Les eurodéputés sacralisent la #neutralité_du_net, sous la menace du Conseil | Next INpact, 03/04/2014
▻http://www.pcinpact.com/news/86851-les-eurodeputes-sacralisent-neutralite-net-sous-menace-conseil.htm
C’est loin d’être fini cependant, puisque « le Conseil abordera ces sujets les 5 et 6 juin prochain. En cas de validation, le texte repartira dans les mains du Parlement européen, dont les membres seront en partie différents, dès lors que les élections auront eu lieu. »
Le texte proposé par la Commissaire européenne Neelie Kroes et modifié ensuite par la rapporteure de la commission ITRE Pilar del Castillo Vera a en effet été adopté par 534 voix pour, 25 contre et 58 abstentions. Un plébiscite qui implique divers changements futurs sur le continent. Pour le grand public, cela signifie notamment que les frais d’#itinérance (#roaming) lors des déplacements dans les autres pays européens seront désormais nuls (notre article), confortant de toute façon des offres allant déjà en ce sens chez les opérateurs français.
▻http://www.pcinpact.com/news/86852-votee-fin-roaming-en-europe-pourrait-etre-realite-fin-2015.htm
Les amendements adoptés impliquent la définition suivante à la neutralité version Union Européenne :
« Neutralité du réseau, le principe selon lequel l’ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application »
« Les utilisateurs finaux sont en droit d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’exécuter et de fournir les applications et les services et d’utiliser les terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, ou quels que soient le lieu, l’origine ou la destination du service, de l’information ou du contenu, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’internet. »
« Les fournisseurs d’accès à l’internet, les fournisseurs de communications électroniques au public et les fournisseurs de contenus, d’applications et de services sont libres de proposer des services spécialisés aux utilisateurs finaux. Ces services ne sont proposés que si la capacité du réseau est suffisante pour les fournir en plus des services d’accès à l’internet et s’ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d’accès à l’internet. Les fournisseurs proposant un accès à l’internet aux utilisateurs finaux n’opèrent pas de discrimination entre des services ou des applications équivalents sur le plan fonctionnel. »
