city:airbnb

  • « A #Paris, les #inégalités s’aggravent de manière abyssale », Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot
    https://www.lemonde.fr/smart-cities/article/2019/01/29/michel-pincon-et-monique-pincon-charlot-a-paris-les-inegalites-s-aggravent-d

    La singularité parisienne tient à ses poches de très grande #pauvreté. Les espaces collectifs que sont la rue, le métro chauffé, les passages ou les centres d’hébergement abritent beaucoup de pauvres à Paris. Il y a plus de 10 000 personnes sans domicile. Un ménage sur vingt touche le RSA [revenu de solidarité active]. En 2015, le taux de pauvreté y était de 16,1 %.

    Comment cette cohabitation entre très riches et très pauvres s’organise-t-elle ?

    Il y a, à Paris, un phénomène spectaculaire qui s’apparente à une objectivation spatiale de la lutte des classes. On a, d’un côté, les beaux quartiers à l’ouest et, de l’autre, les quartiers les plus populaires à l’est et au nord. Cohabitent au sein même d’une surface très réduite les richesses les plus insondables et les pauvretés les plus atroces. Mais elles ne se mélangent pas. Une des conditions indispensables à la reproduction des inégalités, c’est que les riches vivent entre eux, dans un entre-soi qui doit être très pur. C’est le cas dans plusieurs arrondissements parisiens, comme le 7e, le 8e, une partie du 17e sud, le 16e, surtout au nord, où l’on voit une concentration de richesse. Qui se prolonge dans les villes limitrophes, comme Neuilly-sur-Seine, Meudon (Hauts-de-Seine) ou Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

    On assiste pourtant à la gentrification des arrondissements du nord-est de Paris. Cette évolution conduit-elle à plus de mixité sociale ?

    A l’est, la population est en train de changer avec l’arrivée d’acteurs investis dans les nouveaux secteurs de l’activité économique et sociale, comme le design, l’architecture, les nouvelles technologies, les médias, le monde de la mode… Ces gens gagnent bien leur vie et sont souvent d’origine populaire, attirés par d’anciens logements ouvriers ou d’anciennes usines réhabilitées.

    Mais la mise en place d’une vraie mixité sociale reste sociologiquement très compliquée et ambivalente. On s’est rendu compte, dans nos études, que la proximité physique a plutôt tendance à exacerber la #distance_sociale. Les jeunes couples avec de bons salaires qui vivent à la Goutte-d’Or (18e) ne se mêlent pas aux familles issues de l’immigration, notamment pour la scolarité. La population blanche va à l’école privée, la population noire, à l’école publique. La violence symbolique est toujours là.

    De nouveaux acteurs économiques, comme Uber et Airbnb, sont en train de transformer le travail et le logement à Paris. A qui profitent ces plates-formes ?

    Elles ne profitent certainement pas à la population. Avec ces plates-formes, on assiste, à Paris comme dans d’autres grandes villes, à une aggravation de la déréglementation des rapports entre les êtres humains, à la destruction des contrats sociaux, fruit de luttes extraordinaires pour la protection de l’humain. On a franchi, avec elles, une étape de plus dans le néolibéralisme, où des entreprises ne sont plus obligées de payer des impôts à leur juste mesure, de réglementer leur profession, de respecter les arrêts maladie… C’est le règne de la loi du plus fort. Ces plates-formes sont en réalité un processus d’« esclavagisation » de jeunes qui ne trouvent pas de travail et prennent des risques fous pour livrer des pizzas à toute allure.

    Sociologiquement, comment cela modifie-t-il Paris ?

    Ce qui se passe est très grave. Sur les conséquences économiques d’Airbnb, le livre de Ian Brossat (Airbnb, la ville ubérisée, La ville brûle) donne des statistiques sur les effets négatifs, sur le prix des logements, sur la crise des hôtels… D’un point de vue sociologique, en favorisant la location à des étrangers ou à des provinciaux de passage, Airbnb empêche l’installation de Parisiens et l’enracinement de gens sur le territoire. Or, on a besoin de racines pour créer l’identité d’une ville.

  • Paris, terrain de jeu de l’innovation, Laetitia Van Eeckhout et Claire Legros
    https://www.lemonde.fr/smart-cities/article/2019/01/28/paris-terrain-de-jeu-de-l-innovation_5415624_4811534.html

    Si la capitale fait tout pour séduire les entreprises de pointe, elle doit aussi faire face aux plates-formes numériques de l’économie de partage, qui déstabilisent les politiques de la ville.

    Avec sa structure de bois et de métal, ses façades largement vitrées, ses toitures végétalisées et sa cheminée solaire, le bâtiment ressemble à une proue de navire. Il accueillera en 2022, dans le 13e arrondissement de Paris, le nouveau campus parisien de 9 700 mètres carrés de l’université de Chicago (Illinois).

    Si le fleuron universitaire américain a choisi Paris pour construire son siège pour l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient, c’est pour « sa concentration de pôles de recherche » et ses « sources culturelles et intellectuelles extraordinaires ». « Un signe fort de l’attractivité croissante de la métropole parisienne », se félicite Jean-Louis Missika, adjoint à la maire de Paris chargé de l’urbanisme, du développement économique et de l’attractivité.

    L’élu en a fait l’objectif de ses deux mandatures : transformer Paris en « hub mondial de l’#économie de l’innovation ». Depuis dix ans, l’équipe municipale déploie les grands moyens pour séduire chercheurs et entrepreneurs, en particulier dans le domaine du numérique. Entre 2008 et 2014, plus d’un milliard d’euros ont été investis dans l’accompagnement de start-up, selon les chiffres de la Ville de Paris. Les programmes se sont multipliés pour attirer les entreprises innovantes : fonds Paris Innovation Amorçage, lancé en 2009 en partenariat avec la Banque publique d’investissement pour offrir un financement aux start-up qui choisissent un incubateur parisien ; création en 2015 de l’agence de développement économique Paris & Co, puis de l’Arc de l’innovation pour promouvoir l’innovation au-delà du périphérique en partenariat avec une vingtaine de communes du Grand Paris…

    « Ingénieurs bien formés »
    A la course aux podiums des #métropoles_mondiales, la capitale se hisse désormais dans le peloton de tête des villes les plus attractives, de la troisième à la neuvième place selon les classements. Une dynamique dopée par le contexte international. « Le coût de la vie et le niveau élevé du prix du foncier et des salaires à San Francisco amènent des entrepreneurs à se tourner vers Paris, de même qu’avec le Brexit, beaucoup renoncent à se lancer à Londres », constate Roxanne Varza, directrice de #Station_F, l’incubateur fondé par Xavier Niel, patron de Free (et actionnaire à titre personnel du Monde). Dans ce paradis des geeks et de l’innovation, un tiers des 3 000 #start-up accueillies sont portées par des entrepreneurs étrangers, venant principalement des Etats-Unis, de Grande-Bretagne, mais aussi de Chine et d’Inde.

    Le contexte international n’explique pas à lui seul le succès de la capitale. Avec son maillage d’universités et de laboratoires publics de recherche, Paris bénéficie d’atouts. « Ce qui fait l’attractivité de la métropole, ce sont ses pôles de recherche et la population des 25-45 ans qui va avec », estime Dominique Alba, directrice de l’Atelier parisien d’urbanisme, qui audite la capitale pour le compte de la Ville de Paris.

    « Pour une start-up, Paris, riche d’une culture scientifique et technique très forte, avec des ingénieurs bien formés, offre un environnement bien plus bénéfique que Londres », assure l’entrepreneur Bertrand Picard, qui a lancé en 2013 Natural Grass, une start-up de fabrication de gazon hybride pour stades de football. Cet ancien banquier chez Rothschild, à Londres, pensait initialement créer son entreprise outre-Manche, mais il a trouvé à Paris le soutien de laboratoires publics de recherche, comme le CNRS ou l’université Pierre-et-Marie-Curie.

    Incubateurs spécialisés
    Selon la dernière étude de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France, Paris compte quelque 150 #incubateurs, souvent spécialisés, dans tous les secteurs ou presque, du tourisme au sport, de l’alimentation à l’aéronautique, en passant par la santé. Peu à peu, les fonds privés ont pris le relais. Et les grandes entreprises, comme Renault ou la SNCF, viennent y frotter leurs unités de recherche et développement aux méthodes agiles des start-up, dans une démarche d’open innovation.

    Pour autant, Paris souffre aussi de faiblesses. Les sociétés d’investissement y sont moins nombreuses qu’à Londres ou New York. Si l’écosystème parisien s’est fortement renforcé en fonds d’amorçage, « il reste difficile d’y trouver des partenaires pour grandir », observe Bertrand Picard. Pour lui, « à la différence des entreprises californiennes comme Uber qui, de #levée_de_fonds en levée de fonds, peuvent étendre leurs services, les boîtes parisiennes qui atteignent un chiffre d’affaires de quelques dizaines de millions d’euros sont souvent amenées à être rachetées pour continuer de croître. » La multiplication des champs d’innovation peut conduire à disperser les forces. « On a d’excellentes boîtes mais on ne les valorise pas, confirme Stéphane Distinguin, président du pôle de compétitivité Cap Digital. Plutôt que d’investir en masse dans un domaine où l’on déciderait d’exceller, on saupoudre. On est encore très loin du modèle qui a permis à la Silicon Valley d’exister. »

    En matière d’emploi, le bilan est aussi mitigé. L’attractivité profite surtout à l’ activité non salariée, en progression de 19 % dans la métropole du Grand Paris de 2011 à 2016 . Au sein de l’Arc de l’innovation, qui concentre la moitié des lieux d’innovation de la métropole, près de 60 000 établissements ont été créés en 2017, la majorité sous le régime de #micro-entrepreneur. Des emplois pour partie portés par le développement des #plates-formes numériques de l’économie de partage.

    « En 2016, en à peine quatre ans d’existence, les sociétés de VTC [voiture de transport avec chauffeur] avaient créé 22 000 emplois en Ile-de-France, ou plutôt 22 000 autoentrepreneurs. Uber occupe le premier rang des créations d’emploi en Seine-Saint-Denis. Certes, aucune entreprise traditionnelle n’aurait été capable d’en faire autant. Mais ces nouveaux emplois d’#autoentrepreneurs posent une sérieuse question de #précarisation et de couverture sociale », relève Thierry Marcou, de la Fondation Internet Nouvelle Génération, coauteur de l’étude « Audacities », parue en avril 2018, sur le thème « Innover et gouverner dans la ville numérique réelle ».

    Crise du logement
    Car de l’innovation, Paris connaît aussi le revers de la médaille. Si son dynamisme séduit les start-up, il profite également aux plates-formes numériques, souvent d’origine américaine, qui ont transformé Paris en terrain de jeu de l’économie de partage. Créatrices de nouveaux services mais aussi d’emplois souvent précaires, celles-ci viennent déstabiliser les politiques de la ville.

    En dix ans, le nombre d’appartements entiers proposés sur le site de location de courte durée Airbnb a explosé dans la capitale, passant de 56 544 en octobre 2016 à 88 670 en mars 2018 (sur 101 873 offres totales) selon l’Observatoire-airbnb.fr, fondé par Matthieu Rouveyre, conseiller municipal de Bordeaux. Un phénomène qui accentue la crise du logement, même si, pour Airbnb, « la forte hausse de la part de logements inoccupés date en réalité de la fin du XXe siècle, bien avant l’arrivée des plates-formes de locations meublées touristiques ».
    Entre la start-up californienne et la Ville de Paris, la guerre est déclarée. Depuis le 1er décembre 2017, les règles se sont durcies : les loueurs doivent être enregistrés auprès de la mairie et ne pas dépasser cent vingt nuitées par an, faute de quoi ils encourent une amende. Mais ces mesures restent largement inappliquées : à peine 10 % des loueurs ont obtempéré.

    La collectivité s’en prend donc maintenant à Airbnb, qu’elle a assigné en justice afin qu’il supprime les annonces illégales, sous peine d’une astreinte de 1 000 à 5 000 euros par jour et par annonce. « Airbnb a des effets positifs, bien sûr. Il représente un complément de revenus pour les Parisiens et a obligé les hôtels à se réinventer mais, en même temps, il ne respecte pas les règles et représente un danger majeur pour le centre de Paris », souligne Jean-Louis Missika, tandis que Ian Brossat, le maire-adjoint au logement, va plus loin et plaide pour l’interdiction de la plate-forme dans les arrondissements du centre.

    Gouvernance de l’espace public
    Comment #gouverner_la_ville quand on ne dispose pas des leviers de régulation nécessaires ? L’irruption des services de partage de véhicules en free floating (ou « sans station ») rebat aussi les cartes de la gouvernance de l’espace public. Pas moins de six applications de partage de trottinettes se sont lancées sur le bitume parisien en 2018, offrant « une alternative à la voiture individuelle en diminuant les risques de congestion », soutient Kenneth Schlenker, directeur de Bird France, société californienne installée à Paris depuis cinq mois. Mais ces nouveaux services posent aussi de sérieux problèmes de sécurité, sur les trottoirs ou les voies de circulation.

    Contrairement à celle des Vélib’, l’activité des plates-formes ne fait pas l’objet d’une délégation de service public. « Aujourd’hui, on n’a aucun moyen d’obliger Amazon à utiliser des véhicules propres pour ses livraisons au dernier kilomètre. Dans la mesure où elle sous-traite la livraison, l’entreprise ne règle même pas ses contraventions », relève Jean-Louis Missika.

    Une charte de bonnes pratiques pour les véhicules en free floating est en chantier. La future loi d’orientation sur les mobilités, dont la présentation au Parlement est prévue fin mars, devrait aussi apporter de nouveaux leviers de régulation, que Jean-Louis Missika verrait bien aller jusqu’à la création de « licences délivrées par la Ville ». A Londres, ce dispositif a permis d’imposer à Uber des contraintes plus strictes en matière de sécurité du public. Une façon aussi d’accéder aux données et de peser sur l’impact environnemental des véhicules.

    Economie circulaire
    En attendant, des acteurs alternatifs tentent de trouver leur place dans le grand bazar parisien des plates-formes. Ils revendiquent une autre vision, non plus collaborative mais coopérative, où les données sont vraiment partagées et les revenus, plus équitablement répartis. C’est le cas de CoopCycle, une coopérative de livreurs à vélo qui vient de se lancer dans la capitale et se revendique comme une alternative à Deliveroo et Foodora.

    Selon Antoinette Guhl, maire-adjointe à l’économie sociale et solidaire (ESS) et à l’économie circulaire, il existe « une vraie demande des habitants de nouveaux modes de production, de distribution et d’entrepreneuriat ». Avec un poids non négligeable sur l’économie : toutes structures confondues (associations, entreprises, mutuelles), l’ESS contribue à 10 % du PIB de la capitale, tandis que l’économie circulaire représente 70 000 emplois directs. « L’urgence climatique nous oblige à penser l’innovation dans une logique plus locale, à taille humaine et qui répond aux grands défis sociaux et écologiques », insiste l’adjointe.

    La #Ville_de_Paris mise désormais sur la chaîne de production, source de création d’emplois, en favorisant l’émergence de fab labs et de makerspaces, dont une partie travaille dans le secteur de l’économie circulaire. En 2018, elle a intégré le réseau des fab cities qui testent de nouveaux modèles urbains pour développer les productions locales.

  • Les Gafa dans la ville : un quartier de Berlin repousse Google
    https://www.liberation.fr/debats/2018/11/02/les-gafa-dans-la-ville-un-quartier-de-berlin-repousse-google_1689452

    L’alliance inattendue entre les riverains anticapitalistes et de jeunes expats hacktivistes dessine le nouveau combat des années à venir contre l’irruption des géants du Web dans la ville.

    Il y a toujours de bonnes raisons de détester son voisin. A fortiori quand il s’appelle Google. Depuis deux ans, des affiches « Google ist kein guter Nachbar ! » (Google n’est pas un bon voisin), s’affichaient partout sur les murs du quartier berlinois de Kreuzberg. Après une longue et intense mobilisation, les riverains viennent d’obtenir une éclatante victoire qui résonne dans le monde entier : la société renonce à installer comme prévu un « Google campus » au bord du canal de Kreuzberg. Oui, un petit quartier peut à lui seul repousser un géant du Web.

    Au nom de quoi Google ne ferait-il pas un bon voisin ? Après tout, Google est propre, poli, pas trop bruyant et paye sans doute sa tournée à la fête des voisins. Le maire de Berlin, d’ailleurs, se montrait ravi de l’investissement de Google. La capitale allemande se targue d’être une nouvelle capitale européenne des start-up, une « Silicon Allee » capable de rivaliser avec Paris ou Londres, avec son vivier de jeunes créatifs venus du monde entier. Dans ce contexte, l’argent de Google est toujours le bienvenu et la ville cherche maintenant un nouveau quartier pour installer ce campus Google. Un élu du quartier voisin de Lichtenberg propose de loger Google (sans ironie aucune)… dans l’ancien QG de la Stasi. Un haut lieu du traitement des données personnelles.

    Le vrai problème c’était Kreuzberg, et sa sociologie si particulière. Ce quartier est toujours présenté comme le foyer historique de la contre-culture et de l’anticapitalisme berlinois. C’est oublier que depuis une dizaine d’années, le quartier s’est profondément gentrifié et internationalisé, devenu l’épicentre du Berlin hipster. L’arrivée de Google, dans des locaux de 3 000 mètres carrés, n’aurait pas fondamentalement changé la donne. Au début de l’année, Factory, un immense incubateur à start-up de 150 000 mètres carrés, a ouvert ses portes quelques centaines de mètres plus loin. Un projet financé en partie par… Google. Mais le combat contre le campus est devenu hautement symbolique en coalisant les deux populations très différentes qui peuplent maintenant le quartier : les anars allemands et la jeune génération d’expats. Pour les premiers, se battre contre Google est le prolongement naturel des combats contre la gentrification. Pour les seconds – qui sont ironiquement une force majeure de gentrification de quartier –, ce n’est pas tant une question de voisinage que de combat global contre Google.

    Le site Fuck off Google, porte-étendard de la lutte, a été monté par un hacktiviste français, ancien de la Quadrature du Net. Arrivé il y a deux ans, il se fait appeler Sergey Schmidt, en référence aux noms des deux fondateurs du moteur de recherche. Dans une interview donnée à Exberliner, il raconte qu’au départ, il n’osait pas aller aux « cafés anti-Google » dans une petite librairie anarchiste… parce qu’il ne parle pas assez bien allemand. Plus que la gentrification, Sergey Schmidt dénonce une entreprise qui pratique l’évasion fiscale et la collecte massive de données et veut imposer « un futur dystopique dans laquelle la fusion entre les humains et les ordinateurs est vendue comme inévitable ». Dans les réunions de quartiers, l’activiste français haranguait les riverains : « Ce n’est pas une gentrification normale. Ceux qui veulent transformer Kreuzberg en Silicon Valley ont une idéologie derrière ».

    L’alliance hétéroclite des anars berlinois et des hacktivistes expats préfigure ce qui sera un des grands combats des années à venir : la lutte contre l’invasion pernicieuse des Gafa dans les villes. « Quatre entreprises états-uniennes (Google, Apple, Facebook, Amazon), opérant partout dans le monde et disposant de moyens financiers colossaux sont en train d’investir nos quartiers. Après avoir complètement restructuré des filières entières – l’économie numérique, l’informatique, la musique, le livre, l’alimentaire – leur prochain terrain de jeu est déjà choisi : la ville », dénonce l’adjoint au maire de Paris Ian Brossat, dans son livre Airbnb, la ville uberisée. A Paris, l’élu communiste ne lutte pas (encore ?) contre Google mais contre Airbnb, qu’il accuse de vider les quartiers de ses habitants et de promouvoir une ville-Potemkine, un Disneyland pour visiteurs étrangers.

    Les théories quelque peu paranos qu’on pouvait entendre aux réunions anti-Google à Kreuzberg – « Cela commence avec un campus et ça se termine avec Google, propriétaire de tout le quartier, qui récolte les données des habitants » – ne sont plus si dystopiques que cela. A Toronto, une filiale de Google, Sidewalk Labs, a récupéré une vaste friche industrielle de 325 hectares, pour y développer un projet test de smart city, un SimCity géant où Google pourra construire des logements, des bureaux, des parcs et surtout placer des milliers de capteurs pour recueillir des données. Toronto pose le problème de l’irruption sans élection d’un acteur majeur qui pourrait prendre à terme le pouvoir sur la ville. A Seattle, Amazon a pris possession d’une partie du centre-ville pour construire son siège social. Avec de véritables ambitions urbanistes : « Nous ne bâtissons pas un campus, mais un quartier. » Le mot « campus » lui-même, qui a sans doute agité le chiffon rouge pour les activistes de Kreuzberg, est un terme utilisé par tous les géants du Web américains pour désigner leurs sièges sociaux et bien signifier leur intervention sur la ville.

    Le projet de campus berlinois était bien plus modeste mais a fini par prendre une grande importance symbolique. Chaque victoire d’un quartier, d’un voisinage contre un géant du Web va maintenant s’inscrire dans ce combat pour la suprématie sur les villes du futur. Google n’est définitivement pas un voisin ordinaire. Peut-être qu’il paye sa bouteille à la fête des voisins, mais il souhaiterait surtout payer le wi-fi à tout le monde. Et siphonner au passage les données.

    Vincent Glad

    #Google #Gafa #gentrification #fuck_off_google #dégooglelisons #Berlin

  • Une alliance des anars locaux et des hacktivistes expatriés pour contrer les GAFA dans un quartier d’une capitale. Pas mal dans un monde en pleine reconfiguration ou tout semble possible.

    L’alliance hétéroclite des anars berlinois et des hacktivistes expats préfigure ce qui sera un des grands combats des années à venir : la lutte contre l’invasion pernicieuse des Gafa dans les villes. « Quatre entreprises états-uniennes (Google, Apple, Facebook, Amazon), opérant partout dans le monde et disposant de moyens financiers colossaux sont en train d’investir nos quartiers. Après avoir complètement restructuré des filières entières - l’économie numérique, l’informatique, la musique, le livre, l’alimentaire - leur prochain terrain de jeu est déjà choisi : la ville », dénonce l’adjoint au maire de Paris Ian Brossat, dans son livre Airbnb, la ville uberisée. A Paris, l’élu communiste ne lutte pas (encore ?) contre Google mais contre Airbnb, qu’il accuse de vider les quartiers de ses habitants et de promouvoir une ville-Potemkine, un Disneyland pour visiteurs étrangers.
    théories quelque peu paranos qu’on pouvait entendre aux réunions anti-Google à Kreuzberg - « Cela commence avec un campus et ça se termine avec Google, propriétaire de tout le quartier, qui récolte les données des habitants » - ne sont plus si dystopiques que cela. A Toronto, une filiale de Google, Sidewalk Labs, a récupéré une vaste friche industrielle de 325 hectares, pour y développer un projet test de smart city, un SimCity géant où Google pourra construire des logements, des bureaux, des parcs et surtout placer des milliers de capteurs pour recueillir des données. Toronto pose le problème de l’irruption sans élection d’un acteur majeur qui pourrait prendre à terme le pouvoir sur la ville. A Seattle, Amazon a pris possession d’une partie du centre-ville pour construire son siège social. Avec de véritables ambitions urbanistes :

    « Nous ne bâtissons pas un campus, mais un quartier. » Le mot « campus » lui-même, qui a sans doute agité le chiffon rouge pour les activistes de Kreuzberg, est un terme utilisé par tous les géants du Web américains pour désigner leurs sièges sociaux et bien signifier leur intervention sur la ville

    Les Gafa dans la ville : un quartier de Berlin repousse Google
    Vincent Glad,, auteur du blog l’An 2000 sur liberation.fr, Vincent Glad auteur du blog l’An 2000 sur liberation.fr
    #gafa #smartcities

  • Airbnb : la locataire doit rembourser 46 000 euros à sa propriétaire | SOS conso
    http://sosconso.blog.lemonde.fr/2018/10/31/airbnb-la-locataire-doit-rembourser-46-000-euros-a-sa-propriet

    En 2005, Mme X, propriétaire d’un meublé dans le 17e arrondissement de Paris, loue celui-ci à Mme Y. Le contrat est reconduit chaque année. En janvier 2018, la propriétaire constate que sa locataire a mis l’appartement en sous-location sur le site Airbnb. Le 20 février, elle fait faire un constat d’huissier.

    Le 25 juin, elle assigne sa locataire devant le tribunal d’instance du 7e arrondissement de Paris, constat d’huissier à l’appui, en demandant son #expulsion ainsi que le remboursement des sous-loyers perçus.

    Fruits civils de la propriété

    La propriétaire demande que Mme Y soit condamnée à lui rembourser les sous-loyers perçus, qui sont les « fruits civils de la #propriété ». Cet argument a été utilisé, avec succès, dans l’affaire suivante, signalée sur le blog Sosconso sous le titre le locataire doit rembourser à son propriétaire les sous-loyers perçus grâce à Airbnb : le propriétaire, Thomas L., avait invoqué les articles 546 et 547 du code civil.
    Le premier énonce : « La propriété d’une chose (…) donne droit sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s’appelle ‘droit d’accession’. »
    L’article 547 dit que« les fruits civils [revenus périodiques d’un capital, NDLR] appartiennent au propriétaire par #droit_d’accession ». Le propriétaire avait soutenu que les sous-loyers perçus par son #locataire sont des « fruits civils de la propriété » et qu’ils lui appartiennent de facto.

    La propriétaire indique que « les fruits civils » perçus par sa locataire s’élèvent à :
    2011 :  446 euros pour 9 jours
    2012 : 6 688 euros pour 97 jours
    2013 : 8 446 euros pour 120 jours
    2014 : 7 562 euros pour 115 jours
    2015 : 8 915 euros pour 160 jours
    2016 : 5 922 euros pour 103 jours
    2017 : 6 566 euros pour 130 jours
    2018 : 1 732,33 euros pour 33 jours
    soit en totalité 46 277 euros, dont elle demande le remboursement.

    Interdiction de sous-louer

    Mme X fait valoir que la sous-location est proscrite par le bail, et que la loi du 6 juillet 1989 l’interdit aussi, sauf autorisation expresse du bailleur – autorisation qu’elle n’a jamais donnée. Elle demande la résiliation judiciaire du bail de Mme Y, ainsi que l’expulsion de celle-ci.

    Mme Y répond qu’elle a été contrainte de sous-louer en raison de sa situation financière difficile, et ce, « seulement à partir de l’année 2017 ». Elle affirme qu’elle en a demandé l’autorisation à sa propriétaire, qui ne lui aurait jamais répondu, et donc nullement interdit formellement d’y procéder. Elle ajoute que le montant des loyers qu’elle a perçus (environ 50 euros la nuit) était inférieur au montant du sien – ce qui est inexact, puisqu’elle payait 610 euros par mois [soit plus de deux fois la somme reçue au tire de l’allocation logement, ndc] , soit environ 20 euros par nuit. Elle demande à bénéficier d’une prescription.

    Expulsion

    Le tribunal, qui statue le 24 octobre (2018) précise que, « s’agissant de fruits civils indûment perçus, aucune prescription n’intervient ». Il condamne donc Mme Y à payer à Mme X la somme de 46 277 euros, avec intérêt légal. Il y ajoute 1 000 euros de dommages et intérêts pour inexécution contractuelle, plus 1 000 euros de frais d’avocat. Il ordonne l’exécution provisoire (si Mme Y fait appel, celui-ci ne sera pas suspensif). Il accorde seulement un paiement en 24 mensualités.

    Il prononce la résiliation du bail, aux torts exclusifs de Mme Y, ainsi que l’expulsion de celle-ci, « au besoin avec le concours de la force publique, faute de départ volontaire dans un délai de deux mois à compter de la date d’avoir à quitter les lieux, signifiée en application de la présente décision ». Il refuse de lui accorder un délai.
    Sur le même sujet, lire aussi la chronique Locations touristiques illégales : les juges frappent au portefeuille (abonnés)
    .

  • Ces multi-propriétaires qui engrangent des centaines de milliers d’euros grâce à Airbnb au détriment des Parisiens
    https://www.bastamag.net/Ces-multi-proprietaires-qui-engrangent-des-centaines-de-milliers-d-euros-g

    Un site internet a rendu disponible les données des locations AirBnB pour plusieurs grandes villes à travers le monde, y compris Paris. On y découvre qu’une majorité des logements parisiens proposés sont loués une grande partie de l’année, et que de nombreux hôtes louent plusieurs appartements. Pour certains, le business prend une autre dimension : quelques logeurs proposent des dizaines de logements. Leurs profits pourraient se chiffrer en centaines de milliers d’euros. « En cinq ans, le marché (...)

    #Décrypter

    / A la une, #Garantir_l'accès_au_logement, #Enquêtes, #Logement

    • Le gouvernement rechigne à prendre des mesures

      Les députés avaient pourtant proposé une contre-mesure imparable : imposer à Airbnb et ses concurrents de transmettre automatiquement les revenus des loueurs au fisc. Le 5 décembre 2016, le député (PS) Pascal Cherki dépose un amendement en ce sens, voté à l’unanimité en commission. Une fois arrivé dans l’hémicycle il déchante. Le gouvernement, représenté ce jour-là par le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, donne un avis défavorable. Il argue des « problèmes techniques » et avance un argument étonnant : « Il ne faut pas donner l’impression de freiner le développement d’un secteur qui se plaint déjà d’une réglementation qui commence à l’encadrer assez sérieusement ».

      Les députés négocient alors que cette mesure s’applique à partir du 1er janvier 2019. Mais à ce jour, le décret d’application n’est toujours pas sorti, et on évoque un report de l’obligation à 2020 « en raison de problèmes techniques ». Une explication qui ne convainc pas Pascal Cherki : « Ce n’est quand même pas compliqué, on est dans une activité numérique, ils ont toutes les données, il suffit juste de mettre au point un logiciel et ils transmettent à Bercy comme le font déjà les employeurs pour leurs salariés ! »

      L’actuel gouvernement ne semble malgré tout pas plus enclin que le précédent à imposer de nouvelles règles au secteur de la location touristique. Le 24 novembre 2017, il a donné un avis défavorable à un amendement du Sénat (pourtant voté à la quasi-unanimité), fiscalisant les revenus issus des plateformes de location supérieurs à 3 000 euros. Le secrétaire d’Etat Benjamin Griveaux a expliqué qu’il fallait encore réfléchir « sur les effets d’une telle mesure ». Dans le même temps, un autre décret d’application dort toujours dans un tiroir. Il détermine les sanctions que les plateformes encourent si elles permettent à un propriétaire de louer plus de 120 jours par an alors qu’il n’a pas obtenu les autorisations pour le faire. C’est ce qui a permis à Airbnb d’annoncer, comme une avancée, qu’elle allait encadrer les locations dans quatre arrondissements de la capitale. La loi lui impose pourtant de le faire dans les 16 autres. Mais, faute de décret d’application, la plateforme ne risque aucune sanction à ne pas le faire.

  • Contre Airbnb, New York frappe plus fort que Paris - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2016/10/21/contre-airbnb-new-york-frappe-plus-fort-que-paris_1523572

    Une légende urbaine a la vie dure dans les milieux de l’immobilier : la France serait le pays des réglementations, où tout est compliqué, où les pouvoirs publics se mêlent de tout, empêchent les professionnels de travailler tranquillement, et entravent le marché. Sous-entendu, contrairement à ce qui se passe ailleurs, et notamment aux Etats-Unis, où tout serait plus simple et où seule la loi de l’offre et de la demande régirait le secteur de l’habitat. Ceci est évidemment faux, et les décisions que s’apprête à prendre l’Etat de New York contre Airbnb, coupable de faire monter les loyers, et d’empêcher ainsi des familles new-yorkaises de se loger, le prouvent.

    #logement #Airbnb

  • La ville de Berlin interdit Airbnb
    http://geeko.lesoir.be/2016/04/24/la-ville-de-berlin-interdit-airbnb

    A #Berlin, Airbnb n’a plus sa place. L’administration a en effet décidé d’interdire aux propriétaires d’appartements et d’habitations de louer leurs biens sur la plate-forme en ligne, sous peine de recevoir une amende qui pourra atteindre un montant record de 100.000€.

    Si la location de chambres dans les habitations occupées reste légale, il est désormais interdit de louer un appartement complet ou une maison sur #Airbnb dans la capitale allemande. Selon les autorités locales, pas loin de 16.000 logements étaient ainsi réservés aux touristes de passage dans la ville. Des chiffres en constante croissance qui menaçaient l’effondrement de tout un pan de l’économie locale.