#syndicat_de_la_magistrature

« On va limiter l’accès au juge, une espèce en voie de disparition »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/180418/va-limiter-lacces-au-juge-une-espece-en-voie-de-disparition

© Mediapart Quatre femmes de #Justice – magistrate, avocate, juge d’instance et greffière d’instruction – expliquent, choses vécues à l’appui, tout le mal qu’elles pensent de la #réforme de la justice annoncée par la garde des Sceaux #Nicole_Belloubet.

#France #avocats #Syndicat_de_la_magistrature

« En direct de Mediapart » : le procès des #comparutions_immédiates
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/280617/en-direct-de-mediapart-le-proces-des-comparutions-immediates-0

Dans ce dernier Mediapart Live de la saison, retour sur nos enquêtes consacré à l’opération Zero Impunity, puis, à 20 h 30, le #procès_des_comparutions_immédiates. Cette #Justice en temps réel se veut rapide, intense, sévère. Elle est souvent inhumaine. Des magistrats du #Syndicat_de_la_magistrature vont entendre toutes sortes de témoins : avocats, ancien prévenus, ancienne ministre de la justice, sociologue, etc. Avant de rendre leur jugement.

#France #Apcars #Arié_Alimi #Clarisse_Taron #flagrants_délits #Françoise_Cotta #Frédéric_Lauféron #Georges_Fenech #Louise_Tort #Marylise_Lebranchu #Serge_Portelli #Virginie_Gautron

#Eric_Ciotti ou « la #politique, c’est les autres »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/200516/eric-ciotti-ou-la-politique-cest-les-autres

Le député LR Éric Ciotti veut interdire aux magistrats l’exercice du droit syndical, et se fait applaudir à droite. Dans ses rangs siègent pourtant beaucoup d’anciens magistrats, et d’anciens syndicalistes : les passerelles entre syndicats et partis fonctionnent à droite comme à gauche.

#France #Alain_Marsaud #Christian_Jacob #Georges_Fenech #Jean-Louis_Bruguière #Syndicat_de_la_magistrature #syndicats_de_magistrats #Thierry_Jean-Pierre

Privacy Shield : Alerte de l’Observatoire des Libertés et du numérique
La Quadrature du net - Communiqué de presse - Paris, le 7 avril 2016 ▻https://www.laquadrature.net/fr/lettre-oln-commission-libe-privacy-shield

Le Privacy Shield, qui encadrera les transferts de données personnelles vers les entreprises établies aux USA, est en cours de négociation. Cet accord fait suite à l’annulation du Safe Harbor par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a jugé qu’il ne permettait pas une protection substantiellement équivalente des données personnelles des personnes protégées par le droit européen et qui a proposé des garanties pour y remédier. Ces garanties n’étant pour l’instant pas prévues par le projet de Privacy Shield, l’accord qui en résultera nivellera par le bas les droits fondamentaux des Européens.

Voir aussi :
Observatoire des Libertés et du Numérique - Lettre ouverte à Věra Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent 10-02-2016
>>> ▻http://www.lececil.org/node/13915

Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne annulait le Safe Harbor, accord conclu en 2000 avec les États-Unis pour donner un cadre légal aux transferts des données des citoyens de l’Union européenne aux États-Unis. Le G29, groupe de travail qui rassemble les autorités nationales de protection des données, avait donné jusque fin janvier à la Commission européenne pour trouver un nouvel accord qui prenne en compte les exigences de la Cour de Justice de l’Union européenne. Cet accord nommé « Privacy Shield » a été annoncé le 2 février, mais ne contient qu’une série de vagues promesses...

#Safe_Harbor #Privacy_Shield #Privacy_Shield4 #G20 #commission_LIBE #Cour_de_justice_de_l'Union_européenne #CJUE

#Accords _internationaux #Numérique #surveillance #Vie_privée #communications_électroniques #données_numériques #Données_personnelles

Organisations membres de #Observatoire_des_Libertés_et_du_Numérique (#OLN ) - signataires :
#CECIL
#Creis-Terminal
#Ligue_des_Droits_de_l'Homme ( #LDH ) #La_Quadrature_du_Net (#LQDN) #Syndicat_des_Avocats_de_France (#SAF) #Syndicat_de_la_Magistrature (#SM).

Prison ferme pour des syndicalistes de Goodyear : les résistances sociales dans le collimateur ! par Annick Coupé - #Attac
▻https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-9-printemps-2016/dossier-la-situation-apres-l-annee-des-attentats/article/prison-ferme-pour-des-syndicalistes-de-goodyear-les-resistances-social

Le 12 janvier dernier, le tribunal correctionnel d’Amiens a condamné huit anciens salariés de l’usine Goodyear à vingt-quatre mois de prison, dont quinze avec sursis : soit neuf mois de prison ferme et cinq années de mise à l’épreuve. Le motif : ils avaient retenu pendant trente heures deux cadres de l’usine d’Amiens-Nord, le directeur des ressources humaines et le directeur de la production, les 6 et 7 janvier 2014.

(...)

François Hollande, qui avait refusé de prononcer une mesure traditionnelle d’amnistie lors de sa prise de fonction en 2012, s’est également opposé à l’amnistie sociale pourtant votée unanimement par la gauche sénatoriale en 2013.

Condamnation des syndicalistes de Goodyear : bonne année au mouvement social ! - #Syndicat_de_la_magistrature
►http://www.syndicat-magistrature.org/Condamnation-des-syndicalistes-de.html
La lutte contre la fermeture de l’usine de Goodyear d’ Amiens en France à la croisée des chemins. #WSWS
▻https://www.wsws.org/fr/articles/2013/mar2013/good-m07.shtml

#Goodyear #Goodyear_Amiens-Nord #mouvement_social #justice_de_classe #justice #gouvernement_hollande #PS #social-démocratie #patronnat #violence_économique

Syndicat de la magistrature
Condamnation des syndicalistes de Goodyear : bonne année au mouvement social !

« L’amnistie sociale a fait long feu. A Amiens comme à Roissy, l’action syndicale n’est vue qu’au prisme du droit pénal sitôt qu’elle s’écarte des chemins balisés d’un dialogue social feutré. Le calcul économique de dirigeants qui intègrent le coût de la violation de la loi à leurs business plans a de beaux jours devant lui ; car de sanctions exemplaires, il est alors rarement question. »

►http://www.syndicat-magistrature.org/Condamnation-des-syndicalistes-de.html
#Syndicat_de_la_magistrature #Goodyear
#Condamnation_de_syndicalistes #justice_de_classe #mouvement_social

Résister à l’injonction de la répression immédiate ! - Les mots sont importants (lmsi.net)
▻http://lmsi.net/Resister-a-l-injonction-de-la

S’il est légitime que la République condamne clairement le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie, la répression la plus dure de leurs manifestations les moins construites est un aveu de faiblesse inutile et dangereux. Et une société qui, par millions, descend dans la rue proclamer son attachement à la liberté d’expression ne peut, sans se contredire, emprisonner sur l’heure celui qui profère des mots hostiles à la loi qui affirme ses valeurs.

Thalès terre les écoutes | Pierre Alonso
►http://owni.fr/2012/09/26/thales-terre-les-ecoutes

C’est sur son site d’Elancourt que Thalès, le géant de la défense française, garde précieusement la Plateforme nationale des interceptions judiciaires. Owni s’est rendu sur place et a constaté la chape opaque qui recouvre ce projet visant à rassembler les écoutes et réquisitions judiciaires. Au grand dam des syndicats de magistrats, toujours pas concertés.

#Enquête #Pouvoirs #Surveillance #écoutes #justice #Ministère_de_la_justice #plateforme_nationale_des_interceptions_judiciaires #PNIJ #Syndicat_de_la_magistrature #Union_syndicale_des_magistrats

Le procureur de Dunkerque désavoué avait vu juste

LEMONDE | 05.08.11 | 15h20
Assimiler la politique pénale du gouvernement exige une intense concentration et un redoutable esprit de synthèse. Ainsi le procureur de Dunkerque, qui avait cru agir avec bon sens en suspendant, en août, les incarcérations pour les délits les moins graves, était, sans le savoir, parfaitement en phase avec la chancellerie.

Philippe Muller, « en raison du surencombrement de la maison d’arrêt de Dunkerque », avait ordonné, le 25 juillet, de suspendre les écrous jusqu’au 5 septembre, sauf pour les violences sexuelles ou sur mineurs. Le ministère, qui ne savait apparemment pas non plus que le magistrat appliquait ses propres consignes, l’a sommé de rapporter ses instructions et de manger son chapeau.

Or, la chancellerie avait signé le 21 juillet, soit quatre jours avant l’initiative du procureur, une roborative circulaire sur « la synthèse nationale annuelle des conférences régionales semestrielles sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération tenues en 2010 » que les magistrats dévorent toujours avec délice et qui n’a pas échappé au Syndicat de la magistrature (gauche). Le ministère s’y félicitait de « la richesse des comptes rendus » et de « la pertinence et de l’intérêt de ces lieux d’échange ».

Un paragraphe noyé au milieu de la note était effectivement pertinent : « Grâce à une collaboration renforcée entre l’administration pénitentiaire et le parquet, des protocoles ont été élaborés, fixant un nombre d’écrous au-dessus duquel, compte tenu des capacités d’accueil des établissements pénitentiaires, les mises à exécution des peines d’emprisonnement étaient reportées. »

Soit exactement ce qu’a décidé le parquet de Dunkerque. Vendredi 29 juillet, le jour même où il a été désavoué, la prison de Dunkerque comptait 157 détenus pour 95 places - record historique pour la maison d’arrêt. Mais pendant que la chancellerie rabrouait son procureur, elle faisait discrètement le ménage et répartissait les effectifs dans les prisons voisines : lundi 1er août, les détenus n’étaient plus que 136, le lendemain 130. Soit un niveau sinon normal, du moins habituel de surpopulation carcérale locale.

« Episode atterrant »

Tous les procureurs agissent d’ailleurs comme à Dunkerque - sans se risquer à signer comme lui une circulaire -, et négocient discrètement avec la pénitentiaire pour éviter la surchauffe. Au tribunal de Valence, le vice-procureur chargé de l’application des peines a même défini avec la maison d’arrêt un « taux d’occupation humainement acceptable », sorte de numerus clausus informel : à 134 % d’occupation de la prison, on recherche des solutions d’aménagement de peine.

Le Syndicat de la magistrature - dont le procureur de Dunkerque n’est pas membre - a envoyé, jeudi, au garde des sceaux l’un des courriers un peu vifs dont il a le secret, pour lui signaler qu’il avait fait « un faux pas magistral ». Le Syndicat se désole que le ministre ait « manqué à ce point du courage politique qui aurait consisté à expliquer à l’opinion publique que la situation carcérale rendait nécessaire les aménagements du type de ceux qu’(il vient) de récuser officiellement après les avoir officieusement encouragés ».

La lettre se termine sur une note aussi chaleureuse que peut l’être le syndicat : « L’épisode est d’autant plus atterrant que la saillie vient d’un ministre qui, comparé à ses prédécesseurs, s’était jusqu’à alors comporté de façon plutôt respectueuse à l’endroit des magistrats. »
Franck Johannès