Document : Avis des Sages : Bref, M. Valls veut un Guantánamo pour les « Fichés S »... La source mentionné : Lundi matin - Qu’est-ce qu’une « fiche S » ?
▻http://extimite.net/2015/12/09/avis-des-sages-bref-m-valls-veut-un-guantanamo-pour-les-fichiers-s
►https://lundi.am/Valls-Des-camps-pour-les-fiches-S
▻http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/17/attentats-du-13-novembre-qu-est-ce-qu-une-fiche-s_4811500_4355770.html
#document #fiche_s
Mentionné dans : Revue pour une République, Démocratique et Laïque = ▻http://oxymoron-fractal.blogspot.fr/2015/12/revue-pour-une-republique-democratique.html
Le gouvernement envisage des centres de rétention pour les personnes fichées « S »
▻http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2015/12/09/le-gouvernement-envisage-des-centres-de-retention-pour-les-personnes
Le gouvernement continue d’explorer de nouvelles voies pour développer l’arsenal sécuritaire à sa disposition. Parallèlement à la consultation du Conseil d’Etat sur son projet de réforme constitutionnelle, le gouvernement de Manuel Valls sollicite l’avis de la haute juridiction sur certaines des mesures complémentaires qu’il envisage pour renforcer les moyens de la police dans la lutte antiterroriste.
De façon explicite, le ministère de l’intérieur demande ainsi au Conseil d’Etat si la loi peut permettre l’internement administratif des personnes qui font l’objet d’une fiche « S » (pour prévenir des menaces à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat), mais qui n’ont jamais été condamnées.
« La loi peut-elle autoriser une privation de liberté des intéressés à titre préventif et prévoir leur rétention dans des centres prévus à cet effet », interroge ainsi le texte révélé par le site Lundi Matin. Une telle mesure irait ainsi plus loin que le camp des Etats-Unis à Guantanamo, qui ne concerne pas les citoyens américains.
Sans paywall ici :
Des camps pour les Fichés S : Manuel Valls demande l’avis du Conseil d’État
►https://lundi.am/Valls-Des-camps-pour-les-fiches-S
Des camps pour les Fichés S : Manuel Valls demande l’avis du Conseil d’État
►https://lundi.am/Valls-Des-camps-pour-les-fiches-S
Une lectrice de lundimatin nous a fait parvenir ce document exclusif (nous ne l’avons en tous cas pas lu ailleurs). Il s’agit d’une adresse du Premier ministre au Conseil d’État afin de recueillir l’avis de ce dernier quant à la légalité de certains projets constitutionnels. En l’occurence, M. Valls cherche à savoir s’il serait légal de créer des camps afin d’y retenir préventivement les « Fichés S ». PJ Constit Protection de La (...)
Audience au conseil d’état : rassemblement contre les assignations et l’état d’urgence - Paris-luttes.info
►http://paris-luttes.info/audience-au-conseil-d-etat-4493
Nous appelons donc très largement à un rassemblement, en solidarité aux assigné-e-s, et de refus de l’arbitraire sécuritaire de l’état d’urgence, devant le Conseil d’État (1 Place du Palais Royal), vendredi 11 décembre à 14h, lors de l’audience de recours sur leurs assignations.
selon Le Monde
Dans l’entourage de Christiane Taubira, on assure que le gouvernement, opposé à ces demandes, compte sur un avis négatif du Conseil d’Etat pour mieux souligner l’inconstitutionnalité des propositions de l’opposition.