Libre-échange contre climat : la plainte de TransCanada contre l’État fédéral américain confirme les craintes des mouvements citoyens - Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique
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L’entreprise canadienne TransCanada a annoncé mercredi 6 janvier son intention de poursuivre l’État fédéral américain devant un tribunal arbitral en raison de la décision du Président Obama de ne pas autoriser le projet d’#oléoduc KeyStone XL [1]. KeyStone avait pour but de transporter les #pétroles_bitumineux issus des champs de l’Alberta jusque dans le Golfe du Mexique.
TransCanada s’appuie sur le chapitre 11 de l’#ALENA (Accord de libre-échange USA-Canada-Mexique) et le mécanisme de #règlement_des_différends Investisseur-État du traité.
L’entreprise estime la décision du Président Obama injuste, et prétend que des permis ont été octroyés à des projets similaires dans le passé. Selon elle, cette décision ne serait pas fondée sur la qualité intrinsèque du projet mais sur la « perception de la communauté internationale que l’administration fédérale américaine devrait agir en leader en matière de lutte contre le changement climatique » [2].
TransCanada réclame donc 15 milliards de dollars de compensation, arguant du manque à gagner au regard des profits qu’elle escomptait.