Taxe d’habitation : encore un cadeau aux riches ! | Alternatives Economiques
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La promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’exonérer de taxe d’habitation 80 % de la population est considérée comme une de ses annonces les plus populaires, ayant contribué à sa victoire électorale de 2017. C’est un choix budgétaire important, représentant une baisse d’impôt de 10 milliards d’euros, pour une dépense moyenne de 650 € par an et par ménage. Cette mesure, qui commence à être mise en œuvre progressivement sur trois années, est régulièrement présentée par la majorité comme une avancée sociale de nature à contrebalancer les avantages fiscaux importants octroyés aux plus riches. Tout semble pourtant indiquer le contraire.
9 milliards pour les mieux lotis
Il faut rappeler que les plus pauvres ne payaient pas ou peu de taxe d’habitation : les dégrèvements, exonérations et plafonnements s’élevaient déjà à 5 milliards. Pour eux, donc, rien ne change, ou presque. Surtout, le président a fini par décider récemment de supprimer la taxe d’habitation sur toutes les résidences principales, y compris celles des 20 % des ménages les plus aisés. Concentrer l’impôt sur ces seuls ménages était en effet très contestable juridiquement. Mais avec cet élargissement, la mesure change totalement de nature. Aux 10 milliards de baisses de recettes initialement prévues, il en ajoute près de 9 milliards, doublant quasiment le coût de la promesse électorale.
L’élargissement aux ménages les plus aisés de la taxe d’habitation est, de loin, le plus gros cadeau fiscal aux plus riches du début de quinquennat Twitter
On apprend ainsi en passant que les 20 % les plus riches payaient presque autant que les 80 % les plus pauvres. Chacun de ces ménages aisés bénéficiera donc en moyenne 4 fois plus de cette mesure que les 80 % de ménages moins favorisés. Ce chiffre relativise les critiques pour le moins caricaturales de la taxe d’habitation, parfois présentée comme une taxe sur les pauvres.
Après la suppression de l’Impôt sur la Fortune (3,5 milliards d’euros/an), de la taxe sur les dividendes (1,8 milliard d’euros) et la flat tax sur les revenus du capital (1,3 milliard d’euros), l’élargissement aux ménages les plus aisés de la taxe d’habitation devient donc, et de loin, le plus gros cadeau fiscal aux plus riches du début de quinquennat.
Qui va payer ?
La taxe d’habitation avait bien des défauts. Mais elle avait le mérite d’exister et de procurer 18 milliards d’euros de recettes publiques, payées plutôt par les plus aisés. Toute la question est de savoir comment sera financée cette baisse d’impôt massive de près de 20 milliards d’euros, qui permettait jusqu’ici d’abonder le budget des communes et intercommunalités. L’État s’est engagé à compenser à l’euro près auprès des collectivités. Le doute est permis à la lumière des expériences passées. L’État s’est en effet révélé la plupart du temps un bien mauvais payeur auprès de collectivités locales, dont les compétences accrues n’ont pas été compensées par des transferts de ressources à la hauteur.
L’État s’est engagé à compenser à l’euro près auprès des collectivités. Le doute est permis à la lumière des expériences passées. Twitter
Admettons que l’État compense effectivement à l’euro près : quelles en seraient les conséquences ? Le rapport Alain Richard / Dominique Bur a proposé quelques pistes : il s’agirait essentiellement de transférer au bloc communal les recettes de la taxe foncière, jusque-là perçues par les départements. Ces derniers, de leur côté, pourraient percevoir une fraction d’impôt national. Cependant le rapport ne dit pas comment l’État financera à son tour cette somme démesurée.
La promesse du gouvernement est de financer ce trou de 20 milliards par des baisses de dépenses publiques. La moitié de cette somme est déjà intégrée dans l’engagement de la majorité de réduire en un quinquennat la voilure publique de 100 milliards. On peut là encore douter de la capacité de l’État à réduire ses dépenses dans ces proportions inédites. Mais on peut surtout s’interroger sur la pertinence d’un tel objectif.
Les prestations sociales dans le viseur
Pour atteindre les 100 milliards de baisse des dépenses publiques, et y ajouter les 9 milliards supplémentaires liées à la suppression de la taxe d’habitation des plus aisés, la réduction du train de vie de l’Etat ne suffira pas, pas plus que les « synergies » et simplifications de tel ou tel dispositif. Cette politique touchera nécessairement les prestations sociales avec des conséquences immédiates, comme l’ont montré les premières mesures du quinquennat. Les coupes dans les aides au logement (APL), prévues à hauteur de 3 milliards d’euros par an, ont par exemple des répercussions directes sur les allocataires modestes et sur les bailleurs sociaux, appelés à compenser une partie des coupes.
Cette politique d’austérité prend aussi la forme de baisse des emplois aidés, de dotations budgétaires des collectivités au point mort, de restrictions dans le traitement des fonctionnaires, de moyens en berne pour les services publics essentiels comme l’hôpital, l’enseignement supérieur ou la petite enfance. Elle empêche également de mener des politiques à la hauteur des enjeux pour financer la rénovation urbaine, l’éradication des passoires énergétiques dans le logement, la prévention des expulsions locatives ou encore la mise en œuvre d’une vraie politique de résorption du sans-abrisme et des bidonvilles.
« Expliquer que l’on va réduire la dépense publique sans rien toucher aux aides sociales ne serait pas cohérent, ni juste et lucide vis-à-vis des Français », a d’ailleurs confirmé la semaine dernière le ministre de l’Economie Bruno Lemaire. Les premières pistes avancées par la direction du Budget sont à cet égard très inquiétantes, puisqu’il s’agirait de rogner les prestations des plus pauvres : désindexation des prestations par rapport à l’inflation, durcissement des critères d’éligibilité à l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), prise en compte des minima sociaux pour le calcul des allocations logement. Cette dernière piste, d’apparence technique, aurait de très graves conséquences puisqu’elle équivaudrait à une baisse de 100 à 200 € d’APL par mois pour les bénéficiaires de prestations telles que le RSA, l’AAH ou le minimum vieillesse. Rien ne dit que ces pistes seront effectivement mises en œuvre in fine, mais ces hypothèses sont manifestement à l’étude.
Taxer la rente foncière
Bref, même si la taxe d’habitation est un impôt au final plus proportionnel que progressif, elle prélève tout de même (beaucoup) plus aux riches qu’aux pauvres. La réformer, voire la remplacer par un impôt plus juste, était donc nécessaire. Mais le financement de sa suppression pure et simple par une baisse des dépenses publiques, et en particulier des prestations sociales qui profitent davantage aux pauvres qu’aux riches, est profondément injuste. Comme souvent, au nom d’un supposé « ras-le-bol fiscal », on a instrumentalisé le ressentiment des classes moyennes pour leur faire de petits cadeaux fiscaux, qui eux-mêmes finissent par justifier d’immenses cadeaux fiscaux aux plus riches.
Il y avait pourtant vraiment matière à une vraie réforme de la taxe d’habitation, en prenant en compte le revenu des ménages et en révisant les valeurs locatives cadastrales sur laquelle elle est assise depuis 1970. Cette révision est sensible politiquement. Mais elle est indispensable et possible, comme l’a montré au cours du précédent quinquennat la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux et l’expérimentation de révision des valeurs des locaux d’habitation. En effet, il est fondamental que l’inflation des prix de l’immobilier soit ponctionnée pour financer les politiques du logement. La hausse des prix depuis 2000 a provoqué des enrichissements sans cause prodigieux pour les ménages qui avaient eu la chance d’acheter, d’investir ou d’hériter au bon moment. Certains ont vu leur patrimoine doubler ou tripler sans effort. Il est donc juste et nécessaire de prélever, via la taxe foncière, la taxe d’habitation, les droits de mutation ou de succession ou encore la taxe sur les plus-values, une partie de cette rente pour financer des politiques publiques volontaristes.
Celles-ci sont en effet de plus en plus indispensables (justement en raison de cette tension sur les prix), pour loger les demandeurs de logement social évincés du marché par exemple, et de plus en plus onéreuses, car il faut aider les ménages modestes à payer leurs loyers élevés et produire des logements sur un foncier plus cher. Bref, l’Etat et les collectivités ont besoin de réguler les marchés immobiliers mais aussi de moyens financiers pour agir et compenser les défaillances du marché pour les ménages à bas revenus, grands perdants de la hausse des prix des deux dernières décennies.
