• Le Triomphe de l’#injustice. #Richesse, #évasion_fiscale et #démocratie

    Pour la première fois depuis plus d’un siècle, les milliardaires américains paient moins d’impôts, en proportion de leurs #revenus, que chacun des autres groupes sociaux.

    Écrit par deux économistes qui ont révolutionné l’étude des inégalités, ce livre présente une analyse au scalpel de cette grande transformation.

    Mêlant récit historique et analyse économique, #Emmanuel_Saez et #Gabriel_Zucman analysent les choix (et non-choix) qui ont conduit au triomphe de cette #injustice_fiscale, de l’exonération progressive des revenus du #capital au développement d’une nouvelle #industrie_de_l’évasion_fiscale, en passant par l’engrenage de la #concurrence_fiscale internationale. Avec clarté et concision, ils expliquent comment l’Amérique, qui a été à la pointe du combat pour la #justice_fiscale pendant la moitié du xxe siècle, a tourné le dos à sa propre tradition.

    Si l’on veut éviter que l’#Europe ne s’enfonce dans la dérive inégalitaire et oligarchique qui a amené Donald Trump au pouvoir, il y a urgence à tirer les leçons de cette histoire. Car même si ce phénomène a été extrême de l’autre côté de l’Atlantique, le déclin de la #progressivité_fiscale dans un contexte de montée des inégalités n‘est en rien spécifique aux États-Unis, et appelle des solutions globales.

    Le Triomphe de l’injustice propose une refondation de l’#impôt à la fois visionnaire et pragmatique, à même d’apporter des solutions concrètes aux défis inégalitaires contemporains et de réconcilier la #mondialisation et la #justice_économique.

    https://www.seuil.com/ouvrage/le-triomphe-de-l-injustice-emmanuel-saez/9782021412123
    #livre #économie #fiscalité #Etats-Unis #USA

  • Multinationales et pays pauvres : les coûts sociaux de l’évasion fiscale et des avantages fiscaux | Oxfam

    http://www.oxfamfrance.org/rapports/justice-fiscale/reforme-fiscale-internationale-petits-arrangements-entre-amis

    Les pertes de revenus dues à l’évasion fiscale des entreprises affectent surtout les pays pauvres, les recettes tirées de l’impôt sur les sociétés représentant la plus grande part de leur revenu national. (...)
    La situation est critique dans les pays africains. D’après l’Africa Progress Panel, entre 2008 et 2010, les techniques de manipulation des prix [entre filiales, une technique d’évasion fiscale] ont représenté chaque année une perte moyenne de 38,4 milliards de dollars pour les pays africains, soit un manque à gagner fiscal de plusieurs milliards de dollars. Au Bangladesh, chaque année, l’État perd environ 310 millions de dollars de recettes fiscales. Au Pérou, un audit de l’administration fiscale sur seulement 27 cas de prix de transfert en 2013 a révélé des gains non déclarés de 350 millions de dollars, soit une évasion fiscale d’environ 105 millions de dollars.
    L’impôt sur les sociétés est primordial dans les pays en développement. Il représente une part importante des recettes fiscales totales (environ 18 %) dans les pays à bas revenus et à revenu intermédiaire faible. (...)
    Désespérés d’attirer l’investissement étranger direct et craignant de voir les contrats leur échapper, de nombreux pays en développement acceptent souvent les conditions inéquitables imposées par les puissantes multinationales lors des négociations. (...) Ces avantages fiscaux discrétionnaires contribuent aux inégalités. Ils instituent une dynamique de « deux poids, deux mesures » entre les entreprises du pays et les sociétés internationales qui n’apporte pas la moindre valeur sociale et génère moins de recettes à investir dans des services publics comme la santé et l’éducation, qui s’avèrent pourtant essentiels pour réduire les inégalités économiques.
    Prenons le cas de la Sierra Leone, théâtre d’inégalités économiques flagrantes. En 2011, l’État a plus perdu en avantages fiscaux qu’il n’a dépensé pour ses priorités de développement. En 2012, la dépense fiscale représentait 59 % du budget total de l’État, soit huit fois le budget de la santé et sept fois le budget de l’éducation.
    Si l’Éthiopie pouvait récupérer ne serait-ce que 10 % de la somme que le pays perd chaque année par l’entremise des exonérations fiscales, 1,4 million d’enfants supplémentaires pourraient être scolarisés.

    #FMN
    #IDE
    #concurrence_fiscale
    #évasion_fiscale
    #développement

  • Evitez les droits de succession, déménagez en Allemagne !

    Das Erste online - Programm - Plusminus
    http://programm.daserste.de/pages/programm/detail.aspx?id=B575D940EFC6BCF322E2C9CB07C5A8E5

    En Allemagne sur 240 milliards d’euros cessés comme héritage l’année derniere seulement 4 milliards sont transférés à la société comme droits de succession. L’explication pour cette relation est simple : Il suffit de fonder une SARL propriétaire du patrimoine familial. Ensuite on peut donner cette société à ses enfants qui profitent du soutien aux PMU et ne paient pas de droits de successions. Cette construction marche aussi pour des SARL (GmbH) qui n’ont pas d’activité réelle et ne servent qu’à éviter de payer l’impôt.

    Seulement en Russie c’est encore mieux, ici les droits de succession ont carrément été abolis à partir de l’année 2006.

    - Hohes Erbe - Keine Steuern
    Die Diskussion um Steuergerechtigkeit wird zum Wahlkampfthema. Besonders die Regelungen und Schlupflöcher bei der Erbschaftssteuer sind umstritten. Selbst der Bundesfinanzhof urteilt, dass hier Firmenerben zu sehr bevorzugt werden.

    Vu la situation en Russie un certain acteur aurait mieux fait de déménager en Allemagne, en fin de compte il aurait été gagnant. ;-)

    #depardieu #fraude #concurrence_fiscale