Au nombre de ceux ayant « fait l’objet d’une technique de renseignement au moins », la CNCTR révèle que « 9 624 personnes, soit 47 % du total, ont été surveillées au titre de la prévention du terrorisme » et que 5 848 autres, soit 29 %, ont été ciblées dans des dossiers de lutte contre la criminalité organisée ainsi que « la prévention de violences collectives ».
La CNCTR, qui se dit « particulièrement vigilante sur ce point », considère que « cette finalité ne saurait être interprétée comme permettant la pénétration d’un milieu syndical ou politique ou la limitation du droit constitutionnel de manifester ses opinions, y compris extrêmes, tant que le risque d’une atteinte grave à la paix publique n’est pas avéré ». Nombre d’observateurs y ont vu une disposition visant les zadistes mais aussi les Black Blocs ou encore les hooligans.
Les 24 % de personnes restantes dans les radars des services, qu’elles soient françaises ou étrangères, ont été soupçonnées de porter atteinte à « l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale », d’espionnage industriel ou encore d’être liées à la « prolifération des armes de destruction massive ».
8538 avis sur des demandes d’interceptions de sécurité
La démarche, tout à fait inédite dans le panorama feutré de l’espionnage, ne permet « aucun point de comparaison avec l’étranger », précise le conseiller d’État Francis Delon, président de la CNCTR qui, en aparté, ne se dit « pas particulièrement surpris » par le chiffre. Cette instance indépendante, qui bénéficie d’un budget de 2,9 millions d’euros, vérifie la validité des techniques déployées par les services dits du « premier cercle » de la communauté du renseignement, parmi lesquels figurent la DGSE, la DGSI, Tracfin ou encore la Direction du renseignement militaire (DRM), mais aussi celles de la vingtaine de structures du « second cercle », dont le Service central du renseignement territorial (SCRT), la sous-direction de l’anticipation opérationnelle (SDAO) de la gendarmerie et, dans les prochaines semaines, la future Direction du renseignement pénitentiaire.
Depuis le 3 octobre 2015, la CNCTR a rendu 8 538 avis sur des demandes d’interceptions de sécurité, contre 7 703 l’année précédente. Le nombre de géolocalisations en temps réel a quant à lui bondi de 87 % pour atteindre les 2 127 demandes en 2016. Dans cette « période d’intense activité de contrôle marquée par une forte menace terroriste », la Commission a rendu 7 711 avis concernant les nouvelles techniques mises en œuvre par la loi sur le renseignement. « Un chiffre relativement bas qui témoigne de la phase d’appropriation des services », a considéré Francis Delon. Observant que « la prévention du terrorisme a, pour la première fois, été le fondement légal le plus fréquemment invoqué », la CNCTR ne constate aucune explosion des surveillances imputables au péril islamiste.
Composée de neuf « sages » - quatre hauts magistrats, quatre parlementaires et un expert en télécoms - et d’un secrétariat de 17 personnes dont deux ingénieurs, la Commission s’est réunie de manière collégiale à 180 reprises à raison de trois fois par semaine pour examiner des cas individuels et mener des dossiers de fond. Au terme des examens, la CNCTR a retoqué 6,9 % des demandes. Un chiffre imputable, selon Francis Delon, à une « phase d’apprentissage des services qui vont peu à peu s’adapter à la doctrine mise en place ». Tous les avis de la CNCTR ont été suivis par le premier ministre, s’est félicité Francis Delon.
