Portail - La préfecture de Police

https://www.prefecturedepolice.interieur

  • Expérimentation de la VSA : les premières autorisations sont tombées
    https://www.laquadrature.net/2024/04/17/experimentation-de-la-vsa-les-premieres-autorisations-sont-tombees

    Les premiers arrêtés préfectoraux autorisant la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le cadre de la loi JO viennent d’être publiés. La RATP et la SNCF peuvent désormais surveiller automatiquement les personnes à l’occasion du match PSG/OL…

    #Surveillance

  • ARRETE N° 2023-00550

    autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans plusieurs secteurs de la circonscription de sécurité de proximité des Lilas (93)

    Le préfet de police,

    Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

    Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

    VU l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;

    VU la demande en date du 23 mai 2023 formée par le commissaire général, chef d’état-major de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du vendredi 26 mai 2023 à 12h00 au lundi 29 mai 2023 à 22h00 dans plusieurs secteurs de la circonscription de sécurité de proximité des Lilas (93) :

    Considérant que les dispositions du | de l’article L. 242-5 du code de la sécurité Intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des lieux particulièrement exposés, notamment en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agression, de vol ou de trafic d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants ;

    Considérant qu’un meurtre s’est produit au sein de la commune des Lilas samedi 20 mai 2023 rue de l’Egalité consécutivement à l’agression de la victime à l’arme blanche par une dizaine d’individus ; que cet évènement a entraîné des tensions subséquentes dans le quartier et entre bandes rivales de jeunes des Lilas et du Pré-Saint-Gervais ; que les réseaux sociaux témoignent d’invectives et d’appels à en découdre ; que les fonctionnaires de police sont intervenus le lundi 22 mai en soirée sur une rixe opposant plusieurs dizaines de jeunes, conduisant à l’interpellation de sept d’entre eux munis de couteaux et de bombes lacrymogènes ; qu’au surplus plusieurs personnes ont été menacées par un individu armé souhaitant obtenir des informations sur le meurtre du 20 mai :

    Considérant que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles graves à l’ordre public en permettant de détecter les mouvements de jeunes munis d’armes qui seraient tentés d’évoluer d’une cité à l’autre pour en découdre et de prévenir, par surcroît, les menaces, agressions et tentatives de règlements de compte dans Un contexte de tensions prégnantes entre cités ; que ces caméras aéroportées permettront de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

    Considérant en outre que la finalité pour laquelle le recours à ces caméras aéroportées est demandé prend en compte les circonstances liées au congé de fin de semaine prolongé avec le lundi 29 mai férié, lesquelles sont de nature à renforcer les risques de survenance de troubles à l’ordre public liés à des rixes entre ces bandes [...]

    https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_PP_drones_DSPAP_CSP_LILAS_0.pdf

  • Arrêté préfectoral 2023-00499 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester à l’occasion de la cérémonie de l’abolition de l’esclavage au jardin du Luxembourg mercredi 10 mai 2023) [en présence de la première ministre]
    https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202023-00499%20portant%20mesures%

    [...] est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende

  • La très grande discrétion des arrêtés interdisant les rassemblements spontanés contre la réforme des retraites
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/03/29/la-tres-grande-discretion-des-arretes-interdisant-les-rassemblements-spontan

    Pour les manifestants, il est difficile voire impossible de savoir qu’ils risquent une contravention lors d’un rassemblement non déclaré – que la loi autorise par défaut.

    [...] Quant à l’arrêté interdisant les rassemblements non déclarés pour samedi soir, il n’a même pas été mis en ligne. Le document a été simplement affiché devant la préfecture de police de Paris, comme a pu le constater l’avocat David van der Vlist, membre du Syndicat des avocats de France (SAF, classé à gauche). Pour prendre connaissance de l’interdiction, les manifestants auraient donc dû se rendre préalablement rue de Lutèce, dans le 4e arrondissement.

    [...]
    Lundi 27 mars, à 18 h 41, le SAF, le Syndicat de la magistrature (SM), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’union syndicale Solidaires ont déposé ensemble un référé-liberté auprès du tribunal administratif de Paris visant l’arrêté pris pour la nuit de lundi à mardi, non affiché en préfecture et publié en ligne au recueil des actes administratifs à 17 h 30, soit trente minutes après le début de l’interdiction. Mardi en fin de journée, le tribunal administratif a rejeté leur requête, jugeant avoir été saisi trop tard pour convoquer une audience. Le tribunal constate par ailleurs qu’au moment où il rend son ordonnance, l’arrêté n’est déjà plus valable et qu’il « n’y a pas lieu d’y statuer ».
    « La stratégie de la Préfecture de police aura produit ses effets », a aussitôt réagi le SAF, demandant une nouvelle fois aux autorités de publier les arrêtés « dans un délai permettant un contrôle juridictionnel effectif ».

    [...]
    « On n’a jamais vu ça, même pendant le mouvement des “gilets jaunes” les arrêtés étaient publiés la veille, ce n’était pas fait en cachette, et les périmètres d’interdiction n’étaient pas aussi larges », se souvient-il. Avec la LDH, le SAF a annoncé qu’il aiderait l’ensemble des manifestants verbalisés à contester leurs amendes devant le tribunal de police. « Il y aura alors un vrai débat sur l’heure de publication et sur les modalités de publicité de ces arrêtés qui ne sont pas adéquates », estime l’avocat.

    #référé_liberté #droit #avocats #juristes #manifestations #police #Droit_de_manifester #contraventions #libertés_publiques

  • Viols, l’impunité française ?
    https://www.off-investigation.fr/viols-limpunite-francaise

    Le 27 janvier dernier, un rapport intitulé « Diagnostic collaboratif sur l’accueil des femmes victimes de violences conjugales et/ou sexuelles et l’évaluation du danger dans trois commissariats de Paris et de la petite couronne » était mis en ligne sur le site de la préfecture de Police. Au-delà de ses conclusions accablantes, l’histoire de ce rapport ne manque pas d’intérêt. Commandé en 2018 par l’ancien préfet de police Michel Delpuech, et mené entre 2018 et 2019 par l’Observatoire régional des violences faites aux femmes du centre Hubertine Auclert, ce document de vingt-quatre pages consacré à la prise en charge par les gendarmes et policiers des violences faites aux femmes a été remis à la préfecture le 3 septembre 2019.

    #paywall

  • Hier soir , tard, @davduf a commencé à rédiger sur Twitter, le compte-rendu de la journée du procès #Benalla :

    David Dufresne
    @davduf
    8:53 PM · 24 sept. 2021
    https://twitter.com/davduf/status/1441475834058092545

    Procès #Benalla @benallaoff .
    J’ai passé la journée au tribunal. Aujourd’hui, c’était le grand jour. La vidéo de @T_Bouhafs place de la Contrescarpe, 1er mai 2018. Je vous raconte dans la soirée.
    Marrant, instructif et politique.

    9:57 PM · 24 sept. 2021
    14h, l’huissier de justice a beau être fort aimable, le règlement, c’est le règlement : pas question de garder le téléphone allumé. Ça, c’est pour les avocats et la presse (avec cartes). D’où le décalage de ce live-tweet, réalisé dans les conditions du direct. Mais en différé.

    Sur les bancs des accusés : Vincent Crase, alors employé par @enmarchefr
    , et comparse de Benalla. Sur les vidéos de l’époque, c’est l’homme au crâne chauve et aux lunettes noires. Aujourd’hui, il n’a pas ses lunettes.

    A ses côtés, un homme de grande taille.
    Le contrôleur général Simonin, à l’époque haut gradé de la @prefpolice. Ce 1er mai 2018, il commande à la salle de commandement. Il joue un rôle clé dans le disposiitif de maintien de l’ordre ce jour là.
    De ce qu’on comprend, il a été promu à Mayotte.

    Et puis il y a @benallaoff qui assume son rôle de prévenu-star (pour les photos), moins dans le prétoire. Comme on va voir.

    Bancs de la presse, du beau monde : @michel_deleande @Mediapart
    , @pa_souchard de @Dalloz, @samuellaurent de @lemondefr
    ou @arianegriessel de @franceinter

    D’ordinaire, me souffle @AlexLanglois_ (partie civile avec @VIGI_MI ) il y a beaucoup moins de presse pour suivre ce procès.
    C’est un peu le syndrome Sarkozy. Des audiences essentielles, des couvertures-presse éparses. C’est quand même injuste, tout ça.

    C’est donc le grand jour du procès #Benalla. Le 7ème jour d’audience. 7 comme les 7 mercenaires (d’accord, ils étaient 2 mais comptaient comme 7) : les soupçons de violences volontaires place de la Contrescarpe, Paris, le 1er mai 2018.

    Souvenirs :
    David Dufresne
    @davduf
    Allo, la @prefpolice
     ? Vous faites quoi ?
    https://twitter.com/davduf/status/991384913629843464

    La salle est de bois récent. Les bancs espacés. Un écran se niche dans le plafond : il ne va pas tarder à se dévoiler. Car aujourd’hui, c’est #vidéo.
    Vraiment.
    La vidéo comme attestation des #ViolencesPolicières (même commises par des déguisés-policiers)

    L’assesseur, président de l’audience du jour, est assez pince sans rire. Un ancien juge d’instruction anti-terroriste, me dit-on.
    Il sait (aussi) manier la souris. On va bientôt le voir en VJ. Vidéo sur vidéo --- vitesse normale, ralenti, arrêt sur image.
    Il maitrise.

    Mais d’abord, place à Chloé P. et Georgios D., les deux « interpellé » par Crase et Benalla.
    Georgios s’est mis sur son 31. Son Français est impeccable, son veston un peu grande. Chloé arbore la même longue chevelure que sur la vidéo de @T_Bouhafs

    Les deux s’expriment avec une infinie douceur, et beaucoup d’honnêteté (et une pointe de candeur).
    Ce 1er mai là, place de la Contrescarpe, Chloé et Georgios ne manifestaient pas. Ils fêtaient leur anniversaire de rencontre.

    Précision : Devant la charge « inexplicable » des CRS (on va y venir, c’est intéressant), selon leurs dires, Georgios et Chloé lancent des projectles.
    Lui : une carafe vers les CRS.
    Elle : une bouteille en plastique.
    Précision 2 : le couple a déjà été condamné à 500 € d’amende.

    Mais aujourd’hui, Georgios et Chloé sont partie civile.
    (saut dans le temps, vers 19h, Chloé va déclarer : « Cette affaire a été très difficile à vivre. Il y a eu beaucoup de choses dites sur nous dans les #médias. C’est pas facile. C’est pas facile. Ça va rester toutes notre vie »)

    Ensuite, tout le monde a vu la vidéo.
    Crase et #Benalla s’interposent.
    Crase, sans rien ou presque : on verra plus loin, sur des images de vidéo surveillance de la @prefpolice
    qu’il arbore un tissus orange qui ressemble à s’y méprendre au orange-brassard-de-police mais aussi, on est jamais trop prudent : une matraque télescopique dans sa poche arrière droite de son jean.
    C’est grâce aux Zooms de l’assesseur qu’on les voit bien.
    Georgios raconte : il a senti quelqu’un l’attraper au cou par derrière, il a cru à un étranglement, puis un coup dans l’estomac, un second au visage, et enfin un troisième, violent, derrière le genou droit, qui le projette au sol.

    Les premiers coups, c’est Benalla, coiffé d’un casque @prefpolice
    . Rappelons qu’il est, ce jour là, officiellement « observateur », pas main-forte.

    Les autres coups, un CRS. Ce jour là, sur cette place là, c’est la CRS de Béthune.
    L’assesseur lit les témoignages de la Compagnie. C’est pas fameux.
    Des gestes de Benalla et de Crase, ils disent qu’ils ne sont « pas professionnels ».

    Pire : « On avait pas besoin de ces deux policiers de la BAC ».
    Un aveu qui en dit beaucoup sur les liens, aigres-doux, entre services.
    Passons.
    Crase, qui s’est réfugié dans un café, parce que la lacrymo, très peu pour lui, est accusé d’avoir brandi une carte tricolore en s’annonçant « de la police ».

    Il dit qu’il n’a jamais dit ça, Crase.
    – Vous avez dit quoi ? Demande le juge.
    – Que j’étais avec les Forces de l’ordre.

    Benalla est appelé à la barre. Il fait plus jeune qu’à la télé, et plus massif aussi. Il faut dire qu’il aime bien rappeler son poids. 110 kilos. Pour dire que « 110 kilos, ça laisse des traces » Et que sur Georgios, il n’y en a point (de traces). Et ce point est important :

    l’homme de l’Elysée l’assure. Il n’a pas cherché à violenté Georgios.
    « La scène, que tout le monde a vu, concède-t-il, elle est violente. Mais... mais ce sont des gestes techniques qui se sont mal passés »
    Ah ? se dit la salle (et le président assesseur)

    Alexandre @benallaoff s’explique :
    – Des gestes vigoureux, mais je porte pas de coups... Et je vais être très modeste [véridique, NDLR] : c’est raté. Mon intervention, c’est une tentative de maîtrise très brouillonne... »

    Le juge assesseur, bon prince, fait lecture du rapport #IGPN : « il n’y a pas de violences illégitimes... [les points de suspension ont leur importance] ...dès lors qu’il s’agit de policiers ».
    Mais
    1. Crase et #Benalla ne sont pas policiers.
    Et 2. l’#IGPN est quand même farceuse

    S’en suit une digression interminable.
    Selon #Benalla, les CRS, ben, ils avaient besoin d’aide : « J’ai beaucoup de respect pour eux », dit-il.
    Mais...
    Mais ils avaient pas réussi à maitriser Georgios. Fallait quand même bien que quelqu’un se dévoue.

    – C’est à dire, demande le juge ?
    – L’individu était décidé à ne pas se laisser faire, c’était un mano a mano !
    Et puis.
    Et puis il y a le code pénal. L’article 73.
    Comme Benalla l’aime et le cite beaucoup, il faut dire ce qu’est l’article 73.

    « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne [a fortiori quand elle travaille @Elysee
    pour @EmmanuelMacron] a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche. »

    C’est l’argument-matraque de Benalla. Ce qu’il a fait :
    « C’est du civisme. Le statut d’observateur n’existe pas à ce moment là. Là, c’est le citoyen [Benalla] qui agit... Des gens préfèrent filmer la police... Moi, je l’aide. C’est du bon sens ».
    [véridique, toujours et encore]

    A l’écouter, sans lui : « Il y aurait eu, ce jour là, un agresseur de policier libre en plus dans la rue ».
    Tandis que sur le banc des parties civiles, Georgios et Chloé ne laissent rien paraître, le juge commence à s’impatienter.

    Miracle de la technologie moderne : l’écran descend du ciel (à moins que ce soit du plafond).
    Qu’il est espiègle, le juge. Il dit qu’il va procéder « à de la chirurgie ». Il va faire de l’arrêt sur image.
    – et ça, c’est quoi, demande-t-il à Benalla ?
    – une clé de contrôle.
    – Ah ?

    – A ne pas confondre, poursuit le prévenu, à un étranglement.
    Le juge, qui confond rien, mais ne comprend pas tout, demande des éclaircissements.
    Benalla a alors cette phrase : - est-ce que je peux mimer ?

    – Faites donc, dit le juge, dont on devine le sourire malicieux sous le masque.
    Et voila #Benalla qui fait un pas de danse.
    – Vous voyez... je sautille... Entrainé par la chute de monsieur Georgios D., je sautille... Mon pied effleure une demi-seconde son thorax... comme ça.

    (à ce moment là, je me me rends compte qu’ils devraient être quatre sur les bancs des prévenus. Mais ce vendredi, Maxence Creusat, commissaire de son état, n’est point là. Concernant les absences, on note aussi celles, fracassantes de la cellule riposte @Elysee
    et @enmarchefr)

    (ces cellules qui ont traficoté les bandes vidéos de la @prefpolice
    pour essayer de sauver le soldat #Benalla, mais revenons à nos prévenus du jour) (c’est quand même fou cette tendance française à dépolitiser les procès politiques) (de l’art, à ce niveau)

    Mais revenons à la salle d’audience.

    Le juge examine maintenant le relevé du téléphone de #Benalla (pour les curieux, un Samsung). Le magistrat est un tantinet intrigué par certaines recherches Google, restées en mémoire.
    (c’est fou, ça aussi, combien des requêtes anodines peuvent jeter un doute, a posteriori).

    Sur l’écran (géant, le même), on lit les recherches fébriles de #Benalla. Avant et après (19 juillet 2018) les révélations @ArianeChemin
    de @lemonde.
    Avant, @benalla demande à Google ce que ça vaut des « violences volontaires ».
    Après, quid des « circonstances aggravantes ».

    A la barre, l’homme de main de @EmmanuelMacron dit que ces recherches, c’était pas vraiment pour lui. Mais pour les incultes de @Elysee
    (il dit pas ça, mais on le comprend ainsi). Il voulait être « pouvoir présenter les articles de loi à des gens qui sont des non-juristes ».

    Le président maîtrise décidément son VLC. Il enchaîne les vidéos, avant, la plus célèbre, signée @T_Bouhafs, la seule qui dévoile le visage de @benallaoff
    (et, du même coup, les turpitudes de la Ve république).

    Une, deux, trois vidéos. A chaque fois, un nouvel angle. Alexandre #Benalla saisit le cou de Georgios D., le relève brusquement, un main au niveau du menton, puis la seconde qui s’abat sur sa tête. Et des cris de passants.

    #Benalla proteste :
    – Ma main ne touche pas sa tête. Elle l’effleure. Moi, j’essaye de rattraper son épaule. Il essaye de fuir, vous comprenez.
    Le juge, qui comprend :
    – Quand même, c’est une main qui tombe franchement.

    Là, suspension d’audience. C’est mérité. Au retour des débats, #Benalla émet une hypothèse quand la tribunal l’interroge sur ses grands gestes pour repousser curieux et protestataires.
    S’il empêche les citoyens de comprendre ce qui se déroule c’est parce que...

    « S’il y avait un accident de la route, je demanderais aux gens de s’éloigner... »
    Pardon ? interroge du regard le président.
    « ...pour laisser les policier travailler », rétorque Benalla.

    #Benalla ajoute, à propos d’une inconnue, belle et en colère, rousse et en manteau, qui s’interpose à plusieurs reprises, et qu’il repousse :
    « Mon but, c’est que cette dame ne prenne pas de coups de matraques, ou même se fasse bousculer par une manœuvre policière ».

    A la barre, le haut responsable de la DOPC @prefpolice
    , Laurent Simonin, est d’accord avec ça : ça s’appelle « un geste de maintien de l’ordre » (rappelons que, sauf contre-ordre qui nous aurait échappé, M. Alexandre Benalla n’est toujours pas policier)
    https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/presentation/les-directions-et-services/directions-de-police-active/la-direction-de-lordre-public-et-de-la-circulation

    Minute, papillon semble dire @sahandsaber75
    . Il a beaucoup étudié les vidéos, l’avocat de Georgios et Chloé.
    Et il trouve que le geste de Benalla, ça lui appelle ça : Zidane qui « s’essuie les crampons » contre l’Arabie saoudite en 1998.
    https://www.dailymotion.com/video/x1gvq5r

    La métaphore sportive semble produire son effet. #Benalla se lève et s’excuse (presque) :
    – Si monsieur a ressenti ça comme une agression, j’en suis désolé.
    Avant de se reprendre :
    – Moi ce que j’ai constaté, c’est une agression contre les forces de l’ordre. J’ai voulu bien faire.

    Vincent Crase se lève à son tour, un brin embarrassé :
    – A posteriori, on peut se poser la question de savoir si mon intervention était vraiment opportune. Sur le moment, je ne me la pose pas.

    – A posteriori, demande @sahandsaber75
     : c’est l’article 73 ou c’est la connerie ?
    Silence dans les rangs (fournis) de la défense. Le procureur, à propos, sauve Crase : - La connerie n’est pas toujours pénale.
    Des rires fusent, de tous bords.

    Arrivée remarquée dans les bancs des parties civiles du jeune @T_Bouhafs
    , l’homme par qui la vidéo scandale est arrivée. Son avocat, @AA_Avocats
    , tente de cuisiner le commissaire Simonin qui argue de son droit (c’est son droit) au silence et esquive toute question.

    M° @AA_Avocats
    maintient ses questions (c’est son droit, aussi). Et se met à lire les retranscriptions des ondes radios entre la salle de commandement de la @prefpolice et les hommes sur le terrain.
    Et là, attention, pour ceux qui s’intéressent au maintien de l’ordre, du lourd :

    (rappelons que Simonin, qui garde le silence, gardait le commandement ce soir là).
    @AA_Avocats lit les conversations couchées sur bandes.
    Un haut gradé dit (Simonin ?) : « il faut retirer nos hommes de la place de la Contrescarpe, c’est nous qui créons l’événement ».

    En #NousSachons, ça veut dire : ça se pourrait bien que c’est la police qui met le foutoir.
    Pour rappel : ce jour là, il y a un apéro militant sur la place. Etudiants et manifestants sont assis en tailleur, discutent, boivent des coups, sans hostilité.

    Léger flottement dans le prétoire. Côté défense, on proteste. Mais c’est quelle côte du dossier, ça @AA_Avocats hésite, il cherche. Et propose qu’on écoute les bandes, il les a sur une clé USB. Tenez, monsieur l’huissier. Sans façon, lui dit-on dans la partie adverse.
    (dommage)

    (j’oubliais, dans l’intervalle, #Benalla a dit au procureur)
    – D’accord avec vous. Si on s’était annoncé comme observateurs, on n’en serait pas là aujourd’hui, c’est sûr et c’est certain.
    (parce que, oui, comme tout le monde, les CRS trouvaient le duo plus vrai flic que nature)

    #Benalla répète aussi
    – le contrat social repose sur l’article 73. Il faut aider la police. Aujourd’hui, à la moindre occasion, on sort son téléphone portable, on filme, on est passif. Le contrat social, c’est pas ça. C’est agir.

    Chloé et Georgios, eux, ont une autre approche.
    Ils racontent, toujours doucement, d’une voix parfois fluette, leur vie après les révélations de @lemondefr
    , quand ils ont compris que c’était pas le premier bacqueux venu qui les avait interpellés, mais deux hommes du Président :

    « On a été jugés, on s’est excusés. On a payé. Mais après le 18 juillet [quand l’affaire devient d’Etat], dès qu’on voyait une voiture devant la maison, on se posait des questions. »

    Là, La Défense de #Benalla tente de déstabiliser le couple et singulièrement Georgios.
    C’est vrai, son certificat médical est anti-daté. Pour résumer : à la première visite (juste après le 1er mai), Georgios est accusé, pas besoin de certificat. En juillet, il devient victime.

    La médecin signe en juillet le certificat de mai.
    Lors de l’instruction, elle reconnaîtra « une erreur » celle, notamment, de « ne pas avoir mesuré l’ampleur de l’affaire » : « je n’aurais pas dû écrire l’attestation à la va-vite »
    Ainsi vont les affaires politiques.

    En verve, comme il sait faire, @ChStPalais se lève. Il est le conseil de Crase. Il tente de savoir ce que Georgios pense de son interpellation.
    Le jeune homme répond :
    – légitime.
    On souffle dans le camp #Benalla.
    Georgios ajoute :
    – Mais pas les violences volontaires !

    Il est maintenant 19h. Le tribunal appelle @T_Bouhafs .
    – Votre vidéo est une vidéo importante et essentielle, lâche l’assesseur (dont on avait saisi, une heure plus tôt son attachement à la bande, tant il l’avait disséquée : c’est dire l’importance capitale désormais des vidéos).

    (la suite, demain, je m’écroule) 2:18 AM · 25 sept. 2021

    David Dufresne
    @davduf
    https://twitter.com/davduf/status/1441660259177689089
    (bonjour amis de Twitter, du café et de la justice bien faite)
    9:06 AM · 25 sept. 2021

    La séance est ouverte.

    Alors, nous en étions à l’audition, hier, à la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris du jeune et trépidant @T_Bouhafs
    . Il a le hoodie chic et la démarche nonchalante.

    La présidente Isabelle Prévost-Desprez, qui avait cédé son micro jusqu’ici au juge Brunaud (je viens d’avoir son nom, grâce à la lecture matinale du compte-rendu de @samuellaurent
    dans @lemondefr
    ) reprend la parole. Parce que y débat. Y a débat juridique.
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2021/09/25/au-proces-benalla-sur-les-evenements-du-1er-mai-2018-je-reconnais-que-la-sce

    Monsieur Bouhafs est-il fondé à se porter partie civile ?C’est vrai, ça, de quoi se plaint-il ? Demandent (et c’est le jeu), sans le demander tout à fait comme ça (et c’est l’art de la joute) les avocats de Benalla, Crase et Simonin.

    – C’est très simple, lâche @T_Bouhafs.
    – Expliquez nous...
    – La politique.
    Murmures dans le public, de plus en plus respectueux des gestes barrière. Il est tard, et ça file à l’anglaise, notamment du côté des médias (d’où ce live en différé).

    Bouhafs, qui n’est pas seul comme chacun sait, mais tout de même isolé à cet instant, embraye :
    – Ce qui s’est passé place de la Contrescarpe est quelque chose d’éminemment politique.

    Selon lui, la police a empêché un apéro-militant, calme et pacifique. Et comme il y participait ...il estime être victime de « l’immixtion [dans le maintien de l’ordre] de monsieur Crase et de monsieur Benalla, ces deux représentants du pouvoir ».
    La juge demande :
    – Vous les aviez reconnus ? Vous saviez qui ils étaient ?
    – Non, non.

    (m’enfin, tout le monde est là, le tribunal en premier, parce qu’ils ont bien fini par être reconnus)

    Bouhafs, qui s’y connait en la matière, analyse la situation ce jour là :
    – Je pense que ça rentre dans une logique de répression politique qui est à l’oeuvre dans ce pays depuis plusieurs années.

    Et le voila qui s’élance. Je cite Ariane Griessel de @franceinter qui le cite :
    Ariane Griessel
    @arianegriessel
    https://twitter.com/arianegriessel/status/1441458695527976962
    Invité par son avocat, Arié Alimi, à décrire l’ambiance avant l’intervention des forces de l’ordre, Taha Bouhafs raconte que "tout était calme", décrit "une place qui se tient sage".

    @T_Bouhafs avance un autre préjudice : la sortie du circuit légal des images de #vidéosurveillance. Petite leçon de choses :
    – Si on accepte tous d’être filmés, c’est parce qu’il y a un contrat, c’est réglementé. Ces images où j’apparais se sont retrouvées dans les mains de @Elysee

    Et troisième raison à sa présence : Bouhafs estime avoir été trompé par l’usurpation de l’identité de policier par Alexandre #Benalla et Vincent Crase.Son avocat @AA_Avocats lui demande :
    – Seriez-vous intervenu si vous n’aviez pas cru que M. Crase et M. #Benalla étaient policiers ?

    Bouhafs, tranchant :
    – Non, il y avait des policiers autour, c’était à eux d’intervenir.
    Rires contenus dans la salle.

    Passé le moment de point juridique (partie civile, pas partie civile ?), qui aurait passionné tous les apprentis de @ENM_France
    , et qui sera tranché (lui aussi), à la fin du procés, place au témoignage de @T_Bouhafs.

    #Crase ne le quitte pas des yeux. #Benalla est plus fuyant. Simonin, qui sait que ça le concerne moins, s’étire les jambes, qu’il a longues.
    (on note tout de même un autre grand absent du procès, le major Mizerski, chaperon de #Crase et #Benalla pour leur journée d’observation)

    Bouhafs, à propos des « gestes techniques » de Benalla (pour reprendre l’expression de Bennal lui-même) :
    – J’ai été surpris de cette violence. Pourquoi Benalla lui même une patate comme ça, à Georgios ?
    Il ajoute :
    – Je savais pas quoi faire...

    ...La seule chose que je pouvais faire, c’était filmer. Dès qu’il m’a vu, Alexandre Benalla est parti.
    (ce que conteste l’intéressé qui assure, plutôt, avoir tenté de retrouver un OPJ de la @prefpolice
    pour embarquer Georgios et Chloé).

    Bouhafs décrit la scène. Les coups, les cris, les gaz :
    – On a été gazé parce qu’on filmait. C’est devenu une technique systématique. Dès qu’on filme, on a un policier qui vient taper votre objectif, ou donner un coup de gazeuse.

    Il poursuit :
    – Ça va si loin qu’ils ont même confectionné une loi pour ça, pour nous empêcher de filmer.

    Peu à peu, Bouhafs déroule. Il ne martèle rien, il raconte, parfois il hésite et se reprend. Il ne transforme pas la barre en estrade politique, il remet juste la réalité à sa place : ce procès n’est pas (seulement) celui d’une basse police, mais d’une vision de basse politique.

    Bientôt 20h, fin des débats, l’écran géant remonte gentiment se cacher dans le plafond, et chacun rentre chez soi, libre et fatigué.
    L’audience est suspendue. Reprise lundi.

  • Obligation du port du masque dans certains secteurs de l’espace public parisien - La préfecture de Police
    https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Actualites/Prevention/Obligation-du-port-du-masque-dans-certains-secteur

    Dans un contexte de hausse des cas de contamination au COVID-19 le port du masque est obligatoire dans certains secteurs sur Paris et la région parisienne.

    Le préfet de Police, Didier LALLEMENT a pris un arrêté rendant obligatoire le port du masque pour les piétons dans les zones où le respect de la distanciation est rendu difficile par la forte fréquentation, ainsi que dans les marchés publics de plein air, les brocantes et vide-greniers.

    Les zones concernées sont matérialisées sur la cartographie suivante qui sera actualisée en cas d’évolution des lieux ciblés par cette obligation :

    Carte et liste des quartiers concernés
    https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/37085/272723/file/LISTE%20QUARTIERS%20POUR%20PORT%20DU%20MASQUE%20OB

  • Je fais un post séparé pour ces infos hallucinantes, ces mesures du gouvernement destinées à favoriser la grande distribution, les supermarchés côtés en bourse, aux dépends des petits commerces et des marchés où les prix sont plus bas et où s’alimentent les plus pauvres, en région et dans les quartiers pauvres des grandes villes, souvent racisé.es...
    https://seenthis.net/messages/834154
    https://seenthis.net/messages/835682

    Confinement : des restrictions d’ouverture pour les commerces du quartier de Château Rouge, à Paris
    BFM, le 23 mars 2020
    https://www.bfmtv.com/societe/confinement-des-restrictions-d-ouverture-pour-les-commerces-du-quartier-de-ch

    Une mesure visant à favoriser le respect des mesures d’hygiène

    « De nombreux commerces alimentaires disposent d’un étal occupant la totalité de l’espace public sur le trottoir », estime le préfet de police Didier Lallement, et « de nombreux clients provenant de différents quartiers de la capitale et de banlieues parisiennes s’y retrouvent dans un espace confiné. Ce qui aboutit au non-respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale ».

    Les horaires d’ouverture de ces commerces seront également restreints de 8h à 10h et de 14h à 16h

    Les marchés sont fermés ? Les paysans inventent des solutions
    Estelle Dautry et Victor Point, Reporterre, le 25 mars 2020
    https://reporterre.net/Les-marches-sont-fermes-Les-paysans-inventent-des-solutions

    Lundi 23 mars, Édouard Philippe, Premier ministre, a annoncé la fermeture des marchés de plein air.

    Confinement : la préfecture de police restreint les horaires d’ouverture de commerces du quartier de Château Rouge
    France 3 Ile de France, le 26 mars 2020
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/confinement-prefecture-police-restreint-horaires-ouvert

    Et quand les marchés restent ouverts, les keufs s’arrangent pour que ce soit le bordel :

    Paniers à légumes sous surveillance #2 La cour d’école
    Expansive, le 24 avril 2020
    https://expansive.info/Paniers-a-legumes-sous-surveillance-2-La-cour-d-ecole-2205

    #favoritisme #discrimination #marchés #supermarchés #racisme #classisme #solidarité (manque de) #quartiers_populaires
    #Didier_Lallement #salops #qu'ils_chopent_tous_Ebola

    Voir compile des effets délétères indirects de la pandémie :
    https://seenthis.net/messages/832147

    #coronavirus #travail

  • Décret du 15 mars 2019 mettant fin aux fonctions d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. GIBELIN (Alain) | Legifrance
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8349EDB34674D62FD6502B39A5DD69E8.tplgfr22s

    Décret du 15 mars 2019 mettant fin aux fonctions d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. GIBELIN (Alain)

    Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police, exercées par M. Alain GIBELIN. M. Alain GIBELIN est réintégré dans son corps d’origine en qualité de commissaire général de police.

    ““““““““““““““““““““““““““““““““““““““““““““““““

    Affaire Benalla : l’audition d’Alain Gibelin fragilise la version de l’Elysée

    Le directeur de l’ordre public à la préfecture de police de Paris a été auditionné par la commission des lois, après Gérard Collomb et Michel Delpuech.

    Publié le 23 juillet 2018 - Mis à jour le 24 juillet 2018
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/07/23/affaire-benalla-audition-d-alain-gibelin-directeur-de-l-ordre-public-et-de-l

    • Je trouve ahurissant que, dans ce contexte, l’ensemble de la presse se focalise sur l’affaire Benalla ! Rappelons que ce monsieur est surtout Directeur de l’ordre public et de la circulation… ORDRE PUBLIC ! (point 2 dans la liste des missions de la direction que l’on trouve sur le site de la PP, cf. infra)

      Il est donc le PREMIER responsable (administratif, je ne parle pas des politiques) des énormes fiascos du maintien de l’ordre, en particulier le désastre absolu qu’a été la manifestation du 1er décembre et les événements de la place de l’Étoile, de l’affaire des motards des Champs-Élysées du 22 décembre, sans parler du reste.

      Dans un état fonctionnant normalement, il aurait giclé le soir même du 1er décembre ; son maintien en poste était totalement incompréhensible. Sauf que, justement, on était dans le contexte Benalla, et que sa position en interne était très fortement déstabilisée par les déclarations et palinodies de juillet. Et le virer risquait d’une part de souligner l’intervention de l’Élysée dans l’affaire B. et de mettre en évidence l’incohérence de pratiquement toutes les décisions relatives au maintien de l’ordre GJ. Incompétence des différents échelons de la hiérarchie du maintien de l’ordre ou interventions politiques directes dans celles-ci ? L’affaire du 1er décembre laisse entendre que l’organisation du dispositif (protection prioritaire de l’Élysée et de Beauveau) a été pensée sous très forte pression de ces deux institutions…

      =====================

      La direction de l’ordre public et de la circulation - La préfecture de Police
      https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Services-et-missions/Missions-de-police/La-direction-de-l-ordre-public-et-de-la-circulatio

      GARANTIR L’ORDRE PUBLIC
      La direction de l’ordre public et de la circulation est chargée d’encadrer l’ensemble des événements sur la voie publique et dans les trois départements de la petite couronne. Elle se doit, en effet, de garantir le droit de manifester, de défiler ou de s’exprimer sur la voie publique, tout en protégeant participants et riverains et en limitant la gêne occasionnée pour les usagers.

      Les forces intervenant sur le terrain (compagnies d’intervention, escadrons de gendarmerie mobile et compagnies républicaines de sécurité mis à la disposition du préfet de police) sont pilotées par la direction via les trois districts d’ordre public, compétents sur plusieurs arrondissements. Cette gestion s’exerce depuis une salle d’information et de commandement spécialisée située à la préfecture de police.

      Rompues à toutes les techniques de maintien de l’ordre, les six compagnies d’intervention encadrent avec maîtrise tous types de manifestations.

      =============

      Pour la teneur de l’arrêté, je ne le trouve pas sur le site des arrêtés de la PP
      https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Documentation/Arretes/Liste-des-arretes

      mais uniquement sur le site Securibase

      Sécuribase - Piloter votre conformité réglementaire
      https://securibase.com/#fiche/23103/26175

      Arrêté n° 2018-00575 relatif aux missions et à l’orga­nisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation
      […]
      TITRE PREMIER - MISSIONS

      Article 2
      La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est chargée, à Paris :
      1° : du maintien de l’ordre public ;
      2° : de la protection du siège des institutions de la Répu­blique et des représentations diplomatiques ;
      3° : de la sécurité des déplacements et séjours officiels, notamment ceux du chef de l’Etat ;
      4° : du contrôle du respect des dispositions du Code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières ;
      5° : de la régulation de la circulation routière ;
      6° : de la protection du Tribunal de Paris et de la garde de la zone d’attente ;
      7° : de la garde et des transferts des détenus et retenus ;
      8° : de la sécurisation opérationnelle de secteurs de la capitale.

      A ce titre, elle concourt également aux missions de Police Administrative.

      Elle participe, en outre, en liaison avec la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, à la pré­vention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.