• Au-delà des conséquences de la baisse de la natalité dans les départements d’outre-mer, la hausse des départs en métropole réactive la mémoire du BUMIDOM et des migrations forcées en situation (post-)coloniale.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/06/dans-les-outre-mer-le-sujet-mine-du-rearmement-demographique_6215091_3224.ht

    Dans les outre-mer, le sujet miné du « réarmement démographique »

    Par Nathalie Guibert, 6 février 2024

    Les départements de la Martinique, de la Guadeloupe et, dans une moindre mesure, de La Réunion, sont menacés par un vieillissement et une baisse de la population. Des mouvements de fond que l’Etat tente d’enrayer avec des incitations au retour pour les ultramarins.

    Fin 2023, lors de l’examen du budget au Parlement, le ministère de l’intérieur et des outre-mer a dû retirer une mesure destinée à inciter les Français résidant dans l’Hexagone à s’installer dans les territoires ultramarins.

    D’ambition modeste, mal concerté avec les élus locaux, l’article 55 du projet de loi de finances pour 2024 visait à attirer des compétences dans des économies confrontées à une dépopulation sévère, surtout aux Antilles. Prévu pour quelque cinq cents bénéficiaires par an, il a été qualifié de texte de « recolonisation » au sein du groupe communiste de l’Assemblée. Jean-Philippe Nilor, député La France insoumise de Martinique, est allé jusqu’à dénoncer un « génocide par substitution ». Pour sortir du piège, le gouvernement a réécrit l’article 55 pour cibler les ultramarins. Les décrets d’application paraîtront en avril.

    L’épisode illustre la sensibilité, en outre-mer, d’une déclinaison du « réarmement démographique » souhaité par le président Macron. Si certains départements, comme Mayotte ou la Guyane, connaissent une forte croissance qui pose d’immenses défis, ce sont les départements menacés de se dévitaliser, comme la Martinique, la Guadeloupe et, dans une moindre ampleur, La Réunion, qui appellent des mesures rapides.

    Sous le thème « Refaire péyi », la chaire Outre-mer de Sciences Po a retenu la crise démographique pour sa première conférence, le 6 décembre 2023. Un mois plus tôt, une mission d’information sénatoriale alertait sur la situation de la Martinique, où les établissements scolaires ont accueilli 1 000 élèves de moins d’un coup à la rentrée de septembre. « Si on ne fait rien, dans trente ans, ce sera l’extinction de la race des Martiniquais », a déclaré, devant les étudiants de Sciences Po, la sénatrice Catherine Conconne (groupe Socialiste, écologiste et républicain).

    En 2021, la Guadeloupe comptait 384 300 habitants. L’Insee estime que l’archipel tombera à 314 000 habitants dans moins de vingt ans. A La Réunion, tendance similaire bien que moins rapide : en 2030, 30 % de la population aura plus de 65 ans.

    « Fuite des cerveaux »

    La prise de conscience de la gravité de la situation a commencé avec la première enquête « Migrations, famille, vieillissement », lancée en 2009 par l’Insee avec l’Institut national d’études démographiques (INED). Le conseil départemental de Guadeloupe a depuis créé son propre observatoire départemental du vieillissement et du handicap. La Réunion a lancé un « salon du retour » annuel. Partout, des associations se mobilisent pour accueillir ceux qui souhaitent revenir, notamment les jeunes diplômés.

    Un rapport du Sénat avait mentionné, en 2014, un « risque de violence démographique dans les outre-mer », termes du spécialiste de l’INED, Claude-Valentin Marie. « Violence », car le phénomène s’illustre par sa rapidité : ce qui s’est produit en un siècle et demi dans l’Hexagone a pris cinquante ans dans les outre-mer. La baisse « extrêmement importante de la fécondité » se conjugue à une « fuite des cerveaux » vers la France métropolitaine, « ceux qui restent étant destinés à une précarité plus importante », explique ce démographe.

    « En 2010, la proportion de personnes de plus de 60 ans demeurait plus importante dans le Limousin que dans les Antilles. En 2040, cela ne sera plus le cas », résume le chercheur de l’INED : « Si l’attractivité de ces territoires ne bouge pas, qui prendra en charge le vieillissement ? » Emploi, aide sociale, santé, retraite, les conséquences seront nombreuses, sur des territoires à la situation sociale déjà plus fragile que dans l’Hexagone.

    Le sujet de la dépopulation rappelle en outre un moment d’histoire controversé. De 1963 à 1981, le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer, mis en place par l’Etat, avait « ponctionné » 160 000 travailleurs des Antilles et de La Réunion pour les faire venir en métropole.

    Nourri par l’appel des fonctionnaires et des étudiants, ce mouvement a généré une « migration de masse », selon le géographe de l’université des Antilles Cédric Audebert. « On a compté des dizaines de milliers de départs de Martinique dans le cadre de cette politique de Michel Debré, qui visait, en fait, à dégonfler les risques d’émeutes dans nos départements jugés trop remuants », affirme la sénatrice Conconne. « Nous avons besoin aujourd’hui d’une aide au retour sérieuse. »

    Fluidifier les mobilités

    La démographie renforce les fortes attentes des ultramarins vis-à-vis de l’Etat. Pour fluidifier leurs mobilités, par le transport aérien notamment, les moyens alloués à la « continuité territoriale » entre Paris et ces régions éloignées ne cessent d’augmenter : 23 millions d’euros ont été ajoutés dans le budget 2024, pour atteindre 93 millions d’euros.

    Quant à L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom), elle opère sa révolution : « Pour la première fois, l’Etat accepte de financer une mobilité Hexagone – outre-mer », souligne son directeur général, Saïd Ahamada. « Nous avons mis sur pied un dispositif de retour. Cela revient non plus seulement à aider les personnes à bouger ou à se former ailleurs, mais à aider les territoires. » Ladom dispose de 2 millions d’euros annuels pour son programme « cadres d’avenir » qui accorde une bourse mensuelle de 800 euros aux étudiants ultramarins à condition qu’ils commencent à travailler dans un de leurs départements. Imaginé pour la Guadeloupe et Mayotte, il sera étendu en 2024 à la Guyane et à la Martinique.

    Destiné aux travailleurs déjà expérimentés, le futur « passeport pour le retour au pays » issu de l’article 55 controversé sera, lui, lancé au printemps. Ladom dit s’inscrire dans une « logique de droits », qu’il conviendra de financer à mesure que les demandes croîtront. « L’objectif n’est pas de repeupler les outre-mer. L’Etat donne un signal, il veut rassurer ceux qui veulent rentrer sur le fait qu’ils seront accompagnés, explique M. Ahamada. Nos outils ne suffiront de toute façon pas si les territoires ne développent pas leur attractivité avec des projets économiques. »

    #BUMIDOM #démographie #Martinique #émigration

  • Dans les outre-mer, le sujet miné du « réarmement démographique »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/06/dans-les-outre-mer-le-sujet-mine-du-rearmement-demographique_6215091_3224.ht

    Dans les outre-mer, le sujet miné du « réarmement démographique »
    Par Nathalie Guibert
    Fin 2023, lors de l’examen du budget au Parlement, le ministère de l’intérieur et des outre-mer a dû retirer une mesure destinée à inciter les Français résidant dans l’Hexagone à s’installer dans les territoires ultramarins.D’ambition modeste, mal concerté avec les élus locaux, l’article 55 du projet de loi de finances pour 2024 visait à attirer des compétences dans des économies confrontées à une dépopulation sévère, surtout aux Antilles. Prévu pour quelque cinq cents bénéficiaires par an, il a été qualifié de texte de « recolonisation » au sein du groupe communiste de l’Assemblée. Jean-Philippe Nilor, député La France insoumise de Martinique, est allé jusqu’à dénoncer un « génocide par substitution ». Pour sortir du piège, le gouvernement a réécrit l’article 55 pour cibler les ultramarins. Les décrets d’application paraîtront en avril.
    L’épisode illustre la sensibilité, en outre-mer, d’une déclinaison du « réarmement démographique » souhaité par le président Macron. Si certains départements, comme Mayotte ou la Guyane, connaissent une forte croissance qui pose d’immenses défis, ce sont les départements menacés de se dévitaliser, comme la Martinique, la Guadeloupe et, dans une moindre ampleur, La Réunion, qui appellent des mesures rapides.
    Sous le thème « Refaire péyi », la chaire Outre-mer de Sciences Po a retenu la crise démographique pour sa première conférence, le 6 décembre 2023. Un mois plus tôt, une mission d’information sénatoriale alertait sur la situation de la Martinique, où les établissements scolaires ont accueilli 1 000 élèves de moins d’un coup à la rentrée de septembre. « Si on ne fait rien, dans trente ans, ce sera l’extinction de la race des Martiniquais », a déclaré, devant les étudiants de Sciences Po, la sénatrice Catherine Conconne (groupe Socialiste, écologiste et républicain).
    En 2021, la Guadeloupe comptait 384 300 habitants. L’Insee estime que l’archipel tombera à 314 000 habitants dans moins de vingt ans. A La Réunion, tendance similaire bien que moins rapide : en 2030, 30 % de la population aura plus de 65 ans.
    La prise de conscience de la gravité de la situation a commencé avec la première enquête « Migrations, famille, vieillissement », lancée en 2009 par l’Insee avec l’Institut national d’études démographiques (INED). Le conseil départemental de Guadeloupe a depuis créé son propre observatoire départemental du vieillissement et du handicap. La Réunion a lancé un « salon du retour » annuel. Partout, des associations se mobilisent pour accueillir ceux qui souhaitent revenir, notamment les jeunes diplômés.
    Un rapport du Sénat avait mentionné, en 2014, un « risque de violence démographique dans les outre-mer », termes du spécialiste de l’INED, Claude-Valentin Marie. « Violence », car le phénomène s’illustre par sa rapidité : ce qui s’est produit en un siècle et demi dans l’Hexagone a pris cinquante ans dans les outre-mer. La baisse « extrêmement importante de la fécondité » se conjugue à une « fuite des cerveaux » vers la France métropolitaine, « ceux qui restent étant destinés à une précarité plus importante », explique ce démographe.« En 2010, la proportion de personnes de plus de 60 ans demeurait plus importante dans le Limousin que dans les Antilles. En 2040, cela ne sera plus le cas », résume le chercheur de l’INED : « Si l’attractivité de ces territoires ne bouge pas, qui prendra en charge le vieillissement ? » Emploi, aide sociale, santé, retraite, les conséquences seront nombreuses, sur des territoires à la situation sociale déjà plus fragile que dans l’Hexagone.
    Le sujet de la dépopulation rappelle en outre un moment d’histoire controversé. De 1963 à 1981, le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer, mis en place par l’Etat, avait « ponctionné » 160 000 travailleurs des Antilles et de La Réunion pour les faire venir en métropole.Nourri par l’appel des fonctionnaires et des étudiants, ce mouvement a généré une « migration de masse », selon le géographe de l’université des Antilles Cédric Audebert. « On a compté des dizaines de milliers de départs de Martinique dans le cadre de cette politique de Michel Debré, qui visait, en fait, à dégonfler les risques d’émeutes dans nos départements jugés trop remuants », affirme la sénatrice Conconne. « Nous avons besoin aujourd’hui d’une aide au retour sérieuse. »
    La démographie renforce les fortes attentes des ultramarins vis-à-vis de l’Etat. Pour fluidifier leurs mobilités, par le transport aérien notamment, les moyens alloués à la « continuité territoriale » entre Paris et ces régions éloignées ne cessent d’augmenter : 23 millions d’euros ont été ajoutés dans le budget 2024, pour atteindre 93 millions d’euros.Quant à L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom), elle opère sa révolution : « Pour la première fois, l’Etat accepte de financer une mobilité Hexagone – outre-mer », souligne son directeur général, Saïd Ahamada. « Nous avons mis sur pied un dispositif de retour. Cela revient non plus seulement à aider les personnes à bouger ou à se former ailleurs, mais à aider les territoires. » Ladom dispose de 2 millions d’euros annuels pour son programme « cadres d’avenir » qui accorde une bourse mensuelle de 800 euros aux étudiants ultramarins à condition qu’ils commencent à travailler dans un de leurs départements. Imaginé pour la Guadeloupe et Mayotte, il sera étendu en 2024 à la Guyane et à la Martinique.
    Destiné aux travailleurs déjà expérimentés, le futur « passeport pour le retour au pays » issu de l’article 55 controversé sera, lui, lancé au printemps. Ladom dit s’inscrire dans une « logique de droits », qu’il conviendra de financer à mesure que les demandes croîtront. « L’objectif n’est pas de repeupler les outre-mer. L’Etat donne un signal, il veut rassurer ceux qui veulent rentrer sur le fait qu’ils seront accompagnés, explique M. Ahamada. Nos outils ne suffiront de toute façon pas si les territoires ne développent pas leur attractivité avec des projets économiques. » Nathalie Guibert

    #Covid-19#migrant#migration#france#mobilite#vieillissement#demographie#fecondite#mayotte#lareunion#martinique#guadeloupe#migration#depopulation

  • Naufrage de migrants dans la Manche : une association porte plainte contre les secours en mer
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/06/naufrage-de-migrants-dans-la-manche-une-association-porte-plainte-contre-les

    Naufrage de migrants dans la Manche : une association porte plainte contre les secours en mer
    Par Julia Pascual
    Une plainte pour « homicide involontaire » et « omission de porter secours » a été déposée, vendredi 2 février, à l’encontre du directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) de Gris-Nez (Pas-de-Calais), du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et des gardes-côtes anglais. Dans cette plainte transmise au procureur de la République du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), dont Le Monde a pris connaissance, l’association d’aide aux migrants Utopia 56 met en cause la façon dont les autorités françaises et britanniques ont traité, le 14 décembre 2022, l’appel à l’aide d’une embarcation pneumatique qui tentait de rejoindre l’Angleterre.
    Au moins quatre personnes sont mortes noyées cette nuit-là et trente-neuf ont été secourues par les Britanniques et un chalutier, parmi lesquelles des ressortissants d’Afghanistan, d’Irak, du Sénégal et d’Inde.« Bonjour mon frère, nous sommes dans un bateau et nous avons un problème. S’il vous plaît, à l’aide. Nous avons des enfants et la famille dans le bateau. Et un bateau, de l’eau qui arrive. Nous n’avons rien pour le sauvetage, pour la sécurité. S’il vous plaît, aidez-moi mon frère. S’il vous plaît. S’il vous plaît. S’il vous plaît. Nous sommes dans l’eau, nous avons une famille. » A 2 h 54, cette nuit-là, l’association Utopia 56 reçoit un message de détresse vocal sur son téléphone d’urgence, par l’application WhatsApp. Il laisse entendre des personnes en pleurs et un moteur en marche. Le canot pneumatique partage sa localisation, dans les eaux françaises.
    Quelques minutes plus tard, l’association transmet l’information par téléphone au Cross de Gris-Nez, l’instance qui coordonne les secours en mer côté français. Un mail est envoyé dans la foulée au Cross ainsi qu’aux secours anglais. « Problème : eau dans le bateau (…) Il y a des familles avec des enfants à bord (…) Ils demandent de l’aide de façon urgente », y précise l’association.
    Que s’est-il alors passé ? « En dépit des informations communiquées (…), les services de secours français, tout comme les services de secours britanniques, ne sont pas intervenus sans délai, estime Utopia 56 dans sa plainte. Il apparaît en effet que le premier bateau des secours britanniques a quitté la côte à 3 h 40, soit plus de quarante minutes après l’appel de l’association. » Les secours anglais ont diffusé un « Mayday » faisant état du canot en train de couler à 4 h 21. D’après le communiqué du Cross diffusé le lendemain du naufrage, le canot aurait continué de progresser jusqu’aux eaux anglaises, après l’alerte donnée par Utopia 56. Le Cross aurait fait relocaliser l’embarcation et exercer une « veille attentive » par deux navires commerciaux successivement avant que les Britanniques n’envoient des secours.
    Le déroulé des événements relatés par Utopia 56 dans sa plainte combine des éléments communiqués par la préfecture maritime, des images prises par un chalutier anglais, l’Arcturus, qui a porté secours à l’embarcation, ainsi que les déclarations de son capitaine relayées dans la presse. L’association s’appuie aussi sur un rapport publié en décembre 2023 par le réseau d’activistes Alarm Phone, qui a notamment assisté en Angleterre au procès – toujours en cours – d’Ibrahim Bah, un Sénégalais de 19 ans qui conduisait l’embarcation cette nuit-là. Il est poursuivi pour « homicide involontaire » et « violation des lois sur l’immigration ». Les audiences ont notamment été l’occasion pour plusieurs rescapés de témoigner des circonstances du naufrage.
    A travers cet ensemble d’éléments, il apparaît que les migrants auraient appelé d’eux-mêmes les secours français, sans résultat, tandis que de l’eau entrait dans le canot. Les passagers en détresse se seraient par ailleurs portés vers un premier bateau de pêche qui aurait refusé de leur porter secours. Puis ils se seraient portés vers l’Arcturus, qui pêchait des coquilles Saint-Jacques dans les eaux britanniques, à environ 14 kilomètres des côtes anglaises. Pour attirer l’attention, les passagers auraient appelé à l’aide et plusieurs d’entre eux auraient sauté à l’eau pour nager jusqu’à s’agripper au filet de pêche du chalutier.
    Les rescapés ont rapporté lors du procès que la panique augmentait à bord du canot avarié. Ses occupants se seraient levés et l’effet conjugué de leur poids et de leur agitation aurait fait céder le plancher. « Comme le bateau s’est effondré sur lui-même, faisant tomber une partie des gens, certains sont restés coincés à l’intérieur », aurait déclaré un rescapé, d’après Alarm Phone.
    Finalement, l’équipage de l’Arcturus est parvenu à accoster le canot et à l’accrocher par une corde pour ensuite commencer à faire monter à son bord des naufragés. Sur des images prises par les pêcheurs, et diffusées par la presse britannique, on voit des personnes dans l’eau au milieu des boudins pneumatiques. D’après le communiqué du Cross, la température de la mer était de l’ordre de 10 degrés, « réduisant la durée de survie d’un naufragé à moins de deux heures ». Les personnes « sont restées pendant un long moment dans les eaux glacées de la Manche, en cherchant à s’accrocher à l’embarcation dégonflée dans l’attente de l’arrivée des secours », détaille la plainte.
    Une photo prise par l’équipage de l’Arcturus montre notamment le cadavre flottant d’un homme qui s’était accroché à une corde du chalutier. Au moins quatre personnes sont mortes noyées cette nuit-là mais cinq autres pourraient avoir disparu, le nombre de passagers n’étant pas connu de façon certaine.Dans son rapport, Alarm Phone s’interroge sur les moyens déployés par les pêcheurs pour secourir les migrants, sans jamais jeter de radeaux ou de gilets de sauvetage, mais prenant le temps de faire des images. Une façon de souligner le manque de maîtrise de la procédure par les pêcheurs, « alors que les services français avaient les moyens opérationnels d’intervenir immédiatement », souligne Utopia 56, convaincue que « le renvoi de responsabilité entre les services a immanquablement retardé le début de l’opération de recherche ».
    Des traversées « de plus en plus dangereuses »
    En 2023, un peu moins de 30 000 migrants ont rejoint les côtes anglaises par la mer, contre plus de 45 000 en 2022. Douze personnes sont décédées au cours de l’année, a précisé vendredi le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, Marc Véran, lors d’une conférence de presse. Il a également regretté des traversées « de plus en plus dangereuses », notamment du fait d’embarcations davantage chargées et parce que « certains migrants en détresse n’acceptent pas notre assistance ».
    Le préfet a aussi déclaré avoir fait des « signalements » pour dénoncer « des associations » qui font « le jeu des passeurs » en avertissant le Cross de « faux départs » et de « fausses urgences ». « On est obligé d’envoyer des secours là où il n’y a rien du tout, a-t-il assuré. Ça leurre les forces de sécurité. » « Le préfet accuse les associations sans aucun fondement et cherche simplement à détourner l’attention et à se dédouaner », réagit Nikolaï Posner, d’Utopia 56. Une instruction pénale sur les circonstances du naufrage survenu le 24 novembre 2021, au cours duquel au moins vingt-sept personnes sont mortes, est par ailleurs toujours en cours. Dans ce cadre, sept militaires du Cross et du patrouilleur de service public Flamant sont notamment mis en examen pour « non-assistance à personne en danger ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#manche#merdunord#traversee#mortalite#ong

  • Les troubles du neurodéveloppement chez les enfants, un enjeu de santé publique
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/06/autisme-dys-tdah-les-troubles-du-neurodeveloppement-enjeu-de-sante-publique_

    Autisme, « dys », TDAH… en première ligne en ce qui concerne le dépistage, les médecins, psychiatres et pédiatres interrogent la prévalence de ces troubles et leur écho à l’école.

    Troubles du spectre de l’autisme (TSA), trouble déficit de l’attention avec – ou sans – hyperactivité (TDAH), dyslexie mais aussi dyscalculie, dysorthographie, dyspraxie ou dysgraphie, troubles du développement intellectuel (#TDI)… Dans les salles de classe, nombre d’enseignants ont le sentiment d’être face à un « envol » des cas. Du côté des médecins psychiatres, pédiatres et autres acteurs de la santé, on évoque les chiffres avec prudence, aussi parce qu’« il n’existe pas à proprement parler d’étude épidémiologique spécifique à la France et [qu’]il nous faut encore raisonner en transposant des études internationales à la situation démographique française », explique le médecin de santé publique Etienne Pot, nommé, en novembre 2023, délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du #neurodéveloppement, ou « TND », les trois lettres qui renvoient à l’ensemble de ces affections.

    Il n’empêche, par extrapolation d’enquêtes menées aux Etats-Unis, et convergeant avec d’autres résultats au Royaume-Uni, au Canada et en Australie notamment, les cliniciens font état d’une incidence forte. Et même, semble-t-il, de plus en plus forte : aux Etats-Unis, 17,8 % des enfants étaient affectés de TND durant la période 2015-2017, contre 16,2 % dans les années 2009-2011, selon l’étude du chercheur et statisticien en santé Benjamin Zablotsky publiée dans Pediatrics, en 2019, qui fait référence.

    Dans de nombreux pays depuis une vingtaine d’années, la prévalence de ces troubles semble suivre une tendance haussière, particulièrement pour les #TSA et #TDAH. Au point qu’on évoque, sur le terrain, jusqu’à une personne sur six qui pourrait être concernée. Un enjeu de #santé publique.
    [...]
    Une urgence autour de laquelle enseignants et soignants se rejoignent. « Dans une classe ordinaire de 25 à 30 élèves, vous avez toutes les probabilités statistiques d’avoir au moins un #enfant présentant l’un de ces troubles, relève la pédopsychiatre Frédérique Bonnet-Brilhault, responsable du Centre d’excellence EXAC-T du CHRU de Tours et des Hôpitaux universitaires du Grand-Ouest. Le dépistage précoce fait qu’on accompagne sans doute aujourd’hui plus longuement dans les parcours scolaires des enfants qui, il y a vingt ans, sans diagnostic, avec des troubles plus bruyants, ont probablement été plus rapidement en décrochage ou écartés de l’#école. »

    Les progrès du dépistage expliquent-ils, alors, la courbe haussière ? Oui, répondent les spécialistes. Mais sans doute pas à eux seuls. « Les critères et les bornes diagnostiques ont évolué, de même que nos connaissances scientifiques, reprend la professeure Bonnet-Brilhault. Mais on ne peut pas exclure le rôle de facteurs environnementaux, sur lequel la recherche scientifique a commencé à se pencher. Ils ne sont jamais “causaux” à eux seuls, mais ils peuvent jouer sur les vulnérabilités génétiques établies. »
    Alimentation, modes de vie, exposition à certains polluants ou à des perturbateurs endocriniens… ces « nouveaux » risques sont sous les projecteurs. Le lancement en 2023 de la cohorte Marianne, qui vise, en suivant plus de 1 700 familles, à renforcer les données épidémiologiques françaises, doit aussi permettre d’évaluer les facteurs multiples – et le rôle de chacun – dans la survenue des #TND. Dans l’optique de pouvoir agir dans le domaine de la prévention dès la grossesse, la prématurité étant un facteur de risque important des TND.

    https://justpaste.it/ezcls

    Ecole inclusive : un système qui craque et varia
    https://seenthis.net/messages/1040363

    #AESH

  • Les pratiques zélées du Conseil d’Etat vis-à-vis des juifs sous le régime de Vichy

    Le Conseil d’Etat et « le statut des juifs » 1|3
    En octobre 1940, les juifs ont été exclus de toute la fonction publique, le Conseil d’Etat ayant alors à se prononcer sur des demandes de dérogation. L’institution a été plus impitoyable que le Commissariat général aux questions juives. Il a fallu attendre 1990 pour que la haute juridiction admette qu’elle s’était « sali les mains » sous Vichy.

    La ligne était fort claire, et avait été fixée une fois pour toutes, en 1947, par l’éminent président Bouffandeau : le Conseil d’Etat s’était admirablement conduit pendant la guerre ; il avait été un précieux rempart pour assurer « la continuité et la sauvegarde des principes du droit public français ».

    Tony Bouffandeau, membre de la prestigieuse section du contentieux dont il a pris la présidence quelques années plus tard, avait alors la bénédiction de René Cassin, vice-président du Conseil d’Etat depuis 1944. René Cassin était insoupçonnable : juif, chassé puis condamné à mort par Vichy, le futur Prix Nobel de la paix avait été l’un des premiers à rejoindre le général de Gaulle à Londres.

    C’est d’ailleurs René Cassin qui a prononcé le 23 décembre 1944 un vibrant hommage à Alfred Porché, son prédécesseur au Conseil d’Etat sous l’Occupation – discrètement mis à la retraite, pour éviter le scandale –, en qui il voyait un homme « n’ayant pas hésité à annuler, en pleine occupation allemande, de nombreuses décisions prises à Vichy en violation des principes fondamentaux de notre droit public ». C’est ainsi que s’est gravée dans le marbre « la doctrine Bouffandeau », la haute juridiction administrative avait été la vigilante gardienne des principes républicains – il fallait en effet sauver des ombres de Vichy le Conseil d’Etat, dont l’existence même était vivement contestée.

    La légende dorée a toujours cours en 1974, dans l’imposante somme dirigée par le conseiller Louis Fougère pour le 175e anniversaire du Conseil d’Etat : il y consacre un gros chapitre à la guerre, mais reste évasif sur le rôle de l’institution envers ses juifs. Et en 1988, l’ancien résistant et vice-président du Conseil d’Etat Bernard Chenot, en tenait toujours pour cette aimable version dans un discours devant l’Académie des sciences morales et politiques.

    C’est un autre conseiller qui a mis au jour une vérité un peu plus cruelle. L’Institut d’histoire du temps présent a demandé en 1989, pour le colloque « Vichy et les Français », à Jean Massot, président de la section des finances du Conseil et féru d’histoire, une contribution sur le rôle à l’époque de son éminente institution.

    Un an plus tard, le conseiller a conclu, à la grande stupeur de ses collègues, que le Conseil, sous Vichy, s’était bel et bien « sali les mains ». « J’ai demandé à mon vice-président, Marceau Long, s’il souhaitait qu’on reprenne le refrain de la doctrine Bouffandeau, explique aujourd’hui le vieux monsieur de 88 ans. Il m’a répondu : “Je crois qu’il faut quand même maintenant mettre les choses sur la table.” »

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/06/les-pratiques-zelees-du-conseil-d-etat-vis-a-vis-des-juifs-sous-le-regime-de

    j’ai trouvé cet article, publié ici sans les photos d’archives de la publication initiale...

    https://justpaste.it/4ba4o

    #Histoire #Régime_de_Vichy #État_français #Conseil_d’Etat #statut_des_juifs #juifs #France

  • Pour l’inclusion scolaire, « il faut désormais investir massivement dans la compétence des équipes pédagogiques »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/06/pour-l-inclusion-scolaire-il-faut-desormais-investir-massivement-dans-la-com

    Le 25 janvier, des enseignants se sont mis en grève pour demander l’arrêt de l’inclusion à l’école. En parallèle, des associations d’adultes handicapés se battent pour le respect de la charte de l’Organisation des Nations unies (ONU) par la France. Cette dernière exige l’arrêt de la ségrégation dans des établissements spécialisés. Par ailleurs, les réseaux sociaux sont emplis de témoignages de parents qui se battent pour l’effectivité des droits de leurs enfants à une scolarité dans leur école de quartier ou dans une structure spécialisée. Comment renouer le dialogue entre ces désirs inconciliables et permettre un droit réel à une scolarité de qualité, inclusive et en proximité pour tous ?
    Vice-présidente du département de la Loire-Atlantique chargée du handicap, siégeant aux conseils d’administration de collèges et professeure des écoles, j’ai la chance d’avoir un pied dans chaque monde : le médico-social et l’éducation nationale. Sur le terrain, en centre-ville comme en réseau d’éducation prioritaire (REP+) ou en milieu rural. C’est un poste d’observation privilégié des pratiques des uns et des autres.

    La situation kafkaïenne actuelle est, sans ambiguïté, issue de la loi de 2005 – qui voulait affirmer le droit à l’éducation pour tous les enfants. Cette loi n’a envisagé l’accès à l’école que sous l’angle du droit, sans penser les adaptations et moyens nécessaires qui permettraient de réussir ce défi.

    Au lieu de former les enseignants et de partir des besoins des enfants, c’est la politique d’insertion qui a été sollicitée en proposant des emplois précaires, mal payés et sans formation à des femmes en réinsertion. On a construit des rampes, créé des formulaires et des sigles : PPI (projet pédagogique individuel), PPS (projet personnalisé de scolarisation), GEVA-sco (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation) sans jamais se poser la question de l’adaptation initiale des contenus. C’était à l’enfant de s’adapter, par des compensations, à la norme inchangée et inaccessible.

    Un succès pour de nombreux enfants

    Vingt ans après, l’inclusion des enfants en situation de handicap s’est massifiée, avec plus de 400 000 enfants scolarisés. Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) représentent le deuxième contingent de l’Etat en matière d’effectifs, toujours précaires et peu formés, affectés à n’importe quels enfants. Ce sont donc les personnes les moins formées qui ont la charge des enfants avec le plus de besoins. Faute de #formation et de temps spécifique, les #enseignants ont réparti la difficulté dans toutes les classes. Elles comprennent chacune un à plusieurs élèves handicapés, sans bénéficier d’adaptation des programmes à cette hétérogénéité grandissante.

    Cette montée en puissance des AESH a été financée par un gel des structures spécialisées, et les listes d’attente ont enflé. Il y a en moyenne quatre ans d’attente, passés en classe ordinaire ou en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS). L’autonomie de ces enfants stagne alors ou régresse.

    C’est le tableau bien sombre d’un navire qui prend l’eau de partout. Malgré tout, pour de nombreux enfants, la scolarité inclusive est un succès. Nos enfants ont été sensibilisés à la différence. Ils trouvent normal que certains aient des aides humaines ou techniques pour accéder à l’école. Il y a désormais autant d’élèves en ULIS au collège qu’en primaire. Et de plus en plus d’entre eux poursuivent en CAP, en BTS ou à l’université.

    Il faut désormais changer de braquet, et se décider à investir massivement dans la compétence des équipes pédagogiques. La #maternelle est souvent l’âge du repérage des troubles du comportement, et l’élémentaire, celui des troubles « dys » – la dyslexie, la dyspraxie, la dyscalculie ou la dysphasie. Ces particularités devraient être maîtrisées par chaque enseignant, avec une formation généralisée au handicap, initiale et continue. Ces professeurs ne doivent pas être seulement aptes à remplir un formulaire.

    Ils devraient pouvoir proposer des contenus accessibles à tous, disposer de #matériel_adapté et savoir l’utiliser, organiser les espaces de la classe pour réduire les sursollicitations sensorielles. Les programmes doivent être revus en prenant en compte l’hétérogénéité des classes : des enfants à besoins différents ne peuvent pas tous apprendre la même chose en même temps.

    La nécessité de prises en charge de proximité

    S’ils sont mis dans de bonnes conditions, les enfants avec des troubles prononcés ont toute leur place à l’école. L’exemple de nos voisins italiens et portugais le prouve. Encore faut-il décrire ces bonnes conditions. Elles commencent par de la stabilité affective et un nombre d’adultes formés renforcé.

    Plutôt que de répartir les moyens dans chaque classe, en saupoudrage, il faut concentrer les renforts pour plusieurs enfants. Pour cela, il faut créer des classes de cycle dans chaque école, où les enfants restent sur la durée du cycle avec les mêmes adultes, en mélangeant, sur la base du volontariat, élèves ordinaires et à besoins spécifiques. Les effectifs doivent y être limités à quinze élèves au maximum, avec la présence de deux professeurs en coenseignement, dont un spécialisé, et un AESH.
    Chaque circonscription devrait bénéficier d’une école avec une unité d’enseignement adaptée à l’autisme, ainsi que de dispositifs ULIS, afin de permettre des prises en charge médico-sociales de qualité en proximité, et arrêter de mettre les enfants dans des taxis pour rejoindre de lointains instituts médico-éducatifs.

    Au #collège, l’équipe de vie scolaire devrait comporter un éducateur spécialisé pour accompagner les jeunes hors des temps de classe. De même, il est nécessaire d’avoir une classe par division à effectifs restreints, un AESH spécifique et une salle de classe fixe pour éviter les angoisses liées aux changements de lieux toutes les heures.

    Sans révolutionner l’éducation nationale, ces mesures de bon sens, généralisées, permettraient de limiter la perte de repères et l’essoufflement des familles comme des professionnels face au challenge de l’inclusion. Ces mesures – un AESH faisant partie d’une équipe de classe dans une seule école, l’évolution de parcours pour les enseignants en cours de carrière par la spécialisation, la satisfaction de voir progresser les élèves avec des moyens concentrés sur les besoins… le tout en étant répartis en proximité sur le territoire – apaiseraient le climat scolaire et sécuriseraient des professions.

    Ombeline Accarion est par ailleurs vice-présidente EELV Personnes en situation de handicap et Autonomie de Loire-Atlantique.

    #école #élèves #ségrégation #AESH

  • JO Paris 2024 : le président du comité d’organisation Tony Estanguet visé par une enquête sur son salaire - lindependant.fr
    https://www.lindependant.fr/2024/02/06/jo-paris-2024-le-president-du-comite-dorganisation-tony-estanguet-vise-

    Le président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (#Cojop) de Paris, Tony Estanguet, est visé par une enquête ouverte récemment par le parquet national financier et portant sur les conditions de sa rémunération, a appris l’AFP ce mardi de source proche du dossier.

    L’enquête a été confiée à la police judiciaire parisienne la « semaine dernière », a précisé cette source. Contacté par l’AFP, le PNF a indiqué ne pas souhaiter « communiquer à ce stade sur l’existence d’une éventuelle enquête préliminaire relative à la rémunération de Tony Estanguet ».

    Tony Estanguet a perçu une rémunération annuelle de 270.000 euros bruts jusqu’en 2020, selon des chiffres communiqués par le Cojop en 2018. Cette rémunération était ensuite susceptible d’évoluer dans une limite de 20%, en fonction de certains critères de performance, avait indiqué le Cojop à l’époque. Mais le Cojop étant une association de type loi 1901, la rémunération de ses dirigeants est plafonnée par la loi à des niveaux sensiblement inférieurs.

    Selon un récent article du Canard enchaîné, l’ancien sportif aurait donc créé une société qui facture des « prestations non commerciales » au Cojop, qu’il dirige. Ce qui interroge sur le contrôle de « la réalité et la qualité des prestations » effectuées par la société d’Estanguet, poursuivait le journal en octobre.

    #JO

    • JO Paris 2024 : le gouvernement recommande de ne pas se faire livrer pendant la compétition
      https://www.lefigaro.fr/conjoncture/jo-paris-2024-le-gouvernement-recommande-de-ne-pas-se-faire-livrer-pendant-

      Les livraisons pourraient pâtir des difficultés de circulation attendues pendant la compétition. JUSTIN SULLIVAN / Getty Images via AFP
      En cas d’impossibilité de commander à un autre moment, l’exécutif recommande de privilégier des livraisons à des horaires décalés ou en point relais.

      Les Parisiens devront-ils faire une croix sur les livraisons à domicile de commande en ligne pendant les Jeux olympiques ? Le gouvernement invite à « anticiper vos commandes de colis » pour les faire livrer avant le début des JO, le 24 juillet, après les Jeux paralympiques, le 8 septembre, « ou entre les deux olympiades, soit entre le 12 et le 27 août », dans la foire aux questions de son site d’information à destination du public.

      Pour ceux qui ne pourraient pas décaler leurs livraisons, le gouvernement invite à « privilégier des livraisons à des heures et des jours avec moins de trafic », « des livraisons à vélo ou à pied », ou en « point relais en dehors des périmètres de sécurisation ».

      De nombreux propriétaires donnent congé à leurs locataires dans Paris à l’approche de la compétition
      https://seenthis.net/messages/1040313

      La touristification bananière coûte cher

    • Il s’agit de la sixième procédure pénale en lien avec les Jeux olympiques de Paris 2024.

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/06/jo-2024-tony-estanguet-le-patron-des-jeux-a-son-tour-dans-le-viseur-de-la-ju

      A moins de six mois de l’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 (du 26 juillet au 11 août), c’est une fuite qui a provoqué quelques remous au sein du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de l’événement sportif planétaire. Mardi 6 février, l’Agence France-Presse a révélé l’ouverture d’une nouvelle enquête préliminaire par le Parquet national financier (PNF) en lien avec les Jeux et ses organisateurs. Comme le confirme une source proche du dossier, cette procédure pénale vise les conditions de rémunération (270 000 euros annuels brut) du président du Cojop, Tony Estanguet. Elle a été confiée à la brigade de répression de la délinquance économique, au sein de la police judiciaire parisienne.

      Il s’agit de la sixième enquête préliminaire ouverte, depuis 2017, par le PNF en lien avec le Cojop et les Jeux de 2024. A ce stade, l’ensemble de l’état-major du comité d’organisation est dans le collimateur de la justice française. Outre Tony Estanguet, figure de l’olympisme français et triple médaillé d’or aux JO, Etienne Thobois, directeur général de Paris 2024, Michaël Aloïsio, directeur général délégué, et Edouard Donnelly, directeur exécutif des opérations – soit les quatre principaux dirigeants, dans l’ordre hiérarchique, du comité d’organisation des Jeux –, sont désormais dans le viseur des enquêteurs pour des soupçons de « prise illégale d’intérêts », « favoritisme » et « trafic d’influence ».

      Cette fuite via l’AFP n’a guère été du goût du PNF, qui n’a pas confirmé l’information et « n’a pas souhaité communiquer sur l’ouverture d’une éventuelle enquête ». Le PNF indique au Monde avoir « adopté une communication limitée autour des dossiers mettant en cause les différentes structures d’organisation des Jeux olympiques, afin de préserver les chances de réussite de ces procédures ». Il ajoute : « Le choix de certains médias de révéler l’existence d’enquêtes en cours, avant même la réalisation d’opérations de perquisition ou l’audition des principales personnes mises en cause, est de nature à constituer une entrave importante à la manifestation de la vérité. »

      « Ce n’est pas Tony Estanguet qui fixe sa rémunération »

      De son côté, le comité d’organisation, qui a fait part, mardi, de son « étonnement » à l’annonce de l’ouverture de l’enquête, dément « formellement » s’être affranchi de la réglementation en matière de rémunérations applicable aux associations de type loi 1901, forme juridique adoptée lors de la création du Cojop, début 2018. Interrogé mardi soir en marge de l’inauguration de la piscine Annette Kellerman à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Tony Estanguet a affirmé que ce n’était pas lui « qui décid[ait] de [sa] rémunération ni de son cadre ». « Je fais confiance à ce qui a été décidé à l’époque », a-t-il ajouté.

      La rémunération de Tony Estanguet – 270 000 euros brut, dont une part variable plafonnée à 20 % – est « très strictement encadrée », fait valoir le comité d’organisation. Elle a été validée lors du premier conseil d’administration de Paris 2024, le 2 mars 2018, « sur proposition d’un comité des rémunérations composé d’experts indépendants et présidé par [l’ex-PDG de la RATP] Jean-Paul Bailly ». « Ce n’est pas Tony Estanguet qui fixe sa rémunération », précise le Cojop.

      L’organisateur des Jeux assure qu’ en raison du caractère commercial de ses activités – recettes issues des partenariats, de la billetterie et des droits télé entre autres – il n’est pas soumis au plafonnement de la rémunération de ses dirigeants. Rien ne l’empêche donc de rétribuer ses dirigeants comme il l’entend. « Le comité poursuit un but d’intérêt général mais n’a pas une gestion désintéressée, au sens fiscal du terme […] A l’inverse des associations non lucratives, Paris 2024 est par exemple assujetti à la TVA dans les conditions de droit commun […] comme une entreprise normale », poursuit-il, précisant que « le caractère lucratif de son activité, lié à ses recettes commerciales, lui a été confirmé par un #rescrit_fiscal [de Bercy] ».

      Mais pourquoi Paris 2024 n’a-t-il pas salarié son patron alors qu’Etienne Thobois, son numéro deux, rémunéré 260 000 euros brut – soit sensiblement la même somme que Tony Estanguet –, dispose, lui, d’un contrat de travail ? Impossible, répond le Cojop, qui assure que le statut d’une association de type loi 1901 interdit au président de ladite association d’être lié par un quelconque lien de subordination juridique. Cela lui aurait été rappelé par les services de l’Urssaf. « La présidence exécutive de Paris 2024 est considérée comme un mandat et non comme un contrat de travail », explique Michaël Aloïsio, directeur général délégué.
      D’où le recours au régime de travailleur indépendant pour indemniser le patron du comité d’organisation. Concrètement, la société de Tony Estanguet facture chaque mois des prestations au Cojop – une information qui avait été révélée par Le Canard enchaîné, fin octobre 2023 – à hauteur de la rémunération fixée, et dont le montant fait l’objet d’un « audit annuel par l’exécutif du comité d’organisation et d’un examen par le comité des rémunérations », souligne Paris 2024. Le montant de la rémunération du triple champion olympique de canoë n’a pas varié depuis 2018, insiste-t-on du côté de l’organisateur, qui précise en outre que les modalités de versement de la rémunération ont été validées par l’Urssaf et par le contrôleur général économique et financier.

      Une mauvaise série d’enquêtes

      « Aux JO, on sait que chaque faux pas sera visible », prédisait Tony Estanguet, samedi, dans un entretien à Libération. Simple mauvais présage ? Le patron du comité d’organisation n’a, à ce jour, pas pris d’avocat, « car [ses équipes] n’[ont] pas encore été sollicité[e]s dans le cadre d’une procédure », avancent-elles. Ces dernières se disent prêtes à répondre aux questions des enquêteurs, « comme [elles] l’[ont] toujours fait auprès de l’ensemble des organes de contrôle », ajoutent-elles.

      Les révélations de l’AFP sur cette nouvelle enquête menée par le #PNF contribuent en tout cas à rappeler, à quelques mois des Jeux, l’épée de Damoclès qui plane au-dessus des organisateurs sur le plan judiciaire. La mauvaise série se poursuit pour le Comité international olympique. Avant le Cojop, d’autres pays organisateurs des Jeux ont été ciblés par des enquêtes judiciaires.

      Si l’ex-patron du comité olympique brésilien, Carlos Nuzman, n’a été mis en cause puis condamné pour corruption et blanchiment d’argent qu’après les Jeux de Rio, en 2016, les organisateurs des JO de 2021 à Tokyo ont été ébranlés par la tornade judiciaire avant l’événement. Soupçonné par le PNF d’avoir autorisé le paiement de pots-de-vin en vue de l’obtention des Jeux par la capitale nipponne en 2013, l’ex-patron du Comité olympique japonais, Tsunekazu Takeda, a été mis en examen, en 2019, par la justice française pour « corruption active ».
      Rémi Dupré et Nicolas Lepeltier

      Ah la la, ça fait trop penser à Amélie Oudéa-Castéra... Ces ex-sportifs de haut niveau qui ont réussi à se promouvoir, ils se font bolosser par les média, les syndicats et la justice d’un pays tellement égalitariste jusqu’au cauchemar ! C’est trop injuste.

  • Agnès Thibault-Lecuivre : « Avoir une magistrate à la tête de l’IGPN est un signe d’ouverture »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/19/agnes-thibault-lecuivre-directrice-de-l-inspection-generale-de-la-police-nat

    La directrice de la police des polices estime, dans un entretien au « Monde », que sa formation et sa culture différentes lui permettent d’adopter une « approche spécifique » et défend l’indépendance de l’institution qu’elle dirige.
    ...
    En revanche, le nombre d’enquêtes pour #corruption a pratiquement doublé entre 2021 et 2022, passant de 30 à 56. Pour quelles raisons, selon vous ?
    Sans doute grâce à une meilleure détection mais, aussi, il ne faut pas le nier, une augmentation objective des faits.

    Quels sont les profils des fonctionnaires mis en cause ?
    Ils sont variés mais le dénominateur commun est très clair, c’est l’appât du gain. Il peut se manifester à travers un besoin d’argent urgent ou au regard d’une addiction mais aussi, parfois, par pure cupidité. Il peut s’agir de corruption, de favoritisme, de violation du secret de l’enquête ou de consultation de #fichiers. Cette typologie n’est pas exhaustive car, parfois, des faits de corruption se cachent derrière d’autres qualifications pénales comme le trafic de stupéfiants.
    A cela vient s’ajouter la problématique de fonctionnaires ancrés de très longue date dans un secteur géographique précis avec parfois, dans leur champ de compétences, la délivrance d’autorisations pour des professions réglementées qu’ils sont tentés de monnayer. Et puis nous assistons à l’émergence d’un nouveau phénomène : la consultation illégale de fichiers, avec une grande facilité pour certains policiers qui, depuis chez eux, sans jamais avoir une rencontre physique avec le corrupteur, proposent la vente de fichiers sur des messageries de type Telegram.

    Comment lutter contre ce phénomène ?
    Il faut d’abord assurer la détection des vulnérabilités et des facteurs de passage à l’acte en investissant encore davantage les domaines de la prévention et en tirant tous les enseignements d’enquêtes passées, en mettant en œuvre une stratégie de maîtrise des risques. Il s’agit très clairement d’une priorité de mon action. Nous entretenons aussi des liens très étroits avec l’Agence française anticorruption et les autres administrations régaliennes comme la justice ou Bercy, qui connaissent eux aussi des problématiques similaires.

    https://justpaste.it/dp55i

    #police #violences_policières #IGPN