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#prison #suicide

La prison de Fleury-Mérogis secouée par une série de suicides, Le Monde

Onze personnes détenues se sont suicidées à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) depuis le début de l’année 2018 : dix hommes et une femme. En sept mois, ce compteur macabre a déjà dépassé le cumul des deux années précédentes. Une situation inédite qui préoccupe l’administration pénitentiaire comme le parquet d’Evry, mais à laquelle ils affirment aujourd’hui ne pas trouver d’explication.

Dernier en date, un homme de 48 ans a été retrouvé pendu dans sa cellule mardi 7 août au matin. Il était en détention provisoire pour une affaire criminelle (viol sur son ex-compagne). Détenu au quartier des « arrivants », il avait été identifié comme fragile, et un surveillant s’assurait de son état toutes les heures dans le cadre des dispositifs de prévention du suicide. « A la ronde de 6 heures, il dormait sur sa couchette, à celle de 7 heures, c’était trop tard », apprend-on de source pénitentiaire.

A chaque décès en détention, quelle que soit l’apparence des faits (mort naturelle, suicide, agression), une enquête judiciaire est systématiquement ouverte. « Nous n’avons, à ce stade, pas d’élément troublant ni de facteur d’explication de cette série de suicides à Fleury-Mérogis », assure-t-on au parquet du tribunal d’Evry, dans le ressort duquel est implantée la plus grande prison d’Europe avec ses quelque 4 300 détenus. La justice y voit des cas individuels, indépendants les uns des autres.

Pour le coordonnateur du pôle enquête de l’Observatoire international des prisons (OIP), François Bès, cela pourrait s’expliquer par « un climat de tensions permanentes et de pression » spécifique à cet établissement. Les conditions de détention y sont pourtant, a priori, moins dures que dans d’autres maisons d’arrêt franciliennes. A Fresnes (Val-de-Marne), dont la vétusté des locaux n’est plus à démontrer, où les cellules n’ont pas de douche et où le nombre de détenus atteint 193 % de la capacité (contre 143 % à #Fleury-Mérogis), on ne déplore « que » deux suicides depuis le début de l’année pour 2 550 détenus. A Villepinte, en Seine-Saint-Denis, aucun suicide malgré une densité carcérale de 182 %. Au niveau national, on observe une légère hausse, mais la tendance sur plusieurs années est orientée à la baisse : 64 suicides en détention depuis le début de l’année, contre 59 pour la période équivalente en 2017 et 71 en 2016.

Lire aussi : Nouveau record pour les prisons françaises avec 70 710 personnes incarcérées

Certains cas polémiques

Le phénomène a pris à Fleury une dimension oppressante, tant pour les personnels pénitentiaires que pour les détenus et leurs familles. Au point que certains cas deviennent polémiques. Tel celui de Lucas H., 21 ans, qui se serait pendu le 21 juillet au quartier disciplinaire où il avait été conduit à la suite d’une altercation avec des surveillants au sortir d’un parloir avec sa mère. Sa famille refuse de croire à un geste désespéré du jeune homme censé sortir de prison en septembre. Plusieurs dizaines de personnes ont manifesté samedi 4 août devant la maison d’arrêt à l’appel d’un collectif Justice pour Lucas et conspué aux cris de « Matons assassins ! » les surveillants qui quittaient leur service.

Selon le parquet d’Evry, qui a eu les conclusions orales de l’autopsie pratiquée le 26 juillet, « rien de suspect ne remet en cause pour le moment la thèse du suicide » de Lucas. Mais, l’enquête ne devrait pas être bouclée avant septembre, en attendant le rapport complet du médecin légiste et le résultat de plusieurs auditions auxquelles les gendarmes comptent encore procéder.

D’autres suicides ne sont pas contestés, mais peuvent nourrir des questions sur le sens de la détention [ça alors...] , en particulier pour les courtes peines. Comme celui de cet homme de 25 ans, condamné à trois mois de prison pour « voyage habituel sans titre de transport ». Il s’est pendu le 17 mars, quelques semaines après son incarcération. Ou ce père de famille, plus âgé, qui s’est suicidé en avril, à peine arrivé pour exécuter une peine de deux mois pour « conduite sans assurance ». Ces sanctions pénales semblent disproportionnées au regard du délit, mais les tribunaux les justifient par le caractère multirécidiviste de ces personnes.

Taux de suicides six fois supérieur

Autre sujet questionné, celui des détentions provisoires qui s’allongent. La jeune femme de 24 ans qui s’est donné la mort à la maison d’arrêt des femmes de Fleury le 21 avril attendait depuis trois ans que la justice fixe son sort. « Une situation plus difficile à vivre que pour les condamnés, qui, eux, savent quand ils sortiront et peuvent, même si c’est dans longtemps, se projeter dans un avenir », explique un surveillant de cette prison géante.

Le 12 juin, c’est un Albanais de 38 ans, qui se suicidait peu de temps après que sa détention provisoire qui durait déjà depuis dix-huit mois fut renouvelée. Il était mis en examen dans l’enquête sur l’attentat de Nice (86 morts) pour « association de malfaiteur terroriste » pour avoir fourni des armes à un couple d’Albanais qui les avaient lui-même revendues à un proche du conducteur du camion meurtrier. Selon l’Agence France-Presse, la qualification « terroriste » de son dossier était sur le point d’être abandonnée alors que cet homme, dont la tendance suicidaire avait été signalée, clamait depuis le début son aversion pour les djihadistes.

Le taux de suicides en prison est en moyenne six fois supérieur à celui de l’ensemble de la population. De fait, elle concentre des personnes qui cumulent les handicaps sociaux, scolaires, économiques, sanitaires, familiaux, etc. « Ce n’est pas la prison qui crée leurs problèmes ni leurs fragilités », se défend-on à la direction des services pénitentiaires d’Ile-de-France. La direction assure que les retours d’expérience réalisés par une équipe pluridisciplinaire après chaque décès « n’ont pas révélé de faille dans la prévention du suicide, que ce soit dans la transmission des informations sur les signes avant-coureurs ou la prise en charge des personnes fragiles ».

Dégradation des actions préventives

Il n’empêche, le plan antisuicide mis en place en 2009 par la direction de l’administration pénitentiaire a porté ses fruits et a ainsi fait la preuve que ce n’était pas une fatalité. Le dispositif ne se limite pas à la ronde toutes les heures. Le dialogue du surveillant avec le détenu, par exemple au retour d’un parloir annulé ou qui s’est mal passé ou d’une audience chez le juge, est essentiel. « Lorsqu’un détenu que l’on a pris en charge se suicide, on ressent la même chose que le chirurgien qui perd un patient sur sa table d’opération », témoigne un ex-directeur de Fleury-Mérogis.

Lire aussi : La mise en place d’un bureau de vote pour les détenus à l’étude

Mais les surveillants ont-ils encore le temps pour cette partie valorisante de leur métier ? L’OIP voit dans la surpopulation carcérale et la proportion importante de surveillants stagiaires la cause d’une dégradation de ces actions préventives.

Un autre dispositif de prévention qui semble avoir fait ses preuves à Villepinte depuis plusieurs années et a été implanté il y a quelques mois à Fresnes devrait prochainement être mis en place à Fleury-Mérogis, dans deux bâtiments sur cinq pour commencer. Des « codétenus de soutien », volontaires, formés avec des psychologues de la Croix-Rouge partageront la cellule de personnes considérées comme à risque en matière de passage à l’acte.

Les statistiques sur la prévention n’existent pas, mais la direction des services pénitentiaires d’Ile-de-France assure qu’il y a dix fois plus de tentatives sérieuses de suicide prises à temps par les personnels que de suicides constatés.

La prison, « une humiliation pour la République », Editorial, Le Monde
▻https://lemonde.fr/idees/article/2018/08/08/la-prison-une-humiliation-pour-la-republique_5340462_3232.html

L’inflation de la population carcérale provoque des conditions de détention indignes et incompatibles avec les objectifs de réinsertion assignés à l’administration pénitentiaire.

Nouveau record pour les prisons françaises avec 70 710 personnes incarcérées
▻https://lemonde.fr/societe/article/2018/07/26/nouveau-record-pour-les-prisons-francaises-avec-70-710-personnes-incarcerees

►https://www.prison-insider.com/news

▻https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins-dete-1ere-partie/prisons-francaises-un-systeme-a-bout-de-souffle

Confrontée à une vague de suicides à Fleury-Mérogis, l’administration pénitentiaire française pourrait bien devoir reconsidérer les faiblesses de son #système. Pour en parler, Julie Gacon reçoit #François_Bès, coordinateur du pôle enquête de l’Observatoire international des prisons (OIP).
#administration_pénitentiaire

https://78.media.tumblr.com/a032a5540b6b40ce406baec9ab2829ad/tumblr_p9rdws19bP1wchar2o4_640.jpg

▻https://www.franceinter.fr/justice/fleury-merogis-des-deces-qui-posent-question

▻https://oip.org/communique/70-710-personnes-incarcerees-53-prisons-en-surpopulation-extreme-1-667-matelas-

#peine_de_mort

▻http://lenvolee.net/morts-a-fleury-lettre-ouverte-dun-prisonnier-de-la-plus-grande-prison-deur

Alerte dans les prisons françaises : les prisonniers et prisonnières meurent dans l’indifférence totale de l’Etat.

Madame, Monsieur,
Je vous écris ce jour pour vous alerter sur les conditions dramatiques de détention dans notre pays. Dans de trop nombreux établissements et en particulier à #Fleury-Mérogis pour mon cas, les conditions de détentions, bien au-delà de la simple privation de liberté, sont plus que jamais assimilables à de la #torture physique et psychologique. Ce n’est plus seulement un simple fait de #surpopulation carcérale. Avec un taux d’occupation de 180 %, la capacité d’accueil de cette maison arrêt est dépassée depuis longtemps, comme dans tant d’autres #Prisons_Françaises.

Dans cette société qui joue à guichet fermé dans ses prisons, les activités sont remplacées par des cachets. Surtout tout dépend de la volonté de la direction, qui choisit pour nous : soit la réinsertion, soit la sur-condamnation. Ici, ce n’est pas la réinsertion qui est visée, nous vivons l’absence de justice dans un endroit qui est pourtant censé la rendre. La prison punit plus qu’elle ne devrait par certains comportements de l’administration, et par les surveillants et surveillantes, dont le comportement et les paroles sont totalement déplacés. Quelques soit les pires injustices qu’elle produise, la prison a toujours raison aux yeux des juges et de la société.

Quant à l’application des peines et la détention qui en découle, on a l’impression que la machine est bloquée, qu’elle se trouve à l’arrêt. Alors qu’un JAP devrait répondre à une demande d’aménagement de peine dans les 4 mois, ici, c’est plutôt 8 à 12 mois… Que dire, aussi, des délais d’attente des transferts pour rapprochement familial…

Comment imaginer que l’on devienne meilleur en nous torturant alors même que nous allons tous sortir un jour de vos prisons. Soit on est cassé à vie et plus bon à rien. Soit, on est encore pire qu’avant et endurci à cause de la haine que l’on nous a injectée par le non respect de l’état de droit.

Les événements tragiques survenus ces dernières semaines auraient dû mobiliser et interpeller les plus hautes autorités. 11 personnes sont mortes à Fleury : 8 prisonniers l’ont été annoncé dans la presse. Pour les 3 autres (un albanais, une femme turc et son mari quelques jours plus tard) c’est silence radio. Est ce parce qu’ils ne sont pas ressortissant que ces morts n’ont pas été dévoilées ?

Aujourd’hui je dénonce le traumatisme de certains prisonniers, qui le 08/06/2018 ont vécu le pire moment de leur vie, quand un surveillant chef s’est rendu coupable d’avoir demandé à un prisonnier de détacher un autre prisonnier qui s’était pendu quelques heures plus tôt. Où est passé le protocole à ce moment là ?

C’est l’administration pénitentiaire qui a tué cet homme avec ses violences physiques, psychologiques et ses négligences.
Quand la justice va-t-elle se saisir de ces « suicides » ? La justice sera-t-elle assez lente pour laisser l’administration masquer toutes les preuves ?

Pour faire simple, les détenus vont mal au sein de cette #administration_pénitentiaire ! Aujourd’hui, je m’expose à une multitude de sanctions, mais ne rien dire me rendrait complice, alors je préfère ne pas rester qu’un délinquant qui subit, mais aussi qui dénonce.

Je dénoncerai toujours ce que nous subissons mais la liste est extrêmement longue !

Cordialement, un prisonnier de Fleury-Mérogis.

#France #mourir_en_prison #mourir_en_détention #détention #prisons #détention

@aude_v

LA BELLE À JOËLLE
Mis à jour le :15 mars 2006. Auteur : Marius Frehel.

#Joëlle_Aubron s’est fait définitivement la belle ce 1er mars, quelques jours après la date anniversaire de l’arrestation, en 1987, des quatre d’Action Directe. Elle avait quarante-six ans. Condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de dix-huit ans, pour avoir « fumé » Georges Besse, maître d’oeuvre du nucléaire en France, personnage pivot de l’obscur contentieux Eurodif avec l’Iran, PDG de Renault et champion du dégraissage (34 000 licenciements chez Péchiney et 25 000 chez Renault) et le général Audran, responsable des ventes d’armes françaises à l’étranger, elle a passé dix-sept ans derrière les barreaux, dont plusieurs années d’isolement total. AD prétendait « ralentir [la] marche de la recomposition bourgeoise et aggraver ses contradictions internes, et ainsi l’affaiblir dans la guerre des classes ». Joëlle le rappelait peu de temps après sa sortie : « Nous appartenons à une longue histoire et nous fûmes nombreux à penser, à compter sur un élan qui finalement ne vint pas. Notre hypothèse a échoué. C’est clair. » On la savait ce coup-ci condamnée par la maladie. Une tumeur au cerveau lui fit bénéficier d’une suspension de peine en juin 2004 pour raison de santé (loi Kouchner).

On appréciera le cynisme de Pascal Clément, ministre de la Justice à deux vitesses : « Quand j’entends que d’anciens terroristes non repentis font leurs courses sur les marchés, alors qu’ils étaient, disait-on, à l’article de la mort… Cela m’est insupportable. Les malades, même atteints d’une affection grave mais qui ne sont pas au “seuil de la mort”, n’ont pas à bénéficier de cette loi. » Joëlle aura résisté plus longtemps que ce qu’avait prévu l’État, et sans repentir. Elle plaisantait souvent sur la maladie, histoire que l’inéluctabilité du mal n’affecte pas trop son entourage. Elle était toujours speed, mordante dans la discussion et à jamais « communiste révolutionnaire ». Il semblerait d’ailleurs que la lutte des classes, qui passait ces derniers temps pour désuète, soit remis en selle par ceux-là mêmes qui décrétèrent sa fin. La révolution blanche de l’ultra-libéralisme est en marche et son offensive dévastatrice s’accompagne d’un contrôle social accru, au nom du tout-sécuritaire. Cette réponse des gouvernants à la misère grandissante incite les plus perspicaces à inventer des formes de résistance toujours renouvelées.

Article publié dans le n° 32 de CQFD,@cqfd mars 2006.
▻http://www.cequilfautdetruire.org/spip.php?article949&var_recherche=Jo%EBll%20Aubron

Voici une contre-proposition, de #Gabriele_Del_Grande:

Lettera al Ministro dell’Interno Matteo Salvini

Confesso che su una cosa sono d’accordo con Salvini: la rotta libica va chiusa. Basta tragedie in mare, basta dare soldi alle mafie libiche del contrabbando. Sogno anch’io un Mediterraneo a sbarchi zero. Il problema però è capire come ci si arriva. E su questo, avendo alle spalle dieci anni di inchieste sul tema, mi permetto di dare un consiglio al ministro perché mi pare che stia ripetendo gli stessi errori dei suoi predecessori.

Blocco navale, respingimenti in mare, centri di detenzione in Libia. La ricetta è la stessa da almeno quindici anni. Pisanu, Amato, Maroni, Cancellieri, Alfano, Minniti. Ci hanno provato tutti. E ogni volta è stato un fallimento: miliardi di euro persi e migliaia di morti in mare.

Questa volta non sarà diverso. Per il semplice fatto che alla base di tutto ci sono due leggi di mercato che invece continuano ad essere ignorate. La prima è che la domanda genera l’offerta. La seconda è che il proibizionismo sostiene le mafie.

In altre parole, finché qualcuno sarà disposto a pagare per viaggiare dall’Africa all’Europa, qualcuno gli offrirà la possibilità di farlo. E se non saranno le compagnie aeree a farlo, lo farà il contrabbando.

Viviamo in un mondo globalizzato, dove i lavoratori si spostano da un paese all’altro in cerca di un salario migliore. L’Europa, che da decenni importa manodopera a basso costo in grande quantità, in questi anni ha firmato accordi di libera circolazione con decine di paesi extraeuropei. Che poi sono i paesi da dove provengono la maggior parte dei nostri lavoratori emigrati: Romania, Albania, Ucraina, Polonia, i Balcani, tutto il Sud America. La stessa Europa però, continua a proibire ai lavoratori africani la possibilità di emigrare legalmente sul suo territorio. In altre parole, le ambasciate europee in Africa hanno smesso di rilasciare visti o hanno reso quasi impossibile ottenerne uno.

Siamo arrivati al punto che l’ultima e unica via praticabile per l’emigrazione dall’Africa all’Europa è quella del contrabbando libico. Le mafie libiche hanno ormai il monopolio della mobilità sud-nord del Mediterraneo centrale. Riescono a spostare fino a centomila passeggeri ogni anno con un fatturato di centinaia di milioni di dollari ma anche con migliaia di morti.

Eppure non è sempre stato così. Davvero ci siamo dimenticati che gli sbarchi non esistevano prima degli anni Novanta? Vi siete mai chiesti perché? E vi siete mai chiesti perché nel 2018 anziché comprarsi un biglietto aereo una famiglia debba pagare il prezzo della propria morte su una barca sfasciata in mezzo al mare? Il motivo è molto semplice: fino agli anni Novanta era relativamente semplice ottenere un visto nelle ambasciate europee in Africa. In seguito, man mano che l’Europa ha smesso di rilasciare visti, le mafie del contrabbando hanno preso il sopravvento.

Allora, se davvero Salvini vuole porre fine, come dice, al business delle mafie libiche del contrabbando, riformi i regolamenti dei visti anziché percorrere la strada del suo predecessore. Non invii i nostri servizi segreti in Libia con le valigette di contante per pagare le mafie del contrabbando affinché cambino mestiere e ci facciano da cane da guardia. Non costruisca altre prigioni oltremare con i soldi dei contribuenti italiani. Perché sono i nostri soldi e non vogliamo darli né alle mafie né alle polizie di paesi come la Libia o la Turchia.

Noi quelle tasse le abbiamo pagate per veder finanziato il welfare! Per aprire gli asili nido che non ci sono. Per costruire le case popolari che non ci sono. Per finanziare la scuola e la sanità che stanno smantellando. Per creare lavoro. E allora sì smetteremo di farci la guerra fra poveri. E allora sì avremo un obiettivo comune per il quale lottare. Perché anche quella è una balla. Che non ci sono soldi per i servizi. I soldi ci sono, ma come vengono spesi? Quanti miliardi abbiamo pagato sottobanco alle milizie libiche colluse con le mafie del contrabbando negli anni passati? Quanti asili nido ci potevamo aprire con quegli stessi denari?

Salvini non perda tempo. Faccia sbarcare i seicento naufraghi della Acquarius e anziché prendersela con le ONG, chiami la Farnesina e riscrivano insieme i regolamenti per il rilascio dei visti nei paesi africani. Introduca il visto per ricerca di lavoro, il meccanismo dello sponsor, il ricongiungimento familiare. E con l’occasione vada a negoziare in Europa affinché siano visti validi per circolare in tutta la zona UE e cercarsi un lavoro in tutta la UE anziché pesare su un sistema d’accoglienza che fa acqua da tutte le parti.

Perché io continuo a non capire come mai un ventenne di Lagos o Bamako, debba spendere cinquemila euro per passare il deserto e il mare, essere arrestato in Libia, torturato, venduto, vedere morire i compagni di viaggio e arrivare in Italia magari dopo un anno, traumatizzato e senza più un soldo, quando con un visto sul passaporto avrebbe potuto comprarsi un biglietto aereo da cinquecento euro e spendere il resto dei propri soldi per affittarsi una stanza e cercarsi un lavoro. Esattamente come hanno fatto cinque milioni di lavoratori immigrati in Italia, che guardate bene non sono passati per gli sbarchi e tantomeno per l’accoglienza. Sono arrivati dalla Romania, dall’Albania, dalla Cina, dal Marocco e si sono rimboccati le maniche. Esattamente come hanno fatto cinque milioni di italiani, me compreso, emigrati all’estero in questi decenni. Esattamente come vorrebbero fare i centomila parcheggiati nel limbo dell’accoglienza.

Centomila persone costrette ad anni di attesa per avere un permesso di soggiorno che già sappiamo non arriverà in almeno un caso su due. Perché almeno in un caso su due abbiamo davanti dei lavoratori e non dei profughi di guerra. Per loro non è previsto l’asilo politico. Ma non è previsto nemmeno il rimpatrio, perché sono troppo numerosi e perché non c’è la collaborazione dei loro paesi di origine. Significa che di qui a un anno almeno cinquantamila persone andranno ad allungare le file dei senza documenti e del mercato nero del lavoro.

Salvini dia a tutti loro un permesso di soggiorno per motivi umanitari e un titolo di viaggio con cui possano uscire dal limbo dell’accoglienza e andare a firmare un contratto di lavoro, che sia in Italia o in Germania. E dare così un senso ai progetti che hanno seguito finora. Perché l’integrazione la fa il lavoro. E se il lavoro è in Germania, in Danimarca o in Norvegia, non ha senso costringere le persone dentro una mappa per motivi burocratici. Altro che riforma Dublino, noi dobbiamo chiedere la libera circolazione dentro l’Europa dei lavoratori immigrati. Perché non possiamo permetterci di avere cittadini di serie a e di serie b. E guardate che lo dobbiamo soprattutto a noi stessi.

Perché chiunque di noi abbia dei bambini, sa che cresceranno in una società cosmopolita. Già adesso i loro migliori amici all’asilo sono arabi, cinesi, africani. Sdoganare un discorso razzista è una bomba a orologeria per la società del domani. Perché forse non ce ne siamo accorti, ma siamo già un noi. Il noi e loro è un discorso antiquato. Un discorso che forse suona ancora logico alle orecchie di qualche vecchio nazionalista. Ma che i miei figli non capirebbero mai. Perché io non riuscirei mai a spiegare ai miei bambini che ci sono dei bimbi come loro ripescati in mare dalla nave di una ONG e da due giorni sono bloccati al largo perché nessuno li vuole sbarcare a terra.

Chissà, forse dovremmo ripartire da lì. Da quel noi e da quelle battaglie comuni. Dopotutto, siamo o non siamo una generazione a cui il mercato ha rubato il futuro e la dignità? Siamo o non siamo una generazione che ha ripreso a emigrare? E allora basta con le guerre tra poveri. Basta con le politiche forti coi deboli e deboli coi forti.

Legalizzate l’emigrazione Africa –Europa, rilasciate visti validi per la ricerca di lavoro in tutta l’Europa, togliete alle mafie libiche il monopolio della mobilità sud-nord e facciamo tornare il Mediterraneo ad essere un mare di pace anziché una fossa comune. O forse trentamila morti non sono abbastanza?

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Questions et réponses : les futurs financements de l’UE en faveur de la gestion des frontières et des migrations

Quel sera le montant des financements disponibles pour la gestion des frontières et des migrations ?

34,9 milliards d’euros.

Tirant les enseignements du passé, et sachant que la question des migrations et de la gestion des frontières demeurera un défi à l’avenir, la Commission propose d’augmenter fortement les financements en la matière au titre du prochain budget de l’UE pour la période 2021-2027.

Un montant de financements sans précédent sera alloué par l’intermédiaire de deux Fonds principaux :

le nouveau Fonds « Asile et migration » (qui continuera de s’appeler FAMI sous sa dénomination abrégée) sera modifié et renforcé ;
l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas du Fonds pour la sécurité intérieure sera intégré à un nouveau Fonds, le Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF), qui comprendra aussi un autre instrument, également nouveau, l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier.

Au total, ce sont 34,9 milliards d’euros qui seront mis à disposition sur la prochaine période de 7 ans, contre 13 milliards d’euros environ pour la période budgétaire en cours :

il est proposé d’augmenter de 51 % le budget alloué à la politique migratoire, qui passerait ainsi de 6,9 milliards d’euros actuellement à 10,4 milliards d’euros ;
dans le cadre du nouveau Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF), il est proposé de multiplier par quatre les financements alloués à la gestion des frontières, qui passeraient de 2,7 milliards d’euros actuellement (pour la période 2014-2020) à un montant qui pourrait atteindre 9,3 milliards d’euros (+ 241%).

En outre, la Commission a proposé d’octroyer plus de 12 milliards d’euros à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et à l’agence eu-LISA et près de 900 millions d’euros à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (actuellement le Bureau européen d’appui en matière d’asile, EASO). Cette proposition sera présentée ultérieurement.

1. Fonds pour la gestion intégrée des frontières (FGIF)

Pourquoi créer un nouveau Fonds distinct pour la gestion des frontières ?

Dans le cadre de l’actuel budget de l’UE, la gestion des frontières relève du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), qui est scindé en FSI-Frontières et FSI-Police.

Si un Fonds dédié à la gestion des frontières est créé en vertu du prochain cadre financier pluriannuel, c’est parce qu’aussi bien la gestion des frontières que la sécurité intérieure sont devenues des priorités de plus en plus pressantes, qui méritent chacune que des instruments financiers dédiés et plus ciblés leur soient consacrés.

Pour pouvoir gérer les flux migratoires et garantir la sécurité intérieure, il est crucial de protéger efficacement les frontières extérieures de l’UE. Des frontières extérieures fortes sont aussi ce qui permet à l’UE de conserver un espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures.

Le nouveau Fonds pour la gestion intégrée des frontières comprend l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas et inclura également un nouvel instrument : l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier, en reconnaissance du rôle joué par les autorités douanières dans la défense de toutes les frontières de l’UE (frontières maritimes, aériennes et terrestres et transits postaux), ainsi que dans la facilitation des échanges et la protection des personnes contre les marchandises dangereuses et les contrefaçons.

Quelles sont les priorités du nouveau Fonds pour la gestion intégrée des frontières ?

Au cours des dernières années, un certain nombre de mesures ont été prises afin de répondre aux priorités du moment, mais aussi de poser tous les fondements importants nécessaires pour garantir la solidité des frontières.

Le nouveau Fonds confortera ces efforts et apportera un soutien renforcé à la sécurisation de nos frontières extérieures, en s’attachant prioritairement :

à soutenir davantage les États membres dans leurs efforts de sécurisation des frontières extérieures de l’UE ;
à favoriser une plus grande uniformité des contrôles douaniers ;
à garantir que les systèmes informatiques à grande échelle utilisés pour gérer les frontières sont solides et fonctionnent sans problème les uns avec les autres, ainsi qu’avec les systèmes nationaux ;
à garantir l’adaptabilité de la politique commune des visas de l’UE à l’évolution des problèmes de sécurité et des défis liés à la migration, ainsi qu’aux nouvelles possibilités offertes par le progrès technologique.

Comment les financements seront-ils répartis ?

La dotation totale de 9,3 milliards d’euros au Fonds pour la gestion intégrée des frontières se répartit comme suit :

4,8 milliards d’euros iront à des financements à long terme destinés à soutenir les mesures de gestion des frontières et la politique des visas des États membres, dont un financement initial aux États membres de 4 milliards d’euros (soit 50 %) et un ajustement de 0,8 milliard d’euros (soit 10 %) à mi-parcours pour tenir compte des pressions nouvelles ou supplémentaires ;
3,2 milliards d’euros (soit 40 %), distribués sur l’ensemble de la période de financement, iront à un « mécanisme thématique », destiné à apporter un soutien ciblé aux États membres, à financer des projets à valeur ajoutée européenne et à répondre en outre aux urgences ;
1,3 milliard d’euros ira à l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier.

Les financements alloués aux États membres reflèteront précisément les besoins de chacun. Au début de la période de programmation, chaque État membre recevra une somme forfaitaire de 5 millions d’euros, tandis que le solde sera distribué en fonction de la charge de travail, de la pression et du niveau de menace aux frontières extérieures terrestres (30 %) et maritimes (35 %), dans les aéroports (20 %) et dans les bureaux consulaires (15 %).

En outre, sur les 4,8 milliards d’euros alloués aux États membres, 157,2 millions d’euros seront réservés au régime de transit spécial appliqué par la Lituanie.

Comment les dotations nationales au titre de l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas seront-elles calculées ? Pourquoi n’est-il pas possible de fournir dès à présent la ventilation par État membre ?

Chaque État membre recevra une somme forfaitaire de 5 millions d’euros au début de la période de financement. Au-delà, leurs dotations respectives seront calculées sur la base d’une évaluation des besoins les plus pressants. Cette évaluation sera de nouveau réalisée à mi-parcours.

Pour chaque État membre, cette évaluation tiendra compte :

de la longueur de tout tronçon des frontières extérieures terrestres et maritimes que gère cet État membre et de la charge de travail liée (sur la base du nombre de franchissements et du nombre de refus d’entrée), ainsi que du niveau de menace (sur la base d’une évaluation de la vulnérabilité réalisée par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) ;
de la charge de travail (sur la base du nombre de franchissements et du nombre de refus d’entrée) dans les aéroports de cet État membre ;
du nombre de bureaux consulaires que compte cet État membre et de la charge de travail liée (sur la base du nombre de demandes de visa).

Les calculs se fonderont sur des données statistiques collectées par Eurostat, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et les États membres sur les trois années (36 mois) ayant précédé l’entrée en application du nouveau budget.

De plus, outre leurs dotations et en application des calculs susmentionnés, les États membres recevront, tout au long de la période de programmation, des financements ciblés en faveur de priorités thématiques ou en réponse à des besoins pressants. Ces financements proviendront du « mécanisme thématique ».

Étant donné que le prochain budget à long terme doit couvrir une période s’ouvrant en 2021, il n’est pas possible de prédire dès à présent ce que montreront les données futures. Une ventilation basée sur les données d’aujourd’hui donnerait une image biaisée, ne correspondant pas à ce que seront les dotations effectives.

Ce budget revu à la hausse servira-t-il aussi à renforcer les agences de l’UE chargées de la gestion des frontières ?

Oui. Outre les 9,3 milliards d’euros alloués au Fonds pour la gestion intégrée des frontières, et au titre d’une proposition qui sera présentée séparément, plus de 12 milliards d’euros serviront à renforcer encore l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, y compris par le financement d’un corps permanent de quelque 10 000 garde-frontières, ainsi qu’à financer l’agence eu-LISA (l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice).

La Commission va-t-elle désormais financer aussi la construction de clôtures ?

Non. Le travail de la Commission vise à garantir un contrôle adéquat des frontières, non à les fermer. La Commission n’a jamais financé de clôtures et n’entend pas le faire non plus dans le cadre du nouveau budget de l’UE.

Le Fonds soutiendra-t-il la réalisation de vérifications systématiques obligatoires aux frontières extérieures ?

Oui.

Depuis le 7 avril 2017, outre les vérifications systématiques qui étaient déjà réalisées sur tous les ressortissants de pays tiers entrant dans l’espace Schengen, les États membres sont tenus de procéder à des vérifications systématiques, dans les bases de données pertinentes, sur les citoyens de l’UE qui franchissent les frontières extérieures de l’UE.

Le nouveau Fonds pour la gestion intégrée des frontières (via son instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas) apportera un soutien supplémentaire aux États membres, pour les aider à s’acquitter de ces responsabilités.

Il s’agira d’un soutien aux infrastructures, aux équipements (tels que des scanners de documents) et aux systèmes informatiques utilisés pour contrôler les frontières, mais aussi d’un soutien à la formation des garde-frontières et à des actions visant à améliorer la coopération interservices. Les États membres pourront également couvrir les frais de personnel et de fonctionnement liés aux vérifications systématiques obligatoires aux frontières extérieures.

Comment le nouvel instrument relatif aux visas soutiendra-t-il l’élaboration de la politique commune des visas ?

Le nouveau Fonds aidera à moderniser la politique commune des visas de l’UE. Les financements seront essentiels, notamment parce qu’ils permettront d’améliorer l’efficacité du traitement des demandes de visa, par exemple en termes de détection et d’évaluation des risques de sécurité et de migration irrégulière, et de faciliter les procédures de visa pour les voyageurs de bonne foi.

En 2018, la Commission a présenté une proposition de modification ciblée du code des visas et une proposition de révision du cadre juridique sous-tendant le système d’information sur les visas (VIS). Il faudra soutenir financièrement la mise en œuvre de certaines des mesures proposées, telles que la modernisation du VIS aux fins de son utilisation combinée avec d’autres systèmes d’information de l’Union et d’une coopération améliorée entre les autorités des États membres dans le cadre du traitement des demandes de visa.

Le Fonds servira en outre à évaluer plus avant la possibilité de numériser le traitement des demandes de visa. Sur le moyen à long terme, il sera essentiel à la mise en place de procédures électroniques de visa rapides, sûres et conviviales, pour le plus grand avantage tant des demandeurs de visa que des consulats.

Pourquoi accorder une telle importance aux contrôles douaniers ?

L’union douanière est unique au monde. Elle constitue un fondement de l’Union européenne et elle est essentielle au bon fonctionnement du marché unique. Une fois les formalités douanières accomplies dans un État membre, les marchandises peuvent circuler librement sur le territoire de l’Union, puisque tous les États membres sont censés appliquer les mêmes règles en matière de recettes et de protection aux frontières extérieures. Les administrations douanières de l’UE doivent coopérer étroitement pour faciliter les échanges et protéger la santé et la sécurité de tous les citoyens de l’UE. L’UE est l’un des plus grands blocs commerciaux du monde : en 2015, elle a pesé pour près de 15 % (représentant 3 500 milliards d’euros) dans les échanges mondiaux de marchandises.

Pour gérer ce volume d’échanges internationaux, il faut traiter chaque année, de manière rapide et efficace, des millions de déclarations en douane. Mais les douanes jouent également un rôle protecteur. Elles participent activement à la lutte contre le terrorisme, en procédant à des vérifications pour détecter le trafic d’armes et le commerce illégal d’œuvres d’art et de biens culturels, et elles protègent les consommateurs contre les marchandises qui présentent un risque pour leur santé et leur sécurité. Ainsi, 454,2 tonnes de stupéfiants, 35 millions de marchandises de contrefaçon et 3,2 milliards de cigarettes ont été saisis dans l’Union en 2014. La réalisation de contrôles appropriés passe par l’échange rapide d’informations de haute qualité et à jour et par une bonne coordination entre les administrations douanières de nos États membres.

Que prévoit le nouvel « instrument relatif aux équipements de contrôle douanier » ?

Le nouvel instrument relatif aux équipements de contrôle douanier vise à aider les États membres à effectuer les contrôles douaniers en finançant les équipements nécessaires. Si ce nouvel instrument, doté d’une enveloppe de 1,3 milliard d’euros, est créé, c’est afin de permettre l’acquisition, la maintenance et le remplacement d’équipements douaniers innovants, dès lors que ni le Programme « Douane » ni d’autres instruments financiers existants ne sont disponibles à cette fin.

Cet instrument financera les équipements douaniers pour les quatre types de frontières (terrestres, maritimes, aériennes et postales), un groupe de travail composé d’États membres volontaires étant chargé de superviser et d’évaluer les besoins en équipement pour chaque type de frontière. Les fonds seront mis à la disposition de tous les États membres. Des travaux ont déjà été menés par l’équipe d’experts douaniers de la frontière terrestre est et sud-est de l’Union (CELBET), qui réunit les onze États membres chargés des frontières terrestres de l’Union. L’équipe CELBET poursuivra ses activités. S’agissant des autres types de frontières, les travaux peuvent désormais commencer afin que les besoins des États membres puissent être évalués, et des fonds alloués, dès l’entrée en vigueur, en 2021, de l’instrument relatif aux équipements de contrôle douanier.

Quel type d’équipement est-il possible d’acquérir au moyen du nouvel instrument ?

L’instrument a pour objectif de financer des équipements qui ne sont pas intrusifs, mais qui permettent la réalisation de contrôles douaniers efficaces et efficients. Parmi les équipements que les États membres pourraient acquérir ou moderniser ou dont ils pourraient solliciter la maintenance, citons les scanners, les systèmes de détection automatisée des plaques d’immatriculation, les équipes de chiens renifleurs et les laboratoires mobiles d’analyse d’échantillons. Les besoins en équipement seront définis dans le cadre du Programme « Douane » qui s’applique parallèlement au nouvel instrument relatif aux équipements de contrôle douanier annoncé aujourd’hui. Les équipements de contrôle douanier mis à disposition au titre de ce Fonds pourront également être utilisés pour d’autres contrôles de conformité, réalisés, par exemple, en application de dispositions en matière de visas ou de prescriptions de police, le cas échéant, ce qui permettra d’en maximiser l’impact.

L’instrument établit des priorités en matière de financement des équipements selon certains critères d’éligibilité. Les équipements pourront être achetés au titre de la nouvelle réglementation uniquement s’ils se rapportent à au moins un des six objectifs suivants : inspections non intrusives ; détection d’objets cachés sur des êtres humains ; détection des rayonnements et identification de nucléides ; analyse d’échantillons en laboratoire ; échantillonnage et analyse sur le terrain des échantillons ; et fouille à l’aide de dispositifs portables, Cette liste pourra être réexaminée en tant que de besoin. L’instrument soutiendra également l’acquisition ou la modernisation d’équipements de contrôle douanier pour l’expérimentation de nouveaux dispositifs ou de nouvelles conditions sur le terrain avant que les États membres n’entament des achats à grande échelle d’équipements neufs.

2. Fonds « Asile et migration » (FAMI)

Quelles sont les priorités du Fonds « Asile et migration » ?

Au cours des vingt dernières années, l’Union européenne a mis en place des normes communes en matière d’asile qui comptent parmi les plus élevées au monde. S’agissant des migrations, la politique européenne a progressé à pas de géant ces trois dernières années, sous l’effet de l’agenda européen en matière de migration proposé par la Commission Juncker en mai 2015. Une ligne de conduite plus homogène se dégage peu à peu pour faire face au phénomène.

Outre qu’il soutiendra les efforts déployés actuellement, le nouveau Fonds accroîtra encore le soutien octroyé à la gestion des migrations, en s’attachant prioritairement :

à offrir davantage de soutien aux États membres soumis aux pressions migratoires les plus fortes ;
à soutenir davantage la migration légale et l’intégration rapide des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ;
à lutter contre l’immigration irrégulière, en accroissant le nombre de retours effectifs des personnes qui n’ont pas le droit de séjourner dans l’UE et en renforçant la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers ;
à équiper l’Union de moyens plus rapides et plus souples pour faire face aux crises.

Comment les fonds prévus au titre du FAMI seront-ils répartis entre les États membres ?

La Commission a proposé de consacrer 10,4 milliards d’euros au nouveau Fonds « Asile et migration » (FAMI).

Un montant de 4,2 milliards d’euros (40 %) de cette enveloppe sera distribué tout au long de la période de financement pour apporter un appui ciblé aux États membres, qui concernera des projets ayant une véritable valeur ajoutée européenne comme la réinstallation ou servira à répondre à des besoins urgents et à orienter les financements d’urgence vers les États membres au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.

Le Fonds consacrera 6,3 milliards d’euros (60 %) à des financements de long terme destinés à soutenir les États membres en matière de gestion des migrations.

Dans ce cadre sont prévus une dotation initiale accordée aux États membres (50 % de l’intégralité du Fonds, soit 5,2 milliards d’euros) et un ajustement à mi-parcours pour tenir compte de pressions nouvelles ou supplémentaires (10 %, soit 1,1 milliard d’euros).

Chaque État membre recevra une somme forfaitaire de 5 millions d’euros, tandis que le solde sera réparti en fonction de la pression migratoire et des besoins des États membres dans les domaines de l’asile (30 %), de l’intégration et de la migration régulière (30 %) et de la lutte contre l’immigration illégale et du retour (40 %).

Comment les dotations nationales seront-elles calculées ? Pourquoi n’est-il pas possible de fournir dès à présent la ventilation par État membre ?

Les financements alloués aux États membres reflèteront précisément les besoins de chacun. Au début de la période de programmation, chaque État membre recevra un montant forfaitaire de 5 millions d’euros. Au-delà, leurs dotations respectives seront calculées sur la base d’une évaluation des besoins les plus pressants. Le solde sera réparti en fonction de la pression migratoire et des besoins des États membres en matière d’asile. Pour chaque État membre, cette évaluation tiendra compte :

pour l’asile (pondération de 30 %) : du nombre de bénéficiaires reconnus d’une protection internationale (30 %), de demandeurs d’asile (60 %) et de personnes réinstallées (10 %) ;
pour la migration légale et l’intégration (pondération de 30 %) : du nombre de ressortissants de pays tiers en séjour régulier (40 %) et du nombre de ressortissants de pays tiers qui ont obtenu un premier permis de séjour (les travailleurs saisonniers, les étudiants et les chercheurs ne relèvent pas de cette catégorie) ;
pour le retour (pondération de 40 %) : du nombre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier qui ont fait l’objet d’une décision de retour (50 %) et du nombre de retours effectivement réalisés (50 %).

Les calculs seront basés sur des données statistiques recueillies par Eurostat au cours des trois années civiles précédant l’entrée en application du nouveau budget.

Étant donné que le prochain budget à long terme doit couvrir une période s’ouvrant en 2021, il n’est possible de prédire dès à présent ce que montreront des données futures. Une ventilation basée sur les données d’aujourd’hui donnerait une image biaisée, ne correspondant pas à ce que seront les dotations effectives.

Quelles sont les mesures qui ont été prises au titre des Fonds actuels pour soutenir les États membres au cours de la crise migratoire ?

Dans l’ensemble, l’actuel Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMII) a soutenu efficacement et avec succès la réponse commune apportée par l’Union à l’aggravation des problèmes de migration et de sécurité, tout en envoyant également un message de solidarité aux États membres situés en première ligne. Par ailleurs, face à la crise migratoire, aux difficultés accrues sur le plan de la sécurité et à un environnement politique en perpétuelle évolution, la Commission a dû recourir à une multitude de modalités financières ad hoc pour appuyer une réponse commune et adéquate de l’UE, et ce d’autant plus que les mécanismes et réserves de flexibilité ont été créés à une époque où les flux migratoires étaient stables.

Les augmentations budgétaires réalisées jusqu’au milieu de la période de financement actuelle 2014-2020 ont clairement prouvé que les moyens budgétaires avaient atteint leurs limites. La dotation du Fonds « Asile, migration et intégration » a plus que doublé (+ 123 %), les financements destinés aux organismes décentralisés pratiquement doublé (+ 86 %), et l’aide d’urgence augmenté de près de 500 %. Outre des instruments de financement de l’Union, dont certains devaient être modifiés pour être utilisés à l’intérieur de l’Union (notamment l’instrument d’aide d’urgence), l’Union a dû mettre en place des solutions de financement innovantes comme les Fonds fiduciaires pour mobiliser des financements au-delà des limites du cadre financier.

L’expérience acquise avec l’actuel cadre financier fait apparaître un besoin évident de montants de financement considérablement accrus et d’une plus grande souplesse, de manière à garantir une gestion budgétaire saine et prévisible.

Qu’en est-il de l’intégration qui figurant dans le Fonds précédent ?

La Commission propose de donner un nouvel élan au soutien aux politiques d’intégration au titre du prochain budget à long terme en associant la force de frappe de plusieurs instruments de financement.

Au titre du Fonds « Asile et migration », le soutien à l’intégration se concentrera sur les mesures d’intégration rapide et aura pour objectif d’apporter une aide lors des premières étapes clés de l’intégration comme les cours de langue, tout en soutenant également le renforcement des capacités des autorités chargées de la politique d’intégration, les guichets uniques d’information pour les migrants en séjour régulier récemment arrivés et les échanges entre les migrants en séjour régulier récemment arrivés et les membres de la communauté d’accueil.

L’intégration à plus long terme bénéficiera d’un soutien au titre des Fonds de cohésion de l’UE, en particulier le futur Fonds social européen + et le futur Fonds européen de développement régional. Ces mesures d’intégration à long terme incluront des mesures d’appui structurel comme la formation professionnelle, l’éducation et le logement.

Y aura-t-il des financements à la réinstallation ?

Oui. La Commission propose que les États membres reçoivent 10 000 euros par personne réinstallée, comme dans le cadre des actuels programmes de réinstallation de l’UE.

Comment les politiques de retour seront-elles soutenues ?

Des retours effectifs sont une composante essentielle d’une politique migratoire de l’UE qui soit équitable et humaine, mais aussi – et c’est tout aussi important – viable. Le Fonds aidera à combattre la migration irrégulière, en garantissant la pérennité du retour et la réadmission effective dans les pays tiers. Comme pour toutes les politiques de l’UE, cela se fera dans le plein respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l’objet d’une mesure de retour.

Seront soutenus : la mise en œuvre des retours ; le renforcement des infrastructures de retour et des capacités de rétention ; le développement de la coopération avec les pays d’origine, afin de faciliter la conclusion d’accords de réadmission, assortis de modalités pratiques, et leur mise en œuvre ; et la réintégration. Le Fonds soutiendra également les mesures visant d’abord à prévenir la migration irrégulière (campagnes d’information, collecte de données, suivi des flux et des routes migratoires, etc.).

Quel est le lien avec la gestion des flux migratoires externes ?

Les dimensions interne et externe à l’UE de la gestion des migrations sont étroitement liées. Le Fonds « Asile et migration » sera à même de soutenir la dimension externe des politiques internes de l’Union.

Ce soutien sera largement complété par les fonds alloués, au titre de la politique extérieure de l’Union, à la lutte contre la dimension extérieure de la migration irrégulière, et notamment aux efforts déployés pour remédier à ses causes profondes, améliorer les perspectives d’avenir qu’offrent les pays d’origine et développer la coopération en matière de retour, de réadmission et de migration légale (voir les propositions sectorielles distinctes qui seront présentées dans les jours à venir).

Les autorités locales et les organisations de la société civile pourront-elles également bénéficier de financements du Fonds ?

La Commission considère que les administrations locales et régionales et la société civile jouent un rôle fondamental, notamment en matière d’intégration, et devraient en conséquence recevoir autant de soutien que possible.

C’est pourquoi, alors que les fonds allaient jusqu’à présent aux autorités nationales en couverture de 75 % des coûts d’une mesure (taux de cofinancement), à l’avenir, lorsque des régions, des municipalités ou des organisations de la société civile mettront en œuvre semblables mesures, le budget de l’UE couvrira 90 % des coûts.

Pourquoi des financements au nouveau système de Dublin sont-ils prévus au titre du FAMI, alors qu’il n’y a pas encore eu d’accord à ce sujet ?

La proposition relative au FAMI prévoit d’ores et déjà un soutien au transfert des demandeurs d’asile en application du règlement de Dublin tel qu’il est proposé de le réformer. Les financements couvriraient les mesures de premier accueil et d’assistance de base, l’aide à l’intégration si le demandeur reçoit un statut de protection et l’aide aux personnes qui devraient faire l’objet d’une mesure de retour au cas où elles n’obtiendraient pas de protection ou de droit de séjour.

La proposition reflète le règlement de Dublin en l’état actuel des négociations, mais elle sera adaptée en fonction du résultat final de ces négociations.

Comment le suivi des fonds alloués à la gestion des frontières et des migrations sera-t-il assuré ?

La Commission suivra la mise en œuvre des actions en gestion directe et indirecte. Pour les fonds dont la gestion est partagée entre l’UE et les États membres, la responsabilité première d’assurer le suivi des projets financés par l’UE incombera à ces derniers. Les autorités administrant les fonds de l’UE dans les États membres doivent mettre en place des systèmes de gestion et de contrôle satisfaisant aux exigences de l’UE, y compris en matière de suivi. Le suivi des actions faisant l’objet d’une gestion partagée sera assuré par chaque État membre, dans le cadre d’un système de gestion et de contrôle conforme au droit de l’UE (règlement portant dispositions communes). Une priorité nouvelle sera accordée à la réalisation d’évaluations régulières selon des indicateurs de performance (les États membres devront communiquer des données pour chaque programme, jusqu’à six fois par an).

Les États membres devront également communiquer un rapport annuel de performance, fournissant des informations sur l’état de mise en œuvre du programme et indiquant si les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles ont été atteintes. Une réunion de réexamen sera organisée tous les deux ans entre la Commission et chaque État membre pour apprécier la performance de chaque programme. À la fin de la période, chaque État membre présentera un rapport de performance final.

▻http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-18-4127_fr.htm

LE VERE RAGIONI DELL’IMMIGRAZIONE AFRICANA : IL FURTO DELLA TERRA

L’Unione europea ha appena deciso di triplicare i fondi per la gestione dei migranti: la somma messa a bilancio passerà dagli attuali 13 miliardi di euro (anni 2014-2021) ai futuri 35 miliardi di euro (anni 2021-2027).
Prima di compiere l’analisi dei costi preventivati, dove i soldi vanno, per fare cosa, dobbiamo sapere cosa noi prendiamo dall’Africa, e cosa restituiamo all’Africa. Se noi aiutiamo loro oppure se loro, magari, danno una mano a noi.
Conviene ripetere e magari ripubblicare. Quindi partire dalle basi, dai luoghi in cui i migranti partono.

►https://raiawadunia.com/le-vere-ragioni-dellimmigrazione-africana-il-furto-della-terra
#land_grabbing #accaparement_de_terres

UE- #JAI : course effrénée au renforcement de Frontex au détriment des #droits_fondamentaux Featured

Le 12 octobre, les #Conseil_Justice_et_Affaires_Intérieurs discutera de la nouvelle proposition de #réforme de Frontex, l’#agence_européenne_des_garde-côtes_et_garde-frontières, deux ans après la dernière révision du mandat en 2016. Peu importe les critiques relatives aux violations des droits inhérentes à ses activités : l’agence est en passe d’acquérir des #compétences_exécutives ainsi qu’un rôle accru pour expulser depuis les Etats membres et depuis les Etats non européens.

Le collectif Frontexit réitère ses très fortes préoccupations quant à cette énième réforme et appelle le Etats membres et les parlementaires européens à refuser cette course législative symbole d’une obsession du contrôle des frontières au détriment des droits des personnes migrantes.

La Commission européenne propose de porter le #personnel de Frontex à 10’000 hommes d’ici 2020 et son #budget à 1,3 milliards pour la période 2019/2020, soit une augmentation de plus de 6000% du budget prévisionnel en à peine 12 ans. L’agence jouera un rôle central et inédit dans la préparation des décisions de retour depuis les Etats-membres et dans la conduite des #expulsions entre/depuis des pays « tiers » sans prérogatives claires.

Face au doublement du nombre de personnes expulsées depuis l’UE entre 2015 et 2017, au vu des mécanismes de contrôle politiques faibles, voire inexistants (aucune activité hors UE sous contrôle du Parlement européen) et des réponses aux violations des droits ineffectives et inefficaces, cette réforme mettra davantage en danger les personnes migrantes et affaiblira leurs maigres droits.

L’UE poursuit une course effrénée au renforcement de Frontex alors qu’aucune étude d’impact de ses activités actuelles sur les droits fondamentaux n’a été réalisée. Il est urgent que les parlementaires européens exercent un droit de contrôle sur les activités de Frontex y compris hors de l’UE (déploiement croissant de l’agence en Afrique par exemple), de l’arsenal à sa disposition (#EUROSUR compris) et de leurs conséquences.

Aucune justification tangible n’existe pour cette énième révision du mandat, si ce n’est – aux dires de l’UE – l’urgence de la situation. Pourtant, cette urgence n’existe pas (le nombre d’arrivées a été divisé par cinq depuis 2015 selon l’OIM), pas plus que la soi-disant « crise migratoire ». L’effondrement du nombre des arrivées est directement imputable à l’augmentation des dispositifs sécuritaires aux frontières et à la coopération sans limite avec des pays où les violations des droits sont légion.

Frontex, prompte à qualifier de « passeurs » des pêcheurs tunisiens qui sauvent des vies, prompte à collaborer voire dispenser des formations à des Etats où les violations des droits sont documentées, est à l’image d’une Europe qui s’enfonce dans une logique toujours plus sécuritaire au détriment des droits des personnes exilées, mais également de leurs soutiens.

Cette #fermeture_des_frontières est également une menace pour le respect des droits des personnes qui se voient obligées d’exercer leur droit à quitter tout pays par des voies toujours plus dangereuses.

▻http://www.frontexit.org/fr/actus/item/904-ue-jai-course-effrenee-au-renforcement-de-frontex-au-detriment-des-dr
#droits_humains

NGOs, EU and international agencies sound the alarm over Frontex’s respect for fundamental rights

The Frontex Consultative Forum on Fundamental Rights has expressed “serious concerns about the effectiveness of Frontex’s serious incident reporting mechanism,” saying that it should be revised and that the border agency must “take additional measures to set up an effective system to monitor respect for fundamental rights in the context of its activities.”

The inadequacy of the serious incident reporting (SIR) mechanism is raised in the latest annual report of the Consultative Forum (►http://www.statewatch.org/news/2019/mar/eu-frontex-consultative-forum-annual-report-2018.pdf), which is made up of nine civil society organisations, two EU agencies and four UN agencies and other intergovernmental bodies. It was established in October 2012 to provide independent advice to the agency on fundamental rights.

Its report notes that during 2018, Frontex “only received 3 serious incident reports for alleged violations of fundamental rights and 10 complaints,” described by as an “almost negligible number” given that the agency has some 1,500 officers deployed at the external borders of the EU.

Fundamental rights violations

The Consultative Forum highlights “fundamental rights violations in areas where the Agency is operational, including the Hungarian-Serbian and the Greek-Turkish land borders.”

For example, interviews by Human Rights Watch with asylum seekers in Greece and Turkey found that:

“Greek law enforcement officers at the land border with Turkey in the northeastern Evros region routinely summarily return asylum seekers and migrants… The officers in some cases use violence and often confiscate and destroy the migrants’ belongings.” (►https://www.hrw.org/news/2018/12/18/greece-violent-pushbacks-turkey-border)

This is simply the latest in a long line of reports and investigations documenting mistreatment and abuse at the Greek-Turkish border, where The Christian Science Monitor also heard allegations that Frontex was directly involved in pushback operations (▻https://www.csmonitor.com/World/Europe/2018/1221/Are-Greek-and-EU-officials-illegally-deporting-migrants-to-Turkey).

The Consultative Forum’s report also points to numerous instances of collective expulsion from Croatia to Serbia and Bosnia Herzegovina; ill-treatment at the Bulgarian-Turkish border; and what the Hungarian Helsinki Committee refers to as “systemic violations of asylum-seekers’ human rights in Hungary.” (▻https://www.osce.org/odihr/396917?download=true)

Repeat: suspend activities at Hungary-Serbia border

In its report, the Consultative Forum repeats a recommendation it has made previously: until fundamental rights can be guaranteed, the Executive Director should use the powers available under the 2016 Frontex Regulation to “suspend operational activities” at the Hungarian-Serbian border.

The agency offers little obvious information about its activities at that border on its website (▻https://frontex.europa.eu/along-eu-borders/main-operations/operations-in-the-western-balkans), merely stating that it “deploys specialised officers and border surveillance vehicles and other equipment” in both Hungary and Croatia, where its officers “assist the national authorities in the detection of forged documents, stolen cars, illegal drugs and weapons.”

The December 2018 report by the Hungarian Helsinki Committee cited above doesn’t mention Frontex, but details serious malpractice by the Hungarian state: immediate pushbacks that negate the right to seek asylum; a lack of procedural safeguards for those that do manage to claim asylum; and a lack of state support to integrate and assist those that receive protection.

Lack of staff “seriously undermining” fundamental rights obligations

The Consultative Forum’s report also repeats a longstanding complaint that the inadequate provision of staff to the agency’s Fundamental Rights Officer is “seriously undermining the fulfilment” of their mandate “and, more generally Frontex’s capacity to fulfil its fundamental rights obligations”.

According to the report, while there were 58 posts for administrators foreseen in the agency’s recruitment plan for 2018, not a single one was allocated to the Fundamental Rights Officer.

Furthermore, “during the year, only three Senior Assistants… joined the Fundamental Rights Office,” and its work “continues to be compromised in areas such as monitoring of operations, handling of complaints, provision of advice on training, risk analysis, third country cooperation and return activities” - in short, those areas of the agency’s work raising the most high-profile fundamental rights concerns.

Independence of Fundamental Rights Office at risk

The report also warns that the independence of the Fundamental Rights Office is at risk.

The problem centres on the appointment of an Advisor in the Executive Director’s Cabinet as interim replacement for the Fundamental Rights Officer, who in the second half of 2018 “took an extended period of sick leave”.

The Consultative Forum has “noted that the appointment of a member of the Executive Director’s cabinet as Fundamental Rights Officer ad interim raises issues under the EBCG [Frontex] Regulation.”

In particular, the “previous and future reporting expectations on the incumbent in relation to the Executive Director” make it:

“difficult… to ensure that the Fundamental Rights Officer ad interim and the Fundamental Rights Officer’s team maintain their independence in the performance of their duties and avoid potential conflicts of interest.”

A long list of issues

The report also examines a number of other issues concerning fundamental rights and the agency’s work, including the ongoing amendments to its governing legislation; the treatment of stateless persons in Frontex operations; “gender mainstreaming at Frontex”; and the need for a revision of the Fundamental Rights Strategy, amongst other things.

Full report: Frontex Consultative Forum on Fundamental Rights: Sixth annual report (►http://www.statewatch.org/news/2019/mar/eu-frontex-consultative-forum-annual-report-2018.pdf)

Further reading

Frontex condemned by its own fundamental rights body for failing to live up to obligations (Statewatch News Online, 21 May 2018: ►http://www.statewatch.org/news/2018/may/eu-frontex-fr-rep.htm)

►http://www.statewatch.org/news/2019/mar/fx-consultative-forum-rep.htm

UK academics oppose visa monitoring regime for foreign staff

UK academics oppose visa monitoring regime for foreign staff
UK university leaders are being urged to review their attitudes towards foreign staff and students, following fresh reports of visa holders being “unfairly monitored” and even threatened with home visits by nervous administrators.

Institutions say that efforts to record the whereabouts of international employees and students on sponsored visas are necessary to comply with Home Office regulations, but union representatives argue that the requirements are being misinterpreted and create a “hostile environment” for foreign workers.
One foreign academic employed by the University of Birmingham told Times Higher Education that they had become “confused and scared” after being told that they must report their attendance weekly or “risk deportation”.

“I feel like I am not trusted, that I can’t do my job, that I’m assumed [to be] a criminal,” said the academic, who chose to remain anonymous. “Being constantly monitored in this way makes me feel like I don’t really want to be here…if I had an opportunity somewhere else I would consider leaving the UK.”

A letter issued by Birmingham’s human resources department to international staff and seen by THE states that any individual who fails to report their attendance as well as any time spent off campus on a weekly basis will have their “name passed to the UK Border Agency”.

Failure to comply may result in “disciplinary action and/or withdrawal of your certificate of sponsorship, and thereby your eligibility to remain in the UK”.

Birmingham had to operate “within the requirements set out by the Home Office”, a university spokesman said. “Our priority is ensuring that we are supporting staff to remain in the UK.”

Meanwhile, staff at the University of Sussex launched a petition last week calling on vice-chancellor Adam Tickell to “end the hostile environment” found towards “migrants, people of colour and Muslims” on campus, which they said had been made worse as a result of “immigration monitoring”.

The Sussex branch of the University and College Union said that managers at the institution had chosen to interpret Home Office guidelines in a needlessly stringent manner. “Staff and students are made aware that if they are not able to attest to their whereabouts for 80 per cent of the semester, they risk having their [immigration] status withdrawn,” a spokesman said. “This is not necessary."

Those on Tier 2 and Tier 5 visas were at one stage told to “expect home visits” if they chose to work out of the office, but the university has since admitted that this approach is “not feasible”, the UCU spokesman added.

An email sent from one head of department on 10 April informs Sussex staff they must have “complete records of their movements at any given time” recorded via “electronic calendars, so if auditors turn up at any given time we can point to it”.

“I found this procedure extraordinary,” said one academic, “and I am sure there would be revolt if this were imposed on everyone in the department.”

A University of Sussex spokeswoman said that Professor Tickell was aware of the petition, and had “already clarified with members of our community why and how the university needs to comply with statutory regulations”.

“Our policies and procedures are informed by UK and EU legislation, statutory regulations and duties and best practice,” she added.

Separately, staff at UCL have written to the institution’s president, Michael Arthur, expressing “serious concerns” over rules that require staff to have “physical check-ins” with international students every three weeks in order to monitor visa compliance.

The policy takes up staff time “in bureaucracy that is irrelevant”, “builds a culture of mistrust” and creates “added pressure...at a time when we have increasing evidence about risks to student wellbeing and mental health”, the letter says.

A Home Office spokeswoman said it remained “the responsibility of individual sponsors to develop their own systems to ensure they meet their reporting responsibilities”.

▻https://www.timeshighereducation.com/news/uk-academics-oppose-visa-monitoring-regime-foreign-staff

#Hostile_environment: border guard and border guardee

Border checks are no longer one-off encounters… but… a myriad of micro-encounters. They have penetrated the everyday, mundane interactions in people’s daily lives and imposed new meaning on them.

▻https://www.opendemocracy.net/uk/nando-sigona/hostile-environment-border-guard-and-border-guardee

v. aussi ce document, publié par @reka en 2013 et qualifié d’#hallucinant à l’époque par @fil :
Au Royaume-Uni, les autorités sont-elles en train « d’externaliser » leur boulot en demandant aux universités de surveiller les étudiants étrangers ?
▻https://seenthis.net/messages/126787

soit plus précise cite le géographe à l’origine de ce raid. « François-Michel Le Tourneau, directeur de recherche au CNRS et docteur en sciences de l’information géographique, est à l’origine de ce raid, mené conjointement avec les légionnaires du 3e Régiment Etranger d’Infanterie basé à Kourou ».

D’après ce que je vois, il ne faut pas passer par flex mais par grid, qui gère le multiligne.

Grid est un peu moins bien supporté (de 10% je crois) cependant au niveau navigateur

J’ai trouvé !

C’est la valeur grid-template-columns qui gère le truc…

@kent1 : yep…

Du coup, dans la même CSS, je mets d’abord le display: flex, et en seconde ligne le display:grid, normalement ça fera un fallback qui va bien pour ces 10%.

Et il faudra ajouter un fallback pour ceux qui ne comprennent ni grid ni flex. Un float:left sans doute, à condition que ça me bouffe pas mes dimensions de grilles…

Du coup t’as qu’à faire un <table>...</table> :D

kent1 -> []

Sinon, je pensais qu’avec Flex, ça y est, on avait atteint le pire des CSS : celles où il faut avoir le mémento à chaque fois qu’on veut faire le moindre truc.

Avec grid-template-columns: repeat(auto-fill, minmax(120px, 1fr));, je pense que grid emporte le pompon du CSS imbitable impossible à mémoriser.

#intégration #web #css #flexbox #grid-css

Salut,

c’est un petit bug de flexbox, on peut le contourner en utilisant ::after sur le dernier éléments de la grille.

&::after { // Fix last item align in flexbox
content : ’’ ;
flex : auto ;
}

Sur IE11 :-)

https://www.partagerfichier.fr/download/2018-05-30-08-58-09_ie11flexycss.jpg

ça float un peut, comme on dit ^^ et encore c’est pas IE11 qui gère le moins bien flexbox , il a pas fait de test ou quoi ^^

« Les marchés vont apprendre aux Italiens à bien voter »
Günther Oettinger, commissaire européen au budget

Tout y est : l’arrogance brutale des dirigeants allemands qui considèrent l’Europe du sud comme un « club med », la violence des dirigeants de la Commission européenne qui veulent mater les récalcitrants quel qu’en soit le prix pour les peuples. Ceux qui tuent le projet européen sont là. « L’union européenne » se tourne cette fois-ci contre un de ses pays fondateurs. La fin s’approche pour ce système.
Jlm

#flèches #rouge

Pourtant y-a des budgets pour l’hopital public ! Cet article est de la pure désinformation :-) L’hopital, son problème, c’est qu’il y a de la violence et on va donc mettre des caméras, et pouf, la violence va disparaître, les causes de la violence aussi, et les soins vont gagner en qualité et en nombre. (c’est pas comme s’il n’existait pas des études expliquant que la vidéosurveillance sert « presque à rien »).

La vidéosurveillance renforcée dans les hôpitaux pour lutter contre l’incivilité
▻https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/16/la-videosurveillance-renforcee-dans-les-hopitaux-pour-lutter-contre-l

Le patron de l’AP-HP Martin Hirsch souhaite « passer à la vitesse supérieure sur la vidéosurveillance » pour en finir avec la violence à l’hôpital.

Hier, j’ai vu Burning out, un doc sur l’hôpital.
Tu vois qu’en fait, ils ont transformé les hostos en usines (à gaz ?) et que du coup, tout le monde souffre parce qu’il faut produire et être rentable. Et que les toubibs font la gueule parce qu’ils avaient l’habitude d’être des dieux et les voilà OS. Du coup, la direction leur vend… un audit sur la qualité de vie au travail.

Sauf que dans audit, il y a d’autres OS qui doivent produire et être rentables et qui ne vont donc pas passer 2 ans en immersion à comprendre le fonctionnement de l’hosto comme le réalisateur — ce saltimbanque — a pu le faire.

Donc, l’arrivée, l’audit propose — à l’étonnement général — de garder les process efficients et de virer les autres… autrement dit, d’accentuer encore plus la pression à la productivité, mais en la faisant plus porter par les sans-grades, les aides-soignantes (ouais, c’est clairement un métier au féminin, les hiérarchies de genre crèvent les yeux, aussi !), les invisibles du système, qui sont déjà au bord de l’explosion.

Bref, on a pas sorti le cul des ronces et l’idée finale de tout ce merdier, c’est de transformer le monde en usine et les gens en robots.

Il faudrait inventer un mot qui intègre capitalistes et petites merdes !

▻https://www.senscritique.com/film/Burning_out/24659864

Des coprotalistes ?

Violences aux urgences : « S’il y a des agressions, c’est parce que les patients attendent des heures »
▻https://www.20minutes.fr/societe/2272183-20180516-violences-urgences-agressions-parce-patients-attendent-he

« Les gens ne viennent pas dans les hôpitaux spécifiquement pour agresser. S’il y a des agressions, c’est uniquement parce que les patients attendent des heures avant d’être pris en charge. » Pour Thierry Amouroux, le porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI), l’installation de caméras de surveillance ne résout pas le problème des violences aux urgences.

A-t-on le droit de « vidéosurveiller » l’hôpital ?
►http://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/05/18/a-t-on-le-droit-de-videosurveiller-l-hopital_5300834_4408996.html

Il en coûtera 30 millions d’euros à l’organisme, qui gère 39 hôpitaux en région parisienne. Une vidéosurveillance « intelligente » sera même expérimentée ces prochaines semaines, a expliqué Martin Hirsch, destinée notamment à « détecter des bagarres, des colis suspects, (…) des chutes au sol ou d’agir lors d’une disparition de patient ».

30 millions d’euros, un smic chargé, on va dire que ça vaut en étant large 24000 euros par an. 30 millions, ça représente tout de même 1250 années de smic. Ou l’embauche de 1250 personnes pendant un an, pour, par exemple, assister le personnel médical dans les salles d’attente.

redoutables séductrices, fausses ingénues ? La figure de la perverse tentatrice a de beaux jours devant elle.

Bien vu @grommeleur
#sexisme #genre #botanique #fleurs #language
Les plantes à fleur et à fruits sont des organismes qui prospèrent plutot par collaboration interespeces que par prédation.