Loi Terrorisme et renseignement (l’intégrale) :
▻https://blog.landot-avocats.net/2021/07/31/voici-le-texte-de-la-loi-terrorisme-et-renseignement
Loi Terrorisme et renseignement (l’intégrale) :
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Communications électroniques, secrets et contrôle de police et droit européen...
Comment Marc : une bombe...
▻https://blog.landot-avocats.net/2021/04/21/le-conseil-detat-rend-ce-jour-un-arret-qui-entrera-au-gaja-comm
Un médecin (requis par l’autorité judiciaire) constate des violences, comment la victime peut-elle avoir copie de ce certificat médical ?
▻https://blog.landot-avocats.net/2021/04/01/un-medecin-requis-par-lautorite-judiciaire-constate-des-violenc
Le Conseil constitutionnel avalise le « nassage » :
▻https://blog.landot-avocats.net/2021/03/15/fdo-entrez-dans-la-ronde-sautez-encerclez-cest-dans-la-constitu
Alors j’ai rien compris du coup, car Arié Alimi dit :
En rejetant la QPC, le Conseil Constitutionnel reconnaît implicitement que la nasse n’est pas prévue par la loi. Or, toute mesure restrictive de liberté doit l’être. À défaut son usage peut donner lieu à des poursuites pénales. À vos plaintes
▻https://twitter.com/AA_Avocats/status/1370325035118919680
Qu’en conclure ?
Qu’est-ce que la REM a fait des 40 Meuros d’aide publique engrangées
depuis 2017 ?
Comment Marc : il se dit que les pauvres chéris seraient à la rue, où se sont envolés les 40 Meuros ?
▻https://blog.landot-avocats.net/2021/02/25/financement-des-partis-et-groupements-politiques-voici-les-mont