• Le « braquage du siècle » des chômeurs, décidément un marronnier.

    @JeremieYounes
    https://twitter.com/JeremieYounes/status/1770112300973769067

    Chiffre dingue rappelé dans cette tribune : avec les dernières reformes, il ne reste plus que 36% des chômeurs qui sont indemnisés. 36% ! 64% des chômeurs touchent 0 euro [de l’Unédic].

    [Tribune intersyndicale « Il faut cesser la stigmatisation populiste des chômeurs », payante chez Le monde, dispo là
    https://www.cftc.fr/actualites/lappel-de-la-cftc-et-des-quatre-autres-principaux-syndicats-il-faut-cesser-la-s

    Ceci créé des excédents que l’etat a deja prevu de voler : 12 milliards en 3 ans. 12M de cotisations. Les gens réalisent pas que c’est leur salaire. En plus d’affamer les privés d’emploi [qui sont loin de l’être tous : innombrables chômeurs en activité à temps réduit], l’etat nous vole 12 milliards de salaire. Ptetre que c’est comme ça qu’il faut le dire.

    Je suis retombé sur ce graphique fait par le meilleur spécialiste du sujet @b_coquet en août 2022 (source dans le ALT). Je me permets de le repartager, regardez la tendance, c’est une chute libre...

    #Droit_au_chômage #chômage #stigmatisation #chômeurs #chômeurs_non-indemnisés #allocation_chômage

    • et tout ce beau monde légifère les réformes de l’assurance-chômage pour leurs concitoyens :
      https://contre-attaque.net/2022/10/07/macron-dynamite-le-droit-au-chomage
      mais avec un statut particulier pour leur pommes :

      L’allocation chômage pour les députés en fin de mandat

      Les députés ne peuvent bénéficier d’aucune #allocation_chômage de droit commun, car l’indemnité perçue n’est pas un salaire. Depuis le 1er janvier 2018, un fonds spécifique, financé par les députés et géré par la Caisse des Dépôts et Consignations a été mis en place. Les règles d’indemnisation son calquées sur celles du régime des salariés.

      Le député qui démissionne de son mandat est expressément exclu du champ du dispositif, de même que les députés fonctionnaires n’ayant pas démissionné de la fonction publique ou ceux ayant atteint l’âge légal de la retraite. Les anciens députés demandant à être allocataires doivent être, à la date de fin de la législature sans aucune activité professionnelle et en recherche d’emploi.

      La durée d’indemnisation ne peut être inférieure à 6 mois, ni supérieure à 24 mois lorsque l’allocataire est âgé de moins de 53 ans. Cette durée est portée à 30 mois lorsque l’ancien député a entre 53 et 55 ans lors de son entrée dans le dispositif et à 36 mois lorsqu’il a 55 ans et plus.

      L’indemnisation mensuelle est égale à 57 % du montant de l’indemnité parlementaire, soit 4 271,18 € bruts . Pour les allocataires de moins de 57 ans, un abattement de 30 % est appliqué à compter du septième mois. Cette allocation est soumise à la CSG et à la CRDS. Elle est imposable.

      Le financement de ce dispositif est assuré par une cotisation de tous les députés en exercice, égale à 1 % de l’indemnité parlementaire (soit 74,93 € par mois).

    • les 10k€ / mois d’enveloppe permettent d’embaucher jusqu’à 5 personnes pour aider le député facho.

      les 5k€ / mois d’avance de frais peuvent servir à des formations, par exemple pour les 5 employés.

      Tout ça tombe probablement dans les poches des amis du FN qui offrent formation et personnel consentant ; quelle aubaine !

    • le JDD explique l’avance de frais de mandat (AFM) :
      https://www.lejdd.fr/Politique/quest-ce-que-lavance-de-frais-de-mandat-dont-beneficient-les-deputes-4109111

      p.ex. :

      L’AFM est contrôlée par le déontologue de l’Assemblée nationale aléatoirement, de façon à ce que chaque élu soit contrôlé au moins une fois par législature. Elle est versée sur un compte dédié et la part non-utilisée est reversé en fin de mandat.

      Auparavant, les députés bénéficiaient de l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), qui n’était pas contrôlée et avait donné lieu à des abus.

  • 40 ans de réformes de l’assurance-chômage : la réduction des droits touche d’abord les plus précaires, entretien avec Mathieu Grégoire réalisé par Catherine Petillon
    https://www.franceculture.fr/economie/40-ans-de-reformes-de-lassurance-chomage-la-reduction-des-droits-touch

    Depuis quarante ans, le chômage s’est beaucoup transformé : il a augmenté mais s’est aussi modifié, avec la montée en puissance de l’emploi atypique et la multiplication des contrats courts. Qu’en est-il de la couverture du chômage ?
    [...]
    Qu’avez-vous observé sur cette période de 40 ans de réformes de l’assurance-chômage ?

    L’objet de cette étude était de s’intéresser aux droits des chômeurs à l’assurance-chômage et à l’indemnisation sur une longue période, afin de comprendre comment ont évolué ces droits, en particulier pour les salariés à l’emploi discontinu — comme les intérimaires, les intermittents, les travailleurs de l’hôtellerie ou de la restauration, les personnes en contrats courts. En somme, tous ceux qui alternent de l’emploi et du chômage, que ce soit à des rythmes très saccadés ou plus lents.

    Ces profils nous intéressaient plus particulièrement car ils ont été mis en avant lors des réformes de 2009 et 2014. Et ce sont leurs droits qui ont été remis en cause en 2017, puis très profondément avec la réforme de 2019.
    Grâce à un simulateur de droits nous avons pu comparer pour différents cas-types les effets de chaque réforme.

    Quels sont les principaux enseignements ?

    Le temps long montre des évolutions assez profondes dont les négociateurs n’ont pas forcément conscience quand ils travaillent, réforme après réforme, à modifier les droits. Or c’est intéressant, en particulier pour la dernière réforme, car cela contredit l’affirmation récurrente selon laquelle les règles de 2019 consisteraient simplement à revenir sur des droits plus généreux, accordés après la crise de 2008. Et qu’il ne s’agirait en somme que d’un retour à la normale.

    Or ce qu’on montre, c’est qu’en 40 ans, pour les salariés en emploi discontinu, jamais l’indemnisation n’a été aussi basse que celle qui est prévue dans le décret de 2019.

    Les conditions sont toujours plus restrictives ?

    On constate une inversion complète de la hiérarchie de l’indemnisation au cours de la période. En 1979, l’assurance-chômage fonctionne vraiment comme une assurance : les personnes les plus exposées au chômage sont les plus indemnisées. Mais à la fin des années 2000, pour les plus précaires, c’est une autre logique qui l’emporte : les chômeurs sont d’autant plus indemnisés qu’ils sont en emploi. Selon une logique cette fois de compte-épargne ; à chaque fois qu’ils travaillent, ils gagnent des droits supplémentaires.
    Concrètement, cela se traduit par une course-poursuite durant laquelle ils travaillent, acquièrent des droits, deviennent éligibles à l’assurance chômage, puis épuisent leurs droits, en gagnent de nouveaux et ainsi de suite. Ils remplissent leurs comptes et le consomment successivement.

    Autrement dit, l’indemnisation du chômage s’est beaucoup transformée pour inciter les salariés les plus précaires à l’emploi, davantage que pour leur assurer un revenu de remplacement pendant les périodes de chômage.
    Avec l’idée qu’il vaut mieux un mauvais emploi que pas du tout. Et les dispositifs comme l’activité réduite sont d’ailleurs une manière d’inciter à accepter des emplois dans des conditions dégradées.

    Pour ce type de travailleurs, c’est une évolution continue dans le temps ?

    L’un des résultats qui nous a surpris, c’est la stabilité totale et absolue sur quarante ans des droits des “salariés stables” — c’est-à-dire le cas d’une personne en emploi pendant une longue période, qui se retrouverait au chômage pendant 15 mois et puis retrouverait un emploi. Cette situation là donne lieu à des variations infimes. Et ça, je ne pense pas que les négociateurs en aient une conscience entière quand ils négocient à chaque réforme, les conditions d’indemnisation de l’assurance-chômage. Cela montre une forme d’impensé de la négociation, à savoir que cette figure du salariat, on n’y touche pas. Ce sont les travailleurs plus à la marge qui vont connaître des variations régulières et très importantes de leur indemnisation.

    C’est plus vrai encore depuis la réforme de 2019 ?

    Pour les salariés stables, encore une fois, cela ne change rien à ce qui existe depuis depuis 1979, à quelques exceptions près comme des mesures de dégressivité pour les hauts revenus. En revanche, pour les salariés en emploi discontinu, c’est une révolution. Cela constitue un effondrement historique de leurs droits. Notamment parce que le calcul du salaire journalier de référence prend en compte non plus simplement le salaire, mais aussi la performance d’emploi. Par exemple, un travailleur payé au Smic mais au chômage la moitié du temps considéré verra son salaire journalier divisé par deux. Cela a des effets extrêmement forts sur les droits des salariés en emploi discontinu et cela introduit encore plus l’idée de compte épargne.

    Vous avez conçu un simulateur d’indemnisation qui permet de mesurer les effets des réformes pour chaque cas type pour une période de 60 mois. Pourquoi choisir une durée si longue ?

    Les personnes en intermittence d’emploi ne sont pas souvent éligibles au chômage de façon claire. lls le deviennent au bout d’un certain temps, puis consomment leurs droits ; comme ils travaillent, ils finissent par redevenir éligibles, et ainsi de suite. Ils sont dans une intermittence de l’emploi, mais aussi de l’indemnisation. Or ne regarder qu’une seule période de droit, c’est ne pas considérer les périodes durant lesquelles les personnes ne sont pas indemnisées, ni celles durant lesquelles elles le sont à nouveau.. C’est pourquoi nous avons considéré systématiquement les parcours sur 60 mois.

    Un autre intérêt de la simulation est de mesurer la diversité des profils. Car quand on parle des salariés à l’emploi discontinu, il est essentiel de bien distinguer ceux qui ont eu un emploi stable auparavant, et ressemblent plus à des chômeurs “standard” ; et ceux qui entrent sur le marché du travail ou alors vivent en permanence dans l’intermittence de l’emploi. Ces deux cas sont désignés de la même façon, comme des précaires. En réalité, leur traitement par l’assurance-chômage est radicalement différent.

    Vous insistez aussi sur ce qu’on appelle le taux de couverture. Pourquoi est-ce important, et quel usage politique est fait de cette indicateur ?

    Le taux de couverture est simplement la part des chômeurs qui perçoivent une indemnisation. Ce taux de couverture, il a fallu qu’on le reconstitue parce que les données n’étaient pas disponibles, contrairement à ce qu’on pourrait imaginer. Et on a constaté que la part des salariés indemnisés chute de façon très importante à partir de 2003, pour arriver en 2018 à la part des chômeurs indemnisés, la plus basse de toute l’Histoire depuis 1985.
    Et pourtant, la surprise c’est qu’à partir de 2016 les publications officielles se sont intéressées à un nouvel indicateur, le seul publié depuis : la part des chômeurs non pas indemnisés, mais indemnisables. C’est le cas quand on est inscrit à Pôle emploi.
    Or cet indicateur pose un certain nombre de questions puisqu’il prend en considération des gens qui ne sont pas forcément indemnisés et même sont parfois en emploi.
    Par exemple, quelqu’un qui a travaillé à temps plein durant le mois considéré mais reste inscrit à Pôle emploi, ce qui est de plus en plus courant, sera considéré comme couvert par l’assurance-chômage, dont on se félicitera alors des performances positives.

    Même si les deux indicateurs sont intéressants, cela pose un gros problème si le nouveau taux de couverture officiel occulte d’une certaine manière à la réalité, quand même beaucoup plus crue, qui est que l’indemnisation du chômage n’a jamais concerné une proportion aussi faible de chômeurs qu’à la fin des années 2010. On peut aussi penser, et c’est l’un des résultats de la simulation, que la réforme de 2019 baissera encore le nombre d’indemnisations.

    Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) - Mathieu GREGOIRE, Claire VIVES, Jérôme DEYRIS - IRES
    http://www.ires.fr/index.php/etudes-recherches-ouvrages/etudes-des-organisations-syndicales/item/6177-quelle-evolution-des-droits-a-l-assurance-chomage-1979-2020
    https://seenthis.net/messages/858232
    #toctoc
    #Mathieu_Grégoire #Chômage #chômeurs #précaires #salariat #travailleurs_précaires #allocation_chômage #taux_de_couverture #non_indemnisation #droits_des_chômeurs #assurance_chômage #Unedic #droit_au_chômage #précarisation #activité_réduite #intermittents_de_l'emploi #emploi_intermittent #emploi_discontinu #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #revenu #économie #emploi #histoire_sociale

  • Face à la paralysie du secteur, les intermittents du spectacle demandent une « année blanche », Sandrine Blanchard
    https://www.lemonde.fr/culture/article/2020/04/27/intermittents-annee-blanche-pour-annee-noire_6037905_3246.html

    Artistes et techniciens se mobilisent pour que des mesures soient prises afin de ne pas être radiés de Pôle emploi en raison de la crise due au Covid-19.

    Une « année blanche » pour surmonter l’« année noire » : depuis quelques jours, la mobilisation des intermittents du spectacle monte en puissance pour réclamer une solution radicale face à la situation catastrophique dans laquelle la crise liée au coronavirus a plongé durablement le secteur culturel.

    Afin d’éviter qu’une partie importante des intermittents du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel se retrouvent à court terme sans ressource et radiés de Pôle emploi, deux pétitions qui se sont rejointes (collectifs « Année noire » et « Culture en danger »), réunissant près de 200 000 signatures à la date du lundi 27 avril, ainsi que plusieurs syndicats, réclament l’instauration d’une « année blanche » pour tous. Cela consisterait à prolonger de douze mois (à compter de la date de réouverture des lieux de spectacle) les droits à l’assurance-chômage afin de laisser le temps à tous les projets remis en cause de pouvoir redémarrer. « C’est la seule solution pour éviter l’hécatombe sociale et culturelle, pour éviter de mourir », insiste le comédien Samuel Churin, membre de la Coordination des intermittents et précaires.

    Noire, l’année 2020 l’est et le sera au moins jusqu’à l’automne : la mise à l’arrêt, depuis dimanche 15 mars, des salles de spectacles, de cinéma, des théâtres, des répétitions, des tournages et l’annulation en série des festivals et événements du printemps-été ont stoppé net toute possibilité pour les artistes et techniciens de travailler et d’acquérir les 507 heures annuelles nécessaires à l’ouverture ou au renouvellement de leurs droits au régime spécifique de l’assurance chômage (annexes VIII et X). A cela s’ajoute l’absence de visibilité sur la date à laquelle les lieux pourront de nouveau accueillir des spectateurs. Dans son dernier avis relatif à la sortie progressive du confinement, rendu public samedi 25 avril, le conseil scientifique Covid-19, chargé de conseiller le chef de l’Etat, indique : « Il est nécessaire de maintenir fermés ou interdits tous les lieux et événements qui ont pour objet ou conséquence de rassembler du public en nombre important, qu’il s’agisse de salles fermées ou de lieux en plein air. »

    Deux mesures d’urgence

    Pour l’heure, deux mesures d’urgence ont été prises : les intermittents dont la date anniversaire (ouvrant les droits) tombe entre le 1er mars et le 31 mai verront leurs indemnités prolongées de trois mois. Et la période de confinement sera « neutralisée » pour le calcul des 507 heures. « Les premières mesures ne règlent le problème que pour quelques semaines », souligne Denis Gravouil, secrétaire général de la Fédération nationale CGT des syndicats du spectacle. « Que fait-on après le 31 mai ? »

    « Nos métiers ont des fonctionnements particuliers faits de caractère saisonnier (les festivals de printemps et d’été), et de calendriers contraints (la plupart des salles de spectacle ont leur programmation engagée pour la saison 2020-2021 depuis le mois de février). Ainsi, la plupart des spectacles ou des projets reportés ne pourront se réaliser au mieux qu’un an à un an et demi après la réouverture des salles de spectacle », explique la lettre ouverte envoyée au président de la République, à l’initiative du metteur en scène Jean-Claude Fall. Venue compléter les pétitions, cette lettre est signée par une flopée d’artistes, d’administrateurs de festivals et de compagnies.

    Jeudi 23 avril, devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Franck Riester a reconnu que « la culture traverse une crise sans précédent. Je ne sais pas si les mots peuvent être suffisants pour décrire la situation dans laquelle nous sommes, étant donné la paralysie du secteur. C’est terrible en termes économique, social, sociétal, car la culture est essentielle ». Lors de son audition, le ministre de la culture a promis de « faire évoluer les dispositifs d’urgence, y compris après le 31 mai, pour maintenir l’accompagnement et n’oublier personne ». Interrogé par plusieurs députées sur l’idée d’une « année blanche », il a esquivé la question et n’a pas pris position.

    « Cette “année blanche” paraît nécessaire et légitime, considère Michèle Victory, députée socialiste de l’Ardèche, sinon on se dirige vers une grande exclusion et beaucoup de personnes au RSA dans moins d’un an ». Pour elle, cette proposition d’« année blanche » est « simple » : « On repart, pour douze mois, sur la même base des indemnités versées l’année précédente. » Au sein de La République en marche (LRM), on reconnaît que le calcul des 507 heures est « un sujet ». « On ne sait pas quand et comment le secteur culturel pourra reprendre. Il y a un besoin de clarification sur l’effet de la neutralisation de la période de confinement. L’idée est quand même de protéger les intermittents », reconnaît la députée LRM de la Seine-Saint-Denis, Sylvie Charrière.

    « Une remise des compteurs à zéro »

    Pour les pétitionnaires, le mécanisme d’« année blanche » « est en quelque sorte une remise des compteurs à zéro ». Cela revient à faire comme si l’année 2020 n’avait pas existé. L’Unédic serait alors appelée à prendre comme référence l’exercice 2019 pour permettre à chacun de reprendre son souffle. « Cette solution a le mérite d’être simple, claire et relativement peu onéreuse, la plupart des intermittents auraient, en effet, dans des circonstances normales, reconstitué leurs droits comme ils le font habituellement », indique la lettre ouverte. Si rien n’est fait, « cela reviendrait à ce que l’assurance-chômage fasse des économies sur le dos des intermittents », affirme Denis Gravouil.

    A Franck Riester, qui ne cesse de répéter qu’« il n’y aura pas de trous dans la raquette », les pétitionnaires font valoir que la recommandation d’une « année blanche » lui permettrait « de réduire les coûts financiers en gestion humaine et financière, de ne pas empiler les calculs compliqués et de ne pas multiplier les solutions imprécises ».

    Se souvenant avoir « vendu 78 dates de représentations » lors de son dernier Festival d’Avignon, Samuel Churin redoute une « déflagration » dans le domaine du spectacle vivant. « Tous les spectacles reportés du fait du confinement vont boucher l’entrée aux nouvelles créations pendant près d’une saison », prévient-il. Devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, le ministre s’est dit « conscient du drame vécu », tout en reconnaissant qu’en attente de la doctrine nationale en matière de règles sanitaires, il n’avait pas « les réponses à toutes les questions ».

    Un fonds exceptionnel de solidarité

    « Le plus dur va être de convaincre Bercy et la ministre du travail, Muriel Pénicaud », redoute Denis Gravouil. « Sur ce coup-là, Franck Riester a une carte politique à jouer. Il sera celui qui sauve le système… ou qui l’enterre », résume Samuel Churin. Le comédien rappelle qu’en 2004, Renaud Donnedieu de Vabres, l’un de ses prédécesseurs rue de Valois, avait sauvé le système de l’intermittence sans attendre l’arbitrage de Bercy. « Il devrait l’appeler », sourit-il.

    Dans un courrier adressé mercredi 22 avril à Franck Riester, les députés socialistes et apparentés de la commission des affaires culturelles demandent un fonds exceptionnel de solidarité de 300 millions d’euros pour les artistes et techniciens. « En 2004, dans une période déjà explosive pour les intermittents du spectacle, un fonds similaire avait été mis en place pour douze mois et avait ainsi permis de sauver de la déroute la majorité des artistes », soulignent-ils.

    Pour l’heure, le fonds d’urgence est de 22 millions d’euros. « On est loin du compte et je ne suis pas très optimiste, glisse Michèle Victory. Pourtant, on ne peut pas à la fois dire que la culture est essentielle et ne pas mettre les moyens pour la sauvegarder. »

    #Intermittents_du_spectale #chômage #allocation_chômage #précarisation #pétition #spectacle

    • Intermittence du spectacle : LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - #Pétition

      https://www.change.org/p/présidence-de-la-république-culture-en-danger-lettre-ouverte-au-président-de

      Monsieur le Président,

      Nous avons peur, peur pour nous et pour la culture de notre pays.

      Nous avons peur que, malgré les efforts des uns et des autres, les mises en garde répétées venues de tous bords, votre gouvernement ne soit pas assez en alerte sur les problèmes à venir pour les artistes et les technicien-ne-s intermittent-e-s du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel, dans un temps qui va s’accélérant.

      Comme d’autres corps de métiers, comme tant d’autres travailleurs précaires et chômeurs, les salarié-e-s intermittent-e-s sont terriblement impacté-e-s par la crise du COVID19 [...].

      NOUS DEMANDONS DONC QUE LES DROITS DE TOUS LES ARTISTES ET LES TECHNICIEN-NE-S INTERMITTENT-E-S SOIENT PROLONGÉS D’UNE ANNÉE AU DELÀ DES MOIS Où TOUTE ACTIVITÉ AURA ÉTÉ IMPOSSIBLE.

      Une remise des compteurs à zéro en quelque sorte.
      Bien sûr, nous avons conscience que l’ensemble des chômeurs et précaires doivent bénéficier de mesures analogues .

      Les salarié-e-s intermittent-e-s qui auraient rapidement reconstitué leurs heures ouvrant droit à indemnisation verraient leur date anniversaire (et leur indemnisation) recalculée, de façon que le système retrouve son état normal le plus rapidement possible.

      De cette façon tou-te-s seraient traité-e-s de façon égale. Pas de privilégié-e-s par le hasard de circonstances heureuses (spectacles reportés dans un délai rapide, nouveaux projets où pourraient se trouver engagé-e-s des intermittent-e-s qui avaient vu leurs projets initiaux reportés ou annulés, etc.).
      Cette solution a le mérite d’être simple, claire, radicale et relativement peu onéreuse (la plupart des intermittent-e-s auraient en effet, dans des circonstances normales, reconstitué leurs droits comme ils le font habituellement).

      #lettre

    • Il est question de #date_anniversaire. ’Il n’y en plus depuis la « réforme » de l’Unédic de 2003 (ce n’est plus sur un an mais sur 8 mois et demi pour les techos et 10 pour les « artistes » qu’il faut effectuer les 507 heures : hausse du temps de travail pour ouvrir des droits, prime à l’employabilité et sanction financière pour qui n’est pas assez « actif »).

      Dire « la plupart des intermittent-e-s auraient en effet, dans des circonstances normales, reconstitué leurs droits comme ils le font habituellement », est un pieux mensonge. Depuis 2003, l’intermittence de l’intermittence s’est développée, ceux qui ne se sont pas réfugiés dans les CDI, ceux qui n’ont pas dégringolés dans l’auto-entrepreneuriat ou d’autres modalités qui n’ouvrent pas droit aux annexes 8 et 10 de l’Unédic connaissent des ruptures de droit à allocation chômage et une partie d’entre eux parvient à réouvrir des droits après une période sas allocation.

      Lorsque des festivals ont été annulés, des films bloqués avant même leur diffusion en salle, des plateaux tv envahis et des émissions interrompues, des employeurs et institutions occcupés en grand nombre, dire que ce qui était demandé (une continuité de droits) ne coûtait pas cher correspondait à une réalité mesurable. Il ne reste de cela qu’un argument tactique qui ne tient pas la route (sauf capacité de nuisance économique et symbolique forte pour l’étayer à nouveau).

      Idem pour ce qui est de la référence aux autres chômeurs et précaires, elle ne demeure présente qu’en tant que supplément d’âme affiché pour établir un contre-feu destiné à prévenir l’accusation de privilégiature (souvent des taffs moins atroces, voire « épanouissants », la possibilité pour une partie des concernés d’avoir du temps libre, de produire sans emploi en utilisant les allocations, des droits moins miteux), évidement utilisée pour délégitimer les revendications et exciter le ressentiment de ceux qui se lèvent tôt le matin, ou voient leur fin de mois débuter entre le 6 et le 12.
      Or, les « chômeurs en activité réduite » sont plus que jamais légion, et ceux de l’hôtellerie restauration commerce sont dans une situation très voisine pour celui concerne les droits au chômage après le chômage partiel de la crise sanitaire. Si ce n’est que eux ne sont pas épargnés par la réforme du chômage qui vient et supprime les droits rechargeables en divisant le montant de l’allocation journalière (des droits calculés sans « salaire journalier de référence » puis que la référence sera le salaire gagné sur le mois, quelque soit le nombre de jours employés).

      Sous le coup de la concurrence accrue (et des tripatouillage de Valls qui avait fait mine de « négocier » en jouant la concertation qui coûte pas cher) ce qui redémarre peut-être parait avoir fait litière de l’expérience des vaincus. Et si à la faveur de la crise, celle-ci revenait sans crier gare ?

      EDIT mel reçu :

      depuis 2016, la date d’anniversaire est de nouveau d’actualité pour les intermittent.e.s du spectacle, annexe 8 et 10. On doit faire 507 heures entre : la date T du dernier contrat qui compte pour l’ouverture des droits à venir et la date T+365 (sauf si on est sous contrat à ce moment-là, on attend la fin du contrat en cours). Le truc qui craint c’est que si par exemple tu fais tes 507h entre le 13 juin 2019 et le 1er janvier 2020 et qu’après tu ne travailles plus jusqu’au 13 juin 2020 (date de réexamen) ta nouvelle date anniversaire devient le 1er janvier et du coup tu devras faire tes 507 heures entre le 14 juin 2020 et le 1er janvier 2021 (c’est ce qu’on appelle la date d’anniversaire mouvante). D’où l’intérêt à chaque fois de dégoter un contrat précédant de tout près de ta date anniversaire.

  • Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants et les personnes vulnérables vont passer au chômage partiel
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/04/17/les-salaries-en-arret-de-travail-pour-garde-d-enfants-et-les-personnes-vulne

    Les 2,1 millions de salariés se trouvant actuellement en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité au Covid-19 seront placés en activité partielle à partir du 1er mai.

    Plus de 2 millions de Français sont concernés par la mesure. Les salariés se trouvant actuellement en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en raison de leur vulnérabilité au Covid-19 (qui présentent donc un risque accru de développer des formes graves de la maladie) seront placés en activité partielle à partir du 1er mai.

    Ces salariés percevront ainsi une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du smic. Le basculement est prévu dans un amendement du gouvernement qui sera discuté vendredi à l’Assemblée, dans le cadre de l’examen du projet de budget rectificatif. Ce changement de régime « ne concerne pas les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail », a précisé le gouvernement.

    Depuis le début du confinement, le 17 mars, les personnes qui ne peuvent pas télétravailler et doivent garder leurs enfants, pouvaient se mettre en arrêt maladie et touchaient des indemnités journalières à hauteur de 90 % du salaire brut. Le même système s’applique aux salariés (ou leurs conjoints) dits vulnérables, qui ont notamment une affection de longue durée. Ces derniers sont près de 400 000 et les arrêts pour garde d’enfants concernent 1,7 million de personnes, selon des chiffres communiqués par le ministère du travail.

    Eviter la baisse des indemnités journalières

    Selon le ministère du travail, ce nouveau système va permettre d’éviter le problème du passage au bout d’un mois des indemnités journalières à 66 % pour les personnes ayant entre un an et cinq ans d’ancienneté (au bout de quarante jours entre cinq et dix ans d’ancienneté, et cinquante jours pour plus de dix ans d’ancienneté).

    Par ailleurs, « on ne pouvait pas demander aux seuls employeurs de supporter le coût », notamment ceux à la tête de petites entreprises, car ils paient des cotisations sur le complément employeur des indemnités journalières, ce qui risquait « d’accélérer des faillites », a expliqué l’entourage de la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

    Les entreprises pourront déclarer de manière individuelle ces salariés. Celles qui n’ont pas fait de demande de chômage partiel jusqu’à présent devront le faire. Une ordonnance sera prise en ce sens afin « d’individualiser » le chômage partiel, après avis conforme du CSE (comité social et économique) ou du conseil d’entreprise, ou après accord collectif. Actuellement, 9 millions de salariés sur quelque 20 millions sont en chômage partiel.

    11,1 millions de salariés payés hors emploi.

    #arrêt_de_travail #chômage_partiel #arrêt_de_travail_pour_garde_d’enfants #revenu_garanti #pénurie_de_main_d'oeuvre #pognon_de_dingue

    • La crise du coronavirus génère un préoccupant déficit de l’assurance-chômage
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/04/22/la-crise-du-coronavirus-genere-un-preoccupant-deficit-de-l-assurance-chomage

      Explosion des charges, baisse des cotisations… L’épidémie met à mal les comptes de l’Unédic. La dette pourrait atteindre entre 50 et 60 milliards d’euros fin 2020.

      L’assurance-chômage est en train de subir un choc financier d’une violence sans précédent, à cause de la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Surveillés quasi en temps réel, ses comptes se dégradent à une vitesse spectaculaire.

      Selon nos informations, la dette du régime atteint désormais 42,5 milliards d’euros, contre un peu plus de 37 milliards en décembre 2019. Et elle risque fort de poursuivre sa dérive, plusieurs administrateurs évoquant un montant compris entre 50 et 60 milliards d’euros, en fin d’année. Une situation préoccupante, qui pourrait se traduire par des difficultés pour faire face aux besoins de trésorerie.

      Les évolutions en cours sont déprimantes pour l’Unédic, l’association paritaire copilotée par les partenaires sociaux qui gère le dispositif. Après avoir accumulé les déficits au cours de la décennie écoulée, elle espérait renouer avec les excédents à partir de 2021 et engager, grâce à ce retour à meilleure fortune, son désendettement. C’est le scénario inverse qui se joue aujourd’hui, pour plusieurs raisons.

      D’abord, les dépenses s’emballent, sous l’effet de la généralisation de « l’activité partielle » – terme officiel pour désigner le chômage partiel. Ce dispositif, qui concerne 10,2 millions de travailleurs, selon les chiffres communiqués, mercredi 22 avril, par le gouvernement, couvre la majeure partie (voire, dans certains cas, la totalité) de la rémunération des bénéficiaires. L’Unédic assure un tiers du financement, soit un coût d’environ 1 milliard d’euros par semaine, qui est susceptible de progresser, car ce filet de protection va couvrir ceux qui, jusqu’à maintenant, étaient en arrêt-maladie pour garder leurs enfants ou s’occuper d’une personne vulnérable.

      Tarissement des recettes

      S’y ajoute l’allongement de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi arrivés en fin de droit à compter du 1er mars – une mesure récemment prise par l’exécutif. Enfin, le volume des allocations versées s’accroît aussi avec la hausse du nombre de salariés, qui se retrouvent ou vont très vite se retrouver sans activité (fin du contrat à durée déterminée ou de la mission d’intérim, licenciement, etc.).

      Le chômage pourrait toucher 460 000 individus supplémentaires « pendant la période de confinement », d’après une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques, diffusée lundi.

      Du côté des recettes, la tendance est au tarissement, notamment à cause des cotisations dont le règlement a été repoussé, afin d’aider les entreprises. Il est très possible qu’une partie de ces contributions soient finalement annulées (notamment celles dues par le secteur de la culture et de l’hôtellerie-restauration) et donc perdues à tout jamais.
      Lire les témoignages : « Il faut se serrer un peu plus la ceinture » : quand chômage partiel rime avec fiche de paie amputée
      « Nous sommes dans une gestion de crise », confie Eric Le Jaouen, président (Medef) de l’Unédic, en soulignant que le régime est « au rendez-vous » pour, à la fois, payer les prestations aux demandeurs d’emploi et apporter son écot en faveur du chômage partiel.

      « Nous assumons notre rôle dans un contexte d’urgence », renchérit Patricia Ferrand, vice-présidente (CFDT) de l’association paritaire. La dette en hausse « demeure un sujet de préoccupation, mais n’inspire pas d’inquiétude de court terme », notamment parce que l’Etat vient de relever sa garantie pour les emprunts contractés par l’assurance-chômage.

      Des agences de notation plus incisives

      Mais d’autres administrateurs font part de leurs interrogations. « L’Unédic est confrontée à un changement de paradigme si elle endosse durablement une partie de l’enveloppe consacrée à l’activité partielle, puisque aucune ressource n’est prévue à cet effet, dit Michel Beaugas (FO). Il faut que nous nous emparions de cette problématique. » Jean-François Foucard (CFE-CGC) plaide, de son côté, pour que soit revu le « modèle » économique du régime, si les missions assignées à celui-ci sont étendues de façon pérenne.

      Jusqu’à maintenant, les marchés financiers ont toujours répondu présent quand l’assurance-chômage s’adressait à eux pour lever des fonds, par exemple à travers des émissions obligataires. Mais il existe désormais un risque à ne pas sous-estimer : celui de voir la confiance des investisseurs s’éroder, face à un endettement dont le niveau est supérieur aux recettes perçues en un an par le régime. « A force d’utiliser la carte bleue de l’Unédic, le plafond de dépenses pourrait vite être dépassé », résume un fin connaisseur du dossier.
      Lire aussi : Le gouvernement promet des aides et une prolongation du chômage partiel pour faire face à la crise
      Selon nos informations, les agences de notation se montreraient, aujourd’hui, plus incisives quand elles réclament des éclaircissements sur les perspectives financières du système d’indemnisation des demandeurs d’emploi.
      C’est pourquoi certains aimeraient que le gouvernement, le patronat et les syndicats se réunissent très vite pour réfléchir au devenir de notre protection sociale. Faute de quoi, la tentation pourrait être grande pour l’Etat de renforcer son emprise sur le dispositif, en invoquant l’incapacité des partenaires sociaux à gouverner l’Unédic.

      #Unedic #allocation_chômage #chômage #chômeur #déficit #agences_de_notation

    • Avec plus de la moitié des salariés au chômage : En France, la facture du chômage partiel encore largement sous-estimée
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/04/22/chomage-partiel-la-facture-du-coronavirus-encore-largement-sous-estimee_6037

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      A Paris, le 9 avril 2020. JOEL SAGET / AFP

      Le nombre d’heures chômées demandées par les entreprises à l’administration pourrait coûter bien plus que les 24 milliards d’euros prévus par le gouvernement, si elles étaient intégralement déclarées.

      C’est l’une des principales mesures de soutien à l’économie française depuis la crise liée à la pandémie de Covid-19, et ce n’est pas fini. Le coût du dispositif massif de chômage partiel mis en place mi-mars par le gouvernement, à travers lequel l’Etat et l’Unedic prennent en charge la majeure partie, voire la totalité, de l’indemnisation des salariés qui en bénéficient, est sans doute encore largement sous-estimé par rapport à la réalité.

      Dans une lettre adressée le 21 avril à Eric Woerth, le président (Les Républicains) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, et que Le Monde a pu consulter, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, fait le point sur le dispositif. Elle précise notamment qu’au 20 avril le nombre d’heures chômées demandées par les entreprises à l’administration était de 4,2 milliards d’heures pour une durée totale de trois mois. Or, dans le premier projet de loi de finances rectificatif (PLFR, voté le 18 mars), l’exécutif estimait à 13,90 euros le coût moyen de l’indemnisation d’une heure chômée.

      « Madame Soleil »

      « Le coût total du dispositif sur la base de ces heures demandées serait donc de plus de 58 milliards d’euros, bien supérieur aux 24 milliards d’euros budgétés par le gouvernement dans le deuxième PLFR, qui augmentait déjà nettement l’enveloppe initiale de 8,5 milliards d’euros » , indique M. Woerth.

      Certes, relève-t-il, « les entreprises ne seront remboursées que sur le nombre d’heures déclarées a posteriori, pas sur celles autorisées. Mais les chiffres du PLFR voté en ce moment sont forcément une version minorée. La vérité se situe vraisemblablement entre 30 et 40 milliards d’euros. » Le député de l’Oise joue « un peu à madame Soleil » , relativise une source proche du dossier, qui ajoute qu’ « en toute humilité la vérité est que personne ne sait exactement combien ça coûtera ».

      « Le nombre des heures indemnisées ne serait que de 40 % [24 milliards d’euros au lieu de 58 milliards] des heures demandées ? Ce n’est pas crédible » , renchérit pourtant Charles de Courson, député centriste de la Marne. D’autant que « le gouvernement a donné consigne aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’accepter toutes les demandes et de vérifier après », indique l’élu, craignant des abus : « Il y aura un gros problème de contrôle a posteriori. »

      821 000 entreprises concernées par le chômage partiel

      Ces montants sont susceptibles d’évoluer. Mercredi 22 avril, la ministre du travail a annoncé que la barre symbolique des 10 millions de salariés au chômage partiel a été franchie – soit plus d’un sur deux . Ce sont désormais 821 000 entreprises qui sont concernées. Un chiffre qui n’a cessé d’augmenter ces dernières semaines à mesure que le gouvernement élargissait le champ des catégories professionnelles éligibles.

      Vendredi 17 avril, un décret avait par exemple ouvert cette possibilité aux intermittents du spectacle ainsi qu’aux journalistes pigistes. Et le gouvernement a adopté en conseil des ministres, mercredi 22, une ordonnance pour permettre, entre autres, d’adapter les modalités du chômage partiel à certaines professions comme les assistantes maternelles qui travaillent jusqu’à 45 heures par semaine.

      A partir du 1er mai, ce filet de protection sera également étendu à celles et ceux qui étaient jusqu’à présent en arrêt maladie pour garder leurs enfants ou s’occuper d’une personne vulnérable. L’objectif étant qu’ils ne subissent pas de pertes de revenus supplémentaires dues à la dégressivité des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Selon le ministère du travail, plus de 2 millions de personnes bénéficient actuellement de ce dispositif.

  • Unédic : un automne studieux pour les partenaires sociaux, Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel

    La ministre du travail va s’atteler à partir de la rentrée, à la négociation d’une nouvelle convention sur les règles de l’assurance-chômage.

    L’automne prochain ne sera pas la saison du répit, pour la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et les membres de son cabinet. Après avoir été absorbée, durant une année, par deux réformes majeures (la réécriture du code du travail, en 2017, puis la loi « avenir professionnel », adoptée définitivement mercredi 1er août), l’ex-DRH de Danone va s’atteler, à partir de la rentrée, à un autre dossier sensible : la négociation d’une nouvelle convention Unédic sur les règles de l’assurance-chômage.

    Ce chantier résulte d’un souhait exprimé, le 9 juillet, par Emmanuel Macron devant le Congrès à Versailles. Un souhait totalement inattendu pour deux raisons. D’abord, les partenaires sociaux s’étaient entendus, en 2017, sur les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi dans une convention qui devait s’appliquer jusqu’en octobre 2020. En outre, le projet de loi « avenir professionnel » prévoyait, initialement, que les branches devaient discuter de mécanismes pour combattre la précarité – l’exécutif se réservant la possibilité, en cas d’échec des tractations, de créer un bonus-malus ayant pour effet d’augmenter les cotisations des entreprises où les CDD prolifèrent.

    Le bonus-malus n’est pas cité explicitement

    Ce plan de marche a donc été entièrement revu, durant l’examen au Sénat du projet de loi « avenir professionnel ». Le gouvernement a, en effet, déposé un amendement au texte, le 10 juillet, le lendemain du discours de M. Macron. Il indique que, « après concertation » avec les partenaires sociaux, un « document de cadrage » est transmis à ces derniers afin qu’ils négocient une nouvelle convention Unédic. Le but est de faire évoluer les règles de manière à « lutter contre la précarité et [à] inciter les demandeurs d’emploi au retour à l’emploi ». Le bonus-malus n’est pas cité explicitement, mais l’exécutif attend du patronat et des syndicats qu’ils trouvent des solutions à la hauteur du problème.

    Sinon, prévient-on dans l’entourage de Mme Pénicaud, « on fera le bonus-malus ». Doivent également être revisitées les dispositions permettant de cumuler un salaire et une indemnisation : elles sont critiquées au motif qu’elles dissuaderaient certains demandeurs d’emploi d’accepter une offre de CDI.

    Autre thème de discussion pour les organisations d’employeurs et de salariés : l’éventuelle « création d’une allocation-chômage de longue durée, attribuée sous condition de ressources ». « Nous avons décidé de changer notre fusil d’épaule pendant l’élaboration de la loi », reconnaît-on dans l’entourage de la ministre du travail. L’objectif étant de parvenir à une transformation « plus profonde » du système.

    Avant d’engager les discussions, les partenaires sociaux devront poser un diagnostic commun, début septembre. Diagnostic qui devrait servir de base au « document de cadrage » préparé par l’exécutif. Celui-ci a vocation à orienter fortement les échanges entre le patronat et les syndicats. Ils disposeront de quatre mois pour conclure. Le gouvernement table, semble-t-il, sur janvier, voire février 2019. Le processus devrait également conduire à aborder un autre sujet chaud : le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle.

    #assurance-chômage #intermittents_du_spectacle #précarité #salaire #allocation_chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

  • Annexe IV de l’édition : la réforme du statut des travailleurs à domicile est lancée, mais pas un mot sur le recours aux autoentrepreneurs
    https://www.actualitte.com/article/monde-edition/annexe-iv-de-l-edition-la-reforme-du-statut-des-travailleurs-a-domicile-est-lancee/85430

    Après des mois d’interpellations et d’échanges parfois houleux, les discussions autour de la fameuse annexe IV de la convention de l’édition qui régit le statut des travailleurs à domicile. Cette dernière n’avait pas été rouverte depuis 2006, et les travailleurs à domicile, notamment les lecteurs-correcteurs et les correcteurs, réclamaient d’urgentes mises à jour pour sortir d’un système dans lequel les maisons d’édition recouraient massivement à des microentreprises pour réduire leurs cotisations patronales.
     
    Depuis le 29 septembre dernier et à raison d’un rythme assez soutenu d’une réunion toutes les deux semaines, les discussions autour d’une nouvelle annexe IV pour la convention de l’édition s’organisent entre éditeurs et syndicats. « On ne sait pas vraiment ce qui a déclenché ces réunions », reconnaît-on du côté des syndicats, sans toutefois cacher sa joie de voir les négociations reprendre franchement.

    Il est vrai que l’annexe IV, qui découle d’un accord pris le 25 septembre 2006, prévoyait « d’en dresser le bilan à l’issue d’une période de 3 ans d’application et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour l’adapter ». 11 ans plus tard, il est plus que temps de la revoir, selon les travailleurs à domicile, et en particulier les correcteurs : les conflits avec des employeurs se sont multipliés, et le recours massif à des microentrepreneurs menace la rémunération et les emplois d’une grande partie de la profession de correcteurs.
    (...) le temps et la charge de travail des travailleurs à domicile et des correcteurs sont toujours susceptibles d’être modifiés en fonction des périodes et de la demande de l’employeur : cette situation aboutissait régulièrement à d’importantes fluctuations dans les salaires, voire à des travailleurs à domicile sans travail, mais non licenciés, qui ne touchaient jamais les allocations chômage.

    #édition #travail_à_domicile #autoentrepreneurs #correcteurs #allocation_chômage #chômage

  • Assurance-chômage : le plus dur arrive, Xavier Bertrand
    https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/030674757612-assurance-chomage-le-plus-dur-arrive-2120347.php

    Sur le papier, l’ offre raisonnable d’emploi existe depuis août 2008. Or cette politique ne marche pas. Les conditions sont tellement complexes à mettre en oeuvre que la radiation des demandeurs d’emploi, pour absence de démarches, est beaucoup plus efficace. La France reste donc l’un des pays où il est possible dans les faits de refuser plusieurs offres d’emploi sans qu’il n’y ait la moindre diminution de l’indemnisation des chômeurs concernés. La réforme ne pourra pas éluder ce sujet. Le gouvernement ne pourra pas faire non plus l’économie du rôle de Pôle emploi en clarifiant ses priorités, pour être efficace et ramener vers l’emploi les chômeurs de longue durée et ceux de plus de 50 ans.

    #chômeurs #offre_raisonnable_d'emploi #radiation #activation

  • Les intermittents remportent une manche, le Medef surenchérit
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/280416/les-intermittents-remportent-une-manche-le-medef-surencherit

    Les syndicats d’intermittents et les employeurs sont tombés d’accord jeudi matin sur de nouvelles règles d’indemnisation #chômage. Mais la négociation va continuer à l’Unedic, alors même que le Medef durcit le ton.

    #Economie #allocation_chômage #intermittence #occupation_théâtre

  • Les intermittents remportent une manche, le Medef surenchérit
    https://www.mediapart.fr/journal/france/280416/les-intermittents-remportent-une-manche-le-medef-surencherit

    Les syndicats d’intermittents et les employeurs sont tombés d’accord jeudi matin sur de nouvelles règles d’indemnisation #chômage. Mais la négociation va continuer à l’Unedic, alors même que le Medef durcit le ton.

    #France #allocation_chômage #intermittence #occupation_théâtre

  • Les intermittents remportent une manche, le Medef surenchérit sur l’Unedic
    https://www.mediapart.fr/journal/france/280416/les-intermittents-remportent-une-manche-le-medef-surencherit-sur-lunedic

    Les syndicats d’intermittents et les employeurs sont tombés d’accord jeudi matin sur de nouvelles règles d’indemnisation #chômage. Mais la négociation va continuer à l’Unedic, alors même que le Medef durcit le ton sur le régime général.

    #France #allocation_chômage #intermittence #occupation_théâtre

  • Les secteurs du spectacle connaissent une nette progression des #CDI WK-CE, portail d’informations et de solutions pour les comités d’entreprise
    http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/88728/les-secteurs-du-spectacle-connaissent-une-nette-progression-des-cdi.html

    Un état des lieux de l’emploi dans le spectacle, rendu public le 15 octobre, lors de la conférence pour l’emploi dans le spectacle, met en lumière à la fois le dynamisme économique de ce secteur et la progression du nombre d’#entreprises et de #salariés qui le composent. 

    Autre constat : le nombre d’intermittents du spectacle progresse de manière importante mais moins soutenue que le nombre de salariés en CDI.

    L’emploi dans les secteurs du spectacle n’a cessé de progresser ces dernières années et cela malgré la crise économique. C’est ce que révèle un état des lieux de l’emploi dans les métiers du spectacle élaboré par #Jean-Paul_Guillot, président de la sous-commission d’observation de l’emploi dans le domaine du spectacle vivant et enregistré du Conseil national des professions du spectacle (CNPS).

    Ce diagnostic avait été commandé par le gouvernement en vue de faciliter les travaux de la conférence pour l’emploi dans le spectacle des 15 et 16 octobre. Ce secteur croît 1,5 fois plus vite que l’économie nationale et il représentait une production totale de 40,5 milliards d’€ en 2013, souligne le rapport.

    Une nette progression du nombre d’employeurs...

    Le nombre d’entreprises de spectacle a augmenté de 60 % depuis 2 000, atteignant près de 30 000 entreprises en 2013 (29 367 selon Audiens). Le spectacle vivant concentre à lui seul 70 % de ces entreprises.

    Parallèlement à la hausse du nombre d’entreprises, la masse salariale a progressé de 62 % entre 2000 et 2013 et représente 3,4 milliards d’€ (dans les neuf branches du spectacle). Cette hausse a été, en grande partie, portée par le spectacle enregistré où elle atteint 76 % (+ 39 % dans le spectacle vivant). 8 % des entreprises concentrent 71 % de la masse salariale et 54 % des entreprises n’ont pas de salariés permanents.

    ... et du nombre de salariés

    Parmi les 380 000 salariés du spectacle, 90 % sont employés par des entreprises des neuf branches du spectacle. 127 000, soit plus d’un tiers, sont des salariés intermittents (CDD d’usage avec indemnisation du chômage au titre des annexes viii et x ou avec une activité significative sur l’année). Leur nombre a augmenté de 20 % entre 2000 à 2013 (+ 24 000 personnes). Dans le même temps, le nombre de salariés en CDI a progressé de 39 % et ces derniers représentent 46 % de la masse salariale.

    En 2013, on compte ainsi près de 16 000 CDI de plus qu’en 2000. Notons aussi que le nombre de personnes déclarant une activité non salariée dans le secteur du spectacle a beaucoup augmenté. De 2008 à 2011, il est en effet passé de 10 000 à 17 000, dont 7 000 #autoentrepreneurs.

    La mutation du travail intermittent

    Alors qu’en 1986, la durée moyenne d’un contrat était de plus de 20 jours, elle est descendue à moins de 5 jours en 2007. Inversement, le nombre de contrats exécutés par an a fortement augmenté. En 2014, chaque intermittent a effectué en moyenne 16,4 contrats, soit quatre fois plus qu’en 1987.

    En moyenne, les salariés #intermittents travaillent 379 heures en 2014. Le volume d’heures travaillées s’élève à 97,1 millions. Globalement, il augmente de 0,7 % en un an. 28 % des intermittents travaillent moins de 24 heures sur l’année, tandis que 2,1 % des salariés travaillent plus de 1 440 heures. Ceux que l’état des lieux identifie comme les « salariés professionnels » de ces secteurs ont travaillé entre 720 [seuil très spécieux, nettement supérieur aux 507h d’emploi requises pour ouvrir droit, dans certaines conditions, à une #allocation_chômage, ndc] et 1 439 heures. Ils ne représentent que 18,6 % des salariés mais perçoivent 49,2 % de la masse salariale.

    www.wk-ce.fr/actualites/upload/spectacle-diagnostic-situation-entreprises-emploi-15octobre2015.pdf

    #annualisation du_temps_de_travail #travail #emploi_premanent

  • La future #prime_d’activité selon Le Monde
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/02/28/comment-la-nouvelle-prime-d-activite-va-fonctionner_4585089_823448.html

    La prime pour l’emploi (PPE) et le #RSA_activité sont bientôt morts, bienvenue à la nouvelle « prime d’activité ».

    La PPE, qui consiste en un crédit d’impôt versé en septembre, bénéficie en effet à 6,3 millions de foyers qui gagnent entre 0,3 et 1,3 smic, mais son montant moyen mensuel était de seulement 36 euros. Trop de bénéficiaires pour un montant trop faible, versé trop tard : la PPE était critiquée pour son absence d’effet incitatif. Elle sera versée pour la dernière fois en septembre 2015. De son côté, le RSA activité (à différencier du RSA socle pour les personnes qui ne travaillent pas du tout et qui va perdurer) bénéficiait lui à seulement 700 000 personnes, mais pour un montant moyen de 176 euros.

    Jugée trop complexe, cette prestation est sous-utilisée, avec à peine un tiers des bénéficiaires potentiels qui en font la demande. « Le bénéficiaire doit effectuer deux déplacements physiques, remplir six pages de formulaires et fournir de nombreuses pièces justificatives pour déposer une demande », dénonçait le député PS Christophe #Sirugue, dans un rapport remis en juillet 2013 et qui a servi de base à la réforme du gouvernement.

    Selon nos informations, M. #Valls devrait annoncer que la nouvelle prime, dont le fonctionnement sera très proche du RSA activité, sera concentrée sur les travailleurs gagnant entre 570 et 1 360 euros net, soit entre 0,5 et 1,2 #smic. Tous les bénéficiaires actuels de la PPE au-delà de ce seuil ne percevront plus rien, mais le gouvernement estime que la perte sera très faible, de l’ordre de quelques dizaines d’euros par an.

    La prime d’activité sera bien versée dès le premier euro gagné mais les #salariés touchant jusqu’à 0,5 smic (soit environ 570 euros) ne devraient pas voir de grand bouleversement, le montant de la nouvelle prime d’activité restant pour eux à peu près le même que celui du RSA activité. « Il s’agit de ne pas inciter les tout petits contrats à temps partiel », justifie un des acteurs du dossier [ah ! ah ! ah !, ndc]. « Le dispositif doit fonctionner comme une incitation à travailler davantage », abonde Matignon. Quitte à ne pas aider les #travailleurs les plus #pauvres. Le montant devrait être maximum pour les salariés gagnant autour de 800 euros . Le collectif Alerte, qui regroupe les associations de lutte contre la pauvreté, a demandé que ce maximum soit de 250 euros, mais le rapport Sirugue avait évoqué de son côté 215 euros.

    Un geste pour les #apprentis ?

    Surtout, la prime d’activité sera ouverte aux #jeunes entre 18 et 25 ans, qui n’ont aujourd’hui pas accès au RSA. Selon le rapport Sirugue, environ #300000_jeunes pourraient ainsi toucher cette prestation. Mais les derniers arbitrages du gouvernement pourraient finalement être bien moins généreux, car les jeunes résidant chez leurs parents verront les revenus de l’ensemble du foyer fiscal pris en compte . « Nous voulons que les jeunes de moins de 25 ans qui travaillent puissent en bénéficier quoi qu’il arrive de manière autonome, sinon seulement 200 000 jeunes pourront en profiter », critique François Soulage, président du collectif Alerte. Le gouvernement s’y oppose pour l’instant, mais serait prêt à faire un geste pour les apprentis qui au départ ne devaient pas bénéficier de la prime. « C’est un point qui pourra bouger lors de l’examen parlementaire [prévu cet été] et faire l’objet d’amendement », confirme Matignon.

    Cette nouvelle prime, qui entrera en vigueur début 2016, devrait coûter environ 4 milliards d’euros par an, le même coût que la PPE et le RSA cumulés. Environ 7 millions de personnes y seraient éligibles, mais Matignon a fondé ses calculs sur le fait que seulement 50 % des bénéficiaires potentiels en feront au final la demande . En revanche, l’allocation spécifique de solidarité (ASS), versée par Pôle emploi à 450 000 chômeurs en fin de droit, ne sera pas incluse dans la réforme et gardera donc son − complexe − fonctionnement propre. Au grand regret des associations de lutte contre la pauvreté.

    En 1998, lorsqu’il était premier ministre et confronté à une mobilisation massive des #chômeurs et #précaires, Lionel Jospin dénigrait déjà -bien avant Sarkozy...- la #solidarité. Il avait déclaré : "je préfère une société de travail à l’#assistance" .

    Voir À gauche poubelle, précaires rebelles
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5374

    #Droits #non_recours #précarité #salaire #travail #emploi #travaillisme #inégalité #idéologie_du_travail #activation_des_dépenses_passives (comme ils disent)

    • Toujours à la rubrique, #l'économie_est_la_politique_du_capital, les 5,3 milliards d’économie réalisées actuellement par l’état grâce au non-recours des #ayants_droits potentiels qui ne demandent pas le RSA ne seront pas perdus avec cette #prime_d'activité : « Matignon a fondé ses calculs sur le fait que seulement 50 % des bénéficiaires potentiels de cette prime en feront au final la demande. »...
      Le salaire que soutiendra le moins mal cette prime c’est 800 boules. Pour les #jeunes, faudra pas qu’ils soient déclarés sur les impôts de leur parents, sinon ceinture. Et toujours pas de droit au RSA « socle » pour ces centaines de milliers d’entrants dans le #salariat qui n’ont pas droit à une #allocation_chômage..

      #austérité #pauvreté #exploitation

    • La « #préférence_nationale » introduite dans la loi RMI en 1988 continue à faire des petits...Ègalite ? mon oeil. Extraits dun mel reçu :

      La future nouvelle « prime d’activité » va remplacer (fusionner) le RSA activité (qui relève, avec le RSA dit « socle », du CASF) et la prime pour l’emploi (qui relève du code des impôts). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016 (article 26 avant projet de loi), sauf pour Mayotte où ce sera une ordonnance...

      Le RSA activité, comme le RSA, est conditionné pour les étrangers non UE à une résidence régulière depuis plus de 5 ans (cadeau Hirsch-Sarkozy de la loi RSA)
      La prime pour l’emploi ne comporte pas de telles conditions, elle était due à tout contribuable, donc y compris au sans papiers.
      Eh bien pour la nouvelle prime d’activité (qui relèvera du Code de la sécurité sociale), quelle est la condition retenue ? bingo ! c’est la plus restreinte et discriminatoire des deux... (seul point positif, tous les étrangers UE y ont droit, mais c’est une obligation du droit de l’UE, cela découle de la libre circulation des travailleurs).

      Politiquement, puisque cette prime d’activité est destinée aux #pauvres_méritants car ils travaillent (même pour des semblants de boulot, des bribes de travail, des heures..), et non comme le RSA socle à ces feignasses d’assistés qui se prélassent dans l’oisiveté, on peut se demander pourquoi en priver les étrangers en situation régulière « méritants » qui travaillent ?
      Et pourquoi, puisque l’objectif de la prime d’activité, comme le RSA activité, est d’inciter au travail (), d’encourager à la vertu, de permettre l’insertion professionnelle, pourquoi ne pas vouloir de cet objectif pour les #étrangers résidant régulièrement en France et qui y travaillent ? () selon l’exposé des motifs « encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, de façon simple et lisible, avec une prime mensuelle, dont le montant est étroitement lié aux revenus d’activité des bénéficiaires »
      Le maintien de la condition d’antériorité de 5 ans (en séjour régulier avec droit au travail) est lamentable. Lamentable de la part du mnistère du travail Rebsamen en charge de ce projet de loi, et probablement de la ministre des affaires sociales Touraine (sans doute co-responsable sur le volet sécurité sociale / prime d’activité).

      Voir l’avant projet de loi dialogue social dans lequel figure cette condition, l’article 23 concerne la prime d’activité.
      Pour les autres conditions de la prime d’activité, il semble que c’est un copié-collé des articles du CASF sur le RSA (ce serait à vérifier), avec des choses renvoyées aux décrets.

      #Xénophobie_d'état

  • #Assedic et portage salarial, trois clés pour être indemnisé par #pôle_emploi
    http://www.leportagesalarial.com/assedic-portage-salarial-trois-cles-etre-indemnise-pole-emploi

     Compte tenu de tout ce qui est dit en ligne et hors ligne à propos des conditions faites aux demandeurs d’emploi portés qui perçoivent des indemnités de la part de Pôle Emploi, il est temps d’apporter quelques clarifications… En effet, le Web nous offre foule d’informations, depuis la déclaration péremptoire qui affirme que les … Read more →

    #Le_Portage_salarial #Portage_en_pratique #allocation_chômage #indemnité_chômage