Coups et blessures | Justice.fr

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A Noter

si les violences ont été portées dans le but de tuer, alors l’infraction cela constitue un meurtre ou une tentative de meurtre.

Dans les cas prévus par la loi, les peines peuvent être plus lourdes lorsque les violences volontaires ont été commises avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.

Ainsi, pour les faits de violence volontaire commis avec une circonstance aggravante, hors les cas de mutilation ou d’infirmité permanente et de mort, la peine peut aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.

Le juge peut même retenir plusieurs circonstances aggravantes si les violences volontaires ont entraîné une incapacité de travail temporaire, et ce qu’elle que soit sa durée.

A Noter

Faits commis avec une intention raciste ou homophobe (par exemple en raison de l’origine étrangère de l’orientation sexuelle de la victime)

Violences commises sur conjoint, concubin, ou partenaire de Pacs (violences conjugales)

Faits commis en présence d’un mineur

Faits commis sur une victime vulnérable du fait de son âge ou de son état de santé

Faits commis dans un moyen de transport

Faits commis sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants

Violences commises au sein d’un établissement scolaire

Violences commises avec une arme

Violences commises contre un policier ou un gendarme

Violences commises par plusieurs auteurs ou complices