#surfacturation

Affaire des kits de campagne : le Front national condamné pour « recel d’abus de biens sociaux » et relaxé des poursuites pour escroquerie
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/06/16/affaire-des-kits-de-campagne-le-front-national-condamne-pour-recel-d-abus-de

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le parti de la principale accusation dans ce dossier, celle d’avoir mis en place une escroquerie de surfacturation des kits de campagne de ses candidats remboursés par l’Etat.

#FN #RN #escroquerie #surfacturation

Un éventuel appel du parquet n’est même pas mentionné....

L’école gratuite, un concept à moderniser Le Devoir - Jessica Nadeau - 1 Décembre 2017
▻http://www.ledevoir.com/societe/education/514420/l-ecole-gratuite

Cinq commissions scolaires demandent à Québec de définir les suppléments qu’elles peuvent facturer

Les commissions scolaires de Montréal demandent au ministre de « moderniser » le concept de gratuité scolaire afin de leur permettre de facturer des frais supplémentaires aux parents pour des sorties éducatives ou culturelles, des projets spéciaux et du matériel technologique. Elles menacent même de couper tous ces extras dès septembre prochain si Québec n’intervient pas rapidement.

« On ne veut pas remettre en cause le principe de la gratuité scolaire, mais le redéfinir », explique, dans un langage alambiqué, la présidente de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, Diane Lamarche-Venne, au cours d’une conférence de presse qui réunissait jeudi les cinq commissions scolaires anglophones et francophones desservant le territoire montréalais.
. . . . .
Les présidents des commissions scolaires demandent au ministre de rouvrir la Loi sur l’instruction publique pour préciser ce qui devrait être considéré comme gratuit ou non. En somme, ils veulent pouvoir faire payer les parents sans risque de nouvelle poursuite.
. . . . .
Les présidents disent ne pas avoir peur de l’issue de l’action collective en tant que telle, mais du fait qu’un juge détermine ce qu’il est légal de facturer ou non. « C’est la justice qui va venir définir ce qu’est la gratuité scolaire, alors que nous, on pense que c’est la population qui doit le faire, dans un grand débat public pour savoir ce qu’on veut comme école publique aujourd’hui ».

http://media1.ledevoir.com/images_galerie/de_573530_425980/image.jpg

#Ecole #gratuité #payante #Quebec #Canada #modernisation #En_marche #guerre_aux_pauvres #gratuité_inclusive #facturation #surfacturation #concept #modernisation #racket #vol #argent #fric

Fraude fiscale dans des pharmacies : deux millions d’euros d’amende requis contre le fabricant de logiciel
▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/10/21/fraude-fiscale-dans-des-pharmacies-deux-millions-d-euros-d-amende-requis-con

L’affaire avait émergé en 2008 dans une pharmacie du Gard dont les exploitants étaient suspectés de frauder la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) en falsifiant des ordonnances et en surfacturant certaines prestations. L’enquête des gendarmes et du fisc avait permis de révéler un système de fraude fiscale. La pharmacienne et son mari avaient reconnu qu’ils dissimulaient environ 9 000 euros chaque mois grâce à un logiciel informatique de la société Alliadis permettant automatiquement de minimiser les recettes de l’officine.

Le parquet a requis une amende de deux millions d’euros contre Alliadis estimant que la complicité de fraude était constituée, avec pour toile de fond « un système quasi mafieux, du plus haut au plus bas ». Il a également réclamé trois ans de prison avec sursis et une amende de 30 000 euros pour le couple de pharmaciens. Ce dernier a par ailleurs payé ses dettes fiscales après un redressement de 137 000 euros.

Vendredi 20 octobre, ils ont réitéré avec une certaine franchise leurs aveux et indiqué que la fraude était grandement facilitée par ce logiciel puisqu’il suffisait de quelques manipulations informatiques pour effacer les opérations en liquide. La société Alliadis comparaissait aux côtés du couple. « On a été trop naïfs, a reconnu le mari. Mais quand on a la possibilité d’effacer… » (...)

Les débats ont également mis en exergue l’importance de l’argent occulte dans certaines officines. Ce qui constituerait, selon le couple de pharmaciens, un argument de vente dans les transactions des établissements.
(...) dans le prolongement de cette affaire, des poursuites pénales pour fraude fiscale ont été engagées contre 150 pharmaciens en France. (...)
Alliadis appartient à un groupe présent sur cinq continents, emploie 8 000 personnes et affiche un chiffre d’affaires de plus de 900 millions d’euros.

#pharmaciens #surfacturation #falsfication #fraude_fiscale #Fraude_contre_la_CPAM