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Répression du mouvement social : entre homme de main et garde-chiourme. Régis de Castelnau - Vu du Droit

Emmanuel Macron n’avait aucune expérience politique avant qu’il soit propulsé à l’Élysée en 2017 grâce à une opération concoctée par la haute fonction publique d’État, probablement aujourd’hui une des plus corrompues d’Occident. Il ne possède aucune culture démocratique et considère tout désaccord avec ses orientations et ses décisions comme une injure personnelle. Son narcissisme pathologique fait le reste. Comme le dit Frédéric Lordon, concernant la conduite de son projet de réforme des retraites, il a commis toutes les erreurs possibles, en général sous forme de provocations insupportables. Mettant l’énorme majorité du peuple français dans un état de rage dirigée contre sa personne. La seule solution qu’il envisage pour en sortir, est celle qu’il avait mise en œuvre au moment de la crise des gilets jaunes : une répression policière et judiciaire de masse que l’on n’avait pas vue depuis la guerre d’Algérie. Il a bénéficié pour cela de l’appui des forces de police chargée du maintien de l’ordre qui n’eurent aucune hésitation à utiliser une violence débridée, mais aussi de celui de la magistrature. Qui a non seulement condamné à tour de bras, mais refusé méthodiquement de sanctionner les débordements et les violences policières, alors que c’est une de ses missions essentielles.

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Répression policière et judiciaire du mouvement social, deuxième saison.
Le couple Darmanin/Dupond Moretti a donc remplacé celui qui avait officié pour les gilets jaunes à savoir Castaner/Belloubet. Auquel avait été adjoint le chevènementiste Didier Lallement de sinistre mémoire, officiant comme préfet de police de Paris. On a su très vite l’absence de scrupules de Darmanin pour conduire les répressions voulues par son patron, mais il est clair que la catastrophe du Stade de France nous a montré qu’un homme de main ne faisait difficilement un véritable Ministre de l’intérieur.

Éric Dupond Moretti, ancien avocat médiatique batteur d’estrade, a été choisi par Emmanuel Macron pour occuper un des postes les plus importants de la République, celui de Garde des Sceaux. Ce représentant de la société du spectacle, et d’ailleurs probablement choisi sur ce critère, nous avait habitué entre deux grossièretés, à la plus grande docilité vis-à-vis du locataire de l’Élysée. Il vient de nous indiquer clairement l’idée qu’il se faisait de sa mission : celle d’un garde-chiourme. En adressant aux parquets de notre pays, une « dépêche » contenant les consignes les plus fermes pour une répression implacable à l’égard de ses couches populaires qui osent user de leur droit constitutionnel de manifestation contre la politique voulue par son patron. Dans cette « dépêche » adressée aux procureurs généraux et aux procureurs de la République, le garde des Sceaux a demandé « une réponse pénale systématique et rapide » à l’encontre des manifestants violents interpellés en marge des rassemblements contre la réforme des retraites pour « troubles graves à l’ordre public, atteintes aux personnes et aux biens et actes d’intimidation et menaces contre les élus » . Inspiré par le précédent de la crise des Gilets jaunes, qui avaient vu la mise en place d’une répression pénale de masse sans précédent depuis la guerre d’Algérie, accompagné de la protection offerte aux débordements de violence policière, Éric Dupond Moretti escompte probablement briser ainsi le mouvement social qui s’oppose à Emmanuel Macron et à ses projets impopulaires.

Le problème est que la « gauche », qui était restée un bon moment à distance des Gilets jaunes, soutient cette fois-ci ce mouvement. Et grâce aux réseaux sociaux, où les vidéos de brutalités en tout genre font florès, la violente répression voulue par le couple Darmanin / Dupond Moretti se donne à voir. Cahin-caha, les médias nationaux sont obligés de suivre. La presse internationale, quant à elle, ne va pas par quatre chemins et dénonce la violence d’un État qualifié de brutal et sans complexe. ▻https://frontpopulaire.fr/politique/contents/retraites-lautoritarisme-d-emmanuel-macron-vu-dailleurs_tco_20707919

On parle de rafles illégales couvertes par les parquets, qui nassent les manifestants pour les mettre sans raison en garde à vue et les empêcher de manifester. Infractions commises par des agents publics qui sont autant de séquestrations arbitraires réprimées par le code pénal. On parle de groupes de policiers à la violence débridée, chargeant et gazant également à tort et à travers en se livrant sous l’œil des caméras à des brutalités sidérantes sur des manifestants pacifiques, quand il ne s’agit pas de simples passants. On parle de l’épisode effarant du groupe de policiers-nervis proférant à des personnes interpellées, des menaces de mort, comme le démontre l’enregistrement récupéré par le média Loopsider ▻https://twitter.com/Mediavenir/status/1639308428853264384 . Les observateurs objectifs savent à quoi s’en tenir. Encouragée par le pouvoir à utiliser une violence débridée, protégée par une justice refusant de la contrôler et de la sanctionner, une partie de la police française s’est transformée en une milice qui par la violence et l’intimidation porte gravement atteinte à la liberté constitutionnelle de manifestation.

La reconnaissance du bout des lèvres, à la fois par le pouvoir et les médias qui le servent, de l’existence de cette violence nous offre à nouveau le spectacle de la soumission de certains journalistes qui ne sont finalement que des militants du macronisme. Plusieurs sortes d’arguments ont été avancés. Tout d’abord que très « rares (!) » , ces violences policières n’étaient que la réponse aux « effroyables » violences des manifestants, et ensuite que la police n’utilisait à cette occasion que la « violence légitime » dont l’État est dépositaire. C’est tout simplement une manipulation : les  « violences des manifestants » abondamment et systématiquement filmées et photographiées par la presse du pouvoir ont été celles de groupuscules provocateurs parfaitement identifiés et utilisés pour justifier la « riposte » policière. Ensuite, on nous a servi la rengaine de la l_ égitimité juridique  de la violence policière, les forces de l’ordre usant d’un « droit républicain » _ de frapper, d’amputer, d’éborgner et de détenir. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’un dévoiement complet du principe de légitimité dans toutes ses définitions.

Le « monopole de la violence légitime », qu’est-ce que c’est ?
Comment, dans ces conditions, comprendre l’utilisation par les amis du pouvoir du concept de « violence légitime » dont disposerait la police, pour répondre à l’émotion de l’opinion publique devant les exactions policières qui se déroulent et dont l’évidence a fini par s’imposer ? C’est tout simplement un abus de langage avançant l’idée d’une « autorisation juridique » donnée aux forces de l’ordre de violenter les corps dans l’intérêt de l’État. Il y a d’abord une impropriété des termes puisqu’il s’agit en fait de ce que Max Weber appelait « le monopole de la violence » que seul l’État sur un territoire donné est autorisé à utiliser. Cette violence qui se caractérise par le « pouvoir sur les corps » est déléguée à la police, à l’armée et à ce qui est essentiel, à la Justice. Pour deux raisons : d’abord, c’est celle-ci qui punit les délinquants et qui si nécessaire les prive de leur liberté et enferme leur corps entre quatre murs (et auparavant pouvait le couper en deux). Mais elle doit aussi, et c’est absolument essentiel, exercer son contrôle sur l’utilisation de la violence par les agents armés de l’État.

Il est important de rappeler que pour que cette violence dont l’État a le monopole soit « légitime » ,  deux conditions indispensables doivent être réunies : d’abord, que son usage en soit défini et réglementé par la Loi. En nature, en intensité, et en proportionnalité, pour que ceux qui vont en disposer sachent les limites de leurs pouvoirs et les risques de sanctions qu’ils encourent. Il faut qu’ensuite, le caractère légal et régulier de cet usage soit contrôlé par le juge. La première condition est réalisée : user de la violence physique dite « légitime » par les forces de l’ordre est strictement encadré et le Code pénal prévoit une répression spécifique pour les agents publics titulaires par délégation de l’État du pouvoir sur les corps. Si l’auteur d’une violence illégale (parce qu’excessive et non proportionnelle) commise à l’égard de ses concitoyens est un agent public, c’est une circonstance aggravante et elle devra être plus sévèrement punie que celle commise par un simple citoyen. Citons à ce titre l’exemple des violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique prévues et réprimées par les articles 222-7 et suivants du code pénal ▻https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006181751 . Une lecture, même rapide, montre bien que les violences volontaires, comme le fait d’éborgner en visant la tête avec un LBD ou un lance-grenade, sont des crimes relevant de la cour d’assises !

Cette situation juridique et institutionnelle est fondamentale dans la mesure où l’État doit pouvoir conserver la totale maîtrise de l’usage qui est fait de ses pouvoirs par son personnel armé.

Sans le contrôle de la Justice, toute violence d’État est illégitime
L’absence de la deuxième condition, celle du contrôle juridictionnel, prive le « monopole de la violence » dont dispose l’État de sa légitimité juridique et démocratique. Car force est de constater que si la loi a bien créé les outils légaux d’encadrement, la défaillance quasi totale de la justice française dans l’accomplissement de cette mission de contrôle a complètement déréglé le dispositif républicain et démocratique. Pour une raison très simple : ceux dont c’est la mission de contrôler l’utilisation par les forces de police de la violence légitime de l’État, ce sont les magistrats du service public de la justice. Ce sont eux qui sont chargés de notre protection face à ces débordements. Or, ils ne l’assurent pas.

La responsabilité du pouvoir exécutif et surtout d’Emmanuel Macron est évidemment lourdement engagée, puisqu’il a laissé faire, quand il n’a pas directement organisé ce scandale, mais celle de la Justice est première.

L’utilisation par Emmanuel Macron de l’expression de « forces de sécurité intérieure » pour désigner policiers et gendarmes caractérise un glissement sémantique à la fois troublant et inquiétant. Les « forces de sécurité extérieures et intérieures » , ce sont les forces armées. Gendarmes et policiers sont des forces de l’ordre. Doit malheureusement constater qu’aujourd’hui, les conditions institutionnelles et juridiques indispensables à l’usage du « monopole de l’État sur la violence » ne sont plus réunies. Ce qui veut dire que de ce point de vue,  notre pays a basculé dans une forme d’arbitraire , tout simplement. Un pouvoir minoritaire a décidé de ne plus respecter les libertés démocratiques fondamentales pour traiter un mouvement social profond. Il a pour cela donné carte blanche à une police dont une partie est dévoyée. Et demander à sa justice de la laisser opérer. (J’ai décrit tout ceci dans mon ouvrage « Une justice politique », j’y renvoie encore une fois).
Lorsque le quotidien anglais  Financial Times  du 25 mars écrit : « la France a le régime qui, dans les pays développés, s’approche le plus d’une dictature autocratique » , il a raison.
Et c’est grave.

Régis de Castelnau
Source ; ▻https://www.vududroit.com/2023/03/repression-du-mouvement-social-entre-homme-de-main-et-garde-chiourme

#bourgeoisie #émmanuel_macron #violences #démocratie #répression #police #magistrature #darmanin #dupond_moretti #didier_lallement #garde-chiourme #gj #gilets_jaunes #rafles #médias #mouvement_social #gendarmerie #police

Un long reportage illustré (à lire sur le site du Monde pour accéder à toutes les photos) qui rend bien compte des spécificités de la justice (post-)coloniale, jusqu’à nos jours, en Polynésie française. L’auteur minore cependant les violences, a minima symboliques, liées à l’entrée en vigueur d’un système juridique importé.

▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/03/17/en-polynesie-des-magistrats-nomades-apportent-un-peu-de-republique-au-bout-d

https://img.lemde.fr/2023/03/13/0/0/3000/2000/1440/960/60/0/99ceaab_1678715560140-hl-vshan-rurutu-justice-foraine-03.jpg

En Polynésie, des magistrats nomades apportent un peu de République au bout du monde
Par Franck Johannès, 17 mars 2023 à 05h30, mis à jour à 10h42

Dans l’archipel, seules trois des cent dix-huit îles disposent de tribunaux. Pour les autres, des « juges forains » passent tous les deux ou trois ans pour trancher les litiges ou prononcer les divorces. Sur place, l’attente est forte, le choc culturel aussi.

Ils sont déjà tous là, parfois depuis des heures. Des femmes avec une couronne de fleurs sur le chapeau et un éventail à la main, des hommes en bermuda, taillés comme des rugbymen des Fidji mais un peu intimidés, des vieux qui devisent à voix basse, à patienter dans la moiteur de la grande salle de la mairie. Ils ont lu depuis des jours l’affichette placardée à l’entrée, en français et en tahitien : « Avis à la population : la justice foraine informe qu’une mission est programmée sur l’île de Rurutu les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 février. » L’attente est forte : la dernière fois que la justice a débarqué sur l’île, c’était en 2021, et il faudra attendre de nouveau deux ans pour la revoir.

Le juge forain qui descend de l’avion, c’est lui : Gérard Joly, 62 ans, les traits un peu tirés après s’être levé à 4 heures du matin à Tahiti, pour les trois journées d’audience, de douze heures chacune, prévues dans cette île perdue au milieu du Pacifique. Suivi par Christophe Lai Kui Hun, son fidèle greffier, qui traîne une pile de dossiers et une imprimante dans une glacière, et par Teana Gooding, l’interprète, qui rit encore plus souvent qu’elle ne parle.

Un juge forain n’est pas un juge qui fait la foire ; c’est un juge nomade qui tient audience dans une île qui n’a pas de tribunal. C’est-à-dire, en Polynésie, toutes les 118 îles, sauf trois, dont Tahiti – le mot « forain » désigne à l’origine celui qui exerce son activité dans les marchés et les foires, et ce magistrat du bout du monde apporte avec lui un peu de la République, non sans difficulté. Gérard Joly, qui a été juge des enfants en métropole pendant dix-huit ans, a été affecté en Polynésie en septembre 2006, préside le tribunal du travail (les prud’hommes) à Papeete, et est aussi chargé de la justice foraine depuis sept ans.

Rurutu est son dernier voyage. La tâche est passionnante mais épuisante. Il s’agit d’organiser des tournées pour desservir des archipels noyés dans une surface grande comme l’Europe, soit par des vols réguliers lorsqu’ils existent, comme à Rurutu, à un peu moins de 600 kilomètres de Tahiti ; soit par un vol privé avec les services administratifs de la Polynésie française ; soit encore par catamaran, sur un océan souvent houleux, pour aborder quatre ou cinq îles d’un coup en une semaine. Les îles Tuamotu, qui voyaient auparavant un juge tous les dix ans, peuvent espérer désormais faire trancher leurs litiges tous les trois à cinq ans. Aller jusqu’au tribunal de Papeete est, pour les habitants de ces îles, financièrement hors de question.

« Vous avez tous le même nom ? »

Des litiges, il y en a de plus en plus, et un juge forain unique, à l’évidence, ne suffit pas : il y avait, dans les archipels des Australes, des Tuamotu et des Gambier, 28 affaires foncières à juger en 2012, contre 101 en 2022, avec un stock de 261 cas encore à traiter. On comptait 65 dossiers aux affaires familiales en 2012, et 182 dix ans plus tard, sans compter les commissions rogatoires d’un juge de Papeete à exécuter, et les 123 affaires de délinquance à examiner sur place. Le juge forain est ainsi juge foncier, juge pénal, juge des affaires familiales, il prononce ici un divorce, là une adoption, voire un changement de sexe, et il a intérêt à avoir un solide greffier pour tenir les procédures – c’est le cas.

Gérard Joly passe désormais le témoin à Laetitia Ellul, fine spécialiste du droit foncier. « Je suis le juge forain, les gens pensent que je m’appelle Forain ! s’amuse le magistrat. Et quand je dis que c’est maintenant Laetitia le juge forain, on me dit : “Ah bon ? Vous avez tous le même nom ?” » Dans le doute, tout le monde l’appelle Gérard.

Le problème majeur, à Rurutu, ce sont les « affaires de terre », la propriété foncière. Cette île des Australes a en effet été un peu oubliée par la France. Le petit royaume est tombé sous protectorat français en 1889, avant d’être annexé en 1900. « Les lois françaises sont trop compliquées pour vous, vous ne pourriez pas les comprendre, avait paternellement assuré le gouverneur lors de l’annexion. Gardez vos lois et restez les chefs de vos îles. » Ainsi, pour l’administration coloniale, il ne s’est rien passé à Rurutu avant 1946, où la loi française s’est appliquée lorsque la Polynésie est devenue un territoire d’outre-mer.

Sur l’île, on produit alors un café renommé, un peu de coprah, les femmes tissent la fibre de pandan pour en faire une vannerie réputée, les hommes pêchent et cultivent le taro, un tubercule qui tient à la fois de la pomme de terre et du navet. Sans se douter un instant qu’ils sont sur des terres qui ne leur appartiennent pas, faute du moindre titre de propriété. Arrive alors, au début des années 1950, Eric de Bisschop, un navigateur français, ancien consul pétainiste à Honolulu, mais qui a eu la bonne fortune d’épouser la fille d’un chef influent à Rurutu. La France le charge d’établir le cadastre de l’île, tâche immense dont il s’est fort bien acquitté jusqu’en 1953 (avant de périr sottement en mer, en 1958).

Les surprises du cadastre

Bisschop, improvisé géomètre, a fait noter, après de longues palabres, les noms et les ascendants des occupants des terres, de leurs voisins, de témoins, dans chaque parcelle, et a établi des « procès-verbaux de bornage », aujourd’hui précieux puisque ce sont les seules pièces officielles sur lesquelles s’appuyer. Le cadastre existe donc, mais toujours pas les titres de propriété, et les habitants de Rurutu ont découvert avec surprise que le champ de taro qu’ils cultivaient depuis trois générations ne leur appartenait pas : toutes les terres sont, par défaut, la propriété de l’Etat, et aujourd’hui de la Polynésie française. Il s’agit désormais de les redistribuer. Ce n’est pas une mince affaire.

Une loi du territoire, qui court jusqu’en 2025, autorise cette redistribution : l’habitant de Rurutu qui s’estime propriétaire fait une déclaration auprès de la direction des affaires foncières, à Papeete, en justifiant, grâce aux fameux procès-verbaux de bornage, que sa famille y vit depuis des générations – Gérard Joly n’est pas pour rien dans la mise en œuvre, au fil des années, de cette jurisprudence. On vérifie sur place : si c’est bien le cas, la terre est au requérant ; si la propriété est contestée, l’affaire est renvoyée devant le tribunal, qui tranche l’imbroglio du supposé ayant droit. Pour pimenter la chose, les terres sont en indivision, et il faut ensuite départager les dizaines de lointains cousins qui ont un ancêtre commun mentionné sur le procès-verbal de bornage…

Les affaires de terre mobilisent ainsi l’essentiel de la justice foraine. La nouvelle présidente, Laetitia Ellul, ouvre l’audience, et explique qu’elle remplace Gérard, lequel papote avec de vieilles connaissances. Elle siège, en civil, à côté du greffier, derrière une table recouverte d’une grande nappe rouge et or dans la salle de la mairie, où des ventilateurs s’efforcent de faire croire qu’ils apportent un peu de fraîcheur. Ambiance bon enfant, un peu surprenante : la juge tutoie les demandeurs. « Oui, c’est étrange vu de Paris, explique Gérard Joly, mais en tahitien le “vous” n’existe pas. Lorsqu’on vouvoie quelqu’un, il se demande à qui d’autre on s’adresse. Et le vouvoiement est vécu comme une distance affichée par les popa’a, les Blancs. On s’y fait, finalement. »

L’ancien maire de Rurutu, Taratiera Tepa, revendique trois parcelles. Il a fait venir ses témoins, qui décrivent minutieusement les terrains et ce qui pousse dessus, assurent qu’il n’y a que la famille de l’ancien maire qui l’occupe. La présidente Ellul, procès-verbal de bornage dans une main, cadastre dans l’autre, instruit le dossier, fait noter les déclarations. Elle ira le lendemain sur place, grimper dans la montagne et patauger dans les ruisseaux, pour faire un PV de constat, évaluer l’âge des bananiers ou des avocatiers qu’on dit avoir été plantés par un ancêtre – car « la propriété se prouve par tout moyen », énonce le code civil. Chaque partie devrait ensuite résumer ses arguments par écrit, et le tribunal foncier de Papeete, où elle siège, tranchera. « Moi, je me débrouille tout seul, sans avocat, dit Taratiera Tepa, mais c’est long et compliqué, et ça coûte cher, il faut aller à Papeete. L’administration devrait prendre en charge les frais, ce n’est pas normal que ce soit la population qui supporte ça pour récupérer sa terre. »

Justiciables intimidés

Les dossiers se succèdent et se ressemblent, sous l’œil imperturbable de Pito, le policier municipal, un géant qui assure le service d’ordre et est aussi chauffeur et pourvoyeur de café. « Est-ce qu’on doit évacuer ma tante handicapée qui vit là depuis trente ans ? », s’indigne un demandeur. Laetitia Ellul le rassure : « Je ne pense pas que le haut-commissaire fasse intervenir la police pour chasser madame. On est en pleine phase d’instruction, chacun doit dire ce qu’il pense, et après je conclurai le dossier. » Teana, l’interprète, traduit le plus simplement possible le jargon juridique ; c’est difficile, d’autant que le rurutu n’est pas tout à fait du tahitien. « Ici, ils n’ont pas les “f” et les “h”, explique la jeune femme, et souvent cela ressemble à du vieux tahitien. » Christophe, le greffier polynésien, intervient souvent pour expliquer un point obscur ou rappeler que « l’audience, c’est le moment privilégié pour parler avec le juge » – il est souvent plus facile de ne pas s’adresser directement au magistrat, même si Laetitia déploie des trésors de patience et de pédagogie.

Le choc culturel est tout de même violent. « La langue de la République est le français », dit la Constitution, mais personne sur l’île ne pense sérieusement que Rurutu soit la France, même si ses habitants en ont la nationalité. Et la culture locale est de tradition orale, alors que la procédure française multiplie les écrits, les requêtes, les conclusions. Le code civil polynésien a certes été profondément aménagé, mais « il s’agit d’une justice étrangère, a relevé Natacha Gagné, ethnologue à l’université Laval de Québec, qui a enquêté sur place : c’est celle des farani [les Français], c’est-à-dire la justice du colonisateur », qui engendre « des rapports fortement asymétriques » intimidant nécessairement les justiciables, et « sources de malaise ».

C’est encore plus vrai pour la justice pénale, parfaitement conforme au droit de la métropole – et la mairie ressemble cette fois à un tribunal. Gérard Joly prend l’audience, en robe, pour la journée, avec deux assesseurs. Deux avocats commis d’office sont venus de Papeete avec une envoyée impromptue du parquet général, qui remplace l’habituelle magistrate, rompue, elle, aux coutumes des îles. On juge Edwin R., trésorier de l’Eglise protestante locale, qui a subtilisé 10 millions de francs Pacifique (CFP, soit 84 000 euros) en dix-neuf ans. L’Eglise ne s’est pas portée partie civile et fait son possible « pour qu’on ne mette pas son nez dans ses affaires », constate le juge. L’affaire est confuse, et le prévenu, qui assure qu’il rembourse 10 000 CFP par mois, est bien incapable de le prouver, son avocat n’ayant même pas pensé à lui demander des traces de chèques ou de virements. Le ministère public réclame une peine de six mois avec sursis : il prend un an avec sursis et 150 000 CFP d’amende.

Dans la seconde affaire, Tibere M. a agressé sexuellement l’infirmière venue soigner sa vieille maman, et la soignante a porté plainte. Le parquet réclame son incarcération à Tahiti – il n’y a pas de prison à Rurutu – et de six à huit mois ferme ; il est finalement condamné à deux ans avec sursis et obligation de soins – obligation assez formelle, même si un psychologue passe de temps à autre sur l’île. En juge unique pour des affaires moins lourdes, le président Joly examine quatorze autres dossiers : bagarres, violences intrafamiliales pour la plupart, conduite en état d’ivresse, problèmes tumultueux de voisinage… Il distribue des mois de prison avec sursis, de petites amendes et, autant que possible, des travaux d’intérêt général – sur l’île, le choix des peines est nécessairement limité.

« Difficultés du dialogue »

Les prévenus parlent peu, et le tribunal a le plus grand mal à obtenir des réponses, mais ils ne mentent guère, ou très rarement, et avouent parfois, en passant, d’autres infractions que celle pour laquelle on les juge. Gérard Joly, plus bonhomme que jamais, s’adresse à eux très simplement, presque amicalement, pour casser un peu la solennité du tribunal. Mais, résume Natacha Gagné, « les silences et les difficultés du dialogue soulignent l’énorme contradiction entre le statut de l’audience comme moyen d’expression et d’écoute, et la réalité du rapport à l’Etat dans la pratique ».

Pourtant, on l’aime bien, le juge forain, dans les îles. « Gérard, il me manque déjà, déclare en souriant Teana, l’interprète. Il met les gens à l’aise, il plaisante beaucoup, il est là tout le temps, toujours prêt pour un conseil et pour rendre service. » Le juge saute le repas de midi et reste dans la mairie. On vient lui demander comment adopter, comment divorcer, quels papiers il faut, et il n’hésite jamais à proposer une « requête verbale », que permet le code. Un couple débarque sans rendez-vous et veut divorcer par consentement mutuel : il dicte la requête au greffier, la requête est faite sans avocat, sans huissier, sans notaire, et sera prononcée à Papeete après avis du parquet, en quelques semaines.

Une femme hésite un instant avant d’aller le voir ; c’est un raerae, une personne trans. Ce n’est pas rare en Polynésie, où la tolérance est grande sur la transidentité, même si ce n’est pas toujours simple pour autant. Elle suit un traitement depuis longtemps déjà, et veut changer d’état civil. Le juge prend la requête, un jeu de photos d’elle en robe qu’elle a apporté, pour convaincre le parquet, à Papeete, qui doit donner son avis. L’affaire ne devrait pas poser de difficulté.

La juge Ellul, pendant ce temps, reçoit Heiroa, 37 ans, un grand gaillard parachutiste de Tarbes, venu rendre visite à son Omer, son père adoptif de Rurutu. C’est son papa fa’a’mu (quelque chose comme « pour nourrir », en français), une vieille coutume polynésienne, qui permet à des parents de confier leur enfant à des parents nourriciers, plus ou moins proches, en conservant des liens avec lui. Omer a obtenu de la justice française en 1988 une délégation d’autorité parentale, et veut désormais adopter le petit, qui est nettement plus grand que lui. « Je voulais qu’il porte mon nom, dit Omer, ravi, une fleur de tiaré derrière l’oreille. Et puis, pour la succession, c’est bien. J’aurais pu faire un testament, mais qui peut toujours être contesté. » Heiroa grommelle qu’un testament aurait bien suffi, mais il devient héritier à la fois de sa famille biologique et de sa famille d’adoption : bonne affaire, d’autant qu’Omer a « pas mal de terres ». Heiroa est majeur, Omer n’a pas d’autres enfants, l’adoption est une formalité. Le papa est parti avec son nouveau fils, un sourire radieux, de la lumière dans les yeux, et le sourire ému de la juge.

A la nuit tombée, les deux magistrats sirotent une bière dans la pension qui les héberge, en faisant le point sur les dossiers. « C’est crevant, on n’arrête pas, mais on se sent utile, dit avec le sourire Laetitia Ellul. On se dit qu’on a vraiment aidé les gens, et que ça valait le coup. » Le lendemain, à l’aéroport, des plaignants leur déposent in extremis les pièces qu’ils n’ont pu fournir la veille. Parce que les magistrats du bout du monde ne reviendront pas avant deux ans.❞

#Polynésie #justice #colonisation #post-colonialisme #cadastre #droit #magistrature

"#Nous_accusons" - un an après...

Il y a plus d’un an, vous aviez signé une tribune pour dénoncer, avec nous, l’arrogance et la surdité d’un pouvoir politique répondant aux nombreuses demandes de justice sociale par la #violence de sa #police et de sa #magistrature. Nous avons été plus de trente-mille à signer la #tribune « nous accusons ». D’autres tribunes se sont jointes à nos voix pour dénoncer la violence sans cesse à l’œuvre. Aujourd’hui encore aux États-Unis elle s’acharne contre ceux qui ont le courage de proclamer leur indignation. La violence perdure et s’étend sur des centaines de milliers de travailleurs qui s’opposent au démantèlement de leur milieu de travail par la grève et les manifestations. Nous l’avons vu, cet hiver, toutes celles et ceux qui se sont soulevés pour défendre la santé, les transports, les retraites, l’enseignement et l’ensemble des services publics ont dû affronter gaz, projectiles, matraques, gardes à vues et condamnations injustifiées… Soudainement, l’irruption de la pandémie virale, a semblé tout arrêter. La France ayant été entièrement confinée, le gouvernement s’est dit décidé à tout changer. On s’est félicité des applaudissements remerciant le travail de celles et ceux qu’on avait contraints au silence par les gaz et les bombes de désencerclement. Rien ne doit subsister comme avant nous a-t-on dit. Tout serait devenu différent, dans cette atmosphère, les tensions se seraient automatiquement assoupies au point que Emmanuel Macron, notre président, a pu énoncer ces paroles « retrouver, dès que possible, des premiers mai joyeux et chamailleurs ». Mais déjà se profile les licenciements et la reprise des profits...

À l’occasion de l’anniversaire de la tribune « Nous accusons », nous avons souhaité faire le point sur la « physionomie" des celles et ceux qui avaient voulu signer avec nous pour dénoncer la violence du #pouvoir. Il nous est apparu important tout d’abord de tenter de comprendre qui nous étions, en tant que groupe, au regard de l’ensemble de la société française. Et, pour mieux comprendre ce qui nous a réunis, nous nous sommes aussi attardés sur les réponses relatives aux présentations de chacun.e, les divers messages envoyés, les activités et les professions déclarées, les lieux d’habitation.
Vous trouverez ici ▻https://encyclopediedessavoirsconcrets.org/Nous_accusons_analyse_signatures.docx.pdf la présentation des résultats de cette première analyse.

Comme vous verrez, nous avons découvert avec un certain étonnement que ce groupe de signataires était largement représentatif de l’ensemble de la population française, tant en termes sociaux qu’eu égard à sa distribution territoriale. Nous vous adressons donc cette première synthèse de nos observations. Occasion unique de vous remercier d’avoir accepté d’intervenir avec nous dans un moment particulièrement crucial.
Découvrir ce que nous sommes est rassurant. Car nous estimons ce savoir utile à la communauté puisqu’il permet d’envisager l’après-pandémie de manière positive. Pour que « le monde de demain », comme on a commencé à appeler l’après pandémie, ne soit pas comme « le monde d’avant ». Comme vous verrez, nous ne sommes ni seuls ni marginaux. Nous sommes un ensemble qui a toutes les couleurs et toutes les saveurs de la France entière. Ce qui veut dire que nous serons encore là et en capacité d’agir en essayant de contrer toute manœuvre de retour en arrière. C’est donc aussi dans cette optique que nous avons pensé devoir poursuivre et développer un travail commencé au mois de novembre dernier sur l’analyse de l’impact du « monde d’hier » et des réalités à l’œuvre ces dernières années sur notre vie, notre travail, notre environnement… Cela nous semble important. Mieux connaître les mécanismes insidieux qui ont permis à une petite minorité de s’approprier la valeur du travail de la majorité des populations mondiales nous aidera aussi à fourbir nos armes pour contrer et résister à toute tentative de retour en arrière.

Vous trouverez ici ▻https://encyclopediedessavoirsconcrets.org une présentation de ce nouveau projet pour lequel nous aimerions beaucoup pouvoir compter sur votre collaboration, dans les formes que vous retiendrez possibles. Comme vous verrez, l’idée est de récolter plusieurs témoignages, courts mais incisifs, d’hommes et de femmes, de toute provenance sociale et géographique, qui évoquent, très concrètement, ce qu’a signifié l’application des politiques néolibérales dans leur vie et leur environnement direct. Ceci permettra de constituer une sorte d’encyclopédie des « savoir concrets » en opposition évidente aux « savoirs théoriques » imposés depuis toujours sur un espace social dont le fonctionnement réel leur est inconnu et les indiffère.

Vous lirez et vous déciderez si vous avez le temps et l’envie de participer à ce projet. Dans le cas affirmatif, vous pourrez signaler votre disponibilité directement sur le site du projet, à partir de l’onglet « participer au projet ». Pour respecter les règles sur la protection des données, cet email conclusif est le dernier que nous envoyons qui a trait à la pétition « Nous accusons » (méthode par laquelle nous avons obtenus votre contact). Ainsi, nous supprimerons la liste de mail des signataires après cet envoi. Si vous souhaitez être tenus au courant de ce projet, n’hésitez pas à aller sur le site et à vous inscrire à sa liste de diffusion.

Reçu par mail, le 23.06.2020

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La Tribune « Nous Accusons », publiée sur seenthis par @odilon :
▻https://seenthis.net/messages/810648

Un « cauchemar éveillé » : des magistrats réagissent à la nomination de Dupond-Moretti à la Justice
▻https://www.les-crises.fr/un-cauchemar-eveille-des-magistrats-reagissent-a-la-nomination-de-dupond-

Source : Marianne Eric Dupond-Moretti a été nommé ce 6 juillet garde des Sceaux du gouvernement de Jean Castex. La nomination du célèbre avocat, connu pour ses critiques régulières à l’encontre des magistrats, interpelle la profession. Lire l’article complet sur Marianne Aucun magistrat en poste évidemment ne souhaite être cité pour réagir officiellement à la […]

https://www.les-crises.fr/wp-content/uploads/2020/07/dupont-moretti-760x400.jpg

Bretagne : il viole sa fille de 8 ans, 4 ans avec sursis
▻http://latribunedespirates.com/index.php/2019/12/06/bretagne-il-viole-sa-fille-de-8-ans-4-ans-avec-sursis

Burn out inquiétant dans la magistrature
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/040619/burn-out-inquietant-dans-la-magistrature

Une enquête du Syndicat de la magistrature dénonce le manque d’effectifs et la charge de travail écrasante dans les tribunaux.

#Document #magistrature,_Justice,_juge,_burn_out,_SM,_services_publics,_magistrats

Une #réforme de la #Justice en trompe-l’œil
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/180418/une-reforme-de-la-justice-en-trompe-l-oeil

Le 11 avril Paris, les professionnels manifestent contre la réforme. © Reuters Au motif de moderniser la justice et de la rendre plus rapide, le projet de réforme de #Nicole_Belloubet fait peser des menaces sur l’accès au juge pour les citoyens les moins favorisés. #avocats et magistrats sont vent debout.

#France #Basile_Ader #carte_judiciaire #Céline_Parisot #juge_d'instance #juge_d'instruction #Juliane_Pinsard #Katia_Dubreuil #magistrature #Prison #procédure_pénale #SAF #SM #tribunal_d'instance #tribunaux #USM #Youssef_Badr

Macron ne veut pas d’une #Justice trop indépendante
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/150118/macron-ne-veut-pas-d-une-justice-trop-independante

Le président de la République s’est prononcé contre l’indépendance totale des magistrats du #parquet, ce lundi 15 janvier à la #Cour_de_cassation. Il annonce toutefois de nouvelles garanties sur leurs nominations et les poursuites disciplinaires. La #CJR, elle, serait supprimée.

#France #CSM #Emmanuel_Macron #indépendance_de_la_justice #institutions #magistrature

Le Pen et Fillon inquiètent les magistrats
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/200417/le-pen-et-fillon-inquietent-les-magistrats

Aux prises avec les juges, #Marine_Le_Pen et #François_Fillon ne cachent pas leur intention de régler des comptes, si l’un ou l’autre était élu à la présidence de la République. Les magistrats s’en inquiètent, autant pour la #Justice que pour leur métier.

#France #2017 #CSM #élection_présidentielle #FO #Indépendance_du_parquet #magistrature #SM #USM

Peut-on critiquer les magistrats ?
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/130117/peut-critiquer-les-magistrats

Le premier président de la #Cour_de_cassation Bernard #Louvel trouve légitime de questionner le travail des magistrats. Le procureur général Jean-Claude #Marin, lui, se plaint d’attaques venant des responsables politiques et des médias. Les magistrats sont-ils intouchables ?

#France #BMA #Borrel #CEDH #Chirac #Droit_à_l'information #Justice #Karachi #Lagarde #Liberté_d'expression #magistrature #Perol #Poncelet #Sarkozy #tarnac #tiberi #Woerth

Le procureur général #Marin se fracasse sur l’écueil gabonais
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/051216/le-procureur-general-marin-se-fracasse-sur-l-ecueil-gabonais

Le procureur général près la #Cour_de_cassation, #Jean-Claude_Marin, a reçu avec tous les honneurs la très controversée présidente de la Cour constitutionnelle du #Gabon, #Marie-Madeleine_Mborantsuo, étroitement liée au clan #Bongo. L’affaire provoque un psychodrame à la Cour de cassation : toutes les mentions de cette visite officielle ont été effacées.

#France #Ali_Bongo #Fenech #Goldnadel #Guillou #Justice #magistrature #Omar_Bongo #Szpiner

L’assassinat du juge #Borrel, un scandale judiciaire sans fin
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/241116/l-assassinat-du-juge-borrel-un-scandale-judiciaire-sans-fin

La #Cour_de_cassation rouvre ce vendredi 25 novembre le dossier Bernard Borrel, l’un des plus sombres de notre #Justice. Une plainte pour faux en écriture publique vient par ailleurs d’être déposée après la destruction inexplicable de scellés criminels.

#France #affaire_Borrel #Assassinat #CEDH #Diffamation #Djibouti #Guelleh #Le_Loire #magistrature #Moracchini #Morice

Henri #Guaino sauvé par la Cour de #cassation
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/151116/henri-guaino-sauve-par-la-cour-de-cassation

Le délit d’outrage à magistrat vient d’être rétréci par la Cour de cassation, qui a cassé la condamnation d’Henri Guaino après ses propos très durs tenus contre le juge #Gentil dans l’affaire #Bettencourt.

#France #Justice #Liberté_d'expression #magistrature #Outrage

Revirement pour la tête de l’agence anti-corruption
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/011116/revirement-pour-la-tete-de-l-agence-anti-corruption

La magistrate Xavière #Simeoni, à qui la direction de la future Agence de prévention de la #Corruption avait été promise, ne sera finalement pas nommée. C’est son collègue Charles #duchaine qui doit récupérer ce poste.

#France #Agrasc #Justice #magistrature #prévention_de_la_corruption #SCPC #Taubira #Urvoas

Affaire Paul #Bismuth : le clan #Sarkozy ferraille avec les juges
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/191016/affaire-paul-bismuth-le-clan-sarkozy-ferraille-avec-les-juges

Thierry #Herzog © Reuters Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, tous deux mis en examen pour #Corruption, ont provoqué plusieurs incidents face aux deux juges d’instruction chargées de l’affaire “Paul Bismuth”. Cette nervosité s’explique par l’importance des enjeux judiciaires et politiques alors que l’instruction s’achève.

#France #avocats #Azibert #écoutes_téléphoniques #Hayat #Justice #magistrature #PNF #secret_professionnel #Simon #Thépaut #trafic_d'influence

Le #mur des #cons #Français : un « #BUZZ » hilarant !
►http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1735
La #magistrature syndiquée fait de la #satire .

Le #Syndicat des #magistrats -SM- affiche les « têtes » à qui faire payer le règne qu’ils ont eu. Dépliés sous les yeux de la #France #FR grâce à #Antlantico (le #site d’ #informations ), sur un mur des locaux d’un syndicat des #salariés de la #justice, sont placardés les #portraits de #personnalités qui, se sentant traquées, crient à l’injustice faite par des #juges ...
Ce qui prête à croire que le morveux exécute le réflexe de se moucher ! Tel le #potache du #collectif de louveteaux-scouts, de la colonie de justiciers ou (...)