• Dette de l’assurance chômage : quel est le problème ?
    http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/dette-de-lassurance-chomage-quel-est-le-probleme

    Une réforme structurelle de l’assurance chômage devrait viser à recentrer son intervention sur des règles de droit commun consolidées et assainies. Cette stratégie devrait reposer sur quatre piliers :
    • La reprise de la dette par l’Etat. La dette n’est pas le fait des règles d’assurance de droit commun, mais elle empêche de réformer celui-ci de manière efficace et économique. L’Etat n’y perd rien, car cette dette est déjà comptabilisée dans la dette publique.
    • La suppression des dépenses non-assurantielles. Les dépenses indûment imputées à l’assurance chômage doivent être financées par d’autres ressources que des taxes sur les chômeurs.
    • Une assurance obligatoire. Tous les employeurs et tous salariés doivent être affiliés, car la solidarité interprofessionnelle, l’équité et l’efficacité justifient que le financement de l’assurance chômage s’appuie sur des ressources larges et diversifiées.
    • Une assurance universelle. L’unicité des règles est un principe intangible. L’assureur doit prioriser l’assurance du risque de chômage et sa mutualisation, ce qui implique de ne plus financer des politiques publiques avec des cotisations d’assurance chômage assises sur le coût du travail marchand.

    Analyse détaillée dans la Note n°60 du 10/03/16
    http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/notes/2016/note60.pdf

    • Mel reçu
      http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/cip-idf

      Si on pouvait éviter de faire de la pub pour le très très dangereux #Bruno_Coquet ce serait pas mal. Ce type raconte absolument n’importe quoi. Il se trouve que là, ça nous paraît favorable. Mais attention : ce dingue est capable de faire n’importe quelle démonstration des plus tordues pour défendre sa religion : le néo libéralisme.

      Pour preuve de ce que je dis, regardez son audition à l’assemblée nationale devant la mission JP Gille. C’était le même jour que nous. Un tissu de conneries et de contre vérités pour démontrer le privilège des intermittents. Notamment qu’on était les seuls chômeurs à épuiser 100% de nos droits. (À aller au bout des 243 j).

      Dans une tribune, je lui avais répondu que c’était la règle qu’on nous imposait (instruction du dossier à épuisement) et que la prochaine fois il ferait mieux de se renseigner un minimum. Le mec parlait même de 506 h en 10 mois. Je sais on n’est pas à 1 heure près. Mais ça démontre le gros toquard qu’il est. Alors oui dans ce cas il fait une démonstration qui nous arrange. Mais attention au retour de bâton. Diffuserons nous ses nombreuses publications sur la suppression des annexes ? Sur le fait que les artistes doivent avoir une caisse autonome ? Sur le fait qu’il faut multiplier les comptes individuels style CPA ? Etc etc.

  • Les partenaires sociaux ne vont pas parler des vrais problèmes de l’assurance chômage, selon l’économiste Bruno Coquet
    http://www.usinenouvelle.com/article/les-partenaires-sociaux-ne-vont-pas-parler-des-vrais-problemes-de-l-a

    Pour Bruno Coquet, auteur de nombreux travaux sur le #chômage et son indemnisation, les partenaires sociaux, qui démarrent lundi 22 février une négociation sur l’#assurance_chômage, feraient mieux de s’attaquer à ce qui fait perdre de l’argent à l’#Unédic : les régimes dérogatoires au droit commun, ceux des #intermittents et des #intérimaires, et la participation de l’Unédic au service public de l’emploi, assuré par Pôle emploi.

    Époque formidable : ce #Bruno_Coquet est membre de l’Institut de l’#entreprise. Depuis 2013 (sous Michel Sapin), il est aussi conseiller à la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

    • La spirale infernale de la dette de l’Unédic et l’austérité menacent le droit aux indemnités chômage, Eva Thiébaud, Morgane Rémy, CADTM
      http://cadtm.org/La-spirale-infernale-de-la-dette

      La dette de l’assurance-chômage s’accumule, amplifiée par la crise, et dépasse les 21 milliards d’euros. Les cinq millions de sans emplois en seraient-ils les principaux responsables, comme le laisse croire la multiplication des contrôles et des contraintes contre ceux qui bénéficient du droit – constitutionnel – à une indemnité chômage ? Nous nous sommes plongés dans la #dette de l’Unédic pour savoir d’où elle venait et comment elle augmentait. Et pourquoi aucune solution pérenne n’est mise en place pour la résorber tout en respectant les #droits_sociaux. Un mini audit de la dette de l’Unédic en quelque sorte, pour comprendre comment le Medef est en train de mettre en péril l’avenir de l’assurance-chômage.

    • Pas de règles de l’assurance chômage sans une intervention de la Cour des Comptes : « #déficit abyssal », économiser sur quoi
      http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/03/02/20002-20160302ARTFIG00158-pour-la-cour-des-comptes-la-france-est-trop-gener

      ... la dette atteint des niveaux abyssaux : près de 26 milliards d’euros fin 2015 et 35 milliards projetés en 2018. Pour sortir de cette impasse, la Cour rappelle que le patronat et les syndicats, qui cogèrent l’Unedic, ont en leurs mains de nombreux leviers, tant du côté des recettes que des dépenses. À l’heure où les partenaires sociaux viennent de débuter la renégociation des règles d’indemnisation des chômeurs, le document de la Cour tombe à pic. Une véritable taxation des contrats courts - une option défendue par les syndicats et que le patronat ne rejette pas d’emblée - rapporterait 400 millions d’euros par an, soulignent ainsi les magistrats de la rue Cambon. Une hausse de 0,1 point des cotisations ferait entrer 500 millions d’euros dans les caisses et la fin du plafonnement des cotisations, 800 millions, toujours selon la Cour. Reste que le patronat ne veut pas entendre parler de la première solution, au nom de la défense de la compétitivité, et que la seconde soulève des problèmes juridiques (le système de l’Unedic étant assurantiel).

      Du côté des dépenses, de fortes économies sont possibles.

      Pour être indemnisé en France, il suffit d’avoir travaillé 4 mois au cours des 28 derniers mois. Remonter le seuil à 6 mois permettrait à l’Unedic d’économiser 1,8 milliard d’euros par an, d’après la Cour.

      Quant à la diminution du ratio « un jour cotisé donne droit à un jour indemnisé » à « un jour cotisé donne droit à 0,9 jour indemnisé », elle dégagerait 1,2 milliard d’économies.

      Et si les trois années d’indemnisation étaient réservées au plus de 55 ans (et non aux plus de 50 ans), l’Unedic dépenserait 550 millions d’euros en moins.

      Enfin, la Cour pointe une autre source d’économie en s’interrogeant sur « la participation du régime d’assurance-chômage au financement de Pôle Emploi, soit actuellement 10% des contributions perçues », qui devrait être « étayée par des études détaillées ».

      Plus généralement, la Cour estime nécessaire que les conventions d’assurance-chômage, qui fixent les règles d’indemnisations, soient conclues pour des durées plus longues que les deux ans en cours actuellement. Et ce afin de mieux prendre en compte l’exigence d’équilibre à moyen terme du régime. Quant à l’Etat, il devrait plafonner la garantie qu’il accorde à l’Unedic sur sa dette, pour inciter les partenaires sociaux à limiter celle-ci.