SavoirsCom1 » Rendons Le Petit Prince et le Boléro de Ravel au domaine public !

Ça c’est du lourd, M. le rapporteur, l’amendement de Mme Attard !
▻http://romainelubrique.org/attard-definition-positive-domaine-public

Tentative avortée mais plein de panache de la députée Isabelle Attard pour introduire une définition positive du domaine public dans la loi.

#Droit_et_politique

/ #vidéo, #planet

« ▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrick_Bloche »
« ▻http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2319/CION-CEDU/AC3.asp »
« ►http://www.savoirscom1.info/2014/11/rendons-le-petit-prince-et-le-bolero-de-ravel-au-domaine-public »
« ▻http://www.nextinpact.com/news/90879-la-deputee-isabelle-attard-veut-definir-positivement-domaine-publi »
« ▻http://scoms.hypotheses.org/308 »
« ►http://www.numerama.com/magazine/31229-pour-la-culture-le-streaming-justifie-de-reduire-le-domaine-public.h »

"La France s’apprête à transposer une directive européenne qui va allonger les droits des interprètes et des producteurs de 50 à 70 ans. Pour le domaine public, c’est encore une fois une nouvelle atteinte.

Mais cela ne signifie pas qu’il n’est pas possible d’agir pour contre-attaquer, et sans attendre ! La député Isabelle Attard a déposé une série d’amendements visant à introduire une définition positive du domaine public, ainsi qu’à supprimer les archaïsmes que constituent les prorogations de guerre et le « bonus » de 30 ans des Morts pour la France.

De telles mesures auraient pour effet de faire entrer dans le domaine public des oeuvres majeures, comme le Boléro de Ravel ou le Petit Prince de Saint-Exupéry.

Si vous avez un moment en ce 11 novembre, écrivez à un député de la Commission des affaires culturelles pour soutenir ces propositions ! ▻http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/organe.asp…"

Rendons Le Petit Prince et le Boléro de Ravel au domaine public !
►http://www.savoirscom1.info/2014/11/rendons-le-petit-prince-et-le-bolero-de-ravel-au-domaine-public

▻http://scinfolex.com/2011/09/12/hacker-le-domaine-public
▻http://scinfolex.com/2010/10/08/des-robins-des-bois-liberent-les-livres-de-google-book-sur-internet-archi
▻http://scinfolex.com/tag/domaine-public

#domaine_public #droit_d'auteur #extension #privatisation #communs #loi