France : Juppé invoque le « droit à l’oubli » judiciaire
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(Reuters) - L’ancien Premier ministre Alain Juppé, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été approuvée jeudi par la commission des Lois de l’Assemblée, a plaidé pour le « droit à l’oubli » judiciaire et assuré de son impartialité de futur juge.
Sa nomination, proposée le 13 février par le président de l’Assemblée nationale (LaRem) Richard Ferrand, a recueilli 21 avis favorables et quatre défavorables, a annoncé la présidente de la commission, Yaël Braun-Pivet (LaRem). Deux bulletins nuls ou abstention ont été comptabilisés.
Le maire de Bordeaux, 73 ans, a déclaré en préambule de son audition que l’offre de Richard Ferrand l’avait « surpris ».
« Parce que je me suis d’abord demandé si j’en étais digne. J’ai donc interrogé le président de l’Assemblée nationale avant d’accepter sa proposition pour savoir si ma condamnation pénale constituait un obstacle juridique », a-t-il expliqué.
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Les nominations de l’ancien ministre Jacques Mézard, proposé par Emmanuel Macron, et du sénateur du Cher François Pillet, proposé par le président du Sénat Gérard Larcher, ont aussi été approuvées jeudi, d’une part par les commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat, d’autre part par la commission du Sénat.