#sincérité

  • #Retraites : le #Conseil_d'Etat étrille le #gouvernement

    Manque de « précision », projections économiques « lacunaires »... Dans son #avis rendu public ce vendredi, la plus haute juridiction administrative estime en outre ne pas avoir eu « les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la #sécurité_juridique ».

    Voilà qui ne va pas arranger les affaires du gouvernement. A peine a-t-il fait adopter ce vendredi en Conseil des ministres ses deux projets de loi destinés à créer un régime universel de retraite par points que le Conseil d’Etat, dans son avis (https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-organique-et-un-projet-de-loi-instituant-un-s) publié ce même jour dézingue la manière dont l’exécutif a bouclé ces deux textes qui doivent être examinés à partir du 3 février à l’Assemblée nationale. La majorité comptait dans les prochains jours s’appuyer sur l’imposante étude d’impact (plus de 1000 pages : https://www.liberation.fr/france/2020/01/24/travailler-plus-le-credo-social-douteux-du-gouvernement_1775134) pour enfin apporter des chiffres et convaincre du caractère « massivement redistributif » de cette réforme, elle va devoir, ces prochains jours, répondre aux mises en garde de la plus haute instance administrative française, pourtant peu connue pour sa rébellion…

    Cette fameuse « #étude_d’impact » ? Elle est jugée « insuffisante » pour « certaines dispositions », ne répondant pas « aux exigences générales d’#objectivité et de #sincérité » et manquant de « précision », pour notamment – et ce n’est pas rien – « vérifier que cette réforme est financièrement soutenable ». « Le Conseil d’Etat constate que les #projections_financières ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être », peut-on lire dès les premières pages de l’avis. Et les conseillers de poursuivre : « Il incombe au gouvernement de l’améliorer encore avant le dépôt du #projet_de_loi au Parlement, poursuivent les magistrats, en particulier sur les différences qu’entraînent les changements législatifs sur la situation individuelle des assurés et des employeurs, l’impact de l’âge moyen plus avancé de départ à la retraite […] sur le taux d’emploi des seniors, les dépenses d’assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux ». Rien que ça.

    Soufflante

    Par ailleurs, si les juristes se félicitent des longues « concertations » menées depuis le printemps 2018, ils regrettent l’« #urgence » des avis demandés aux différents organismes compétents en la matière et se couvrent en cas d’#inconstitutionnalité du texte. Selon eux, l’empressement du gouvernement à vouloir leur avis en trois semaines pour présenter ces projets de loi en Conseil des ministres cette semaine, ainsi que les nombreux ajouts en cours de route n’ont « pas mis à même (le Conseil d’Etat) de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé ». « Cette situation est d’autant plus regrettable, poursuivent-ils, que les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du #contrat_social ». En langage juridique, c’est bel et bien une soufflante.

    Le Conseil d’Etat torpille au passage le #slogan_présidentiel (« chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous ») : cet « objectif […] reflète imparfaitement la complexité et la diversité des #règles_de_cotisation ou d’ouverture de #droits définies par le projet de loi ». Il doute également de la « #lisibilité » revendiquée par le gouvernement puisque « le choix d’une détermination annuelle de chacun des paramètres du système […] aura pour conséquence de limiter la #visibilité des assurés proches de la retraite sur les règles qui leur seront applicables ». Enfin, il raye carrément l’engagement que comptait prendre le gouvernement dans ce texte d’une promesse de #revalorisations des #enseignants et des #chercheurs pour qu’ils ne figurent pas dans le camp des perdants de cette réforme. « Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions (sont) contraires à la #Constitution ». Au revoir…

    « Le projet de loi ne crée pas un régime universel »

    Autre risque constitutionnel : le trop-plein d’#ordonnances (29 en tout). « S’en remettre » à un tel instrument pour définir des « éléments structurants du nouveau système de retraite fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme », disent les juges. Plus embêtant encore pour le gouvernement, l’institution bat en brèche l’idée d’un grand soir de l’#universalité : « Le projet de loi ne crée pas un "#régime_universel de retraite" qui serait caractérisé, comme tout régime de #sécurité_sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique ». Aïe… Si le gouvernement crée bien le même système pour les salariés du public et du privé, il maintient à l’intérieur « cinq #régimes » (salariés ; fonctionnaires, magistrats et militaires ; salariés agricoles ; non-salariés agricoles ; marins) et « à l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus », il met en place des « #règles_dérogatoires à celles du système universel ».

    L’exécutif va donc devoir bien mieux « justifier » pourquoi il garde ces « #différences_de_traitement […] entre assurés relevant du système universel de retraite et rattachés, le cas échéant, à des régimes distincts ». En tout cas, les navigants aériens qui pensaient avoir sauvé leur caisse complémentaire pour financer des départs anticipés sont rattrapés par le #principe_d’égalité : elle « serait ainsi la seule à bénéficier d’une compensation apportée par les ressources du système universel afin de financer à l’avenir des avantages de retraites propres », fait remarquer le Conseil pour qui « aucune différence de situation ni aucun motif d’#intérêt_général ne justifi(e) une telle #différence_de_traitement ». Conclusion : « Elle ne peut être maintenue dans le projet de loi. »

    Le gouvernement pourra néanmoins se rassurer en se disant que le nouvel « #âge_d’équilibre » qu’il compte instituer, le fonctionnement « en #points » proposé, les durées de transitions définies, la fin des régimes spéciaux, les droits familiaux, les mécanismes de réversion ou encore les compétences offertes à la future « gouvernance » dirigée par les partenaires sociaux devraient – sauf surprises – passer sans problème le cut du #Conseil_constitutionnel. A condition de résister aux oppositions parlementaires qui, elles, vont se nourrir des arguments du Conseil d’Etat pour réclamer un report ou l’abandon de cette réforme.

    https://www.liberation.fr/france/2020/01/25/retraites-le-conseil-d-etat-etrille-le-gouvernement_1775182
    #retraite #constitutionnalité #justice

  • #Hugues_MOUTOUH : « Le mot “#migrants” traduit un parti pris idéologique que nous devons refuser »

    Le terme de « migrants » s’est imposé dans le ­#discours public et désigne indistinctement des ­réalités très différentes. À la faveur de ce mot ­s’impose ­subrepticement une vision de l’immigration à l’opposé du vœu des Français, s’inquiète l’ancien préfet Hugues MOUTOUH.

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    Depuis quelques années déjà, l’actualité européenne ne parle plus que d’eux. Ils font régulièrement la une des journaux télévisés, sont le sujet de nombreuses conférences intergouvernementales et la source de bien des brouilles diplomatiques. On dit même qu’ils pourraient achever de saper le projet européen, à force de mettre à l’épreuve la solidarité des États membres. Mais de qui parle-t-on ? Des « migrants », bien sûr.

    La France, comme les autres pays européens, n’échappe pas à la fameuse « crise migratoire ». Il suffit d’ouvrir n’importe quel journal de ces derniers jours pour s’en convaincre : « Loire-Atlantique : la préfète juge parfaitement insupportable l’existence d’un campement de migrants dans le centre de Nantes » ; « Nord : les autorités évacuent à nouveau le campement de migrants de Grande-Synthe, où vivent environ 500 personnes ».

    Pas une semaine sans que les mots de « migrant » ou de « migration » ne viennent alimenter les chroniques de presse ou déclarations des personnalités politiques. Tout ou presque sur ce sujet semble avoir été dit… excepté peut-être l’essentiel : pourquoi parle-t-on aujourd’hui de « migrants » et de « migrations » ?

    Ce vocable est nouveau dans la bouche des journalistes et des politiques. Voilà quelques années, les mêmes auraient décrit le phénomène auquel nous sommes actuellement confrontés avec des mots plus classiques. On aurait parlé de #réfugiés, de vagues d’immigrés ou de #clandestins, selon le point de vue adopté. Entre hier et aujourd’hui, les réalités que désignent ces mots n’ont pas changé. Des personnes quittent leurs pays, toujours pour des raisons identiques : la guerre, la famine, ou, le plus souvent, l’espérance d’une vie meilleure plus au nord. En fin de compte, la seule vraie nouveauté est d’ordre sémantique. Dorénavant, d’Emmanuel MACRON à Marine LE PEN, en passant par Jean-Luc MÉLENCHON, un même mot est utilisé pour désigner la chose. Exit la figure de « l’#immigré » ! Dépassé, le débat sur « l’#immigration ». C’est du « migrant » dont il est question.

    « La seule vraie nouveauté est d’ordre sémantique »

    Cette évolution du langage n’est ni anodine ni innocente. On sait qu’en politique, plus que dans n’importe quel autre domaine, les mots ont un sens. Chaque époque conditionne ainsi, à travers les mots que l’on emploie, ce qu’il est possible et acceptable de dire.

    Ce n’est ni par anti-modernisme ou simple esprit de réaction que, pour notre part, nous pensons préférable de reparler en 2018 d’« #immigration ». C’est parce que, selon nous, seul l’emploi de ce terme permet de traiter du sujet comme il devrait l’être : uniquement sous l’angle #politique et non à travers un prisme déformant, exclusivement #humanitaire. Nul ne peut contester à un pays le droit de contrôler en toute #souveraineté son immigration. Il n’y a là aucune question #morale, juste un peu de #droit au service d’une politique nationale. L’immigré est l’#étranger qu’un État accepte d’accueillir sur son sol pendant une durée déterminée, à la condition qu’il se conforme aux règles d’entrée et de séjour qui lui sont signifiées. Lorsqu’il se trouve en situation irrégulière, il n’a vocation ni à entrer ni à demeurer sur le territoire de cet État. Les cas des #demandeurs_d’asile_sincères appellent un traitement particulier, mais le détournement du droit d’asile en filière d’#immigration_illégale doit cesser.

    Or, dès lors que l’on parle de « migrants » et de « migration », les termes du débat se trouvent faussés. S’installe alors, au profit de ces mêmes étrangers, une présomption de #devoir_d’accueil, avec un renversement inédit de la #charge_de_la_preuve : les gouvernants se retrouvent sommés de s’expliquer devant le tribunal de l’opinion. Ils doivent se justifier de ne pas accueillir chaque jour toujours plus de « migrants », qui semblent se voir reconnu (par qui et au nom de quoi ?) un véritable droit de créance sur les États européens, une sorte d’incroyable et de terrible #pouvoir_d’exiger.

    Refuser de parler de « migrants » est donc tout sauf une #coquetterie_langagière. C’est un véritable #acte_de_résistance, le refus de reconnaissance à notre encontre d’une #dette positive pesant sur nos épaules et surtout celles des générations futures. Non, les « migrants » qui sont convoyés par les nouvelles mafias, avec le concours irresponsable (mais pas toujours naïf) de quelques #ONG, ne peuvent exiger de la France, de l’Allemagne ou de l’Italie tout un ensemble de prestations qui vont du droit à l’accueil et à l’assistance au droit au logement, en passant par le droit au travail ou à l’instruction.

    Qui ne comprend qu’accepter de parler de « migration » revient non seulement à faire le jeu de ceux qui militent depuis toujours pour l’abolition des frontières et la fin des nations, mais donne aussi le sentiment que l’Europe est une terre à conquérir ? Pour concevoir et faire appliquer une politique en matière d’immigration, il faut d’abord mener la bataille des mots.

    https://www.association-iceo.fr/actualite-par-thematiques/opinion/hugues-moutouh-le-mot-migrants-traduit-un-parti-pris-ideologique-qu
    #terminologie #mots #vocabulaire #asile #migrations #réfugiés #migrant

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    Le collègue qui m’a envoyé ce texte par email a commenté ainsi :

    Quand on entre dans ce niveau d’approche sémantique, cela ouvre l’attention ? Quand on voit un Préfet parler des « des journalistes et des politiques », ca sent toujours le roussi. A mon avis, il y a un là un personnage intéressant pour comprendre comment la « #peste_brune » pénètre les services de l’État.

    https://www.association-iceo.fr/actualite-par-thematiques/opinion/hugues-moutouh-le-mot-migrants-traduit-un-parti-pris-ideologique-qu

    ping @karine4 @reka @isskein

    Notez ce magnifique terme :
    "#demandeurs_d’asile_sincères" —> @sinehebdo
    #sincérité (et donc #mensonge #abus, vrais et faux réfugiés, #catégorisation)

  • Quand Emmanuel #Macron ironise sur « #Jojo avec un #gilet_jaune »
    https://www.rtl.fr/actu/politique/quand-emmanuel-macron-ironise-sur-jojo-avec-un-gilet-jaune-7796405481

    Le Président a également déploré le statut octroyé à certains des représentants des « gilets jaunes » depuis le début de la contestation en novembre dernier. Jusque là inconnus du public, Ingrid Levavasseur, Eric Drouet ou encore Priscillia Ludosky (pour ne citer qu’eux) sont régulièrement invités sur les plateaux télé. Et ce n’est pas du goût d’Emmanuel Macron. « Jojo avec un gilet jaune a le même statut qu’un ministre ou un député », a-t-il déploré.

    Une formulation qui risque de ne pas passer inaperçue et qui s’ajoute à une longue liste de sorties remarquées du président de la République. Pourtant ce dernier a fait part de sa volonté de surveiller ce qu’il appelle ses « petites phrases ». Car elles nourrissent selon lui « un procès en #humiliation ». Il poursuit : « Dans le système où nous vivons, cette #franchise n’est peut-être plus possible ». Et même si son intention était de faire preuve de #sincérité, il reconnaît que son « statut de président rend sans doute cette parole asymétrique ».

  • Sincerity, Not Irony, Is Our Age’s Ethos
    http://www.theatlantic.com/entertainment/archive/2012/11/sincerity-not-irony-is-our-ages-ethos/265466

    But you can’t determine the ethos of an entire age by looking at a sub-sub-sub-sub-culture. Rather, there are far more prominent indicators like, for example, a society’s cultural output. Take that into account, and a different picture emerges. The success of filmmakers like Judd Aptatow, the increasing popularity of ultra-sincere indie artists from Arcade Fire to Vampire Weekend, and the proliferation of wholesome, though not traditional, family-centered television shows like Modern Family point to a rise in what some call the “New Sincerity.”

    #pop_culture #hipsters #ironie #sincérité