• #Artistes-auteurs professionnels :
    2019, UN RÉGIME SOCIAL EN ZONE DE TURBULENCES : « JE DÉPENDS DE LA MDA-SÉCURITÉ SOCIALE, JE SUIS EN BNC, QU’EST-CE QUI CHANGE POUR MOI EN 2019 ? » - CAAP
    http://caap.asso.fr/spip.php?article678

    2019 EST UNE ANNÉE DE TRANSITION POUR LES ARTISTES-AUTEURS.
    Le recouvrement des cotisations et contributions du régime social des artistes-auteurs va être transféré à l’URSAAF Limousin. Ce transfert s’effectue en deux ans (2019-2020).

    En bonus (!) des infos sur l’affiliation/assujetissement , c’est un peu pointu mais ça vaut le coup de s’informer, pour ceux qui sont concernés.(particulièrement les artistes affiliés à l’Agessa)
    http://caap.asso.fr/spip.php?article672

    #maison_des_artistes #ursaaf #agessa #sécurité_sociale

  • #CopyrightMadness : quand La France Insoumise veut taxer l’usage des œuvres du domaine public
    https://www.numerama.com/pop-culture/456485-copyrightmadness-quand-la-france-insoumise-veut-taxer-lusage-des-oe

    Insoumis. Nous avons cette semaine le grand plaisir d’accueillir La France Insoumise dans le Copyright Madness ! Les députés du mouvement ont en effet déposé une proposition de loi, qui, partant d’une bonne intention, risque bien de finir en catastrophe. Pour lutter contre la précarité des auteurs, La France Insoumise veut créer un fonds d’aide à la création. Mais ils n’ont rien trouvé de mieux pour l’alimenter que de proposer la création d’une taxe sur l’utilisation des œuvres du domaine public. Cela reviendrait à appliquer en France un système de domaine public payant. Jusqu’à présent, seuls les pires maximalistes du droit d’auteur caressaient de tels rêves. Il est vrai que c’est beaucoup plus facile de s’en prendre au domaine public que d’avoir le courage de s’attaquer aux raisons qui précarisent les auteurs, par exemple les clopinettes que leur reversent éditeurs et producteurs. On espère que cette proposition de loi finira aux oubliettes et que les députés de la France Insoumise retrouveront un peu de bon sens…

    • C’est le genre de proposition faite par de gens qui n’ont pas creusé assez profondément pour avoir trouvé quelque chose de valable.

      Le problème d’une taxe sur le domaine public est l’absence de raison logique pour la justifier. Il n’y a pas de création de valeur, alors il n’y a pas de base pour calculer une taxe. Puis l’intéret du domaine public consiste dans sa gratuité qui doit encourager la création. Tuer la création de nouvelles oeuvres qu’on pourrait taxer au moment de leur vente constitue un contresens parfait.

      Pourtant le problème est urgent. Il faudrait arriver à une solution pour les artistes et employés du monde des arts qui serait une combinaison des systèmes d’assurances spécialisées en France et en Allemagne. Combiner les avantages des deux solutions donnerait une couveture sociale plus lage et plus juste que les systèmes nationales en place.

      Contrairement à l’Allemagne la France n’a pas d’assuaence sociale qui correspond à la situation particulière des journalistes, écrivains, dessinateurs et autres artistes indépendants, par contre en Allemagne on aimerait bien disposer d’une assurance pour les intermittents du spectacles comme en France.

      Il faudrait d’abord s’entendre sur la question comment distribuer l’aubaine. Qui remplit les conditions nécessaires en pour être bénéficiaire indépendamment de la manière de constituter ces fonds. C’est assez compliqué indispensable.

      Ensuite il faudrait trouver un type de financement .

      L’allemagne a adopté une solution qui oblige chaque entreprise qui emploie des créateurs indépendants de rajouter 4,8 % au montant de ces factures et de les verser à l’assurence des artistes. Ces revenus sont complétés par les cotisations des artistes à hauteur de 4,2% de leur revenu déclaré et une subvention de l’état.

      Les associations d’artistes allemands ont négocié pendant prèsque dix an l’introduction de cette assurance sociale avec les gouvernements social-démocrates/libéraux.

      https://de.wikipedia.org/wiki/K%C3%BCnstlersozialversicherung#Entstehung

      Nach Angaben der KSK fördert der Staat mit der Künstlersozialversicherung selbständige Künstler und Publizisten, „da diese Berufsgruppe sozial meist deutlich schlechter abgesichert ist als andere Selbständige. Das ist nicht nur eine sozialpolitische, sondern auch eine kulturpolitische Errungenschaft. Denn mit dieser Einrichtung der KSK wird die schöpferische Aufgabe von Künstlern und Publizisten als wichtig für die Gesellschaft anerkannt.“

      Le résultat est une assurance exclusive pour les métiers du mond des arts qui ne sont traditionellement pas couverts par l’assurance sociale. Ceci crée un problème à notre époque néolibérale où de plus en plus de métiers sont exercés par des « travailleurs indépendants » qui travaillaient sous un statut d’employé jusqu’il y a quelques années. Par exemple pour un éclairagiste il n’y a pas de statut d’intermittent du spectacle.

      #sécurité_sociale #art

    • Nooon, c’est encore pire ... il y a des gens á l’oeuvre qui n’ont jamais essayé de gérer des droits d’auteur pour une production de médias. Si leur proposition est jamais appliqué l’état sera obligé de vérifier pour chaque oeuvre concerné son statut de domaine public. Chacun qui s’est déjà penché sur la question comprend tout de suite qu’il faudra établir une administration énorme juste pour cette partie du projet. Ensuite il faudra monter une système qui surveille le contenu de chaque oeuvre, publicité etc. ...

      #wtf

      La France Insoumise veut taxer l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public
      https://www.nextinpact.com/news/107505-la-france-insoumise-veut-taxer-lutilisation-commerciale-uvres-dom

      Pour financer ce fonds, la proposition retient l’idée d’une taxe sur les bénéfices tirés de l’utilisation commerciale d’une œuvre élevée dans le domaine public.

      Son taux serait alors de 1 % sur ces bénéfices. Taillée sur les usages à but lucratif, « cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs » assurent les auteurs de la proposition de loi, qui n’est qu’au début de son périple parlementaire.

    • La protection des auteurs en france est une vaste fumisterie dont le système de calcul est parfaitement opacifié.
      Ne vous avisez pas d’être gravement malade et de ne plus avoir de revenus car les agessa refusent de comptabiliser les indemnités journalières qu’ils vous versent au début pour pouvoir vous les refuser ensuite sous prétexte que vous n’avez pas assez cotisé.
      #agessa #maison_des_artistes #mords_toi_la_queue