État de l’Union en 2018 — La Commission propose les derniers éléments qui doivent permettre de dégager un compromis sur la réforme en matière de migration et de gestion des #frontières
Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes parfaitement équipé
S’appuyant sur deux années de travail, la Commission propose de renforcer le #corps_européen_de_garde-frontières_et_de_garde-côtes et de lui conférer un degré d’ambition qui soit à la mesure des défis communs auxquels l’Europe est confrontée dans la gestion des migrations et des frontières. Si le mandat du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes s’élargit, le but consiste à seconder les États membres et non à se substituer à eux pour la gestion des frontières extérieures et les retours. La proposition comprend les éléments suivants.
Un corps permanent de 10 000 agents opérationnels d’ici à 2020 - Pour pouvoir mobiliser des ressources prévisibles et suffisantes, l’agence disposera de son propre personnel et de ses propres équipements, tels que des navires, des avions et des véhicules.
Pouvoirs d’exécution - Afin de garantir pleinement leur efficacité opérationnelle, les membres du corps de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union seront habilités à effectuer, sous l’autorité et le contrôle de l’État membre dans lequel ils sont déployés, des tâches nécessitant des pouvoirs d’exécution, comme procéder à des contrôles d’identité, autoriser ou refuser l’entrée aux frontières extérieures et intercepter des personnes aux frontières.
Aide accrue en matière de retour - Si elle pouvait déjà organiser et financer des opérations de retour conjointes, l’agence pourra désormais assister les États membres dans le cadre des procédures de retour, notamment pour l’identification de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, l’acquisition de documents de voyage et la préparation des décisions de retour pour les autorités nationales, qui restent responsables des décisions de retour proprement dites.
Coopération renforcée avec les pays tiers - L’agence pourra, sous réserve de l’accord préalable du pays concerné, lancer des opérations conjointes et déployer des agents en dehors de l’UE, au-delà des pays voisins de l’Union.
Moyens financiers augmentés - Le #coût total de la proposition de développement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes s’élève à 1,3* milliard d’euros pour la période 2019-2020. Un montant total de 11,3 milliards d’euros est proposé pour la prochaine période budgétaire de l’UE, de 2021 à 2027.
▻http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-5712_fr.htm
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