• Uber condamné aux prud’hommes à verser près de 17 millions d’euros à 139 chauffeurs lyonnais
    https://www.francetvinfo.fr/france/uber-condamne-aux-prud-hommes-a-verser-pres-de-17-millions-d-euros-a-13

    Es muß die Höhe des vom Arbeitsgericht festgelegten Schadensersatz sein, der große Redaktionen dazu bewegt, aus einem Urteil in erster Instanz eine Schlagzeile zu machen. Das Urteil ist nicht rechtskräftig und die beklagte Firma wird in Revision gehen. Noch ist also nichts entschieden.

    Interessant ist immerhin, dass in Frankreich gegen Uber geklagt werden konnte. Noch vor nicht langer Zeit wurden die Verträge mit Fahrern und Fahrgästen durch die niederländische Uber-Niederlassung geschlossen, so daß der Gerichtsstand bei Auseinandersetzungen mit dem Konzern regelmäßig in diesem Königreich lag und nicht beispielsweise in Frankreich.

    20.1.2023 - L’entreprise a annoncé qu’elle allait faire appel.

    La société Uber a été condamnée par le conseil des prud’hommes de Lyon à verser quelque 17 millions d’euros à 139 chauffeurs de VTC, a annoncé à l’AFP leur avocat, Me Stéphane Teyssier, vendredi 20 janvier. « On a eu une décision assez historique aujourd’hui. Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d’euros », a-t-il déclaré, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

    >> A LIRE AUSSI. Uber Files : révélations sur les pratiques de lobbying du géant des VTC 

    Les chauffeurs Uber lyonnais avaient saisi les prud’hommes pour requalifier la relation qui les liait en contrat de travail. Le conseil, qui rendait sa décision en délibéré, s’est prononcé « sur la base d’une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation de janvier 2020. La Cour de cassation a estimé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés. Ce n’est pas une surprise. C’est l’application logique d’une telle jurisprudence », a estimé l’avocat des chauffeurs.

    La société Uber, sans communiquer le montant de la somme qu’il devra verser, a fait savoir à l’AFP qu’elle allait faire appel. « Cette décision vient à rebours de la position largement partagée par les conseils de prud’hommes et les cours d’appel qui confirment l’indépendance des chauffeurs VTC utilisant l’application, jugeant notamment qu’il n’existe aucune obligation de travail, ni d’exclusivité vis-à-vis d’Uber ou encore que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l’organisation de leur activité », a commenté un porte-parole de la société.

    #Frankreich #Lyon #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

  • Uber condamné aux prud’hommes à verser 17 mlns d’euros à des chauffeurs lyonnais
    https://www.usinenouvelle.com/article/uber-condamne-aux-prud-hommes-a-verser-17-mlns-d-euros-a-des-chauffeu

    20.1.2023 - Le tribunal des prud’hommes de Lyon a condamné vendredi la société Uber à verser environ 17 millions d’euros de dommages à un groupe de chauffeurs de VTC qui demandaient à être requalifiés comme salariés du groupe, a-t-on appris auprès des deux parties.

    L’avocat des 139 conducteurs, Stéphane Teyssier, s’est félicité d’une grande victoire après un long bras de fer judiciaire engagé en 2020.

    Le tribunal a estimé que la relation de travail entre ses clients et Uber devait être requalifiée en contrat de travail, impliquant le remboursement des frais professionnels tels que l’achat d’un véhicule, de carburant, ou le paiement d’heures supplémentaires, a-t-il expliqué.

    Uber a annoncé qu’il ferait appel de cette décision, se disant convaincu que la meilleure façon d’avancer sur les droits des travailleurs de sa plate-forme était le dialogue social avec les représentants des conducteurs.

    Le groupe américain a annoncé mercredi un accord avec les représentants des chauffeurs VTC sur un revenu minimum par trajet.

    Le jugement du tribunal des prud’hommes, qui ne s’applique qu’au passé et ne préjuge pas du statut actuel des chauffeurs concernés, s’appuie sur une décision prise en mars 2020 par la Cour de cassation de requalifier en contrat de travail la relation entre Uber et un de ses anciens chauffeurs.

    #Frankreich #Lyon #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

  • Uber défait par la Cour de justice de l’UE
    https://www.liberation.fr/futurs/2017/12/20/uber-defait-par-la-cour-de-justice-de-l-ue_1618008

    #Uber ist seit 2017 ein Unternehmen der Beförderungsbranche und nicht ausschließlich Vermittler, auch wenn das Unternehmen nicht müde wird, genau das zu behaupten. Dieser Artikel berichtet über die erfolgreiche Klage Spanischer Uber-Fahrer vor dem Europäischen Getichtshof, welcher diesen Status für ganz Europa festgelegt hat.

    20.12.2017 par Christophe Alix - Suite à la plainte d’une association de taxis barcelonaise, le leader mondial des applications de transport urbain à la demande devra être soumis à une autorisation préalable, comme les taxis.

    Les revers juridiques s’enchaînent pour Uber en Europe, plus que jamais soumis à de multiples « risques réglementaires » susceptible de remettre en cause la viabilité de son modèle économique. Dernier en date, la décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE), mercredi matin, selon laquelle son application de mise en relation de passagers avec des chauffeurs indépendants affiliés relève bien du « domaine des transports ». Une décision qui signifie concrètement que son service peut donc être soumis dans l’Union aux mêmes réglementations que celles imposées aux taxis. La cour, basée à Luxembourg, s’est penchée sur ce point à la suite d’une plainte en 2014 d’une association de taxis barcelonaise, Elite Taxis. Cette dernière s’estimait victime d’une « concurrence déloyale » du service UberPop, ouvert à des chauffeurs sans licence préalable, et qu’Uber avait également lancé en France à la même époque.

    Une lecture opposée à celle de la multinationale californienne, qui avait plaidé que son activité se limitait à l’exploitation d’une plateforme numérique jouant le rôle d’intermédiaire entre particuliers et chauffeurs. « C’est une victoire sociale, a réagi Elite Taxis par la voix de son porte-parole, Ivan Sesma, à Barcelone. C’est la société qui va vraiment en profiter. » Ce dernier estime cependant que « le chemin sera long » pour imposer cette décision de la CJUE partout où est présent Uber.

    Un service « global »

    « Le service fourni par Uber ne se résume pas à un service d’intermédiation », a considéré la Cour, estimant que l’application fournie par Uber fait « partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport ». Pour la juridiction européenne, le fournisseur « crée » effectivement « une offre de services de transport urbain, qu’il rend accessible, notamment par des outils informatiques ». Il devient donc « possible d’imposer à Uber l’obligation de disposer d’une autorisation administrative préalable », selon la réglementation relevant en la matière de chaque Etat membre. L’avocat général de la Cour, Maciej Szpunar avait plaidé en mai que la plateforme électronique Uber devait « posséder les licences et agréments requis par le droit national ».

    L’avocate d’Elite Taxis, Montse Balaguer, avait salué ces conclusions qui, selon elle, ne laissaient pas de « place au doute. La répercussion est très importante, car cela suppose que désormais Uber a l’obligation légale de respecter les normes en matière de transport dans chacun des Etats de l’UE ». Le jugement aura un impact « sur la capacité de l’UE d’assurer que les services en ligne ne sont pas restreints de manière indue par les Etats membres, avait mis en garde Jakob Kucharczyk, porte-parole de la CCIA, un lobby des entreprises du numérique dont fait partie Uber. Soit il permettra de promouvoir le marché unique numérique, soit il conduira à plus de fragmentation du marché pour les innovateurs en ligne ».

    Le gouvernement français « conforté »

    Dans une déclaration écrite, la ministre française des Transports, Elisabeth Borne, s’est réjoui de la décision de la CJUE, qui « conforte la détermination du gouvernement à mettre en œuvre une régulation efficace de l’activité de VTC, en faveur à la fois de la sécurité des clients, des conditions de travail des chauffeurs et d’une concurrence loyale entre les acteurs ». La ministre des Transports avait annoncé au début du mois qu’une nouvelle mission de réflexion sur la régulation du secteur des VTC allait être menée jusqu’en mars afin de s’attaquer à la réglementation du temps de conduite, sans aucun cadre aujourd’hui pour les VTC, et de la mise en place d’un tarif minimum, réclamé par les chauffeurs. Par ailleurs, à partir du 1er janvier, seuls les chauffeurs titulaires d’une carte VTC – et plus les chauffeurs capacitaires Loti, à l’origine limités au transport de groupes – pourront exercer leur activité via les différentes plateformes de réservation, conformément à la loi Grandguillaume de décembre 2016, qui a durci les conditions d’accès à la profession.

    Pour Uber, cette décision « ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’UE, où nous opérons déjà en respectant la réglementation en vigueur, indique une porte-parole de la plateforme. Des millions d’Européens sont toujours empêchés d’utiliser des applications comme la nôtre. […] Il est approprié de réguler les services comme Uber et donc nous allons continuer à discuter avec les municipalités dans toute l’Europe ».

    Ces derniers mois, Uber va de défaite en défaite en justice. En novembre, un tribunal du travail de Londres, où la compagnie a fait appel de la décision de la ville de lui retirer sa licence, a estimé qu’elle devait rémunérer au salaire minimum ses chauffeurs et leur offrir des congés payés comme s’il s’agissait de salariés. En France, l’Urssaf, qui réclame 5 millions d’euros d’arriérés de cotisations sociales à Uber, a certes été débouté en première instance par la justice, mais d’autres épreuves attendent ses dirigeants de l’époque UberPop. Ils avaient été déclarés coupables de complicité d’exercice illégal de l’activité d’exploitants de taxis, et condamnés en première instance. Le procès en appel est prévu en 2018.

    L’application estonienne Taxify condamnée en France

    Enfin, il n’y a pas qu’Uber à se retrouver condamné par la justice. Pas plus tard que le jeudi 14 décembre, le tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance de référé par lequel l’application d’origine estonienne de VTC Taxify, récemment arrivée en France et à Paris, a été sommée, sous astreinte, de retirer le mot « taxi » de son appellation, qui relève d’une activité réglementée différente de celle des VTC. Le tribunal a jugé que « cette dénomination crée d’évidence une confusion sur son activité pourtant étrangère à celle de taxi », et qu’en conséquence, cela « constitue un trouble manifestement illicite ». « Cela revient à condamner le service à la fermeture en France, estime Emmanuel Soussen, l’avocat d’une association de taxis plaignante – et par ailleurs de Libération. On imagine mal cette application opérant dans plusieurs pays changer de nom pour sa seule activité sur notre territoire », a-t-il conclu.

    #Spanien #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

  • Salarié ou indépendant ? Les juges débattent du statut des chauffeurs Uber
    https://www.la-croix.com/Economie/Salarie-independant-juges-debattent-statut-chauffeurs-Uber-2020-08-12-1201

    12.8.2020 par Michel Waintrop - Le statut social des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) travaillant avec la plate-forme américaine Uber n’en finit pas de faire débat au fil de décisions judiciaires. Le dernier épisode s’est déroulé en Californie où un tribunal a ordonné le 10 août à Uber, mais aussi à son concurrent Lyft, de requalifier les conducteurs en employés avant dix jours. Les deux plates-formes ont annoncé faire appel.

    Cette décision est en ligne avec une loi californienne entrée en vigueur en janvier. Ce texte limite de manière drastique la possibilité des entreprises d’employer des indépendants sans les transformer en employés. Uber, Lyft et d’autres sociétés ont formé une coalition pour organiser un référendum en novembre prochain dans l’espoir d’abroger la loi.
    Un arrêt de la Cour de cassation

    Uber a publié aussi le 10 août un document d’une vingtaine de pages qui propose un « nouveau modèle » pour « améliorer la qualité et la sécurité » des travailleurs tout en affirmant que la majorité d’entre eux souhaitent rester indépendants. Le géant californien propose ainsi que les entreprises de ce qu’on appelle l’économie à la tâche créent une « caisse dédiée aux avantages sociaux » relatifs à lacouverture santé ou aux congés payés.

    La France n’est pas exempte de ces débats cruciaux pour l’avenir d’Uber, et en général des entreprises dont le modèle économique est basé sur la mise en relations entre particuliers et travailleurs au statut d’indépendant.

    Des cartes professionnelles sécurisées pour les VTC

    On se souvient du retentissement provoqué par un arrêt de la Cour de cassation, le 4 mars dernier, qui a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle entre Uber et un conducteur. La juridiction a notamment estimé qu’il existait un vrai lien de subordination. Pour les avocats des VTC, cet arrêt est voué à faire jurisprudence.
    Les prud’hommes se déclarent incompétents

    Ce n’est évidemment pas l’interprétation d’Uber qui vient d’ailleurs de communiquer sur une série de jugements postérieurs, davantage en sa faveur. « Le 31 juillet, les juges du tribunal des Prud’hommes de Paris n’ont pas pu parvenir à se mettre d’accord sur un cas groupé de 7 chauffeurs et ont renvoyé l’affaire vers un juge professionnel », explique une porte-parole.

    Uber rappelle aussi qu’en juin, les Prud’hommes se sont déclarés incompétents pour huit demandes individuelles de requalification et ont considéré que les litiges étaient commerciaux et non salariaux… « Ces décisions démontrent que la position de la Cour de cassation n’est pas considérée comme unanimement et automatiquement applicable aux autres demandes de requalification » affirme l’entreprise qui met en avant l’assurance de protection sociale qu’elle finance chez AXA pour couvrir chauffeurs et coursiers.
    La branche néerlandaise d’Uber

    Pour Jean-Paul Teissonnière, qui défend certains des chauffeurs, cette décision des prud’hommes est stupéfiante au regard de l’arrêt de la Cour de cassation. « Nous avons déjà engagé une procédure auprès de la Cour d’appel de Paris pour contester l’avis des Prud’hommes », explique l’avocat. Selon lui, cette procédure est d’autant plus complexe que les contrats avec les chauffeurs sont gérés par la branche néerlandaise d’Uber.

    Mais l’avocat reste serein. « Il est évident que la Cour de cassation servira de référence pour les 100 à 200 dossiers de requalification en instruction ou à venir », dit Me Teissonnière.
    Les livraisons ont le vent en poupe

    « Le modèle économique de ces plates-formes a été porté aux nues dans les années 2010, rappelait Joël Hazan, directeur associé au cabinet Boston Consulting Group (BCG) et spécialiste des mobilités, dans les colonnes de La Croix.Mais on en revient en grande partie. »

    En attendant, Uber se débat aussi, comme tant d’autres entreprises, avec la tempête économique engendrée par le Covid-19. Pour la première fois de son histoire, les livraisons de repas ont rapporté plus d’argent que les VTC au second trimestre selon l’entreprise qui a annoncé une perte nette de 1,5 milliard d’euros d’avril à juin.

    #Frankreich #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

  • Uber condamné à verser près de 17 millions d’euros à 139 chauffeurs de VTC lyonnais
    https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2023/01/20/uber-condamne-a-verser-pres-de-17-millions-d-euros-a-139-chauffeurs-de-vtc


    Jolan Rabi (à droite), délégué de l’Association des chauffeurs indépendants lyonnais (Acil), et Mehdi Mejeri (à gauche), président fondateur, ont remporté leur action face à Uber. Photo Progrès /Florémie BLANC

    20.1.2023 par Florémie BLANC (floremie.blanc@leprogres.fr) - Il y a trois ans presque jour pour jour, 139 chauffeurs Uber lyonnais dénonçaient la relation contractuelle, qui les liait à la plateforme et poursuivaient l’entreprise américaine en justice, afin que leur contrat Uber soit requalifié en contrat de travail.

    Le 10 juin 2022, ils avaient tous pris place sur le banc d’une salle du conseil des Prud’hommes de Lyon. Ils avaient raconté leur quotidien, énuméré leurs difficultés et présenté leurs attentes. « Notre objectif était de prouver qu’il existait bel et bien un rapport de subordination entre Uber et ses chauffeurs et que ce statut “d’indépendant” que nous avions soi-disant, d’après les dires d’Uber, n’était pas la réalité. ...

    #Frankreich #Lyon #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

  • Uber : les chauffeurs VTC de Lyon obtiennent 17 millions d’euros de dommages et intérêt
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/uber-les-chauffeurs-vtc-de-lyon-obtiennent-17-millions-

    20.1.2023 par Alexandra Marie Ertiani . -En 2020, 139 chauffeurs VTC ont poursuivit la plateforme Uber en justice pour requalifier leur statut en contrat de travail. Le 20 janvier 2023, Uber a été condamné, à Lyon, à leur verser près de 17 millions d’euros de dommages et intérêts ou d’indemnisation pour divers manquements au Code du travail

    C’est une grande première à Lyon, le tribunal des prud’hommes a condamné la plateforme Uber à verser 17 millions d’euros de dommages et intérêts à 139 chauffeurs VTC. 

    En 2020, ces derniers avaient demandé que leur collaboration avec la plateforme soit requalifiée en contrat de travail. 

    Leur objectif était de prouver qu’il existe un lien de subordination qui les lie à l’entreprise américaine. Un objectif atteint puisque Uber a été condamné, en première instance, à leur verser près de 17 millions d’euros de dommages et intérêts. Ont été retenus, comme manquements au code du travail : « licenciement sans cause réelle et sérieuse, travail dissimulé, exécution fautive du contrat de travail, sanction disciplinaire injustifiée ou non-respect de la législation relative aux durées maximales du travail et au temps de repos obligatoire » selon nos confrères du Progrès 

    « On a eu une décision assez historique aujourd’hui. Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d’euros », a déclaré leur Me Stéphane Teyssier. 

    Après la Cour d’Appel de Paris, la Cour de Cassation dans une précédente affaire, le conseil de prud’hommes de Nantes, c’est la juridiction lyonnaise qui donne une nouvelle fois raison aux chauffeurs de VTC. 

    La firme américaine a déclaré qu’elle allait interjeter appel de sa condamnation. 

    La veille de cette décision, les députés ont donné leur feu vert au lancement d’une commission d’enquête demandée par le groupe LFI sur les révélations des « Uber files ».

    D’une durée maximale de six mois et composée de 30 députés, elle entend « identifier l’ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s’implanter en France », ainsi que « le rôle des décideurs publics de l’époque ».

    Elle fera des « recommandations concernant l’encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts » et étudiera « les conséquences sociales, économiques et environnementales du développement du modèle Uber en France », selon la présentation faite par LFI.

    #Frankreich #Lyon #Uber #Scheinselbständigkeit #Urteil #Arbeitsgericht

  • Frohe Weihnachten
    https://txsl.de/weihnachtsgaben.html

    13.12.2022 von Klaus Meier - Über siebentausend Euro per Urteil und eintausendzweihundert Euro per Vergleich haben in der letzten Adventswoche zwei Taxikollegen an den Berliner Arbeitsgerichten erkämpft. Es ist interessant die Umstände zu vergleichen, wie es dazu kam.

    Die erstrittenen siebentausend Euro sind kein Pappenstiel und doppelt hart verdientes Geld. Der Kollege brauchte zwei Jahre Geduld und starke Nerven, bis ihm endlich Gerechtigkeit zuteil wurde. Ein Streit durch zwei Instanzen, ein in der ersten Instanz vereinbarter Vergleich, den der Arbeitgeber platzen ließ, Wochen Arbeit für die Auswertung von Arbeitszeitaufzeichnungen auf Papier, immer wieder Treffen mit seinem Anwalt, Diskussionen über das juristische Prozedere, Erwiderungen auf Schriftsätze des Arbeitgebers und vier Verhandlungen bei Gericht waren erforderlich, bis er in dieser Woche mit vierjähriger Verspätung den vollständigen Lohn für seine Arbeit im Jahr 2018 zugesprochen bekam.

    Möglich war das, weil dem mittellosen Kollegendie Prozess- und Anwaltskosten vom Land Berlin verauslagt wurden. Das nennt sich Prozeßkostenbeihilfe, die allen Armen zusteht. So gut wie alle Taxifahrer fallen heute in diese Kategorie und dürfen darauf zählen, dass auch sie vor Gericht ziehen können, um nicht gezahlten Lohn und andere Verletzungen ihrer Rechte geltend zu machen.

    Es brauchte auch den von der Sache überzeugten, für das Gericht überzeugenden Anwalt Benedikt Hopmann, der sich in die für Außenstehende schwer verständlichen Zusammenhänge des Taxigewerbes intensiv eingearbeitet hat. So konnte er den Richtern in beiden Instanzen erklären, wieso sein Klient viel länger gearbeitet hatte als es die Lohnabrechnungen des Taxiunternehmens behaupteten. Kurz ist es ihm gelungen vor Gericht eine neue Regel durchzusetzen, die besagt, dass die Arbeitszeit eines Taxi- oder Mietwagenfahrers vom Einsteigen in sein Auto und der Anmeldung an Taxameter oder App bis zur Abmeldung von der Zeiterfassung dauert. Abzuziehen von dieser Zeit sind nur die gesetzlich vorgeschriebenen Pausen, denn die vom Taxameter in eine Datenbank geschriebenen Pausen sind in aller Regel nicht nachvollziehbar und entbehren damit jeglicher Beweiskraft.

    Das zweite Verfahren dauerte keine Jahre sondern nur eine halbe Stunde wie viele Arbeitsgerichtsverfahren unter zivilisierten Parteien. Unser Kollege hatte neben dem Taxifahren eine Tätigkeit als Schulhelfer angetreten. Pech für ihn passte seine Nase den Berufspädagoginnen nicht und er wurde in der Probezeit gekündigt. Dabei hatte es der Arbeitgeber unterlassen, alle Vorschriften zu beachten, und musste den vom Gericht vorgeschlagenen Vergleich akzeptieren, der eine Entschädigung in Höhe eines knappen Monatsgehalts und ein gutes Arbeitszeugnis beinhaltet.

    Hier benötigte der Kollege keine staatliche Unterstützung, denn die Gewerkschaft ver.di stellte seine Anwältin und übernahm die Kosten. Die erfahrene Arbeitsrechtlerin hatte das Verfahren routiniert gut vorbereitet und schaffte es ungeachtet der Probezeit, innerhalb derer eine Kündigung jederzeit möglich ist, für ihren Mandanten eine Entschädigung zu verhandeln.

    Die Weihnachtsgaben vom Arbeitsgericht werden erst im neuen Jahr auf den Konten der Kollegen eingehen, aber wir dürfen uns schon jetzt für sie freuen. Wir profitieren alle davon. Auch Taxifahrer haben Rechte, wir müssen sie nur einfordern. Am besten zusammen mit unserer Gewerkschaft.

    Frohe Weihnachten !

    #Berlin #Tiergarten #Mageburger_Platz #Taxi #Recht #Justiz #Arbeitsgericht #Arbeit

  • Cory Doctorow Wants You to Fight Big Tech
    https://jacobin.com/2022/11/cory-doctorow-chokepoint-capitalism-monopoly-tech

    We talked to author and activist Cory Doctorow about his new book, Chokepoint Capitalism, copyright scams, surveillance capitalism, the lies of Big Tech, and the fight for the freedom to create.
    ...
    Cory Doctorow:

    We tell this story in the book about Uber drivers, and it’s interesting because Uber drivers are also in a chokepoint capitalist market. There are riders who want rides, and there are drivers who want to give rides. And then, in the middle, there’s this rent seeker, and there’s no way for drivers to reach riders without passing through the chokepoint that Uber has erected for itself. And they are the most atomized and vulnerable workers imaginable. They’re not even supposed to have any way to meet each other, let alone talk to each other or coordinate holistic action.

    In California, these workers who are so atomized and so divided were forced by their contracts to sign off on something called binding arbitration. That means that if Uber steals from you, you’re not allowed to sue them. You can only go to an arbitrator, who’s a fake, corporate judge — someone who’s paid by Uber to decide whether Uber is guilty of screwing you over. Even if you convince them that Uber is screwing over workers — and statistically, it’s far more likely with these arbitrations that they find in favor of their paymasters than they do in in favor of the people their paymasters are said to have wronged — it’s administrative. It has no evidentiary value. There’s no precedent. The next person who comes along can’t cite your case in order to win theirs. This is all of great advantage to Uber, who immediately set about stealing wages from their drivers.

    The drivers came together with technologists and a law firm and figured out how to automate arbitration claims. Now, for each arbitration claim the rewards that can be awarded to damaged parties are much smaller than you would get out of any courtroom. You’re not going to get punitive damages and so on. But they’re actually pretty expensive administratively. It costs a couple thousand dollars to pay the arbitrator to hear the case.

    Thousands and thousands of Uber drivers all filed arbitration claims at once. In aggregate, the cost of paying the arbitrators, even if Uber won every one of those cases, would exceed the amount that they would have to pay if the drivers could just bring a straightforward class-action suit. And Uber, in an amazing turn, had to go to court and say, “Your honor, what kind of idiot would think that these binding arbitration clauses could possibly be enforceable? This is clearly unreasonable. It had no business being in his contract.”

    They ended up paying the Uber drivers $150 million. This is the power of solidarity, even among these atomized workers. Solidarity combined with technology, combined with ingenuity, combined with coordination.
    ...
    Whether it’s pharma, finance, beer, athletic shoes, eyeglasses — every one of these is controlled by a cartel or an oligopoly or an oligopsony. In every circumstance, they’re hurting workers and customers and eroding our ability to make good policy. Because when there’s only three or four companies in a sector and it’s time to regulate them, it’s pretty easy for them to come together and come up with a common position and say, “Look, anything except this would mean the death of our industry.”

    We need to figure out how to turn anger about all of these seemingly different issues into one movement. If we can figure out how to get people to recognize that they’re not angry about running shoes or cheerleading or professional wrestling or beer or eyeglasses — what they’re actually angry about is capitalist monopoly, and what they actually want is pluralism — then we have the basis for a mass movement that really can make political change.

    #Uber #Arbeitskampf #Justiz #Privatisierung

  • Urteil zur Arbeitszeiterfassung: Zurück zur Stechuhr | tagesschau.de
    https://www.tagesschau.de/inland/arbeitszeiterfassung-stechuhr-urteil-bundesarbeitsgericht-101.html

    13.9.2022 von Wolfgang Hentschel, MDR- Vertrauen ist gut, Kontrolle ist besser: Nach einem Urteil des Bundesarbeitsgerichts sind Arbeitgeber verpflichtet, die Arbeitszeit ihrer Mitarbeiter zu erfassen. Das kann weitreichende Auswirkungen haben.Betriebsräte in Unternehmen können auf eine elektronische Arbeitszeiterfassung pochen. Das hat das Bundesarbeitsgericht in Erfurt in einem Grundsatzurteil entschieden.Fachleute rechnen damit, dass das Urteil des höchsten deutschen Arbeitsgerichts (1ABR 22/21) weitreichende Auswirkungen auf die bisher in Wirtschaft und Verwaltung tausendfach praktizierten Vertrauensarbeitszeitmodelle bis hin zu mobiler Arbeit und Homeoffice haben wird.Die Pflicht von Arbeitgebern zur systematischen Erfassung der Arbeitszeiten ihrer Beschäftigten begründete die Präsidentin des Gerichts, Inken Gallner, mit der Auslegung des deutschen Arbeitsschutzgesetzes nach dem sogenannten Stechuhr-Urteil des Europäischen Gerichtshofs (EuGH). Nach dem deutschen Arbeitszeitgesetz müssen bisher nur Überstunden und Sonntagsarbeit dokumentiert werden, nicht die gesamte Arbeitszeit.

    Änderung des Arbeitszeitgesetzes immer noch in ArbeitDie Entscheidung fiel nach Verhandlung eines Falls aus Nordrhein-Westfalen, bei dem ein Betriebsrat mit der Forderung scheiterte, ein Initiativrecht zur Einführung eines elektronischen Zeiterfassungssystems zu bekommen. Eine betriebliche Mitbestimmung oder ein Initiativrecht sei ausgeschlossen, wenn es bereits eine gesetzliche Verpflichtung zur Arbeitszeiterfassung gibt, begründete das Bundesarbeitsgericht seine Entscheidung.Mit seinem Grundsatzurteil preschte das Bundesarbeitsgericht in der Debatte um die Änderung des deutschen Arbeitszeitgesetzes vor. Die Bundesregierung arbeitet noch daran, die EuGH-Vorgaben von 2019 zur Einführung einer objektiven, verlässlichen und zugänglichen Arbeitszeiterfassung in deutsches Recht umzusetzen.Die Vorsitzende Richterin des Ersten Senats verwies auf einen Passus im Arbeitsschutzgesetz, der Arbeitgeber verpflichte, ein System einzuführen, mit dem die von den Arbeitnehmern geleistete Arbeitszeit erfasst werden kann. „Wenn man das deutsche Arbeitsschutzgesetz mit der Maßgabe des Europäischen Gerichtshofs auslegt, dann besteht bereits eine Pflicht zur Arbeitszeiterfassung“, sagte Gallner in der Verhandlung.

    #Arbeitsrecht #Urteil #Bundesarbeitsgericht #Arbeitszeit

  • Wie lange darf ein Taxi- oder Mietwagenfahrer arbeiten ?
    https://txsl.de/maximale-arbeitszeit.html

    Selbständige Kleinunternehmer sind die modernen Vogelfreien. Leider geht es den Angestellten der Branche nicht besser.

    Sehr geehrte Damen und Herren,
    Ich habe da mal eine Frage. Ein selbstfahrender Unternehmer im Taxi bzw Mietwagengewerbe fällt doch nicht unter das Arbeitszeitgesetz oder sehe ich das falsch ?
    Wie lange kann der Unternehmer selbst sein Taxi oder Mietwagen fahren ?
    Mit freundlichen Grüße

    So lautet die Bestimmung für abhängig Beschäftigte
    Arbeitszeitgesetz (ArbZG)
    § 3 Arbeitszeit der Arbeitnehmer
    Die werktägliche Arbeitszeit der Arbeitnehmer darf acht Stunden nicht überschreiten. Sie kann auf bis zu zehn Stunden nur verlängert werden, wenn innerhalb von sechs Kalendermonaten oder innerhalb von 24 Wochen im Durchschnitt acht Stunden werktäglich nicht überschritten werden.

    https://www.gesetze-im-internet.de/arbzg/__3.html

    Für selbst fahrende Unternehmer gibt es keine gesetzliche Bestimmung
    Für Unternehmer gilt hingegen nur die Lenkzeitenverordnung und zwar beim Führen von Fahrzeugen ab 3,5 bzw. in Deutschland 2,8t zulässigem Gesamtgewicht. Taxis wiegen als PKW selten mehr als 2,8 Tonnen.

    Lenk- und Ruhezeiten sind ein komplexes Thema. Dieser Artikel der Wikipedia ist ein Einstieg in die Materie.
    https://de.wikipedia.org/wiki/Lenk-_und_Ruhezeiten

    Wenn es nach Arbeitszeitgesetz und Lenkzeitenverordnung geht, darf ein selbständiger Taxifahrer jeden Tag so lange arbeiten, bis er tot umfällt, es sei denn dem stehen andere Gesetze (s.o.) entgegen. Da es kein Gesetz mehr gibt, das Suizid verbietet, wird die Arbeitszeit am Steuer nur durch die körperlich Leistungsfähigkeit des einzelnen Taxifahrers begrenzt. Wenn es zu einem Unfall kommt, wird Übermüdung von den Gerichten ähnlich wie Alkohol am Steuer beurteilt.

    Andere Tätigkeiten darf der Unternehmer zeitlich vollkommen unbegrenzt ausführen.

    Es ist unglaublich, aber für selbständige Taxi- oder Mietwagenfahrer gibt es wirklich keine Begrenzung der erlaubten Arbeitszeit. Deshalb kam es bereits vor den dramatischen Umsatzeinbußen durch die Anti-Covid-Maßnahmen vor, dass Fahrer in ihren Autos „wohnten“ und bis auf gelegentliche Unterbrechungen 24 Stunden am Tag arbeiteten.

    Ich kannte selbst Kollegen, die sich zu Tode gearbeitet haben. Nach dem körperlichen Zusammenbruch am Steuer sind sie kurze Zeit später verstorben.

    Da für abhängig beschäftigte Taxi- und Mietwagenfahrer keine wirksame Arbeitszeitkontrolle erfolgt, und sie in der Regel nur eine Umsatzprovision als Lohn erhalten, betrifft sie das Problem der überlangen Arbeitszeiten in gleichem Maß wie ihre Kollegen mit eigemen Taxi.

    Unbegrenzte Lebensarbeitszeit
    Geringverdiener wie Taxifahrer leiden zusätzlich unter der unbegrenzten Lebensarbeitszeit. Mangels ausreichender Rente arbeiten heute viele Kollegen in hohem Alter bis sie am Steuer sterben oder bei der regelmäßigen Gesundheitsprüfung aussortiert werden.

    Eine kurze Internetsuche fördert prompt solche Schicksale zutage:

    Süddeutsche Zeitung: Bayern - Taxifahrer stirbt am Steuer
    https://www.sueddeutsche.de/bayern/nuernberg-taxifahrer-stirbt-am-steuer-1.1564291

    Radio Schwaben: Füssen - Taxifahrer stirbt nach Schwächeanfall
    https://radioschwaben.de/nachrichten/fuessen-taxifahrer-stirbt-nach-schwaecheanfall

    #Taxi #Arbeit #Arbeitszeit #Lenkzeiten

  • Füssen: Taxifahrer stirbt nach Schwächeanfall | RADIO SCHWABEN
    https://radioschwaben.de/nachrichten/fuessen-taxifahrer-stirbt-nach-schwaecheanfall

    22.5.2021 - Während einer Fahrt mit einem Fahrgast ist ein Taxifahrer am Steuer bewusstlos geworden und später in einem Krankenhaus gestorben. Der 66-Jährige hatte am Freitag hinter dem Steuer wegen gesundheitlicher Probleme das Bewusstsein verloren. So kam er von der Bundesstraße 16 im Rieden am Forggensee von der Fahrbahn ab und fuhr gegen die Leitplanke. Dort schaltete der Fahrgast den Motor ab und setzte den Warnblinker. Einsatzkräfte versuchten den Fahrer zu reanimieren. Dieser starb jedoch kurze Zeit später im Krankenhaus. Der Fahrgast blieb unverletzt.

    #Taxi #Arbeit #Arbeitszeit #Arbeitsunfall #Lebensarbeitszeit

  • Nürnberg - Taxifahrer stirbt am Steuer - Bayern - SZ.de
    https://www.sueddeutsche.de/bayern/nuernberg-taxifahrer-stirbt-am-steuer-1.1564291

    3. Januar 2013 - Plötzlich war er nicht mehr ansprechbar: In Nürnberg ist ein Taxifahrer während der Fahrt gestorben. Der Fahrgast konnte gerade noch verhindern, dass der Wagen in den Gegenverkehr geriet.

    In Nürnberg ist ein Taxifahrer während einer Fahrt gestorben. Am späten Mittwochabend fuhr der 74-jährige Mann einen Fahrgast in seinem Taxi durch den Nürnberger Ortsteil Lohe. Dabei bekam der Fahrer nach Angaben des Polizeipräsidiums Mittelfranken plötzlich gesundheitliche Probleme und war kurz darauf nicht mehr ansprechbar.

    Der 33-jährige Fahrgast reagierte schnell und griff in das Lenkrad, um zu verhindern, dass der Wagen in den Gegenverkehr geriet. Das Taxi sei zu diesem Zeitpunkt nur sehr langsam gerollt, teilte die Polizei mit, und prallte schließlich gegen einen Baum am rechten Fahrbahnrand.

    Der Notarzt, der sofort herbeigerufen worden war, konnte nur noch den Tod des Taxifahrers feststellen. Der 33-jährige Fahrgast blieb nach Polizeiangaben unverletzt.

    #Taxi #Nürnberg #Arbeit #Arbeitszeit #Arbeitsunfall #Lebensarbeitszeit

  • Linus Torvalds: Linux succeeded thanks to selfishness and trust
    https://www.bbc.com/news/technology-18419231

    Vor zehn Jahren sprach der Erfinder des heute als Linux bekannten Betriebssystems über die Gründe für den enormen Erfolg seines Projekts. Der BBC Reporter und Thorvalds sind sich einig darin, dass mephistophelischer Eigennutz kombiniert mit gegenseitigem Vertrauen der beteiligten Entwickler, von weiblichen „contributors“ ist nicht die Rede und braucht es grammatikalisch betrachtet im Englischen auch nicht, zwei wichtige und widersprüchliche Faktoren für den Siegeszug des freien Betriebssystems sind.

    Wir finden hier Hinweise darauf, wie eine besser als im Taxigewerbe organisierte #verteilte_Arbeit aussehen kann. Auch der Hinweis auf den #Arbeitsvertrag von Thorvalds und seiner Stiftung ist eine interessante Anregung für die Entwicklung neuartiger, menschenwürdiger Arbeitsverhältnisse. Bei genauem Hinschauen zeigt sich, dass die im Titel beschworene Selbstsucht nur unter kapitalistischen Bedingungen eine solche ist.

    Ein erhellendes Interview, das Kernfragen der Bewegung für freie Software berührt.

    13.6.2012 by Leo Kelion - Linus Torvalds developed Linux in 1991 while at the University of Helsinki, Finland. He became a US citizen in 2010.

    Linux creator Linus Torvalds has won the Millennium Technology Prize and an accompanying cheque for 600,000 euros ($756,000; £486,000) from the Technology Academy of Finland.

    He was nominated for the award in recognition of the fact he had created the original Linux operating system and has continued to decide what modifications should be made to the Linux kernel - the code that lets software and hardware work together.

    Today a variety of Linux-based systems power much of the world’s computer servers, set-top boxes, smartphones, tablets, network routers, PCs and supercomputers.

    Ahead of the announcement Mr Torvalds gave a rare interview to the BBC.

    When you posted about the original system kernel on Usenet in 1991 what did you think would happen to it?

    I think your question assumes a level of planning that simply didn’t really exist. It wasn’t so much about me having any particular expectations of what would happen when I made the original kernel sources available: a lot of the impetus for releasing it was simply a kind of “hey, look at what I’ve done”.

    I was definitely not expecting people to help me with the project, but I was hoping for some feedback about what I’d done, and looking for ideas of what else people would think was a good idea.

    The success of Linux is in large part due to its open source nature. Why do you think people have been willing to give up so much time without financial reward?

    In many ways, I actually think the real idea of open source is for it to allow everybody to be “selfish”, not about trying to get everybody to contribute to some common good.

    In other words, I do not see open source as some big goody-goody “let’s all sing kumbaya around the campfire and make the world a better place”. No, open source only really works if everybody is contributing for their own selfish reasons.

    Now, those selfish reasons by no means need to be about “financial reward”, though.

    The early “selfish” reasons to do Linux tended to be centred about just the pleasure of tinkering. That was why I did it - programming was my hobby - passion, really - and learning how to control the hardware was my own selfish goal. And it turned out that I was not all that alone in that.

    Big universities with computer science departments had people who were interested in the same kinds of things.

    And most people like that may not be crazy enough to start writing their own operating system from scratch, but there were certainly people around who found this kind of tinkering with hardware interesting, and who were interested enough to start playing around with the system and making suggestions on improvements, and eventually even making those improvements themselves and sending them back to me.

    And the copyright protected those kinds of people. If you’re a person who is interested in operating systems, and you see this project that does this, you don’t want to get involved if you feel like your contributions would be somehow “taken advantage of”, but with the GPLv2 [licence], that simply was never an issue.

    The fundamental property of the GPLv2 is a very simple “tit-for-tat” model: I’ll give you my improvements, if you promise to give your improvements back.

    It’s a fundamentally fair licence, and you don’t have to worry about somebody else then coming along and taking advantage of your work.

    And the thing that then seemed to surprise people, is that that notion of “fairness” actually scales very well.

    Sure, a lot of companies were initially fairly leery about a licence that they weren’t all that used to, and sometimes doubly so because some portions of the free software camp had been very vocally anti-commercial and expected companies to overnight turn everything into free software.

    But really, the whole “tit-for-tat” model isn’t just fair on an individual scale, it’s fair on a company scale, and it’s fair on a global scale.

    Once people and companies got over their hang-ups - renaming it “open source” and just making it clear that this was not some kind of anti-commercial endeavour definitely helped - things just kind of exploded.

    And the thing is, if your competition doesn’t put in the same kind of effort that you do, then they can’t reap the same kinds of rewards you can: if they don’t contribute, they don’t get to control the direction of the project, and they won’t have the same kind of knowledge and understanding of it that you do.

    So there really are big advantages to being actively involved - you can’t just coast along on somebody else’s work.

    7,800 developers across 80 countries contributed to the last version of the Linux kernel. But as it becomes more complex is there a danger it become less accessible for new people to get involved?

    So the kernel has definitely grown more complex, and certain core areas in particular are things that a new developer should absolutely not expect to just come in and start messing around with.

    People get very nervous when somebody they don’t see as having a solid track record starts sending patches to core - and complex - code like the VM subsystem.

    So it’s absolutely much harder to become a core developer today than it was 15 years ago.

    At the same time, I do think it’s pretty easy to get into kernel development if you don’t go for the most complex and central parts first. The fact that I do a kernel release roughly every three months, and each of those releases generally have over 1,000 people involved in it, says that we certainly aren’t lacking for contributors.

    You have previously mentioned that you can’t check that all the code that gets submitted will work across all hardware - how big an issue is trust in an open source project like this?

    Oh, trust is the most important thing. And it’s a two-way street.

    It’s not just that I can trust some sub-lieutenant to do the right thing, it’s that they in turn can trust me to be impartial and do the right thing.

    We certainly don’t always agree, and sometimes the arguments can get quite heated, but at the end of the day, you may not even always like each other, if you can at least trust that people aren’t trying to screw you over.

    And this trust issue is why I didn’t want to ever work for a commercial Linux company, for example.

    I simply do not want people to have even the appearance of bias - I want people to be able to trust that I’m impartial not only because they’ve seen me maintain the kernel over the years, but because they know that I simply don’t have any incentives where I might want to support one Linux company over another.

    These days, I do work full-time on Linux, and I’m paid to do it, but that didn’t happen until I felt comfortable that there was a way that could be pretty obviously neutral, through a industry non-profit that doesn’t really sell Linux itself.

    And even then, in order to allay all fears, we actually made sure that my contract explicitly says that my employment does not mean that the Linux Foundation can tell me what to do.

    So exactly because I think these kinds of trust issues are so important, I have one of the oddest employment contracts you’ve ever heard of.

    It’s basically one paragraph talking about what I’m supposed to do - it basically boils down to the fact that everything I do has to be open source - and the rest of the contract is about all the ways that the company I work for cannot influence me.

    “Trust” is not about some kind of absolute neutrality, or anything like that, but it’s about a certain level of predictability and about knowing that you won’t be shafted.

    Linux is popular in many areas of computing including smartphones and servers, but it has never had quite the same breakthrough on desktops - do you think it will ever happen?

    So I think that in order to make it in a consumer market, you really do need to be pre-installed. And as Android has shown, Linux really can be very much a consumer product. So it’s not that the consumer market itself would necessarily be a fundamentally hard nut to crack, but the “you need to come preinstalled” thing is a big thing.

    And on the laptop and desktop market, we just haven’t ever had any company making that kind of play. And don’t get me wrong - it’s not an easy play to make.

    That said, I wouldn’t dismiss it either. The whole “ubiquitous web browser” thing has made that kind of consumer play be more realistic, and I think that Google’s Chrome push (Chromebox and Chromebooks) is clearly aiming towards that.

    So I’m still hopeful. For me, Linux on the desktop is where I started, and Linux on the desktop is literally what I still use today primarily - although I obviously do have other Linux devices, including an Android phone - so I’d personally really love for it to take over in that market too.

    But I guess that in the meantime I can’t really complain about the successes in other markets.

    Steve Ballmer once described Linux as a “cancer”, but in recent months we’ve heard that Microsoft is running its Skype division off Linux boxes, and it’s now offering a Linux-based version of its Azure cloud service - does this give you satisfaction?

    Well, let’s say that I’m relieved that Microsoft seems to have at least to some degree stopped seeing Linux as the enemy. The whole “cancer” and “un-American” thing was really pretty embarrassing.

    The recent launch of the Raspberry Pi, running on Linux, has attracted a lot of attention. Are you hopeful it will inspire another generation of programmers who can contribute to the Linux kernel?

    So I personally come from a “tinkering with computers” background, and yes, as a result I find things like Raspberry Pi to be an important thing: trying to make it possible for a wider group of people to tinker with computers and just playing around.

    And making the computers cheap enough that you really can not only afford the hardware at a big scale, but perhaps more important, also “afford failure”.

    By that I mean that I suspect a lot of them will go to kids who play with them a bit, but then decide that they just can’t care.

    But that’s OK. If it’s cheap enough, you can afford to have a lot of “don’t cares” if then every once in a while you end up triggering even a fairly rare “do care” case.

    So I actually think that if you make these kinds of platforms cheap enough - really “throw-away cheap” in a sense - the fact that you can be wasteful can be a good thing, if it means that you will reach a few kids you wouldn’t otherwise have reached.

    You work from home - how hard is it to avoid being distracted by family life and focusing on what must be very abstract concepts?

    Oh, I’m sure it can be hard for some people. It’s never been a problem for me.
    Linus Torvalds in front of computers
    Image caption,
    Mr Torvalds works on the Linux kernel in his office at home in Oregon

    I’ve always tended to find computers fascinating, often to the point where I just go off and do my own thing and am not very social.

    Having a family doesn’t seem to have made that character trait really any different.

    I’ll happily sit in front of the computer the whole day, and if the kids distract me when I’m in the middle of something, a certain amount of cursing might happen.

    In other words: what could be seen as a socially debilitating failure of character can certainly work to your advantage too.

    .

    #Linux #FLOSS #Software #Arbeit #Kapitalismus #open_source #USA

  • Gorillas-Lieferdienst : Klassenkampf im Gerichtssaal | Telepolis
    https://www.heise.de/tp/features/Gorillas-Lieferdienst-Klassenkampf-im-Gerichtssaal-6666242.html

    7.4.2022 von Peter Nowak - Für die Betroffenen war die gestrige Verhandlung nur eine Etappe auf dem Weg zum Europäischen Gerichtshof.

    Die Kündigungen von drei Beschäftigten des Essenslieferanten Gorillas wegen Beteiligung an einem „wilden Streik“ sind wirksam. Die Klage der Betroffenen dagegen vor dem Berliner Arbeitsgericht ist gescheitert.

    In einem Fall hat das Gericht allerdings die fristlose Kündigung zurückgewiesen, weil nicht hinreichend dargelegt worden sei, wie der Rider – so werden die Gorilla-Fahrer genannt – am Streik involviert war. Da er noch in der Probezeit war, konnte allerdings das Beschäftigungsverhältnis nach einer Zweiwochenfrist beendet werden, so das Gericht.

    So konnten alle drei Beschäftigten nicht wieder an ihre Arbeitsplätze zurückkehren. Trotzdem sehen sie in der Entscheidung keine Niederlage. Sie war vielmehr erwartet worden. Wer am Mittwoch die 90-minütige Verhandlung verfolgte, war schnell davon überzeugt, dass die Beschäftigten dort keinen Erfolg haben werden.

    Im Gerichtssaal war vielmehr eine Atmosphäre von Klassenkampf zu spüren. Arbeitsrichter Kühn drohte sogar mit Räumung des Saals, weil ein Besucher einem nicht-deutschsprachigen Rider die Dialoge im Gerichtssaal übersetzte. Da konnte schon von einer Diskriminierung gesprochen werden, denn die Mehrzahl der Rider ist migrantisch und untereinander kommunizieren sie auf Englisch. Da ist es besonders fatal, dass Menschen, die dann versuchen, die Sprachdefizite durch Übersetzung in Eigeninitiative ausgleichen, sanktioniert werden.

    Auch gegenüber dem Anwalt der Beschäftigten, Benedikt Hopmann, waren die Töne des Richters sehr rau. Er beschuldigte ihn, auf Kosten der Beschäftigten Politik betreiben zu wollen. Das zeigte sich für Kühn schon daran, dass über 50 Menschen den Prozess verfolgten, der dafür extra in einen größeren Saal umziehen musste.

    Für Hopmann ist das Interesse deshalb so groß, weil es viele Menschen gibt, die ein Interesse an einem Ende des regressiven Streikrechts in Deutschland haben, so seine Ausführungen im Gerichtssaal.

    Hoffnung auf EU-Recht?

    Diese Hoffnung allerdings bleibt trotz des negativen Urteils beim Berliner Arbeitsgericht weiter bestehen. Es war schon eingepreist und ist die Voraussetzung, damit die Kläger durch alle Instanzen und bis zum Europäischen Gerichtshof ziehen können. Das aber, so die Hoffnung von Hopmann, könnte das regressive Streikrecht in Deutschland kippen, das in der Pressemitteilung des Berliner Arbeitsgerichts noch einmal ausdrücklich bestätigt wurde.

    Das Gericht erachtete zwei der außerordentlichen Kündigungen für wirksam. Zur Begründung hat das Gericht ausgeführt, dass die Teilnahme an einem Streik nur dann rechtmäßig sei, wenn dieser von einer Gewerkschaft getragen werde.

    Aus der Pressemitteilung des Berliner Arbeitsgerichts

    Hopmann verweist auf die Europäische Sozialcharta, die im Widerspruch dazu stehe. Sie stärke ausdrücklich das Recht auf Streiks ohne Gewerkschaften sowie politische Streiks, was Hopmann in einem Online-Vortrag auch gut begründet.

    Dass deutsche Regierungen der unterschiedlichen Zusammensetzungen die Europäische Sozialcharta behindern, kritisiert auch der gewerkschaftsnahe Jurist Wolfgang Däubler.

    Trotzdem wäre ein zu großer Optimismus verfrüht, dass das regressive deutsche Streikrecht durch EU-Recht liberalisiert wird. Das zeigte sich schon daran, dass der Anwalt des Essenslieferanten die Sozialcharta ganz anders auslegt.

    Hier wurde eben deutlich, dass es sich um einen Klassenkampf im Recht handelt. Das EU-Recht hat in verschiedenen Minderheitenfragen tatsächlich liberalen Positionen zum Durchbruch verholfen, aber ist nicht als besonders gewerkschaftsfreundlich aufgefallen. Trotzdem ist die aktuelle Auseinandersetzung wichtig.

    Neue Gesicht der Arbeitskämpfe in Deutschland

    Die Grundlage ist eine neue Welle von Arbeitskämpfen, die durch die Rider verschiedener Essenslieferanten initiiert wurden, die lange als schwer organisierbar galten. Doch mit der Gründung der Deliverunion zeigte sich, dass auch dort Organisierungsprozesse möglich sind, wie der Soziologe Robin De Greef in dem Buch „Riders Unite!“ nachgewiesen hat.

    Nun ist bei Gorillas eine neue Welle der Beschäftigten in den Kampf getreten. Sie ist transnational. Ihr Kampf dreht sich um mehr Lohn, bessere Arbeitsbedingungen, aber auch um überdachte Pausenräume. Sie haben mit ihren Arbeitskämpfen überhaupt erst wieder die Diskussion um das regressive deutsche Streikrecht auf die Agenda gesetzt.

    Das wurde in dem Redebeitrag von Gorilla-Riderin Duygu Kaya deutlich. Die Akademikerin aus der Türkei beschrieb gut, dass sie als Migrantin auch in Deutschland in prekäre Arbeitsverhältnisse wie bei Gorillas gezwungen ist. Sie erklärte, wieso die Beschäftigten dort in den Arbeitskampf traten und auch trotz Repression daran festhielten.

    Eigentlich wollte Kaya den Beitrag vor Gericht halten, um dort zu begründen, warum sie in den Arbeitskampf trat. Doch das ließ Richter Kühn mit der Begründung nicht zu, er könne keine Schmähkritik im Gerichtssaal dulden. Vielleicht, weil Kaya auch auf den NS-Hintergrund des regressiven deutschen Streikrechts erinnerte. Es wurde bereits 1934 von Hans-Carl Nipperday in seinem Gesetz zur Ordnung der Nationalen Arbeit formuliert und hat noch immer Gültigkeit.

    Solidarität mit Beschäftigten auch im Stadtteil

    So konnte Kaya ihre Rede vor dem Berliner Arbeitsgericht halten, wo die Berliner Aktion gegen Arbeitgeberunrecht zu einer Kundgebung aufrief. Dort haben sich verschiedene Gruppen, unter anderem die AG Taxi bei der Dienstleistungsgewerkschaft verdi, mit den Gorilla-Riders solidarisiert.

    Schon einige Tage zuvor haben Nachbarn ebenfalls ihre Solidarität gezeigt, als dort eine Gorilla- Filiale geschlossen wurde. Vorher hatten einige Anwohner gegen das „migrantische Unternehmen“ mobilisiert, das angeblich nicht in die bürgerliche Wohngegend passe. Auf der Kundgebung am 30. März setzte ein Mitarbeiter des Roten Antiquariats, das in der Straße seine Filiale hat, in einer Rede andere Akzente:

    Doch statt die Arbeitsbedingungen und die Kapitalstrategien zu kritisieren, werden die oftmals migrantischen Beschäftigten selber zu Sündenböcken erklärt. Es wird sich über die hohe Geschwindigkeit der Fahrradkuriere oder die blockierten Straßen mokiert aber nicht gesehen, dass die Beschäftigten im Zustellungsbereich einen gewaltigen Druck erleben und sie es sind, die die bestellten Waren transportieren aber nicht konsumieren. Die Logik ist klar, man will beliefert werden, aber der Lieferverkehr und die Arbeitskräfte sollen nicht stören. Die Kuriere sind jedoch die modernen Dienstboten unserer Zeit.

    aus einer Rede eines Mitarbeiters des Roten Antiquariats auf einer Solidaritätskundgebung für Gorillas-Beschäftigte

    Diese außerbetriebliche Solidarität ist der Erfolg der Arbeitskämpfe der Riders. Wenn es ihnen gelingt, über den Europäischen Gerichtshof ein regressives deutsches Streikrecht mit NS- Hintergrund zu kippen, wäre das ein besonderer Erfolg.

    #Berlin #Arbeit #Justiz #Gigworking #Kündigung #Arbeitskampf #Klassenkampf #Fahrradkurier #Transport

  • Workers Have Been Fighting Automation Ever Since Capitalism Began
    https://jacobinmag.com/2022/04/automation-capitalism-technology-glassblowers-craftsmen-workers

    8.4.2022 by Alison Kowalski - The history of capitalism is one of constant revolution in the way goods are produced, transported, and sold. Every turn of the wheel has dramatic implications for workers who may find their bargaining power and livelihoods dissolving virtually overnight. The shift away from coal as an energy source left mining communities high and dry; the use of standardized shipping containers helped employers to break the strength of dockers’ unions.

    It’s hard now to imagine a world without cheap, mass-produced glass bottles. Anyone who visits a supermarket or a grocery store will see shelves groaning with them. But the story of how they came to be so ubiquitous and unremarkable is also a story of how capitalists use new technology to gain control over their workers. At a time when the shadow of automation hangs over so many workers, this is a very modern tale.

    Before plastic was an option, before Tetra Paks and pop-top cans, one of the best ways to store liquid was in glass bottles. Since antiquity, people had used them to preserve olive oil and wine. In nineteenth-century America, glass bottles were a choice container for commercial writing ink, shoe polish, and whiskey.

    Demand for bottles skyrocketed in the late 1800s after railroads stretched across the country, allowing for unprecedented distribution of goods. The market flooded with branded and patented products, from Coca-Cola to Dr Shoop’s Cough Remedy. To maximize sales, all these competing sodas and snake oils had to be bottled by the thousands and shipped around the nation.

    However, these bottles weren’t made by the massive iron, steam-spewing machines we might associate with the industrial era. They were made by hand with the same techniques used by artisans in ancient Rome, requiring simple tools, dexterous hands, strong muscles, and powerful lungs.

    First, a metal blowpipe was dipped into a furnace to gather a precise amount of molten glass. Next, a mold was closed over the glass gob and air was blown into the pipe, inflating the gob to fill the mold. Finally, the mouth of the bottle was shaped using hand tools.

    The process may sound simple enough. In reality, however, it was no mean feat to maneuver a long unwieldy pipe unbalanced by a red-hot blob on the move, quickly coaxing it into shape without ever actually touching it. In nineteenth-century America, glassblowers were so skilled and so hard to come by that entrepreneurs sent agents to Europe to scout talent and lure them overseas.

    These sought-after workers were some of the highest-paid artisans in the United States, earning as much as two-thirds more than other skilled artisans. In the 1890s, bottle blowers commonly earned well over $100 a month — the equivalent of over $3,000 today.

    The high cost and limited supply of glassblowers irked entrepreneurs who were eager to fulfill the ever-growing demand for glass bottles. With automation pervading all sorts of industries, from agriculture to newspaper publishing, the obvious remedy was some sort of machine that could reduce labor and increase output. Despite efforts to mechanize the glassblower’s work, and progress made in fits and starts, no machine found commercial success or destabilized the centuries-old hand traditions in the nineteenth century.

    At the beginning of the twentieth century, in Toledo, Ohio, Michael J. Owens patented a machine that changed glass-bottle production forever. A first-generation Irish American, Owens had begun working in the glass industry as a child laborer at the age of ten, shoveling coal into the furnace. At fifteen, he worked his way out of the unskilled ranks to become a glassblower.

    By the time he was in his thirties, in the 1890s, he had climbed a long ladder and landed a position as factory superintendent at the Libbey Glass Company. Shortly thereafter, with financial backing from his boss Edward Drummond Libbey, Owens tackled the problem troubling glass entrepreneurs.

    After years of trial and error, in 1903 Owens unveiled what would become the first commercially successful automatic bottle-making machine. In the following decades, he introduced a series of newer models, each reducing labor and increasing productivity, and went on to make millions of dollars.

    The largest of the Owens machines was more than sixteen feet wide and weighed more than seventeen elephants. A cylindrical agglomeration of pipes, pumps, and levers, it rotated above a pool of molten glass. Fifteen radial arms pumped down to dip into the pool and suck up just enough glass to make a single bottle. Each arm then rapidly blew a bottle to shape with a series of molds and compressed air.

    The machines Owens patented ran twenty-four hours a day, requiring only a modicum of low-wage labor, and no artisans. They transformed the industry. A single one could produce as many bottles as fifty glass workers.

    In 1905, before the machines infiltrated the industry, there were nine thousand glass bottle artisans in the United States. By 1917, the number had dwindled to two thousand, at which point Owens machines made half of all glass containers in the country. By 1920, they had displaced most bottle artisans, forcing them into jobs classified as unskilled. Among the unskilled ranks were operators of Owens machines, who worked longer hours and earned two-thirds less a day than glassblowers.

    It’s tempting to accuse the machines of obliterating the craft of bottle making. Before we jump to that conclusion, we need to think about what we mean when we use the word “craft,” and why we lament the loss of handwork at the expense of mechanization. In the modern sense of the word, craft typically implies a degree of freedom, creativity, and autonomy. You might think of a craftsperson as someone who has a say in what they make, what it looks like, and how they make it.

    Glass bottle artisans had none of these allowances, even before machines entered the workshop. Glassblowers worked in teams because the work was nearly impossible to do alone. Before 1870, a team usually consisted of one skilled artisan and two boy assistants. Thereafter, to increase productivity, employers divided labor so that three skilled artisans and three or four boys made a single bottle together.

    The boys were used for the unskilled tasks, like opening and closing the molds, carrying finished bottles to a cooling area, and cleaning blowpipes. Workers made the same products day after day. In a ten-hour shift, a team of six made up to 2,880 identical beer bottles.

    Handling hot viscous glass was dangerous work, done in the sweltering heat of furnaces exceeding two thousand degrees Fahrenheit. The real experience of these glass workers lacks the romance we might associate with artisanal labor.

    Nonetheless, throughout the nineteenth century, glassblowers were able to maintain relatively high wages and a say in how they worked because their skills were so valuable and rare. Organized labor played a key role in this, with unions fighting to counter the perpetual push by employers to lower costs, increase output, and gain ever greater control over production. Before their work was automated, glassblowers had power if not the upper hand in their relationship with their employers.

    There is a confounding twist in the biography of Michael J. Owens himself. He had been one of the most forceful leaders in a national glass union before rising to white-collar ranks. The machines he patented irrevocably wrested control from those he had previously fought alongside.

    For the glassblowers who managed to keep their positions in the decades after the Owens machines disrupted hand production, circumstances deteriorated. Unions accepted lower wages year after year in a desperate effort to maintain a small foothold in the industry. Glass workers also gave up the long-held custom of “summer stop,” when glass factories shut down for the two hottest months of the year because work conditions were intolerable.

    Mechanization, in the hands of Owens, made the skills of bottle artisans obsolete, robbing them of their value and leverage in a capitalist economy. Well before the hand was up against the machine, the worker was up against the capitalist. Automation tipped the scale.

    Most writers who have recounted the history of glass bottle making in the United States have not been concerned with the workers or the idea of craft. Since the early twentieth century, accounts have largely focused on Michael J. Owens, praising him for revolutionizing glass bottle production.

    Recent popular history books (and some academic ones) still portray him as a brilliant inventor and a self-made man. Despite being born into poverty, the story goes, Owens picked himself up by his bootstraps, worked hard, and took advantage of the fruits of industrial capitalism. It’s the stuff of American Dreams.

    The tale has been told on local public television in Ken Burns–style documentary shorts and on the website of an Ohio community college named after Owens. His legacy also lives on through the business he founded in 1903 to license the rights to his bottle machines. The company is still around today, now called O-I (short for Owens-Illinois, the company’s name as of 1929), and is headquartered just outside Toledo.

    The corporation’s reach has only grown since Owens was at the helm. A Fortune 500 company, O-I is the world’s largest manufacturer of glass containers. To make our wine bottles and jam jars, the company employs 26,500 people in twenty-three countries across four continents. O-I’s sprawl around the globe has carried with it the Owens tale, promoted as the company’s origin story throughout the O-I website and YouTube channel.

    This version of the story is more myth than history. Economic historian Warren Scoville offered a more measured account seventy-five years ago in his book Revolution in Glassmaking. Scoville’s research showed that Owens was the one who managed to procure capital to fund engineering experiments and then fabricate and patent the machine, but the machine itself was a group effort.

    His background as a glassblower was critical, giving him the material knowledge necessary to translate handwork into machine work. But the knowledge of the engineers with whom he collaborated was equally vital. Typically, Owens would come up with a vague idea and leave it to his engineering team to see if his vision could be worked out.

    On top of this, the first automatic machine Owens patented, the one that is memorialized for igniting the revolution, relied on three recent inventions developed by other people. The novel thing about his patent was that it brought these earlier innovations together into a single automated machine.

    It was also novel that he patented it. US patent law is premised on and fosters the myth of the lone inventor, according to legal scholar Mark A. Lemley. The law assumes that inventions are the products of individuals: a patent is filed by and awarded to one person, who then controls who is allowed to use the technology, and collects profits made off it. That person is also the one who goes down in the annals as the inventor.

    In defiance of this legal logic, innovation tends to be both collaborative and incremental. The vast majority of significant modern inventions have been the result of teams working together to take a critical step that stood on the shoulders of previous developments. Usually, the inventions we remember as revolutionary are the ones that made an emerging technology practical and commercially viable.

    Such was the case with Owens and his bottle machines. He secured his place in popular history and made his millions by obtaining patents, thereby legally controlling who could use the technology. US law empowered Owens to monopolize bottle production.

    According to the Owens myth, not only was he a scrappy genius, but his machines helped put an end to child labor in the glass industry. The notion of machines as labor liberators is flawed in multiple ways. His machines — the ones that changed the industry — first and foremost replaced the highly skilled and highly paid glassblowers. These artisans were the real problem for capitalists, not the low-wage, unskilled assistants.

    Labor historian Timothy Messer-Kruse has shown that the early Owens machines relied on more child laborers than had been the case for hand production. In the 1910s, the number of child laborers in the glass industry began to go down, but not necessarily because of mechanization. Rather, these declining numbers correlate with the introduction of Progressive Era child labor laws. The glass industry was an obvious target for Progressive reformers because it employed three times more children than the average industry.

    In fact, Owens was a vocal supporter of child labor. In 1922, he told The American Magazine:

    Young or old, work doesn’t hurt anybody. . . . One of the greatest evils of modern life is the growing habit of regarding work as an affliction. When I was a youngster, boys wanted to work. . . . In the factory, I went through all the jobs which boys performed; and I enjoyed every bit of the experience. . . . The hard work I did as a boy never injured me.

    Rather than being a beneficent industrialist who cared about the well-being of his workers, Owens had long prioritized productivity and profit over such considerations. In the early 1890s, shortly after his promotion to factory superintendent at Libbey Glass, his mold boys (the child workers who opened and closed the molds) went on strike. Instead of negotiating with them, Owens enlisted a blacksmith to develop a tool that could replace them. This was his first foray into mechanization, after which he soon set his sights on automating the artisans’ work.

    Eliminating children from a workforce, whether they were displaced by laws or machines, did not address the reason those boys had to work in the first place. When the children lost their jobs, they didn’t take home a severance package that could buy their families food, shelter, and clothing.

    Michael J. Owens is by no means a household name like Andrew Carnegie, Thomas Edison, or other figures mythologized as benevolent capitalists, self-made industrialists, or lone inventors. But cities all over the country have their own equivalents of Owens — Great Men believed to have brought wealth and renown locally while contributing toward the greater march of technological and social progress.

    Those who perpetuate the Owens myth today — corporate mouthpieces, writers, historians, archivists, and educators — can’t resist giving us a hero. The message they relay, however, is not the only one preserved in the history of glass bottles. A closer look at what remains from the past makes it plain that Owens was able to overpower and overshadow artisans, laborers, and engineers not because he worked harder or was more intelligent than them, but because capitalism enabled him to do so.

    About the Author

    Alison Kowalski is a historian who studies design and material culture from the late nineteenth century to present day.

    #USA #Kapitalismus #Lohn #Profit #Produktivität #Arbeitslosigkeit #Wissenschaft #Fortschritt #Technologie #Disruption

  • Ein Job für höchstens drei Jahre
    https://www.nd-aktuell.de/artikel/1162708.arbeitsbedingungen-bei-lieferdiensten-ein-job-fuer-hoechstens-dre

    3.4.2022 von Patrick Volknant - Die einen kommen nicht vom Sofa hoch, die anderen treten auch bei strömendem Regen in die Pedale. Täglich eilen unzählige Essenskuriere auf dem Fahrrad oder mit dem Auto durch die Hauptstadt – die meisten von ihnen in neon-orangener Montur. Ihr Arbeitgeber, der milliardenschwere Branchenriese Lieferando, hat in Zeiten von Pandemie und Abstand halten weiter die Kassen füllen können. Doch für den Geschmack der Fahrerinnen und Fahrer in Berlin kommt davon zu wenig in ihren eigenen Geldbeuteln an.

    Einer von ihnen ist Leo. Seit rund eineinhalb Jahren ist er mit dem Fahrrad für Lieferando unterwegs, 30 Stunden die Woche. Seinen eigenen Worten zufolge biegt der 27-Jährige damit bereits auf die Zielgerade ein: »Wenn du krass drauf bist, kannst du den Job vielleicht zwei, drei Jahre machen – länger nicht.« Obwohl er auch neben dem Job versuche, sich fit zu halten und auf die eigene Ernährung zu achten, mache sich die physische Belastung der Arbeit schnell bemerkbar. »Rückenschmerzen sind bei uns allen ein Dauerthema.«

    Auch an der Psyche der Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter hinterlasse der Job Spuren, sagt Leo: »Ich habe Kollegen, die nachts aufwachen, weil sie geträumt haben, dass sie ein Laster überfährt.« Das komme nicht von ungefähr. Der Essenskurier erzählt von katastrophalen Zuständen auf den Berliner Straßen, von nicht vorhandenen Fahrradwegen und Rasern, die »mehr oder weniger besinnungslos« mit dem Auto durch die Gegend jagen. »Die Arbeit ist schon gefährlich, besonders wenn starker Wind weht oder wenn es glatt ist«, sagt Leo. Er selbst sei schon mehrfach gestürzt, es gebe auch Kolleginnen und Kollegen, die sich den Arm oder die Schulter gebrochen hätten.

    »An den Straßen kann Lieferando natürlich nichts ändern«, sagt Leo. Durchaus möglich sei es aber, zuverlässige Räder mit intelligenter Lastenverteilung zur Verfügung zu stellen. »Bei DHL fährt ja auch niemand mit einem Rucksack herum wie wir.« Dabei startete Lieferando Anfang des Jahres das, was von mancher Seite als Charmeoffensive interpretiert wurde, stellte Diensträder sowie Smartphones zur Verfügung. Allerdings leistete das Unternehmen lediglich einem vorausgegangenen Urteil des Bundesarbeitsgerichts Folge, das den Anspruch für Fahrradkuriere zuvor festgelegt hatte.

    Von den versprochenen Diensthandys sei bis heute nichts zu sehen, erzählt Leo. Auch auf die Diensträder verzichte er lieber und nehme stattdessen weiter sein eigenes. »Viele der Räder sind einfach in einem Scheiß-Zustand«, sagt er. »Bei meinem eigenen Rad weiß ich wenigstens, dass es in Ordnung ist.« Wenn früher ein Fahrrad abhanden gekommen oder kaputt gegangen sei, habe Lieferando dazu aufgefordert, Leihräder von öffentlichen Anbietern auf eigene Kosten zu benutzen. An dieser Geisteshaltung hat sich laut Leo bis heute nichts geändert: »Es gibt bei Lieferando das Grundprinzip, dass Angestellte mit ihren Problemen und Nöten alleine gelassen werden.«

    Berliner Kolleginnen und Kollegen von Leo sehen es ähnlich. Immer wieder kommt es zu Demonstrationen vor dem Lieferando-Hauptquartier in Kreuzberg. Erst kürzlich forderten diejenigen, die mit dem Auto für das Unternehmen durch die Stadt fahren, eine Erhöhung der Kilometerpauschale von 30 auf 50 Cent, um den gestiegenen Spritpreisen gerecht zu werden. Auch Leo war dort. »Ich will mich hier solidarisch zeigen«, sagt er. Es gehe ihm dabei einfach ums Prinzip.

    Den Protest mit auf die Beine gestellt hat Sarah, alleinerziehende Mutter von drei Kindern. »Versicherung, Steuern, Werkstattbesuche – das müssen wir alles selbst tragen«, sagt die 32-Jährige, die wie alle anderen auch ihr Privatauto für den Job bei Lieferando einsetzt. Schon bei normalen Benzinpreisen reiche die Kilometerpauschale »vorne und hinten nicht«, mittlerweile aber sei es vollkommen unmöglich geworden. »Das ist ein ganz, ganz großes Problem für uns gerade«, sagt sie. »Wir bezahlen den Sprit aus eigener Tasche.«

    Es ist auch die Anrechnung der Strecken, die für Kopfschütteln unter den Fahrerinnen und Fahrern sorgt. Die Rede ist von »gestohlenen Kilometern«: zusätzlichen Wegen, die durch Lieferando nicht anerkannt und gezahlt werden. Schuld soll das nicht funktionierende Zusammenspiel zwischen der unternehmenseigenen App und dem von Lieferando zur Verfügung gestellten Navigationssystem sein. Sarah erklärt, die App berechne ständig kürzere Wege als die Strecken, die tatsächlich angezeigt und gefahren würden. Außerdem werde man regelmäßig an falsche Adressen geleitet. Die zusätzlichen Kosten übernehme Lieferando in keinem der Fälle.

    »Weil das Navi generell einfach immer spinnt, habe ich mir ein eigenes besorgt«, sagt Sarah. Jetzt werde sie zwar seltener an falsche Adressen geleitet, an der fehlerhaften Kilometerberechnung in der App ändere das aber nichts. Theoretisch gebe es für sie zwar die Möglichkeit, die zusätzliche Strecke manuell nachzuweisen, aber: »Es ist einfach nicht meine Aufgabe als Fahrerin, da noch ein Fahrtenbuch parallel zur Arbeit zu führen.«

    So gefährlich wie Leos Alltag ist der von Sarah nicht. Von Stress weiß aber auch sie zu berichten. »Man hat natürlich viele Tage, an denen man kaum hinterherkommt«, sagt sie. »Wenn eine Lieferung vor einer Stunde hätte abgeholt werden müssen, sind wir diejenigen, die den ganzen Stress vom Restaurant und von den Kunden abbekommen.« Zu Verspätungen komme es zwangsläufig: Parkplätze und Wohnungseingänge seien schwer zu finden, oft müsse telefoniert werden, weil auf das Klingeln niemand reagiert.

    Bei der Frage danach, ob sie mit der Bezahlung zufrieden sei, muss Sarah lachen. »Natürlich ist das nicht in Ordnung und könnte viel mehr sein.« Neben dem Stundenlohn, den Lieferando Anfang des Jahres von zehn auf elf Euro erhöht hat, erhalten Fahrerinnen und Fahrer ab der 26. Lieferung im Monat nach einem Staffelsystem zusätzlich 25 Cent pro Zustellung. Ab der 101. Lieferung gibt es einen, aber der 201. zwei Euro pro Zustellung oben drauf. »Letztlich macht es eigentlich das Trinkgeld«, sagt Sarah.

    Seit kurzem ist die Fahrerin Mitglied der Gewerkschaft Nahrung-Genuss-Gaststätten. Diese fordert schon seit längerem einen Stundenlohn von 15 Euro für die Lieferando-Beschäftigten. Sie versuche auch, andere dazu bewegen, sich zu engagieren, sagt Sarah, doch das sei nicht so einfach: »Viele hier haben Probleme mit Lieferando, bleiben aber lieber ruhig, weil sie Angst haben, den Job zu verlieren.« Für einige hänge auch der Aufenthaltstitel an der Anstellung. Aufgeben wollen Sarah und Leo aber nicht. Die erstmalige Wahl eines Betriebsrats für die Berliner Beschäftigten ist bereits in Vorbereitung.

    Lieferando selbst ließ eine Anfrage von »nd« unbeantwortet. Am Mittwoch startet vor dem Arbeitsgericht in Berlin ein Prozess gegen den Lieferdienst Gorillas. Drei ehemalige Angestellte des Unternehmens klagen, nachdem sie zusammen mit über 50 Kolleginnen und Kollegen fristlos entlassen wurden.

    #Berlin #Arbeitsgericht #Fahrradkurier #Lieferdienst #Arbeit #Klassenkampf

  • PAV Mairinger
    https://www.pav-mairinger.de

    Etwas für Taxi-Aussteiger

    Wir, die PAV Mairinger, eine AZAV zertifizierte Personal- und Arbeitsvermittlung, unterstützen seit 2006 Arbeits- suchende jeglicher Berufe bei der Suche nach einer Festanstellung, sowie Unternehmen bei der Suche nach adäquatem Personal.

    Durch unsere qualifizierten, persönlichen Vorgespräche ermitteln wir exakt Ihre Wünsche und Ihre Berufspraxis, um anschließend für Sie den passenden Arbeitsplatz zu finden. Wir begleiten Sie von Tag 1 bis hin zur Unterzeichnung Ihres neuen Arbeitsvertrages und darüber hinaus stehen wir Ihnen auch weiterhin bei Fragen oder Problemen als Ansprechpartner jederzeit zur Verfügung.

    Unsere Dienstleistung ist im Regelfall für Sie als Arbeitssuchender und für Arbeitgeber kostenfrei, da wir überwiegend mit dem Vermittlungsgutschein (AVGS) der jeweils zuständigen Arbeitsagentur oder dem Jobcenter arbeiten. Sollte kein AVGS möglich sein, sprechen Sie uns einfach an, es gibt fast immer eine Lösung.

    Gerne stehen wir für ein persönliches Gespräch zur Verfügung und freuen uns auf spannende Kommunikationen.

    PAV Mairinger
    Zertifizierte Arbeits- und Personalvermittlung

    Marktstraße 7
    10317 Berlin-Lichtenberg

    Tel.: 030 34 66 25 70
    Tel.: 030 26 07 99 11/12
    Tel.: 030 34 62 79 34/36
    Fax: 030 34 62 79 35
    Mobil: 01520 47 94 933

    Mail: info@pav-mairinger.de
    Web: www.pav-mairinger.de

    #Berlin #Arbeitsvermittlung

  • Solidarität mit den Gorillas Riders - AG Taxi Berlin
    http://ag-taxi.de/gorillas-soli.html

    13. November 2021 - Widerstand gegen moderne Sklaverei !

    Wir, die AG Taxi bei ver.di Berlin solidarisieren uns mit dem Kampf der Gorillas-Riders.

    Wir unterstützen Eure legitimen Forderungen.

    Aus unserer eigenen Erfahrung kennen wir prekäre Arbeitsbedingungen zu genüge. Nur wenige KollegInnen erhalten den gesetzlichen Mindestlohn. Auch wir erhalten Fahrtaufträge per App der Funkzentrale, die nach oft intransparenten Kriterien vergeben werden. Auch wir kennen den Zeitdruck, in wenigen Minuten oft unter Umgehung der Verkehrsregeln beim Kunden sein zu müssen.

    – Arbeitsmittel müssen vom Arbeitgeber gestellt werden.
    – Ausfallzeiten durch Reparaturen und die Reparaturkosten müssen vom Arbeitgeber getragen werden.
    – Ausführungsbedingungen für Aufträge müssen realistisch sein.
    – Willkür bei der Lohnzahlung und -kürzungen sind Illegal
    – Akkordlohn ist illegal.

    Klassenkapmf im Winter

    Ein derartiges Verhalten des Arbeitgebers bedeutet Frohn-Dienst bzw. moderne Sklaverei!
    Weder Smart-Phone noch Fahrrad, Moped, Auto, etc. sind vom Arbeitnehmer zu stellen und selbst zu erhalten. Betriebsbedingte Ausfallzeiten unterliegen der Lohnfortzahlung und dürfen nicht willkürlich reduziert oder gar gestrichen werden. Auch muß der Lohn nach Stunden abgerechnet werden. Nach Stückzahl abrechnen bedeutet Akkordlohn und der fördert Gefahren bei der Auftragserfüllung.


    Euer Kampf ist unserer !


    Bühne

    Solidarität mit allen, die sich gegen Arbeitsunrecht zur Wehr setzen!


    Aufruf zur Demonstration am 16.11.2021

    Die AG- Taxi erklärt sich solidarisch mit den Forderungen der Angestellten von Gorillas.

    #Berlin #Lieferdienste #Arbeitskampf

  • Lieferdienst Gorillas : Mini-Gorillas vs. vs. Rider-Rechte
    https://taz.de/Lieferdienst-Gorillas/!5812179

    16.11.20021, Erik Peter - Der Lieferdienst führt ein Franchise-Modell für seine Lagerhäuser ein. Der Schritt dient wohl dazu, die Gründung eines Betriebsrats zu verhindern.
    Protest mit Stinkefingern und Maske von Gorillas-Gründer Kagan Sumer

    Gruß des Ober-Gorillas

    Als „Herzstück unseres Unternehmens“ bezeichnet der Lebensmittellieferdienst Gorillas in einer aktuellen Mitteilung seine Fahrer:innen. Das Start-up lobt sich darin selbst für ein neues „Bonussystem“, das derzeit erprobt werde. Die Rider erhalten demnach weiterhin einen garantierten Stundenlohn von 10,50 Euro, können ihren Verdienst aber steigern, wenn sie drei oder mehr Auslieferungen pro Stunde schaffen, da jede Fahrt mit 4 Euro entlohnt werde. Im Konkurrenzkampf um Fah­re­r:in­nen setzt Gorillas damit auf dasselbe Modell wie andere Lieferdienste.

    Weniger offensiv verkauft Gorillas eine zweite Neuerung, über die zuerst der Spiegel berichtet hatte. Bereits ab diesen Dienstag, parallel zum groß mobilisierten Protest der Beschäftigten am Nachmittag in Kreuzberg, soll das Unternehmen in viele eigenständige Einheiten aufgeteilt werden. Die Warehouses genannten Lager, in denen die Fah­re­r:in­nen die Lebensmittel abholen, sollen künftig per Franchise-Modell geführt werden.

    Auf Anfrage der taz bestätigt Gorillas, dass „alle klassischen Unternehmeraufgaben an die neuen Betriebseinheiten übertragen“ werden sollen, zumindest testweise. Eigenständige Warehouse-Manager seien dann verantwortlich für „Schichtplanungsthemen, Weiterbildungsmöglichkeiten und Einstellungen“.

    Gorillas spricht von mehr „Eigenständigkeit, Gestaltungsspielraum und Flexibilität“ für die einzelnen „Teams“ – hat aber womöglich ganz anderes im Sinn. Die Zerschlagung der Zentralstruktur dürfte auch die Bemühungen der Angestellten unterlaufen, einen Betriebsrat zu gründen. Gegen die für Ende des Monats geplante Wahl war Gorillas Anfang November gerichtlich vorgegangen.

    Am Mittwoch entscheidet das Berliner Arbeitsgericht über die beantragte einstweilige Verfügung auf Abbruch der Wahl. Der Arbeitsrechtler Martin Bechert, der auch eine Vielzahl gekündigter Gorillas-Fahrer vertritt, bezeichnet die Zerstückelung des Unternehmens im Spiegel als „Union Busting“ und „systematische Vereinzelung der Arbeitnehmer“. An eine Betriebsratswahl glaubt er nicht mehr.

    Goldgräberstimmung

    Für Gorillas geht die Expansion weiter. Als neues Dach dient der Firma eine niederländische Holding. Dieser wohl auch steuersparende Schritt solle die „nächste Wachstumsphase optimal unterstützen“. Jüngst war der Berliner DAX-Konzern Delivery Hero, der mit seiner Marke Foodpanda sowohl Restaurantessen als auch Lebensmittel liefert, bei Gorillas eingestiegen und hatte 8 Prozent der Anteile für 235 Millionen Dollar erworben.

    Der US-Konzern Doordash hat nach erfolglosen Verhandlungen mit Gorillas Wolt übernommen und sich eine Beteiligung an Flink gesichert, dem größten Gorillas-Konkurrenten in der Lebensmittellieferung. Der Umsatz im Online-Lebensmittelhandel ist im vergangenen Jahr um 58 Prozent auf 4,5 Milliarden Euro gestiegen.

    #Berlin #Lieferdienste #Arbeitskampf

  • Berliner Krankenhäuser vor Erzwingungsstreik ? Vor Ende des Ultimatums
    https://www.unsere-zeit.de/vor-ende-des-ultimatums-159133

    Est-ce la lutte finale qui se prépare ? Le mouvement des hôpitaux de Berlin revendique l’applcation de la convention collective municipale (TvöD) pour tous les employès des hôpitaux appartemant à la ville de Berlin. La sénatrice de santé (SPD) et les patrons des anciens hôpitaux municipaux refusent des nègotiatiions. On se prépare à une grève dans la majorité des hôpitaux de la ville.

    Les revendications salariales vont de pair avec la revendication d’augmentations du nombre de soignants dans les services divers.

    Am 20. August läuft das Ultimatum der Beschäftigten von Charité und Vivantes ab. Ihre Kampagne läuft seit dem 12. Mai, dem Tag der Pflege. Zusammen mit ver.di und Unterstützern aus einem breiten Bündnis kämpfen die Beschäftigten für einen Entlastungstarifvertrag und die Übernahme des Tarifvertrages des Öffentlichen Dienstes (TvöD) auch für ausgegliederte Tochterfirmen der landeseigenen Krankenhäuser. Mit Onlinekonferenzen, Kundgebungen an den Klinikstandorten, einer gemeinsamen Kundgebung im Stadion Alte Försterei am 9. Juli und Warnstreiks wurden die Ziele in die Öffentlichkeit getragen.

    Die Gegenseite reagierte wie mit verteilten Rollen: Der Berliner Senat als Träger äußerte sich Anfang Juli in der Antwort auf die Anfrage des Abgeordneten Schlömer (FDP). Darin erklärt die Senatsverwaltung das Anliegen als nicht machbar. Vivantes und Charité seien zu verschieden, auch tariflich. Politiker der Senatsparteien SPD, Grüne und „Linke“ geben aber als Einzelpersonen (und Wahlkandidaten) Unterstützungserklärungen für die Beschäftigten ab. So bekannte sich SPD-Landeschef Raed Saleh mehrfach zu den Forderungen. Die „Linke“-Landesvorsitzende Katina Schubert unterstützte im Newsletter der Berliner Krankenhausbewegung die Initiative.

    Die Geschäftsführung der Vivantes-Kliniken ging offen gegen das Anliegen vor. Es begann schon im April mit aktiver Behinderung der Unterschriftensammlung für die Petition des Berliner Krankenhausbündnisses. Einer Notdienstvereinbarung für den Warnstreik bei Vivantes am 8. und 9. Juli verweigerten sie sich. Sie gingen noch einen Schritt weiter und ließen den Warnstreik der Pflege gerichtlich durch einstweilige Verfügung am 7. Juli untersagen mit der Begründung, dass es ja keine Notdienstvereinbarung gebe. In ihrer Pressemitteilung behauptete die Vivantes-Leitung perfiderweise, dass ver.di eine Notdienstvereinbarung verhindert habe. An der Charité konnte der Warnstreik stattfinden. Bei den Vivantes-Tochterfirmen kam es ebenfalls zu Warnstreiks mit mehreren hundert Teilnehmern. Am 3. August folgte ein weiterer Warnstreik in Teilbereichen der Tochterfirmen.

    Diese Kämpfe erfolgten bisher vereinzelt, unkoordiniert und ohne breite gesellschaftliche Verankerung. Genau dies wollen nun ver.di und die Berliner Krankenhausbewegung ändern. Trotz aller Ungleichzeitigkeit und Unterschiedlichkeit in den Ausgangsvoraussetzungen wird nun eine Bündelung aller handlungsbereiten Kräfte versucht mit dem Ziel: TVöD und Entlastungstarifvertrag für alle.

    In der Charité wurde bereits 2016 ein Entlastungstarifvertrag erkämpft, der Ende 2020 auslief. Am 6. August haben die Tarifverhandlungen für die Charité begonnen. Hier kämpfen Pflege und andere nichtärztliche Bereiche für einen noch besseren Entlastungstarif. Denn in der Umsetzung hatten sich viele Probleme durch den Unwillen der Geschäftsführung ergeben. Nun sollen Absicherungen eingebaut werden für den Fall, dass die festgelegten Mindestbesetzungen der Stationen nicht erreicht werden. Auch die negativen Erfahrungen aus den durch Bundesgesetz seit 2019 geltenden Personaluntergrenzen (PPuG) fließen mit ein. Die PPuG sind durchweg zu niedrig angesetzt und werden oft unterlaufen. Die Charité-Tochter CFM (Charité Facility Management) hatte bereits im Februar 2021 einen Tarifabschluss erreicht, der einige Verbesserungen, aber noch nicht den TVöD brachte.

    Anders die Lage in Vivantes. Hier gibt es noch keinen Entlastungstarifvertrag für die Pflege, aber den TVöD. In seiner Antwort auf die erwähnte Anfrage vertrat der Senat die Auffassung, dass für Tarifverhandlungen über Vivantes nur der Kommunale Arbeitgeberverband (KAV) zuständig sei. Der KAV wiederum ist nicht bereit, über einen Entlastungstarif zu verhandeln. Daraus erklärt sich auch der Versuch, die Streikbewegung zu kriminalisieren und damit zu spalten.
    Bei den 2.000 Beschäftigten der Vivantes-Tochterfirmen laufen aktuell Tarifverhandlungen. Ziel ist auch hier der TVöD. Ihre Warnstreiks erreichten viel öffentliche Aufmerksamkeit und konnten so in der gemeinsamen Kampagne der Krankenhausbewegung bisher am meisten Druck entfalten.

    Seit der gemeinsamen Streikversammlung in der Alten Försterei laufen die Vorbereitungen auf den absehbaren Erzwingungsstreik weiter. Methoden des gewerkschaftlichen Organizings werden breit vermittelt und angewendet. In den Kliniken laufen die Streikbereitschaftsabfragen in den Teams. Die Vorbereitungen sollen bis zum Ende des Ultimatums abgeschlossen sein.

    #Wirtschaft_Soziales
    #Arbeitskämpfe #Krankenhaus #Streik #travail #grève #hôpitaux #Allemagne #Berlin

  • Labour law : Do I have to be reachable during my vacation?
    https://www.berliner-zeitung.de/en/do-i-have-to-be-reachable-during-my-vacation-li.173838

    If the boss calls, do I have to pick up?

    Workers in Germany do not have to be available for their employer while on holiday leave, explains the Bund-Verlag - a publisher specialising in labour issues - with reference to the Federal Leave Act. On their days off, employees must be completely released from work. Answering calls or e-mails would go against the purpose of the leave: down-time, relaxation, recreation.

    However, as always, there are exceptions.

    If a clause in an employment contract stipulates that employees must be available at all times, even when on holiday, it should be checked whether this rule is permissible, advises the Bund-Verlag. According to a ruling by the Federal Labour Court in 2000, such agreements are not permitted in employment contracts. According to the Bund-Verlag, this applies at least to the minimum of 24 working days to which every employee is entitled.

    However, permissible are special contractual rules on all additional days of leave voluntarily granted by the employer. Here employers can demand that workers be available even while on holiday.
    Reachable in an emergency

    In addition to such special clauses in job contracts, there are some exceptional situations in which a call or message from the employer may be legitimate - for example if the staff member on vacation is the only person who knows a particular password.

    By the way, ignoring a call or e-mail from the employer is not grounds for dismissal. Getting fired for behavioural reasons requires a prior warning - and under German labour law, vacationing employees cannot be accused of neglecting their duties.

    #Arbeit #Arbeitsrecht #Urlaub

  • „Der EuGH ist aus der Zeit gefallen“ - AKTUELL - Brennpunkt | Fachartikel | Arbeit und Arbeitsrecht - Personal | Praxis | Recht
    https://www.arbeit-und-arbeitsrecht.de//node/5979

    Die Mehrzahl der Kommentatoren sieht die EUGH Entscheidung anders als dieser Autor, siehe https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuGH&Datum=31.12.2222&Aktenzeichen=C-55/18

    Im Gegensatz zur hier vertretenen Auffassung gibt es dringenden Regelungsbedarf in allen Branchen mit prekären und Niedriglohn-Arbeitsverhältnissen. Insbesondere die vielen Kleinbetriebe, welche sich bisher um eine effektive Arbeitszeiterfassung drücken konnten, sollten nun zu verpflichten sein, endlich eine solche einzuführen. Das Personentransport- und besonders das Taxi- und Mietwagengewerbe sind dafür ein herausragendes Beispiel.

    03. Juli 2019 - Mit dieser Feststellung wurde aus Kreisen der deutschen Wirtschaft das Urteil des EuGH vom 14.5.2019 (C-55/18, „CCOO“) charakterisiert, demzufolge nun alle europäischen Arbeitgeber dazu verpflichtet sein sollen, ein System einzurichten, mit dem die von einem jeden Arbeitnehmer geleistete tägliche Arbeitszeit gemessen werden kann.

    Der Entscheidung zugrunde liegt ein spanischer Rechtsfall, in dem die Gewerkschaft CCOO die Deutsche Bank auf Feststellung verklagte, ein solches System zur Erfassung der von deren Mitarbeitern geleisteten täglichen Arbeitszeit einzurichten.

    Nach spanischem Recht ist der Arbeitgeber –ähnlich wie im deutschen Recht (§ 16 Abs. 2 ArbZG)– lediglich zur Führung einer Aufstellung der von den Arbeitnehmern geleisteten Überstunden verpflichtet. Diese Auffassung vertritt ersichtlich auch das oberste Gericht Spaniens (Tribunal Supremo). Das Prozessgericht, nämlich der nationale Gerichtshof Spaniens (Audiencia Nacional), hatte Zweifel, ob dieses Ergebnis europäischem Recht entspricht und legte deshalb die Frage dem EuGH vor, was zu dem oben genannten Urteil führte.

    Keine Pflicht aus Charta, Richtlinie oder Gesetz
    Der EuGH begründet seine Entscheidung einmal mit der Charta der Grundrechte der Europäischen Union, der Arbeitszeitrichtlinie (RL 2003/88/EG v. 4.11.2003), der Richtlinie 89/391 EWG vom 13.6.1989 und einer entsprechenden Auslegung dieser drei Rechtsinstitute, wobei sich die Arbeitszeitmessung auf alle Gestaltungsformen von Arbeitszeit zu erstrecken habe.

    Es ist zunächst festzustellen, dass weder die Grundrechtscharta noch die beiden Richtlinien expressis verbis eine Vorschrift über eine solche Arbeitszeitmessungspflicht enthalten. Art. 31 Abs. 2 der Charta regelt lediglich ein Recht der Arbeitnehmer auf Begrenzung der Höchstarbeitszeit, ebenso wie die Richtlinie in Art. 6 lediglich die Höchstarbeitszeiten und Ruhezeiten regelt. Auch aus der Sozialcharta – die der EuGH allerdings nicht in Bezug nimmt – ergibt sich aus Art.2 Ziff. 1 lediglich eine Begrenzungspflicht auf eine angemessene tägliche und wöchentliche Arbeitszeit.

    Nun ist dem Urteil eine gewisse innere Logik nicht abzusprechen, die allerdings weniger juristischer und mehr physikalisch-mathematischer Art ist: Wer in ein Gefäß nachgießen will, das nicht überlaufen darf, muss zunächst wissen, wieviel das Gefäß beinhaltet. Allerdings sagen die vom EuGH indirekt in Bezug genommenen Messungssysteme (z. B. Stechuhren etc.) über Arbeitszeit überhaupt nichts aus, sondern lediglich über Anwesenheitszeit. Gem. Art. 2 Ziff. 1 RL ist Arbeitszeit jede Zeitspanne, während der ein Arbeitnehmer gemäß den einzelstaatlichen Rechtsvorschriften und/oder Gepflogenheiten arbeitet, dem Arbeitgeber zur Verfügung steht und seine Tätigkeit ausübt oder Aufgaben wahrnimmt. Dies entspricht auch ungefähr der nationalen Definition (§ 2 Abs. 1 Satz 1 ArbZG: „Arbeitszeit ist die Zeit vom Beginn bis zum Ende der Arbeit ohne die Ruhepausen“). Somit müsste gemessene Anwesenheitszeit erst in messbare Arbeitszeit umgewandelt werden, wozu der Arbeitgeber nach deutschem Recht allerdings aufgrund seines Direktionsrechts (§106 GewO) verpflichtet ist, was wiederum mit dem Beschäftigungsanspruch – nicht Anwesenheitsanspruch – des Mitarbeiters im Einklang steht.

    Sollen und Können
    Bevor man die Frage nach der Messung der Arbeitszeit stellt, ist zuerst die Frage zu beantworten, welche Arbeitszeit geschuldet ist. Hierbei hilft uns das BAG mit seinem ebenso einfachen wie intelligenten Grundsatz: „Der Arbeitnehmer schuldet, was er soll, so gut, wie er kann“. (Urt. v. 11.12.2003 – 2 AZR 667/02, AuA 2/04, S. 44).

    Das „was er soll“ ergibt sich aus Vertrag und Direktionsrecht, wobei sich allerdings Letzteres nicht auf den Umfang der Arbeitszeit erstreckt, sodass diesbezüglich lediglich die vertragliche Arbeitszeitvereinbarung feststeht, wenn nicht im schriftlichen Vertrag dann nach § 2 Abs. 1 Ziff. 7 NachwG. Steht diese vereinbarte Arbeitszeit im Einklang mit den europarechtlichen und nationalen Höchstarbeitszeiten und fordert der Arbeitgeber keine längere Arbeitszeit ein – worauf er grundsätzlich auch keinen Anspruch hat–, ist die zulässige mit der vertraglichen Arbeitszeit identisch, sodass beides feststeht, weshalb nicht einzusehen ist, warum „Feststehendes“ zu messen ist.

    Leistet der Beschäftigte ohne Wissen und Wollen des Unternehmens mehr Arbeit, als er vertraglich schuldet, ist auch diesbzgl. nichts zu messen und aufzuzeichnen, weil sich der Arbeitgeber Mehrarbeit/Überstunden vom Mitarbeiter nicht aufdrängen lassen muss. Ordnet er dagegen – wozu er ausnahmsweise berechtigt sein kann – Überstunden an oder einigt er sich mit dem Arbeitnehmer auf einen bestimmten Umfang von Überstunden, ist klar, dass es sich hierbei nur um die über die vertragliche Arbeitszeit hinausgehende Zeit handeln kann, sodass auch hier die Aufzeichnung der Überstunden ausreicht und nicht einzusehen ist, warum eine vertraglich eingebrachte und feststehende Arbeitszeit zusätzlich noch aufgezeichnet bzw. gemessen werden soll.

    Leistet der Mitarbeiter eigenmächtig weniger als die vertragliche Arbeitszeit, ist eine Verletzung von Arbeitsschutz ebenfalls nicht zu befürchten, sodass auch diesbezüglich kein Anlass für eine Aufzeichnung besteht.

    Fazit

    Als Ergebnis ist somit festzuhalten, dass die genannte Entscheidung des EuGH in Deutschland ins Leere geht und deshalb auch ein Nachbesserungsbedarf des Deutschen Arbeitszeitrechts nicht erforderlich ist.

    #Recht #Arbeitsrecht #Arbeitszeiterfassung #EUGH

  • EuGH: Pflicht zur umfassenden Arbeitszeiterfassung | Personal | Haufe
    https://www.haufe.de/personal/arbeitsrecht/pflicht-zur-umfassenden-arbeitszeiterfassung_76_484268.html

    15.05.2019 von Claudia Knuth - Unternehmen sind verpflichtet, anhand von Arbeitszeiterfassungsystemen die Arbeitszeit ihrer Mitarbeiter zu protokollieren. Nur so könne die Wirksamkeit des Unionsrechts garantiert werden, entschied der EuGH. Die Folgen des Urteils für Arbeitgeber erläutert Rechtsanwältin Claudia Knuth. 

    Mit Urteil vom 14. Mai 2019 (C-55/18) hat der Europäische Gerichtshof (EuGH) entschieden, dass die Mitgliedstaaten Arbeitgeber dazu verpflichten müssen, ein System einzurichten, mit dem die tägliche Arbeitszeit der Mitarbeiter gemessen werden kann. Die Mitgliedstaaten müssen alle erforderlichen Maßnahmen treffen, dass den Arbeitnehmern die täglichen und wöchentlichen Mindestruhezeiten und die Obergrenze für die durchschnittliche wöchentliche Arbeitszeit der Arbeitszeitrichtlinie tatsächlich zugutekommen. Nur so könne der durch die EU-Grundrechtecharta und die Arbeitszeitrichtlinie bezweckte Gesundheitsschutz der Arbeitnehmer tatsächlich einer Kontrolle durch Behörden und Gerichte zugeführt werden.

    Arbeitszeiterfassung zum Schutz der EU-Arbeitnehmerrechte
    Ohne ein System, das die tägliche Arbeitszeit misst, sei es äußerst schwierig oder gar praktisch unmöglich, dass Arbeitnehmer ihre Rechte durchsetzen können, so der EuGH. Für die Frage, ob die Mindestruhezeiten oder die wöchentliche Höchstarbeitszeit eingehalten sind, sei die objektive und verlässliche Feststellung der täglichen und wöchentlichen Arbeitsstunden daher unerlässlich. Eine Regelung, die keine Verpflichtung der Arbeitgeber vorsehe, die Arbeitszeit systematisch zu erfassen, gefährde mithin den Schutzzweck der Arbeitszeitrichtlinie (Schutz von Sicherheit und Gesundheit).

    Ein System zur Arbeitszeiterfassung erleichtere den Arbeitnehmern im Zweifelsfall den Nachweis der Überschreitung von Arbeits- bzw. Unterschreitung von Ruhezeiten und biete Behörden und Gerichten ein wirksames Mittel zur Kontrolle. Die Mitgliedsstaaten müssen Arbeitgeber daher verpflichten, ein objektives, verlässliches und zugängliches System einzurichten, mit dem die von jedem Arbeitnehmer geleistete tägliche Arbeitszeit gemessen werden kann.

    EuGH: Alle Arbeitnehmer sind von der Arbeitszeiterfassung betroffen
    Der EuGH dehnt den Umfang der Rechtsprechung aus. Der Generalanwalt hatte – wie auch der nationale Gerichtshof – die Vorlagefragen lediglich bezogen auf Vollzeitarbeitnehmer, „die nicht ausdrücklich individuell oder kollektiv die Leistung von Überstunden akzeptiert haben und die keine mobilen Arbeitnehmer“ sind (Schlussanträge vom 31. Januar 2019, Az. C-55/18, Rn. 29). Der EuGH ist dem Generalanwalt zwar in Bezug auf die zusammenhängende Prüfung der Vorlagefragen gefolgt, bezieht seine Antwort jedoch auf die täglich geleistete Arbeitszeit jedes Arbeitnehmers. Die durch den Nationalen Gerichtshof und den Generalanwalt bereits ausgeklammerten individual- bzw. kollektivrechtlichen Vereinbarungen sowie mobile Arbeitnehmer fanden in der Zusammenfassung der Vorlagefragen durch den EuGH jedenfalls keine Berücksichtigung.

    Arbeitszeitmodelle müssen angepasst werden
    Ähnlich dem spanischen Recht sieht das derzeitige deutsche Recht in § 16 Abs. 2 S. 1 ArbZG vor, dass der Arbeitgeber verpflichtet ist, die über die werktägliche Arbeitszeit hinausgehende Arbeitszeit der Arbeitnehmer (also Überstunden und Mehrarbeit sowie Sonn- und Feiertagsarbeit) zu erfassen. Eine darüber hinausgehende Verpflichtung zur Aufzeichnung der Arbeitszeit findet sich, außer für die nach § 17 MiLoG erfassten Wirtschaftsbereiche, im deutschen Recht nicht.

    Nach der Rechtsprechung des EuGH ist die gesamte Arbeitszeit vollständig zu dokumentieren. Bereits bestehende Zeiterfassungssysteme müssen gegebenenfalls geändert werden. Sofern eine Betriebsvereinbarung zur Arbeitszeit vereinbart ist, könnte Anpassungsbedarf bestehen. Flexible Arbeitszeitmodelle müssen möglicherweise neu durchdacht werden, von dem bürokratischen Aufwand, den eine Arbeitszeiterfassung eines jeden Mitarbeiters mit sich bringt, ganz abgesehen.

    Fazit: Rückschritt für die Flexibilität
    Die Entscheidung des EuGH ist ein Rückschritt für die digitale Arbeitswelt, die Vorgaben des Arbeitszeitgesetzes sind in vielerlei Hinsicht nicht mehr vereinbar mit flexiblen Arbeitszeitmodellen. Homeoffice und mobiles Arbeiten haben bereits Einzug in den Arbeitsalltag vieler Mitarbeiter gefunden. Durch die Verpflichtung zur aktiven Zeiterfassung könnte diese neue Flexibilität wieder stark eingegrenzt werden.

    Abzuwarten bleibt, wie der deutsche Gesetzgeber die Verpflichtung zur Arbeitszeiterfassung ausgestalten wird. Jedenfalls betonte der EuGH, dass es den Mitgliedsstaaten obliegt, konkrete Modalitäten der Umsetzung eines solchen Systems zu treffen und den Besonderheiten des Tätigkeitsbereichs und der Größe bestimmter Unternehmen Rechnung zu tragen.

    Hinweis: EuGH, Urteil vom 14.05.2019 in der Rechtssache C 55/18

    #Recht #Arbeitsrecht #Arbeitszeiterfassung #EUGH

  • Arbeitszeitschutz 4.0 für Arbeit 4.0 - Neue Richtervereinigung e.V.
    https://www.neuerichter.de/details/artikel/article/arbeitszeitschutz-40-fuer-arbeit-40-629

    15.5.2021 vonTanja Keller - Der Europäische Gerichtshof hat am 14.5.2019 (C-55/18) entschieden, dass ein objektives, verlässliches und zugängliches System einzurichten ist, mit dem die von jedem Arbeitnehmer geleistete Arbeitszeit gemessen werden kann.

    Ohne ein System, mit dem die tägliche Arbeitszeit eines jeden Arbeitnehmers gemessen werden könne, könne weder die Zahl der geleisteten Arbeitsstunden und ihre Verteilung noch die Zahl der Überstunden verlässlich und objektiv ermittelt werden.

    Die objektive und verlässliche Bestimmung der täglichen und wöchentlichen Arbeitszeit sei für die Einhaltung des Arbeitszeitschutzes unerlässlich.

    Objektive und verlässliche Daten erleichterten den zuständigen Behörden und nationalen Gerichten die Kontrolle der tatsächlichen Beachtung der Rechte. Ein Arbeitszeiterfassungssystem biete außerdem den Arbeitnehmern ein besonders wirksames Mittel, um zu objektiven und verlässlichen Daten über die tatsächlich geleistete Arbeitszeit zu gelangen. Ohne diese Daten sei es für Arbeitnehmer äußerst schwierig oder gar praktisch unmöglich, ihre Rechte durchzusetzen.

    Diese Vorgabe muss für die private Wirtschaft in nationales Recht umgesetzt werden. Im öffentlichen Dienst gilt sie ab sofort.

    Die Neue Richtervereinigung begrüßt dieses Urteil uneingeschränkt.

    Die Neue Richtervereinigung teilt Bedenken nicht, flexible Arbeitszeiten würden durch dieses Urteil erschwert. Es geht nicht um Flexibilität als solche, sondern um die Erfassung der in diesen Arbeitszeitmodellen geleisteten Arbeit.

    Das EuGH-Urteil führt auch nicht zu mehr Bürokratie. Arbeitszeiten können heute problemlos auch per Computer oder über eine App zuverlässig erfasst werden.

    Der Zwang zur Registrierung der tatsächlich geleisteten Arbeit wird sich auch in Deutschland vielmehr zugunsten eines effektiven Arbeitszeitschutzes auswirken. Die Neue Richtervereinigung hofft, dass nach diesen bindenden Vorgaben des EuGH zum Arbeitszeitschutz bei den zuständigen Arbeitsschutzbehörden künftig sowohl der Wille als auch die Kapazität vorhanden sein, solche Arbeitszeitkontrollen durchzuführen.

    Darüber hinaus haben die betrieblichen Interessenvertretungen nun eine einfache und leicht zugängliche Möglichkeit, ihrerseits die Einhaltung der Arbeitsschutzbestimmungen zu überprüfen. Sie sind aufgerufen, von ihren Rechten zur Überwachung geltenden Rechts Gebrauch zu machen. Dort wo noch keine Arbeitszeiterfassung praktiziert wird, dürfte nun ein Initiativrecht der betrieblichen Interessenvertretungen bestehen.

    Auch für die Arbeitnehmer bringt dieses Urteil des EuGH Vorteile. Bisher lehnen die Arbeitsgerichte Klagen auf Bezahlung von Überstunden auf Basis einer rigiden Verteilung der Darlegungs- und Beweislast häufig ab. Die geleisteten Überstunden seien den Arbeitgebern nicht zuzurechnen, da diese hiervon keine Kenntnis hätten. Diese seien also auch nicht zu vergüten (BAG 10.4.2013 – 5 AZR 122/12).

    Diese rechtlichen Konstruktionen lassen sich nunmehr nicht mehr aufrechterhalten. Tatsächlich geleistete und registrierte Arbeit muss nach der Rechtsprechung des EuGH vielmehr auch vom Arbeitgeber zur Kenntnis genommen und vergütet werden. Insoweit kann auf die vom BAG schon bislang praktizierte Rechtsprechung beim Vorliegen einer Fahrerkarte verwiesen werden, BAG vom 21.12.2016 – 5 AZR 362/16.

    Während bisher über die Hälfte der geleisteten Überstunden in Deutschland weder bezahlt noch durch Freizeit ausgeglichen werden (dies betrifft ca. 1 Mrd. Überstunden; nicht nur 1 Mio, wie der Arbeitsminister fälschlich verlauten lässt), dürfte sich nun die Chance deutlich erhöhen, dass sich diese Praxis verändert. Im Gegenteil, nach jüngster Rechtsprechung müssen Überstundenzuschläge auch Teilzeitbeschäftigten gezahlt werden, BAG vom 19.12.2018 – 10 AZR 231/18. Finanzielle Fehlanreize („unbezahlte Überstunden“) werden mit diesem Urteil unterbunden.

    Da der EuGH den Zwang zur Registrierung auch aus einem Grundrecht der Arbeitnehmer ableitet, wirkt dieses Grundrecht direkt im Verhältnis zum Arbeitgeber. Nur die Ausgestaltung von Modalitäten erfordert noch eine Tätigkeit des nationalen Gesetzgebers. Eine effektive Registrierung der Arbeitszeit hat aber schon jetzt zu erfolgen.

    #Recht #Arbeitsrecht #Arbeitszeiterfassung #EUGH