#contrôles_policiers

#Profilage_raciste : la Suisse doit appliquer l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sans attendre

Jusqu’à la mi-février 2024, les personnes ayant subi des contrôles de police racistes et souhaitant se défendre sur le plan judiciaire devaient s’engager dans des procédures qui duraient des années, nécessitaient d’importantes ressources et n’avaient généralement aucune chance d’aboutir. Dans l’affaire Wilson A., les fonctionnaires de police impliqué⸱e⸱s ont été provisoirement acquitté⸱e⸱s après 15 ans, tout comme dans le cas de #Mike_Ben_Peter, décédé lors d’un contrôle de police. Le Ministère public a classé la procédure liée à l’affaire #Roger_Nzoy, également décédé dans le cadre d’un contrôle de police. Après la condamnation de la #Suisse dans l’affaire #Mohammed_Wa_Baile, il est urgent que les responsables à tous les échelons agissent sérieusement contre les structures qui sous-tendent les actes racistes.

« Alors qu’il se dirige vers la sortie, un homme Noir est contrôlé. Les fonctionnaires de police justifient leur contrôle en évoquant la description de la personne recherchée, qui ne correspond toutefois pas à celle de la personne interpellée. L’homme leur rétorque qu’il n’est pas la personne recherchée et refuse dans un premier temps de leur montrer sa carte d’identité. Lorsqu’il saisit finalement son portefeuille pour la sortir, les fonctionnaires de police l’empoignent, le jettent violemment au sol, lui passent les menottes et l’emmènent au poste de police au motif qu’il s’est rendu coupable d’opposition aux actes de l’autorité. »

Les structures membres du Réseau des centres de conseil pour les victimes du racisme coordonné par humanrights.ch sont confrontées depuis des années à la problématique du profilage racial - des contrôles de police arbitraires qui peuvent parfois s’avérer violents, comme le montre l’exemple ci-dessus. Les personnes concernées rapportent que ces contrôles sont effectués de manière souvent très agressive et qu’elles ne sont pas entendues par la police, les agent⸱e⸱x⸱s refusant de répondre à leurs questions, ce qui provoque souvent des tensions. Elles rapportent également des dérapages verbaux et des propos discriminatoires de la part des fonctionnaires de police, qui se réfèrent à l’origine présumée de la personne. Par conséquent, certaines situations dégénèrent et il est parfois fait usage de la force de manière illégale, conduisant dans certains cas à des décès.

Roger Nzoy et Mike Ben Peter en sont deux exemples : les deux sont décédés lors d’un contrôle de police.

« Dans le cas de Mike Ben Peter, la situation s’est déroulée de la manière suivante : la police a interpellé un homme Noir qui tenait un petit sac à la main. L’homme a refusé de se laisser contrôler et a tenté de s’éloigner lentement, sans pour autant se montrer agressif ou violent. Les fonctionnaires de police se sont alors approchés de lui et lui ont donné un coup de genou dans les parties génitales à deux reprises au moins, l’ont aspergé de spray au poivre au visage et ont essayé de lui passer les menottes avec force et violence. Les fonctionnaires de police ont finalement mis l’homme sur le ventre et se sont agenouillés sur lui pendant plusieurs minutes pour le menotter. L’homme a alors subi un arrêt cardiaque. »

Afin d’attirer l’attention sur cette problématique et de mettre en évidence les causes structurelles* qui sous-tendent la pratique du profilage racial, de plus en plus de personnes concernées ou leurs proches font, ces dernières années, le choix de porter plainte. Elles sont soutenues dans leur démarche par des organisations ou des collectifs telles que la Commission indépendante pour l’établissement de la vérité sur la mort de Roger Nzoy Wilhelm ou l’association Soutien à la famille de Mike Ben Peter.

Depuis plusieurs années, humanrights.ch soutient, avec l’« #Alliance_contre_le_profilage_raciste » les plaintes de Mohamed Wa Baile et Wilson A.

« Le 19 octobre 2009, aux alentours de minuit, Wilson A. rentre chez lui avec un ami en tram à Zurich. Deux fonctionnaires de police montent à bord et leur demandent une pièce d’identité. Wilson A. soupire : c’est toujours la même chose, pourquoi la police ne contrôle-t-elle que les personnes Noires ? Les fonctionnaires de police ne répondent pas et leur demandent de descendre du tram. Wilson A. prévient qu’il a subi une opération du cœur et ne doit donc pas être touché, ce que les deux fonctionnaires font malgré tout. Une bagarre éclate et les fonctionnaires frappent Wilson A., qui porte un défibrillateur, lui envoyent du spray au poivre dans les yeux et le mettent à terre. « Sale Africain, retourne en Afrique ! », aurait dit l’un⸱e des deux fonctionnaires selon l’acte d’accusation. Les médecins ont par la suite affirmé que tout acte de violence physique pouvait mettre en danger la vie d’un patient présentant une maladie cardiaque comme Wilson A. »

Le 15 février 2024, après une odyssée de 15 ans, les agent⸱e⸱s de police accusé⸱e⸱s dans l’affaire Wilson A. ont été acquitté⸱e⸱s par le tribunal cantonal de Zurich. Le jugement n’est pas encore définitif, il peut encore faire l’objet d’un recours. La procédure judiciaire documentée sous forme de chronique par humanrights.ch illustre les obstacles en matière d’accès à la justice ; les procédures engagées pour condamner le profilage racial sont longues, nécessitent de nombreuses ressources et ne laissent que peu d’espoir pour les personnes concernées et leurs proches.

Cinq jours plus tard seulement, le 20 février 2024, un premier succès est néanmoins enregistré : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse dans l’affaire Mohamed Wa Baile pour violation de l’interdiction de discrimination, dans un arrêt phare dont la portée est internationale, 9 ans après les faits.

L’arrêt « Wa Baile c. Suisse » doit maintenant être appliqué à tous les échelons suisses. Pour humanrights.ch, il est donc nécessaire que la Suisse :

- adopte des garde-fous juridiques suffisamment précis pour éviter les contrôles policiers racistes
- mette en place des mesures institutionnelles et organisationnelles permettant une prévention efficace du profilage racial
- instaure des procédures juridiques garantissant un accès effectif à une protection légale pour les personnes sujettes à des contrôles de police racistes

▻https://www.humanrights.ch/fr/nouvelles/profilage-raciste-suisse-arret-cour-europeenne-droits-de-l-homme
#racisme #profilage #contrôles_policiers #racisme_systémique #violences_policières

#Profilage_raciste : la #Cour_européenne_des_droits_de_l’homme rend un #arrêt de principe dans l’affaire #Wa_Baile

C’est un litige stratégique exemplaire : #Mohamed_Wa_Baile a recouru contre le contrôle de police raciste qu’il a subi devant toutes les instances suisses, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. Les juges de Strasbourg ont finalement donné raison à M. Wa Baile dans un arrêt de principe rendu aujourd’hui, constatant que la Suisse a enfreint l’interdiction de la #discrimination.

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C’est un incident qui a eu lieu il y a maintenant neuf ans : le 5 février 2015 au matin, Mohamed Wa Baile est le seul à se faire contrôler par deux fonctionnaires de police parmi la foule en gare de Zurich. Les agent·e·x·s ayant reconnu qu’aucune personne Noire n’était recherchée, Wa Baile refuse de décliner son identité. Après avoir trouvé sa carte AVS dans son sac à dos, les fonctionnaires de police le laissent partir.

Peu de temps après, M. Wa Baile reçoit l’ordre de payer une amende de 100 francs pour #refus_d'obtempérer aux injonctions de la police. Il décide de contester cette décision, ayant déjà subi un grand nombre de contrôles de police dégradants en public en raison de la couleur de sa peau. A travers cette procédure judiciaire, il souhaite attirer l’attention sur la problématique du profilage raciste, qui touche de nombreuses personnes en Suisse.

Soutenu par l’« #Alliance_contre_le_profilage_raciste » qui prend forme autour de son cas, Mohamed Wa Baile porte plainte et lance une procédure civile devant les tribunaux suisses. Le Tribunal fédéral n’ayant constaté aucune violation de l’interdiction de la discrimination dans cette affaire, M. Wa Baile dépose alors une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH).

En 2022, la CrEDH a reconnu l’importance du ce cas en le désignant comme une « affaire à impact ». Dans son arrêt rendu aujourd’hui, la Cour a constaté à l’unanimité trois violations de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle estime que la Suisse a violé à deux reprises l’interdiction de la discrimination, garantie par l’article 14 CEDH combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée) : d’une part, compte tenu des circonstances concrètes du contrôle d’identité, elle constate une discrimination de M. Wa Baile sur la base de sa couleur de peau ; d’autre part, elle conclut que les tribunaux suisses n’ont pas examiné de manière effective si des motifs discriminatoires avaient joué un rôle dans le contrôle subi par le requérant. Les juges de Strasbourg estiment également que la Suisse a violé l’article 13 CEDH (droit à un recours effectif), dans la mesure où M. Wa Baile n’a pas bénéficié d’un recours effectif devant les juridictions internes.

« Cet arrêt constitue une étape importante dans la lutte contre le profilage raciste (délit de faciès) et le racisme institutionnel » déclare l’Alliance contre le profilage raciste dans son communiqué de presse. Cette décision phare a des répercussions sur la politique, le système judiciaire et la police en Suisse et dans tous les Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour met la Suisse dans l’obligation de prendre des mesures efficaces et globales pour empêcher que les contrôles de police racistes se reproduisent à l’avenir.

humanrights.ch accompagne ce litige stratégique depuis son lancement, l’ayant notamment documenté dans cet article : ▻https://www.humanrights.ch/fr/litiges-strategiques/cas-traites/delit-facies

▻https://www.humanrights.ch/fr/nouvelles/profilage-raciste-cour-europeenne-droits-homme-arret-principe-affaire-wa
#CEDH #justice #racisme #police #contrôles_policiers #Suisse #profilage_racial #couleur_de_peau

#Racial_Profiling. Erfahrungen - Wirkungen - Widerstand

https://www.rosalux.de/fileadmin/images/publikationen/sonstige_texte/racial-profiling-quer_01.png

Racial Profiling findet sich in alltäglichen Überprüfungsroutinen von Polizei und Grenzschutz. Der Verdacht des Illegalen steht im Raum – sei es von unterstellten kriminellen Aktivitäten, von unrechtmäßiger Teilhabe am öffentlichen Raum oder auch einfach nur, weil die Alltagswahrnehmung rassistisch unterlegt ist und sortiert, wer* als fremd – als der eigenen Gesellschaft (nicht) zugehörig – wahrgenommen wird.

Die empirische Basis der vorliegenden Untersuchung bilden Interviews mit Menschen in der Schweiz, die von diskriminierenden Polizeikontrollen betroffenen sind. Gleichwohl analysieren sie Erfahrungen, die viele Menschen auch in Deutschland und anderen Ländern in ähnlicher Weise machen müssen. Die Autor*innen zeigen mit ihrer partizipativen Forschung auf, wie wissenschaftliche Analyse und politischer Aktivismus zusammenzuführen sind, und wie dies zu verändernden Praxen und zu Selbstermächtigung führen kann.

▻https://www.rosalux.de/publikation/id/40493/racial-profiling
#profilage_racial #rapport #racisme #discriminations #Suisse #contrôles_policiers

Migrations. Face au retour des Syriens, la #Tchéquie renforce le contrôle de sa frontière avec la #Slovaquie

En raison de l’arrivée d’un nombre croissant de migrants clandestins majoritairement d’origine syrienne sur son territoire, la Tchéquie a rétabli des contrôles le long de sa frontière avec la Slovaquie. Une décision très moyennement appréciée à Bratislava.

« Une mesure inutile qui désintègre Schengen. Et qui, et c’est le plus important, ne réduira la migration clandestine, pas même d’un demi-pied. » SME n’y va pas par le dos de la cuillère pour commenter la décision du gouvernement tchèque. Le grand quotidien slovaque exprime une forme d’incompréhension : « Alors que plus de 1 million d’Ukrainiens sont passés par la Tchéquie [ces derniers mois] et que plus de 300 000 d’entre eux y sont restés (!), il est totalement déraisonnable d’imposer des contrôles pour quelque 11 000 Syriens. Et ce, avec un pays [la Slovaquie] avec lequel ils [les Tchèques] prétendent avoir des relations ’plus que remarquables’. »

À lire aussi : Réfugiés. De Syrie ou d’Ukraine : la solidarité à deux vitesses des pays d’Europe centrale

Dans la nuit de mercredi à jeudi, la Tchéquie a renforcé les contrôles policiers à vingt-sept points de passage essentiellement routiers et ferroviaires de la frontière avec son voisin, avec lequel elle célébrera, à la fin de cette année, le trentième anniversaire de la partition de l’ancien État commun tchécoslovaque. Une décision identique a été prise également par l’Autriche, comme le note la Radio tchèque, qui souligne que, « selon Vienne, il s’agit d’une réaction à la décision tchèque ».

« Pays de transit »

Comme on peut le voir dans une petite vidéo publiée sur le compte Twitter du ministère, le ministre de l’Intérieur tchèque a expliqué que « le but de cette mesure, qui ne fait plaisir à personne, n’est pas de compliquer la vie des citoyens tchèques et slovaques, mais de faire clairement comprendre aux groupes de passeurs qu’il y a là un obstacle ». Ce vendredi matin, l’agence de presse tchèque CTK annonçait que « la police de Moravie du Sud [la région qui sépare les deux pays] avait arrêté onze passeurs et découvert 247 migrants lors des vingt-quatre premières heures qui ont suivi l’introduction des contrôles ».

Pour l’heure, ce renforcement le long des quelque 250 kilomètres de frontière n’est prévu que pour une durée de dix jours, alors que la Tchéquie, comme le souligne sur un ton toujours très critique SME, « n’est qu’un pays de transit vers l’Allemagne ».

Dans un communiqué de presse publié en début de semaine, la police tchèque indiquait avoir interpellé près de 12 000 migrants clandestins, très majoritairement d’origine syrienne et en provenance de Turquie, depuis le début de l’année. « Soit une augmentation interannuelle de 1 200 % », selon le quotidien Lidové noviny, qui note aussi qu’il s’agit là « d’un chiffre plus élevé qu’au plus fort de la crise migratoire en 2015 ». À l’époque, les pays d’Europe centrale dans leur ensemble avaient été vivement critiqués pour leur manque de solidarité avec les autres États européens quant à la répartition des réfugiés.

Frontières de l’UE

« La Slovaquie respecte la décision de la Tchéquie. Cependant, Bratislava souhaite que cette mesure soit discutée au niveau de l’Union européenne (UE), car la décision de Prague affecte également d’autres pays européens », a de son côté réagi le ministère de l’Intérieur slovaque. Comme on peut le lire sur le site Postoj.sk, celui-ci estime que l’adoption de cette mesure est d’abord la conséquence « d’une protection insuffisante des frontières extérieures de l’UE ». Autrement dit, vu de Bratislava, cela concerne essentiellement la frontière entre la Hongrie voisine et la Serbie. Selon l’Agence européenne de garde-frontières Frontex, cette voie d’entrée illégale dans l’espace Schengen n’a jamais été aussi active depuis six ans.

Moins diplomate, le Premier ministre slovaque, Eduard Heger, a critiqué la Tchéquie, estimant que « ce n’est pas une façon de faire », comme le relève Dennik N. Dans le même quotidien, le président de la police slovaque reconnaît toutefois « ne pas avoir la capacité et les moyens de faire face aux migrants », tandis qu’un commentateur du journal Pravda, qui considère la décision tchèque comme « la sonnerie du réveil », regrette, lui, que « le ministère de l’Intérieur [ait] trop longtemps dormi si profondément ».

▻https://www.courrierinternational.com/article/migrations-face-au-retour-des-syriens-la-tchequie-renforce-le

#contrôles_frontaliers #frontières #asile #migrations #réfugiés #route_des_Balkans #réfugiés_syriens #contrôles_policiers #fermeture_des_frontières #Balkans

« Ces territoires jouent le rôle de boucs émissaires » (20+) Michel Kokoreff - Libération
▻https://www.liberation.fr/france/2020/04/21/ces-territoires-jouent-le-role-de-boucs-emissaires_1785978

https://medias.liberation.fr/photo/1308648-afp_1qp9p4jpg.jpg?modified_at=1587499120&picto=fb&ratio_x=191&ratio_y=100&width=1080

Pour le professeur de sociologie Michel Kokoreff, la police cultive une forme d’impunité dans les quartiers populaires, plus visible encore durant l’épidémie.

Quel regard portez-vous sur la situation dans les banlieues depuis le début du confinement ?

Il y a de la révolte dans l’air. D’un côté, on sait bien que ces territoires cumulent les difficultés sociales, à commencer par la pauvreté. Le Covid est un puissant révélateur des inégalités dans les quartiers populaires. La désertification médicale est un fait depuis longtemps dénoncé. L’exercice de métiers de première ligne (caissières, livreurs, ambulanciers, infirmiers…) accroît la vulnérabilité des travailleurs. Ce qui explique que la Seine-Saint-Denis serait la plus touchée par la surmortalité. D’un autre côté, la focalisation des contrôles dans les quartiers populaires (y compris à Paris intra-muros ou dans d’autres villes) a conduit à une surreprésentation des contraventions dans ce contexte. Dès le début du confinement, la Seine-Saint-Denis a concentré à elle seule 10 % de l’ensemble des amendes. A cet égard, la question du respect du confinement est une fausse piste. Les chiffres montrent très bien que les mesures ne sont pas moins respectées en Seine-Saint-Denis que dans le département voisin des Hauts-de-Seine. Cet argument vise surtout à légitimer les interventions rugueuses et stigmatiser à nouveau les populations de ces quartiers populaires, qui jouent le rôle de boucs émissaires en temps d’épidémie.

Plusieurs incidents ont éclaté ces derniers jours. Faut-il craindre une contagion ?

Ce n’est pas sûr. Les conditions d’un débordement général ne me semblent pas réunies, vu le contexte. Au lieu d’agiter le spectre des révoltes de 2005, il faudrait plutôt s’interroger sur l’immobilisme des politiques publiques et la fonction sociale de ces territoires dans le gouvernement de la peur. Aux difficultés structurelles, comme la pauvreté, s’ajoutent les difficultés conjoncturelles liées au Covid-19, la saturation des hôpitaux, la surveillance, les contrôles. Dans certains quartiers, la police continue de se comporter comme une armée de réserve coloniale. Cette culture de l’impunité n’est pas nouvelle, mais elle apparaît plus visible en temps de confinement. En décembre 2015, quand l’état d’urgence a été décrété, certains services de police judiciaire ont profité de l’effet d’aubaine pour perquisitionner et interpeller dans des conditions exceptionnellement garanties par la loi. On a vu toute une série d’interventions qui n’avaient aucun lien avec les attentats terroristes. Aujourd’hui, le risque est exactement le même avec l’état d’urgence sanitaire. Et ce n’est pas propre aux « banlieues ».

Avez-vous noté des changements dans les quartiers populaires depuis 2005 ?

La physionomie de certains quartiers a profondément changé. Des dizaines de milliards ont été investis dans les opérations de rénovation urbaine. L’exemple le plus emblématique est celui de Clichy-sous-Bois, d’où est originaire le réalisateur Ladj Ly. Pour son film les Misérables, il n’a pas pu tourner une partie des scènes sur place car le quartier avait été entièrement rénové. Mais en dehors des conditions de vie souvent plus dignes, rien n’a vraiment changé. La situation sociale des familles ne s’est pas arrangée. Le chômage des moins de 25 ans est toujours trois à quatre fois supérieur au niveau national. Et l’expérience des discriminations ethniques et raciales n’a jamais été aussi prégnante. Face à la désaffection des services publics, au retrait de l’Etat, face à ses options répressives, à la stigmatisation, à l’islamophobie, les religions d’un côté, les trafics de l’autre semblent plus structurants de l’organisation sociale.

Quel est l’impact du confinement sur l’économie parallèle ?

A part la rupture des stocks, un sursaut d’énergie, un désir de vengeance, difficile de répondre. Le trafic constitue une sorte de filière professionnelle qui redistribue les ressources. Cette économie de survie est doublée d’une économie symbolique. Les avantages ne sont pas seulement financiers. Beaucoup d’enquêtes de terrain montrent que participer aux réseaux de trafic, c’est être quelqu’un. Dans les représentations, ni l’école ni le travail légal ne permettent d’accéder à cette reconnaissance. Le business exerce ainsi son emprise sur les plus jeunes. Je suis frappé par la reproduction des schémas. Chaque génération veut éviter les impasses de la précédente mais reste soumise aux mêmes contraintes et aux mêmes risques. Comme le marché s’agrandit, que l’offre est plus forte, que rien n’est vraiment fait pour ses quartiers au plan social, la spirale est sans fin, la chute programmée.

Comment sortir de cette situation ?

Il faut la dénoncer, mais aussi changer de regard. Par exemple, en mettant davantage en avant les initiatives qui voient le jour dans plusieurs cités, de la région parisienne à Marseille. Face aux carences de l’Etat et à l’envoi des policiers, de nombreux collectifs se déploient pour faire des courses, livrer à domicile, venir en aide aux personnes âgées ou isolées, aux familles qui ont faim. A Clichy-sous-Bois, cinquante palettes de nourriture ont été distribuées pendant huit jours à des centaines de personnes. Tous les acteurs de ces quartiers ont financé cette action solidaire - les dealers inclus. Plus largement, de nombreuses prises de position militantes donnent une visibilité aux dérives observées aujourd’hui et exigent des changements en matière de logement, d’emploi, d’école, de vie démocratique. Rapporter la situation actuelle à des causes structurelles sans pour autant ignorer les capacités d’auto-organisation dans ces quartiers et ses appels, la voie est étroite mais vitale politiquement face à ce sujet complexe.

#quartiers_populaires #police #gouverner_par_la_peur
#auto-organisation #solidarité #pratiques_sociales

Don’t assume technology is racially neutral

Without adequate and effective safeguards, the increasing reliance on technology in law enforcement risks reinforcing existing prejudices against racialised communities, writes Karen Taylor.

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Within the European Union, police and law enforcement are increasingly using new technologies to support their work. Yet little consideration is given to the potential misuse of these technologies and their impact on racialised communities.

When the everyday experience of racialised policing and ethnic profiling is already causing significant physical, emotional and social harm, how much will these new developments further harm people of colour in Europe?

With racialised communities already over-policed and under-protected, resorting to data-driven policing may further entrench existing discriminatory practices, such as racial profiling and the construction of ‘suspicious’ communities.

This was highlighted in a new report published by the European Network Against Racism (ENAR) and the Open Society Justice Initiative.

Using systems to profile, survey and provide a logic for discrimination is not new; what is new is the sense of neutrality afforded to data-driven policing.

The ENAR report shows that law enforcement agencies present technology as ‘race’ neutral and independent of bias. However, such claims overlook the evidence of discriminatory policing against racialised minority and migrant communities throughout Europe.

European criminal justice systems police minority groups according to the myths and stereotypes about the level of ‘risk’ they pose rather than the reality.

This means racialised communities will feel a disproportionate impact from new technologies used for identification, surveillance and analysis – such as crime analytics, the use of mobile fingerprinting scanners, social media monitoring and mobile phone extraction - as they are already overpoliced.

For example, in the UK, social media is used to track ‘gang-associated individuals’ within the ‘Gangs Matrix’. If a person shares content on social media that references a gang name or certain colours, flags or attire linked to a gang, they may be added to this database, according to research by Amnesty International.

Given the racialisation of gangs, it is likely that such technology will be deployed for use against racialised people and groups.

Another technology, automatic number plate recognition (ANPR) cameras, leads to concerns that cars can be ‘marked’, leading to increased stop and search.

The Brandenburg police in Germany used the example of looking for “motorhomes or caravans with Polish license plates” in a recent leaked internal evaluation of the system.

Searching for license plates of a particular nationality and looking for ‘motorhomes or caravans’ suggests a discriminatory focus on Travellers or Roma.

Similarly, mobile fingerprint technology enables police to check against existing databases (including immigration records); and disproportionately affects racialised communities, given the racial disparity of those stopped and searched.

Another way in which new technology negatively impacts racialised communities is that many algorithmically-driven identification technologies, such as automated facial recognition, disproportionately mis-identify people from black and other minority ethnic groups – and, in particular, black and brown women.

This means that police are more likely to wrongfully stop, question and potentially arrest them.

Finally, predictive policing systems are likely to present geographic areas and communities with a high proportion of minority ethnic people as ‘risky’ and subsequently make them a focus for police attention.

Research shows that data-driven technologies that inform predictive policing increased levels of arrest for racialised communities by 30 percent. Indeed, place-based predictive tools take data from police records generated by over-policing certain communities.

Forecasting is based on the higher rates of police intervention in those areas, suggesting police should further prioritise those areas.

We often – rightly – discuss the ethical implications of new technologies and the current lack of public scrutiny and accountability. Yet we also urgently need to consider how they affect and target racialised communities.

The European Commission will present a proposal on Artificial Intelligence within 100 days of taking office. This is an opportunity for the European Parliament to put safeguards in place that ensure that the use of AI does not have any harmful and/or discriminatory impact.

In particular, it is important to consider how the use of such technologies will impact racialised communities, so often overlooked in these discussions. MEPs should also ensure that any data-driven technologies are not designed or used in a way that targets racialised communities.

The use of such data has wide-ranging implications for racialised communities, not just in policing but also in counterterrorism and immigration control.

Governments and policymakers need to develop processes for holding law enforcement agencies and technology companies to account for the consequences and effects of technology-driven policing.

This should include implementing safeguards to ensure such technologies do not target racialised as well as other already over-policed communities.

Technology is not neutral or objective; unless safeguards are put in place, it will exacerbate racial, ethnic and religious disparities in European justice systems.

▻https://www.theparliamentmagazine.eu/articles/opinion/don%E2%80%99t-assume-technology-racially-neutral

#neutralité #technologie #discriminations #racisme #xénophobie #police #profilage_ethnique #profilage #données #risques #surveillance #identification #big-data #smartphone #réseaux_sociaux #Gangs_Matrix #automatic_number_plate_recognition (#ANPR) #Système_de_reconnaissance_automatique_des_plaques_minéralogiques #plaque_d'immatriculation #Roms #algorythmes #contrôles_policiers

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Pour télécharger le rapport :

https://i.imgur.com/2NT3jhc.png

ping @cede @karine4 @isskein @etraces @davduf

Grèce : le gouvernement conservateur relance la #chasse_aux_réfugiés

À peine arrivé aux affaires, le nouveau Premier ministre conservateur Kyriakos #Mitsotakis veut renforcer les contrôles aux frontières et accélérer la déportation des réfugiés présents dans les îles grecques vers la Turquie. À #Athènes, les #contrôles_au_faciès musclés se multiplient. Les ONG sont très inquiètes.

Les mots ont leur importance, surtout dans un pays où plus d’un million d’hommes et de femmes ont débarqué sur les îles de la mer Egée. Avant l’arrivée au pouvoir d’Aléxis Tsípras, en 2015, les politiques grecs ne parlaient jamais de « réfugiés » mais systématiquement de « clandestins ». Le gouvernement Syriza a été le premier à instaurer un ministère de l’Immigration pour répondre à la problématique des quelques 60 000 réfugiés vivant en Grèce, souvent dans des conditions très difficiles.

Dès son arrivée au pouvoir, après les élections du 7 juillet, le nouveau Premier ministre conservateur Kyriákos Mitsotákis a remis en cause cette politique d’accueil, en supprimant ce ministère et en attribuant le dossier de l’immigration au ministère de la Protection du citoyen, qui gère également l’ordre public, les questions sécuritaires et les forces de l’ordre... Dans les rangs de l’opposition de gauche mais aussi des associations de défense des droits de la personne, la décision choque. « Inclure l’immigration et la gestion des institutions pénitentiaires dans le même ministère de la Protection des citoyens m’inquiète. Cela signifie que le gouvernement considère tous ces sujets par le seul prisme de la répression », a notamment dénoncé sur Twitter l’ancien maire socialiste d’Athènes Giorgos Kaminis.

Onze ONG et collectifs de défense des droits de la personne ont aussi tiré la sonnette d’alarme le 19 juillet dans un communiqué commun. « L’asile et les migrations ne sont pas une question d’ordre public et de sécurité mais une question relative à la protection internationale, à l’intégration social et au droit. Les réfugiés et migrants font partie de la société grecque et ne doivent pas être considérés comme une menace à l’ordre public. Les définir ainsi revient à les stigmatiser et à les exposer à des comportements violents et racistes. »

Durant la campagne électorale, Kyriakos Mitsotakis avait promis de « renforcer les contrôles aux frontières », et de « distinguer les demandeurs d’asile qui peuvent prétendre au statut de réfugiés et rester en Grèce des autres, qui doivent être renvoyés en Turquie ». Dans le programme du nouveau Premier ministre, on ne trouve aucune mention d’une politique d’intégration. Le ministre du Travail a d’ailleurs annulé dès sa nomination un décret permettant aux réfugiés et aux immigrés d’obtenir facilement un numéro de sécurité sociale, indispensable pour avoir accès aux hôpitaux et aux écoles.

« C’est une mesure raciste », s’est offusqué le mouvement antiraciste KEERFA. « On va limiter l’accès des personnes pauvres, des femmes, des enfants réfugiés, des handicapés aux hôpitaux, aux écoles et à tous les services publics », dénonce KEERFA, qui appelle le gouvernement à revenir sur cette décision. L’exécutif avait promis de publier un nouveau décret sur la question mais un mois plus tard, cela ne semble toujours pas d’actualité. Une autre mesure fait polémique : l’attribution d’une allocation familiale de 2000 euros pour tout enfant né en Grèce mais avec la condition que l’un des deux parents soit grec !

Le retour des mauvais jours

Dans le centre d’Athènes, où résident de nombreux réfugiés et immigrés, les contrôles policiers se sont renforcés depuis l’arrivée au pouvoir de Kyriakos Mitsotakis. 130 policiers d’une #brigade_spéciale appelée les #Black_Panthers mènent des #contrôles_d’identité dans le métro et dans les rues. L’ONG Human Right Watch (HRW) s’inquiète « d’un retour aux mauvais jours ». En effet, en 2012, des milliers d’immigrés étaient contrôlés, arrêtés et détenus de façon injustifiée et souvent victimes de violences dans les commissariats d’Athènes. HRW réclame un encadrement légal de ces contrôles qui ne peuvent pas être menés sur des critères discriminants. L’ONG demande aussi une formation spéciale pour les policiers de cette brigade.

Le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (UNHCR) a enregistré l’entrée en Grèce de quelque 18 400 réfugiés et migrants au premier trimestre 2019, de plus en plus de personnes passant par la frontière terrestre de l’Evros avec la Turquie : 72% des arrivées ont été enregistrées à cette frontière. Les ONG s’inquiètent d’un durcissement de la politique migratoire et des consignes données aux forces de l’ordre. Début juillet, 59 réfugiés ont été victimes de pushbacks vers la Turquie : ils ont été renvoyés de force sur l’autre rive de l’Evros, note Refugee support Aegean.

Le contexte actuel en Turquie demande pourtant de prendre des précautions particulièrement importantes avant de renvoyer des migrants dans ce pays, comme le prévoit l’accord signé en mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie. Le Conseil grec pour les réfugiés et 26 autres ONG rappellent que « plus de 6000 réfugiés et migrants ont été récemment arrêtés à Istanbul », pour être renvoyés à la frontière voire en Syrie même, notamment dans des zones de guerre proches d’Idlib.

« Nous appelons l’UE et les États membres à reconnaître que la Turquie n’est pas apte à fournir la protection nécessaire aux réfugiés selon la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés, à cesser en conséquence tout renvoi vers la Turquie et à suspendre l’accord de mars 2016 », écrivent ces organisations dans un communiqué publié début août. Les mois prochains, les ONG suivront de près et avec inquiétude la politique migratoire du gouvernement, notamment la situation tragique sur les îles de la mer Egée où des milliers de réfugiés continuent de s’entasser dans des conditions atroces.

▻https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=Gr%C3%A8ce+%3A+le+gouvernement+conservateur+rela
#chasse_aux_migrants #migrations #asile #réfugiés #violences_policières #racisme #xénophobie #police #contrôles_policiers

#2019_comme_2012 —> pour rappel, article que j’avais écrit en 2012 pour @lacite et @visionscarto :
À Athènes, (sur)vivre dans la terreur

https://visionscarto.net/local/cache-vignettes/L1024xH585/20581799290_8be3-73f33.jpg?1504814344#.jpg

Richiedenti asilo: #Digos negli uffici dell’anagrafe?
Questura e Olando smentiscono: «Notizia falsa»

Ormai è guerra aperta tra il sindaco di Palermo e il ministro dell’Interno. È giallo su una possibile presenza degli agenti negli uffici per controllare le procedure di regolarizzazione

▻https://palermo.meridionews.it/articolo/73023/la-digos-negli-uffici-anagrafe-palermo-falso
#Palerme #contrôles_policiers #police #migrations #asile #réfugiés

En #Ile-de-France, des grilles pour empêcher les migrants de s’installer

Plusieurs municipalités se dotent d’un #mobilier_urbain conçu pour éviter les installations de réfugiés sur la voie publique.

http://s2.lemde.fr/image2x/2016/12/23/534x0/5053190_7_561a_grilles-sur-le-terre-plein-de-l-avenue-de_9e8a26b379db78b4e34e5f1256987cf7.jpg

#espace_public #villes #urban_matter #barrières #intolérance #migrations #réfugiés #asile #France

En lien avec le mobilier #anti-SDF : ►https://seenthis.net/recherche?recherche=%23anti-sdf

merci @daphne

cc @isskein

Condamné pour contrôles au faciès, l’Etat se pourvoit en cassation
►http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/10/16/condamne-pour-controles-au-facies-l-etat-se-pourvoit-en-cassation_4790793_16

http://s1.lemde.fr/image/2015/10/16/644x322/4790792_3_8bd9_controle-de-police-dans-la-station-parisienne_40d31f5eda2c06fd76ae0a515f66e725.jpg

La nouvelle a tout à la fois surpris et atterré. Le gouvernement a pris la décision, mardi 13 octobre, de contester la décision de la cour d’appel de Paris, le 24 juin, de condamner l’Etat pour « faute lourde » sur des contrôles d’identité au faciès par la police. Et s’est pourvu en cassation. Les instructions ont été données après un arbitrage que la ministre de la justice Christiane Taubira a perdu. Tout s’est joué entre la mi-août et la mi-septembre entre la place Vendôme et Matignon.

Deux mois plus tôt, treize jeunes hommes Français d’origine maghrébine ou subsaharienne qui avaient dénoncé des contrôles policiers qu’ils estimaient abusifs car non suivis d’une quelconque poursuite judiciaire. Cinq d’entre eux avaient obtenu gain de cause par un jugement inédit de la cour d’appel. Cette dernière avait estimé que « des présomptions graves, précises et concordantes » permettaient de juger que les #contrôles_policiers avaient été réalisés « en tenant compte de l’apparence physique et de l’appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race ».

#valls #racisme #justice ou pas #police #état_policier

Toujours plus de contrôles au faciès

Les contrôles de #police pour recherche de #stupéfiants accentuent les #inégalités_raciales face à la #justice, selon un rapport de la London School of Economics.

http://www.courrierinternational.com/files/imagecache/article/2013/08/2208-UKPolice.jpg

▻http://www.courrierinternational.com/article/2013/08/22/toujours-plus-de-controles-au-facies

#discrimination #racial_profiling #UK #Grande-Bretagne #contrôles_policiers