person:sébastien denaja

Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l’évasion fiscale | Denis Dupré
►http://www.huffingtonpost.fr/denis-dupre/comment-97-des-deputes-ont-fait-capoter-la-loi-pour-lutter-contre-lev

http://i.huffpost.com/gen/3846612/images/o-FRENCH-PARLIAMENT-facebook.jpg

Nous, citoyens, sommes responsables de notre démocratie et nous devons nous poser des questions.
531 députés étaient absents au moment du vote. Notre représentation nationale est-elle fatiguée ? L’organisation des débats et des votes parlementaires correspond-elle toujours aux principes de notre constitution ?

Nous pouvons demander les raisons de leur comportement à certains de ceux qui étaient présents au parlement cette nuit-là.

Christian Eckert, le ministre du budget, a fait voter l’amendement à 1h du matin. Suite au résultat favorable à la transparence, il a demandé une suspension de séance puis après 40 minutes, il a décidé un second vote. Pourquoi ?

Marc Laffineur, un des auteurs du rapport parlementaire sur l’évasion fiscale... n’a pas voté. Pourquoi ?
Valerie Rabaud qui a déposé l’amendement 340... a voté contre. Pourquoi ?
Sebastien Denaja, député socialiste, a voté pour l’amendement au premier vote puis...contre au second vote. Pourquoi ?
Jean-Louis Dumont, député socialiste, est arrivé après la suspension de séance pour voter... contre l’amendement. Pourquoi ?
[...]
C’est aux citoyens qu’il revient de rappeler aux députés de remplir leur devoir d’élu.
N’hésitez pas à féliciter les élus courageux et interpeller les autres en obtenant leurs mails sur le site de l’assemblée nationale.
Il y a 2500 ans, Périclès avait prévenu les athéniens du risque d’effondrement de la cité et de la démocratie et leur avait dit : « Il faut choisir : se reposer ou être libre ».

#fiscalite #paradisfiscaux #anticor

Appel de Thomas Piketty, Yann Galut (député PS du Cher), Eva Joly, Pervenche Berès (présidente de la Délégation socialiste française au Parlement européen), Pascal Cherki (député PS de Paris), Eric Alauzet (député EELV du Doubs), Dominique Potier (député PS de Meurthe-et-Moselle).

Pour lutter contre l’évasion fiscale, exigeons la transparence
15 déc. 2015

« La France a l’opportunité d’intégrer dans le cadre de son projet de loi de finances rectificatif 2015 discuté, ce mardi 15 décembre à l’Assemblée nationale, la transparence sur les activités des multinationales et leurs impôts payés », soulignent plusieurs personnalités politiques et économiques qui veulent que cette mesure soit adoptée pour améliorer la lutte contre l’évasion fiscale.

▻https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/141215/pour-lutter-contre-l-evasion-fiscale-exigeons-la-transparence

Sans l’évasion fiscale, notamment celle des entreprises multinationales, les états ne seraient presque pas endettés (il faudrait pour cela récupérer les arriérés fiscaux), et nos pays récupéreraient leur autonomie en terme de politique économique et sociale.
Presque toutes les multinationales ont des filiales dans des paradis fiscaux destinées uniquement à soustraire leurs bénéfices à l’impôt (elles ne paieraient qu’entre 2 et 5% d’impôt). Tandis que les petites et moyennes entreprises sont, elles, obligées de verser en France un tiers de leurs bénéfices au fisc.

Cet appel n’a pourtant pas été entendu par l’Assemblée Nationale , et pire, il semble que le gouvernement soit intervenu pour faire voter la suppression de cet amendement qui imposait la transparence aux entreprises :

Paradis fiscaux : le gouvernement accusé de « manœuvrer » contre la transparence ▻http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/couacs/2015/12/16/25005-20151216ARTFIG00232-paradis-fiscaux-le-gouvernement-accuse-de-manoeuv

Le gouvernement vole au secours du secret fiscal des entreprises ►https://www.mediapart.fr/journal/france/161215/le-gouvernement-vole-au-secours-du-secret-fiscal-des-entreprises

#France #multinationales #impots #refus-du-droit #paradis-fiscaux #fraude-fiscale #dette #Thomas-Piketty #Eva-Joly

Coup de force du gouvernement à l’Assemblée pour tuer une mesure historique de #transparence fiscale
▻http://multinationales.org/Coup-de-force-du-gouvernement-a-l-Assemblee-pour-tuer-une-mesure-hi

Vendredi 4 décembre, l’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement français, le principe d’un « #reporting pays par pays » public pour toutes les grandes entreprises françaises, quel que soit leur secteur d’activité. Rejetée par le Sénat, la mesure est revenue devant l’Assemblée dans la nuit du 15 au 16 décembre. Le premier vote a été favorable, mais le gouvernement a manoeuvré pour forcer un second vote et convaincre les députés de rejeter finalement la mesure, qui représentait une avancée (...)

Actualités

/ #France, #Paradis_fiscaux, fiscalité, #évasion_fiscale, transparence, reporting, normes et (...)

#fiscalité #normes_et_régulations
« ►http://www.stopparadisfiscaux.fr/que-font-les-etats/la-france/article/lutte-contre-l-evasion-fiscale-l »
« ►http://piketty.blog.lemonde.fr/2015/12/03/pourquoi-le-gouvernement-protege-t-il-les-multinationales »
« ►http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/021533983106-optimisation-fiscale-lassemblee-vote-la-publication-du-reporti »

Pour mémoire ▻http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3225/CION_LOIS/CL41.asp

ART. 4
N°CL41
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2015

PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE - (N° 3225)

Retiré

AMENDEMENT N°CL41

présenté par

Mme Sandrine Mazetier, M. Hugues Fourage, Mme Seybah Dagoma, M. Dominique Potier, M. Christophe Premat, Mme Frédérique Massat, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Guy Delcourt, M. Jacques Valax, M. Jean-Marc Fournel, Mme Annie Le Houerou, M. Michel Ménard, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Isabelle Bruneau, M. Stéphane Travert, Mme Édith Gueugneau, Mme Chantal Guittet, M. François André, M. Sébastien Denaja, M. Pascal Popelin et M. Jean-Louis Gagnaire

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ARTICLE 4

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« Le décret déclarant ou la loi prorogeant l’état d’urgence peut, par une disposition expresse, habiliter les autorités administratives visées à l’article 8 à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir en l’état une disposition de la loi relative à l’état d’urgence de 1955, qui ouvre la possibilité de contrôler toute publication lorsque l’état d’urgence est déclaré.

Au moment des attentats de janvier 2015, des manquements ont été constatés dans le traitement des attentats dans différentes publications, manquements qui ont pu mettre en danger nos concitoyens et les forces de l’ordre.

Cette disposition ne donne pas lieu à un contrôle systématique, elle ouvre une possibilité qu’il serait dommage de supprimer alors qu’elle peut participer à la protection de nos concitoyens.

Les huit députés de l’Hérault qui ont voté la « loi relatif au renseignement » – Montpellier journal
▻http://www.montpellier-journal.fr/2015/05/les-huit-deputes-de-lherault-qui-ont-vote-la-loi-relatif-au-rens

Le 5 mai 2015, l’assemblée nationale a adopté un texte critiqué par de nombreux acteurs. Voici les députés proches de vous qui ont voté le texte : Christian Assaf (PS), Fanny Dombre-Coste (PS), Anne-Yvonne Le Dain (PS), Patrick Vignal (PS), Elie Aboud (UMP), Sébastien Denaja (PS), Kleber Mesquida (PS), Frédéric Roig (PS). Jean-Louis Roumégas (EELV) a voté contre.