• Des #fouilles_corporelles « sexualisées » frappent les migrants aux frontières de l’Europe

    Déshabillés, humiliés, maltraités. Des femmes et des hommes venus demander asile racontent avoir subi des fouilles corporelles et génitales brutales, effectuées par des personnes censées garder les frontières de l’UE en Grèce.

    Corfou (Grèce).– Clémentine Ngono* n’a jamais voulu venir en Europe. Cependant, des expériences répétées de violence et d’agression l’ont forcée à fuir. D’abord son pays d’origine, le Cameroun, puis la Turquie. Aux premières heures du 15 septembre 2021, elle est montée à bord d’un canot pneumatique gris, en compagnie de son mari, de son fils de six mois et de 33 autres personnes. Qui savaient que le voyage serait dangereux. Conscientes que les autorités grecques pourraient les refouler, elles ont tout de même tenté leur chance.

    Juste après le lever du soleil, le groupe a atteint l’île grecque de Samos. Très vite, un navire des gardes-côtes les a arrêtées. Un groupe d’hommes encagoulés les a embarquées. Une fois sur le bateau de la patrouille grecque, les personnes ont été mises à genoux puis, une par une, ont reçu l’ordre de se lever et de se déshabiller devant tout le monde. Celles et ceux qui osaient résister ont été menacé·es et battu·es, leurs vêtements arrachés et déchirés. Une fois toutes les personnes nues, l’un des hommes masqués a commencé la fouille au corps, n’hésitant pas à toucher les seins et les parties génitales des femmes.

    « Il nous fouillait partout », se souvient Clémentine Ngono, horrifiée, en pressant deux doigts l’un contre l’autre et en les pointant sur son abdomen. « C’est ainsi qu’il a mis sa main dans mon vagin », dit-elle en faisant une pause avant d’ajouter : « Et dans mon anus. » Les hommes, qui ont utilisé les mêmes gants en plastique pour fouiller tout le groupe, ont pris son téléphone et les 500 euros qu’elle avait sur elle.

    Plus tard, le groupe a été abandonné sur des radeaux de sauvetage en Méditerranée. Aujourd’hui encore, Clémentine Ngono ne peut oublier la honte qu’elle a ressentie. « C’était une telle humiliation », dit-elle lors d’un entretien en juillet 2023 à Corfou, où elle travaille pendant l’été comme femme de chambre. Clémentine Ngono a intenté une action en justice, déclarant que la fouille corporelle et génitale forcée était « extrêmement invasive et offensante ». Son cas pourrait toutefois s’inscrire dans une tendance plus large.

    Début 2023, le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l’Europe a critiqué les nombreux cas de mauvais traitements lors des « refoulements » aux frontières de l’Union européenne (UE). Selon son rapport, les autorités frontalières obligent parfois les demandeurs et demandeuses d’asile à repasser la frontière « entièrement nus ». Le Border Violence Monitoring Network, une coalition d’organisations non gouvernementales, fait état de pratiques similaires.

    De même, dans un rapport publié jeudi 2 novembre, Médecins sans frontières (MSF) a recueilli plusieurs témoignages de réfugié·es racontant des fouilles corporelles et génitales sexualisées par de supposés gardes-frontières. Ces derniers obligeraient les demandeurs et demandeuses d’asile à se déshabiller avant de procéder à des fouilles vaginales et anales en public, parfois sans changer de gants. Les fouilles des femmes seraient effectuées par des hommes, comme dans le cas de Clémentine Ngono.
    « Le but était de nous humilier »

    Mediapart s’est entretenu avec plusieurs victimes, des avocats, des ONG, et a examiné des documents internes de l’agence européenne de gardes-côtes Frontex. L’image qui en ressort est celle d’une pratique normalisée : celle de mises à nu et de fouilles génitales forcées lors des refoulements par les autorités frontalières grecques. Ces pratiques semblent avoir un objectif central : dissuader les personnes de réessayer tout en volant leurs objets de valeur et leur argent.

    Meral Şimşek jette sa cigarette à moitié consumée et acquiesce. Cela fait un an que la poétesse kurde est arrivée à Berlin (Allemagne). Meral Şimşek, critique véhémente du régime d’Erdoğan, a été confrontée toute sa vie à la violence et à la persécution des autorités turques. En 2021, les choses ont empiré, elle a alors décidé de quitter son pays.

    Le 29 juin 2021, elle a traversé le fleuve Évros en compagnie d’une femme syrienne, Dicle. « Nous sommes arrivées sur le sol grec », dit-elle dans une vidéo qu’elle a enregistrée au crépuscule. Après plusieurs heures, les deux femmes ont atteint Feres, une petite ville frontalière grecque. Meral Şimşek voulait demander l’asile, mais la police grecque les a interpellées à l’entrée de la ville.

    Après les avoir détenues et battues, les policiers ont emmené les deux femmes dans la rue. Là, ils ont forcé Meral Şimşek à se déshabiller. Ensuite, une policière a fouillé ses parties génitales, en pleine rue. « Ils ont regardé directement dans mon vagin », raconte-t-elle. Pendant ce temps, les autres policiers regardaient. Şimşek se souvient que certains ont fait des commentaires en grec en regardant son corps. Ils ont ensuite fouillé Dicle avec les mêmes gants en plastique. Puis les deux femmes ont été livrées à un groupe d’hommes masqués et reconduites de force en Turquie. « Le but était de nous humilier », dit-elle.

    Du côté des autorités grecques, ni le ministère de l’intérieur ni le ministère des migrations et de l’asile n’ont commenté ces allégations. Les gardes-côtes grecs ont déclaré que « les pratiques opérationnelles des autorités grecques n’incluent pas de telles méthodes », car elles seraient contraires à l’article 257 du Code de procédure pénale grec.

    Interrogée sur les allégations de fouilles corporelles et génitales forcées, Frontex a déclaré à Mediapart qu’elle « avait connaissance d’une poignée de cas de ce type en Grèce et en Bulgarie ».
    Des témoignages connus de Frontex

    Mediapart a pu avoir accès à plusieurs rapports internes du responsable des droits fondamentaux de Frontex, qui contiennent des allégations et des descriptions de mises à nu forcées, principalement à la frontière de l’Évros. Dans un « rapport d’incident grave » (SIR) portant le numéro 10142/2018, daté du 18 novembre 2018, Frontex indique qu’un groupe de réfugiés aurait été repoussé par les autorités grecques après avoir été agressé physiquement et « obligé à se déshabiller ».

    Le rapport SIR 13400/2022, qui concerne une série de refoulements par les autorités grecques en juillet et août 2022, rapporte que des migrants ont été « forcés de repasser par la rivière après que leurs effets personnels leur ont été confisqués, après avoir été déshabillés et battus ».

    Le rapport SIR 15314/2022 du 30 mai 2023 décrit plusieurs refoulements sur le fleuve Évros. Selon ce rapport, un migrant a été « soumis à des violences physiques, mis à nu de force, ses biens ont été volés ou détruits, avant qu’il reçoive l’ordre de retourner irrégulièrement en Turquie » par les autorités grecques.

    Frontex considère elle-même que les déclarations contenues dans le rapport sont « relativement crédibles ». Si les témoignages sont confirmés, l’agence européenne affirme que cela constituerait « probablement une expulsion collective interdite et un traitement inhumain et dégradant ».

    À Samos, l’avocate Ioanna Begiazi ouvre la porte de son cabinet, dans la vieille ville de Vathi. Elle se souvient du cas de Clémentine Ngono. « Elle est venue nous voir parce qu’elle voulait agir », dit-elle. Et le cas de Clémentine Ngono n’est pas isolé.

    Ioanna Begiazi représente régulièrement des victimes de refoulements illégaux. « Les femmes, en particulier, nous disent que les fouilles génitales sont très fréquentes », explique-t-elle. Mais les hommes sont également concernés, ajoute-t-elle. « Il s’agit d’une forme d’humiliation et de dissuasion », explique Ioanna Begiazi. Une humiliation qualifiée par l’avocate de « sexualisée », et qui aurait pour but de décourager les migrant·es de franchir à nouveau la frontière.

    Ioanna Begiazi explique que les fouilles à nu ne sont en soi pas interdites en Grèce. Mais il faudrait qu’il y ait une raison sérieuse pour une telle intervention, comme des preuves concrètes qu’un acte criminel a été commis. Et même si c’était le cas, il existe de nombreuses réglementations. Les fouilles corporelles doivent notamment être conformes aux règles d’hygiène, les agents qui les pratiquent doivent donc changer de gants pour chaque personne qu’ils fouillent.

    Elles doivent aussi être effectuées dans le respect des droits personnels et de la dignité humaine de l’individu. De plus, les fouilles sont censées se dérouler dans un environnement protégé, en aucun cas devant d’autres personnes, afin de garantir le respect de la vie privée. Enfin, elles doivent être réalisées par des personnes du même sexe sans usage ou menace de violence physique.

    La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué en 2001 que les fouilles corporelles effectuées par les forces de l’ordre peuvent être justifiées dans certains cas. Par exemple, si elles permettent d’empêcher des infractions pénales. Cependant, les déshabillages forcés et les fouilles génitales, qui laissent aux victimes « des sentiments d’angoisse et d’infériorité propres à les humilier et à les avilir », violent l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

    Les témoignages des demandeurs et demandeuses d’asile qui dénoncent des mises à nu et des fouilles génitales forcées conduisent les expert·es des droits humains à penser qu’il pourrait s’agir d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

    « C’est l’un des moyens de faire passer le message et de les dissuader », explique l’avocat spécialiste des droits humains Nikola Kovačević. Expert dans le domaine de la migration, le Serbe rapporte avoir également connaissance de cas de déshabillage forcé et de fouilles génitales par les autorités frontalières. Selon lui, elles sont destinées à envoyer un message : « Si vous revenez, cela se reproduira. »

    Kovačević estime que les fouilles corporelles et génitales sexualisées violent l’interdiction de la « torture, des traitements dégradants ou inhumains » ancrée dans la Convention de l’UE sur les droits de l’homme et la Convention des Nations unies contre la torture.

    « Les traitements inhumains et dégradants sont dirigés contre la dignité humaine, explique-t-il. Vous privez une personne de sa dignité, vous la forcez à s’agenouiller, vous lui crachez dessus, vous la déshabillez, vous créez une situation dans laquelle cette personne se sent inférieure. »

    Selon Nikola Kovačević, la frontière entre la torture et les traitements inhumains ou dégradants est parfois floue. Cependant, ces deux délits ont une caractéristique centrale en commun : juridiquement, ils ne permettent aucune exception. « Il n’existe aucune circonstance imaginable qui justifie d’infliger de la douleur et de la souffrance à une personne sans défense », explique l’avocat.

    À Corfou, Clémentine Ngono se lève, essuie la sueur de son front et regarde sa montre. Elle dit être épuisée. Fatiguée par les longues heures de travail à l’hôtel, les factures impayées, le sentiment de culpabilité, par la séparation physique avec son mari, dont la demande d’asile a été rejetée.

    Clémentine Ngono dit qu’elle n’aime pas vraiment parler de ce qu’elle a vécu. Cependant, il est important pour elle que des choses similaires n’arrivent pas à d’autres. « Nous avons besoin de gens qui ont le courage de parler », dit-elle. Sinon, rien ne changera. Pour elle, c’est pénible de parler de ce qui s’est passé mais, dit-elle, « si je peux aider les autres, je le ferai ».

    https://www.mediapart.fr/journal/international/031123/des-fouilles-corporelles-sexualisees-frappent-les-migrants-aux-frontieres-

    #migrations #asile #réfugiés #violence #Grèce #humiliation #mauvais_traitements #organes_génitaux #nudité #fouille_au_corps #honte #fouilles_génitales #gardes-frontières #refoulements #push-backs #vol #Evros #Samos #dissuasion #femmes #humiliation_sexualisée #dignité #déshabillage #dignité_humaine

  • Nouvelle procédure d’asile : les explications de Cynthia Gani.

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/nouvelle-procedure-dasile-les-explications-de-cynthia-gani-?id=9814114&station=a
    #restructuration #asile #procédure_d'asile #suisse #migrations #réfugiés #révision #accélération_des_procédures #loi #révision #loi_sur_l'asile #centre_fédéral #procédure_d'asile #droit_d'asile

    Dans le sujet de la RTS, on peut voir la nouvelle carte des centres (appelés avant #centres_d'enregistrement_et_de_procédure, #CEP, désormais appelés #centres_fédéraux) :
    En Suisse :


    En Suisse romande :

    #cartographie #visualisation

    On y apprend que le centre de #Boudry sera le centre principal pour le traitement des demandes d’asile (#centre_de_procédure). Les autres, #Chevrilles, #Vallorbe, #Le_Grand_Saconnex (#Genève), accueilleront les requérants d’asile en attente d’une réponse (#procédure_étendue, soit toutes celles et ceux qui probablement recevront une réponse positive...) ou en attente d’un renvoi (#déboutés). Dans le centre #Les_Verrières on trouvera les fameux (sic) #récalcitrants.

    Accélération des procédures = but de la réforme ?
    Depuis très longtemps, @vivre et quelques autres associations ont compris que c’était juste une belle histoire... et que la réalité était bien autre...

    Sur les « récalcitrants » :
    https://asile.ch/tag/recalcitrant

    v. ici, sur le site de @vivre, les articles avec le mot-clé « accélération des procédures » :
    https://asile.ch/tag/acceleration-des-procedures

    Et notamment cette analyse suite aux déclaration de Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale (socialiste !) en charge du dossier « asile » :
    https://asile.ch/2016/03/23/cherchez-lerreur

    cc @isskein @i_s_

    • Femme isolée, âgée et malade : 90 jours au #centre_fédéral

      9 février 2018
      Rachel a dû faire ses trois mois au centre fédéral de #Vallorbe. Elle y aura passé toutes les fêtes de fin d’année alors que sa procédure d’asile était terminée depuis le 28 novembre lorsque le SEM a rendu une décision négative et de renvoi de Suisse. Elle est sans famille dans ce grand centre de vie collective où on mange à la cantine bruyante en faisant la queue son plateau à la main avec 150 autres personnes, essentiellement des hommes, et où on dort dans la promiscuité et le manque d’intimité dans des dortoirs collectifs sur des lits superposés étroits, collés deux à deux pour gagner de l’espace, plantés le long des murs en rang, autant que la pièce peut en contenir. « Les gens viennent et partent et moi je suis toujours là. Je suis fatiguée et angoissée. La nuit je ne dors pas. J’ai mal à la tête. J’ai des problèmes de haute tension, à 170, 140, 150… Je suis très angoissée par mon état, mais ils ne veulent pas que j’aille chez le médecin. J’ai vu seulement un gynécologue, une fois, pour un contrôle. Je supplie chaque jour pour aller voir un médecin. Ils me donnent du paracétamol et me disent d’attendre mon transfert. Cela fait trois mois que j’attends. Tous les jours je vais supplier Monsieur Olivier pour mon transfert, mais c’est toujours « plus tard, plus tard ». Il y a des jeunes qui sont restés deux mois, et moi, j’ai 55 ans, je suis toujours là… [pleurs] … [pleurs] … [pleurs] … J’ai besoin de voir une psychologue… Je suis à bout. »

      Les raisons pour lesquelles les gens, et particulièrement les personnes souffrantes ou socialement plus exposées, doivent rester pendant des semaines voire des mois dans un centre fédéral aménagé comme un hall de gare (mais sans les lumières des magasins) restent mystérieuses. Serait-ce pour favoriser les échanges interculturels entre les populations, pour la création d’un espace de vie communautaire solidaire, ou pour le développement des activités économiques locales par l’offre d’emplois de service d’intendance, de conseil en santé naturelle et d’agent de sécurité ? Impossible de comprendre. Il n’y a pas de raison autre que répressive en réalité, une volonté délibérée de garder les gens sous l’emprise de l’autorité, en situation semi-carcérale, dans la dépendance de survie et la soumission aux injonctions et autres règlements internes. C’est une volonté d’humiliation, c’est-à-dire d’écrasement de la liberté personnelle. Lorsque le quotidien est réglé par l’autorité, on perd sa qualité d’individu libre et autonome, c’est-à-dire sa dignité.

      À la question « pourquoi faut-il rester trois mois voire quatre mois dans un centre fédéral ? », le SEM répond : « c’est parce qu’il y a un recours contre notre décision négative ». Quel rapport ??! Ou bien : « C’est parce que c’est la loi. » Trop facile… Même pour la notification de la décision de renvoi, la présence au centre fédéral n’est pas nécessaire. Les gens la reçoivent sous forme de courrier remis à l’entrée sans aucune explication. Cela revient au même que de retirer l’enveloppe de la boîte aux lettres à son domicile. Il n’y a que les actes de saisie des empreintes digitales et d’audition des personnes en présence d’un interprète qui peuvent justifier l’obligation de maintenir les gens au centre fédéral. Ces actes sont généralement accomplis pendant la première semaine du séjour. Au-delà de 7 jours, la prolongation de l’assignation au centre dévalorise les personnes, les démoralise et les épuise.

      D’une manière générale, le critère de vulnérabilité des femmes isolées a disparu des préoccupations des autorités fédérales. Les autorités n’ignorent pourtant pas qu’elles proviennent de milieux sociopolitiques discriminants et que la plupart d’entre elles ont déjà été victimes d’abus et de violences.

      Rachel par exemple est une femme séparée d’un mari alcoolique et violent. Ce fait seul devait entraîner son attribution rapide à un canton. Il fallait ajouter à cela qu’elle a besoin de voir un médecin, qu’elle est une femme isolée alors que la population du centre est essentiellement masculine ce qui est inapproprié, et qu’elle est une femme d’un certain âge, qui a besoin d’intimité, de repos et de pouvoir cuisiner ses propres repas selon ses propres horaires. Les nuits dans les dortoirs collectifs et les repas de pâtes huileuses au thon ne sont pas appropriés non plus. Ce régime de vie en soi manque de respect à son égard. C’est sans compter les fouilles et les contrôles de documents par des agents de sécurité en uniforme à chaque sortie/entrée du centre, l’assignation à des tâches ménagères et les interdictions de sorties dont elles sont assorties, et les violences verbales ou physiques quotidiennes au vu et au su de tous. Les résidentes comme Rachel sont contraintes d’en être les témoins, simplement parce qu’elles sont là. Dans ce milieu très discipliné et contrôlé, où aucune activité n’est prévue autre que d’attendre pendant des jours et des jours, les bagarres sont fréquentes, entre les requérants d’asile, ou à l’entrée lorsque les agents de sécurité se disputent avec les jeunes hommes d’origine africaine, arabophone, afghane ou d’Europe de l’est, peu importe.

      D’une manière générale, les femmes, les enfants, les personnes âgées ou malades en pâtissent plus lourdement. Leur situation individuelle n’est pas prise en compte. Le SEM n’a qu’un seul objectif : faire sa loi, plier la population requérante d’asile à sa discipline, à ses instructions, à son ordre juridique, celui de l’autorité toute puissante. Les femmes ou les vieux n’ont qu’à s’adapter.

      http://droit-de-rester.blogspot.com/2018/02
      #témoignage #femmes

    • Asile : une décennie de remue-ménage

      Au terme d’un processus complexe entamé quelque dix ans plus tôt, la nouvelle la loi sur l’asile entrera en vigueur au printemps 2019. Chargé d’information sur l’asile au Centre social protestant à Genève, Aldo Brina a suivi pas à pas la mise en place de la réforme. L’occasion d’en rappeler les grandes lignes dans une perspective critique.

      Le 1er mars 2019 entrera en vigueur la nouvelle #procédure_d’asile, au terme d’une #restructuration menée depuis 2010 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et son administration. Un projet mastodonte, divisé en plusieurs volets législatifs, étendu sur différentes lois et ordonnances. En raison de sa complexité et de la durée du processus, peu de personnes ont gardé une vision d’ensemble, en dehors de quelques fonctionnaires et une poignée de spécialistes. En entrant dans ce labyrinthe, il s’agit de garder le fil d’Ariane : le but premier de la procédure d’asile est l’octroi d’une protection aux personnes en danger dans leur pays.

      Accélération des #renvois

      Dans le nouveau système, l’enregistrement de la demande et l’instruction du dossier se fait en 31 jours, grâce à la concentration en un seul lieu des acteurs-clés de la procédure d’asile (fonctionnaires, juristes, interprètes, etc.) et grâce à la mise en place d’une procédure dite « cadencée » qui se tient à un rythme soutenu, pour ne pas dire effréné. En contrepartie de l’#accélération, chaque demandeur d’asile a droit à un conseil et à une représentation juridique, du moins jusqu’à ce
      que tombe la décision de première instance.
      #procédure_cadencée #accélération_des_procédures

      Selon les projections du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 60% des demandeurs d’asile feront l’objet d’une procédure dite accélérée et ne seront, dès lors, plus attribués à un canton. Les procédures accélérées sont prévues pour les cas jugés « clairs », qui ne nécessitent pas de mesures d’instruction approfondies. Elles aboutiront, dans la plupart des cas, à une décision négative. Le délai de #recours est réduit de 30 à 7 jours. Ces personnes resteront sous le contrôle de la Confédération.

      40% des demandes – les cas jugés les plus « complexes » – seront traitées en procédure dite étendue. Les requérants d’asile seront alors attribués à un canton, et la suite de la procédure se déroulera plus ou moins comme sous l’ancien droit. Le SEM se fixe un objectif de délai de traitement de ces demandes d’une année, mais il n’existe en réalité pas de délai contraignant. L’accélération pour ces cas, qui sont ceux les plus à même de conduire à une protection, n’est pas du tout garantie.

      Des #centres_fédéraux d’« asile », vraiment ?

      La nouvelle procédure est actuellement testée au centre de #Boudry, dans le canton de Neuchâtel. A l’occasion d’une journée « portes ouvertes », Mme Sommaruga annonce que 10% des procédures accélérées y débouchent sur une décision d’asile ou d’admission provisoire, et 90% sur des décisions négatives et des procédures de renvoi. Partant, ce sont surtout les procédures de renvoi qui sont accélérées. Cette orientation regrettable correspond néanmoins à l’ordre de priorité de traitement des demandes que s’est fixé le SEM depuis des années.

      L’un des volets marquants de la restructuration, c’est la concentration des requérants d’asile pour une durée prolongée dans des #centres_fédéraux_d’asile (#CFA). Jusqu’ici, les demandeurs d’asile y restaient au maximum 90 jours. Cette durée sera portée à 140 jours. Ceux qui auront vu leur demande être traitée en procédure accélérée et être frappée d’une décision négative, le plus souvent en vertu de l’application du Règlement européen Dublin, ne connaîtront plus que ces structures.

      Dans les centres fédéraux, la dimension sécuritaire prend le pas sur l’encadrement social. Il n’y est pas question d’accueil, mais de #contrôle. Les requérants d’asile n’ont pas le droit de sortir en dehors d’heures précises et sont fouillés systématiquement à chaque fois qu’ils entrent. Leurs droits sont limités, tant en matière de liberté de circuler, de vie privée et familiale, d’accès aux soins ou d’#intégration sociale. Cet univers clôturé et surveillé n’est adapté ni aux mineurs ni aux personnes traumatisées, que l’on retrouve par définition en nombre dans la procédure d’asile.
      #liberté_de_mouvement

      Le canton de Genève sera au cœur de ce dispositif orienté vers l’exécution des renvois. 160 places de détention administrative ont été construites à la #Brenaz II en prévision de la restructuration. Un projet complémentaire devrait en outre voir le jour au #Grand-Saconnex, sur une parcelle jouxtant l’aéroport. Il sera composé de 50 autres places de détention administrative, de nouveaux bureaux pour quelque 300 collaborateurs de la police internationale (police chargée, entre autres missions, de l’exécution des renvois), d’un centre de coopération douanière, et d’un centre fédéral d’« asile » de 260 places. Ce gigantesque complexe n’est pas encore construit et fait l’objet d’une contestation grandissante.

      Le rôle ambigu des #représentants_juridiques

      La mise en place d’une #protection_juridique, aussi partielle soit-elle, a favorisé l’adhésion à la restructuration de l’asile d’une partie de la gauche et des œuvres d’entraide. La revendication historique des milieux de défense du droit d’asile a-t-elle enfin été entendue ?

      Présentant le dispositif, la conseillère fédérale souligne que la protection juridique améliore la qualité des décisions, qu’« on a moins de recours, ce qui montre que quand une décision a été prise, elle est comprise et acceptée ». On attendrait donc du représentant juridique qu’il aide l’administration à instruire les dossiers, à participer à la production d’une décision de meilleure qualité, et qu’il fasse accepter aux requérants d’asile les décisions négatives les concernant.

      Cette conception est à mille lieues du rôle des représentants juridiques tels qu’ils travaillent depuis des décennies dans le domaine de l’asile. Les juristes des permanences existantes défendent les intérêts des demandeurs d’asile, sans se préoccuper de ceux de l’administration. En fait, cette orientation est contraire aux principes régissant le rôle des avocats dans tous les autres domaines du droit.

      Et du point de vue des requérants d’asile eux-mêmes ? Pour ceux-ci, qui ne connaissent pas nos procédures administratives et arrivent dans un centre fédéral comme sur une nouvelle planète, la distinction entre les fonctionnaires du SEM et les représentants juridiques sera-t-elle claire ? Comprennent-ils que les uns sont là pour décider de leur sort et que les autres défendent leurs intérêts ? C’est une question cruciale, tant, dans la procédure d’asile, les confidences intimes – tortures, mauvais traitements, violences sexuelles, orientation sexuelle ou conversion religieuse à haut risque – sont importantes et appellent à ce que s’établisse un lien de confiance entre le requérant d’asile et son mandataire. Un rapport d’évaluation mentionnait qu’« une minorité importante de requérants d’asile a ainsi évoqué le fait que les autorités et les représentants légaux travaillaient dans le même bâtiment et qu’ils se demandaient donc si ces derniers ne défendaient pas plutôt les intérêts de ces autorités ».

      Enfin, le rythme même de la procédure, accéléré à l’extrême, met en danger la protection juridique. Par définition, l’instruction d’une demande d’asile s’accommode mal de la précipitation, étant donné les enjeux en présence et la difficulté de faire la lumière sur des faits qui se sont déroulés à des milliers de kilomètres et qui touchent à la sphère intime des demandeurs d’asile. En juin 2018, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés dénonce des dispositions qui « ne créent pas les conditions de base nécessaires à un déroulement des procédures équitable et conforme à l’Etat de droit »8.
      Vers moins de protection juridique ?

      En procédure accélérée, les mandataires d’office peuvent refuser de faire recours s’ils estiment que les chances de succès sont nulles. Les requérants d’asile se retrouvent alors obligés de se tourner vers d’autres acteurs pour se faire aider. Ainsi la moitié des recours au centre test de Zurich est déposée non pas par le juriste nommé d’office, mais par des mandataires externes, c’est-à-dire par des associations financées par leurs propres moyens. Quant à la procédure étendue, la représentation juridique y est limitée à la procédure de première instance. Les recours ne sont pas couverts de façon systématique, alors même que les cas sont jugés plus complexes.

      Ajoutons à ces limitations que l’activité d’une permanence juridique, au sens actuel du terme, ne se limite jamais à la procédure d’asile proprement dite. Les personnes en demande d’asile ont de nombreux problèmes juridiques ou sociaux qui nécessitent un conseil : inclusion d’un conjoint dans un statut, regroupement familial, réexamen suite à la survenue d’un fait nouveau, transformation de permis, changement de canton, demandes de visas humanitaires, problème d’hébergement ou d’assistance, etc. Aucune de ces démarches n’est couverte par la protection juridique subventionnée.

      Avec l’avènement de la restructuration, il a pourtant été annoncé haut et fort que chaque requérant d’asile aurait désormais droit à un représentant juridique (voire même à un « avocat », selon la propagande de l’UDC). C’est dans ce contexte que les permanences juridiques traditionnelles vont devoir continuer à trouver des financements indépendants, avec le risque de perdre en légitimité auprès de leurs soutiens, puisqu’existera désormais un système subventionné par l’Etat. Paradoxalement, il y a un risque que la mise en place d’une protection juridique subventionnée aboutisse globalement à moins de protection juridique.

      Malgré l’introduction d’une protection juridique, la répartition des taux entre différentes décisions – négatives, admission provisoire ou asile – ne semble pas devoir changer avec la restructuration. L’asile ne sera octroyé ni plus souvent, ni plus rapidement que jusqu’ici. La protection de personnes en danger, qui devrait constituer le cœur de notre politique d’asile, ne sera pas améliorée. On serait tenté de défier Mme Sommaruga de nous prouver le contraire, elle dont le remue-ménage aura surtout eu pour but de viser une diminution des coûts et de rendre notre pays moins attractif par l’accélération des renvois… mais étant donné les remaniements en vue au Conseil fédéral, la ministre socialiste sera-t-elle encore à la tête du DFJP dans quelques mois pour assurer le service après-vente ?

      https://lecourrier.ch/2018/11/18/asile-une-decennie-de-remue-menage

    • Ouverture d’un centre pour #requérants_récalcitrants

      L’établissement fédéral des Verrières, dans le canton de Neuchâtel, accueillera dès le 3 décembre des requérants d’asile au comportement inadéquat. C’est le premier centre de ce type, un deuxième étant prévu en Suisse alémanique.

      Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a présenté ce jeudi à Berne l’ouverture d’un centre spécifique fédéral, destiné aux requérants dont le comportement « insoumis » justifie leur mise à l’écart temporaire des centres d’asile fédéraux ordinaires. Il sera situé dans l’ancien centre sportif des Cernets, au-dessus de la commune des Verrières, à un jet de pierre de la frontière française. Des requérants d’asile au comportement inadéquat pourront y être transférés pour une durée maximale de 14 jours. Un site analogue sera prochainement mis en place en Suisse alémanique.

      La mesure est censée améliorer le fonctionnement des établissements ordinaires. « Lorsqu’une personne refuse, de manière répétée, de se plier aux règles de la maison et compromet la vie en communauté, elle le fait au détriment de tous les autres résidents », indique Pierre-Alain Ruffieux, responsable pour la Suisse romande de l’asile pour le SEM.

      Il cite par exemple des cas d’alcoolémie répétée et des personnes sous l’emprise de stupéfiants dérangeant la vie commune. D’autres cas, comme des vols ou l’introduction d’objets prohibés, pourront également aboutir à un transfert aux Verrières. Seuls des hommes adultes seront visés, puisque, selon la directrice de l’asile du SEM, Esther Maurer, tous les cas d’incivilité et de refus des règles observés jusqu’à présent concernent des hommes.

      « Ce ne sont pas des criminels »

      « Il est important de souligner qu’il ne s’agit pas de personnes criminelles ou commettant des infractions pénales », précise la fonctionnaire fédérale. Elle rappelle également que si une telle mesure contient bien une dimension disciplinaire, le centre des Verrières ne ressemble en rien à une prison : les requérants y resteront libres de leurs mouvements.

      Ils seront cela dit soumis à un règlement plus strict et encadré par plus de personnel. Le centre pourra à terme accueillir jusqu’à 60 personnes. Dans la première année, phase pilote, leur nombre se limitera à 20.

      L’annonce de l’ouverture du site en 2016 avait suscité des protestations parmi la population de la commune de 658 habitants, notamment lors d’une séance d’information avec le SEM, où le ton était monté. Cependant, le président des Verrières Jean-Bernard Wieland assure que la situation s’est apaisée et que la collaboration avec la Confédération et le canton s’est bien déroulée. « Certains termes négatifs comme « récalcitrants » ont suscité de l’inquiétude. Mais ceux qui vont venir ne sont pas des criminels ! Ce sera comme des problèmes de voisinage, tout le monde peut en avoir. »

      https://www.letemps.ch/suisse/ouverture-dun-centre-requerants-recalcitrants
      #récalcitrants #Varrières

    • Recours admis contre le SEM pour #déni_de_justice formel

      Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a été saisi d’un recours au sujet d’entraves aux #droits_fondamentaux de requérants d’asile passés par le #centre_fédéral de #Boudry, là où se met en œuvre la nouvelle procédure d’asile. Lors de leur séjour dans le centre, les recourants ont fait l’objet d’un cumul de #sanctions – interdictions de sortie, privations d’argent de poche – et de #fouilles_corporelles systématiques. Leur mandataire, indépendante de la représentation juridique officielle du centre, a demandé au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de rendre une décision formelle justifiant ces sanctions. L’autorité s’y est refusée, se contentant de rappeler les comportements fautifs des requérants et les articles de la législation justifiant selon elle des sanctions sans décision formelle. La mandataire a donc déposé un #recours au TAF pour déni de justice formel.

      Dans son arrêt F-4132/2017 du 9 janvier 2019, le TAF estime qu’il ne peut pas se prononcer sur le fond du problème, le SEM n’ayant pas rendu de décision formelle. Sur la forme en revanche, les juges de Saint-Gall ont le devoir de se prononcer puisque les pratiques du SEM sont de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux des recourants. Le TAF rappelle que les ordres donnés par le personnel du centre « sont susceptibles de porter atteinte à la personnalité et à la liberté du requérant ». L’instance judiciaire poursuit : « Il convient de permettre aux requérants d’asile qui estiment leurs droits fondamentaux lésés de faire valoir leurs griefs à l’encontre d’actes étatiques qui viennent de se produire (…) ». En conclusion « le SEM n’avait d’autre choix que de se saisir de la demande des recourants » (…) et « aurait dû rendre une décision formelle sujette à recours ». Le Tribunal relève au passage que la nouvelle législation, en l’occurrence l’ordonnance du DFJP, « tend à aller vers la consécration d’un droit à obtenir une décision formelle ».

      Même si le #TAF juge inutile que le SEM rende une décision dans le cas d’espèce, estimant que l’intérêt n’est plus actuel (les recourants ont depuis disparu), espérons que ce rappel à l’ordre incitera l’administration à rendre des décisions formelles lorsque les droits fondamentaux des demandeurs d’asile sont en jeu.

      https://odae-romand.ch/breve/recours-admis-contre-le-sem-pour-deni-de-justice-formel
      #justice

  • La police de l’état du Texas fait subir des fouilles des cavités corporelles à deux femmes en bordure de route - Des bassines et du zèle.
    http://blog.emceebeulogue.fr/post/2013/08/06/La-police-de-l-état-du-Texas-fait-subir-des-fouilles-des-cavités-

    Ce qui me sidère dans cette histoire, c’est que, non seulement, cette fouille policière sexuelle est illégale, mais cela s’est passé au bord d’une route fréquentée, à la vue des autres automobilistes. Ces deux femmes avaient dû s’arrêter sur le bas-côté, soupçonnées d’avoir jeté une cigarette par la vitre. Et la police leur a imposé une fouille des cavités corporelles.

  • La sécurité pour qui ?
    http://www.politis.fr/La-securite-pour-qui,22054.html

    On vit vraiment dans un monde merveilleux, où on se sent formidablement protégés ! La preuve en deux histoires révélatrices de l’insécurité que nous font subir ceux supposés nous en protéger.

    La première se passe dans le Tennessee et est à l’image de cette Amérique caricaturale et excessive, arc-boutée sur la défense de ce qu’elle considère être les libertés individuelles, et ivre de foi religieuse parfois jusqu’à la transe hallucinatoire. L’affaire est minutieusement racontée par Dan Zak du Wahshington Post. En résumé : Le 28 juillet 2012, trois activistes pacifistes – Sister Megan Gillespie Rice, bonne-sœur, 83 ans, Michael Robin Walli, vagabond, 64 ans, et Gregory Irwin Boertje-Obed, peintre en bâtiment, 57 ans – ont réussi à s’introduire en découpant plusieurs grillages dans le périmètre ultra-sécurisé d’Y-12, une usine de fabrication d’armes nucléaires. Ils ont passé plus de quatre heures à crapahuter et ont pu bombé leurs slogans anti-armes nucléaires, sans que les systèmes d’alarme ne se mettent à hurler, ni que personne ne les intercepte. Le superdispositif de protection d’Y-12 a failli, et tout le monde – eux compris – en est resté abasourdi.......

    #Y-12 #Sister_megan #antinuke #fouilles_corporelles #prison #droit-à-la-dignité #marre-des-politiques-insécuritaires