• VOD - Tout s’accélère

    Ou courir après le temps...

    https://video-a-la-demande.orange.fr/catalog/vod/video/TOUTSACCELEW0129119/Tout-s-accelere.html

    En ce moment sur la télé norvégionne
    https://tv.nrk.no/program/KOID25007618

    documentaire | 2015 | France | 1h 30min

    Réalisé par Gilles Vernet

    Gilles interroge ses élèves de CM2 sur leur rapport au temps. Une réflexion passionnante sur l’urgence de ralentir
    Gilles est un ancien trader devenu instituteur dans le 19ème arrondissement de Paris. Il s’interroge avec ses élèves de CM2 sur l’accélération vertigineuse de notre monde. Fasciné par leurs réflexions sur notre mode de vie et notre rapport au temps, il décide de les filmer puis d’aller à la rencontre d’experts du sujet. Pourquoi nos sociétés recherchent-elles toujours plus de croissance ? A quel impératif obéit cette accélération alors même que ces enfants de 10 ans mettent en évidence ses limites ?

    #temps #rythme #tempo #marketing #communication #commerce #mondialisation #capitalisme #accélération


  • CSP | Le soutien juridique aux réfugié-e-s reste nécessaire, et assuré
    https://asile.ch/2019/02/28/csp-le-soutien-juridique-aux-refugie-e-s-reste-necessaire-et-assure

    La restructuration de l’asile qui entre en vigueur le 1er mars, et qui prévoit une protection juridique sous mandat du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), ne couvrira de loin pas tous les besoins des demandeurs d’asile et des réfugiés en terme d’accompagnement dans leur procédure et leurs démarches auprès des autorités. Les bureaux de consultation […]


  • Asile : une #protection_juridique_gratuite et controversée

    La nouvelle loi sur l’asile entrera pleinement en vigueur le 1er mars, avec pour objectif l’accélération des procédures. Tous les requérants auront droit à une protection juridique gratuite. Mais plusieurs organisations remettent en cause l’efficacité de la mesure.

    Le système suisse d’asile met le turbo à partir du 1er mars. L’accélération des procédures, acceptéeLien externe par le peuple en 2016, entre pleinement en vigueur. Grâce à une concentration des différents acteurs dans les mêmes centres, l’examen de la plupart des demandes devrait pouvoir se dérouler en moins de 140 joursLien externe. Pour garantir les droits des requérants dans ce nouveau tempo, une protection juridiqueLien externe gratuite est mise en place. Chaque demandeur d’asile peut être conseillé et représenté par un juriste dès le début de sa procédure. Une nouveauté qui divise profondément les professionnels et les associations de défense des migrants.

    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSARLien externe), faîtière de plusieurs associations dont Caritas, l’Entraide Protestante Suisse (EPER) et Amnesty, soutient l’introduction de ce nouvel outil. Elle participe même activement à sa mise en place, puisque ses œuvres d’entraide ont obtenu le mandatLien externe du Secrétariat d’État aux migrations (SEMLien externe) pour assurer la représentation légale des demandeurs d’asile dans les centres d’accueil fédéraux.

    Soutenir vite et bien

    CaritasLien externe a déjà mené le projet pilote de protection juridique l’an dernier en Suisse romande. L’association tire un bilan positif de cette première expérience : « Nous avons le sentiment que les demandeurs d’asile font bien la différence entre les représentants de Caritas et les employés du SEM. L’avantage est que nous sommes en contact étroit dès le début de la procédure. Les requérants comprennent ainsi plus vite et sont aussi défendus plus rapidement », affirme Fabrice Boulé, responsable communication de Caritas pour la Suisse romande. Il soutient que l’indépendance des juristes est garantie : « Nous sommes partenaires avec le SEM, car nous avons des échanges sur les conditions cadre, nous pouvons discuter afin d’adapter certains points. »

    Caritas a d’ailleurs demandé des améliorations, notamment une meilleure coordination avec le SEM, afin de pouvoir adapter les délais à chaque cas et éviter la précipitation. Fabrice Boulé relève également que « l’accès aux soins et donc à l’information concernant l’état de santé des requérants reste insuffisante, ce qui rend difficile la défense juridique des individus présentant des problèmes médicaux pertinents pour la procédure d’asile. »

    Caritas constate que le travail des juristes sur le terrain semble porter ses fruits et apporter un réel soutien aux requérants, tout particulièrement aux plus vulnérables : « Dans plusieurs affaires, la préparation d’audition sur les motifs de la demande d’asile réalisée par le représentant juridique a eu un impact important sur le cas », dévoile Fabrice Boulé. Forte de cette expérience, l’œuvre d’entraide considère que la nouvelle procédure peut être appliquée de façon utile et efficace pour les requérants. Elle va donc poursuivreLien externe son mandat de représentation juridique dans les centres fédéraux de Suisse romande, du Tessin et de Suisse centrale.
    Multiples failles

    Cette protection juridique gratuite ne convainc toutefois pas tous les acteurs du domaine. Les Juristes démocrates de SuisseLien externe dénoncent des problèmes de déontologieLien externe et d’indépendanceLien externe, ainsi que des délais souvent trop courts pour mener une défense de qualité. Des failles relevées également par le Centre social protestant (CSPLien externe), qui précise que de nombreuses démarches ne sont pas couvertes par cette représentation juridique : regroupement familial, problèmes d’hébergement, réexamen en raison de faits nouveaux, etc.

    Le CSP dispose d’un service d’aide juridique pour demandeurs d’asile, mais il n’a pas voulu s’impliquer dans la mise en place des procédures accélérées. « Cela nous posait des problèmes d’indépendance et était incompatible avec notre manière de travailler », explique Aldo BrinaLien externe, chargé d’information sur l’asile au CSP. « Il y a d’abord une dépendance structurelle qui est celle du prestataire de service, dans son lien avec le SEM qui le subventionne, et il y a la question de l’indépendance sur place, dans un cadre de travail et un rythme dictés par le SEM. » De plus, les représentants légaux peuvent refuser de faire recours contre une décision d’asile si la démarche a peu de chances d’aboutir. « Mais, ainsi, ils se limitent toujours à la jurisprudence et ne font pas bouger les pratiques », regrette Aldo Brina.

    Durant la phase testLien externe au centre pilote de Zurich, la moitié des recours a été déposée par des juristes externes. La SonntagszeitungLien externe cite l’exemple d’un jeune Kurde dont le représentant légal refusait de contester la décision négative. Il s’est alors tourné vers une association externe et la procédure actuellement en cours révèle que son dossier n’est de loin pas sans espoir.

    Les experts interrogés par le journal pointent du doigt les forfaits par cas : les juristes du centre pilote recevaient 1400 francs par demandeur d’asile, quelle que soit la complexité et la durée de la procédure. Une limitation qui n’encourage pas à faire recours. « Dans la pratique, nos juristes ne vont jamais arrêter la procédure pour des raisons financières. La défense juridique va jusqu’au bout, réagit Fabrice Boulé. L’évaluation des chances de recours ne se fait pas en fonction de critères financiers, mais en fonction du droit et de la pratique. »
    Pour plus de militantisme

    L’accélération des procédures d’asile va donc de pair avec la création d’une nouvelle instance de protection juridique, régie par le mandat du SEM, qui vient s’ajouter à celle déjà disponible auprès des associations et œuvres d’entraide. « En schématisant, on pourrait parler de deux systèmes de protection juridique : l’enjeu du premier est de questionner son indépendance, l’enjeu du second est de savoir où il trouvera le financement pour continuer son travail », résume Aldo Brina.

    La participation active de certaines organisations dans le nouveau système d’asile inquiète de nombreuses personnes et associations qui s’engagent pour la défense des réfugiés. Le mouvement FreiplatzaktionLien externe à Zurich a publié un manifeste en faveur d’un travail juridique militant. Une position que rejoint le CSP : « Défendre les requérants d’asile est un acte politique, ce n’est pas juste engager des juristes pour suivre des dossiers. Nous constatons à regret que la position des œuvres d’entraide est en train de se modifier. Elles se montrent moins critiques et délaissent l’aspect politique », déclare Aldo Brina.

    Invité à réagir à ces reproches, Caritas a répondu à swissinfo.ch : « Nous nous sommes prononcés en faveur de la nouvelle loi et de la procédure accélérée à la condition sine qua non d’une défense juridique gratuite et de qualité dès le début de la procédure. Cette nouvelle loi a été largement acceptée par le peuple. Dans ce mandat, Caritas doit garantir la qualité de la défense juridique. »

    L’heure est désormais à la pratique avec l’instauration de ce nouveau modèle de représentation juridique dans les centres fédéraux. Sa qualité et son efficacité ne pourront véritablement être évaluées que sur le long terme, mais sa mise en place sera scrutée avec attention.

    https://www.swissinfo.ch/fre/societe/politique-migratoire_asile--une-protection-juridique-gratuite-et-controvers%C3%A9e/44767812
    #restructuration #réforme #asile #migrations #réfugiés #Suisse #protection_juridique

    • Nouvelle procédure d’asile : entre doutes et incertitudes

      Après avoir été testée dans les centres pilote de Zurich et Boudry, la nouvelle procédure d’asile entrera en vigueur dès le 1er mars 2019 en Suisse. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

      La nouvelle procédure d’asile entre en vigueur le 1er mars 2019. A compter de cette date, les procédures seront accélérées et se dérouleront de manière décentralisées dans six #centres_fédéraux pour requérants d’asile (correspondant chacun à une des six régions d’asile). Les personnes requérantes d’asile bénéficieront en outre durant la procédure d’une #protection_juridique_gratuite (conseil et représentation juridique). En décembre 2018, au moment de quitter le Département fédéral de justice et police (DFJP) pour rejoindre celui du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, Simonetta Sommaruga a tenu devant les médias les propos suivants : « La #réforme majeure du système de l’asile visant à assurer une procédure rapide et équitable est maintenant terminée. Cette procédure sera mise en œuvre dès le printemps prochain. Cette réforme […] marquera notre système d’asile pour les prochaines années. » Par ses propos, la Conseillère fédérale laisse entendre que l’ensemble des aspects liés à la nouvelle procédure ont été clarifiés et que tout est enfin prêt. Or, dans les faits, un certain nombre de questions restent en suspens. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

      Rapidité

      La nouvelle procédure d’asile devrait permettre un traitement d’environ deux tiers des demandes d’asile dans un délai de moins de cinq mois (décision de première instance et décision de deuxième instance en cas de recours). Des délais stricts ont ainsi été fixés pour les autorités ainsi que les personnes requérantes d’asile et leurs représentant-e-s juridiques. Les délais prévus pour les autorités sont cependant considérés comme des « délais d’ordre » et ne sont donc pas juridiquement contraignants. Toutefois, il est à supposer qu’ils induiront une forte pression (politique) pour un traitement rapide des dossiers. Les #délais imposés aux personnes requérantes d’asile sont en revanche contraignants (p. ex., délai pour la prise de décision sur le projet de décision, délai de #recours) et s’élèvent à quelques jours ouvrables.

      L’expérience acquise dans le cadre des projets pilote de Zurich et de Boudry (NE) a montré que, malgré les délais serrés imposés, cette procédure s’est révélée positive pour beaucoup des personnes en quête de protection. En particulier, elle permet une clarification rapide quant à leur chance de rester en Suisse. Il faudra toutefois attendre quelques mois avant de connaître les effets de ces délais sur la qualité globale du travail du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), du Tribunal administratif fédéral (TAF) et des actrices et acteurs de la protection juridique (conseil et représentation juridique).

      #Procédure_étendue

      Environ un tiers des demandes d’asile ne pourront faire l’objet d’une décision dans les très brefs délais fixés et seront alors soumises à la procédure étendue. Les personnes requérantes d’asile seront alors attribuées des centres fédéraux pour requérants d’asile à un canton, où, comme précédemment, elles attendront la suite de leur procédure. Cette procédure doit durer environ un an au total.

      Ces cinq dernières années ont permis, à travers les projets pilotes, d’acquérir une profonde expérience sur la nouvelle procédure accélérée, ce qui n’est pas le cas pour la procédure étendue. Ainsi, par exemple, il reste encore à déterminer comment et dans quelle mesure les personnes requérantes d’asile feront appel aux bureaux de consultation juridique et dans quel délai elles obtiendront une décision d’asile définitive.

      #Vulnérabilité

      En raison des épreuves rencontrées durant leur exil, nombre de personnes en quête de protection nécessitent un soutien physique et psychologique particulier. Or, en raison de la rapidité avec laquelle les procédures d’asile sont appelées à être exécutées, il convient de s’interroger sur la capacité des personnes requérantes d’asile, en particulier des personnes traumatisées, à présenter intégralement les faits entourant leur besoin de protection. La taille des nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile et leur localisation parfois très excentrée présentent également un risque d’#isolement. Il s’agit aussi d’apporter une attention particulière à la prise en charge médicale. Il y a lieu de s’interroger si le personnel spécialisé dispose des ressources humaines suffisantes et des moyens appropriés pour communiquer avec ses patient-e-s.

      Uniformité et coordination

      Alors que, jusqu’à présent, la grande majorité des personnes requérantes d’asile étaient entendues sur leurs motifs d’asile de manière centralisée à Berne, ces entretiens se dérouleront désormais dans six lieux différents. Les décisions d’asile seront elles aussi prises de manière décentralisée. Afin d’assurer l’uniformité des pratiques décisionnelles, les autorités devront suivre de nouveaux procédés et processus. L’existence de tels processus et leur éventuel fonctionnement restent encore à déterminer avec exactitude.

      L’#égalité_de_traitement en matière de protection juridique gratuite entre toutes les personnes requérantes d’asile constituera également un défi. Les organisations chargées de cette tâche joueront un rôle essentiel dans l’orientation et la portée que prendra cette nouvelle activité de conseil et de représentation. La coordination entre ces organisations sera indispensable. Il s’agit également de redéfinir la coopération avec les bureaux cantonaux de conseil juridique habilités à représenter les personnes requérantes d’asile dans la procédure étendue.

      En conclusion

      La nouvelle direction du DFJP est donc, elle aussi, confrontée à des incertitudes et des questions en matière d’asile. Il s’agira, pour les clarifier, de coopérer avec l’ensemble des actrices et acteurs concernés et de ne jamais perdre de vue les besoins des personnes en quête de protection. Avec ou sans notre publication « Des faits plutôt que des mythes », l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et le Swiss Network of young Migration Scholars resteront au fait et continueront de mettre en lumière, sur la base de principes scientifiques et d’expériences pratiques, les aspects critiques du domaine de l’asile.

      https://www.osar.ch/des-faits-plutot-que-des-mythes/articles-2019/nouvelle-procedure-dasile-entre-doutes-et-incertitudes.html
      #procédure_accélérée #accélération_des_procédures

    • Restructuration de l’asile, tout change, rien ne change ?

      Ce 1er mars entre en vigueur la restructuration du domaine de l’asile portée durant tout son mandat au DFJP par Simonetta Sommaruga et soutenue en 2016 à 66.8% en vote populaire.

      L’objectif central, l’accélération des procédures, est répété sans grand succès depuis la première loi sur l’asile de 1979. L’ampleur de la présente réforme lui donne cependant plus de chance que les précédentes, en particulier en raison d’une logique de proximité : l’ensemble de la procédure doit désormais se dérouler dans un seul et même lieu. Plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) ont été érigés. Les demandeurs d’asile y séjourneront au maximum 140 jours et leur demande sera traitée sur place. Il est prévu que 60 pourcents de toutes les demandes d’asile feront l’objet d’une décision définitive dans ce délai. Les autres cas seront affectés aux cantons comme par le passé. En complément, des centres dédiés au départ devraient accélérer le renvoi des déboutés.

      Contrairement aux réformes précédentes qui penchaient clairement vers la restrictivité, la restructuration de 2019, plutôt d’ordre technique, pourrait apporter des améliorations profitables aux réfugiés. Elle est flanquée d’une importante innovation en matière de garantie des droits puisqu’un conseiller/représentant juridique indépendant sera octroyé à chaque requérant d’asile. Elle a été soutenue par une partie des milieux de défense de l’asile et combattue par des partisans d’une politique restrictive.

      La réforme ne touche cependant pas aux grands principes de la politique d’asile et c’est l’occasion ici d’en faire un inventaire critique. Quatre grandes orientations ressortent avec constance de l’action des autorités au cours des dernières décennies :

      – la volonté de maintenir en place le système issu de la Convention de 1951 ;

      – l’adaptation aux évolutions du contexte par la multiplication des statuts ;

      – l’accélération des procédures et le renforcement de l’exécution des décisions ;

      – la diminution des prestations dans un but de dissuasion.

      Maintien du système : droits fondamentaux et logique de tri individuel

      La volonté de maintenir le système d’asile adopté par la Suisse en 1954 découle d’obligations internationales, mais aussi de la place de la tradition humanitaire dans l’identité helvétique. Le caractère individuel de la procédure, la stricte séparation entre les volets humanitaires et économiques de la politique d’immigration et le fait que la protection est accordée sur le territoire même de la Suisse sont au cœur de ce système. Malgré les multiples remises en question, jamais un changement de ce paradigme n’a été durablement envisagé. Certains milieux ont certes proposé de restreindre drastiquement l’accueil en Suisse en contrepartie d’une contribution accrue aux efforts de protection collectifs dans les zones d’origine des réfugiés, d’autres ont suggéré l’inclusion des réfugiés dans un contingentement global de l’immigration mais ces propositions n’ont jamais emporté l’adhésion.

      Au fil des années, le nombre absolu des personnes obtenant le statut de réfugié en Suisse a eu tendance à croître ce qui invalide la dénonciation par certains d’un démantèlement généralisé de l’asile. A l’heure actuelle un quart des requérants obtiennent le statut de réfugié et 60% une forme ou une autre de protection. Une partie des autres voient leur demande d’asile traitée par un autre état Dublin et sont susceptibles d’être protégés. Des milliers de personnes déboutées sont cependant contraintes de quitter la Suisse chaque année, 3029 ont été expulsées directement vers leur pays d’origine en 2018.

      La politique d’asile reste donc basée sur des principes restrictifs selon lesquels le statut de réfugié est un privilège réservé à une catégorie bien spécifique de personnes en fuite : celles qui peuvent faire valoir une crainte fondée de persécution individuelle liée à leur appartenance à un groupe social spécifique. Elle implique donc un processus de triage et fait peser sur les requérants un soupçon de fraude permanent. La Suisse semble être l’un des pays qui se tient le plus strictement à une exigence de persécution individuelle attestée par un récit circonstancié pour octroyer le statut de réfugié.

      Multiplication des types d’autorisation de séjour

      Confrontée à des motifs d’asile variés et à l’interdiction du refoulement vers une zone où l’intégrité physique d’une personne serait en danger, la Suisse a eu de plus en plus recours à des statuts subsidiaires n’offrant pour la plupart qu’une protection temporaire. Il s’agit là d’une deuxième ligne de force de la politique d’asile. Elle se retrouve, mais de manière moins marquée, dans de nombreux autres pays d’accueil. Le cas le plus flagrant en Suisse est celui des personnes « admises provisoirement » (permis F). Elles n’ont pas obtenu l’asile mais bénéficient d’une autorisation de séjour d’une année (renouvelable) liée soit à une situation de violence dans leur pays d’origine (principe de non-refoulement) ou au fait que leur retour n’est pas possible. Elles étaient 46’657 au 1.1.2019.

      La création de statuts subsidiaires peut faire l’objet de deux lectures antagonistes. D’un côté, elle représente une amélioration des conditions d’accueil car elle offre une protection à des personnes qui ne peuvent stricto sensu prétendre au statut de réfugié, car elles fuient par exemple des situations de violence indifférenciée. Elle s’inscrit dans une prise en compte croissante par les états d’accueil de la vulnérabilité des populations, laquelle se substitue au modèle traditionnel de l’asile basé sur la persécution politique. D’un autre côté, cette multiplication des statuts maintien de nombreux exilés dans des situations provisoires souvent extraordinairement pénibles.

      Accélération des procédures et excécution des renvois

      Une troisième préoccupation constante des autorités est l’accélération de la procédure et l’exécution des renvois. Au début des années 1980, il n’était pas rare que la procédure d’asile se déroule sur de nombreuses années. Progressivement, la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la limitation des délais de recours, l’obligation de collaborer imposée aux requérants, mais aussi le traitement prioritaire des demandes d’asile ayant peu de chance de succès et le ciblage de certains pays (« procédure 48 heures » pour les ressortissants d’Albanie, Bosnie, Géorgie, Kosovo, Macédoine et Serbie dès 2012/13, procédure « fast-track » pour la Gambie, la Guinée, le Nigeria, le Maghreb et le Sénégal dès 2013) ont permis un raccourcissement significatif des durées de procédure.

      Dans le même temps, cependant, la multiplication des pays de provenance, la difficulté de collaborer avec leurs gouvernements et d’obtenir des documents de voyage ainsi que la nécessité d’éviter les refoulement des demandeurs d’asile déboutés vers des pays où ils pourraient être menacés, ont conduit à de grands retards dans l’exécution des décisions négatives, une fois celles-ci rendues exécutoires. Cette situation a conduit à des tensions entre les acteurs de la politique d’asile.

      Confrontés aux faibles chances de succès de leur requête et au risque de devoir rapidement quitter la Suisse, les demandeurs d’asile ont parfois un intérêt objectif à cacher leur origine et leur itinéraire et à ne pas présenter de documents d’identités afin de rendre difficile un rapatriement de force. De leur côté, les autorités fédérales tendent à soupçonner toute personne dépourvue de documents d’identité d’être un dissimulateur dépourvu de motifs d’asile.

      La problématique de l’exécution des renvois a été, dans ce contexte, une source de préoccupation majeure des années récentes. La Confédération a tenté et tente toujours de remédier à cette situation par la signature d’accords de réadmission avec les pays d’origine et de transit et par la mise en place de conditions d’expulsion de plus en plus dures, permettant la détention en vue du départ, la mise sous pression financière des cantons pour qu’ils exécutent les renvois et celle des demandeurs d’asile pour qu’ils fournissent toutes les informations et documents requis.

      Dissuasion et technologisation

      Une quatrième caractéristique récurrente de la politique d’asile des dernières décennies est une volonté de dissuasion par des conditions d’accueil peu attractives et des procédures sélectives. Les normes d’assistance pour les demandeurs d’asile ont ainsi été progressivement abaissées et les délais de recours raccourcis. La mise en place de barrières rendant plus difficile l’accès à la procédure d’asile (non-entrée en matière sur certaines demandes, recours systématique aux accords de Dublin, sanctions contre les compagnies aériennes transportant des personnes dépourvues de documents valables) ainsi que l’octroi de statuts subsidiaires vont dans le même sens.

      Des outils technologiques de plus en plus sophistiqués ont été mis en œuvre pour l’identification des personnes (dactyloscopie), l’établissement de l’âge (radiographies), l’expertise des documents et la vérification des provenances (expertise linguistique). Des campagnes d’information ont par ailleurs ciblés certains pays afin de dépeindre la Suisse comme une destination peu attractive.

      La politique de dissuasion est justifiée par le fait qu’elle est censée s’adresser aux personnes n’ayant pas de motifs d’asile solides et ainsi favoriser l’accueil des autres. Dans le même temps, les épisodes d’exil récents et en particulier la crise syrienne ont montré que pour des personnes pourtant considérées par le HCR comme des réfugiés de plein droit, la Suisse était devenue une destination de deuxième choix.

      Un changement de paradigme ?

      Les grandes évolutions que nous venons d’évoquer montrent à quel point, malgré la restructuration actuelle, la politique d’asile continue à s’exercer dans un certain paradigme. L’accueil sélectif et la dissuasion en sont les maîtres mots. L’approche reste ainsi réactive face à la croissance des demandes de protection à l’échelle mondiale et soulève de nombreuses questions : les personnes les plus menacées sont-elles bien celles qui sont protégées ? Les critères de protection choisis ne favorisent-ils pas certains profils indépendamment des risques objectifs encourus ? Imposer le déplacement jusqu’en Suisse pour demander la protection ne suscite-il pas de dangereux voyages ? La sélection par la vraisemblance du récit et par son adéquation à une définition spécifique du réfugié est-elle la seule possible ?, etc…

      Maintenant que l’importante réforme de la procédure est sous toit, il est sans doute temps d’initier une réflexion plus profonde sur ces questions visant à inscrire la politique d’asile dans un projet plus cohérent et proactif de protection.

      https://blogs.letemps.ch/etienne-piguet/2019/03/01/restructuration-de-lasile-tout-change-rien-ne-change

    • Une procédure expéditive

      Par une décision du 7 décembre 20181, le Comité contre la torture dit que la Suisse, en prononçant une décision de renvoi d’un ressortissant érythréen vers son pays d’origine, viole l’art. 3 de la Convention de l’ONU contre la torture. Selon cette disposition, aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.

      Il s’agit d’un requérant d’asile qui a fui son pays en juin 2010 afin d’éviter d’être recruté par l’armée. Après avoir vécu trois années au Soudan, notamment dans un camp du Haut Commissariat pour les réfugiés, il a introduit en Suisse une demande d’asile le 22 mai 2014. Lors des deux auditions conduites par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), il n’a pas bénéficié de représentation légale gratuite. Mais surtout, lors de la deuxième audition sur les motifs d’asile, malgré sa demande, il n’a pas eu accès à un interprète dans sa #langue maternelle, mais en tigrinya, dont il n’a pas une bonne maîtrise.

      Le 1er mars 2016, le SEM a rejeté la demande d’asile car les motifs de départ du requérant n’avaient pas été rendus vraisemblables et a prononcé son renvoi de Suisse. Le 4 avril 2016, le requérant a interjeté un recours contre cette décision au Tribunal administratif fédéral. Il a sollicité la dispense de paiement de l’avance des frais de procédure en raison de son indigence : il lui était interdit de travailler et bénéficiait d’une assistance mensuelle de 415 francs. Le Tribunal a rejeté la requête, exigeant le paiement de l’avance des frais de procédure. Procédant à un examen sommaire de la situation, il était arrivé à la conclusion que le recours était voué à l’échec. Faute de paiement dans le délai, le recours a été déclaré irrecevable par le Tribunal dans un arrêt du 17 mai 2016.

      Assisté par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM), le requérant a introduit une plainte le 3 mars 2017 au Comité contre la torture des Nations Unies (#CAT). La décision du comité est intéressante car elle critique la #procédure_expéditive dont a fait l’objet ce ressortissant érythréen, tant celle menée par le SEM que celle qui s’est déroulée auprès du Tribunal. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’asile applicable dès le 1er mars 2019, dont l’objectif principal est l’accélération du traitement des demandes d’asile, les autorités et juridictions doivent être particulièrement attentives au contenu de cette décision.

      Le CAT, qui fait référence au rapport du 25 juin 2018 de la Rapporteuse spéciale des nations Unies sur la situation des droits de l’homme en #Erythrée, indique que la situation des droits fondamentaux est sombre dans ce pays, que la torture et les mauvais traitements continuent d’y être pratiqués. Or, le CAT observe que, lors de la procédure devant le SEM, le requérant n’a pas eu accès à un #conseil_juridique gratuit et qu’il n’a pas été auditionné dans sa langue maternelle. De plus, les autorités ont contesté la validité des documents produits sans pourtant prendre des mesures pour en vérifier l’authenticité. Mais surtout, l’article 3 de la Convention implique un #droit_à_un_recours utile de sorte qu’il soit possible de procéder à un examen effectif, indépendant et impartial de la décision de renvoi si l’on est en présence d’une allégation plausible mettant en cause le respect de l’interdiction du refoulement.

      En exigeant le paiement d’une #avance_de_frais de procédure de 600 francs, alors que le requérant n’était pas en mesure de s’acquitter de ce montant, la Suisse ne lui a pas donné la possibilité de démonter les risques qu’il encourrait en cas de retour forcé en Erythrée et, partant, l’a privé d’un examen indépendant et impartial de la décision du SEM de le renvoyer. Le CAT observe que la Suisse semble avoir accepté la probabilité que le requérant soit astreint à des obligations militaires en Erythrée, sans toutefois se prononcer sur la compatibilité de cette pratique avec les droits tirés de la Convention. Ainsi, son renvoi constituerait une violation de l’article 3 de la Convention.

      La nouvelle procédure d’asile, par les cadences qu’elle impose, en particulier en fixant des délais brefs tout le long de l’instruction de la demande et dans le cadre du recours, présente des dangers quand bien même une représentation légale gratuite est instaurée.

      La décision du CAT rappelle l’importance de garantir une #procédure_équitable aux demandeurs d’asile. Il ne s’agit pas que d’une question de forme. Un traitement mécanique des demandes d’asile, par souci d’efficacité, sans respect effectif des droits de procédure, est susceptible de mettre en danger les migrants qui sollicitent une protection de la Suisse.

      https://lecourrier.ch/2019/03/13/une-procedure-expeditive

    • Mise en exergue d’un passage du rapport du Grand Conseil genevois sur le centre du #Grand-Saconnex. Il s’agit des mots prononcés par #Pierre_Maudet autour de la nouvelle loi sur l’asile (p.9 du rapport : http://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02489A.pdf) :

      L’objet affiché et assumé de cette loi était de réduire l’attrait de la Suisse aux yeux des requérant-e-s et de complexifier l’accès à la #Suisse.

      #dissuasion #attractivité #réforme #révision #loi

      Comme le dit un ami :

      …dire qu’après ça certains reprennent encore la bouche en cœur la communication du DFJP visant à faire croire qu’il s’agit d’accélérer les procédures dans l’intérêt des requérants…

      #accélération_des_procédures


  • Lutter contre le réchauffement médiatique | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/dominique-g-boullier/blog/050219/lutter-contre-le-rechauffement-mediatique

    par Dominique Boullier

    La propagation rapide de contenus falsifiés, choquants ou illégaux, ne s’explique pas seulement par la vérité/fausseté intrinsèque de ces messages ni par les stratégies des diffuseurs patentés de ces infox. Les « machines à réplications » que sont devenues les plates-formes numériques jouent un rôle d’accélération qu’il faut prendre en compte. Comme une étude publiée dans Science (Vosoughi et al., 2018) l’a montré, les fake news se propagent d’autant mieux qu’elles ont un « score de nouveauté » élevé. Il existe une prime au choquant, au radicalement nouveau, aussi aberrant soit-il, qui va favoriser la captation de l’attention, un effet de « priming » (amorçage) dit-on en sciences cognitives qui fait « passer devant » tout type de signal présentant cette caractéristique. La nouveauté et certaines saillances sont les sources de la distraction et de l’interférence avec nos buts (Gazzaley and Rosen, 2016. Ce modèle est typique d’un régime d’attention que j’ai appelé « l’alerte » (Boullier, 201e4, 2016) qui pousse à être aux aguets en permanence au détriment de la fidélité à des habitudes ou de la projection dans un effort cognitif de longue durée. Les machines à réplications sont en effet totalement prises dans l’économie de l’attention qu’il vaudrait mieux appeler d’ailleurs désormais « la guerre de l’attention », tant l’offre est abondante et tous les coups permis. Cela n’invalide pas la traque des sites et comptes organisés pour la publication délibérée de fake news : durant la campagne électorale américaine de 2016, seulement 10 de ces comptes généraient la propagation de 65% des tweets de fake news (Hindman et Barash, 2018). Signalons cependant que cette approche ne permet pas de traiter le mécanisme amplificateur propre aux plates-formes.

    Alors qu’il fallait recopier un tweet dans un autre tweet auparavant, et donc prendre du temps, voire même en profiter pour placer un commentaire sur le tweet republié, il suffit désormais de réagir, de saisir au vol dans un tweet un indice, une « saillance » qui choque, qui marque et qui suffit à déclencher le retweet. Chacun des utilisateurs se fait ainsi complice de la surcharge cognitive générale, puisque tous ses contacts seront alertés. La viralité est le bon terme ici puisqu’il s’agit bien d’une intoxication mentale collective activée par chaque transmetteur et pourtant équipée et amplifiée par les plates-formes.

    Le choc émotionnel contribue à la viralité d’autant plus que les plates-formes facilitent la réplication systématique. Cependant, à un moment du cycle attentionnel de la crise, ce sont les messages de compassion, tout aussi émotionnels, qui vont reprendre le dessus et parmi eux, certains qui sont plus informatifs, qui aident à coordonner les secours, les aides et des informations pour les familles à distance par exemple. Or, rien dans les « affordances » des plates-formes n’empêche de cliquer vingt fois par jour sur des vidéos de frayeur qui se propageront à bien plus grande vitesse que les vidéos de recommandations qui rassurent. Les infrastructures mentales que sont les plates-formes deviennent ainsi des enjeux essentiels pour la gestion de crise et le climat attentionnel et informationnel. La mise en place d’un service de crise comportant notamment le « safety check » sur Facebook n’est qu’un début pour rendre effective la responsabilité des plates-formes en matière de communication. Ces réseaux deviennent en effet quasiment les référents spontanés, parfois même à la place des médias traditionnels et des services publics.

    N’oublions pas que cet « engagement » des membres du réseau est désormais encouragé dans les nouvelles versions de l’algorithme de Edge Rank. Cela permettra de valoriser toujours plus la transmission des données personnelles aux « partenaires » que sont les marques pour qu’elles placent leur publicité de façon toujours plus intrusive et fine dans le newsfeed personnel. La conséquence immédiate de ce réchauffement en est, pour filer la métaphore, « la fonte généralisée de la calotte d’esprit critique » qui refroidissait tout l’espace public. Cependant, Whatsapp, propriété de Facebook et mis en cause en Inde par les rumeurs diffusées en ligne et à l’origine de lynchages, va réduire l’effet de propagation de ses groupes en limitant le transfert de messages à 5 destinataires. Comme on le voit, divers acteurs commencent à envisager sérieusement que les architectures de réplications qu’ils ont eux-mêmes créées deviennent toxiques pour la vie publique, sans se contenter de rejeter la faute sur les utilisateurs irresponsables ou sur des émetteurs mal intentionnés. Parmi les choix d’architecture, celui qui a systématisé le principe des notifications n’est pas pour rien dans la réactivité qu’il suscite chez les utilisateurs de smartphones (mais aussi de PC) et dans l’encouragement à une multiactivité qui permet de ne rien rater (comme le veut le slogan Fear of Missing Out, peur de rater quelque chose). Les ressorts cognitifs de l’attention et de sa rareté sont certes individuels, les tendances lourdes à la vitesse et à la réputation sont certes culturelles, mais les dispositifs techniques amplifient les réplications à haute fréquence au détriment des autres régimes d’attention, puisqu’ils sont en concurrence.

    Tout l’espace public est affecté : publications, publicité, débat public et publications scientifiques

    Au-delà de la communication interpersonnelle, tous les régimes de publication sont affectés. L’espace public conçu avec les révolutions anglaise, américaine et française est désormais remis en cause, et les cyclones, les incendies et les inondations attentionnelles occupent entièrement notre « temps de cerveau disponible ». C’est vrai pour les médias traditionnels aussi, qui constituaient les régulateurs de ce climat, de cette « chambre intérieure collective » (Sloterdijk, 2003), de « l’esprit du temps ».

    Le débat public est lui aussi désormais totalement infesté par cette contrainte de la haute fréquence qui ne repose que sur la seule « petite phrase », déjà connue dans les anciens temps froids médiatiques (McLuhan, 1968). Cette petite phrase est amplifiée désormais par la viralité des tweets, dont Trump devient le centre de production à la chaine, le réacteur nucléaire qui irradie même toutes les traditions diplomatiques, pourtant fameuses pour leur lenteur. Quoi de mieux pour empêcher de débattre que de chasser un tweet choquant par un autre tweet insultant ou délirant ? Tous les followers, ces suiveurs (ni audience ni public) qui constituent une version numérique des rats ou des enfants du joueur de flute de Hamelin, se retrouvent sidérés et amplifient encore ces effets en republiant les tweets, que ce soit pour les soutenir, les critiquer ou les moquer. Ce réchauffement médiatique engendre une réactivité qui tue toute réflexivité. Or, tout l’espace public était supposé permettre de produire ce débat contradictoire argumenté qui, au bout du compte et idéalement, devait à la fois contribuer à la formation de l’opinion des citoyens et favoriser une meilleure décision, éclairée par les arguments.

    Pensons enfin à ce qu’est devenu le régime de publication scientifique qui a été au cœur de l’émergence des démocraties et du modernisme à la fois, ce débat institué entre pairs à travers la médiation des publications dans des revues. Désormais, le slogan « publish or perish » s’est imposé à toute l’économie cognitive collective et se traduit par une frénésie de la quantité, qui se traduit même dans l’inflation des citations ou dans la publication avant toute révision pour rester le premier sur une thématique. Ce stress généralisé est lui-même captée par quelques grands groupes éditoriaux qui ont mis en coupe réglée les bibliothèques publiques pour les obliger à payer des publications entièrement réalisées par leurs propres chercheurs sur des financements publics le plus souvent. L’Open Access tend cependant à contester cette hégémonie mais pourra-t-il contrecarrer cette autoréférence du nombre de publications que les institutions publiques de recherche elles-mêmes encouragent ? Le réchauffement médiatique gagne ainsi ceux qui devraient garder la tête froide et la priorité au temps long, les chercheurs eux-mêmes.

    Mais un « Fukushima des données personnelles » se profile à travers les fuites de données des grandes plates-formes comme Facebook mais aussi à travers une succession ininterrompue de hacks toujours plus fréquents et massifs. Ils peuvent désormais exploiter les failles de milliards d’objets connectés que l’on lance sur le marché sans inspection sérieuse et en toute irresponsabilité. Or, si la sécurité est autant délaissée sur le plan des investissements, c’est en particulier parce qu’elle exigerait un certain ralentissement de tout le réseau (on parle de secondes au maximum, cependant !). L’arbitrage entre sécurité et vitesse s’est toujours fait au profit de la vitesse, avantage perçu immédiatement par les clients-utilisateurs au détriment de la sécurité, dont la nécessité n’est perçue qu’après une catastrophe (et cela dans tous les domaines).

    N’oublions pas cependant que des armées de designers, d’analystes de données et de spécialistes de l’expérience utilisateur ont consacré des heures de conception et de tests pour s’assurer que les membres des réseaux sociaux resteraient toujours plus longtemps sur le réseau au point de ne plus le quitter (1 heure par jour en moyenne passée par les membres de Facebook en version mobile aux USA). Les affordances (Norman, 1988) et les nudges (Thaler et Sunstein, 2010) , toutes ces méthodes comportementales de suggestions rendues quasi incontournables grâce à leur design, sont alors conçus dans cet objectif de captation de l’attention. Il serait cependant possible d’exploiter les mêmes méthodes pour ralentir le rythme des applications et rendre perceptible l’amélioration apportée à l’expérience. Les revendications de liberté de choix dans les usages des réseaux sociaux ou de responsabilité individuelle sont légitimes mais pèsent peu face à des artifices de conception qui savent exploiter toutes les faiblesses de nos cerveaux et de nos passions et nous faire réagir sans vraiment prendre de décisions au sens délibératif.

    Ce qui vaut pour les publications élaborées (ou presque, car lorsqu’on duplique des contenus, l’effort est minime), doit aussi s’appliquer aux réactions les plus élémentaires installées dans les applications : un seul like par jour, un seul retweet par jour, une seule recommandation ou pouce en l’air sur un site de presse, etc. Tout cela réduirait considérablement la course aux scores qui est devenue une obsession du marketing comme des individus publiants. Et cela permettrait par la même occasion de tuer le business de l’astroturfing, des fermes à clic et des robots qui génèrent quasiment 8% des tweets, ce qui rend tous les scores « d’engagement » ou de « reach » totalement fantaisistes mais pourtant rassurants pour le marketing.

    La responsabilité des chaines d’information répétitives

    Revenons cependant sur les enjeux médiatiques de masse et sur les mesures qu’il est possible de prendre dans leur cas, car il serait simpliste de penser que les problèmes attentionnels ne sont dûs qu’aux réseaux sociaux. Les chaines d’information dite « continue » ont constitué d’une certaine façon la première alerte du réchauffement médiatique. La permanence n’est pas tant le problème que la répétition à laquelle elle contraint. Car les contenus ne sont pas suffisamment nouveaux pour justifier des alertes tous les quarts d’heure. Or, la fréquence des bulletins d’information exige un remplissage qui parfois se voit nettement, avec les images que l’on passe « en boucle », de même que les bandeaux d’information qui passent eux aussi « en boucle ». Cette figure de la boucle est délétère du point de vue de la réflexivité car elle entraine une sidération pour un message qui n’est plus nouveau ni d’ailleurs analysé : le cerveau humain se met « en boucle » lui-même et ressasse les images qui le captivent d’autant plus qu’elles sont spectaculaires, c’est-à-dire inédites ou choquantes (novelty and salience).

    #Médias_sociaux #Accélération #Culture_numérique


  • La construction du Centre fédéral « mise de côté »

    On n’aurait pas pensé trouver une information d’une telle importance en lisant un énième article sur « l’affaire Maudet » mardi 22 dans la Tribune de Genève...

    ...Et pourtant, On a pas rêvé, c’est écrit noir sur blanc que : « d’autres éléments liés à la détention et faisant aussi partie des desseins de Pierre Maudet sont également mis de côté. C’est le cas du centre fédéral pour les requérants d’asile qui était prévu à proximité de l’aéroport ». « Mis de côté », « qui était prévu »... On dirait que ce projet raciste de criminalisation, d’enfermement et de précarisation des personnes demandant l’asile ne verra pas le jour tout de suite.


    C’est une douce éclaircie dans le sombre paysage de l’enfermement et de la répression bâti à Genève par Pierre Maudet. Mais on ne baissera pas la garde ! Nous ne voulons pas de centre fédéral au #Grand-Saconnex ni ailleurs mais surtout on en veut ni maintenant ni après !

    https://renverse.co/La-construction-du-Centre-federal-mise-de-cote-1881
    #centre_fédéral #centres_fédéraux #Maudet #Genève #asile #migrations #réfugiés #restructuration

    • #Rapport de la #commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, François Lefort, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Jean Batou, David Martin, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet : Pas de centre fédéral d’attente et de départ à Genève !

      http://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02489A.pdf

      Mise en exergue d’un passage, les mots prononcés par #Pierre_Maudet autour de la nouvelle loi sur l’asile (p.9 du rapport cité ci-dessus)...

      L’objet affiché et assumé de cette loi était de réduire l’attrait de la Suisse aux yeux des requérant-e-s et de complexifier l’accès à la #Suisse.

      #dissuasion #attractivité #réforme #révision #loi

      Comme le dit un ami :

      …dire qu’après ça certains reprennent encore la bouche en cœur la communication du DFJP visant à faire croire qu’il s’agit d’accélérer les procédures dans l’intérêt des requérants…

      #accélération_des_procédures

    • Du fard sur la vérole

      Des migrants en photo qui sourient, des promesses de soins, de protection juridique efficace, de journées occupées, pleines d’activités récréatives… Il n’y a pas à dire, la présentation offerte mercredi par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et le Département genevois de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) pour présenter le futur centre d’attente et de renvoi de requérants d’asile déboutés du Grand-Saconnex a fait son petit effet. Les deux institutions ont tenté de présenter une vision sinon idyllique du moins humaine de la politique d’asile suisse.

      En réalité, rien de très surprenant. Le SEM commence à être habitué de ces opérations de communication pour présenter sous un jour favorable ce que presque tous les défenseurs des droits humains jugent indéfendable. En septembre dernier, l’entité fédérale organisait une journée portes ouvertes dans son centre pilote de procédures accélérées à Boudry (NE). Musique, bières locales, activités sportives ou encore visite des lieux, tout avait été fait pour favoriser la rencontre entre la population locale et les résidents. Tout, au point d’en cacher les conditions d’existence réelles. Si les clôtures entourant le centre n’avaient pas pu être enlevées, les fouilles systématiques ou les chicanes dont les migrants font régulièrement état avaient, elles, bel et bien disparu. La population locale était repartie conquise.

      Comme à Neuchâtel, le centre fédéral genevois, s’il voit le jour – il est combattu par une motion acceptée par le Grand Conseil –, s’est montré sous ses plus beaux atours. D’un coup de baguette rhétorique, tous les défauts se transforment presque en atout. La proximité avec le tarmac et les risques pour la santé liés à la pollution de l’air et sonore ? Négligeables ! Les séjours sont de courte durée et le centre sera très bien insonorisé. Promis ! Les clôtures ? Elles sont là pour éviter l’intrusion de tiers et pour préserver la sphère privée des migrants. Juré ! Le fait de les astreindre à des travaux d’intérêt général ? Une excellente occasion de rencontrer la population. Evidemment…

      Dans un silence coupable, le DSES n’a cessé d’acquiescer au discours d’arracheur de dents du SEM, se gardant bien de dire que s’il accepte ce centre, c’est simplement pour se voir attribuer moins de demandeurs d’asile. De l’ordre de 230 pour 2019, l’équivalent d’un centre, si les chiffres de l’asile restent stables. On aura beau la farder, la politique suisse en matière d’asile reste vérolée. Et le centre du Grand-Saconnex ne fera pas exception.

      https://lecourrier.ch/2019/05/16/du-fard-sur-la-verole

    • Pourquoi les Genevois-e-s ne veulent pas d’un centre fédéral de renvoi au Grand-Saconnex ?

      Communiqué du 15 mai 2019

      Le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) organise ce jour un entretien avec les médias au sujet de la procédure d’approbation des plans du centre fédéral dit d’asile (CFA) qu’il est prévu de construire sur la commune du Grand-Saconnex. La Coordination asile.ge profite de l’occasion pour rappeler son opposition à un centre dont la fonction première ne sera pas l’asile mais bien le renvoi. Explications.

      1. Au nom de qui et au nom de quoi ?

      Le peuple genevois ne s’est jamais prononcé sur la construction d’un CFA de départ sur son territoire. C’est un engagement qu’a pris le Conseil d’Etat. Le Grand Conseil vient quant à lui d’adopter une motion intitulée « Pas de centre fédéral d’attente et de départ à Genève ». Ce centre ne fait pas l’unanimité auprès des Genevois, et probablement même pas la majorité.

      2. Le visage le plus laid de notre politique d’asile

      La restructuration de l’asile a été maintes fois dénoncée pour son caractère gestionnaire et déshumanisant. Les CFA sont les pièces maîtresses de ce dispositif. Au lieu d’être en contact avec une société d’accueil, des demandeurs d’asile en quête de protection y sont hébergés pour une durée prolongée à 140 jours dans un environnement sécuritaire à la limite du carcéral : grillages avec barbelés, fouilles systématiques à chaque entrée y compris pour les enfants, horaires d’entrée et de sortie, système de punitions arbitraire et infantilisante. Les observations de la Commission nationale de prévention de la torture et les recommandations de la Commission fédérale contre le racisme sont claires à ce sujet.

      3. Un « hub » d’expulsions

      Le CFA du Grand-Saconnex est conçu pour que s’exécutent les renvois. Les hommes, femmes et enfants qui y seront hébergés n’auront eu droit qu’à une procédure accélérée ou à une procédure Dublin. Nombre d’entre eux seront censés être reconnus réfugiés au sens de la Convention de Genève, mais seront renvoyés vers un autre pays européen en vertu d’une application quasi-mécanique du Règlement Dublin que les défenseurs du droit d’asile dénoncent sans relâche (voir l’Appel Dublin). Une majorité du Grand Conseil a adopté une motion demandant plus de compassion dans l’application de ce règlement. Par le CFA du Grand-Saconnex l’administration fédérale mettra la pression pour que notre canton exécute des renvois que notre population juge inhumains.

      4. Une infrastructure pour inciter aux départs dans la clandestinité

      Le CFA sera flanqué d’un bâtiment abritant le siège de la police internationale, celle chargée de l’exécution des renvois, et comprenant 50 places de détention administrative. Le complexe lui-même est construit à côté du tarmac de l’aéroport. Tout évoquera le renvoi forcé, ce qui confine à la torture psychologique. Cette situation favorisera les départs dans la clandestinité, ou « départs non contrôlés » selon le jargon fédéral, qui sont déjà en explosion depuis le début de la mise en œuvre de la restructuration. Comment Genève envisage-t-elle de gérer la croissance d’une telle population précarisée ?

      5. Un emplacement impropre à l’hébergement

      Située à côté du tarmac de l’aéroport, la parcelle pose des questions de santé publique, vu la pollution de l’air et sonore extrêmement nocive occasionnée par les avions, sans parler de la stigmatisation qui consiste à placer des requérant-e-s d’asile sur une parcelle qui n’accueillerait jamais un logement ordinaire pour ces raisons. Les normes de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit seront dépassées. L’autorité compétente aurait ramené au forceps le projet dans la légalité en assimilant ces bâtiments non pas à des logements mais à des hôtels, sous prétexte que la durée moyenne de séjour est de six semaines seulement, un « séjour de courte durée » soi-disant. Pourtant la durée de séjour peut s’étendre jusqu’à près de quatre mois (art. 24 LAsi).

      6. Ni à Genève, ni ailleurs

      Les défenseurs du droit d’asile actifs à Genève adressent un message de résistance au reste de la Suisse. Nous n’accepterons pas de centres fédéraux où le sécuritaire prime sur l’encadrement social, l’accès aux soins et la dignité humaine.


      https://coordination-asile-ge.ch/pourquoi-les-genevois-e-s-ne-veulent-pas-dun-centre-federal-de


  • A new hegemon

    The Chinese century is well under way
    Many trends that appear global are in fact mostly Chinese

    Print edition | Graphic detail
    Oct 27th 2018

    Get the data here : https://github.com/TheEconomist/graphic-detail-data/tree/master/data/2018-10-27_chinese-century/README_files/figure-markdown_github

    When scholars of international relations predict that the 2000s will be a “Chinese century”, they are not being premature. Although America remains the lone superpower, China has already replaced it as the driver of global change.

    There is one economic metric on which China already ranks first. Measured at market exchange rates, China’s gdp is still 40% smaller than America’s. However, on a purchasing-power-parity (ppp) basis, which adjusts currencies so that a basket of goods and services is worth the same amount in different countries, the Chinese economy became the world’s largest in 2013. Although China is often grouped with other “emerging markets”, its performance is unique: its gdp per person at ppp has risen tenfold since 1990. In general, poorer economies grow faster than rich ones, because it is easier to “catch up” when starting from a low base. Yet in other countries that were as poor as China was in 1990, purchasing power has merely doubled.

    China’s record has exerted a “gravitational pull” on the world’s economic output. The Economist has calculated a geographic centre of the global economy by taking an average of each country’s latitude and longitude, weighted by their gdp. At the height of America’s dominance, this point sat in the north Atlantic. But China has tugged it so far east that the global centre of economic gravity is now in Siberia.

    Because China is so populous and is developing so quickly, it is responsible for a remarkable share of global change. Since the start of the financial crisis in 2008, for example, China has accounted for 45% of the gain in world gdp. In 1990 some 750m Chinese people lived in extreme poverty; today fewer than 10m do. That represents two-thirds of the world’s decline in poverty during that time. China is also responsible for half of the total increase in patent applications over the same period.

    For all its talk of a “peaceful rise”, China has steadily beefed up its military investment—even as the rest of the world cut back after the end of the cold war. As a result, the People’s Liberation Army accounts for over 60% of the total increase in global defence spending since 1990. And all of this growth has come at a considerable cost to the environment: China is also the source of 55% of the increase in the world’s carbon emissions since 1990.

    Sources: Economist Intelligence Unit; Global Carbon Project; Maddison Project Database; SIPRI; World Bank; World Intellectual Property Organisation; The Economist

    #chine #économie



  • Nouvelle procédure d’asile : les explications de Cynthia Gani.

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/nouvelle-procedure-dasile-les-explications-de-cynthia-gani-?id=9814114&station=a
    #restructuration #asile #procédure_d'asile #suisse #migrations #réfugiés #révision #accélération_des_procédures #loi #révision #loi_sur_l'asile #centre_fédéral #procédure_d'asile #droit_d'asile

    Dans le sujet de la RTS, on peut voir la nouvelle carte des centres (appelés avant #centres_d'enregistrement_et_de_procédure, #CEP, désormais appelés #centres_fédéraux) :
    En Suisse :


    En Suisse romande :

    #cartographie #visualisation

    On y apprend que le centre de #Boudry sera le centre principal pour le traitement des demandes d’asile (#centre_de_procédure). Les autres, #Chevrilles, #Vallorbe, #Le_Grand_Saconnex (#Genève), accueilleront les requérants d’asile en attente d’une réponse (#procédure_étendue, soit toutes celles et ceux qui probablement recevront une réponse positive...) ou en attente d’un renvoi (#déboutés). Dans le centre #Les_Verrières on trouvera les fameux (sic) #récalcitrants.

    Accélération des procédures = but de la réforme ?
    Depuis très longtemps, @vivre et quelques autres associations ont compris que c’était juste une belle histoire... et que la réalité était bien autre...

    Sur les « récalcitrants » :
    https://asile.ch/tag/recalcitrant

    v. ici, sur le site de @vivre, les articles avec le mot-clé « accélération des procédures » :
    https://asile.ch/tag/acceleration-des-procedures

    Et notamment cette analyse suite aux déclaration de Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale (socialiste !) en charge du dossier « asile » :
    https://asile.ch/2016/03/23/cherchez-lerreur

    cc @isskein @i_s_

    • Femme isolée, âgée et malade : 90 jours au #centre_fédéral

      9 février 2018
      Rachel a dû faire ses trois mois au centre fédéral de #Vallorbe. Elle y aura passé toutes les fêtes de fin d’année alors que sa procédure d’asile était terminée depuis le 28 novembre lorsque le SEM a rendu une décision négative et de renvoi de Suisse. Elle est sans famille dans ce grand centre de vie collective où on mange à la cantine bruyante en faisant la queue son plateau à la main avec 150 autres personnes, essentiellement des hommes, et où on dort dans la promiscuité et le manque d’intimité dans des dortoirs collectifs sur des lits superposés étroits, collés deux à deux pour gagner de l’espace, plantés le long des murs en rang, autant que la pièce peut en contenir. « Les gens viennent et partent et moi je suis toujours là. Je suis fatiguée et angoissée. La nuit je ne dors pas. J’ai mal à la tête. J’ai des problèmes de haute tension, à 170, 140, 150… Je suis très angoissée par mon état, mais ils ne veulent pas que j’aille chez le médecin. J’ai vu seulement un gynécologue, une fois, pour un contrôle. Je supplie chaque jour pour aller voir un médecin. Ils me donnent du paracétamol et me disent d’attendre mon transfert. Cela fait trois mois que j’attends. Tous les jours je vais supplier Monsieur Olivier pour mon transfert, mais c’est toujours « plus tard, plus tard ». Il y a des jeunes qui sont restés deux mois, et moi, j’ai 55 ans, je suis toujours là… [pleurs] … [pleurs] … [pleurs] … J’ai besoin de voir une psychologue… Je suis à bout. »

      Les raisons pour lesquelles les gens, et particulièrement les personnes souffrantes ou socialement plus exposées, doivent rester pendant des semaines voire des mois dans un centre fédéral aménagé comme un hall de gare (mais sans les lumières des magasins) restent mystérieuses. Serait-ce pour favoriser les échanges interculturels entre les populations, pour la création d’un espace de vie communautaire solidaire, ou pour le développement des activités économiques locales par l’offre d’emplois de service d’intendance, de conseil en santé naturelle et d’agent de sécurité ? Impossible de comprendre. Il n’y a pas de raison autre que répressive en réalité, une volonté délibérée de garder les gens sous l’emprise de l’autorité, en situation semi-carcérale, dans la dépendance de survie et la soumission aux injonctions et autres règlements internes. C’est une volonté d’humiliation, c’est-à-dire d’écrasement de la liberté personnelle. Lorsque le quotidien est réglé par l’autorité, on perd sa qualité d’individu libre et autonome, c’est-à-dire sa dignité.

      À la question « pourquoi faut-il rester trois mois voire quatre mois dans un centre fédéral ? », le SEM répond : « c’est parce qu’il y a un recours contre notre décision négative ». Quel rapport ??! Ou bien : « C’est parce que c’est la loi. » Trop facile… Même pour la notification de la décision de renvoi, la présence au centre fédéral n’est pas nécessaire. Les gens la reçoivent sous forme de courrier remis à l’entrée sans aucune explication. Cela revient au même que de retirer l’enveloppe de la boîte aux lettres à son domicile. Il n’y a que les actes de saisie des empreintes digitales et d’audition des personnes en présence d’un interprète qui peuvent justifier l’obligation de maintenir les gens au centre fédéral. Ces actes sont généralement accomplis pendant la première semaine du séjour. Au-delà de 7 jours, la prolongation de l’assignation au centre dévalorise les personnes, les démoralise et les épuise.

      D’une manière générale, le critère de vulnérabilité des femmes isolées a disparu des préoccupations des autorités fédérales. Les autorités n’ignorent pourtant pas qu’elles proviennent de milieux sociopolitiques discriminants et que la plupart d’entre elles ont déjà été victimes d’abus et de violences.

      Rachel par exemple est une femme séparée d’un mari alcoolique et violent. Ce fait seul devait entraîner son attribution rapide à un canton. Il fallait ajouter à cela qu’elle a besoin de voir un médecin, qu’elle est une femme isolée alors que la population du centre est essentiellement masculine ce qui est inapproprié, et qu’elle est une femme d’un certain âge, qui a besoin d’intimité, de repos et de pouvoir cuisiner ses propres repas selon ses propres horaires. Les nuits dans les dortoirs collectifs et les repas de pâtes huileuses au thon ne sont pas appropriés non plus. Ce régime de vie en soi manque de respect à son égard. C’est sans compter les fouilles et les contrôles de documents par des agents de sécurité en uniforme à chaque sortie/entrée du centre, l’assignation à des tâches ménagères et les interdictions de sorties dont elles sont assorties, et les violences verbales ou physiques quotidiennes au vu et au su de tous. Les résidentes comme Rachel sont contraintes d’en être les témoins, simplement parce qu’elles sont là. Dans ce milieu très discipliné et contrôlé, où aucune activité n’est prévue autre que d’attendre pendant des jours et des jours, les bagarres sont fréquentes, entre les requérants d’asile, ou à l’entrée lorsque les agents de sécurité se disputent avec les jeunes hommes d’origine africaine, arabophone, afghane ou d’Europe de l’est, peu importe.

      D’une manière générale, les femmes, les enfants, les personnes âgées ou malades en pâtissent plus lourdement. Leur situation individuelle n’est pas prise en compte. Le SEM n’a qu’un seul objectif : faire sa loi, plier la population requérante d’asile à sa discipline, à ses instructions, à son ordre juridique, celui de l’autorité toute puissante. Les femmes ou les vieux n’ont qu’à s’adapter.

      http://droit-de-rester.blogspot.com/2018/02
      #témoignage #femmes

    • Asile : une décennie de remue-ménage

      Au terme d’un processus complexe entamé quelque dix ans plus tôt, la nouvelle la loi sur l’asile entrera en vigueur au printemps 2019. Chargé d’information sur l’asile au Centre social protestant à Genève, Aldo Brina a suivi pas à pas la mise en place de la réforme. L’occasion d’en rappeler les grandes lignes dans une perspective critique.

      Le 1er mars 2019 entrera en vigueur la nouvelle #procédure_d’asile, au terme d’une #restructuration menée depuis 2010 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et son administration. Un projet mastodonte, divisé en plusieurs volets législatifs, étendu sur différentes lois et ordonnances. En raison de sa complexité et de la durée du processus, peu de personnes ont gardé une vision d’ensemble, en dehors de quelques fonctionnaires et une poignée de spécialistes. En entrant dans ce labyrinthe, il s’agit de garder le fil d’Ariane : le but premier de la procédure d’asile est l’octroi d’une protection aux personnes en danger dans leur pays.

      Accélération des #renvois

      Dans le nouveau système, l’enregistrement de la demande et l’instruction du dossier se fait en 31 jours, grâce à la concentration en un seul lieu des acteurs-clés de la procédure d’asile (fonctionnaires, juristes, interprètes, etc.) et grâce à la mise en place d’une procédure dite « cadencée » qui se tient à un rythme soutenu, pour ne pas dire effréné. En contrepartie de l’#accélération, chaque demandeur d’asile a droit à un conseil et à une représentation juridique, du moins jusqu’à ce
      que tombe la décision de première instance.
      #procédure_cadencée #accélération_des_procédures

      Selon les projections du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 60% des demandeurs d’asile feront l’objet d’une procédure dite accélérée et ne seront, dès lors, plus attribués à un canton. Les procédures accélérées sont prévues pour les cas jugés « clairs », qui ne nécessitent pas de mesures d’instruction approfondies. Elles aboutiront, dans la plupart des cas, à une décision négative. Le délai de #recours est réduit de 30 à 7 jours. Ces personnes resteront sous le contrôle de la Confédération.

      40% des demandes – les cas jugés les plus « complexes » – seront traitées en procédure dite étendue. Les requérants d’asile seront alors attribués à un canton, et la suite de la procédure se déroulera plus ou moins comme sous l’ancien droit. Le SEM se fixe un objectif de délai de traitement de ces demandes d’une année, mais il n’existe en réalité pas de délai contraignant. L’accélération pour ces cas, qui sont ceux les plus à même de conduire à une protection, n’est pas du tout garantie.

      Des #centres_fédéraux d’« asile », vraiment ?

      La nouvelle procédure est actuellement testée au centre de #Boudry, dans le canton de Neuchâtel. A l’occasion d’une journée « portes ouvertes », Mme Sommaruga annonce que 10% des procédures accélérées y débouchent sur une décision d’asile ou d’admission provisoire, et 90% sur des décisions négatives et des procédures de renvoi. Partant, ce sont surtout les procédures de renvoi qui sont accélérées. Cette orientation regrettable correspond néanmoins à l’ordre de priorité de traitement des demandes que s’est fixé le SEM depuis des années.

      L’un des volets marquants de la restructuration, c’est la concentration des requérants d’asile pour une durée prolongée dans des #centres_fédéraux_d’asile (#CFA). Jusqu’ici, les demandeurs d’asile y restaient au maximum 90 jours. Cette durée sera portée à 140 jours. Ceux qui auront vu leur demande être traitée en procédure accélérée et être frappée d’une décision négative, le plus souvent en vertu de l’application du Règlement européen Dublin, ne connaîtront plus que ces structures.

      Dans les centres fédéraux, la dimension sécuritaire prend le pas sur l’encadrement social. Il n’y est pas question d’accueil, mais de #contrôle. Les requérants d’asile n’ont pas le droit de sortir en dehors d’heures précises et sont fouillés systématiquement à chaque fois qu’ils entrent. Leurs droits sont limités, tant en matière de liberté de circuler, de vie privée et familiale, d’accès aux soins ou d’#intégration sociale. Cet univers clôturé et surveillé n’est adapté ni aux mineurs ni aux personnes traumatisées, que l’on retrouve par définition en nombre dans la procédure d’asile.
      #liberté_de_mouvement

      Le canton de Genève sera au cœur de ce dispositif orienté vers l’exécution des renvois. 160 places de détention administrative ont été construites à la #Brenaz II en prévision de la restructuration. Un projet complémentaire devrait en outre voir le jour au #Grand-Saconnex, sur une parcelle jouxtant l’aéroport. Il sera composé de 50 autres places de détention administrative, de nouveaux bureaux pour quelque 300 collaborateurs de la police internationale (police chargée, entre autres missions, de l’exécution des renvois), d’un centre de coopération douanière, et d’un centre fédéral d’« asile » de 260 places. Ce gigantesque complexe n’est pas encore construit et fait l’objet d’une contestation grandissante.

      Le rôle ambigu des #représentants_juridiques

      La mise en place d’une #protection_juridique, aussi partielle soit-elle, a favorisé l’adhésion à la restructuration de l’asile d’une partie de la gauche et des œuvres d’entraide. La revendication historique des milieux de défense du droit d’asile a-t-elle enfin été entendue ?

      Présentant le dispositif, la conseillère fédérale souligne que la protection juridique améliore la qualité des décisions, qu’« on a moins de recours, ce qui montre que quand une décision a été prise, elle est comprise et acceptée ». On attendrait donc du représentant juridique qu’il aide l’administration à instruire les dossiers, à participer à la production d’une décision de meilleure qualité, et qu’il fasse accepter aux requérants d’asile les décisions négatives les concernant.

      Cette conception est à mille lieues du rôle des représentants juridiques tels qu’ils travaillent depuis des décennies dans le domaine de l’asile. Les juristes des permanences existantes défendent les intérêts des demandeurs d’asile, sans se préoccuper de ceux de l’administration. En fait, cette orientation est contraire aux principes régissant le rôle des avocats dans tous les autres domaines du droit.

      Et du point de vue des requérants d’asile eux-mêmes ? Pour ceux-ci, qui ne connaissent pas nos procédures administratives et arrivent dans un centre fédéral comme sur une nouvelle planète, la distinction entre les fonctionnaires du SEM et les représentants juridiques sera-t-elle claire ? Comprennent-ils que les uns sont là pour décider de leur sort et que les autres défendent leurs intérêts ? C’est une question cruciale, tant, dans la procédure d’asile, les confidences intimes – tortures, mauvais traitements, violences sexuelles, orientation sexuelle ou conversion religieuse à haut risque – sont importantes et appellent à ce que s’établisse un lien de confiance entre le requérant d’asile et son mandataire. Un rapport d’évaluation mentionnait qu’« une minorité importante de requérants d’asile a ainsi évoqué le fait que les autorités et les représentants légaux travaillaient dans le même bâtiment et qu’ils se demandaient donc si ces derniers ne défendaient pas plutôt les intérêts de ces autorités ».

      Enfin, le rythme même de la procédure, accéléré à l’extrême, met en danger la protection juridique. Par définition, l’instruction d’une demande d’asile s’accommode mal de la précipitation, étant donné les enjeux en présence et la difficulté de faire la lumière sur des faits qui se sont déroulés à des milliers de kilomètres et qui touchent à la sphère intime des demandeurs d’asile. En juin 2018, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés dénonce des dispositions qui « ne créent pas les conditions de base nécessaires à un déroulement des procédures équitable et conforme à l’Etat de droit »8.
      Vers moins de protection juridique ?

      En procédure accélérée, les mandataires d’office peuvent refuser de faire recours s’ils estiment que les chances de succès sont nulles. Les requérants d’asile se retrouvent alors obligés de se tourner vers d’autres acteurs pour se faire aider. Ainsi la moitié des recours au centre test de Zurich est déposée non pas par le juriste nommé d’office, mais par des mandataires externes, c’est-à-dire par des associations financées par leurs propres moyens. Quant à la procédure étendue, la représentation juridique y est limitée à la procédure de première instance. Les recours ne sont pas couverts de façon systématique, alors même que les cas sont jugés plus complexes.

      Ajoutons à ces limitations que l’activité d’une permanence juridique, au sens actuel du terme, ne se limite jamais à la procédure d’asile proprement dite. Les personnes en demande d’asile ont de nombreux problèmes juridiques ou sociaux qui nécessitent un conseil : inclusion d’un conjoint dans un statut, regroupement familial, réexamen suite à la survenue d’un fait nouveau, transformation de permis, changement de canton, demandes de visas humanitaires, problème d’hébergement ou d’assistance, etc. Aucune de ces démarches n’est couverte par la protection juridique subventionnée.

      Avec l’avènement de la restructuration, il a pourtant été annoncé haut et fort que chaque requérant d’asile aurait désormais droit à un représentant juridique (voire même à un « avocat », selon la propagande de l’UDC). C’est dans ce contexte que les permanences juridiques traditionnelles vont devoir continuer à trouver des financements indépendants, avec le risque de perdre en légitimité auprès de leurs soutiens, puisqu’existera désormais un système subventionné par l’Etat. Paradoxalement, il y a un risque que la mise en place d’une protection juridique subventionnée aboutisse globalement à moins de protection juridique.

      Malgré l’introduction d’une protection juridique, la répartition des taux entre différentes décisions – négatives, admission provisoire ou asile – ne semble pas devoir changer avec la restructuration. L’asile ne sera octroyé ni plus souvent, ni plus rapidement que jusqu’ici. La protection de personnes en danger, qui devrait constituer le cœur de notre politique d’asile, ne sera pas améliorée. On serait tenté de défier Mme Sommaruga de nous prouver le contraire, elle dont le remue-ménage aura surtout eu pour but de viser une diminution des coûts et de rendre notre pays moins attractif par l’accélération des renvois… mais étant donné les remaniements en vue au Conseil fédéral, la ministre socialiste sera-t-elle encore à la tête du DFJP dans quelques mois pour assurer le service après-vente ?

      https://lecourrier.ch/2018/11/18/asile-une-decennie-de-remue-menage

    • Ouverture d’un centre pour #requérants_récalcitrants

      L’établissement fédéral des Verrières, dans le canton de Neuchâtel, accueillera dès le 3 décembre des requérants d’asile au comportement inadéquat. C’est le premier centre de ce type, un deuxième étant prévu en Suisse alémanique.

      Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a présenté ce jeudi à Berne l’ouverture d’un centre spécifique fédéral, destiné aux requérants dont le comportement « insoumis » justifie leur mise à l’écart temporaire des centres d’asile fédéraux ordinaires. Il sera situé dans l’ancien centre sportif des Cernets, au-dessus de la commune des Verrières, à un jet de pierre de la frontière française. Des requérants d’asile au comportement inadéquat pourront y être transférés pour une durée maximale de 14 jours. Un site analogue sera prochainement mis en place en Suisse alémanique.

      La mesure est censée améliorer le fonctionnement des établissements ordinaires. « Lorsqu’une personne refuse, de manière répétée, de se plier aux règles de la maison et compromet la vie en communauté, elle le fait au détriment de tous les autres résidents », indique Pierre-Alain Ruffieux, responsable pour la Suisse romande de l’asile pour le SEM.

      Il cite par exemple des cas d’alcoolémie répétée et des personnes sous l’emprise de stupéfiants dérangeant la vie commune. D’autres cas, comme des vols ou l’introduction d’objets prohibés, pourront également aboutir à un transfert aux Verrières. Seuls des hommes adultes seront visés, puisque, selon la directrice de l’asile du SEM, Esther Maurer, tous les cas d’incivilité et de refus des règles observés jusqu’à présent concernent des hommes.

      « Ce ne sont pas des criminels »

      « Il est important de souligner qu’il ne s’agit pas de personnes criminelles ou commettant des infractions pénales », précise la fonctionnaire fédérale. Elle rappelle également que si une telle mesure contient bien une dimension disciplinaire, le centre des Verrières ne ressemble en rien à une prison : les requérants y resteront libres de leurs mouvements.

      Ils seront cela dit soumis à un règlement plus strict et encadré par plus de personnel. Le centre pourra à terme accueillir jusqu’à 60 personnes. Dans la première année, phase pilote, leur nombre se limitera à 20.

      L’annonce de l’ouverture du site en 2016 avait suscité des protestations parmi la population de la commune de 658 habitants, notamment lors d’une séance d’information avec le SEM, où le ton était monté. Cependant, le président des Verrières Jean-Bernard Wieland assure que la situation s’est apaisée et que la collaboration avec la Confédération et le canton s’est bien déroulée. « Certains termes négatifs comme « récalcitrants » ont suscité de l’inquiétude. Mais ceux qui vont venir ne sont pas des criminels ! Ce sera comme des problèmes de voisinage, tout le monde peut en avoir. »

      https://www.letemps.ch/suisse/ouverture-dun-centre-requerants-recalcitrants
      #récalcitrants #Varrières

    • Recours admis contre le SEM pour #déni_de_justice formel

      Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a été saisi d’un recours au sujet d’entraves aux #droits_fondamentaux de requérants d’asile passés par le #centre_fédéral de #Boudry, là où se met en œuvre la nouvelle procédure d’asile. Lors de leur séjour dans le centre, les recourants ont fait l’objet d’un cumul de #sanctions – interdictions de sortie, privations d’argent de poche – et de #fouilles_corporelles systématiques. Leur mandataire, indépendante de la représentation juridique officielle du centre, a demandé au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de rendre une décision formelle justifiant ces sanctions. L’autorité s’y est refusée, se contentant de rappeler les comportements fautifs des requérants et les articles de la législation justifiant selon elle des sanctions sans décision formelle. La mandataire a donc déposé un #recours au TAF pour déni de justice formel.

      Dans son arrêt F-4132/2017 du 9 janvier 2019, le TAF estime qu’il ne peut pas se prononcer sur le fond du problème, le SEM n’ayant pas rendu de décision formelle. Sur la forme en revanche, les juges de Saint-Gall ont le devoir de se prononcer puisque les pratiques du SEM sont de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux des recourants. Le TAF rappelle que les ordres donnés par le personnel du centre « sont susceptibles de porter atteinte à la personnalité et à la liberté du requérant ». L’instance judiciaire poursuit : « Il convient de permettre aux requérants d’asile qui estiment leurs droits fondamentaux lésés de faire valoir leurs griefs à l’encontre d’actes étatiques qui viennent de se produire (…) ». En conclusion « le SEM n’avait d’autre choix que de se saisir de la demande des recourants » (…) et « aurait dû rendre une décision formelle sujette à recours ». Le Tribunal relève au passage que la nouvelle législation, en l’occurrence l’ordonnance du DFJP, « tend à aller vers la consécration d’un droit à obtenir une décision formelle ».

      Même si le #TAF juge inutile que le SEM rende une décision dans le cas d’espèce, estimant que l’intérêt n’est plus actuel (les recourants ont depuis disparu), espérons que ce rappel à l’ordre incitera l’administration à rendre des décisions formelles lorsque les droits fondamentaux des demandeurs d’asile sont en jeu.

      https://odae-romand.ch/breve/recours-admis-contre-le-sem-pour-deni-de-justice-formel
      #justice


  • Analyse | Neutraliser l’aide juridique ?
    https://asile.ch/2018/04/12/analyse-neutraliser-laide-juridique

    DES DÉLAIS TROP COURTS MENACENT LA PROTECTION JURIDIQUE La restructuration de l’asile continue à se mettre en place [1]. Les modifications d’ordonnances censées préciser la mise en œuvre de la loi votée le 5 juin 2016 par le peuple ont été mises en consultation cet automne. Les CSP ont publié une prise de position sur […]

    • Qualité de la #protection_juridique : définition insuffisante

      Le Conseil fédéral a adopté le dernier train de mesures pour mettre en œuvre les procédures d’asile accélérées. La #déception est de taille : les mesures ne tiennent pas assez compte des leçons tirées au #centre-test et ne créent pas les conditions de base nécessaires à un déroulement des procédures équitable et conforme à l’#État_de_droit. Ainsi, certains délais de procédure sont trop courts, ne permettant pas une protection juridique efficace. En outre, la majeure partie du risque financier repose sur les futures représentations juridiques en cas de fluctuation des demandes.

      Les ordonnances sur l’asile adoptées par le Conseil fédéral précisent les bases des nouvelles procédures d’asile qui seront mises en œuvre dans toute la Suisse à partir de mars 2019. Afin que, malgré leur accélération considérable, ces procédures se déroulent de manière équitable et dans le respect des règles de l’État de droit, chaque requérant-e d’asile aura d’emblée accès, sans frais, à des conseils et à une représentation juridiques. Une protection juridique complète et de qualité pour les requérant-e-s d’asile est en effet un facteur décisif pour le succès et la crédibilité des procédures accélérées.

      Expériences pratiques mal exploitées

      Malheureusement, les mesures proposées par le Conseil fédéral ne créent pas les conditions nécessaires à cette fin. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ne comprend pas pourquoi les enseignements pratiques tirés du centre-test n’ont pas été exploités davantage et pris en compte de manière adéquate. Les différents délais fixés sont en particulier encore trop courts. Au centre-test, il est ainsi apparu tout à fait inapproprié d’un point de vue pratique d’informer avec seulement deux jours d’avance les représentant-e-s juridiques des auditions à venir.

      Afin d’assurer la protection juridique nécessaire aux requérant-e-s d’asile, les futurs actrices et acteurs de la protection juridique doivent par ailleurs répondre à des critères de qualité de base. Toutefois, le Conseil fédéral a renoncé à les définir de manière suffisamment précise dans les ordonnances. Aux yeux de l’OSAR, prévoir une réglementation dans des accords bilatéraux ultérieurs ne suffira pas à assurer une protection juridique de haute qualité.

      Risque disproportionné

      L’OSAR regrette également que le risque financier lié à la fluctuation des demandes d’asile repose de manière disproportionnée sur les actrices et acteurs de la protection juridique. Il leur sera en effet difficile de garantir une protection juridique efficace dans ces conditions. Le Conseil fédéral semble certes avoir reconnu les conséquences d’un système d’indemnisation forfaitaire. Toutefois, il restera à déterminer s’il en tiendra compte dans l’élaboration des accords de prestations. Dans tous les cas, il est impératif d’éviter un nivellement vers le bas.

      Enfin, les ordonnances prennent trop peu en compte les besoins des personnes particulièrement vulnérables, comme les enfants. Or, il revient à la Confédération de montrer l’exemple et d’en tenir pleinement compte tant dans l’hébergement que dans la procédure.

      https://www.osar.ch/medias/communiques-de-presse/2018/new-page-1.html
      #équité


  • VE 166 | Défenseur des droits. Un rempart contre l’arbitraire
    https://asile.ch/2018/02/26/ve-166-defenseur-droits-rempart-contre-larbitraire

    Alors que la thématique de l’aide juridique a été sur toutes les lèvres lors du dernier scrutin fédéral sur l’asile, nous proposons dans cette nouvelle édition de la revue Vivre Ensemble, un dossier consacré au rôle des juristes dans la procédure d’asile et dans le respect du droit des réfugiés. Également au sommaire, un dossier […]


  • #LesInrocks - Alain #Damasio : “C’est tout le rapport de l’Occident à l’activité qu’il faut repenser”
    https://www.lesinrocks.com/2018/01/24/actualite/alain-damasio-cest-tout-le-rapport-de-loccident-lactivite-quil-faut-repe

    Alain Damasio : “C’est tout le rapport de l’Occident à l’activité qu’il faut repenser”
    24/01/18 18h15
    PAR
    Mathieu Dejean
    Samedi 27 janvier, une journée de débats est organisée à la Bourse du #Travail de Paris sous le titre : “Tout le monde déteste le travail”. Alain Damasio, écrivain de science-fiction engagé, auteur de “La Horde du Contrevent” (2004), nous en dit plus sur cet événement qu’il a co-organisé.
    Au milieu des années 1950, l’Internationale lettriste regroupée autour de Guy Debord annonçait l’esprit de Mai 68 avec un célèbre graffiti : “Ne travaillez jamais”. Cinquante ans après les “événements” de mai, un collectif souffle sur les mêmes braises réfractaires, et organise le 27 janvier à la Bourse du Travail de Paris une journée de débats et de création artistique sous le titre : “Tout le monde déteste le travail - Rencontres pour qui en a, en cherche, l’évite, s’organise au-delà...”.

    Annoncé sur le site lundimatin, proche du #Comité_invisible, l’événement rassemble la fine fleure de la pensée critique dans ce domaine – la sociologue Danièle #Linhart, le professeur de droit Emmanuel #Dockès, l’économiste Frédéric #Lordon, ou encore le journaliste indépendant Olivier #Cyran (auteur de Boulots de merde ! Enquête sur l’utilité et la nuisance sociales des métiers, 2016) -, mais aussi des syndicalistes, des zadistes et des écrivains (le programme complet est ici).

    Le collectif à son origine est aussi celui qui avait organisé la “chasse aux DRH” le 12 octobre dernier, pour empêcher la venue de Muriel Pénicaud au Congrès des DRH. Alain Damasio, écrivain de science-fiction engagé, auteur de La Zone du dehors et de La Horde du Contrevent, qui a co-organisé ce rassemblement, nous en dit plus.

    Quel est l’objectif de cette journée ?

    Alain Damasio – Lors d’une rencontre sur le plateau de Millevaches (Limousin) fin août avec des gens qui gravitent autour du Comité invisible, des artistes, Frédéric Lordon ou encore Julien #Coupat, on s’est dit qu’il fallait lancer une série d’actions pour lutter contre la deuxième loi travail. La première action, c’était la “#chasse_aux_DRH”. La deuxième, c’est cette journée au cours de laquelle nous allons essayer de déployer nos idées, nos visions, de proposer des choses. L’objectif, c’est de répondre à ces questions qui nous traversent tous : Comment dépasser le travail ? Comment sortir de cette fabrique du travailleur comme figure essentielle ?

    Ces rencontres sont réunies sous l’intitulé “Tout le monde déteste le travail”. Ça vous semble si évident que ça ?

    Le titre est une référence au slogan “Tout le monde déteste la police”, il fait la continuité avec les manifestations contre la loi travail. Il a aussi un côté affectif. Frédéric Lordon explique très bien que les mouvements politiques se déploient lorsqu’ils ont un affect commun. En l’occurrence, nous éprouvons la sensation qu’une majorité de gens souffrent au travail, subissent des conditions d’exploitation de plus en plus subtiles, que la pression du chômage les oblige à accepter. C’est pourquoi nous avons décidé de taper sur le travail, conçu comme une activité soumise à salaire et à un système de contrainte très fort.

    C’est aussi une provocation. Des gens vont lire l’affiche et se dire : “C’est pas possible, moi j’aime mon travail !” En fait, on pousse les gens à s’auto-convaincre qu’ils aiment ce qu’ils font. Quand tu subis une exploitation forte, dans un cadre très contraint car tu dois gagner ta vie, c’est une réaction naturelle. Intérieurement tu souffres et tu détestes ce que tu fais, mais tu as aussi une injonction à être à l’aise, à aimer ce travail. C’est aussi contre ce néo-management que nous nous érigeons.

    “Nous avons décidé de taper sur le travail, conçu comme une activité soumise à salaire et à un système de contrainte très fort”

    Nos vies vous semblent-elles de plus en plus réduites à cette seule activité : le travail ?

    J’ai le sentiment qu’on continue en tout cas à nous faire croire que l’horizon peut être le plein-emploi, qu’il suffit d’y mettre le fric, ou de “libérer” le travail pour qu’on recrée de l’emploi. Je suis convaincu qu’il faut au contraire définitivement enterrer cette idée. Pour moi, l’avenir du travail réside peut-être dans le revenu universel, même si le capital peut s’en accommoder. Cette idée ne fait d’ailleurs pas consensus entre nous.

    En effet il y a une version néolibérale du revenu universel... Comment en faire une mesure vraiment émancipatrice ?

    Les positions des participants à cette journée divergent à ce sujet. Ariel Kyrou, que j’ai fait inviter, a énormément défendu le revenu universel dans le cadre de la revue Multitudes. Pour moi, c’est un plancher minimal à partir duquel tu peux te débarrasser de la nécessité de travailler. Je pense que ça peut libérer énormément d’énergie pour créer, militer, organiser un autre type de vie. Ça ouvre la porte à des alternatives. Beaucoup de gens se moquent d’avoir un statut social. C’est ce que j’ai vu à la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. De quoi vivent-ils ? Ils vivent souvent d’un RSA, et de l’autoproduction. En l’occurrence, le plancher du RSA leur permet de faire des choses fabuleuses localement.

    Entendez-vous revaloriser la paresse, l’oisiveté ?

    Je n’aime pas l’idée de paresse, car elle s’articule comme une négativité par rapport au travail. Par contre, étymologiquement, l’oisiveté vient du terme latin otium. Nier l’otium, ça donne le mot negotium, le "négoce", le commerce, et finalement, ce monde capitaliste dans lequel on est. Nietzsche l’écrivait très bien aux alentours de 1870, avant l’arrivée du marxisme, qui a été très pro-travail : pourquoi prôner le travail, alors que la noblesse spirituelle de l’époque était fondée sur une valorisation absolue de la disponibilité, de l’oisiveté, de la présence au monde, de la contemplation ? On a réussit à inverser cette hiérarchie des valeurs pour faire du travail quelque chose d’indispensable, le nec plus ultra.

    “C’est tout un rapport de l’Occident à l’activité en elle-même qu’il faut repenser”

    L’oisiveté, ce rapport au temps libéré, cette disponibilité au monde, à la nature et aux autres m’intéresse. Prendre ce temps me paraît fondamental. C’est tout un rapport de l’Occident à l’activité en elle-même qu’il faut repenser. En écrivant le texte du programme de cette journée avec Julien Coupat, on s’est posé la question du sens de l’activité. On a une telle compulsion au productivisme ! Moi-même, je n’arrive pas à passer à un rapport à l’activité qui ne soit pas auto-aliénant.

    Les technologies numériques semblent contribuer à accentuer l’emprise du travail sur nous, alors qu’on croyait qu’elles allaient nous en libérer. Pensez-vous qu’on peut mieux les maîtriser ?

    Je pense qu’on est dans un état d’adolescence par rapport aux technologies numériques. Il faudra encore une génération pour atteindre un bon niveau de recul, de maîtrise. Je vois très peu de parents capables d’éduquer leurs gamins aux jeux vidéo. Or s’il n’y a pas de transmission sur ce média, d’école pour éduquer aux jeux vidéo, comment voulez-vous que les gamins ne soient pas bouffés, vampirisés par des jeux addictifs ? C’est pareil pour les réseaux sociaux, les mails, etc. On peut passer des journées seulement en interactions avec des interfaces. Ça, c’est flippant.

    “La liberté est un feu : tout le monde a envie de se mettre autour, mais personne ne va prendre le risque de sauter dedans, d’assumer ce qu’être libre veut dire”

    J’ai l’impression qu’il y a un mécanisme humain de fermeture au monde, de régression fusionnelle avec les outils technologiques. Cela crée des effets de bulle. Le psychanalyste Miguel #Benasayag l’a très bien expliqué dans Plus jamais seul. Les gens veulent rester dans un continuum affectif permanent avec leurs proches, ils ne supportent plus le moment où le lien se coupe, et où on se retrouve seul. Pourtant c’est dans l’absence, dans la rupture du continuum que le désir de l’autre se construit.

    On a réussi à faire de la technologie un magnifique vecteur d’auto-aliénation. C’est ce dont je parle dans La Zone du dehors : on est très forts pour le liberticide. La liberté, c’est un feu : tout le monde a envie de s’en approcher, de se mettre autour, mais personne ne va prendre le risque de sauter dedans, d’assumer ce qu’être libre veut dire, parce que ça brûle, ça crame.

    Quelle #philosophie_du_travail défendez-vous collectivement ?

    Un de nos modèles, c’est la ZAD. La manière dont les zadistes conçoivent quotidiennement l’activité est différente. Elle est auto-générée. Pour construire un bâtiment avec du bois de la ZAD, ils constituent un collectif qui réapprend à faire les charpentes, ils réapprennent un artisanat et retrouvent une continuité naturelle avec la forêt. Il y a une autodétermination de bout en bout, corrélée à un territoire. On passe ainsi d’un statut d’ouvrier à un statut d’œuvrier. L’œuvrier décide lui-même de ce qu’il a envie de faire, du projet qu’il a envie de porter, et le fait avec des gens qu’il a choisis. C’est notre vision générale du travail.


  • CSP Genève | Prise de position sur la restructuration de l’asile
    https://asile.ch/2017/11/28/csp-geneve-prise-de-position-restructuration-de-lasile

    La restructuration du domaine de l’asile est une réforme complexe qui a été lancée en 2011, il y a plus de six ans. Elle vise officiellement à accélérer les procédures d’asile et s’accompagne de la mise en place d’une protection juridique. Toutefois l’accent mis sur l’exécution rapide des renvois, la concentration des demandeurs d’asile pour […]


  • Agora Infos | La course contre l’attente : un jeune Syrien témoigne

    Le 24 septembre 2015, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) décidait de donner la priorité aux traitements des procédures Dublin et de suspendre les décisions sur le fond pour les requérants érythréens, afghans et syriens. Ainsi ceux qui peuvent être renvoyés dans l’espace Schengen reçoivent une réponse rapide et ceux qui obtiennent de rester en Suisse vivent de longs mois d’incertitude qui sont autant d’obstacle à leur intégration.

    https://asile.ch/2017/10/09/agora-infos-course-contre-lattente-jeune-syrien-temoigne

    #procédure_d'asile #Dublin #asile #migrations #réfugiés #accélération_des_procédures #Suisse #modèle_suisse


  • How #McKinsey quietly shaped Europe’s response to the refugee crisis

    Germany has paid McKinsey 29.3 million euros, the equivalent of nearly $34 million, for work with the federal migration office that began in October 2015 and continues to this day. The office also brought in two Europe-based firms, #Roland_Berger and #Ernst_&_Young.

    Among McKinsey’s projects has been the development of fast-track arrival centers with the capacity to process claims within days. The company’s work on migration issues also has taken its consultants to Greece and Sweden. This year, McKinsey submitted a bid for a project with the United Nations.

    Experts in international law said the German case illustrates risks associated with McKinsey’s input. Today, asylum decisions handed down by the federal migration office come faster but are leaving an increasing number of migrants with fewer rights, above all the right to family reunification, triggering hundreds of thousands of appeals that have created a new backlog — not in asylum centers, but in German courts.

    “We’re not used to seeing business consultants brought into the process,” said Minos Mouzourakis of the Brussels-based European Council on Refugees and Exiles. “McKinsey and others developed a system for more efficient management of asylum cases to make sure that the backlog of cases could be cleared. This led to a substantial number of decisions being taken, but with a significant drop in quality.”

    https://www.washingtonpost.com/world/europe/how-mckinsey-quietly-shaped-europes-response-to-the-refugee-crisis/2017/07/23/2cccb616-6c80-11e7-b9e2-2056e768a7e5_story.html
    #Allemagne #privatisation #consulting #Grèce #Suède #asile #migrations #réfugiés #procédure #accélération_des_procédures #fast-track #management

    via @isskein



  • Transport du futur : “La #voiture pour tous, c’est fini” – Nom de Zeus
    http://nomdezeus.fr/urbanisme/transport-du-futur-la-voiture-pour-tous-cest-fini

    Pour l’économiste, ce qui pourrait faire la bascule et accélérer ce processus de transition, ce sont les politiques urbaines. « On observe un glissement du pouvoir vers les centres villes et les grosses agglomérations. Les villes peuvent maintenant prendre des décisions jusqu’alors centralisées au niveau de l’état. Et ces politiques locales sont souvent plus efficaces que les politiques étatiques descendantes. On pourrait voir des villes prendre des décisions politiques de mobilité radicales. Les constructeurs devront alors se poser la question de changer de mode de production ». Et par radical, Eric Vidalenc entend « interdictions pures et simples des voitures en #centre-ville, barrages urbains, etc ».

    #mobilité #transport


  • #AltWoke Manifesto - &&& Journal
    http://tripleampersand.org/alt-woke-manifesto

    1. Theoria

    #AltWoke is a new awakening for the post-modern Left to navigate the protean digital era. #Altwoke can be categorized as the new New Left. Or Second Wave Neo Marxism. The Post- Truth Left. Anti-liberal postcapitalist left. #AltWoke is antithetical to Silicone Valley techno-neoliberalism. #AltWoke is not the cult of Kurzweil. #AltWoke is not merely analogous to the Alt-Right. #AltWoke injects planning back into left-wing politics. #AltWoke supports universal basic income, biotechnology & radical energy reforms to combat climate change, open borders, new forms of urban planning & the liquidation of Western hegemony. AltWoke sees opportunity in disaster. #AltWoke is the Left taking futurism away from fascism. David Harvey is #altwoke. Situationist International is #altwoke. Jean Baudrillard is #altwoke. Roberto Mangabeira Unger is #altwoke. Eric Snowden is #altwoke. Daniel Keller is #altwoke. Chelsea Manning is #altwoke. William Gibson is #altwoke. Holly Herndon is #altwoke. Franz Fanon is #altwoke. Alvin Toffler is #altwoke.


  • Qu’est-ce l’accélérationnisme ?

    https://www.franceculture.fr/emissions/la-grande-table-2eme-partie/qu-est-ce-l-accelerationnisme

    « Pour la première fois en France paraît le texte du “manifeste accélérationniste” publié initialement en 2013, ainsi que les articles ayant prolongé ce débat devenu mondial. Faut-il résister à l’accélération du monde ou au contraire l’embrasser ? »

    #accélérationnisme #climat #progrès #capitalisme #libéralisme

    Également intéressant sur le sujet :

    http://www.dailymotion.com/video/x2crpcu_faster-a-propos-du-manifeste-pour-une-politique-accelerationnis


  • ForumAsile | La phase test de procédure d’asile accélérée n’a pas permis d’intégrer plus rapidement les réfugiés en Suisse
    http://asile.ch/2016/04/08/forumasile-la-phase-test-de-procedure-dasile-acceleree-na-pas-permis-dintegrer

    D’un point de vue humanitaire, la phase test de procédure accélérée n’a pas été satisfaisante. Elle a laissé en suspend les demandes de personnes qui ont subi des horreurs dans leur pays d’origine alors que ce sont eux qui méritaient une attention particulière et qui devaient être rassurés sur leur avenir en Suisse.


  • Votation du 5 juin | Cherchez l’erreur !
    http://asile.ch/2016/03/23/cherchez-lerreur

    L’accélération des procédures, « c’est bien pour tout le monde »… Le Conseil fédéral vient de lancer sa campagne en faveur de la révision de la loi sur l’asile. Mot d’ordre : accélérer les procédures. Mais entre ce que dit la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et la pratique du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), qu’elle dirige, il y […]


  • #Accélérationisme : l’avenir post-capitaliste n’est plus fiction
    http://www.cafebabel.fr/article/accelerationisme-lavenir-post-capitaliste-nest-plus-fiction.html

    Ceci pourrait alors créer la nécessité d’un nouveau changement : « À mon avis, l’accélérationisme pourrait encourager une réelle haine du #travail rémunéré. Ça rappellerait aux gens à quel point le travail est horrible et les pousserait à réfléchir aux raisons pour lesquelles ils passent tant de temps au travail et pourquoi ils en sont si dépendants. »


  • Nous n’avons pas seulement besoin de plus de #temps libre... - New York Times
    http://alireailleurs.tumblr.com/post/138269391323

    Avoir plus de temps libre ne suffit pas à nous rendre heureux, nous explique Cristobal Young, sociologue à l’université de Stanford dans une tribune publiée sur le New York Times. Dans une étude publiée dans le journal de science sociologique, le chercheur explique que pour être satisfaisant, notre temps libre doit être aligné, coordonné, avec celui de nos amis et proches. “L’équilibre #travail/vie personnelle n’est pas quelque chose que vous pouvez résoudre par vous-même”. Selon leur étude, la semaine de travail est une corvée, dominée par l’anxiété et le stress, alors que le week-end est plutôt dominée par le rire et le plaisir. Mais si cela est vrai des gens qui travaillent, ça l’est également des chômeurs. Notre perception du temps est un “produit de réseau”, c’est-à-dire qu’elle tire sa valeur du fait (...)

    #accélération


  • Ni rire, ni pleurer : accélérer
    http://revueperiode.net/ni-rire-ni-pleurer-accelerer

    On pourrait faire une cartographie de l’anticapitalisme et de ses apories en s’intéressant à son rapport au futur. D’un côté, le néo-léninisme cherche le futur dans le passé, c’est-à-dire prépare un retour des séquences révolutionnaires du XXe siècle. D’un autre côté, un néo-gauchisme diffus souhaite voir advenir le futur par une abolition du présent : le salut serait à chercher dans les communautés militantes, le refus du travail et la préfiguration du communisme. Dans cet article, Jamie Allinson éclaire les contours de ces alternatives, et en relève la limite principale : l’absence d’une approche programmatique qui cherche les tendances du futur au sein même du présent. Pour dépasser cette situation, l’auteur invite à s’inspirer du Manifeste accélérationniste. Son message est simple : exigeons de nous (...)

    #Uncategorized #accélérationisme; #opéraïsme


  • Oups... l’accélération des procédures peut-être pas toujours si « fair » que cela...
     :-(

    100 asylum seekers to be released as detention system is suspended

    800 cases to be reviewed after immigration minister suspends ‘detained fast-track’ system following court ruling that appeals part of system was ‘structurally unfair’

    http://www.theguardian.com/uk-news/2015/jul/02/asylum-seekers-release-fast-track-detention-ruling
    #UK #Angleterre #accélération_des_procédures #asile #migration #réfugiés #détention_administrative #rétention


  • C’ést un document de 2009, mais oh combien actuel !
    La machine fédérale contre l’immigration

    Familles parquées dans des #containers, enfants retirés de l’école, personnes malades expulsées. Pour filtrer son immigration, la Suisse a mis au point un système entièrement nouveau. Un accueil dont le but n’est pas d’accueillir les gens mais de les faire partir : l’aide d’urgence. Cette méthode ouvertement dissuasive est appliquée à tous les immigrants dont la Confédération ne veut pas. Depuis 2004, la Suisse veut accélérer les procédures dans le domaine de l’asile. Une méthode ouvertement dissuasive a été mise en place : l’aide d’urgence. Les immigrants dont la Confédération ne veut pas sont ainsi poussés au départ.

    Tout commence en 2004 avec une décision politique. Le pays veut accélérer les procédures dans le domaine de l’asile. Il considère que certaines demandes sont à l’évidence injustifiées et que certains requérants doivent repartir aussitôt. Comme la Constitution ne permet pas de leur refuser toute assistance, on invente une « #assistance_dissuasive ». On va leur donner un peu d’argent, mais pas assez. On va leur fournir un logement, mais rudimentaire. On pourra même au besoin les emprisonner : c’est ce qu’on appelle des « mesures de contraintes ». L’aide d’urgence s’applique d’abord aux personnes qui font l’objet d’une #non-entrée_en_matière : les #NEM. Pour la plupart, ce sont des hommes, jeunes et célibataires. Mais en 2008, une nouvelle décision politique élargit la formule à tous les requérants d’asile en fin de procédure. Ce qui multiplie le nombre des personnes concernées et notamment des personnes vulnérables : les enfants, les malades et les familles. Ce reportage-vérité le montre, images à l’appui : aujourd’hui, la Suisse n’hésite plus à retirer de l’école les enfants de familles déboutées. A expulser des familles entières, et parfois mêmes, des malades.

    http://www.rts.ch/emissions/temps-present/immigration/1260539-la-machine-federale-contre-l-immigration.html

    #aide_d'urgence #dissuasion #logement #hébergement #bunkers #asile #réfugiés #déboutés #Suisse #migration #accueil #accélération_des_procédures #documentaire #reportage #Waldau