• C’EST CASH ! - Un an de Covid : quelles leçons doit retenir l’Union européenne ? (RT)
    https://www.crashdebug.fr/c-est-cash-un-an-de-covid-quelles-lecons-doit-retenir-l-union-europeenne-

    Il est surtout bloqué le plan de relance, et est-ce que l’Union européenne rendra des comptes sur le fait qu’elle nous a forcé a fermer presque tous nos lits d’hôpitaux depuis 30 ans, et cela continue, car comme vas vous le confirmer O. Delmarche, en échange ’du plan de relance’, ils ont pris encore plus de contrôle sur notre Budget... Ce qui nous oblige à confiner notre pays, tue notre économie, et occasionne des morts, hum ?

    Source : Youtube.com

    Informations complémentaires :

    Crashdebug.fr : Un an de pandémie, le triste anniversaire ! Charles SANNAT et Philippe Béchade (Insolentiæ.com)

    Crashdebug.fr : La Capsule #37 - On ferme ! (La Croix du Sud)

    Crashdebug.fr : C’EST DU DELIRE !! On se retrouve dans une situation où l’on a moins de lits de réa en octobre (...)

    #En_vedette #Divers

  • Passeport Sanitaire : où en sommes-nous vraiment ?
    https://www.crashdebug.fr/passeport-sanitaire-ou-en-sommes-nous-vraiment

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    #SoulévementMondial#Espoir#Résistance

    Source : Youtube.com

    Information complémentaire :

    Crashdebug.fr : La Capsule #37 - On ferme ! (La Croix du (...)

  • –-#Paradis_fiscaux #Fraude/évasion_fiscale

    "L’évasion fiscale coûte à la France entre 40 et 60 milliards d’euros par an" - Libération
    http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/07/l-evasion-fiscale-coute-a-la-france-entre-40-et-60-milliards-d-euros-par-
    "Où va l’argent d’Uber ?"
    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/ou-va-l-argent-d-uber-516391.html

    « En 2014, Uber a payé zéro euro d’impôts en France, et guère plus ailleurs. »

    "La France de la tolérance... à la fraude"
    http://www.marianne.net/france-tolerance-fraude-100237452.html

    -"les grands groupes développent, avec l’aide de professionnels du droit et de la comptabilité, des structures leur permettant de brouiller la frontière entre le légal et l’illégal, ou de diluer les responsabilités." ;
    –"Tout comme dans le domaine du droit du travail, les vérificateurs utilisent, pour les décrire, le terme d’« ingénierie » plutôt que celui de « fraude ». Ce champ lexical traduit à la fois l’existence de montages plus complexes et la capacité des spécialistes de la fiscalité à euphémiser leurs pratiques " ;
    –" La pluralité des intervenants - président-directeur général, directeur financier, directeur juridique, etc. - dilue également l’intentionnalité de la fraude." ;
    –"Les entreprises, et notamment les plus grandes, sont considérées, en raison des emplois qu’elles créent ou des produits de consommation qu’elles distribuent, comme ayant une action sociale positive ; il y a là un frein à l’engagement de poursuites" ;
    –" La dimension transnationale des très grandes entreprises les place dans une position singulière vis-à-vis du droit : leur implantation dans plusieurs pays leur permet de relativiser chaque règle nationale en faisant jouer la concurrence entre Etats. "

    –-"L’OCDE promet « la fin de la récréation » fiscale pour les McDo, Google et consorts" - Libération
    http://www.liberation.fr/monde/2015/10/05/l-ocde-promet-la-fin-de-la-recreation-fiscale-pour-les-mcdo-google-et-con

    "OCDE : Comment récupérer les 240 milliards de dollars d’impôts par an qui échappent aux Etats", Europe
    http://www.lesechos.fr/monde/europe/021378823000-ocde-240-milliards-de-dollars-dimpots-par-an-echappent-aux-eta
    http://www.lesechos.fr/medias/2015/10/05/1162358_ocde-comment-recuperer-les-240-milliards-de-dollars-dimpots-par-an-

    -"pour chaque dollar reçu sous forme d’investissement ou d’aide extérieure les pays en développement perdent 2 dollars, à cause de la fraude ou de l’optimisation fiscale. Par le seul levier de l’optimisation fiscale, les pays du Sud perdent 100 milliards par an de revenus…"

    –"Et d’ajouter que ce chiffre se veut prudent. Dans les couloirs de l’organisation, certains, proches du dossier, évoquent volontiers le chiffre astronomique de 500 milliards de dollars."

    L’UE somme Fiat et Starbucks de rembourser des avantages fiscaux illégaux | EurActiv.fr
    http://www.euractiv.fr/sections/euro-finances/lue-somme-fiat-et-starbucks-de-rembourser-des-avantages-fiscaux-illegaux
    http://www.euractiv.fr/sites/default/files/collagedeouf.jpg

    L’UE accuse la Belgique de favoriser les multinationales par un régime fiscal "illégal" | Courrier international
    http://www.courrierinternational.com/depeche/lue-cible-la-belgique-accusee-de-favoriser-les-multinationale
    #UE #Multinationales #Dumping_fiscal #Paradis_fiscaux #Fraude/Evasion_fiscale

    "Luxembourg et Allemagne demeurent des pays propices à la fraude fiscale"
    http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/luxembourg-et-allemagne-demeurent-des-pays-propices-a-la-fraude-fiscale-51

    Hmm, comment mettre ça sur le dos de la Grèce, ou des réfugiés, des étrangers, des musulmans, des chômeurs, des assistés, des fonctionnaires..?

    -"Un rapport coordonné par le Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad) estime que la plupart des 15 pays analysés ne parviennent pas à limiter l’évasion et l’évitement fiscaux, et que les multinationales et riches particuliers y trouvent « de nombreuses occasions » de dissimuler de l’argent.

    « L’Allemagne et le Luxembourg sont toujours en haut de la liste et offrent une série de moyens de dissimuler le propriétaire [d’une entreprise] ou de blanchir de l’argent »" ;

    –"22 des 28 États membres utilisent ce qu’on appelle des décisions anticipées pour conclure des accords fiscaux avec les grandes entreprises internationales, selon le rapport paru le 3 novembre, qui s’intitule « Cinquante nuances d’évitement fiscal ». « Avec des taux d’imposition de moins de 1 % dans certains cas [...] les décisions anticipées sont devenues un outil essentiel de l’évitement fiscal des entreprises », souligne le rapport." ;

    –"À la fin de l’année 2013, il y avait 119 accords de prix préalable au Luxembourg, et 73 au Royaume-Uni, deuxième pays sur la liste. L’Allemagne avait quant à elle négocié 21 accords de ce type, soit deux de plus que la moyenne européenne." ;

    –"Le rapport félicite les initiatives du Danemark et de la Slovénie, qui ont rendu publics les registres de propriété des entreprises. La France et l’Italie ont rejeté cette idée" ;

    –"Berlin s’est opposée à l’élaboration d’un registre central listant les propriétaires bénéficiaires et un accès public à l’information"

    #UE #Fraude/évasion_Fiscale

    Lutte contre l’évasion fiscale : six ans de fausses promesses européennes et françaises, PAR RACHEL KNAEBEL
    http://www.bastamag.net/Les-Etats-du-G20-vont-ils-enfin-prendre-des-mesures-efficaces-contre-l-eva

    -"A la veille du prochain G20 en Turquie, un rapport révèle que les pratiques d’évasion fiscale des entreprises états-uniennes opérant en France font perdre 4,5 milliards d’euros de recettes à l’Etat. Davantage que les coupes budgétaires imposées aux hôpitaux." ;

    –"L’étude des ONG se penche plus particulièrement sur les pertes d’argent public dues à l’évasion fiscale des multinationales états-uniennes. Conclusion : rien que pour l’année 2012 – la dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles... –, entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices de ces firmes ont échappé aux fiscs des différents pays où elles sont actives." ;

    –"Ces multinationales ont ainsi déclaré 80 milliards de dollars de profits aux Bermudes, où les bénéfices des entreprises sont entièrement exonérés d’impôt. C’est plus que leurs profits cumulés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France. On ne savait pas que les Bermudes étaient un marché aussi florissant !" ;

    –"« Les pays les plus pauvres comme le Honduras, l’Équateur ou les Philippines sont touchés beaucoup plus durement », rappelle le rapport. « (...) le budget de l’éducation ou de la santé du Honduras pourrait augmenter de 10 à 15 % en mettant un terme aux pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales. » Le rapport (...) se concentre sur les entreprises états-uniennes car seuls les États-Unis obligent leurs entreprises à fournir ces informations. Si les multinationales d’autres pays étaient incluses, le montant des pertes fiscales serait faramineux !" ;

    –"L’essentiel des bénéfices transférés par les multinationales des États-Unis dans des territoires connus pour leurs avantages fiscaux se retrouve dans cinq pays, dont trois membres de l’Union européenne : aux côtés des exotiques Bermudes, trônent des pays bien moins lointains mais tout aussi fiscalement avantageux, comme la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg, et l’Irlande." ;

    –"ces progrès sont contrebalancés par la création de nouvelles niches fiscales. L’Irlande a ainsi instauré de nouveaux avantages fiscaux cette année : des régimes préférentiels d’imposition pour les revenus des dépôts de brevets (les patent box). Le Luxembourg a abandonné son régime préférentiel réservé aux holdings, mais en a introduit un nouveau sur l’innovation. " ;

    –"Cette contrainte de publicité a d’ailleurs déjà été imposée aux banques française par la loi bancaire de 2013.

    C’est pourtant la version allégée de l’obligation de transparence que les députés français s’apprêtent à voter définitivement vendredi à l’Assemblée nationale. " ;

    –" pourquoi tant d’empressement du gouvernement français à vouloir adopter une mesure bien moins ambitieuse que celle défendue à Bruxelles ? », s’interroge aussi la députée européenne écologiste Eva Joly"

    « Bonne année la fraude fiscale ! » Par Chloé Dubois - Politis
    http://www.politis.fr/Les-voeux-des-finances-publiques-a,33555.html

    « Alors que la fraude fiscale coûte chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros, Solidaires Finances Publiques, force syndicale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), évalue dans un communiqué à 3.173 le nombre de suppressions d’emplois au sein des différents services de contrôle de la DGFIP en cinq ans. » ;
    –"Le syndicat rappelle les différentes mesures qui, depuis 2002, ont conduit à la suppression de plus de 32.000 postes au sein de la DGFIP"

    La grande évasion : Le vrai scandale des paradis fiscaux - Babelio
    http://www.babelio.com/livres/Harel-La-grande-evasion--Le-vrai-scandale-des-paradis-f/363929

    Evasion fiscale | ARTE
    http://www.arte.tv/guide/fr/047158-000/evasion-fiscale
    Le jeu des fraudeurs - Évasion fiscale, le hold-up du siècle
    http://www.arte.tv/sites/fr/evasion-fiscale

    Le Prix à payer - film 2014 - AlloCiné
    http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=232221.html


    #Fraude/évasion_fiscale #Documentaires

    Chefs d’Etat, sportifs, milliardaires : premières révélations des « Panama papers » sur le système offshore mondial
    http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-

    -"Les milliers d’échanges internes entre les employés de Mossack Fonseca passés au crible par Le Monde et ses partenaires confirment que les artisans de l’offshore parviennent toujours à conserver un coup d’avance sur les tentatives de régulation mondiales.

    Ainsi quand, en 2011, les îles Vierges britanniques sont contraintes, sous la pression internationale, d’abandonner le système des actions au porteur anonymes, un mouvement de balancier s’opère au profit du Panama ou des Seychelles, où de telles pratiques sont encore autorisées.

    C’est par ces rebonds d’un paradis fiscal à l’autre, et en exploitant les failles de la régulation par des montages toujours plus complexes, que Mossack Fonseca et ses intermédiaires tiennent en respect les autorités de contrôle." ;
    –"Ce ne sont pas les lois contre le blanchiment qui manquent, mais le contrôle de leur application qui doit être renforcé, partout dans le monde.
    En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-"

    http://zinc.mondediplo.net/messages/22677

    Tout comprendre à l’affaire des « Panama Papers » | AlterEco+ Alterecoplus
    http://www.alterecoplus.fr/finance/tout-comprendre-a-laffaire-des-panama-papers-201604051725-00003286.html

    #Panama #Leaks #Fraude/évasion_fiscale #Panama_papers

    #Fraude/évasion_fiscale_dons #Fraude/évasion_fiscale_fondations
    #Dette_publique #Finances_publiques #Public/privé
    Votre percepteur est coté en Bourse, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, mai 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/BRIE/55466

    "Les « Panama papers » font suite à une série de scandales récents : UBS en 2008, LuxLeaks en 2014, SwissLeaks en 2015... Ils ont contribué à soulever un peu plus un coin du lourd tapis sous lequel se dissimulent évasion fiscale et criminalité financière."

    " Rien d’étonnant à ce que les centaines de milliers de tonnes de bananes consommées en Europe soient importées de… Jersey, mieux connue pour héberger fictivement des bénéfices en franchise d’impôts que pour sa production de fruits tropicaux. Ou à ce que la plupart des multinationales actives en France y paient moins de 10 % d’impôts sur les bénéfices, bénéfices que minorent déjà outrageusement des règles et pratiques comptables certifiées par les quatre principales sociétés d’audit internationales. Mais si la fraude, en France, représente 60 à 80 milliards d’euros— près de deux fois le montant de l’impôt sur les sociétés"

    "elles ont effectué sur vous un prélèvement pécuniaire, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie directe, ce qui est la définition même de l’impôt. Il en est ainsi, entre autres, de toutes les dépenses de publicité — en France, près de 30 milliards d’euros, soit les trois quarts du produit de l’impôt sur les bénéfices —, intégrées dans le prix des biens et des services"

    "Mieux : vous payez deux fois. Car les coûts de la régate font partie des charges déductibles minorant d’autant le bénéfice imposable, réduisant l’impôt correspondant, donc les recettes de l’Etat, qui, pour les maintenir au même niveau, se rattrapera sur vous. Si les entreprises sont astucieuses — et elles le sont —, elles placeront l’événement sous le signe de quelque cause humanitaire à laquelle elles reverseront une partie des recettes, ce qui leur permettra de déduire du montant de leur impôt jusqu’à 60 % du don effectué."

    "En définitive, tout se passe comme si les pouvoirs publics, censés représenter en démocratie la volonté des citoyens, abandonnaient au secteur privé les moyens de financer les politiques culturelles, sportives, environnementales et autres, en lui transférant indirectement une partie des recettes fiscales et le pouvoir de lever l’impôt, au prétexte que l’Etat… n’a plus d’argent !"

    "Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus global de privatisation des moyens d’action des Etats au profit de ceux que Susan George appelle les « usurpateurs (3) »."

    "Tel un millefeuille, le code des impôts est truffé de dispositions pudiquement appelées « niches fiscales » "

    "Tous ces privilèges n’ont pas de quoi émouvoir la grande presse ; sans doute parce qu’elle en croque"

    Pour en finir avec l’impunité fiscale, par Eva Joly (Le Monde diplomatique, juin 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/06/JOLY/55770

    " Loin d’être fatale, celle-ci résulte de choix politiques. En particulier en France, où le verrou du ministère des finances sur les enquêtes, la baisse des effectifs et la culture de la conciliation favorisent la triche. "

    "Que peuvent-ils penser au Royaume-Uni, où la Royal Bank of Scotland a bénéficié de 45 milliards de livres (58 milliards d’euros) d’aides publiques pour son renflouement, alors que l’on vient d’apprendre que cet établissement aidait ses riches clients à se dérober à leurs obligations fiscales ?"

    "tolérer ainsi l’impunité fiscale, c’est faire le choix de la concentration des richesses plutôt que celui des services publics ou de la préservation de l’environnement… Car la question n’est pas que morale. Son coût pour les finances publiques atteint 60 à 80 milliards d’euros chaque année en France, soit l’équivalent du déficit budgétaire."

    " Ces entreprises implantées dans plusieurs pays ont la possibilité de jouer sur les différences de législation de l’un à l’autre. Certains membres de l’Union européenne ont fait de l’évasion, ou plutôt de l’« optimisation », une industrie. Les faveurs qu’ils accordent de manière discrétionnaire aux grandes compagnies finissent par mettre l’ensemble des nations en concurrence"

    "Cela conduit en définitive les ministères des finances à négocier pour ne pas voir les sièges sociaux s’envoler ailleurs"

    "Il faut parler de justice de classe lorsque les pouvoirs publics font le choix délibéré de la conciliation avec les fraudeurs. En 2009 par exemple, le ministère des finances obtenait grâce à M. Hervé Falciani des listes de détenteurs de comptes non déclarés en Suisse. La fraude était simple à établir. Pourtant, sur 2 846 individus et 86 sociétés concernés, à peine une centaine ont été poursuivis devant un juge, dont l’héritière de Nina Ricci. Le ministre des finances Éric Woerth a préféré mettre sur pied une cellule dite de « dégrisement » permettant aux contribuables fautifs de rapatrier leurs avoirs dissimulés en payant de simples pénalités, alors qu’une condamnation pénale aurait pu leur valoir de lourdes amendes, voire des peines d’emprisonnement."

    "Le choix de ne pas aller en justice, et plus généralement de ne pas s’attaquer aux grands fraudeurs, peut se mesurer à travers la baisse des effectifs."

    "Tolérance zéro" ?
    #UMP #Austérité

    « Le nombre d’enquêteurs spécialisés a aussi baissé. Cette tendance s’observe dans la plupart des pays européens. Selon la Fédération syndicale européenne des services publics, les politiques d’austérité ont conduit à la perte de 56 000 postes d’agent du fisc en Europe entre 2008 et 2012 (4). Des pays comme la Grèce ou le Royaume-Uni ont vu les effectifs de leurs administrations fiscales réduits de plus d’un cinquième durant cette période. En France, la direction générale des finances publiques a perdu 8,8 % de ses effectifs, c’est-à-dire plus de 11 000 agents, dont nombre d’enquêteurs fiscaux. Les présidences de MM. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont particulièrement affaibli la capacité de notre pays à combattre la fraude. »

    Coup double pour les ploutocrates ! (voire triple en fonction des catégories : sauvetages bancaires/privatisations bradées/TINA-laisser-faire)

    « Il faut voir dans cette justice de classe une victoire culturelle des possédants. En alimentant les discours anti-impôts et en dénonçant une pression fiscale présentée comme insoutenable, ils ont tenté de légitimer la fraude. Pourtant, diverses études internationales ont montré qu’il n’y a pas de corrélation entre le niveau moyen d’imposition et l’étendue de la triche ; le civisme fiscal tient davantage à une perception positive des institutions et des services publics »

    #Médias

    "L’anticipation des contraintes liées à l’action pénale et une certaine politique du chiffre ont fait de la conciliation la norme.

    Pourtant, l’impunité fiscale n’est pas une fatalité. J’en veux pour preuve le sursaut du peuple islandais au lendemain de l’effondrement bancaire de 2008. Les citoyens de ce petit pays ont refusé par référendum de payer la dette laissée par les dérives d’une banque, et une enquête d’ampleur a été lancée pour rechercher les coupables de cette fuite en avant dans la financiarisation de l’économie insulaire."

    "L’Islande est le seul pays s’étant vraiment attaqué à la responsabilité personnelle des « banksters », alors qu’elle n’avait pas l’expérience des affaires financières ou bancaires, et pas d’équipes expérimentées pour engager des poursuites. Aux États-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs, les gouvernements ont consacré l’essentiel de leur capacité d’action à sauver les banques et surtout à empêcher la mise en cause des dirigeants. Si l’Islande a pu mener ces enquêtes, tous les pays auraient pu le faire."

    "L’exemple de ce pays montre que la lutte contre la criminalité financière peut s’avérer efficace, surtout quand on dispose, comme en France, de compétences exceptionnelles dans l’administration fiscale. Ne pas rechercher les responsables de cette crise monumentale, qui a coûté plus de 2 000 milliards d’euros aux pays européens, sans compter les années de récession et de chômage, résulte bien d’un choix politique."

    "Si l’absence d’harmonisation des règles en Europe et dans le monde favorise l’exode et la fraude, il est possible d’agir dès maintenant en France."

    "Tout cela implique un renforcement des moyens humains et financiers. Mais n’oublions pas que les enquêteurs, policiers, juges d’instruction ont en commun de rapporter plus au budget de la nation qu’ils ne lui coûtent. Seule manque la volonté politique de leur donner le pouvoir d’agir."

    #Islande #Finance #Fraude/évasion_fiscal #Crise_financière2007/2008

    Cash investigation - "Panama Papers" Paradis fiscaux : le casse du siècle / intégrale - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=L3ZIO-mBxfE

    « Sans domicile fisc » : le livre choc sur les paradis fiscaux (1/2) | Public Sénat
    http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-12-1473463
    #Conflits_d'intérêts

    "Le rappel des scandales successifs, HSBC, UBS, Luxleaks, le cas Mc Donald’s et bien sûr les « Panama papers », donnent froid dans le dos. Le rôle des Etats est tout aussi troublant : les parlementaires pointent l’hypocrisie, voire le double jeu qui règne en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou même en France."

    "Le pantouflage des fonctionnaires vers le secteur privé et l’embauche de conseiller issus du monde bancaire et de la finance – Emmanuel Macron en est l’exemple – illustre cette proximité, voire cette connivence entre politiques et banquiers. Dès lors, comment changer le système de l’intérieur si le système est vérolé ?"

    "L’échange automatique de données fiscales entre Etats, qui se généralise petit à petit, y compris avec certains paradis fiscaux, est encourageant. Il sera appliqué en 2017. Trop mou, trop lent, selon les frères Bocquet : « Aujourd’hui, on tire avec un pistolet à eau (...)"

    "« Les évaluations des ONG sont édifiantes : cette situation génère chaque année un manque de recettes de 60 à 80 milliards d’euros pour le budget de la République française, dont le montant total des recettes est de 300 milliards pour 2016. Une perte à comparer avec la trentaine de milliards d’euros de recettes de l’impôt sur les sociétés, ou encore les 73 milliards du déficit budgétaire annoncé pour 2016. Le sujet devrait s’imposer comme la priorité des priorités. La chasse aux économies cible tous les domaines, des crédits de la recherche aux aides destinées aux handicapés, alors que des ressources existent mais échappent à la nation. Le calcul est simple ! Ne soyons pas naïfs, cela ne peut se régler d’un coup de baguette magique, mais le rapprochement est spectaculaire. Il désigne un but ; voilà le mobile de la lutte. Sans évasion fiscale, pas de déficit, plus de dette. Le logiciel budgétaire peut être reconfiguré, ainsi que toute la logique des politiques menées en France, en Europe, dans le monde. On change les cartes : tout devient possible »."

    "Le crime organisé aussi s’est branché sur le tuyau. C’est une simple nécessité : le crime est présent dans le jeu des commissions et des rétrocommissions. Le blanchisseur de même. Toutes ces masses d’argent se retrouvent dans les places offshore connues, Bahamas, Caïmans, Chypre mais aussi à la City, à Vienne ou au Delaware… "

    "« Il est plus facile de créer une société écran aux États-Unis que dans n’importe quel autre pays du monde, à l’exception du Kenya », ont conclu trois chercheurs américains après avoir testé toutes les formules à travers le monde, et celle de l’offshore en particulier. Parmi les clients du Delaware ont figuré des profils peu recommandables, comme l’ancien officier soviétique russe et trafiquant d’armes Viktor Bout, ou El Chapo, le baron de la drogue mexicain. Hillary Clinton et Donald Trump y ont pignon sur rue ! L’ancienne secrétaire d’État de Barack Obama s’y fait payer ses conférences dans le monde, et le milliardaire et magnat de l’immobilier y gère son patrimoine."

    "« Autre particularité de notre cher Hexagone, les conditions fiscales tout à fait particulières dont y jouit le Qatar. À l’initiative de Nicolas Sarkozy a été voté en 2008 un avenant à la convention fiscale liant les deux pays. Résultat : un bouquet de faveurs tout à fait exceptionnelles dont l’exonération totale des plus-values immobilières réalisées par l’émirat, la suppression de la retenue à la source sur les dividendes perçus par des sociétés qataries, l’exonération d’impôt sur la fortune pendant cinq ans. Le coup a porté : la France est désormais la deuxième destination des dollars venus de l’émirat après le Royaume-Uni. Parmi ces investissements, le rachat du Paris Saint-Germain (...)"

    "Ce type d’accord à géométrie variable se retrouve dans l’exonération attribuée à l’UEFA (Union des associations européennes de football), à la tête du dernier Championnat d’Europe de football. L’Union dont le siège est à Nyon, en Suisse, a engagé, via la société en charge de l’organisation basée à Paris, environ 600 millions d’euros de dépenses pour mettre sur pied cet Euro 2016 et elle en attendait 1,9 milliard de recettes. Résultat attendu, et sans tir au but, de 1,3 milliard de bénéfices. Rien ne reviendra au budget national puisque la société a été exonérée de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur les salaires ! "
    #Paradis_fiscaux
    "« Exemple avec la présence en Belgique d’EDF, de Sanofi, de Total et de Danone, qui placent leur trésorerie dans des filiales faisant office de banques au service des autres entités. Les intérêts des prêts sont déduits des bases imposables des sociétés emprunteuses, tandis qu’en Belgique les intérêts perçus sont très faiblement taxés. Les groupes bénéficient de ce concept financier et fiscal purement belge dit « des intérêts notionnels ». (...) Au total, ces ruses feraient perdre au fisc national de l’ordre de 15 à 20 milliards d’euros selon les estimations du Syndicat national unifié des impôts »."

    "Dans la catégorie des fortunes les plus élevées, supérieures à 5 milliards de francs suisses, soit environ 4,6 milliards d’euros, figurent ainsi la famille Wertheimer (Chanel), les Castel (boissons et eaux minérales) et Patrick Drahi (Numéricable-SFR) »"

    « Sans domicile fisc » : le livre choc sur les paradis fiscaux (2/2) | Public Sénat
    http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-22-1473849
    http://www.publicsenat.fr/sites/default/files/c6153be928af22b53d725abfcbaf9b8b.jpg

    "en France les meilleurs lobbyistes des grands banquiers, ce sont finalement le Trésor et Bercy. Cela paraît stupéfiant : l’administration publique est le grand défenseur de ces intérêts privés. Et pourquoi ? Simplement parce que la plupart des hauts fonctionnaires vont un jour passer de l’autre côté. [...] On pense vivre dans un système démocratique, or, en fait, il dérive à grands pas vers la #ploutocratie. Le pouvoir de l’argent et cette consanguinité dans l’autoreproduction des élites. Nous avons le droit de vote, mais dans les faits tout est verrouillé aux étages supérieurs »"

    "« Les Américains ont fait plier les banques et les autorités avec une arme absolue entrée en action en janvier 2014 : la loi FATCA est une disposition fédérale destinée à vérifier la conformité fiscale des actifs de tous les citoyens américains déposés sur des comptes aux quatre coins du monde. Elle oblige toutes les institutions financières opérant aux États-Unis mais disposant d’établissements à l’étranger à communiquer aux services fiscaux les données personnelles, le montant des avoirs au-delà de 50 000 dollars et le détail des transactions de leurs clients, citoyens des États-Unis ou étrangers résidant sur le sol américain. Le risque du retrait de l’autorisation d’opérer sur le sol des États-Unis en cas de refus de coopérer a fini par convaincre les réseaux récalcitrants. Effet collatéral : environ 9 000 contribuables américains auraient décidé de renoncer à leur nationalité pour tenter de garder au secret leurs avoirs ! Et parmi eux, la chanteuse Tina Turner, installée en Suisse, ou Eduardo Saverin, cofondateur de Facebook"

    "Le baron de la drogue Mexicain adepte des sociétés écrans"

    "Sanofi, Danone, Vivendi, Axa, LVMH, Schneider, France Telecom, Vinci et Saint-Gobain sont dans les paradis. La présence de filiales de ces fleurons de l’économie française s’explique sans doute par le développement d’activités à l’international, mais surtout par la recherche des meilleures places du hard discountfiscal. Engie (ex-GDF Suez), Sanofi, Danone, LVMH et Société générale auraient économisé en 2012 plus de 300 millions d’euros d’impôts chacun en moyenne"

    "le club britannique d’Arsenal est géré par un trust basé à Jersey. Et la FIFA et l’UEFA se retrouvent dans les dossiers troubles des « Panama Papers » comme des présidents de clubs professionnels français »"

    "le garde des Sceaux, qui souhaitait faire exercer des poursuites pénales, avait demandé à son collègue chargé du Budget de déposer une plainte dans le dossier portant sur la dissimulation de sommes importantes distribuées aux joueurs du club de football de Saint-Étienne. Ce ministre fit savoir qu’il ne serait pas “le fossoyeur du football français” ! »"

    "Comment justifier la nomination de François Villeroy de Galhau comme gouverneur de la Banque de France alors qu’il s’agit de l’ancien directeur général délégué de BNP Paribas, dont le bilan est de l’ordre de 2 000 milliards d’euros ? Évidemment, c’est une personnalité indépendante, un expert, fin connaisseur de la monnaie. Il m’a répondu lors de son audition au Sénat : « Je veux continuer de servir mon pays comme je le faisais à BNP Paribas. Les deux tiers de ma carrière, je les ai faits dans le service public. J’ai le service public au fond de moi. » Comment Pierre Moscovici, alors ministre du Budget, peut-il proposer de nommer à la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers Françoise Bonfante, qui vient de la banque UBS ? » demandent les deux frères, qui précisent que face à la polémique, Françoise Bonfante a finalement renoncé."

    "« De même, comment peut-on nommer au Haut Conseil des finances publiques Mathilde Lemoine, de la banque HSBC, Marguerite Bérard-Andrieu, de la banque BPCE, ou encore Valérie Plagnol, qui vient du Crédit suisse, banque privée ? Je ne mets pas en cause la qualité de ces personnes. Mais ces choix posent question ! La Banque centrale européenne est dirigée par Mario Draghi ; Mario Monti a été aux affaires en Italie et Loukás Papadímos, gouverneur de la Banque de Grèce. Or, tous ont travaillé chez Goldman Sachs » rappelle Eric et Alain Bocquet, qui finisse par le cas de « l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a accepté en juillet 2016 d’être recruté par la sulfureuse banque d’affaires Goldman Sachs »."

    " les fraudeurs ne sont pas forcément ceux qu’on nous désigne. Les fraudeurs au RSA, aux allocations existent, et ce n’est évidemment ni justifiable ni négligeable. Mais cela ne représente rien, tout juste le trait du crayon à côté des chiffres de l’évasion fiscale, de la fraude, qui se mesurent en milliers de milliards ! Le second objectif est de contester l’idée selon laquelle il n’y aurait plus de ressources pour les budgets publics. Le travail de la commission sénatoriale dont j’étais rapporteur a permis de montrer en 2013 que ces deux idées étaient tout à fait infondées. C’est une réalité de notre société : les fraudeurs, les vrais, sont des gens en costume trois-pièces avec jolie cravate et tous les signes de l’insolence du luxe ! L’argent dont on nous dit qu’il manque déborde de partout mais échappe à la puissance publique »."

    #Discours_orthodoxes

    Un calcul qui sera à coup sûr autant commenté sur les plateaux que celui concernant la dette grecque...
    L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136.24 € par mois - Chronique Mediapart #3 - Osons Causer
    http://osonscauser.com/levasion-fiscale-coute-a-chacun-136-24-e-mois-chronique-mediapart-3

    Comment les géants de l’audit ont pris le pouvoir - Basta !
    http://www.bastamag.net/Comment-les-geants-de-l-audit-ont

    "La multiplication des « réformes structurelles » libérales dans les pays du Sud, sous l’impulsion du FMI ou de la Banque mondiale, a ouvert un marché prometteur aux Big Four. Les pays africains, notamment, mandatent les géants de l’audit pour les conseiller lors de la privatisation de leurs secteurs publics."

    #Réformes_structurelles
    #Conflits_d'intérêts #Multinationales_audit #Lobbying #UE

    Evasion fiscale : Juncker, ce loup dans la bergerie | ARTE Info
    http://info.arte.tv/fr/evasion-fiscale-juncker-ce-loup-dans-la-bergerie

    « Des millions d’Européens ont souffert des politiques d’austérité qui ont créé la division sociale. Ils ont désormais le parrain du dumping fiscal à la tête de la commission de l’Union européenne »

    « Des grandes multinationales comme Apple, Amazon, Pepsi ou encore Ikea ont bénéficié d’accords avantageux avec le fisc luxembourgeois. Très avantageux même : ces dernières ont pu profiter d’un taux d’imposition sur les bénéfices d’1%, bien en dessous du taux officiel de 29% »

    Paradise Papers : Au coeur d’un scandale mondiale - Cash investigation (intégrale) - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=GHuMcxLtghY

    "Dubaï Papers" : révélations sur un réseau international de fraude fiscale et de blanchiment. Par Caroline Michel-Aguirre Publié le 05 septembre 2018
    https://www.nouvelobs.com/justice/dubai-papers/20180905.OBS1818/dubai-papers-revelations-sur-un-reseau-international-de-fraude-fiscale-et

    Les conditions de l’amende de 300 millions d’euros payée par HSBC rendues publiques - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2017/11/27/les-conditions-de-l-amende-de-300-millions-d-euros-payee-par-hsbc-rendues

    « Une exigence inscrite dans la loi Sapin II qui autorise les transactions financières entre les entreprises et la justice, afin de raccourcir les délais de procédure et les voies de recours. »

    • Le G20 adopte un plan contre l’évasion fiscale des multinationales
      http://www.europe1.fr/economie/le-g20-adopte-un-plan-contre-levasion-fiscale-des-multinationales-2621309

      Luxembourg : ver dans le fruit européen -
      http://www.michelsanti.fr/?p=6437

      Où en est la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ? Les Economistes atterrés
      http://www.marianne.net/agora-est-lutte-contre-evasion-fiscale-les-paradis-fiscaux-100238528.html

      -"Selon la Commission européenne, la fraude et l’évasion fiscales représentent chaque année une perte de recettes de 1 000 milliards d’euros pour les États de l’UE. Soit environ 7% du PIB européen." ;
      –" De plus, les paradis fiscaux sont utilisés pour siphonner les ressources de nombreux pays africains. Ce pillage a non seulement été le fondement d’un véritable pacte entre de grandes entreprises et des régimes dictatoriaux, comme ceux d’Omar Bongo ou de Joseph-Désiré Mobutu, mais il a en outre contribué au déclenchement de plusieurs conflits armés, dont certains ont fini en génocide."

    • –Omerta levée sur le Crédit d’impôt recherche
      http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2015/11/omerta-lev%C3%A9e-sur-le-cir.html

      -"Pas moins de 5,27 milliards d’euros dans le budget 2015 de non rentrées fiscales, en raison de cette niche accordées aux entreprises. Une somme qui va grimper à 5,5 milliards d’euros en 2016. Il est utile de comparer cette somme au budget 2014 du Cnrs : 3,29 milliards d’euros dont 722 millions d’euros de ressources propres." ;

      –"S’il est vrai que les dispositifs fiscaux de ce type se sont multipliés, dans le cadre de la course folle au dumping fiscal des États pour attirer les multinationales sur leur sol, le CIR est une sorte « d’exception française » (avec le Canada) dans son ampleur." ;

      –"Toujours sans donner de noms - secret fiscal oblige - la Sénatrice révèle que « les entreprises à forts enjeux » - une périphrase pour désigner les grandes entreprises - font l’objet de redressements « nombreux » pour des montants « non négligeables »." ;

      –"ces grandes entreprises internationalisées dont l’impôt sur les sociétés est quasi nul et qui touchent des chèques du Trésor public au nom du CIR." ;

      –"les stratégies de recherche des grands groupes sont totalement déconnectées du CIR qui est traité non au niveau des départements de R&D mais comme une pure optimisation fiscale par les directions financières. On aimerait que la Sénatrice soit relevée du secret fiscal et puisse rendre publics le nom de ces entreprises." ;

      –"Sa « philosophie » implicite représente une sorte de démission des responsables politiques, fondée sur l’idée que le marché et sa « main invisible » va, par miracle, rencontrer l’intérêt général que l’Etat est censé défendre contre les intérêts particuliers." ;

      –"alors que les Universités du pays comptaient plus de 46.000 doctorants de nationalité française en 2004, il n’y en a plus que 36.700 en 2013."

      –Le chapeau de Peugeot et l’impôt de Renault - Ma vie au poste - Télérama.fr
      http://television.telerama.fr/television/le-chapeau-de-peugeot-et-l-impot-de-renault,126336.php

      –La politique déboussolée : purge à la française, par Martine Bulard (Le Monde diplomatique, septembre 2014)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/BULARD/50762

      -"« Un salarié travaille aujourd’hui environ six semaines et demie pour les actionnaires, contre deux semaines il y a trente ans », a calculé l’économiste Michel Husson (5). Mais, pour M. Hollande, il n’y a pas de charges liées au capital..." ;

      –" Contraint d’augmenter les cotisations retraite, il annonce une hausse qu’il promet équitable entre les salariés et les employeurs (+ 0,15 point chacun), mais assure tout aussitôt que ces derniers en seront exonérés, au moins en 2014. Le contribuable paiera à leur place...

      Reconnaissons que le Parti socialiste possède un don particulier pour briser les « tabous » du modèle social français." ;

      –"le crédit d’impôt recherche (CIR), qui a représenté plus de 5 milliards d’euros en 2011 et atteindra sans doute 6 milliards d’euros en 2014, selon les estimations officielles. Les aides vont en priorité aux mastodontes ultrarentables, tels Sanofi, Total, L’Oréal, Dassault Aviation, Peugeot, Servier, etc. (7). En outre, les effectifs consacrés à la recherche-développement dans les entreprises ont baissé de 1,8 % entre 2008 et 2011 (derniers chiffres connus). La recherche publique, elle, voit ses crédits stagner, ou même baisser" ;

      –" Il faut non seulement compenser les cadeaux sociaux et fiscaux, mais aussi réduire le déficit public, conformément à la doxa européenne. " ;

      –"D’ores et déjà, tous les salariés, modestes ou non, financent la baisse des cotisations employeurs chaque fois qu’ils consomment, par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont les taux ont grimpé depuis le 1er janvier 2014. La TVA « sociale » concoctée par M. Sarkozy est ainsi remise au goût du jour. Tout comme la révision générale des politiques publiques (RGPP), réapparue sous le vocable de « modernisation de l’action publique »." ;

      –"Les objectifs n’ont pas varié : dégraisser le « mammouth », désigné comme la cause première, sinon unique, du déficit public. Pourtant, contrairement à ce que prétendent les dirigeants, la part des dépenses de l’Etat rapportée au produit intérieur brut a baissé de deux points entre 1978 et 2012 (9). Le déficit vient essentiellement de la réduction du niveau d’imposition des familles les plus fortunées et des intérêts accordés aux riches prêteurs, deux choix assumés par les gouvernements successifs — de droite comme de gauche." ;

      –"Le raisonnement simpliste selon lequel la baisse des dépenses salariales assure une plus grande compétitivité, laquelle permet d’exporter plus et de booster la croissance, est inopérant. Pour aux moins trois raisons : d’abord, nos clients subissent eux aussi l’austérité — même l’Allemagne, qui a misé sur le « tout export » à la manière chinoise, s’affaisse. Ensuite, l’euro fort dévore les baisses de coûts intérieurs. Enfin, la compétitivité dépend moins du niveau des salaires que de l’innovation et de la qualité des produits — et, dans ces deux domaines, la France accuse un retard que l’on ne pourra combler que par une haute qualification des salariés (et donc par de hauts salaires)." ;

      –"De nombreux économistes explorent d’autres pistes. Ils n’ont pas voix au chapitre."

      –"Le rapport sur la compétitivité, chargé de préparer le terrain pour le pacte du même nom, a été concocté par M. Louis Gallois, actuellement président du conseil de surveillance de Peugeot après avoir dirigé la Snecma, la SNCF et EADS, qui ont tous connu des « plans sociaux ». Celui sur les retraites a été élaboré par Mme Yannick Moreau, membre du très sélect club Le Siècle (qui réunit dirigeants politiques, patrons et journalistes), ainsi que par M. Daniel Cohen, conseiller de la banque Lazard, et par Mme Sylvie François, directrice des ressources humaines à La Poste — où les suicides d’agents se multiplient (10).

      Même tableau pour le groupe d’experts sur le smic : il comprend M. François Bourguignon, vice-président de la Banque mondiale, ou encore M. Stefano Scarpetta, directeur de l’emploi et des politiques sociales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui mène campagne depuis vingt ans pour une déréglementation du marché du travail. Pas un seul dissident. Pas une seule voix iconoclaste."

      http://zinc.mondediplo.net/messages/9538
      http://zinc.mondediplo.net/messages/10678
      http://zinc.mondediplo.net/messages/4352
      http://zinc.mondediplo.net/messages/2776

      #Sciences #Recherche #PS #Orthodoxie #Réformes_structurelles #Discours_orthodoxes #UMP #CICE #Pacte_de_responsabilité #Dette #Dette_publique #Austérité #Dette_publique_France

      Bilan Hollande : le scandale du Crédit d’impôt recherche | {Sciences²}
      http://huet.blog.lemonde.fr/2016/12/13/bilan-hollande-le-scandale-du-credit-dimpot-recherche

      "Or, François Hollande n’est pas revenu sur ce triplement. Il a poursuivi la politique sarkozyste, avec les mêmes résultats. Une niche fiscale en explosion. Des pratiques douteuses des grands groupes et des entreprises financières pour capter cette manne, mises en évidence par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Morin, dont le rapport a été victime d’une omerta à la dernière minute par une alliance entre la droite et le Parti Socialiste."

      "Mais, le citoyen comme l’élu sera privé de ces informations car la sénatrice communiste est désormais soumise au « secret fiscal », sous peine de poursuites pénales, pour ces informations récupérées dans le cadre de cette commission d’enquête. Dommage."

      "Sanofi qui a touché près de 130 millions d’euros de CIR par an tout en diminuant ses effectifs 4.700 salariés, dont 2000 ingénieurs, chercheurs et techniciens de ses laboratoires. Ah !, mais il faut bien tenir compte de la situation économique de l’entreprise, vont s’exclamer les partisans du tout libéral. Et quelle est cette situation ? Entre 2008 et 2016, Sanofi a versé près de 30 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires ! Le groupe n’est donc pas en difficulté. Cerise sur le gâteau : pour récompenser les contribuables français et leur Etat du cadeau fiscal du CIR, Sanofi a délocalisé sa trésorerie en Belgique, toujours pour optimiser ses impôts."

      " A titre d’exemple la création de 3000 postes représente une somme de 180 millions d’euros soit 3% du CIR qui s’élève à plus de 6000 millions d’euros !"

      "L’explosion du CIR et sa captation par les grands groupes revient pour l’Etat à remettre au secteur privé le soin de décider de sa politique de recherche pour des sommes équivalentes à la totalité du budget du CNRS"

      Le fléau de l’assistanat, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, février 2018)
      https://www.monde-diplomatique.fr/2018/02/BRIE/58360
      #Discours_orthodoxes #Economie_Discours_orthodoxes #Dette_publique_France

      Les députés français votent une mesure historique de transparence fiscale, PAR OLIVIER PETITJEAN - Observatoire des multinationales
      http://multinationales.org/Les-deputes-francais-votent-une-mesure-historique-de-transparence-f

  • La Capsule #37 - On ferme ! (La Croix du Sud)
    https://www.crashdebug.fr/la-capsule-37-on-ferme-la-croix-du-sud

    Une très bonne analyse de la Croix du Sud, mais comme vous le savez, 24h après les annonces, ils ont annulé l’attestation de sortie sur 2 pages à se délivrer soi-même... Tellement s’était ridicule.

    « On durcit d’un côté, on assouplit de l’autre, c’est suffisant pour diviser les Français et donc éviter les révoltes ».

    « L’Etat veut couler la classe moyenne, les petits commerces et les petites entreprises… Le retour à la liberté, pour nous, ne passe pas par le boycott des commerces qui ont un QR Code, mais par la protestation pour exiger la réouverture des commerces sans QR Code et sans pass sanitaire. C’est là que se trouve le vrai combat ».

    « A côté de ça les mesures pseudo-sanitaires sont un écran de fumée, elles sont bien plus médiatisées, elles impactent davantage notre petit quotidien, mais le vrai (...)

    #En_vedette #Divers

  • Un porte-conteneurs s’échoue et bloque le canal de Suez - Nice-Matin
    https://www.nicematin.com/faits-divers/un-porte-conteneurs-sechoue-et-bloque-le-canal-de-suez-661220

    Un porte-conteneurs géant s’est échoué dans le canal de Suez après avoir été déporté par une rafale de vent, a annoncé mercredi la compagnie maritime qui l’opère, et le trafic maritime s’est arrêté sur l’une des routes commerciales les plus fréquentées du monde.

    • analyse de la situation de l’Ever Given

      https://threadreaderapp.com/thread/1374470486801838086.html

      Je reprends ici mes différentes réponses à ce tweet :
      #1 - Causes :
      J’ai pas d’info, mais d’expérience, une erreur humaine est très peu probable (rien ne l’indique ici). L’environnement ne peut pas créer ça tout seul. Il ne reste qu’un problème mécanique.
      Ça impliquerait que le contrôle de la manœuvre du navire soit perdue : soit avarie de barre, soit perte totale de la propulsion, soit un moteur (principal ou prop d’étrave) qui s’emballe de façon incontrôlée - rare).
      #2 - Dégâts au navire
      Ces bateaux sont costauds, et le bulbe (à l’avant) peut être écrasé sans couler le bateau. Les berges du canal ne sont pas rocheuses, d’ailleurs. Donc la coque va sûrement « pas trop mal » dans le sens où le bateau n’est pas coulé sur place.

      Par contre il est bien monté sur la berge (cf l’assiette, visible à la ligne de flottaison). Donc il est possible que certains apparaux de coque à l’avant soient touchés (prises d’eaux, etc). Si la réfrigération est bouchée par exemple, c’est vite la galère pour les moteurs.
      Plus grave : à la poupe, si les hélices ou le gouvernail se sont trop rapprochés de la berge ou du fond, ça pue. Notamment si on voile une ligne d’arbre ou une mèche. Ça peut signifier un passage au bassin rapidement après déchargement.
      #3 - situation des autres navires
      Le canal est fait pour gérer des zones d’attentes aux deux extrémités et le long de ses berges internes. Les bateaux vont donc accoster ou mouiller (et l’autorité du canal va donc facturer un max). Rien de bien inquiétant techniquement.
      #4 - évolution probables
      Il faut éviter à tout pris le déchargement sur place. D’abord parce que l’idée d’alléger le bateau pourrait le faire chavirer, et que ce n’est pas nécessaire. Ensuite parce qu’il n’y a pas d’infrastructures pour le faire.
      Il faudrait commencer par couler du béton armé sur les berges, puis faire venir d’immenses grues, et 10000 camions pour décharger. Ou tout faire par l’eau. Rien de simple.
      Le mieux est donc de contrôler l’étanchéité de la coque (par plongeurs et/ou de l’intérieur), de dégager le bulbe (coucou le ptit tractopelle), puis de procéder au déséchouage.

      Ce qui sera sûrement choisi, c’est une manœuvre ou l’on remorquera par le cul du navire, en tirant dessus avec un gros remorqueur, pendant que deux remorqueurs (minimum) seront en pousseurs sur l’avant de chaque bord, et un dernier en remorque inverse côté cul, pour freiner.

      Une fois déséchoué, j’imagine que le navire sera remorqué (avec ou sans aide de sa propre propulsion) vers l’extrémité du canal (Port Saïd).
      Là, des réparations et vérifications seront entreprises. Si besoin, des containers seront déchargés (si besoin d’une immobilisation longue)

      C’est sûrement le moment où la Suez Canal Authority procèdera à une très généreuse facturation (déjà qu’en temps normal, ça douille …). Le Canal est l’une des principales ressources du pays (surtout en ces temps de disette touristique).

      #5 - Plus grave ?
      Oui, toujours possible, même si rien ne l’indique encore. C’est déjà assez grave (et rare), mais ne sera pas un phénomène majeur pour le commerce mondial.
      Si le canal devait être bloqué plus d’une semaine par exemple, chacun d’entre nous devrait ressentir rapidement notre dépendance au canal (pétrole du Golfe et produits chinois en tout genre : tout passe par là !).
      Voilà. N’hésitez pas si vous avez d’autres questions !
      Ah et si vous voulez de l’accident plus grave, et plus débile (= impardonnable erreur humaine selon moi), n’hésitez pas à retrouver mon thread sur le Helge Ingstad ici :

    • À noter, en milieu d’après-midi, Le Monde (et d’autres médias) présentaient l’affaire comme étant en voie de règlement. On en trouve la trace dans la formulation initiale de l’adresse de l’article… (Le canal de Suez bloqué [plusieurs heures] à cause d’un cargo échoué en travers)
      et dans la formulation hybride du chapeau (_s’était retrouvé
      , plus que parfait)

      Le canal de Suez bloqué à cause d’un cargo échoué en travers
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/03/24/le-canal-de-suez-bloque-plusieurs-heures-a-cause-d-un-cargo-echoue-en-traver

      Le porte-conteneurs «  Ever Given  » s’était retrouvé en travers du canal reliant la mer Rouge à la Méditerranée, bloquant toute circulation. Le retour à la normale n’était pas acquis en milieu de journée.

      L’article expliquait que le navire avait été amarré parallèlement à la berge.

    • Suez Canal Block: How to Dislodge a 200,000 Ton Ship From a Canal Wall - Bloomberg
      https://www.bloomberg.com/news/articles/2021-03-24/how-to-dislodge-a-200-000-ton-ship-from-a-canal-wall

      When you can’t shift a ship that’s stuck fast into the wall of a canal that’s vital to world trade, there’s only one thing to do: call the salvage guys.

      The Ever Given container ship — a 200,000-ton behemoth — has been blocking what is arguably the world’s most important waterway, the Suez Canal, since Tuesday morning.

      The struggle to dislodge it is now turning the world’s attention to the work of SMIT Salvage, a legendary Dutch firm whose employees parachute themselves from one ship wreckage to the next, saving vessels often during violent storms. The company is synonymous with some of the most daring naval salvages, including lifting a sunken Russian nuclear submarine in 2001, and removing fuel from inside the Costa Concordia cruise ship after it ran aground in Italy in 2012.

      SMIT, a unit of Royal Boskalis Westminster NV, is one of the companies appointed by Ever Given’s owner to help move the vessel. The first job will be to work out exactly how entrenched in the wall the ship is, said Boskalis spokesman Martijn Schuttevaer.


      A digger clears the area around the bow of the stuck Ever Given container vessel in the Suez Canal on March 25.
      Source: Suez Canal Authority

      It will be critical to inspect the vessel and how deeply it is lodged in the embankment,” Schuttevaer said. “The question is how solidly she has been grounded.

      The answer to that question will dictate what comes next. The salvors could have to find a way to lighten the vessel’s enormous weight so that it can be pulled to a less obstructive position. At the moment, it’s blocking the path of more than 100 vessels.

      The canal handles something like 10% of seaborne trade, spanning everything from finished goods to oil, gas, and dry-bulk commodities. And those cargoes aren’t flowing while the Ever Given is stuck.

      The process of making the ship lighter means removing things like the ballast water, which helps keep ships steady when they’re at sea. Fuel will probably have to be unloaded too, Schuttavaer said.


      The stuck Ever Given container ship in the Suez Canal on March 25.
      Source: Suez Canal Authority

      In a worst-case scenario, it could be that some of the carrier’s containers — usually filled with everything from furniture to televisions — may have to be taken off. How long that process lasts would depend on how much equipment is around to do the heavy lifting. It can often involve flying in helicopters to remove the crates one by one.

      SMIT was due to fly an 8-person team in at dawn Thursday local time to board and inspect the vessel and the grounding. A big part of the initial underwater assessment is how much the banks slope at that point in the canal. Japan’s Nippon Salvage Co. has also been hired to assist in the re-floating, according to a person familiar with the matter.

      Such teams are usually led by a salvage master, often a former captain or someone with knowledge of the industry, but can also include divers, welders and crane operators, according to Joseph Farrell III, director of business development at Resolve Marine, another company that offers salvage services. He declined to comment specifically on the Ever Given.

      Stern Test
      Pictures now seen across the globe of the vessel spread fully across the canal, point to the first major hurdle. It ran aground both at the front and at the back, almost perpendicular to the canal walls. That’s leaving very little room to simply tow it away from either end, SMIT says.

      For now, the focus is on dredging around the vessel. The canal authority has dispatched two of its dredgers, the Mashor and the 10th of Ramadan, to remove sand from underwater before rescuers attempt to pull it. From the shore, excavators are also working around the vessel. Western shipping experts who analysed photos of the Ever Given calculated that her protruding bulb was as much as 5 meters buried into the canal wall.


      The container vessel MV Ever Given blocks the Suez Canal on March 24.
      Source: Planet Labs Inc. via AP Photo

      Not everything in the grounding has been bad news. One thing that’s likely to make the process easier is that the ship has gotten itself stuck in sand, rather than rock. More malleable material around the Ever Given should make for a slightly smoother escape.

      There are already tug boats around the ship working to help with its removal, but with such a giant vessel, bigger ones with more horsepower are usually needed. Crews are hoping that periods of higher tide over the next few days will be conducive to helping free the Ever Given.

      Until then, the world’s commodity and maritime markets — and the world trade they serve — will be left hanging, waiting on the professionals to help shift a 200,000-ton ship.

      There’s only a few companies in the world that do what we do,” said Farrell. “It’s a challenge, the container ships are always the biggest jobs.

    • Suez Canal could be blocked for weeks by ’beached whale’ ship | Reuters
      https://www.reuters.com/article/egypt-suezcanal-ship-int-idUSKBN2BH0BP

      A huge container ship blocking the Suez Canal like a “beached whale” may take weeks to free, the salvage company said, as officials stopped all ships entering the channel on Thursday in a new setback for global trade.

      The 400 metre Ever Given, almost as long as the Empire State Building is high, is blocking transit in both directions through one of the world’s busiest shipping channels for oil and refined fuels, grain and other trade linking Asia and Europe.

      Late on Thursday, dredgers were still working to remove thousands of tonnes of sand from around the ship’s bow.

      The Suez Canal Authority (SCA) said earlier that nine tugs were working to move the vessel, which got stuck diagonally across the single-lane southern stretch of the canal on Tuesday morning amid high winds and a dust storm.

      We can’t exclude it might take weeks, depending on the situation,” Peter Berdowski, CEO of Dutch company Boskalis, one of two rescue teams trying to free the ship, told the Dutch television programme “Nieuwsuur”.

      A total of 206 large container ships, tankers carrying oil and gas, and bulk vessels hauling grain have backed up at either end of the canal, according to tracking data, creating one of the worst shipping jams seen for years.

      The blockage comes on top of the disruption to world trade already caused in the past year by COVID-19, with trade volumes hit by high rates of ship cancellations, shortages of containers and slower handling speeds at ports.

      The world’s number one line A.P. Moller Maersk said it was considering diverting vessels around Africa’s Cape of Good Hope, adding five to six days to the journey between Asia and Europe. It said time-sensitive cargo could be sent on trains and airplanes, although no decisions had yet been made.

      “ENORMOUS WEIGHT”
      The SCA, which had allowed some vessels to enter the canal in the hope the blockage could be cleared, said it had temporarily suspended all traffic on Thursday. Maersk said in a customer advisory it had seven vessels affected.

      Berdowski said the ship’s bow and stern had been lifted up against either side of the canal.

      Explainer: How a giant container ship is blocking the Suez Canal
      It is like an enormous beached whale. It’s an enormous weight on the sand. We might have to work with a combination of reducing the weight by removing containers, oil and water from the ship, tug boats and dredging of sand.

      Dredging work to remove 15,000-20,000 cubic metres of sand surrounding the bow continued after dark on Thursday, in coordination with the team from Boskalis subsidiary Smit Salvage, the SCA said.

      The dredging work, which began on Wednesday evening and has involved two dredgers, aims to return the ship to a draft of 12-16 metres at which it could be refloated, the authority said.

      (Graphic: Suez blockade - )

      Japanese shipowner Shoei Kisen apologised for the incident and said work on freeing the ship, which was heading to Europe from China, “has been extremely difficult” and it was not clear when the vessel would float again.

      Another official with knowledge of the operation said that was likely to take days. “If you end up in the scenario that you have to remove cargo then you are looking at a time consuming exercise,” he said, declining to be named.

      A higher tide due on Sunday may help the rescue efforts.

      However, the Egyptian meteorological authority is also warning of a “disruption of marine navigation” due to an expected sea storm on Saturday and Sunday, with winds forecast to reach up to 80 kph (50 mph) and waves up to 6 metres high along the Red Sea and the Gulf of Suez.

      Roughly 30% of the world’s shipping container volume transits through the 193 km (120 mile) Suez Canal daily, and about 12% of total global trade of all goods.

      Slideshow ( 5 images )

      Every port in Western Europe is going to feel this,” Leon Willems, a spokesman for Rotterdam Port, Europe’s largest, said. “We hope for both companies and consumers that it will be resolved soon.

      CONTAINER CRUNCH
      Consultancy Wood Mackenzie said the biggest impact was on container shipping, but there were also a total of 16 laden crude and product oil tankers due to sail through the canal and now delayed.

      The tankers were carrying 870,000 tonnes of crude and 670,000 tonnes of clean oil products such as gasoline, naphtha and diesel, it said.

      Russia and Saudi Arabia are the top two exporters of oil through the canal, while India and China are the main importers, oil analytics firm Vortexa said. Consultancy Kpler said the canal accounted for only 4.4% of total oil flows but a prolonged disruption would complicate flows of Russian and Caspian oil to Asia and oil from the Middle East into Europe.

      The impact on oil prices has been limited so far as the destination of most oil tankers is Europe, where demand is currently weaker due to a new round of lockdowns. [O/R]

      The deputy managing director of Germany’s BDI industry association, Holger Loesch, expressed concern, saying earlier shipping holdups were already affecting output, especially in industries depending on raw materials or construction supplies.

      About 16% of Germany’s chemicals imports arrive by ship via the Suez canal and the chief economist for the association of German chemicals and pharmaceuticals producers VCI, Henrik Meincke, said they would be affected with every day of blockage.

      The owner and insurers face claims totalling millions of dollars even if the ship is refloated quickly, industry sources said on Wednesday. Shoei Kisen said the hull insurer of the group is MS&AD Insurance Group while the liability insurer is UK P&I Club.

    • Canal de Suez : le navire débloqué ce samedi soir ? - Monde - Le Télégramme
      https://www.letelegramme.fr/monde/canal-de-suez-le-navire-debloque-ce-samedi-soir-27-03-2021-12726032.php


      Le porte-conteneurs est bloqué depuis mardi dans le canal de Suez.
      Photo EPA

      Le navire qui empêche la navigation sur le canal de Suez depuis mardi pourrait être débloqué ce samedi soir, a déclaré son propriétaire.

      Yukito Higaki, le propriétaire du porte-conteneurs qui obstrue depuis mardi le canal de Suez, a dit avoir bon espoir que le navire soit débloqué dès ce samedi soir, alors que des jours voire des semaines étaient précédemment évoqués. « Nous sommes en train d’éliminer les sédiments, avec des outils de dragage supplémentaires », a déclaré vendredi Higaki, le président de la compagnie japonaise Shoei Kisen. Il a dit espérer un déblocage du Ever Given pour « demain (samedi) soir », c’est-à-dire dans la nuit de samedi à dimanche au Japon. « Le navire ne prend pas l’eau. Il n’y a aucun problème avec ses gouvernails et ses hélices. Une fois qu’il aura été renfloué, il devrait pouvoir fonctionner », a ajouté le dirigeant.

      10 % du commerce maritime international
      La société mandatée pour le « sauvetage » de l’Ever Given s’était auparavant montrée plus prudente, évoquant « des jours voire des semaines » pour assurer le déblocage du navire et la reprise du trafic sur le canal qui voit passer 10 % du commerce maritime international, selon des experts.

      Depuis mercredi, l’Autorité égyptienne du canal de Suez (SCA) tente de dégager ce navire de plus de 220 000 tonnes et d’une longueur équivalente à quatre terrains de football, coincé dans le sud du canal, à quelques kilomètres de la ville de Suez. Une opération menée vendredi par la SCA avec l’aide de remorqueurs « n’a pas réussi », a indiqué la Bernhard Schulte Shipmanagement (BSM), compagnie basée à Singapour qui assure la gestion technique du navire. « Deux remorqueurs (égyptiens) supplémentaires de 220 à 240 tonnes » doivent arriver d’ici dimanche pour une nouvelle tentative, selon cette société.

    • Mega-ship in Suez Canal moved ’80%’ in right direction
      https://news.yahoo.com/ever-given-ship-suez-canal-051538431.html

      The Ever Given was turned away from the bank of Suez Canal on Monday, raising hopes it could be soon be refloated

      la poupe a pu être dégagée, semble-t-il.
      il va falloir hâler fort en arrière pour dégager la proue (et le bulbe, bien planté…)

    • MV Ever Given Partially Refloated in Suez; Ship Still Blocking Canal – gCaptain
      https://gcaptain.com/mv-ever-given-partially-refloated-in-suez-ship-still-blocking-canal


      Screen shot shows the position of the MV Ever Given following reports that the ship had been refloated. Taken Mar 23, 04:17 UTC.
      Credit: VesselFinder.com

      The giant container ship blocking the Suez Canal has been at least partially refloated, the first step toward getting one of the world’s most important trade arteries moving again.

      The Ever Given was successfully refloated at about 4:30 a.m. local time in Egypt and the vessel is currently being secured, maritime services provider Inchcape Shipping Services said in an email. It followed a new attempt to dislodge the ship involving 10 tug boats, according to the Suez Canal Authority.

      There was no immediate clarity on the crucial question of when traffic in the canal will restart. The ship has a damaged hull and it’s not clear how soon it will be able to clear the way for other vessels to pass.

  • Les données de santé des Belges, mal protégées, s’échappent en Russie
    https://medor.coop/nos-series/enquete-sante/les-donnees-de-sante-des-belges-mal-protegees-sechappent-en-russie

    En Belgique, tout ce que les hôpitaux comptent comme données de santé transite par l’entreprise américaine 3M. Le logiciel qu’elle fournit est incontournable dans le fonctionnement quotidien des établissements. 3M propose des services leur permettant de comparer leurs performances. Médor et Le Soir, dans une enquête commune, ont pu mettre la main sur les contrats de benchmarking. Nos données médicales, ultra-sensibles, sont vulnérables. Une faille de protection majeure se situe en (...)

    #3M #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #données (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##santé

  • Vie privée : l’étrange parcours de vos données de santé
    https://plus.lesoir.be/362026/article/2021-03-22/vie-privee-letrange-parcours-de-vos-donnees-de-sante

    Vous pensiez que vos données médicales vous attendaient tranquillement à l’hôpital. En réalité, elles transitent par une filiale d’un conglomérat américain, sont stockées en Allemagne et traitées en Russie. Ce qui n’est pas sans risque pour votre vie privée. Une enquête menée par « Le Soir » et le magazine « Médor ».

    Depuis plusieurs années, vos données d’hospitalisation s’échappent en Russie. C’est là-bas que les bureaux d’un sous-traitant de la société 3M sont installés. Un transfert d’informations sensibles – des données de santé, entre autres – qui n’est actuellement pas organisé en respectant l’ensemble des garanties essentielles prévues par le RGPD (règlement général sur la protection des données, NDLR).

    En cause ? Des contrats « passoires » d’un point de vue vie privée passés entre 3M Belgium et des hôpitaux du pays, qui portent sur la fourniture d’un logiciel informatique, dont les prestataires de soins de santé peuvent difficilement se passer. Le Soir et Médor ont pu les consulter.

    Quasi tous les patients concernés

    Premier problème : les risques pèsent sur les données médicales d’un nombre considérable de patients belges.

    Le recours au logiciel développé par l’Américain 3M et commercialisé par sa filiale belge est en effet quasi généralisé en Belgique, conséquence, entre autres, d’un vieux monopole instauré par le biais de nos autorités (lire ci-dessous). « Une majorité des hôpitaux l’utilisent », confient responsables d’hôpitaux et différentes fédérations du secteur, sans jamais communiquer de chiffres précis. La dépendance à ce programme est une réalité, particulièrement pour les structures de plus petites tailles. « Personne n’arrive aux chevilles de 3M. L’outil est essentiel », précise, notamment (beaucoup d’intervenants ont préféré s’exprimer « off the record » sur ce dossier), André le Maire, directeur de l’information chez Vivalia, intercommunale des soins de santé en province du Luxembourg.

    Son objectif ? Épauler les hôpitaux dans leur gestion financière. En Belgique, l’État les finance par type d’hospitalisation et de patients. Des budgets découpés en « blocs » et calculés sur base de moyennes nationales mesurées dans tous les établissements du pays, avec un décalage de plusieurs années dans le temps (le budget 2020 est ainsi délivré sur base des moyennes de 2018 et 2017).

    Le logiciel de « benchmark » offre aux clients de 3M, les hôpitaux, contre rémunération bien sûr, la possibilité de se comparer entre eux, presque en temps réel, via une analyse poussée et segmentée. En d’autres mots, si un hôpital constate que, pour une certaine pathologie et un certain type d’hospitalisation, ses médecins engagent des moyens trop importants par rapport à ceux de leurs pairs (durée de séjour trop longue, trop d’actes fournis…), il peut, directement, rectifier le tir. « En résumé, on peut tout de suite aller voir les médecins pour leur dire : vous consommez trop dans votre pratique médicale, les autres sont plus performants que vous », simplifie le directeur d’une clinique wallonne.

    Des contrats « brouillon »

    Deuxième problème : les contrats conclus entre 3M et les hôpitaux sont peu respectueux des garanties prévues par le RGPD.

    Un gros hôpital du pays, qui ne souhaite pas être cité, explique « avoir refusé d’utiliser l’outil de “benchmarking” en raison d’un procédé trop risqué appliqué à des données sensibles. Notamment parce que les contrats engagent pour trois années et parce que les données sont traitées en Russie ».

    Nous avons confronté les documents en notre possession à l’expertise de deux juristes spécialisés. Jean-Marc Van Gyseghem, d’abord, chercheur en droit à l’UNamur, avocat spécialisé dans la protection des données personnelles, associé chez Rawling Giles qui avait, à la demande d’une partie prenante, déjà réalisé une analyse complète de leur compatibilité avec le droit européen. Franck Dumortier, ensuite, chercheur Cyber and Data Security LAB à la VUB et consultant en sécurité des données, qui a examiné les termes à notre demande. Les deux confirment que l’hôpital en question a raison de se méfier.

    Rappelons-le : les données manipulées, parce qu’elles concernent votre dossier de santé, sont précieuses. Il s’agit du résumé minimum hospitalier (qui contient un numéro de patient et de séjour propre à l’hôpital, les actes infirmiers et médicaux invasifs posés, vos pathologies…) et des données de facturation (données de contact du patient, médicaments prescrits, date d’entrée et de sortie…). Il est impératif – le secret médical n’existe pas pour rien – que ces informations ne tombent pas dans les mains de n’importe qui, qu’elles ne soient pas un jour utilisées « contre vous », à des fins discriminantes notamment. C’est pourquoi, elles sont classées « sensibles » par le RGPD. Leurs traitement, stockage et transfert sont encadrés par des règles complexes et strictes.

    Dans le cas qui nous occupe, le parcours effectué par les données est le suivant : un premier transfert est opéré depuis les hôpitaux vers 3M Belgium, un deuxième transfert est ensuite effectué depuis 3M Belgium vers Smart Analytics, présentée comme une entreprise américaine mais dont les bureaux sont localisés en Russie. Les données sont « physiquement » stockées en Europe (en Allemagne, précisément) mais « elles sont rendues accessibles en Russie, ce qui constitue bien un transfert au sens du RGPD », précise Franck Dumortier.

    Pour de tels voyages, les principes de sécurité informatique recommandent de « gommer » le lien entre les données et l’identité des patients. Soit via l’anonymisation : le procédé est alors irréversible, le lien brisé et tout problème en termes de vie privée est, de facto, écarté. Soit via la pseudonymisation : le procédé est réversible, plus ou moins difficilement, selon les mesures de sécurité déployées (niveau de cryptage, etc.). Les contrats 3M ne mentionnent jamais l’anonymisation. « Sur base des documents que j’ai pu voir, les données personnelles qui seront manipulées ne sont pas listées avec suffisamment de précision. En outre, le contrat rend la pseudonymisation obligatoire uniquement pour le transfert vers Smart Analytics, pas pour le stockage des données en Allemagne, c’est un problème. Par ailleurs, en ce qui concerne la transmission des données vers la Russie, le type et le niveau de pseudonymisation ne sont pas assez détaillés dans le contrat », poursuit Franck Dumortier.

    Traduction ? En cas de hacking, il est impossible de savoir si les données stockées en Allemagne seront suffisamment protégées pour empêcher la ré-identification des patients. En ce qui concerne les données transmises vers la Russie, nul ne sait avec précision sur quelles données « pseudonymisées » les autorités russes pourraient mettre la main. En tous les cas : 3M ne s’engage pas contractuellement à apporter un niveau de protection suffisant à ces égards.
    Un transfert sans balise vers la Russie

    Comme 3M sous-traite la maintenance et la mise à jour des bases de données à une entreprise logée dans un pays tiers, le principe d’adéquation s’impose : le niveau de protection des données sensibles dans le pays tiers en question doit être le même qu’en Europe. Aux États-Unis comme en Russie, ce n’est pas le cas. Le transfert peut cependant avoir lieu dans le cadre de contrats (une clause contractuelle type dans le jargon ou « CCT », NDLR) passés entre entreprises.

    3M a bien signé une CCT avec Smart Analytics USA mais il n’y a pas de trace à notre connaissance d’un tel document avec ses bureaux russes. « Un arrêt récent de la Cour de Justice européenne remet en outre fortement en question la validité des CCT », explique Jean-Marc Van Gyseghem. « À la lecture du contrat, il nous semble très difficile de considérer ce transfert vers la Russie comme conforme au RGPD. La responsabilité des hôpitaux pourrait clairement être engagée en cas de problème ».

    Parmi, les complications possibles, comme mentionné plus haut, les services secrets russes pourraient très bien contraindre Smart Analytics à leur communiquer les données pseudonymisées…

    « En décidant de traiter les données en Russie, 3M définit pourtant un moyen essentiel de leur traitement. Il s’agit là d’un indice parmi d’autres, selon moi, pour considérer que l’entreprise est “coresponsable”. Or le contrat la considère comme un simple sous-traitant », poursuit Franck Dumortier.

    Une telle requalification des rôles impliquerait beaucoup plus de transparence pour le patient. Une base légale, soit son consentement éclairé ou un texte de loi qui encadrerait le traitement de ses données par l’entreprise privée, premièrement. Une obligation pour 3M de décrire au patient quelles données sont utilisées, par qui et dans quel but, ensuite. Enfin, 3M verrait sa responsabilité accrue en cas de violation constatée.

    Actuellement, c’est l’hôpital qui encaissera quasi toutes les conséquences d’une mauvaise utilisation des données. Avec, notamment, des sanctions financières à la clé, potentiellement très lourdes. « Si une plainte est déposée par un patient et reçue, ce qui n’est pas le cas à ma connaissance, une annulation du contrat est possible, comme une amende qui peut aller jusqu’à 20 millions d’euros », expose Hielke Hijmans, président de la chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données.
    Le patient, grand perdant ?

    Au sein des hôpitaux, le sujet est visiblement sensible ces derniers mois. On nous confirme cependant partout – même si le contrat ne le prévoit pas obligatoirement – que « les données sont cryptées avant envoi à 3M ». Via un logiciel fourni par l’entreprise mais développé par un tiers. Des sources internes, notamment actives dans les départements de sécurité informatique, disent avoir, malgré la présence de cet outil, des inquiétudes, qu’elles ont parfois partagées avec leur direction : « 3M nous a juste dit qu’il s’agit d’un programme de cryptage. En fait, l’hôpital encode les données et le logiciel tourne mais on n’en sait pas plus. Aucune information n’est communiquée. Les contrats ne sont jamais lus à fond, une question de priorités » ; « On peut imaginer que 3M pourrait facilement décrypter les données »…

    Le dossier a donc atterri sur le bureau des fédérations du secteur. Du côté francophone, Santhea (fédération des hôpitaux publics) n’a pas donné suite à nos questions ; l’Unessa (fédération des hôpitaux privés) dit ne pas pouvoir se prononcer sur « des contrats auxquels elle n’a pas accès ». Du côté néerlandophone, Zorgnet Icuro, fédération des hôpitaux flamands, a récemment commandé une analyse de la conformité des contrats au RGPD au cabinet EY. Ce document ne nous a pas été communiqué. « Sur le plan technique, EY n’a relevé aucun problème ni danger concernant le traitement des données et la sécurité des systèmes (…). Les changements suggérés ne signifient pas que les contrats actuels enfreignent le RGPD, ils clarifient plutôt le rôle et les responsabilités de chaque partie », assure un responsable. 3M se serait engagé à effectuer les modifications recommandées lors du renouvellement des contrats.

    Deux détails qui n’en sont pas : la problématique d’une sous-sous-traitance à la Russie ne semble pas avoir été abordée par l’audit d’EY, qui confirme également le fait que 3M n’est qu’un sous-traitant. L’entreprise n’aurait donc à l’avenir pas grand-chose de plus à justifier au patient inquiet du sort réservé à sa vie privée.

    Ce dernier serait-il le grand perdant ? « Il a droit, en tout cas, à plus de transparence. Actuellement, il ne sait rien. Mais je pense que les hôpitaux sont également victimes de la position quasi-monopolistique de 3M », estime Jean-Marc Van Gyseghem.

    Les explications de 3M Belgium

    Amandine Cloot et A.C.

    « 3M Belgium reconnaît la sensibilité des données relatives à la santé qui lui sont confiées et a pris des mesures significatives pour assurer la protection des droits et libertés des personnes concernées lorsque leurs données sont traitées par nos produits. Nous collaborons étroitement avec les hôpitaux belges pour leur fournir les garanties requises par le RGPD, dans nos contrats en tant que sous-traitant, pour leur compte. 3M Belgium propose à ses clients des contrats de traitement des données, ainsi qu’une description de nos garanties pour permettre aux délégués à la protection des données des hôpitaux d’évaluer leur pertinence. Toutes les données traitées sont codées, pseudonymisées et cryptées avant d’être soumises aux serveurs. Ni 3M Belgium, ni ses sous-traitants, n’ont la capacité d’identifier les patients individuels dans l’ensemble des données fournies par les hôpitaux. En outre, toutes les données sont physiquement stockées dans l’Espace Économique Européen. Nous utilisons un sous-traitant, dénommé Smart Analytics, qui a fait l’objet d’une évaluation complète et qui s’est engagé contractuellement à fournir le même niveau de protection que celui que 3M Belgium offre aux hôpitaux belges. Le personnel de Smart Analytics étant situé en Russie, des clauses contractuelles types (CCT) sont conclues afin de garantir aux personnes concernées l’opposabilité de leurs droits et des recours juridiques effectifs. »

    #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #données #santé (...)

    ##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##santé ##3M

  • These 3D printed homes are helping tackle homelessness in the US

    - In America, 3D-printed houses are starting to be used as an affordable alternative to traditional builds.
    - The process builds homes faster, cheaper and with less labor, and its structures are more resilient to natural disasters.
    – It’s being used an an innovative way to tackle homelessness.
    – It’s estimated that the 3D-construction market could be worth $1.5 billion by 2024.

    After years of homelessness and hard living, Tim Shea has swapped the sharp corners in his life for the round, flowing design of his new 3D-printed home in Austin, Texas.

    In August, Shea became the first person in the United States to move into a 3D-printed home, according to Austin-based developer ICON, in what advocates say is a milestone in efforts to boost the national supply of affordable housing.

    This month New York-based firm SQ4D listed what is purported to be the country’s first 3D-printed house to go up for sale, while ICON completed the largest 3D-printed structure in North America – a military barracks.

    Shea, 70, said his new house - which he moved into for free and is located in a community of formerly homeless people - has saved his life.

    “It’s just phenomenally beautiful ... it just wraps around and gives me a feeling of life security,” Shea told the Thomson Reuters Foundation by phone from his 400-sq-ft (46-sq-m) home.

    The house’s high ceilings, large windows and skylights make it feel larger than it looks from the outside, he added.

    Shea got to watch his home being built on site by a large new “printer”, developed and operated by #ICON, a process which the company said took about 48 hours and is being reduced further as the technology improves.

    Large-scale 3D printing is gaining steam around the world as a quicker, cheaper and more efficient way of building housing, with some projects producing a home in 24 hours of printing time for just a few thousand dollars.

    ICON constructed the first permitted 3D-printed building in the United States in 2018 and is one of the few 3D construction firms focusing specifically on affordable housing.

    Last year, Habitat for Humanity’s Terwilliger Center for Innovation in Shelter helped an Indian company called Tvasta build India’s first 3D-printed home, which brought construction times down by more than a third and reduced waste by about 65%.

    “3D printing technology has huge potential to boost the affordable housing sector,” said Patrick Kelley, the center’s vice president, in emailed comments.

    https://www.weforum.org/agenda/2021/02/3d-printed-homes-affordable-housing-homelessness-united-state

    #logement #impression_3D #3D #SDF #sans-abris #USA #Etats-Unis #technologie

  • QUID #3 : Mettre en place un fablab - Archiclasse
    https://archiclasse.education.fr/QUID-3-Mettre-en-place-un-fablab

    Le troisième numéro des fiches QUID est consacré au fablab. L’expert invité sur cette fiche est Alexandre Benassart, enseignant en Lycée professionnel et président de l’Association Tiers-Lieux Edu.

    #CDI #aménagement_espace

  • #Au_Poste #3, avec Arié Alimi, avocat au barreau de Paris
    http://www.davduf.net/au-poste-3-avec-arie-alimi-avocat-au-barreau-de

    Causerie avec #Arié_Alimi, auteur de « Le Coup d’État d’urgence : Surveillance, répression et libertés », à l’occasion de la sortie en DVD et VOD de Un pays qui se tient sage. Au Poste : libertés publiques, libertés fondamentales, #Police, sousveillance & contre-filatures. Causeries hebdomadaires proposées par le réalisateur David Dufresne (« Un pays qui se tient sage »). Chaque lundi. Et parfois plus sur Twitch et sur Blast. Ce soir, il a été question de #Loi_sécurité_globale bientôt au Sénat, de la (...) Au Poste

    / Une, Arié Alimi, Beauvau de la Sécurité, Loi sécurité globale, #Maintien_de_l'ordre, Police

    #Beauvau_de_la_Sécurité
    https://twitter.com/AA_Avocats
    https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202012/securite_globale.html#c659909
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_de_d%C3%A9mocratie
    https://www.franceculture.fr/philosophie/la-violence-legitime-de-letat-de-max-weber
    https://lafabrique.fr/ennemis-detat
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Maurice_Rajsfus

  • Montpellier : la vitesse limitée à 30 km/h dans toute la ville dès juillet !
    https://www.midilibre.fr/2021/02/20/montpellier-des-juillet-il-va-falloir-lever-le-pied-dans-toute-la-ville-et

    « C’est un changement de paradigme. On inverse la règle par défaut : aujourd’hui, Montpelier, c’est 50 km/h par défaut. À partir du mois de juillet, ce sera 30 km/h par défaut dans toute la ville. Le 50 km/h deviendra l’exception. »

    […]

    Des grands axes pourtant déjà très régulièrement saturés dans une métropole où la vitesse d’un déplacement moyen se situe entre 12 et 15 km/h…

    […]

    Selon des chiffres avancés par la vice-présidence au Transport et aux mobilités actives, « près de 60 % des trajets dans Montpellier font moins de 3 km. Et près de 54 % des trajets moins d’1 km ». Autant dire que redonner plus de place aux piétons est vu d’un bon œil par la collectivité. Mais cela passe par une première réalité : réhabiliter " - ou même créer - des trottoirs larges et sécurisés.

  • Bégude de Mazenc, rassemblement pour un débat citoyen autour de l’insécurité et de la vidéosurveillance
    https://ricochets.cc/Rassemblement-pour-un-debat-citoyen-autour-de-l-insecurite-et-de-la-videos

    KWAK #3 - SOURIEZ ! La mairie de La Bégude souhaite installer des caméras de vidéosurveillance dans le village. Un devis de 2017 portant sur 6 à 8 caméras estimait un coût d’installation d’environ 50 000 €, et des frais de maintenance de 5000 € annuels. La gendarmerie conseille la vidéosurveillance, supposée éloigner la délinquance vers les villages voisins qui n’en sont pas équipé. On comprend aussi qu’il y a un risque éventuel de reporter cette délinquance sur les quartiers du village sans caméra. (...) #Les_Articles

  • #Nantes : #expulsion d’un squat impasse Saint-Amour
    https://fr.squat.net/2021/02/01/nantes-expulsion-dun-squat-impasse-saint-amour

    Nouvelle expulsion illégale d’un squat mi-janvier sur Nantes. Maison appartenant à l’association « les Petits Frères des Pauvres », dans ce contexte d’application de la loi ASAP… Le 21 janvier dernier, un groupe d’ami.e.s SDF décident de montrer le bout de leur nez à une fenêtre de la maison qu’iels occupent depuis plusieurs jours et commencent des […]

    #3_impasse_Saint-Amour #Orvault

  • Onirocritique #3 : Atelier radiophonique de rêves collectifs | Radio Bonaventure
    https://duuuradio.fr/archive/onirocritique3-atelier-radiophonique-de-reves-collectifs

    Carte blanche de Meris Angioletti, en collaboration avec Monica Fantini. Peut-on intervenir sur la casualité des rêves communs qui pourraient nous habiter en ces temps éprouvants de distanciation généralisée, afin de les diriger et les manipuler pour en faire des rêves lucides collectifs ? En ce jour du solstice d’hiver (lundi 21 décembre) et de la nuit la plus longue de l’année, l’objectif de cet atelier radiophonique consiste à plonger collectivement et à distance dans la rêverie et de développer un ou plusieurs rêves lucides collectifs. Durée : 50 min. Source : *Duuu

    https://duuuradio.fr/media/pages/archive/onirocritique3-atelier-radiophonique-de-reves-collectifs/2053724b3f-1612197438/onirocritique3.mp3

  • Rercherche, arts et pratiques numériques #31 : Nouvelles écritures indisciplinées
    https://www.antiatlas.net/rapn-31-2

    Lundi 8 février 2021 14h-17h Maison des astronomes IMéRA, 2 place Le Verrier Pour accéder à la visioconférence, veuillez vous … Continuer la lecture de « Rercherche, arts et pratiques numériques #31 : Nouvelles écritures indisciplinées » L’article Rercherche, arts et pratiques numériques #31 : Nouvelles écritures indisciplinées est apparu en premier sur antiAtlas des frontières.