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Mineurs isolés : 27 organisations saisissent le Conseil d’État pour non-respect de la Convention des droits de l’enfant
Par La rédaction Publié le : 14/05/2024
Vingt-sept organisations ont décidé de saisir le Conseil d’État pour contraindre la France à respecter la Convention internationale des droits de l’enfant. En janvier 2023, l’ONU avait estimé que la France avait violé plusieurs dispositions de cette Convention. Les organisations déplorent que rien n’ait été fait depuis pour y remédier. Des refus de prise en charge par les départements, des documents d’état civil écartés, une absence de représentant légal... Mardi 14 mai, 27 organisations ont annoncé avoir saisi le Conseil d’État pour contraindre la France à respecter les dispositions de la Convention des droits de l’enfant dans l’accueil des mineurs isolés.
Parmi ces organisations figurent la Fondation Abbé Pierre, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, le Secours Catholique Caritas France, le syndicat de la Magistrature, Unicef France ou encore la Cimade.
Le 25 janvier 2023, le Comité de l’ONU pour les droits de l’enfant a estimé que la France avait violé plusieurs dispositions de cette Convention, notamment en évaluant sommairement l’âge des mineurs étrangers et en les laissant sans protection adéquate. Il avait demandé à Paris de prendre les mesures nécessaires dans un délai de 180 jours."Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement", dénoncent les associations.Au contraire, selon elles, les violations « s’amplifient et s’aggravent ». Ces derniers mois, « plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés », soulignent-elles.
« Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays », notent-elles. Et « contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure »."Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants" et « conduit à les écarter des dispositifs de protection », déplorent les associations.
Les besoins essentiels de ces jeunes ne sont même pas toujours satisfaits. « Des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement », dénoncent ainsi les organisations. Selon une enquête menée par la Coordination nationale jeunes exilés en danger (CNJED) auprès d’une centaine d’associations et collectifs actifs dans 83 départements, « au moins 3 477 jeunes isolés étrangers » seraient en cours de procédure pour faire reconnaître leur minorité en France. Et parmi eux, plus d’un tiers, au mois de mars, étaient à la rue sans aucune solution de logement.
À Paris, depuis le début du mois d’avril, environ 250 mineurs non accompagnés en recours occupent la maison des Métallos, un établissement culturel parisien. Ils réclament des hébergements durables, l’accès à la scolarité et dénoncent, comme de nombreuses associations, le « nettoyage social » à l’approche des Jeux olympiques. Certains de ces jeunes sont actuellement hébergés dans des gymnases de la capitale mais doivent prochainement être transférés vers des « sas régionaux ».De son côté, Action contre la faim (ACF) a fait, fin 2023, le constat que ces jeunes souffraient de la faim. Dans une enquête réalisée auprès d’une centaine de jeunes exilés étrangers pendant 4 jours en octobre et novembre 2023, au sein de 4 dispositifs fréquentés par les jeunes à Paris : la Halte Humanitaire (1er), le Coucou Crew (18e), la permanence inter-asso- ciative du mercredi matin au jardin Pali Kao (20e), et la permanence d’Utopia 56 à l’Hôtel de ville (1er), l’ONG a constaté que plus de la moitié des jeunes interrogés par ACF (53 %) étaient en situation de « faim sévère » et 39 % en situation de faim modérée. Seuls 8 % des jeunes ont déclaré n’avoir que peu ou pas faim.
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