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Avril 2023. Pour préciser

Accidents du travail : la lenteur de la justice pour faire reconnaître la responsabilité de l’employeur
▻https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/morts-au-travail-la-douloureuse-lenteur-de-la-justice_6215011_1698637.html

Les familles de victimes d’accidents mortels doivent parfois attendre des années avant de voir le bout de procédures judiciaires complexes.

Pour ceux qui ont perdu un proche à la suite d’un accident du travail, la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur est essentielle. Mais les procédures, d’ordre pénal ou civil, tournent parfois au parcours du combattant, voire s’étirent sur des années, ajoutant à la douleur des familles. Fabienne Bérard, du collectif Familles : stop à la mort au travail, cite l’exemple de Fanny Maquin, qui a perdu son mari cordiste, Vincent, il y a douze ans. Et qui n’est toujours pas passée en justice pour être indemnisée. « Comme souvent, il y a eu un grand nombre de renvois d’audience, explique-t-elle. L’avocat adverse met en avant que, depuis ce temps, elle a reconstruit une cellule familiale et que le préjudice ne peut pas être établi de la même manière… »

Tout accident du travail mortel est suivi d’une enquête de l’inspection du travail (qui doit intervenir dans les douze heures), et de la gendarmerie ou de la police. Depuis 2019, les deux institutions peuvent mener une enquête en commun, mais c’est encore rare. Et souvent, l’enquête de l’inspection dure plusieurs mois, parce que les effectifs manquent pour mener à bien les constats immédiats, les auditions des témoins ou encore solliciter des documents auprès de l’entreprise.

Ces investigations permettent de déterminer si la responsabilité pénale de l’employeur est engagée. Si les règles de santé et sécurité n’ont pas été respectées, l’inspection du travail en avise le procureur, qui est le seul à pouvoir ouvrir une procédure. « Dès lors, le parquet a trois possibilités, explique l’avocat Ralph Blindauer, qui accompagne souvent des familles. Soit l’affaire est classée sans suite, soit une information judiciaire avec juge d’instruction est ouverte, car le cas est jugé complexe, soit, le plus couramment, une ou plusieurs personnes sont citées à comparaître devant le tribunal correctionnel. »

Un montant négligeable

En cas de poursuite au pénal, l’employeur est fréquemment condamné pour homicide involontaire en tant que personne morale – ce qui est peu satisfaisant pour les victimes, et peu dissuasif. L’amende est en effet de 375 000 euros maximum, un montant négligeable pour un grand groupe. L’employeur est plus rarement condamné en tant que personne physique, car il est difficile d’identifier le responsable de la sécurité – la peine encourue est alors l’emprisonnement.

Dans le cas d’une procédure au civil, la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur permet aux ayants droit (conjoints, enfants ou ascendants) d’obtenir la majoration de leur rente, ainsi que l’indemnisation de leur préjudice moral. La faute est caractérisée lorsque l’entreprise a exposé son salarié à un danger dont il avait, ou aurait dû, avoir conscience et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

« Le nœud du sujet, c’est la conscience du danger, en particulier lors d’un malaise mortel, explique Morane Keim-Bagot, professeure de droit à l’université de Strasbourg. Les employeurs remettent en question le caractère professionnel de l’accident, en démontrant qu’il y a une cause étrangère exclusive. » Certains prétendent ainsi que la victime souffrait d’un problème cardiaque décelé au moment de l’autopsie, de surpoids, de stress ou de tabagisme.

« Si vous tombez sur un inspecteur surchargé, un parquet qui s’y attelle moyennement, des gendarmes non spécialisés et débordés, les procédures durent facilement des années, sans compter les renvois d’audience fréquents, conclut Me Blindauer. La longueur très variable de ces affaires illustre aussi le manque de moyens de la #justice. »

#responsabilité_de_l’employeur #inspection_du_travail #responsabilité_pénale

Entre déni des entreprises et manque de données, l’invisibilisation des suicides liés au travail

▻https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/entre-deni-des-entreprises-et-manque-de-donnees-l-invisibilisation-des-suici

Le manque de prise en compte du mal-être au travail renforce les risques d’accidents dramatiques.
Par Anne Rodier

« La dernière conversation que j’ai eue avec mon mari [Jean-Lou Cordelle] samedi 4 juin [2022] vers 22 heures concernait les dossiers en cours à son travail. Le lendemain matin, mon fils découvrait son père au bout d’une corde pendu dans le jardin », témoigne Christelle Cordelle dans la lettre adressée aux représentants du personnel d’Orange pour leur donner des précisions sur l’état psychologique de son mari avant son suicide, à l’âge de 51 ans, après des mois de surcharge de travail, d’alertes vaines à la hiérarchie et à la médecine du travail.

Son acte, finalement reconnu comme « accident de service » – c’est ainsi que sont nommés les accidents du travail (#AT) des fonctionnaires –, n’est pas recensé dans le bilan annuel de la Sécurité sociale. Celui-ci ne tient pas, en effet, compte de la fonction publique, invisibilisant les actes désespérés des infirmières, des professeurs ou encore des policiers.

L’Assurance-maladie parle d’une quarantaine de suicides-accidents du travail par an. Un chiffre stable, représentant 5 % du total des accidents du travail mortels, mais qui serait nettement sous-évalué. C’est entre vingt et trente fois plus, affirme l’Association d’aide aux victimes et aux organismes confrontés aux suicides et dépressions professionnelles (ASD-pro), qui l’évalue plutôt entre 800 et 1 300 chaque année, sur la base d’une étude épidémiologique sur les causes du suicide au travail réalisée fin 2021 par Santé publique France. ▻https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Suicide%20et%20activité%20professionnelle%20en%20France

L’explosion des risques psychosociaux (RPS) en entreprise constatée étude après étude et par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM : ▻https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/2018-sante-travail-affections-psychiques) apporte de l’eau au moulin de l’ASD-pro : 1 814 maladies professionnelles relèvent de maladies psychiques, en augmentation régulière, note le rapport 2022. Quant au dernier baromètre du cabinet Empreinte humaine, publié en novembre 2023, il est sans équivoque : près d’un salarié sur deux (48 %) était en détresse psychologique en 2023.

« Passage à l’acte brutal »

La mécanique mortifère de la souffrance au travail est connue. « Les mécanismes à l’œuvre semblent être toujours liés : atteintes à la professionnalité et à l’identité professionnelle, perte de l’estime de soi, apparition d’un sentiment d’impuissance », explique Philippe Zawieja, psychosociologue au cabinet Almagora.
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Tous les RPS ne conduisent pas au geste fatal. « Il y a moins de suicidés chez les #salariés que parmi les #chômeurs, et 90 % des suicides interviennent sur fond de problème psychiatrique antérieur », souligne M. Zawieja. Mais « il existe des actes suicidaires qui ne sont pas la conséquence d’un état dépressif antérieur, qui marquent un passage à l’acte brutal [raptus], lié à un élément déclencheur conjoncturel », indique l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ▻https://www.inrs.fr/risques/suicide-travail/ce-qu-il-faut-retenir.html. Comme ce fut le cas du management toxique institutionnel à France Télécom. C’est alors que survient l’accident.

« Pour Jean-Lou, tout s’est passé insidieusement, témoigne sa veuve. Il était en surcharge de travail depuis octobre-novembre 2021, avec des salariés non remplacés, des départs en retraite. Un jour de janvier, je l’ai vu buguer devant son ordinateur. A partir de là, j’ai été plus attentive. En mars [2022], ils ont allégé sa charge de travail mais insuffisamment. En avril, il a craqué. La médecine du travail a été prévenue. Il a finalement été mis en arrêt, sauf qu’il continuait à recevoir des mails. Ils lui avaient laissé son portable professionnel et il n’y avait pas de message de gestion d’absence renvoyant vers un autre contact. Jusqu’au bout, Orange n’a pas pris la mesure ».

Le plus souvent, les suicides au travail sont invisibilisés, au niveau de l’entreprise d’abord, puis des statistiques. « Classiquement, l’entreprise, quand elle n’est pas tout simplement dans le déni, considère que c’est une affaire privée et que le travail n’en est pas la cause », explique le juriste Loïc Lerouge, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et spécialiste du sujet.

Un déni qui a valu à Renault la première condamnation pour « faute inexcusable de l’employeur pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires alors qu’il avait conscience du danger » concernant les salariés du Technocentre de Guyancourt (Yvelines) qui ont mis fin à leurs jours dans les années 2000. [en 2012 ▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/12/suicide-au-technocentre-renault-condamne-pour-faute-inexcusable_1700400_3224 « On reconnaît pleinement la responsabilité de la personne morale de l’entreprise depuis l’affaire #France_Télécom », précise M. Lerouge.

Caractérisation délicate

L’#invisibilisation des suicides commence par le non-dit. En réaction aux deux suicides de juin 2023 à la Banque de France, où l’une des victimes avait laissé une lettre incriminant clairement ses conditions de travail, la direction a déclaré avoir « fait ce qui s’impose » après un tel drame ▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/10/10/a-la-banque-de-france-le-suicide-de-deux-salaries-empoisonne-le-dialogue-soc . Puis, lors des vœux 2024 adressés au personnel le 2 janvier, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, n’a pas prononcé le mot « suicide », évoquant les « décès dramatiques de certains collègues ». Et s’il a déclaré « prendre au sérieux les résultats et les suggestions » de l’enquête qui acte le problème de #surcharge_de_travail, présentée au comité social et économique extraordinaire du 18 janvier, il n’a pas mis sur pause le plan de réduction des effectifs dans la filière fiduciaire. Celle-là même où travaillaient les deux salariés qui ont mis fin à leurs jours. « Beaucoup de gens n’ont pas les moyens de faire correctement leur travail et sont en souffrance. Il existe à la Banque de France une forme de maltraitance généralisée », affirme Emmanuel Kern, un élu CGT de l’institution.

La caractérisation des suicides en accidents du travail est un exercice délicat, au cœur de la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur. Pour Santé publique France, la définition est assez simple (« Surveillance des suicides en lien potentiel avec le travail », 2021). Il s’agit de tout suicide pour lequel au moins une des situations suivantes était présente : la survenue du décès sur le lieu du travail ; une lettre laissée par la victime mettant en cause ses conditions de travail ; le décès en tenue de travail alors que la victime ne travaillait pas ; le témoignage de proches mettant en cause les conditions de travail de la victime ; des difficultés connues liées au travail recueillies auprès des proches ou auprès des enquêteurs.

Mais pour l’administration, le champ est beaucoup plus restreint : l’Assurance-maladie prend en compte « l’acte intervenu au temps et au lieu de travail ». Et la reconnaissance n’aura pas lieu si des éléments au cours de l’enquête permettent d’établir que « le travail n’est en rien à l’origine du décès », précise la charte sur les accidents du travail rédigée à destination des enquêteurs de la Sécurité sociale ▻https://www.atousante.com/wp-content/uploads/2011/05/Charte-des-AT-MP-acte-suicidaire-et-accident-du-travail.pdf. « En dehors du lieu de travail, c’est à la famille de faire la preuve du lien avec l’activité professionnelle », explique Michel Lallier, président de l’ASD-pro. Une vision nettement plus restrictive, qui explique cet écart entre les bilans des suicides au travail.

#suicide_au_travail #risques_psychosociaux #médecine_du_travail #conditions_de_travail #management #cadences #pression #surcharge_de_travail

Manque de sécurité sur les chantiers : « Notre fils est mort pour 6 000 euros », Aline Leclerc
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/07/manque-de-securite-sur-les-chantiers-notre-fils-est-mort-pour-6-000-euros_62

Pour réduire les coûts et tenir les délais, certaines entreprises du bâtiment accumulent les négligences et infractions au code du travail, susceptibles d’engendrer de graves accidents du travail

Alban Millot avait trouvé l’offre d’emploi sur Leboncoin. Touche-à-tout débrouillard enchaînant les petits boulots, il n’avait aucune expérience dans la pose de panneaux photovoltaïques ni dans le travail en hauteur. Trois semaines après son embauche, il est passé à travers la toiture d’un hangar, le 10 mars 2021. Une chute mortelle de plus de 5 mètres. Le jour de ses 25 ans.

« Quand le gendarme vous l’annonce, il parle d’un “accident”, comme on dit quand quelqu’un meurt sur la route », se rappelle douloureusement Laurent Millot, son père. La chute renvoie toujours d’abord l’idée d’une erreur d’attention, d’un déséquilibre. La faute à pas de chance. Et à la victime surtout – Alban n’a-t-il pas marché sur une plaque translucide qu’il savait fragile ?

Ce n’est que quelque temps après que reviennent en mémoire ces petites phrases qui donnent à l’« accident » un autre sens. « J’avais eu Alban au téléphone une semaine avant. Il m’a dit que son travail était hyperdangereux, et qu’il allait s’acheter son propre harnais parce que celui fourni par la boîte était bas de gamme », raconte Véronique Millot, sa mère. Quand pour la rassurer il lui a dit : « Je fais ça seulement jusqu’à l’été », elle a répondu : « Te tue pas pour un boulot… »

Inexpérimentés

L’enquête, étoffée dans ce dossier, a mis en évidence une effarante liste de dysfonctionnements et d’infractions au code du travail de la PME qui l’employait, dont l’activité officiellement enregistrée (son code NAF ou APE) était « commerce de détail en quincaillerie, peintures ». Le seul technicien dûment diplômé avait quitté la société deux mois avant l’embauche d’Alban. Sur les vingt-cinq salariés, une dizaine de commerciaux et seulement trois équipes de deux poseurs, lesquels étaient en conséquence soumis à un rythme intense pour honorer les commandes.

Avant sa mort, Alban et son collègue de 20 ans, et trois mois d’ancienneté seulement, étaient partis le lundi de Narbonne (Aude) pour un premier chantier en Charente, puis un autre en Ille-et-Vilaine, avant un troisième, le lendemain, dans les Côtes-d’Armor, et un ultime, le mercredi, en Ille-et-Villaine, où a eu lieu l’accident. Alban, seul à avoir le permis, avait conduit toute la route.

Inexpérimentés, les deux hommes n’avaient reçu qu’une formation sommaire à la sécurité. Et, surtout, ne disposaient pas de harnais complets pour s’attacher, comme l’a constaté l’inspectrice du travail le jour du drame.

« Méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant

Sans matériel, ils ont loué sur place une échelle chez Kiloutou. « Combien pèse une plaque photovoltaïque ? », a demandé le président du tribunal correctionnel de Rennes, lors du procès en première instance. « Dix-huit kilos », a répondu le chef d’entreprise. « Il faut monter l’échelle avec le panneau sous le bras ? », s’est étonné le président. « Cela dépend du chantier. »

Il sera démontré pendant l’enquête, puis à l’audience, la « méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant, commercial de formation, de la réglementation en vigueur sur le travail en hauteur comme sur les habilitations électriques. Il n’avait entrepris aucune démarche d’évaluation des risques. Et ce, alors que deux autres accidents non mortels avaient eu lieu peu de temps avant sur ses chantiers.

Dans son jugement du 6 juin 2023, le tribunal a reconnu l’employeur – et non l’entreprise, déjà liquidée – coupable d’homicide involontaire, retenant la circonstance aggravante de « violation manifestement délibérée » d’une obligation de sécurité ou de prudence, « tant l’inobservation était inscrite dans ses habitudes ».

Enjeux financiers

Car ces négligences tragiques cachent aussi des enjeux financiers. Monter un échafaudage, c’est plusieurs heures perdues dans un planning serré, et un surcoût de 6 000 euros, qui aurait doublé le devis, a chiffré un ouvrier à l’audience. « En somme, notre fils est mort pour 6 000 euros », souligne Mme Millot.

L’affaire résonne avec une autre, dans laquelle Eiffage Construction Gard et un sous-traitant ont été condamnés en première instance comme en appel lors des procès qui se sont tenus en mai 2021 et avril 2022, à Nîmes. Mickaël Beccavin, cordiste de 39 ans, a fait une chute mortelle le 6 mars 2018, alors qu’il assemblait des balcons sur les logements d’un chantier d’envergure. Pour une raison restée inexpliquée, une corde sur laquelle il était suspendu a été retrouvée sectionnée, trop courte de plusieurs mètres. Quand la défense de l’entreprise a plaidé la seule responsabilité de la victime, qui aurait mal vérifié son matériel, l’inspecteur du travail a proposé une autre analyse.

« On peut vous expliquer que le cordiste doit faire attention, mais la question n’est pas que là. La question est : est-ce qu’on devait faire appel à des cordistes pour ce chantier ? », a expliqué Roland Migliore à la barre, en mai 2021. Car la législation n’autorise les travaux sur cordes, particulièrement accidentogènes, qu’en dernier recours : cette pratique n’est possible que si aucun autre dispositif de protection dite « collective » (échafaudage, nacelle…) n’est envisageable. « La protection collective protège le salarié indépendamment de ce qu’il peut faire lui. S’il s’attache mal, il est protégé, rappelle l’inspecteur du travail. Au contraire, si l’on choisit la protection individuelle, on fait tout reposer sur le salarié. »

« Précipitation »

Le recours à la corde était apparu à l’audience comme un choix de dernière minute, sur un chantier où « tout le monde était pressé ». L’inspecteur du travail avait alors souligné cet aspect : « Malheureusement, dans le BTP, les contraintes sur les délais de livraison poussent à la précipitation : on improvise, quitte à ne pas respecter le plan général de coordination. »

Secrétaire CGT-Construction, bois et ameublement de Nouvelle-Aquitaine, Denis Boutineau n’en peut plus de compter les morts. « Très souvent, c’est lié à un manque de sécurité. Quand vous êtes en ville, regardez les gens qui travaillent sur les toits, il n’y a aucune protection ! Pourquoi ? Pour des raisons économiques ! » Il cite ainsi le cas d’un jeune couvreur passé à travers un toit Everite. « L’employeur avait fait deux devis ! Un avec la mise en sécurité, un sans ! Bien sûr, le second était moins cher. Lequel croyez-vous qu’a accepté le client ? »

Caroline Dilly reste, elle aussi, hantée par un échange avec son fils Benjamin, 23 ans, quelque temps avant sa mort, le 28 février 2022. Couvreur lui aussi, il aurait chuté en revenant dans la nacelle après avoir remis une ardoise en place sur un toit. Il n’était pas titulaire du certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité (Caces), nécessaire à l’utilisation de cet engin. Et la nacelle était-elle adaptée pour réaliser ce chantier ? C’est ce que devra établir la procédure judiciaire, encore en cours.

Mais avant de rejoindre cette entreprise, Benjamin avait été renvoyé par une autre, au bout de quinze jours. « Il avait refusé de monter sur un échafaudage qui n’était pas aux normes », raconte sa mère, qui s’entend encore lui faire la leçon : « Y a ce que t’apprends à l’école et y a la réalité du monde du travail ! » « Je m’en veux tellement d’avoir dit ça… J’ai pris conscience alors à quel point prendre des risques au travail était entré dans nos mœurs. Tout ça pour aller plus vite. Comment en est-on arrivés à ce que la rentabilité prime sur le travail bien fait, en sécurité ? », se désole-t-elle.

« Quand on commence, on est prêt à tout accepter »

Depuis qu’elle a rejoint le Collectif familles : stop à la mort au travail, elle est frappée par la jeunesse des victimes : « Quand on commence dans le métier, on n’ose pas toujours dire qu’on a peur. Au contraire, pour s’intégrer, on est prêt à tout accepter. »

Alexis Prélat avait 22 ans quand il est mort électrocuté sur un chantier, le 5 juin 2020. Son père, Fabien, bout aujourd’hui d’une colère qui lui fait soulever des montagnes. Sans avocat, il a réussi à faire reconnaître par le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux la « faute inexcusable » de l’employeur.

C’est-à-dire à démontrer que ce dernier avait connaissance du danger auquel Alexis a été exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Le jeune homme est descendu dans une tranchée où était clairement identifiée, par un filet rouge, la présence d’un câble électrique. « Le préposé de l’employeur sous les ordres duquel travaillait la victime ce jour-là aurait dû avoir connaissance du danger », dit le jugement rendu le 11 mai 2023, qui liste des infractions relevées par l’inspecteur du travail, notamment l’« absence d’habilitation électrique » et l’« absence de transcription de l’ensemble des risques dans le document unique d’évaluation des risques ».

Fabien Prélat relève également que, comme pour Alban Millot, le code APE de l’entreprise ne correspond pas à son activité réelle. Elle est identifiée comme « distribution de produits informatiques, bureautique et papeterie ». Il estime par ailleurs que le gérant, « de fait », n’est pas celui qui apparaît sur les documents officiels. « Bien sûr, ce n’est pas ça qui a directement causé la mort de mon fils. Mais si l’Etat contrôlait mieux les choses, ces gens-là n’auraient jamais pu s’installer », s’emporte-t-il.

« Pas assez de contrôles de l’inspection du travail »

Cheffe du pôle santé et sécurité à la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), syndicat patronal, et elle-même gestionnaire d’une PME de charpente et couverture dans le Puy-de-Dôme, Cécile Beaudonnat s’indigne de ces pratiques. « Ce sont des gens contre qui on lutte, explique-t-elle. On les repère quand leurs clients nous contactent, dépités, quand ils comprennent que l’entreprise qui leur a mal installé des panneaux solaires n’avait ni les techniciens qualifiés, ni l’assurance professionnelle décennale », explique-t-elle.

Normalement, pour s’installer, il y a l’obligation d’avoir une formation professionnelle qualifiante homologuée (au moins un CAP ou un BEP) ou de faire valider une expérience de trois ans sous la supervision d’un professionnel. « Malheureusement, il n’y a pas assez de contrôles de l’inspection du travail », déplore-t-elle. Avant d’ajouter : « Pour nous, c’est avant tout au chef d’entreprise d’être exemplaire, sur le port des équipements de protection, en faisant ce qu’il faut pour former ses salariés et en attaquant chaque chantier par une démarche de prévention des risques. Nous sommes une entreprise familiale, on n’a aucune envie d’avoir un jour un décès à annoncer à une famille. »

« Il y a une bataille à mener pour faire changer les mentalités. Y compris chez les ouvriers, pour qu’ils ne se mettent pas en danger pour faire gagner plus d’argent à l’entreprise ! Quand on voit les dégâts que ça fait sur les familles… », s’attriste Denis Boutineau.

Les deux parents d’Alexis Prélat ont obtenu, chacun, 32 000 euros en réparation de leur préjudice moral, sa sœur 18 000 euros. Ils espèrent maintenant un procès en correctionnelle. « La meilleure façon de changer les choses, c’est d’obtenir des condamnations exemplaires », estime Fabien Prélat.

Fait rare, l’employeur d’Alban Millot a, lui, été condamné en correctionnelle à trente-six mois de prison dont dix-huit ferme. Il a fait appel du jugement. « Avant le procès, j’avais la haine contre ce type, confie Laurent Millot. L’audience et, surtout, une sanction telle que celle-là m’ont fait redescendre. »

Accidents du travail : quand les machines mettent en péril la vie des salariés
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/08/accidents-du-travail-quand-les-machines-tuent_6215360_3234.html

Dans l’industrie, le BTP ou l’agriculture, les accidents liés à l’utilisation de machines comptent parmi les plus graves et les plus mortels. Employeurs, fabricants et responsables de la maintenance se renvoient la faute.

Lorsqu’il prend son poste, ce lundi 27 décembre 2021, cela fait déjà plusieurs mois que Pierrick Duchêne, 51 ans, peste contre la machine qu’il utilise. Après deux décennies dans l’agroalimentaire, il est, depuis cinq ans, conducteur de presse automatisée dans une agence Point P. de fabrication de parpaings, à Geneston (Loire-Atlantique). Depuis un an et demi, la bonne ambiance au boulot, cette fraternité du travail en équipe qu’il chérit tant, s’est peu à peu délitée. L’atmosphère est devenue plus pesante. La cadence, toujours plus infernale. Les objectifs de #productivité sont en hausse. Et ces #machines, donc, « toujours en panne », fulmine-t-il souvent auprès de sa femme, Claudine.

Ce jour-là, il ne devait même pas travailler. Mais parce qu’il était du genre à « toujours aider et dépanner », dit Claudine, il a accepté de rogner un peu sur ses vacances pour participer à la journée de maintenance et de nettoyage des machines. Pierrick Duchêne a demandé à son fils qu’il se tienne prêt. Dès la fin de sa journée, à 15 heures, ils devaient aller à la déchetterie. Mais, vers 11 h 30, il est retrouvé inconscient, en arrêt cardiorespiratoire, écrasé sous une rectifieuse à parpaing. Dépêché sur place, le service mobile d’urgence et de réanimation fait repartir son cœur, qui s’arrête à nouveau dans l’ambulance. Pierrick Duchêne meurt à l’hôpital, le 2 janvier 2022.

Son histoire fait tragiquement écho à des centaines d’autres, se produisant chaque année en France. En 2022, la Caisse nationale d’assurance-maladie a recensé 738 accidents du travail mortels dans le secteur privé, selon son rapport annuel publié en décembre 2023. 1 % d’entre eux sont liés au « risque machine » – auquel on peut ajouter les accidents liés à la « manutention mécanique », de l’ordre de 1 % également. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui répertorie plus précisément les incidents de ce type, les machines sont mises en cause dans 10 % à 15 % des accidents du travail ayant entraîné un arrêt supérieur ou égal à quatre jours, ce qui représente environ 55 000 accidents. Dont une vingtaine sont mortels chaque année.

« La peur suppure de l’usine parce que l’usine au niveau le plus élémentaire, le plus perceptible, menace en permanence les hommes qu’elle utilise (…), ce sont nos propres outils qui nous menacent à la moindre inattention, ce sont les engrenages de la chaîne qui nous rappellent brutalement à l’ordre », écrivait Robert Linhart, dans L’Etabli (Editions de Minuit), en 1978. L’industrie, et notamment la métallurgie, est un secteur d’activité dans lequel les risques pour la santé des ouvriers sont amplifiés par l’utilisation d’outils et de machines. Les employés agricoles, les salariés de la chimie ou les travailleurs du BTP sont aussi très exposés. Sur le terrain, les services de l’inspection du travail font régulièrement état de la présence de machines dangereuses.

« Aveuglement dysfonctionnel »

Si leur fréquence baisse depuis les années 1990, ces accidents sont souvent les plus graves, avec des blessures importantes, et les procédures qui s’ensuivent sont extrêmement longues. La responsabilité peut être difficile à établir, car plusieurs acteurs sont en jeu : l’employeur, le fabricant de la machine, l’installateur, la maintenance. La plupart du temps, chacun se renvoie la faute. Comme si la machine permettait à tous de se dédouaner.

« Le risque zéro n’existe pas », entend-on régulièrement au sujet des accidents du travail, qui plus est quand une machine est en cause. Pourtant, le dysfonctionnement brutal que personne ne pouvait anticiper, qui accréditerait la thèse d’une infortune létale, n’est quasiment jamais à l’œuvre. Au contraire, les défaillances des machines sont souvent connues de tous. « Il peut s’installer une sorte d’aveuglement dysfonctionnel, analyse Jorge Munoz, maître de conférences en sociologie à l’université de Bretagne occidentale. Le problème est tellement récurrent qu’il en devient normal. »

Une situation qui hante encore les jours et les nuits de Delphine et de Franck Marais, les parents de Ludovic. Personne ne pouvait soupçonner que ce jeune apprenti barman de 19 ans mettait sa vie en péril en servant pintes et cafés derrière le comptoir d’une brasserie réputée de Tours. Mais, le 16 décembre 2019, quelques minutes avant de rentrer chez lui, à 23 h 45, sa tête est percutée par le monte-charge des poubelles.

La machine fonctionnait depuis des mois, voire plusieurs années, avec les grilles de protection ouvertes. « Quelqu’un a désactivé la sécurité qui empêchait le monte-charge de démarrer ainsi, grilles ouvertes », raconte Franck, le père. Qui ? Un salarié, pour gagner du temps ? L’employeur, pour que ses salariés aillent plus vite ? Le responsable de la maintenance, à la demande de l’employeur ? Un oubli du technicien ? « On ne saura probablement jamais, mais, finalement, là n’est pas la question, estime l’avocate des parents, Marion Ménage. Ce qui compte, c’est que l’entreprise savait qu’il fonctionnait grilles ouvertes et qu’elle n’a rien fait. »

« Il se sentait en danger »

Sécurité désactivée, maintenance non assurée, prévention déconsidérée… Les mêmes logiques, les mêmes légèretés face à des machines dangereuses reviennent méthodiquement dans les récits, soulignant le caractère systémique de ces événements dramatiques. « Les dispositifs de sécurité ralentissent parfois le processus de travail et empêchent de tenir la cadence, analyse Jorge Munoz. On peut être tenté de défaire le mécanisme et, donc, de mettre en péril l’utilisateur. » C’est cette logique mortifère qui a été fatale à Flavien Bérard. Le jeune homme de 27 ans était sondeur pour la Société de maintenance pétrolière (SMP), une entreprise de forage et d’entretien de puits pétroliers, gaziers et de géothermie.

D’abord employé sur un site dans le Gard, où il s’épanouit malgré les conditions de travail difficiles, Flavien Bérard est transféré après une semaine à Villemareuil, en Seine-et-Marne. Il se retrouve sur un chantier de forage pétrolier dont est propriétaire SMP, « les puits du patron », comme on surnomme le lieu. Industrie lourde, à l’ancienne, rythme en trois-huit, rendements à tout prix… Flavien est confronté à un milieu dur et peu accueillant. « Il nous a vite dit que c’était difficile, se souvient sa mère, Fabienne. Le gaillard de 1,84 mètre, plus de 80 kilos, corps de rugbyman, est pourtant du genre à tenir physiquement.

« Il nous a surtout dit qu’il se sentait en danger, que les machines étaient dangereuses et qu’il avait des doutes sur la sécurité », déplore aujourd’hui Fabienne Bérard. Ses inquiétudes s’avèrent prémonitoires. Alors qu’il avait décidé de ne pas poursuivre sur le site une fois sa mission arrivée à son terme, le 5 mars 2022, vers 4 heures, une pièce métallique d’une trentaine de kilos se détache d’une machine de forage et percute Flavien à la tête, une quinzaine de mètres plus bas. Il meurt le lendemain, à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris.

« On nous a tout de suite parlé d’une erreur humaine, avec une sécurité désactivée », explique le père de la victime, Laurent Bérard. Selon l’avocat des parents, Lionel Béthune de Moro, le rapport machine de l’expert judiciaire ferait état de « 373 non-conformités », dont 3 concerneraient le système responsable de l’accident. « Une sécurité essentielle a été désactivée, pour le rendement », ajoute-t-il. « On nous a même dit que ce n’était pas la première fois qu’il y avait un problème avec cette machine », renchérit Fabienne Bérard.

Complexité des procédures

Ces exemples posent la question de la #prévention et de la maintenance. « L’objectif, c’est que les entreprises voient celles-ci comme un profit et non comme un coût », affirme Jean-Christophe Blaise, expert de l’INRS. L’institut a justement pour mission de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail au sein des entreprises. « Dans certains cas, elle peut être perçue comme quelque chose qui alourdit les processus, qui coûte plus cher, complète Jorge Munoz. Mais l’utilisation d’une machine nécessite une organisation spécifique. »

D’autant qu’une politique de prévention se déploie sur le long terme et nécessite des actions régulières dans le temps. Les agents de l’INRS travaillent sur trois aspects pour éviter les drames autour des machines : les solutions techniques, l’organisation du travail et le levier humain (formation, compétences, etc.). « Un accident du travail est toujours multifactoriel et il faut agir sur tout à la fois, souligne M. Blaise. La clé, c’est la maintenance préventive : anticiper, prévoir plutôt que subir. »

Les accidents du travail liés aux machines ont un autre point commun : la complexité des procédures qui s’ensuivent. Plus de deux ans après les faits, Claudine Duchêne ne connaît toujours pas les circonstances exactes de la mort de son mari. « Je sais juste que la machine n’aurait pas dû fonctionner en ce jour de maintenance, qu’il n’aurait pas dû y avoir d’électricité », assure-t-elle. L’enquête de la gendarmerie a été close en juillet 2022, celle de l’inspection du travail a été remise à la justice en juin 2023. Celle-ci révélerait « une faute accablante sur l’organisation de la journée de maintenance », précise Claudine Duchêne. Depuis, elle attend la décision du parquet de Nantes.

Aux enquêtes de police et de l’inspection du travail peut s’ajouter une expertise judiciaire, ralentissant encore un peu plus la procédure, comme dans le cas de Flavien Bérard. « L’attente est longue et douloureuse pour les familles, souligne Me Béthune de Moro. Plus il y a d’intervenants, plus cela alourdit les choses, mais c’est toujours pour éclairer la situation, dans un souci de manifestation de la vérité. » La famille attend désormais d’éventuelles mises en examen et une ordonnance de renvoi dans l’année pour un procès en 2025.

Après l’accident de Ludovic Marais, le monte-charge a été mis sous scellé jusqu’en mars 2023, une procédure indispensable mais qui allonge encore les délais. Cela a empêché l’intervention d’un expert judiciaire pendant plus de trois ans. « Le nouveau juge d’instruction a décidé de lever les scellés et une nouvelle expertise est en cours », confie Me Ménage. Le rapport pourrait arriver d’ici à l’été. Sachant que les avocats de la défense pourront éventuellement demander une contre-expertise. La brasserie, le patron, la tutrice du jeune apprenti, Otis (la société ayant installé le monte-charge) et un de ses techniciens chargé de la maintenance sont mis en examen pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence dans le cadre du travail ». Un procès pourrait avoir lieu fin 2024 ou en 2025. La fin d’un chemin de croix judiciaire pour qu’enfin le deuil soit possible.

Accidents du travail : les jeunes paient un lourd tribut
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/09/accidents-du-travail-les-jeunes-paient-un-lourd-tribut_6215566_3234.html

Entre les entreprises peu scrupuleuses et la nécessité pour les jeunes de faire leurs preuves dans un monde du travail concurrentiel, les stagiaires, élèves de lycées professionnels ou apprentis sont les plus exposés aux risques professionnels.

Quatre jours. L’unique expérience professionnelle de Jérémy Wasson n’aura pas duré plus longtemps. Le #stage d’observation de cet étudiant en première année à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie (ESTP) devait durer deux mois, dans l’entreprise Urbaine de travaux (filiale du géant du BTP Fayat). Le 28 mai 2020, il est envoyé seul sur le toit du chantier du centre de commandement unifié des lignes SNCF de l’Est parisien, à Pantin (Seine-Saint-Denis). A 13 h 30, il fait une chute en passant à travers une trémie de désenfumage – un trou laissé dans le sol en attente d’aménagement – mal protégée. Il meurt deux jours plus tard, à 21 ans.

L’accident de Jérémy a laissé la grande école du bâtiment en état de choc. « C’est ce qui m’est arrivé de pire en trente ans d’enseignement supérieur », exprime Joël Cuny, directeur général de l’ESTP, directeur des formations à l’époque. La stupeur a laissé la place à de vibrants hommages. Un peu courts, toutefois… L’ESTP ne s’est pas portée partie civile au procès, regrette Frédéric Wasson, le père de Jérémy, qui souligne que « Fayat est l’entreprise marraine de la promo de [s]on fils… », ou que, dès 2021, Urbaine de travaux reprenait des dizaines de stagiaires issus de l’école.

#Stagiaires, élèves de lycées professionnels en période de formation en milieu professionnel, #apprentis… Les jeunes paient un lourd tribut parmi les morts au travail : trente-six travailleurs de moins de 25 ans n’ont pas survécu à un accident du travail en 2022, selon le dernier bilan de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). C’est 29 % de plus qu’en 2019. Et encore cela ne porte que sur les salariés du régime général. La CNAM souligne aussi que, par rapport aux autres accidents du travail, il s’agit davantage d’accidents « classiques, c’est-à-dire hors malaises et suicides », et d’accidents routiers.

« Irresponsabilité totale »

L’inexpérience de ces jeunes, quand elle n’est pas compensée par un accompagnement renforcé, explique en partie cette surmortalité. Quelque 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l’embauche, et plus de la moitié des salariés de moins de 25 ans morts au travail avaient moins d’un an d’ancienneté dans le poste.

Tom Le Duault a, lui, perdu la vie le lundi 25 octobre 2021. Cet étudiant en BTS technico-commercial entame alors son quatrième contrat court dans l’abattoir de LDC Bretagne, à Lanfains (Côtes-d’Armor). Sa mère y travaille depuis vingt-neuf ans, et il espère ainsi mettre un peu d’argent de côté. Comme lors de ses premières expériences, il est « à la découpe », où il s’occupe de mettre en boîte les volailles. Ce matin-là, un salarié est absent. Tom doit le remplacer dans le réfrigérateur où sont stockées les caisses de viande. Il est censé y empiler les boîtes avec un gerbeur, un appareil de levage.

« Sur les dernières images de vidéosurveillance, on le voit entrer à 9 h 53. Il n’est jamais ressorti, et personne ne s’est inquiété de son absence », regrette Isabelle Le Duault, sa mère. Il est découvert à 10 h 45, asphyxié sous deux caisses de cuisses de volaille. Elle apprend la mort de son fils par hasard. « J’ai vu qu’il y avait plein de monde dehors. Une fille m’a dit qu’il y avait un accident grave, elle m’a dit de demander si ce n’était pas mon fils au responsable. Il m’a demandé : “C’est Tom comment ?” C’était bien lui… »

Les conclusions des enquêtes de gendarmerie et de l’inspection du travail ont vite écarté une éventuelle responsabilité du jeune homme. Jean-Claude Le Duault, son père, en veut à l’entreprise. « Tom n’a pas voulu les décevoir, vu que sa mère travaillait là. Mais on ne met pas un gamin de 18 ans seul dans un atelier, une heure, sans vérifier, sur un gerbeur. Il ne connaît pas les dangers, les règles de sécurité. C’est une irresponsabilité totale, à tous les étages. »

Manquements

Dans un monde du travail concurrentiel, les jeunes se doivent de faire leurs preuves. A quel prix ? Selon une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications publiée en 2020, 59 % des jeunes sortant de la voie professionnelle sont exposés à des risques de blessures ou d’accidents. Or, dans le même temps, ils n’ont pas la même connaissance de leurs droits. Toujours dans cette étude, 42 % déclaraient ne pas avoir reçu de formation ou d’informationsur la santé et la sécurité à l’arrivée sur leur poste. C’est le cas de Tom Le Duault, qui n’avait même pas de fiche de poste. Comme son utilisation du gerbeur n’était pas prévue, il avait été formé sur le tas.

« Il avait déjà travaillé avec un appareil de levage lors de son précédent contrat, et il s’était déjà blessé à la cheville, ce qui avait causé trois semaines d’arrêt, fulmine Ralph Blindauer, avocat de la famille. Il a été formé par un autre intérimaire. C’était une formation à l’utilisation, pas à la sécurité ! »

A l’absence d’encadrement et de formation s’ajoutent d’autres manquements, détaillés lors du procès de l’entreprise au pénal : l’appareil était défaillant, ce qui a vraisemblablement causé l’accident, et les salariés de LDC avaient l’habitude d’empiler les caisses sur trois niveaux au lieu de deux, faute de place dans la chambre froide, ce qui est contraire aux règles de sécurité.

Le rôle du tuteur est crucial

LDC Bretagne a été condamné, en mai 2023, à une amende de 300 000 euros, tandis que l’ancien directeur de l’#usine – devenu, entre-temps, « chargé de mission » au sein de l’entreprise – a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Reconnaissant ses manquements, l’entreprise n’a pas fait appel, chose rare. La direction de cette grosse PME déclare que des mesures complémentaires ont été prises à la suite du décès de Tom, notamment un « plan de formation renforcé à la sécurité, des habilitations, une évaluation complète et approfondie des risques sur les différents postes, des audits par des cabinets indépendants ou le suivi d’indicateurs ».

Un badge est désormais nécessaire pour se servir d’un gerbeur, ajoute Isabelle Le Duault. Elle a choisi de rester dans l’entreprise, mais à mi-temps. « Moi, je ne peux plus passer devant cette usine, ou même dans cette ville », renchérit son mari.

En stage ou en apprentissage, le rôle du tuteur est crucial. Sur le chantier d’Urbaine de travaux, à Pantin, l’arrivée de Jérémy Wasson n’avait pas été anticipée. Le lundi matin, personne ne s’occupe de lui, car le chantier est en retard. Il ne reçoit rien d’autre qu’un livret d’accueil et un rendez-vous de quinze minutes pendant lequel on lui parle surtout des gestes barrières. « Jérémy s’est très vite interrogé sur la nature de son stage. Dès le premier jour, on lui a fait faire du marteau-piqueur, le mercredi soir, il trouvait ça fatigant et inintéressant. Ce soir-là, on a hésité à prévenir l’école… », raconte son père.

Renforcer la formation à la sécurité

La société Urbaine de travaux a été condamnée, en 2022, à 240 000 euros d’amende pour « homicide involontaire », et l’ingénieure en chef du chantier à 10 000 euros et deux ans de prison avec sursis. Cette décision du tribunal de Bobigny a confirmé les lourdes conclusions de l’inspection du travail, notamment la violation délibérée d’une obligation de #sécurité, l’absence d’encadrement et de formation de Jérémy et l’absence de #sécurisation de la trémie. L’entreprise a fait appel.

Face à la violence de ces récits, qui concernent parfois des mineurs, le sujet a été érigé en axe prioritaire dans le plan santé au travail du gouvernement. Mais le choix du ministère du travail de publier deux mémentos qui mettent jeunes et entreprises sur le même plan, les invitant à « respecter toutes les consignes », peut étonner.

Les écoles et centres de formation ont aussi un rôle à jouer pour renforcer la formation à la sécurité. En 2022, la CNAM a recensé plus de 1 million d’élèves et apprentis (CAP et bac professionnel) ayant reçu un enseignement spécifique en santé et sécurité au travail.

Faciliter la mise en situation des adolescents

A la suite du décès de Jérémy, l’ESTP a renforcé les enseignements – déjà obligatoires – sur la sécurité. Un élève ne peut se rendre en stage sans avoir obtenu une certification. « En cas de signalement, on fait un point avec les RH de l’entreprise, et si ça ne se résout pas, nous n’avons pas de scrupules à arrêter le stage. Mais je ne remets pas en cause la volonté des entreprises de créer un environnement de sécurité pour accueillir nos élèves », déclare Joël Cuny.

Un argument difficile à entendre pour la famille de Jérémy Wasson… Car les #entreprises restent les premières responsables de la santé des jeunes sous leur responsabilité, comme du reste de leurs salariés. Le nombre d’apprentis a explosé ces dernières années, la réforme du lycée professionnel souhaite faciliter la mise en situation des adolescents.

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé l’obligation pour les élèves de 2de générale et technologique, dès 2024, d’effectuer un stage en entreprise ou en association de deux semaines, semblable au stage de 3e. La question ne s’est jamais autant posée : les employeurs mettront-ils les moyens pour protéger tous ces jeunes ?

#apprentissage

Avec la sous-traitance, des accidents du travail en cascade, Anne Rodier
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/10/avec-la-sous-traitance-des-accidents-du-travail-en-cascade_6215798_3234.html

Pression économique des donneurs d’ordre, délais resserrés, manque de prévention… Les salariés des entreprises en sous-traitance, en particulier sur les chantiers et dans le nettoyage, sont plus exposés aux accidents du travail. Surtout lorsqu’ils sont #sans-papiers.

▻https://justpaste.it/axscq

#sous-traitance

Dans les #palaces, les nouvelles frontières de l’hyperluxe
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/12/27/dans-les-palaces-les-nouvelles-frontieres-de-l-hyperluxe_6207865_3234.html

.... les taux d’occupation des chambres restent faibles : en moyenne 53 % en 2022, contre 59 % en 2018, selon les chiffres de KPMG, qui a mené une étude sur les palaces parue en septembre.

▻https://archive.is/eUjkk
#luxe #logements_vacants

Les tarifs des hôtels explosent pour les JO de Paris
▻https://www.journaldeleconomie.fr/Les-tarifs-des-hotels-explosent-pour-les-JO-de-Paris_a13086.html

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme dans une étude sur les tarifs des hôtels à Paris en vue des Jeux olympiques, prévus entre le 26 juillet et le 11 août 2024. L’étude révèle une augmentation de 226% du prix moyen d’une chambre d’hôtel pour la nuit du 26 au 27 juillet 2024, comparé à la même période en juillet 2023. La comparaison des prix de 80 hôtels proches du lieu de la cérémonie d’ouverture met en évidence une augmentation significative de 317 euros à 1.033 euros en moyenne par nuit.

Ces hausses tarifaires ne sont pas un phénomène nouveau pour des événements d’envergure en France, comme l’a signalé l’UFC-Que Choisir, en rappelant les augmentations observées lors de l’Euro de football en 2016 et de la Coupe du monde 1998.

Outre l’augmentation des prix, les #hôtels imposent également des conditions de réservation plus strictes. Selon l’UFC-Que Choisir, environ 30% des hôtels exigent un séjour minimum de deux nuitées, voire jusqu’à cinq pour certains. De plus, seulement la moitié des hôtels interrogés confirment avoir encore des chambres disponibles pour la période de l’événement. L’incertitude demeure quant à la disponibilité réelle des chambres restantes.

#JO

J’adore le Monde qui fait l’actualité avec des trucs que les gens vivent depuis au moins 5 ans…

En plus, ils passent totalement à côté du sujet (quelle surprise !) : la loi Boutin de 2009 qui adosse à la possibilité d’être remboursé des impayés de loyers l’obligation de recourir à une assurance.
Ce qui revient à dire que pour contrer un risque faible (il y a très peu de loyers non recouvrés en France, même si les inégalités galopantes tendent à augmenter le phénomène), on a entré les critères des assurances dans les locations.
À savoir qu’il faut avoir un salaire fixe (exit les autres forme de revenus) et dont le montant représente 3× le montant du loyer. Ce qui exclut de la location… pratiquement 95% de la population des non propriétaires. Car le montant des loyers est totalement décorrélé de celui des salaires qui sont à la traine depuis des décennies (merci Delors pour la désindexation des salaires !).

Aujourd’hui, en gros, tout Paris ne veut plus louer qu’à un couple de polytechniciens… lequel a préféré acheter dans la ceinture.

Même en province, c’est chaud, surtout dans le métropoles régionales qui concentrent tous les emplois bien rémunérés.

Sans compter qu’il n’y a plus rien pour les familles d’ouvriers et employés, nulle part, sauf dans le social… auquel est éligible 80% de la population.

Et tout en bas de cette pyramide de merdes, il y a les mères isolées qui doivent loger une famille avec des bouts de SMIC.

Alors ta police de fausses candidatures, con de Ténardier, elle ne va vraiment servir à rien parce que le problème est que l’offre est totalement décorrélée de la demande.

Aujourd’hui, en gros, tout Paris ne veut plus louer qu’à un couple de polytechniciens… lequel a préféré acheter dans la ceinture.

Je dirais même « ne peut plus louer », du fait de ladite loi Boutin. Et c’est la même chose un peu partout, hors campagnes isolées probablement. Sur Angers par exemple, le moindre studio (ou même chambre en colocation) se retrouve à 500€/mois, voire plus, ce qui fait qu’il devient impossible de se loger avec un SMIC si on veut respecter cette loi, en sachant que les APL ne sont pas prises en compte non plus dans le fameux calcul « votre revenu = 3 x le loyer ».

Histoire de me balader, je pensais m’y mettre. Je revois les éclairages, installe des rangements, range. dans le meilleur des cas je vais trier et peindre. Et on se met à taxer le prêt et l’échange.

#voyager #logement #fiscalité #voyage

L’article parle des points comme d’une monnaie virtuelle, mais il y a aussi l’échange réciproque sans point ! Pas mal d’utilisateurs précisent qu’ils ne veulent utiliser la plateforme qu’en échanges réciproques.

Pour Amsterdam, HE représente donc 0.5% des nuitées touristiques, avec des profils ne collant pas aux « visiteurs nuisibles » et ne se rendant pas forcément dans les quartiers les plus touristiques. Je comprends pas trop la logique, comme de taxer dans toute l’Ecosse.

Après, la plateforme est loin d’être vertueuse - elle est par exemple utilisée par certains multipropriétaires en complément d’airbnb.

« 30% des maisons que nous proposons sur HomeExchange sont des résidences secondaires. Les trois quarts d’entre elles sont soit déjà proposées à la location, soit leurs propriétaires sont intéressés pour le faire », nous explique Emmanuel Arnaud, fondateur de [la nouvelle plateforme de locations saisonnières] WelcomeClub.

▻https://www.tourmag.com/HomeExchange-lance-WelcomeClub-la-location-entre-particuliers-sur-invitatio

Interrogé sur le sujet cette semaine au Sénat, le ministre du travail, Olivier Dussopt, avait marqué son désaccord : « cette directive est très différente du projet du Conseil adopté le 12 juin dernier. Quand vous passez de trois critères sur sept à deux critères sur cinq, quand vous allez vers une directive qui permettrait des requalifications massives, y compris de travailleurs qui tiennent à leur statut d’indépendants, nous ne pouvons pas la soutenir. » Le ministre a mis en avant la troisième voie proposée par la France, qui consiste en une instance de dialogue social réservée à ces autoentrepreneurs.

Rappelle moi où est ma cuisine ? :-D :-D :-D

Vincent Bolloré et Vivendi, le coup de sa vie
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/12/18/vincent-bollore-et-vivendi-le-coup-de-sa-vie_6206414_3234.html

Mais la plus grosse culbute provient de la scission, en 2021, d’Universal Music Group. Prétextant une trop faible valorisation au sein du groupe, Vivendi introduit en Bourse sa maison de disques et en distribue gratuitement les actions à ses actionnaires. La famille Bolloré récupère donc 30 % du capital de cette pépite. Une part qui vaut aujourd’hui plus de 8 milliards d’euros et qui, au passage, rapporte de jolis dividendes : 200 millions d’euros depuis 2021.

10 milliards d’euros de dividendes en dix ans

Au total, en dix ans, #Vivendi a rapporté plus de 10 milliards d’euros en dividendes et distributions d’actions à Vincent Bolloré, qui a investi près de 6 milliards d’euros.
Et ce n’est pas fini. L’annonce du projet de séparation de Vivendi en trois sociétés distinctes (Canal+, Havas et une dernière centrée autour de Lagardère, tout juste rachetée) sonne comme l’aboutissement de cette stratégie entamée en 2012. Comme avec Universal Music Group, l’éclatement du groupe de médias est une formidable opération patrimoniale pour les Bolloré. Aujourd’hui, Canal+, Havas et Lagardère sont détenus par Vivendi. Demain, si le projet de scission aboutit, ces trois actifs remonteront dans les mains de la famille, à hauteur de sa part de 30 % du capital du groupe de médias.

Un rapide calcul permet de mesurer le bénéfice potentiel. Actuellement, Vivendi vaut un peu moins de 10 milliards d’euros en Bourse. La part de 30 % au capital de la famille Bolloré s’élève donc à environ 3 milliards. Or, selon l’analyse publiée, le 15 décembre, par la banque UBS, si tous les actifs de Vivendi, ceux contrôlés à 100 % (Canal+, Havas, Lagardère, Gameloft, Dailymotion, Prisma) et ceux détenus partiellement (Telecom Italia, Mediaset, FL Entertainment…) étaient correctement valorisés, ils vaudraient près de 14 milliards d’euros. Demain, la valeur de la part revenant à la famille Bolloré pourrait donc atteindre 4,2 milliards d’euros.

armes (media) et cash pour l’extrême droite

▻https://archive.is/PtBrj

Bolloré est un homme de conviction : il pense que la justice a un « fonctionnement anormale » :

Il avait reconnu sa culpabilité lors d’une audience qui s’était retournée contre lui : la défense de Vincent Bolloré, mis en examen pour des faits de corruption au Togo, a demandé à la Cour de cassation d’annuler la procédure, mercredi 11 octobre, estimant sa présomption d’innocence bafouée. Le milliardaire est mis en examen depuis 2018 pour corruption d’agent public étranger dans l’enquête sur l’attribution de la gestion du port de Lomé, entre 2009 et 2011, et risque un procès devant le tribunal correctionnel de Paris.

▻https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/10/12/corruption-au-togo-vincent-bollore-demande-a-la-cour-de-cassation-d-annuler-

L’Occident et ses « valeurs millénaires » ...

On a aussi les AT qui explose et la demande de soins qui a pris 7% en 2022… on se demande bien pourquoi.

burn-out sociétal ?

▻https://www.youtube.com/watch?v=Z01nGH4Lzyw

Euh ! cela veut-il dire qu’il va y avoir un trafic monstre au noir, en revendant les stocks acquis avant la hausse ?

Si c’est le cas, on n’a pas fini : 1. de se voir proposer des tickets sous le manteau, 2. d’entendre le message n’achetez pas vos tickets à un revendeur à la sauvette, vous risquez etc.

il faut être sans papier pour devoir vivre de ça, et comme il faut que tout soit propre, qu’il y a de plus en plus de caméras et de policiers, c’est risquer l’expulsion. j’ai l’impression que la vente de tickets à la sauvette est en baisse (les clopes ça se vend dehors, c’est plus sûr). quant au message, on l’entend sans cesse, au moins pour ajouter une touche de protection à cette charmante ambiance.

le dossier de candidature de Paris2024 avec son « accès gratuit à l’ensemble du réseau de transport en commun pour les populations accréditées et les détenteurs de billets »

https://pbs.twimg.com/media/GAAUiisXYAA77Qg?format=jpg&name=large#.jpeg

Les tickets papiers, bientôt, ne fonctionneront plus (quand ?)

JO Paris 2024 : une dérogation sera nécessaire pour circuler librement dans Paris pendant les Jeux
▻https://www.leparisien.fr/paris-75/jo-paris-2024-une-derogation-sera-necessaire-pour-circuler-librement-dans

Pour des raisons de #sécurité, des restrictions de #circulation visant les véhicules motorisés seront mises en place dans la capitale lors du grand rendez-vous de l’été prochain, notamment autour des sites olympiques. Seules les personnes bénéficiant d’une dérogation pourront les éviter.

les tickets papiers ne sont plus vendus depuis septembre.

La fin programmée de la vente des carnets de tickets de métro en papier annonce-t-elle, à terme, la disparition totale du ticket+ à l’unité ? Pas vraiment, explique la RATP.

Malgré l’arrêt progressif du carnet de 10 tickets, « il sera encore possible d’acheter certains titres en version carton : le ticket t+ à l’unité ou encore le billet origine destination qui permet de voyager en banlieue restent encore vendus sous format cartonné », a indiqué la régie. Le ticket à l’unité, né le 19 juillet 1900 avec la première ligne de métro, n’a pas encore tiré sa révérence…

Reste que la tendance globale penche vers le recours aux solutions sans contact. La crise sanitaire mondiale du nouveau coronavirus a même joué l’effet d’un accélérateur de ce mouvement. Dès 2016, Bruxelles avait arrêté le ticket magnétique. Et à Londres, les voyageurs privilégient l’Oyster Card aux tickets en carton.

Pourquoi cette décision [de cesser leur vente] ? Sur son site Internet, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) met en avant trois raisons principales :

le fait que, chaque année, près de 5 millions de tickets sont démagnétisés en raison de leur proximité avec des clés ou des pièces de monnaie
le fait que sur un carnet, un ticket sur dix en moyenne n’est pas utilisé, soit parce qu’il est perdu, abîmé ou oublié
le gain en rapidité et en sécurité sanitaire des supports sans contact, qui rendent plus facile le passage aux valideurs et permettent le respect des gestes barrières (comme en période de Covid-19)

et en contrôle/traçabilité : peu de gens payent pour l’anonymat du titre magnétique, les usagers bénéficiaires de la gratuité des transports (au RSA socle, plus un halo de personnes à très bas revenu) ne peuvent avoir accès aux titres magnétiques anonymes.

beaucoup l’ont compris, et pas seulement les friqués ou des parisiens, mais aussi nombre d’habitants du 93, il ne faut pas rester à Paris et dans diverses villes des alentours lors des JO. mieux vaut fuir en sous louant. chez des fauchés, cela va représenter une part importante du revenu annuel, au risque pour certain.e.s de se voir supprimer l’APL par la CAF ou de se faire imposer une cessation de bail. pour la CAF c’est à dissimuler, en priant des risques, ou le pataquès. il faut une autorisation de sous location par le bailleur et déclarer les sommes concernées, avec des recalcules de prestations à la clé. dans le logement social, en général (ou partout), la sous-loc est interdite et vaut annulation du bail. dans le privé, c’est soit interdit soit soumis à l’accord du propriétaire.
la seule manière d’éviter de pénibles impondérables est de ne pas percevoir d’argent. par exemple en passant par des sites tels que home exchange où l’on accumule des points qui donnent ensuite la possibilité de séjourner chez d’autres échangeurs. je le note ici car, en bonne logique, c’est ce que je devrais faire, d’autant qu’il y a aura certainement plus de poins à gagner qu’en temps ordinaire. or je m’en occupe pas...

Paris 2024 : la Mairie de Paris demande à Valérie Pécresse d’annuler les hausses de tarif dans les transports pour les Jeux olympiques
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/12/06/paris-2024-la-mairie-de-paris-demande-a-valerie-pecresse-d-annuler-les-hauss

Alors que la présidente d’Ile-de-France Mobilités (IDFM) a annoncé un quasi-doublement des tarifs des billets à l’unité pendant l’été 2024, deux adjoints à la Mairie de Paris dénoncent un « coup de massue » pour les usagers.

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« Tous ceux qui feront de ces Jeux un succès ne sont pas nécessairement détenteurs d’un passe Navigo et n’auront d’autre choix que de payer le prix fort », protestent les deux adjoints à la Mairie de Paris en évoquant « les travailleurs précaires qui viendront travailler », mais aussi les volontaires, dont la présence est « indispensable pour la bonne tenue de cet événement ». Le recrutement de ces derniers va « être mis en difficulté » par cette tarification spéciale, affirment-ils.
Lire le décryptage : Article réservé à nos abonnés Paris 2024 : pourquoi des inquiétudes planent sur l’offre de transport pendant les JO

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Quant aux visiteurs attendus, ils seront « très majoritairement français et surtout Franciliens », affirment les deux adjoints, s’appuyant sur une étude de l’Office de tourisme de Paris, selon laquelle les habitants de la région représenteront 43 % des quelque 14 millions de visiteurs français attendus.

Une panne sur le réseau de RER a paralysé Paris pendant plusieurs heures
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/12/07/les-lignes-de-rer-a-b-et-d-tres-perturbees-en-raison-d-une-panne-de-signalis

En raison d’une panne de signalisation, la traversée de Paris a été rendue impossible sur les lignes des RER A, B et D dès la mi-journée jeudi. Le trafic a finalement repris progressivement dans la soirée.
Une rupture de canalisation à la station Châtelet-Les Halles a endommagé, jeudi 7 décembre, un local technique de signalisation, entraînant une interruption de circulation des lignes des RER A, B et D et créant l’embolie dans les transports en commun en plein cœur de Paris. Pendant plusieurs heures, la traversée de Paris a été rendue impossible en raison de cet incident survenu à 12 h 15 pour ces trois lignes de RER.

#prépuce
►https://seenthis.net/messages/1025468

Ah mais non, pas question : tu vas boire le calice jusqu’à la lie. Et pouvoir t’endormir en rêvant de voitures électriques (qui consommeront moins de carburant) pilotées par Agnès Pannier-Nulle-à-chier qui fera rien qu’à demander gentiment à Patrick Pouyanné d’éviter de produire davantage d’hydrocarbures à l’horizon 2030.
On ne saurait trop conseiller à la ministre (de la trahison énergétique) de se déguiser en éolienne : cela lui donnera un prétexte pour pouvoir continuer à brasser du vent.

▻https://justpaste.it/apdke

Ah mais tiens, ça me revient : on lui dit aussi de rapatrier les avoirs qu’elle détient dans des établissements financiers de Guernesey, de Hong Kong et de l’état américain du Delaware et de nous raconter une belle histoire de décarbonation ?

►https://disclose.ngo/fr/article/petrole-et-paradis-fiscaux-les-interets-caches-de-la-ministre-de-la-transi

♫♪ Perenco, raconte-nous histoire. Perenco, raconte-nous une histoire ...♪♫

« Au moment où je vous parle, je n’ai pas la solution législative. Je vous le dis très simplement, mais je suis favorable à cette extension »,

C’est dommage qu’il y ai pas de 49.3 pour cette extension à laquelle il est si favorable ! ils ont tous été utilisé par leur Bête Morne pour faire les poches du peuple et envoyer l’assistance publique à équarrissage.

https://images.genial.ly/5b6d64cce403f16b1facb29d/e3b5412d-2264-466d-a173-f12053f7f804.png

l’article a été actualisé, on pourra continuer à acheter des pâtes, du riz et de l’huile avec des tickets restos, pour ceux qui en ont. pour les autres, pour le reste, nib.
#austérité

Ok au moins une nouvelle pas si mauvaise pour les salariées @colporteur
Je veux pas faire la grammar-nasique mais est-ce qu’il manquerait pas un S quelquepart dans ton #autérité ?
#austérité

merci @mad_meg c’est corrigé et puis cette involontaire tentative de concaténation d’autorité et d’austérité restait bancale
est-ce nazie que tu voulais écrire ? si tel était le cas, tout ce qui est rigide, rigoureux ou strict n’est pas nazi. ne dépouillons pas les entreprises humaines de leurs spécificités (l’ignominie est elle-aussi multiple), l’histoire de son relief, on y pigerait plus grand chose il me semble.

sinon, c’est une minable rustine, je soulignais qu’ils l’enlevaient, ils la maintiennent ? tout continue... c’est réservé aux salariés en poste, les indépendants, les retraités, les étudiants, celleux qui chôment peu ou prou, ponctuellement ou davantage auront moins ou rien.
pendant ce temps - même france cul le disait hier, en termes moins tranchés- on balance des milliards pour l’assistance aux entreprises (CICE, exonérations) mais ni la prime d’activité ni les minima, ni les allocs chômage ou les bourses ou les retraites, ne sont substantiellement augmentées (sabrées ou retardées, ça oui, ça arrive), alors même qu’une autre rustine, les restos du coeur, pleure misère et réduit son périmètre pour limiter la demande en triant plus qu’auparavant ses « bénéficiaires »...

"ceux qui ne sont rien" c’était pas juste un maladroit signe de mépris mais aussi - en même temps !- un lapsus significatif qui (re)dit "c’est notre) projet !"

"nous ne sommes rien..." pointait une vieille chanson. une nouvelle prolétarisation nous y ramène. programme politique transpartidaire. et pour « accepter » d’en être de ce rien, quoi de mieux que de savoir qu’il y a des moins que rien (étrangers, ultra précaires, etc), produits comme tels à cette fin.
à descendre cette pente, on aura non seulement la préférence nationale, la stigmatisation des assistés (incapables de se libérer du besoin par le travail, êtres de pur besoin, animaux eux-aussi) et l’autoritarisme mais aussi -combien arriveront à voter Philippe, Darmanin ou Attal pour le moins pire ? - le RN .

sauf si, puisque l’achat de plus d’armes que jamais pour le maintien de l’ordre annonce sans doute de nouvelles « réformes », comme lors de la mobilisation contre celle des retraites, le RN est de nouveau contraint de faire tapisserie, et mieux encore, que d’autres valeurs que celles d’une réaction omniprésente viennent occuper l’espace politique, pour ne plus en laisser à la fascisation.

#économie

▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/11/14/camembert-histoire-d-une-fake-news-sur-la-fin-de-la-boite-en-bois_6200091_32

ça c’était important à debunker ! par contre la propagande israélienne…

C’est donc le bon moment pour consacrer le pognon des livrets A à l’armement plutôt qu’au #logement

vélo d’appartement, vélo électrique = okay. vélo ordinaire = 0

Lancement du « bonus réparation » pour les vêtements et chaussures
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/11/07/lancement-du-bonus-reparation-pour-les-vetements-et-chaussures_6198724_3234.

Les consommateurs pourront déposer leurs vêtements et chaussures auprès des 600 [six-cent] réparateurs labellisés pour bénéficier d’une remise automatique sur le prix de l’intervention.

pour utiliser ces mesures / effets d’annonce, l’expertise se divise en deux, celle des richous, et celle des pauvres.

#réparation #bonus_réparation #label #greenwashing