• Emmanuel Macron annonce un congé de naissance et un plan contre l’infertilité en vue du « réarmement démographique » du pays
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/17/emmanuel-macron-annonce-un-conge-de-naissance-et-un-plan-contre-l-infertilit

    M. Macron a esquissé rapidement les contours du futur congé de naissance, « qui viendra remplacer le congé parental actuel ». Ce dernier sera « mieux rémunéré », plus court que l’actuel congé parental et « permettra aux deux parents d’être auprès de leur enfant pendant six mois s’ils le souhaitent ».

    Le président de la République confirme ainsi que cette réforme, annoncée par Aurore Bergé dès son arrivée au ministère des solidarités, à l’été 2023, verra bien le jour. Une concertation avait débuté à la rentrée de septembre avec les partenaires sociaux pour proposer un dispositif plus attractif pour les familles, en partant du constat de la faible attractivité du congé parental tel qu’il existe aujourd’hui. En novembre, la ministre avait annoncé l’entrée en vigueur de ce « nouveau droit » en 2025. A l’époque, il était question qu’il coexiste avec le congé parental actuel, ce qui ne semble donc plus être à l’ordre du jour.

    Perplexité. Est ce que c’est vraiment la raison de la baisse des naissances ? N’a t elle pas plus à voir avec des raisons plus fondamentales, telles que l’incertitude face à l’avenir ou plus précisément la certitude que le monde de demain ne vaudra pas la peine d’être infligé aux enfants à venir, pour des raisons tant écologiques que politiques, à savoir une société de la précarité, des inégalités, de la vacuité de sens, notamment au travail. Et par ailleurs, le recul de l’âge des femmes à la naissance traduit peut être aussi une aspiration à vivre sa vie pleinement, sans les lourdes contraintes de la maternité surtout lorsque la parentalité n’est pas égalitaire. Un congé maternité mieux rémunéré répond il à cela, lorsqu’on apprend par ailleurs que ce sont précisément les retours de congés maternité qui dévalorisent les femmes en entreprise, où on ne les considère plus comme assez disponibles pour leur tâche, où on les placardise. Autrement dit, c’est plutôt sur les relations d’emploi qu’il faudrait mettre l’accent.
    Enfin, dernier point, est-ce si mal que le rythme d’accroissement démographique se réduise ? Il faut imaginer un meilleur système de prise en charge des retraites, en ponctionnant les riches retraités en particulier...

    • Complément, avec un tout petit peu de cynisme à l’intérieur :

      – Les pays du sud global n’ont pas (encore) désarmé leur natalité et pourtant, eux aussi auraient des raisons de...

      – Argumenter que les pays riches ont une natalité désarmée, alors qu’on a de plus en plus de pauvres dans nos pays du nord pourrait donc poser question

      – Le doute face à l’avenir est tout aussi vrai dans les pays du sud global, les effets du réchauffement climatique sont au moins aussi fort que chez nous ; et pourtant, donc, pas de désarmement chez eux

      – Si j’osais, j’émettrais l’hypothèse que la raison supplémentaire qui fait que le désarmement est plus effectif dans le nord global, ce serait que les femmes y sont (encore) éduquées, et en mesure (encore) d’user de leurs droits à la contraception.

      – Un réarmement de la natalité dans un tel contexte devrait donc soit en passer par une dés-éducation (à la Stanislas, comme on dit maintenant), ou par une réduction des droits à la contraception.

      Compagnon de la Renaissance, choisis ton camp !

    • En fait, c’est pas degaule mais naboléon matiné pétin que monarc copie. Naboléon avait fait en sorte d’augmenter les abandons de nouveaux nés pour alimenter ses armées de chair fraiche. (ça colle bien avec le réarmement et le SNU) Reste plus qu’à rétablir l’esclavage pour le réarmement de france travail.

      Ces boîtes où on déposait les bébés au XIXème siècle : les tours d’abandon – On n’Est Pas des Lumières
      https://compediart.com/index.php/2019/04/01/ces-boites-ou-on-deposait-les-bebes-au-xixeme-siecle-les-tours-dabandon

      En effet, l’Empereur a instauré une législation familiale pour le moins sévère : d’une part le Code civil de 1804 interdit toute recherche de paternité, ce qui fait peser la charge des enfants illégitimes uniquement sur les femmes, et d’autre part, en 1810, l’avortement est considéré comme un délit criminel passible d’une peine de prison. Ainsi, la prise en charge des abandons d’enfants sous le Ier Empire apparaît d’autant plus nécessaires que ces deux mesures ont pour conséquence une multiplication de ces-derniers, notamment pour celles qu’on appelle alors les filles-mères, condamnées à une vie de mépris social et qui ne peuvent ni avorter, ni exiger une reconnaissance paternelle de leur enfant. Napoléon Ier instaure donc différentes mesures qui renforcent l’action du gouvernement dans la prise en charge de ces enfants : il créé au sein de chaque préfecture un service des enfants abandonnés et trouvés, et créé le statut de « pupille de l’État » pour les enfants trouvés, dont la tutelle est de nouveau confiée aux hospices, mais avec des financements départementaux et municipaux jusqu’à leur douze ans.

    • Camille Froidevaux-Metterie : « Affirmer la nécessité d’une politique nataliste, c’est relancer un programme d’un autre âge »

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/20/camille-froidevaux-metterie-affirmer-la-necessite-d-une-politique-nataliste-

      Lorsque le président de la République déplore que les femmes ne fassent pas davantage d’enfants, il occulte les raisons pour lesquelles le projet parental fait aujourd’hui réfléchir. Le cadre d’ensemble de la fondation des familles a de quoi décourager. Crise environnementale, inflation, insécurité internationale : les motifs de renoncer à devenir parents ne manquent pas. Mais ce sont surtout les conditions dans lesquelles les femmes deviennent mères qu’il faut interroger. L’enquête que j’ai menée auprès d’une trentaine d’entre elles (Un si gros ventre. Expériences vécues du corps enceint, Stock, 2023) révèle l’intensité des logiques de dépossession par lesquelles les femmes se trouvent réduites à leur si gros ventre et, littéralement, désubjectivées, c’est-à-dire privées de toute réflexivité et de toute agentivité durant leur grossesse et au-delà.

      Lire aussi (2017) : Les inégalités femmes-hommes en 12 chiffres et 6 graphiques

      Ajouter à vos sélections
      Les enquêtes montrent par ailleurs que les nouvelles mères sont discriminées dans le monde du travail. Dans le baromètre 2022 sur la perception des discriminations dans l’emploi, la Défenseure des droits, Claire Hédon, écrit ainsi : « Nous rendons encore un nombre trop important de décisions où des femmes ne sont pas embauchées en raison de leur état de grossesse ; ne retrouvent pas leur poste au retour de leur congé maternité ; ou dont la période d’essai est rompue, car elles sont enceintes. C’est sidérant et illégal. Les discriminations sont considérables. » La création d’un « congé de naissance » partagé entre les deux parents et mieux rémunéré ne suffira pas à remédier à ce fait massif : les femmes perdent dans la maternité certains des attributs de leur autonomie.

      Droits fondamentaux
      Alors que l’Assemblée nationale se prépare à discuter le projet de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, il est bon de rappeler que procréer est un choix et que les droits reproductifs sont des droits fondamentaux. N’en déplaise aux nostalgiques des familles nombreuses, le non-désir d’enfant constitue une option procréative aussi légitime que les autres. Aucune injonction, aussi officielle soit-elle, ne doit nous priver de cette liberté démocratique que constitue la maîtrise de nos corps.

    • Et il ajoute aussi, avant qu’on le pende …

      M. Larcher, rappelant « qu’on a fermé en plus de dix ans 130 centres » qui se consacraient à l’IVG.

      Voila voila où le droit des femmes à avorter a sombré, c’est beau les lois et les inscriptions au fronton de la constitution mais en réalité c’est du pipeau, un vrai foutage de gueule parce que derrière les lieux d’avortement ferment. Et il y a un peu plus de dix ans, j’avortais au RU dans… une maternité et dans… une chambre d’accouchement, flippant. A 100km de chez moi (A/R dans la journée) sur les conseils du planning familial de Narbonne (qui a fermé depuis) et il m’a fallut subir les remarques culpabilisantes de la gynéco, les nouveaux nés, et aucune prévenance ni suivi. Genre tu gênes. J’imagine même pas ce que ça doit être aujourd’hui.

  • Mise à l’écart de la cheffe des urgences de Laval : le ministre de la Santé interpellé - France Bleu
    https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/mise-a-l-ecart-de-la-cheffe-des-urgences-de-laval-le-ministre-de-la-sante

    Caroline Brémaud n’est plus la cheffe du service des urgences de l’hôpital de Laval depuis le 1ᵉʳ décembre. Très médiatique, celle qui a lancé l’alerte sur le manque criant de moyens à l’hôpital en 2021, est démise de ses fonctions. Des syndicats de soignants et des élus crient au scandale.

  • Justice patronale : les syndicats de Tisséo condamnés à 15.000 euros d’amende pour faits de #grève
    https://www.revolutionpermanente.fr/Justice-patronale-les-syndicats-de-Tisseo-condamnes-a-15-000-eu

    Lundi 18 septembre, les quatre organisations syndicales de Tisséo (CGT, CFDT, FNCR, Sud) étaient assignées par leur direction au tribunal. Cette dernière demandait 40.000€ d’amende par syndicat (!) pour « abus du droit grève » suite au mouvement historique qui avait secoué l’entreprise durant les derniers mois.

    Ce lundi 20 novembre, la décision de justice a été rendue : les quatre syndicats sont condamnés ensemble à payer 15 000 euros (dont 10 000 euros d’amende et 5 000 euros de frais de justice) pour le « blocage de deux entrepôts de bus et tramway les 30 et 31 mai 2023 ». Les syndicats de Tisséo ont rappelé avoir seulement filtré les entrées sans les bloquer, mais la justice a finalement donné raison à la direction, rappelant son caractère de classe, du côté des patrons.

  • VIDEO. Vivez en accéléré le déplacement hors-norme du monument aux morts de 940 tonnes à Toulouse
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/video-vivez-en-accelere-le-deplacement-hors-norme-du-mo

    https://france3-regions.francetvinfo.fr/image/TWAsjz9_o_-l8RweP76t7bw-yC4/930x620/regions/2023/08/31/whatsapp-image-2023-08-31-at-12-35-23-64f09545ce4145350

    #déprime #honte #toulouse
    ça ne les dérange pas que soit détériorer des quartiers entiers historiques et vivants de Toulouse (cf Matabiau actuellement), des arbres centenaires et des maisons toulousaines classées, non plus d’avoir une politique du logement zéro et d’un urbanisme violent tout comme de faire du business immobilier sans habitants mais un monument super môche, faut ABSOLUMENT le conserver quitte à le déplacer pour le remettre après les travaux :/

    #à_nos_enfants_morts_pour_l'industrie
    #monument_moche
    #mémoire_d'infanticides
    #en_marche_arrière
    #moudenc

    L’opération a coûté près de 7 millions d’euros sur les 3,2 milliards d’euros budgétisés pour l’ensemble des travaux de la ligne C du métro.

  • Ayé, la mort de trois flics à Roubaix permet enfin au président de mettre un pied dans la rue sans qu’aucune voix ne s’élève. Heureusement, car il faut aller au charbon, c’est à dire lancer la campagne électorale des législatives (cf. les 2 milliards de réduction d’impôts promis, ou les dires de qui tient l’encensoir https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/05/23/emmanuel-macron-se-comporte-comme-s-il-etait-de-nouveau-en-campagne-electora). C’est l’occasion d’un nouveau clin d’oeil à l’extrême droite avec la reprise de la notion de "décivilisation", emprunté à R. Camus.

    « Il faut être intraitable sur le fond. Aucune violence n’est légitime, qu’elle soit verbale ou contre les personnes. Il faut travailler en profondeur pour contrer ce processus de décivilisation »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/05/25/insecurite-macron-veut-se-montrer-intraitable-sur-le-fond-contre-une-decivil

    #décivilisation #extrême_droite

    • Au passage, on ne perd pas les éléments de langage du moment, qui permettent de lancer des poursuites à tout bout de champ contre ceux qui « insultent » le Présipotent ou les flics :

      Aucune violence n’est légitime, qu’elle soit verbale

    • CR d’audience, pointé par Me Eolas sur Twitter avec ce commentaire :

      A tous ceux qui veulent assimiler les homicides involontaires routiers à des homicides volontaires : voilà. Un dossier d’homicide routier, c’est ça.
      (Le comportement des parties est plus rare, mais pas exceptionnel).

      Tribunal de Meaux : À 19 ans, elle tue son amie d’enfance dans un accident - Actu-Juridique
      https://www.actu-juridique.fr/penal/tribunal-de-meaux-a-19-ans-elle-tue-son-amie-denfance-dans-un-acciden

      Les audiences ouvrent parfois des parenthèses d’une extrême intensité émotionnelle. Ce fut le cas jeudi 25 mai lorsque, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), le père d’une jeune fille morte sur la route en 2022 s’est levé pour enlacer et consoler Nadia*, conductrice responsable du drame. La victime et la prévenue s’aimaient depuis leur entrée en maternelle.

    • Emmanuel Macron, les sociologues et les classes moyennes… Récit d’un déjeuner confidentiel à l’Elysée
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/05/26/emmanuel-macron-les-sociologues-et-les-classes-moyennes-recit-d-un-dejeuner-

      Le chef de l’Etat a reçu quatre chercheurs, mardi, qui l’ont prié de projeter le pays vers une « civilisation écologique ». Il a retenu de cet échange la formule controversée de « décivilisation » pour critiquer les violences dans la société.

      Emmanuel Macron lors d’une cérémonie d’hommage aux trois policiers tués par un chauffard, à l’école nationale de police de Roubaix (Nord), jeudi 25 mai 2023. YOAN VALAT / AP
      Emmanuel Macron se cherche des capteurs. Deux semaines après avoir renoué avec des économistes qui l’avaient soutenu dans sa conquête du pouvoir, le chef de l’Etat a accueilli mardi 23 mai, selon les informations du Monde, un « déjeuner des sociologues », à l’Elysée. Ce jour-là, quatre chercheurs prennent place dans le salon des ambassadeurs, où se tient d’ordinaire le conseil des ministres : Jean Viard, directeur de recherches CNRS au Cevipof, sociologue proche d’Emmanuel Macron ; Philippe Moati, professeur d’économie et cofondateur de l’Observatoire Société & Consommation [uen société d’études et de conseil en stratégie], qui a travaillé sur les « gilets jaunes » ; Jérôme Fourquet, directeur du département opinion de l’IFOP, et le journaliste Jean-Laurent Cassely, coauteurs de La France sous nos yeux. Economie, paysages, nouveaux modes de vie (Seuil, 2021).

      ... « Parlez-moi des transformations de la société » ...
      « Le problème, c’est que vous n’avez pas de récit face à la transition climatique. Vous nous racontez le piston [dans les hautes sphères ?], le moteur, le turbo… Mais l’enjeu, c’est le but, pas le capot de la voiture ! » .... « Il faut un récit qui embarque, sans accuser les Français de rester dans des transats, poursuit-il. Ce n’est pas une crise, c’est une rupture de civilisation. On entre dans la civilisation écologique. » ... [des dépenses et des mesures création d’impôts sont évoquées] le chef de l’Etat [...] préfère parler d’« écologie de progrès » pour insister sur les gains de croissance à venir... lorsque la conversation a glissé vers les #faits_divers sanglants... « Un processus de décivilisation s’enclenche », s’alarme le sondeur, à l’inverse du processus de civilisation des mœurs décrit par le sociologue allemand Norbert Elias. Emmanuel Macron acquiesce.
      https://justpaste.it/cvyfu

      faire diversion face à l’ampleur de la crise écologique, sociale, politique et en même temps grignoter LR et RN

      #décivilisation

  • Sur le manque de saisonniers pour la saison touristique, j’ai vu passer une fois une mention sur Twitter, mais j’ignore si c’est pertinent dans l’analyse (mais ça me semble intéressant) : avant la réforme de l’assurance chômage, on rechargeait ses droits au bout d’un mois. Après la réforme c’est six mois. Et en ce moment c’est quatre mois parce que la situation est mauvaise.

    Six questions sur la réforme de l’assurance chômage
    https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271537-six-questions-sur-la-reforme-de-lassurance-chomage

    Pour recharger ses droits, entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020, il fallait avoir travaillé au moins six mois, au lieu d’un mois avant la réforme. Comme pour l’ouverture des droits au chômage, le seuil de rechargement des droits a été fixé temporairement à quatre mois. Ce seuil est maintenu tant que la situation économique reste dégradée.

    Et donc ce que j’ai lu (et que j’aimerais confirmer ou infirmer), c’est que depuis la réforme, ces emplois saisonniers ne permettent pas de recharger ses droits. Du coup, la réforme Borne de l’assurance-chômage serait un facteur extrêmement aggravant du manque de saisonniers cet été.

    • (Je dois dire que l’idée est séduisante : l’idée qu’une réforme néolibérale, à peine mise en place, détruit illico une des principales activités économiques du pays – le tourisme –, ce serait pas mal. Mais justement, il faut toujours se méfier des analyses séduisantes des interwebz.)

    • merci, même si je ne suis pas sûr de tout comprendre, mais effectivement, on ne peut pas ignorer l’impact de la réforme sur les saisonniers

      • l’étude d’impact de l’Unédic d’avril 2021 mentionnait les conséquences lourdes pour les saisonniers, nombreux…

      Assurance chômage et saisonniers : le « système était devenu hypocrite », juge Emmanuel Macron - La Voix du Nord
      https://www.lavoixdunord.fr/1110894/article/2021-12-08/assurance-chomage-et-saisonniers-le-systeme-etait-devenu-hypocrite-juge

      Selon l’étude d’impact de l’Unédic réalisée en avril, ce passage à 6 mois conduira au cours de la première année d’application à retarder l’ouverture de droits à 475 000 personnes, notamment des jeunes ou des saisonniers qui multiplient les contrats courts.

      (à noter, dans le même article de la VdN du 8/12/2021, le présipotent se réjouissait ouvertement

      « Nous nous sommes habitués à un système qui n’était plus juste, où il suffisait d’aller travailler quatre mois dans les stations de sport d’hiver pour avoir le chômage tout le reste de l’année », a expliqué le chef de l’Etat, invité de France Bleu Pays d’Auvergne à l’occasion de son déplacement dans la région.
      […]
      Avec la nouvelle mouture de l’assurance chômage, « on retrouve des choses qui sont de bon sens », a assuré le chef de l’Etat à l’occasion d’un déplacement entamé mardi dans le Cher et dans l’Allier.

      du coup, en reformulant, l’ancien régime de l’assurance chômage fonctionnait comme une subvention aux employeurs de saisonniers en permettant à ceux ci d’être indemnisés, aux frais de la collectivité, entre les saisons et donc de garantir l’existence d’une force de travail précaire disponible en saison. Sur un modèle finalement similaire au régime dit de l’annexe 10, fondateur du statut d’intermittent du spectacle et qui permettait d’externaliser, sur la collectivité, la charge de l’entretien d’une masse de travailleurs précaires.

      Dans les deux cas, la chasse idéologique à "l’assistanat" fait disparaître les ressources complémentaires mutualisées dont bénéficiaient les salariés "à éclipse" (saisonniers, intermittents) enchaînant contrats et indemnisations et donc, indirectement, leurs employeurs qui étaient dispensés d’assurer le maintien de cette force de travail lorsqu’ils ne l’employaient pas directement.

      Le marasme évident du secteur du spectacle vivant ne serait donc pas seulement conjoncturel, contrecoup de l’impact du covid, mais aussi structurel du fait de l’impact, différé et masqué par la crise sanitaire, de la réforme du régime des intermittents.

      En somme, les secteurs du spectacle vivant d’abord, du tourisme maintenant se voient privés du soutien que constituait la prise en charge collective des périodes non travaillées et se retrouvent confrontés à la prise en charge directe de l’ensemble des coûts de maintien d’une force de travail disponible.

    • Autre cause  : le manque de logements. Les saisonniers ne vont pas claquer tout leur salaire dans le logement pour bosser. Donc, ils ne viennent plus.
      Dans les zones touristiques, la spéculation immobilière des résidences secondaires est un fléau  : elle éloigne de + en + les «  jeunes du coin  » qui logent donc de + en + loin et sont d’autant moins disponibles que les transports ne sont jamais pensés pour les locaux laborieux qui ont — par ailleurs — de + en + de mal à assurer l’entretien des tape-cul qui leurs servent de bagnole, sans compter les zones d’exclusion, l’explosion des tarifs de stationnement depuis leur municipalisation et le prix délirant du carburant.
      Grosso merdo, l’entre-soi des mieux lotis commencent à bien porter ses fruits pourris.

      Sans compter que la généralisation des lits froids coulent les communes qui ne peuvent ne fonctionner que 2 mois par an.

    • c’est exactement ça : parmi le demi million de personnes, chiffre estimé par l’Unédic, qui voient disparaître un revenu de complément, une (très ?) grande partie sont contraints de trouver un « vrai boulot » (!?) dont un pourcentage certainement non négligeable se trouve ailleurs que dans les secteurs liés au tourisme

    • sauf erreur de ma part,les intermittents du spectacle (annexe 8 et 10) -si ils effectuent 507h d’emploi avant la date anniversaire - ne sont pas impactés car leur alloc est fondée sur un #salaire de référence et non pas sur un "salaire journalier de référence" (#SJR) que la réforme a judicieusement décidé de réduire à rien chez bon nombre de chômeurs en activité à temps réduit en divisant les salaires effectivement perçus par une durée abstraite, le nombre de jours ouvrables de la période de référence pour l’ouverture de droits, plutôt que le nombre de jours sous contrat.
      https://www.unedic.org/sites/default/files/2022-04/Dossier%20de%20synthèse%20Intermittents%20du%20spectacle.pdf

      les femmes en première ligne
      https://seenthis.net/messages/936307
      « Une réforme inefficace, injuste et punitive »
      https://seenthis.net/messages/931532

      #chômage #assurance_chômage #Unedic #chomeurs #chômeuses #saisonniers #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #revenu #droit_au_chômage

    • A ajouter aux intermittents et saisonniers, les auteurs et autrices dont le statut d’exception a sauté pour être modifié, les rapprochant d’un statut de salariés mais non salariés (ni chômage, ni congés) de sorte que les auteurs/autrices payent désormais leurs cotisations sociales équivalentes à une part patronale, notamment pour la retraite (cf IRCEC qui se gave). Et le plus lourd tribu est … pour les femmes :/
      http://caap.asso.fr/spip.php?article985

      Et merci @simplicissimus pour tes recherches et ton texte.

      #précaires #en_marche_arrière

    • l’étude d’impact de l’Unédic est là :
      https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-04/Impact%20evolution%20regles%20assurance%20chomage%201er%20juillet%202021_3.p

      le chiffre de 475000 pour le retard de l’ouverture des droits se trouve (en fait, se reconstitue) page 8 :
      • retard de l’ouverture des droits d’un an ou plus : 190 000
      • de moins d’un an : 285 000

      le montant total d’allocations économisé (p. 7) 2,3 Mds € en régime de croisière

      l’impact sur l’allocation journalière (p. 12)
      (nb de personnes en fonction de la réduction de l’AJ
      ne tenir compte que du vert foncé, le rose pâle étant la distribution avant intervention du mécanisme de plancher)

      Les demandeurs d’emploi concernés sont principalement des personnes s’inscrivant à la suite de CDD ou d’interim

      (p. 13)

      impact sur le montant ET la durée de l’AJ (p. 15)
      (graphique pas facile à lire…
      bleu-vert : rythme de travail à 100% ( c-à-d 100% de la période de référence travaillée) ; le dégradé de marron correspond à des pourcentages décroissant dudit rythme de travail, entre 80% et 100%, marron foncé, entre 57% et 80%, marron moyen, moins de 57% (mais plus de 10%) jaune-marron
      durée d’indemnisation en abscisses, montant (mensuel) de l’AJ en ordonnées,
      les montants et les durées dans les encadrés aux couleurs correspondantes
      ne pas tenir compte du point le plus bas (sans plancher et donc fictif)
      ouf…)

  • Les sujets de #SES du #BAC2022 😨
    D’une neutralité politique parfaite, accrochez-vous ⤵️

    https://twitter.com/Les__Infiltres/status/1524748112740249602?cxt=HHwWhMCj_Y-V_6gqAAAA

    « Vous montrerez que l’approche en termes de classes sociales de la société française peut être remis en cause », et ce pile au moment où elle n’a jamais été aussi pertinente.

    Question 2 du bac Blanquer de SES aujourd’hui : « Vous montrerez que l’innovation peut aider à reculer les limites écologiques de la croissance. »
    Ben non.
    C’est pourtant simple : soit on change, soit on crève 🔥
    En Inde et au Pakistan, la température atteint le seuil fatal à l’homme
    https://www.huffingtonpost.fr/entry/inde-pakistan-temperature-atteint-deja-le-seuil-fatal-a-lhomme_fr_627

  • Vacciner 90 % de la population en France au « début de l’automne » ? Le professeur Alain Fischer pense que c’est « possible »
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/08/02/vacciner-90-de-la-population-en-france-au-debut-de-l-automne-le-professeur-a

    La campagne gouvernementale pour accélérer la vaccination contre le Covid-19 en France se poursuit pour éviter que la quatrième vague du virus ne prenne encore plus d’ampleur.

    Toujours dans l’optique de convaincre celles et ceux qui hésitent à se faire vacciner, le chef a l’Etat, Emmanuel Macron, a proposé une séance de questions-réponses sur Instagram et TikTok pour répondre aux « fausses informations » et « fausses rumeurs » qui circulent, notamment en ligne.

    L’opération s’adresse en priorité à celles et ceux qui utilisent et s’informent sur ces plates-formes, les populations les plus jeunes, qui sont aussi celles qui sont, pour l’instant, le moins vaccinées.

    avec un graphique qui présente l’évolution cumulée de la vaccination par tranche d’âge en France (première injection ou une vaccination complète) qui montre ce n’est pas l’effort de com sur les jeunes (pour tenir loisirs, boulot, école, vive l’économie !) qui répondra à l’urgence de vacciner les plus âgés et les vulnérables au covid (7millions au total, selon des chiffres d’il y a une semaine), pour lesquels on semble parier sur l’isolement "spontané" ... ce qui est une bonne manière de les faire décatir et vieillir.
    De toute façon, il n’y a que peu d’"aller vers" et pas assez de doses (les commandes en cours de Moderna sont elles suffisantes ? je ne trouve pas de données), on va pouvoir continuer à causer d’antivax alors que le problème est ailleurs.

    (...) la vaccination est « la seule arme » [ça promet !, ndc]
    https://www.leparisien.fr/politique/vaccination-emmanuel-macron-bat-le-rappel-sur-instagram-et-tiktok-02-08-2

    il ne devrait pas répondre à ces questions ce lundi, mais plus tard dans la semaine, dans une ou plusieurs vidéos qui seront postées sur les mêmes réseaux.

    Photo du fondé de pouvoir du capital, Le parisien

    #covid-19 #vaccin #vaccination #en_marche_et_en_sneakers

  • La catastrophe est en marche - Edwy Plenel | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/090621/la-catastrophe-est-en-marche

    Giflé par un homme poussant un cri de guerre royaliste, le président de la République a appelé à « relativiser cet incident » ajoutant : « Tout va bien. » Non, tout va mal : ce geste exprime la violence d’extrême droite libérée par le cynisme et l’irresponsabilité du pouvoir macroniste.

    Fabuliste de la prétention des humains et de l’aveuglement des puissants, La Fontaine, né il y aura précisément quatre siècles le 8 juillet prochain, s’était inspiré des fables d’Ésope le Phrygien. L’une d’elles, appelée L’enfant qui criait au loup ou Le Berger mauvais plaisant, est à l’origine de l’expression « crier au loup », autrement dit exagérer une alerte ou un danger. Ou, peut-être, l’annoncer trop tôt, avec cet excès que motive une prescience. C’est aujourd’hui la situation de Mediapart, spectateur d’une catastrophe sur l’avènement de laquelle notre journal n’a cessé de sonner le tocsin.

    « La catastrophe n’est pas à venir, elle est déjà là », écrivions-nous début 2017 à quelques mois de la dernière élection présidentielle, en alertant sur une « course à l’abîme, vers le gouffre des peurs et des haines, des mensonges et des violences, du recul des libertés, du refus des égalités et du déchaînement des identités ». Désormais, ajoutions-nous, « tout est possible, même l’impensable ». Trop précoce pour être alors entendue, la prophétie n’en était pas moins juste. Car nous y sommes : l’extrême droite dicte désormais son agenda à la vie politique française avec la complicité cynique du pouvoir en place, la complaisance délirante des médias de masse et la lâcheté opportuniste d’une partie de la gauche.

    Contrairement à ce qu’a déclaré Emmanuel Macron après avoir été giflé, mardi 8 juin, à Tain-L’Hermitage dans la Drôme par un homme lançant le cri de guerre royaliste « Montjoie Saint-Denis ! », ce geste n’est pas un « incident » qu’il faudrait « relativiser » car « tout va bien ». Non, tout va mal, et cette relativisation présidentielle ne fait qu’aggraver cette catastrophe. Visant celui qui, présidentialisme oblige, incarne par fonction la République, cette violence est un boomerang : elle frappe le pouvoir qui l’a ignorée, mésestimée, tolérée, voire encouragée, en diabolisant ses oppositions de gauche tout en légitimant les obsessions idéologiques de l’extrême droite.

    L’avant-veille de la gifle, dimanche 6 juin, un activiste royaliste, connu pour ses virulences contre tout symbole de l’égalité et de l’émancipation, avait posté une vidéo mettant en scène l’exécution d’un « gauchiste », au choix électeur de La France Insoumise, abonné de Mediapart ou lecteur de Libération. À quelques rares ou tardives exceptions près, cette incitation fasciste à l’action violente, qui fait écho à de réelles menaces terroristes venues de l’ultradroite, n’a suscité aucune indignation, encore moins d’action, du pouvoir en place et des médias dominants, plus occupés à tomber à bras raccourcis sur des propos assurément malvenus de Jean-Luc Mélenchon.

    Tout comme l’intrusion le 25 mars à Toulouse dans l’assemblée régionale de militants de l’Action française entendant dénoncer « les islamo-gauchistes traîtres à la France » avait été rapidement éclipsée par la polémique sur les réunions non mixtes de l’Unef avec le relais aussi paradoxal qu’empressé de la cible des intrus, la présidente socialiste de la région Occitanie, Carole Delga.

    Face à cette libération de l’expression et des agissements d’une extrême droite raciste, xénophobe, sexiste, homophobe, antisémite, islamophobe et négrophobe, ils ne se contentent pas de regarder ailleurs, ils lui font la courte échelle. La veille de la gifle de Tain-L’Hermitage, lundi 7 juin, l’Assemblée nationale commençait, en commission, sa discussion en deuxième lecture du projet de loi sur le respect des principes républicains après l’échec de la conciliation avec le Sénat. Quelles que soient les précautions langagières, ce texte légitime les obsessions de toujours des ennemis de la République véritable, celle de l’égalité des droits sans distinction d’origine, de conviction ou de religion, de genre ou d’apparence, par l’emploi de ce simple mot : « séparatisme ».

    C’est un concept de guerre civile, qui la légitime, l’installe et la précipite : il y aurait donc, au sein de notre peuple, la France et ceux qui s’en séparent. Non pas des opposants ou des contestataires, mais des séparatistes, autrement dit des Français et des Françaises qui, potentiellement, ne le seraient plus par leurs engagements, leurs comportements et leurs convictions. Héritée de l’anticommunisme de la guerre froide et de l’impérialisme des guerres coloniales, cette dénonciation du « séparatisme » ouvre grand la porte du débat public à l’obsession constante de l’extrême droite : l’anti-France.

    Royaliste et adversaire farouche de la République, le fondateur de l’Action française, Charles Maurras, l’avait théorisée en désignant à la vindicte les « quatre États confédérés » que seraient « protestants, juifs, francs-maçons et métèques ». Habitée par une phobie de la rencontre et du mélange, cette quête de pureté identitaire était un appel explicite à l’exclusion des altérités, des différences et des dissidences, dont l’antisémitisme est une passion mobilisatrice récurrente.

    Un antisémitisme que, sans surprise, l’on retrouve aujourd’hui, tel un retour du refoulé, sous la plume de l’actuel ministre de l’intérieur inscrivant son action, à propos de l’islam et des musulmans, dans le sillage de celle de Napoléon cherchant à « régler les difficultés touchant à la présence de milliers de Juifs en France » et à « porter remède au mal auquel beaucoup d’entre eux se livrent au détriment de nos sujets ».

    Le cœur des idéologies d’extrême droite est le rejet du principe d’égalité naturelle et la promotion, sous couvert d’identité, de nation ou de peuple, des inégalités, hiérarchies et dominations. Or c’est à cette pédagogie funeste que contribue l’offensive identitaire menée par le pouvoir, brandissant les mots de « République » et de « laïcité » en les ayant vidés de leur portée émancipatrice, de leur exigence sociale et de leur vitalité démocratique.

    Pendant qu’à l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin invite donc les députés à légiférer contre un « djihadisme d’atmosphère » (sic), avec pour seule obsession la désignation d’une religion, l’islam, et d’une communauté, les musulmans, en facteur de division et en fauteur de troubles, l’atmosphère du débat public est empuantie par les refrains d’exclusion, d’intolérance et de virulence propres au fascisme. Des médias à l’université, avec l’assentiment du pouvoir et l’encouragement d’intellectuels égarés, la chasse en meute aux sorcières « islamo-gauchistes » est ouverte, machine à exclure, disqualifier et diaboliser, qui recycle au goût du jour les anciens refrains fascistes dénonçant les « judéo-bolchéviques ».

    Volontairement entretenu par une présidence qui fait le jeu de l’extrême droite dans l’espoir cynique d’en faire son marchepied électoral, ce climat délétère ne peut que libérer de la violence. Car c’est un appel incessant au rejet de corps, d’idées ou de mouvements supposés étrangers. Dès lors qu’elle a droit de cité, cette quête de boucs émissaires, dont les musulmans sont aujourd’hui l’emblème privilégié, devient infinie, frappant aussi bien les migrants, les Noirs, les femmes, les homosexuels, les nomades et, comme toujours, les Juifs. Bref, tout ce qui, relevant de la diversité, de la pluralité et de l’altérité, dérange une vision univoque, immobile et uniforme d’un pays, d’une nation ou d’un peuple.

    « L’extrême droite n’existe pas. Il y a la France et les ennemis de la France », a récemment déclaré le principal porte-voix médiatique de ces passions funestes, Éric Zemmour, lequel a depuis confié toute sa sympathie pour le youtubeur fasciste ayant mis en scène l’exécution des gauchistes. Que Zemmour ait été le promoteur d’une idéologie potentiellement criminelle, « le grand remplacement », appel à rejeter une partie de notre peuple démonisé en envahisseur et en occupant, n’a aucunement nui à sa carrière médiatique, bien au contraire, pas plus que ses violences envers les femmes qu’il a d’ailleurs théorisées en êtres inférieurs.

    Résumant l’abîme politique dans lequel nous entraînent les apprentis sorciers qui nous gouvernent, cette déclaration du 4 juin sur CNews accompagnait d’ailleurs un échange sur le féminisme avec une figure emblématique des égarements actuels, Raphaël Enthoven. Trois jours plus tard, le 7 juin, ce supposé philosophe prétendument de gauche recyclait le « Plutôt Hitler que le Front populaire » des droites françaises de l’entre-deux-guerres qui accompagna la perdition tricolore dans la collaboration avec le nazisme : « Plutôt Trump que Chavez », résuma-t-il sur Twitter pour justifier son choix actuel de voter Marine Le Pen si elle était opposée à Jean-Luc Mélenchon.

    Aussi médiocre et dérisoire soit-elle, cette écume médiatique n’en charrie pas moins les déchets d’une époque de plus en plus rance, vulgaire et basse, violente et grossière. Nous sommes spectateurs d’un effondrement national et d’une perdition morale. Mais notre profession, le journalisme, en est aussi l’un des acteurs tant cette catastrophe est orchestrée par des médias faisant diversion à l’essentiel, étouffant les informations et promouvant les haines, détournant le regard des réalités sociales vécues par le plus grand nombre.

    Le procès des harceleurs en ligne de la jeune Mila y fait plus de bruit que celui de Bygmalion, où pourtant s’éclaire la part d’ombre de notre vie politique sur fond d’argent fou et de truanderie électorale. N’importe quelle polémique épousant l’air du temps islamophobe ou sécuritaire y rencontrera plus d’écho que les dernières révélations de Mediapart sur l’immense scandale des financements libyens où se dévoile, d’ailleurs, la manipulation des médias par un demi-monde communicant de demi-soldes mercenaires.

    Au spectacle de ce désastre, on aimerait se rassurer en prenant de la hauteur grâce à une opposition résolue, ayant compris la gravité du moment et faisant barrage commun autour des principes démocratiques qui la rassemblent dans sa diversité partisane. Hélas, en bonne part, la gauche est elle-même égarée, creusant ses divisions comme autant de plaies irrémédiables et n’ayant plus de repères au point de donner la main au pire.

    Faisant fi de leurs responsabilités vis-à-vis des électrices et électeurs qui leur ont fait confiance, nombre de ses acteurs transforment en prophétie autoréalisatrice la déclaration de Manuel Valls sur les « gauches irréconciliables », formule qui est une invitation à l’autodestruction de la gauche. L’histoire funeste de cette dépression française retiendra que les partis socialiste et communiste, emblématiques du Front populaire de 1936 dont la dynamique est née d’un sursaut face aux factieux du 6 février 1934, ont choisi de se solidariser, par la présence de leurs dirigeants, avec une manifestation de policiers exigeant d’avoir barre sur la justice – ce qui est la définition même d’un État policier.

    Il y a près de vingt ans, en 2004, analysant l’onde de choc des attentats du 11-Septembre qui cherchaient à précipiter notre siècle dans une nouvelle guerre des civilisations, l’historien américain Robert O. Paxton s’interrogeait sur l’avenir du fascisme. « Il n’y a pas d’habit particulier pour ce moine-là », répondait-il en soulignant combien la quête d’un ennemi intérieur était le premier ressort de ce qu’il nommait un « cycle fasciste ». « On peut définir le fascisme, concluait-il, comme une forme de comportement politique marquée au coin d’une préoccupation obsessionnelle pour le déclin de la société, pour son humiliation et sa victimisation, pour les cultes compensatoires de l’unité, de l’énergie et de la pureté. »

    Nous y sommes.

  • Jean-Michel Blanquer veut interdire l’écriture inclusive à l’école
    https://etudiant.lefigaro.fr/article/ecriture-inclusive-un-barrage-a-la-transmission-de-notre-langue-tr

    Alors que les sénateurs organiseront un débat autour du thème « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » le 6 mai prochain, le ministre de l’Éducation nationale estime, lui, que la langue française « ne doit pas être triturée ou abîmée ». Si la féminisation des métiers et des fonctions « est un progrès », estime-t-il, « mettre des points au milieu des mots est un barrage à la transmission de notre langue pour tous, par exemple pour les élèves dyslexiques ».

    Ah·mon·dieu·mais·c’est·pas·vrai·ces·pitres·malfaisants·avec·leur·programme·électoral·pour·fachos·bas·du·front ! (Comme tu vois, les petits points au milieu des mots n’empêchent pas du tout de transmettre une idée.)

    • Et évidemment, la spécialiste que Le Figaro a trouvée pour expliquer qu’on a beaucoup réfléchit et « il nous apparaît que », surprise surprise, l’écriture inclusive « exclut plus qu’elle n’inclut », n’est pas une inconnue :

      De SOS Education à la « santé naturelle », voyage dans la galaxie conservatrice des Laarman
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/10/19/de-sos-education-a-la-sante-naturelle-voyage-dans-la-galaxie-conservatrice-d

      En regardant dans le détail cette enquête, aux côtés de questions classiques sur la qualité de l’enseignement ou le nombre d’élèves par classe, on trouve aussi plusieurs questions sur la sécurité, ou le « niveau de mixité ethnique, sociale ou culturelle » des établissements. Des thèmes qui intéressent beaucoup, depuis près de dix ans, l’association qui a commandé ce sondage : SOS Education.

      Début octobre, elle avait fait l’objet de critiques de la part de parents d’élèves, dont les enfants lycéens avaient reçu par la poste un « référendum » dénonçant le « pédagogisme » des « syndicats jusqu’au-boutistes » qui « gangrènent l’éducation nationale », et réclamant « de vrais cours de morale, de civisme et de politesse ».

      […]

      Ce n’est pourtant pas la première « erreur » de SOS Education, qui a eu son quart d’heure de célébrité en 2007 en s’opposant à l’exposition « Zizi sexuel », du dessinateur Zep. En 2017, un hiérarque de l’association avait aussi utilisé une fausse adresse mail au nom d’Emmanuel Macron pour envoyer une pétition provenant d’un site d’extrême droite, Damoclès. Un site tenu par Samuel Lafont, militant conservateur libéral, longtemps salarié d’une association sœur, qui milite, elle, contre le « trop d’impôts » : Contribuables associés.

      Tu remarqueras que cette histoire d’inclusion qui exclut, c’est exactement la même inversion orwellienne calquée sur « l’antiracisme c’est raciste », ou le classique trumpien « les fachos ce sont les antifascistes ».

    • Si ça buzze suffisamment, jeudi on aura une « fuite » selon laquelle Macron a fait une colère et a recadré son ministre, comme quoi il a d’autres priorités en ce moment. Et l’on saura que, bon d’accord on envoie tous les signaux qu’il faut à l’électorat de droite et d’extrême-droite, mais en même temps on a Président très sage qui se souvient que la priorité c’est de continuer à « réformer » le pays.

    • Évidemment, ce sont exactement les mêmes tarés fachos qui hurlent à la mort à la moindre proposition de rendre la langue française plus rationnelle et cohérente, pour la rendre justement plus accessible « pour les élèves dyslexiques » (et pas seulement) auxquels ils sont soudain si sensibles.

      Les mêmes qui pétaient encore récemment un câble parce que Louis-Croix-Vé-Bâton c’est quand même pourtant pas compliqué.

    • D’ailleurs …

      Dans l’oeil du Minotaure
      Roland DUMAS

      https://books.google.fr/books?id=sZap9DMd904C&pg

      Le 26 mai 2008, j’avais assisté aux obsèques de mon confrère et ami d’extrême droite Jean-Marc Varaut, en l’église Saint-Eustache. Nous avions constitué autrefois un cabinet commun qui avait fait jaser.
      Le Palais avait raillé : « C’est l’alliance du diable et du bon Dieu », sans que l’on sache qui était le diable et le bon Dieu. De mon point de vue, Varaut était plutôt le bon Dieu car c’était un bon chrétien qui avait même « réinstruit » Le Procés de Jésus.

      il y avait du beau monde a Saint-Eustache. Des « écrivains célébres » comme Héléne Carrére d’Encausse, secrétaire perpétuelle de I’Académie francaise, Genevieve Dormann, Jean d’Ormesson ou
      Gabriel Matzneff ; des hommes politiques comme Philippe de Villiers ou Francois Bayrou ; mais aussi nombre d’avocats de toutes obédiences comme Jean-Denis Bredin, Arnaud Montebourg ou Thierry
      Lévy. Jacques Vergés était la aussi. (…)
      Par le plus grand des hasards, Jean-Marie Le Pen, dont Varaut avait été l’avocat, était assis devant moi.

  • Arnaud, simple flic, dénonce un système devenu toxique
    Jérémy Felkowski - 24 novembre 2020 – Le Zéphyr
    https://www.lezephyrmag.com/arnaud-simple-flic-denonce-un-systeme-devenu-toxique

    Policier en Île-de-France, Arnaud reprend la parole sur Le Zéphyr quelques mois après son premier témoignage. Accablé par la situation, stressé et usé, il se confie largement et livre sa vision d’un métier qui, selon lui, est en train de perdre son âme.

    Au cœur d’un été brûlant, la rédaction du Zéphyr avait rencontré Arnaud. Simple flic de région parisienne, il s’était exprimé sous couvert d’anonymat face à la rédaction pour se livrer « comme jamais ». Il avait parlé de son dégoût de la situation, du régime de peur qui plane dans les commissariats, de ces échanges odieux qu’il surprenait au détour d’un couloir. Nous l’avons retrouvé le 24 novembre, au matin, et… rien n’a changé selon lui. « On ne peut pas imaginer à quel point la situation a glissé », assure-t-il.

    Ce sont les images du 23 novembre et le spectacle révoltant de l’évacuation de la place de la République qui ont, semble-t-il, provoqué son appel (puis cet article). Ajoutons à cela le débat sur le trop fameux article 24 (voir encadré ci-dessous) de la loi sur la sécurité globale voulue par le gouvernement, et l’on mesure à quel point l’atmosphère est incandescente… aussi bien dans la rue, que derrière les murs épais des commissariats. (...)

    #Violences_policières

  • Gérald Darmanin veut "stopper l’ensauvagement d’une certaine partie de la société"
    https://www.lci.fr/politique/gerald-darmanin-jean-castex-veut-stopper-l-ensauvagement-d-une-certaine-partie-d

    « CRISE DE L’AUTORITÉ » - Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin estime qu’il « faut stopper l’ensauvagement d’une certaine partie de la société » dans une interview dans laquelle il affirme aussi sa volonté de « combattre avec la première énergie » l’islamisme.

    Chouette : « ensauvagement ». Et pas celui de quelques individus, mais carrément « d’une certaine partie de la société » (laquelle, tiens-donc ?). Encore un talking-point de l’extrême-droite banalisé par l’extrême-centre.

    Rappelle-moi : « faire barrage » à quoi, au juste ?

  • Avec ce « remaniement », Macron a un message pour vous : je vous emmerde - FRUSTRATION
    https://www.frustrationmagazine.fr/avec-ce-remaniement-macron-a-un-message-pour-vous-je-vous-emmerd

    Il fallait être journaliste, militant politique ou député pour éprouver le moindre intérêt envers ce “remaniement”, et tout ce tintouin autour d’un “acte II” du quinquennat Macron, énième “virage” annoncé par l’Elysée. Il a été largement commenté par des éditocrates paillasson pour qui la politique n’est qu’un jeu de rôle, un sujet de discussion mondaine, un petit frisson dans leur vie emmerdante de gens qui ont tout, sauf des convictions. Macron, cet incroyable “stratège politique”, qui place Gérald Darmanin à l’Intérieur et qui garde précieusement Bruno Le Maire à l’économie pour les rendre inoffensifs politiquement. C’est pourquoi nous n’avions pas prévu d’en parler, tout du moins de cette manière type politologue de Sciences Po, et avant de constater l’ampleur de ce que ce “changement de cap” représente en terme de message politique. Car avec ce gouvernement, Macron nous dit, à toutes et tous, cette chose finalement extrêmement simple et claire : “je vous emmerde”.

  • Le #Conseil_d’État rejette les #recours contre l’arrêté fixant les #frais_d’inscription dans l’enseignement supérieur

    Saisi pour se prononcer sur les frais d’inscription dans l’#enseignement_supérieur public, le Conseil d’État juge qu’ils ne s’opposent pas à « l’#exigence_constitutionnelle de #gratuité » qui vise à assurer l’égal accès à l’instruction. Il précise en outre que cette exigence ne s’applique que pour les formations préparant à des #diplômes_nationaux.

    Plusieurs associations, syndicats étudiants et requérants individuels ont demandé au Conseil d’État d’annuler l’arrêté interministériel du 19 avril 2019 qui fixe les droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur et prévoit pour les étudiants étrangers « en mobilité internationale » un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France.

    Avant de se prononcer sur ce recours, le Conseil d’État a transmis une question prioritaire de constitutionnalité au #Conseil_constitutionnel.

    La Constitution exige la gratuité de l’#enseignement_supérieur_public, mais des #droits_d’inscription modiques peuvent être demandés

    Le 11 octobre 2019 , le Conseil constitutionnel a déduit une exigence constitutionnelle de gratuité de l’enseignement supérieur public du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui prévoit l’égal accès à l’instruction et l’organisation par l’État de l’enseignement public gratuit. Il a toutefois précisé que des droits d’inscription modiques pouvaient être perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. Enfin, le Conseil constitutionnel a laissé au Conseil d’État le soin de contrôler le #montant des frais d’inscription fixés par les ministres au regard de ces exigences.

    Le Conseil constitutionnel n’ayant, en revanche, pas précisé si cette exigence de gratuité pouvait bénéficier à tout étudiant étranger, y compris à ceux venus en France dans le seul but d’y faire leurs études, le Conseil d’État ne se prononce pas sur ce point dans sa décision de ce jour.

    Les frais d’inscription contestés ne font pas obstacle à l’#égal_accès_à_l’instruction, compte tenu notamment des aides et exonérations destinées aux étudiants

    Le Conseil d’État précise que l’exigence de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public pour les formations préparant aux diplômes nationaux (licence, master, doctorat…) mais pas aux diplômes propres délivrés par les établissements de façon autonome ni aux titres d’ingénieur diplômé délivrés par les écoles d’ingénieurs.

    Par ailleurs, il juge que le caractère #modique des droits d’inscription s’apprécie en tenant compte du coût des formations et de l’ensemble des dispositifs d’exonération et d’aides destinés aux étudiants, afin de garantir l’égal accès à l’instruction.

    S’agissant des étudiants « en mobilité internationale », le Conseil d’État estime que les droits d’inscription fixés par l’arrêté attaqué, qui peuvent représenter 30 % voire 40 % du coût de la formation, ne font pas obstacle à l’égal accès à l’instruction, compte tenu des exonérations et aides susceptibles de bénéficier à ces étudiants. Ces droits d’inscription respectent donc l’exigence rappelée par le Conseil constitutionnel, à supposer que ces étudiants puissent s’en prévaloir.

    Les #étudiants_étrangers « en #mobilité_internationale » ne sont pas dans la même situation que ceux destinés à s’établir en France

    Enfin, le Conseil d’État juge que des étudiants « en mobilité internationale », venus en France spécialement pour s’y former, ne sont pas dans la même situation que des étudiants ayant, quelle que soit leur origine géographique, vocation à être durablement établis sur le territoire national. Il valide donc la possibilité de prévoir pour ceux-ci des frais d’inscription différents.

    https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-rejette-les-recours-contre-l-arrete-fixant-les-frais-
    #taxes_universitaires #France #ESR #Bienvenue_en_France

    La décision :
    https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-1er-juillet-2020-arrete-fixant-les-frais-d-inscription-d

    Métaliste sur la question de l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers :
    https://seenthis.net/messages/739889

    • L’Université à bout de souffle

      Après la loi ORE en 2018, le décret « Bienvenue en France » et l’augmentation des frais d’inscription pour une partie des étudiants étrangers hors-UE en 2019, l’année universitaire qui vient de s’achever a vu une nouvelle réforme menacer les principes fondateurs de l’Université française. Le projet de loi LPPR, ou Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche, est un texte qui propose, en principe, une évolution du budget de la recherche jusqu’en 2030. Dans les faits, la LPPR s’accompagne également de plusieurs mesures vivement contestées par la communauté scientifique : des « CDI de mission » (contrats appelés à se terminer à la fin d’un projet de recherche), des tenures tracks (recrutement accru de professeurs assistants temporaires), ou encore le renforcement d’un système de financement de la recherche basé sur des appels à projets et des évaluations prospectives.

      Maître de conférence, chercheur en Études cinématographiques à l’Université Paris Sorbonne Nouvelle depuis 2006 et codirecteur du Master Cinéma et Audiovisuel depuis 2019, Antoine Gaudin est en première ligne face à cette nouvelle mesure qui menace le monde, déjà fragile, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons voulu nous entretenir longuement avec lui pour faire le point sur les conséquences de la LPPR sur son travail, sur les dernières réformes du quinquennat Macron à l’encontre de l’Université, mais aussi sur les formes possibles de contestation.

      (...)

      À partir du moment où vous avez au pouvoir des gens qui nomment « Bienvenue en France » une mesure ouvertement xénophobe, une mesure qui multiplie par quinze (!) les frais d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union Européenne, sans que cette hausse, délirante, ne soit assortie d’aucun avantage par rapport à leurs camarades étudiants français ou européens (ce qui constitue d’ailleurs un cas de discrimination de l’accès à un service public basée sur l’origine géographique), à partir du moment où vous avez au pouvoir des gens qui tordent le langage pour lui faire signifier tout simplement l’inverse ce qui est, vous n’êtes pas simplement face à la pratique de l’enrobage flatteur constituant le support traditionnel de la communication politique. À ce niveau-là, vous avez basculé dans un au-delà de la raison, que l’on appelle parfois post-vérité, que des responsables politiques de haut rang devraient s’interdire d’utiliser, et que des médias critiques et indépendants devraient dénoncer, étant donné le danger qu’il représente pour la démocratie.

      (...)

      Faisons ici un peu d’anticipation. La première évolution possible serait la diminution des effectifs étudiants, qui permettrait aux universités de fonctionner malgré la pénurie de personnels. On en a déjà un peu pris le chemin avec la loi ORE de 2018, aussi nommée Parcoursup, qui a instauré le principe de la sélection à l’entrée de l’Université. Avec la fin d’un accès de droit à l’Université pour tous les bacheliers, on laisse un certain nombre de jeunes gens sur le carreau, en les empêchant d’accéder à un niveau d’études dans lequel ils auraient pu éventuellement se révéler. L’autre solution, pour pouvoir continuer à accueillir l’essentiel d’une classe d’âge chaque année, ce serait l’augmentation du coût des études, c’est-à-dire des frais d’inscription, afin de permettre aux universités devenues « autonomes » d’opérer les recrutements indispensables à un fonctionnement à peu près normal. On sait d’ailleurs, grâce aux MacronLeaks, que c’est globalement cela, le projet à terme, et que la multiplication par quinze des frais d’inscription des étudiants étrangers n’est qu’une façon d’amener ce qui sera sans doute la prochaine grande réforme de l’Université, si jamais la LPPR passe, c’est-à-dire la même hausse des frais d’inscription pour l’ensemble des étudiants. La plupart devront donc souscrire des emprunts bancaires pour faire face au coût de leurs études, ce qui signifie qu’ils passeront plusieurs années, au début de leur vie professionnelle, à rembourser un crédit.

      Bref, l’enseignement supérieur va sans doute à terme se transformer complètement en marché, et les étudiants en entrepreneurs d’eux-mêmes, dans un univers concurrentiel qui les forcera à rationaliser leurs parcours (adieu l’idée de se réorienter, de chercher sa voie, de se cultiver avant tout), afin d’être immédiatement « employables » dans la grande machine économique, et donc de ne pas trop pâtir de leur dette à rembourser. L’idée de l’Université, non seulement comme espace d’apprentissage et d’insertion professionnelle, mais surtout comme espace pour former des citoyens conscients, critiques et émancipés, prendrait alors un nouveau plomb dans l’aile. Quand bien même ce très probable scénario-catastrophe serait finalement abandonné au profit d’une plus grande sélection à l’entrée des facs, ou bien au profit d’une dégradation continue des conditions d’accueil et d’accompagnement, la LPPR nous fait foncer tête baissée vers une nouvelle remise en cause de l’accès à tous à des études gratuites de qualité. Si j’étais étudiant, je m’en inquiéterais et je refuserais cette perspective qui, associée aux réformes des retraites et de l’assurance-chômage, notamment, prépare un avenir bien sombre, où l’autonomie vis-à-vis des mécanismes tout-puissants du marché sera fortement réduite. Ce monde que nos dirigeants politiques sont en train de mettre en place pour eux, il faut que les étudiants disent maintenant, nettement et massivement, s’ils l’acceptent ou le refusent. Après, ce sera trop tard, car hélas on ne revient quasiment jamais sur des réformes de régression sociale une fois qu’elles ont été adoptées.

      https://www.critikat.com/panorama/entretien/luniversite-a-bout-de-souffle

    • Le Conseil d’État permet au gouvernement de fermer l’université

      Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’État a rendu sa décision concernant les contestations portées contre l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

      Cette décision procède d’une véritable réécriture de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre 2019 qui était venu consacrer, sur le fondement du treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l’exigence constitutionnelle de gratuité de l’accès à l’enseignement supérieur public, avec la perception de droits d’inscription modiques en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiant·es.

      S’affranchissant des garde-fous érigés par les juges constitutionnel·les, le Conseil d’État a écarté toute possibilité de prise en compte de la capacité financière des étudiant·es, en estimant que le caractère modique des frais d’inscription exigés des usagèr·es suivant des formations dans l’enseignement supérieur public en vue de l’obtention de diplômes nationaux doit être apprécié au regard du coût de ces formations.

      Constatant que le « coût annuel moyen » de la formation suivie par un·e étudiant·e en vue de l’obtention d’un diplôme de licence, de master, de doctorat ou d’un titre d’ingénieur·e diplômé·e est évalué à la somme de 10 210 euros par la Cour des comptes, dans son rapport sur les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public de novembre 2018, et à la somme de 9 660 euros par le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’accueil des étudiant·es extra-européen·nes en France du 13 mars 2019, le Conseil d’État va ainsi s’employer à vider entièrement de sa substance le principe de gratuité dégagé par le Conseil constitutionnel.

      Or, ce montant ne reflète pas la réalité des coûts de formations des différentes filières à l’université. Puisque que la Cour des comptes retient que le coût global d’une formation en santé (médecine, pharmacie, PACES) est de 3 307 euros et représente, en science humaines et sociales, 2 736 euros en licence et 3 882 en masters, les frais appliqués par Bienvenue en France (2 770 euros en Licence, 3 770 euros en Master) conduisent de facto à faire supporter aux étudiant·es étrangèr·es l’intégralité du coût global de leurs formations.

      Eu égard à la fois à la part du coût des formations susceptible d’être mise à la charge des étudiant·es étrangèr·es et aux dispositifs d’aides et d’exonération de ces frais dont peuvent bénéficier ces étudiant·es, le Conseil d’État, sans rechercher si les exigences de gratuité peuvent être utilement invoquées par les étudiant·es étrangèr·es, considère que les montants des droits d’inscription susceptibles d’être effectivement à leur charge ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à un égal accès à l’instruction et ne contreviennent pas aux exigences découlant du treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946.

      Cette approche scandaleuse du Conseil d’État revient donc à soutenir que 2 770 en licence et que 3 770 euros de frais d’inscription est une somme « modique » dès lors que les montants des frais d’inscription à la charge des étudiant·es extra-européen·nes représenteraient près de 30% du coût de la formation dispensée en ce qui concerne le diplôme national de la licence, près de 40% s’agissant du master seraient donc modiques.

      Pour justifier sa décision, le Conseil d’État retient également des dispositifs d’aides et d’exonération des frais d’inscription qui sont accessibles aux étudiant·es étrangèr·es. Or, le mécanisme d’exonération des frais d’inscription ne concerne que 10% des étudiant·es non-boursièr·es (étrangèr·es et français·es) de chaque établissement et, en l’absence de compensation par le ministère de l’enseignement supérieur et la recherche, les établissements vont progressivement restreindre, voire supprimer, l’accès à ce dispositif.

      Concernant les dispositifs d’aides, l’argument est d’autant plus pernicieux que le nombre de bourses du gouvernement français attribué aux étudiant·es étrangèr·es est extrêmement faible, rapporté au nombre d’étudiant·es concerné·es. De même, les bourses nationales des pays d’origine n’existent pas toujours, et lorsqu’elles existent les montants et les critères d’attribution sont très divers à tel point qu’il est presque impossible de calculer une moyenne réaliste des revenus des bourses et aides nationales que peuvent toucher ces étudiant·es extra-européen·nes.

      Le Conseil d’État feint d’ignorer que nonobstant ces dispositifs d’aides, les étudiant·es étrangèr·es doivent également s’acquitter de frais supplémentaires en lien avec leur inscription (frais de visas, frais de transport pour venir en France) mais surtout sont tenus de justifier des ressources mensuelles d’un montant de 615€ par mois pour l’obtention et le renouvellement des visas.

      Enfin, reprenant sa jurisprudence classique, le Conseil d’État a ainsi écarté les argumentaires relatifs au principe d’égalité entre les usagèr·es du service public.

      Ainsi, le Conseil d’État a également considéré qu’il était loisible aux ministres de fixer les montants des frais d’inscription applicables aux étudiant·es inscrit·es dans les établissements publics d’enseignement supérieur en vue de la préparation d’un diplôme national ou d’un titre d’ingénieur·e diplômé·e en distinguant la situation, d’une part, des étudiant·es ayant, quelle que soit leur origine géographique, vocation à être durablement établi·es sur le territoire national, et d’autre part, des étudiant·es venu·es en France spécialement pour s’y former.

      Selon le Conseil d’État, la différence de traitement qui en résulte concernant les montants de frais d’inscription est en rapport avec cette différence de situation et n’est pas manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi de formation de la population appelée à contribuer à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement.

      La démarche du Conseil d’État permet ainsi de valider la position du gouvernement subordonnant le paiement de ces frais différenciés aux seuls étudiant·es étrangèr·es disposant d’une résidence fiscale inférieure à deux ans en France.

      Or, on peut difficilement soutenir par exemple qu’un·e étudiant·e étrangèr·e, qui après avoir obtenu son diplôme de master, entreprend sous couvert d’une autorisation provisoire de séjour d’un an de s’insérer professionnellement en France, n’a pas vocation à être durablement établi·e sur le territoire national ou soit considéré comme n’apportant aucune contribution à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement.

      Le Conseil d’État laisse apparaître une pointe de nationalisme primaire dans cette décision et démontre une parfaite méconnaissance de l’apport des étudiant·es étrangèr·es pour l’économie française. Pour rappel, selon étude menée par l’institut BVA pour Campus France, publiée le mercredi 26 novembre 2014, les étudiant·es étrangèr·es coûtent 3 milliards d’euros et en rapportent 4,65 milliard d’euros à l’État français chaque année soit un bénéfice net de 1,6 milliard d’euros pour l’État français.

      Au-delà des seul·es étudiant·es extra-européen·nes, cette décision du Conseil d’État vient également s’attaquer aux principes fondateurs de l’enseignement supérieur public.

      Ainsi, il est surprenant de constater que le Conseil d’État a jugé utile d’exclure d’office les diplômes d’établissement délivrés en application de l’article L. 613-2 du code de l’éducation ou les titres d’ingénieur diplômé du bénéficie principe d’égal accès à l’instruction et l’exigence constitutionnelle de gratuité alors que le Conseil constitutionnel dans sa décision 11 octobre 2019 avait considéré l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public sans aucune exclusion.

      Le Conseil d’État épouse ici sans aucune justification juridique, la thèse soutenue par la Conférence des présidents d’université (CPU) qui encourage cette pratique tendant à favoriser la multiplication de ces diplômes d’établissement, dont les frais d’inscription échappent à tout contrôle législatif, réglementaire et désormais constitutionnel.

      Le point le plus contestable et dangereux de cette décision résulte de la volonté du Conseil d’État d’apprécier le caractère modique des frais d’inscription exigés des usagèr·es suivant des formations dans l’enseignement supérieur public en vue de l’obtention de diplômes nationaux au regard du coût de ces formations alors que le Conseil constitutionnel avait considéré que cette appréciation devait se faire le cas échéant sur les capacités financières des étudiant·es.

      Cette approche du Conseil d’État représente une grave entaille dans le principe de gratuité dégagé par le Conseil constitutionnel.

      Ainsi, si des frais d’inscription à la charge des étudiant·es étrangèr·es représentant près de 30% du coût de la formation dispensée en ce qui concerne le diplôme national de la licence, près de 40% s’agissant du master, alors qu’il s’agit d’un montant 2770€ et 3770€ respectivement, doivent être considéré comme modiques, les juges du Palais Royal ouvre ainsi la voie à une augmentation drastique et généralisée des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur pour l’ensemble des étudiant·es.

      Dans la mesure où cette hausse est jugée conforme à l’exigence constitutionnelle de gratuité, rien n’empêchera les prochains gouvernements d’envisager une telle hausse sans avoir à craindre une censure des juges, visiblement enfermé·es dans leur Palais Royal.

      Alors que le mécanisme d’exonération des frais d’inscription par les établissements ne concerne 10% des étudiant·es non-boursièr·es et que les bourses sur critères sociaux ne concerne que 24 à 27% des étudiant·es, ce choix de Conseil d’État accentuera à l’avenir une polarisation du public pouvant accéder à l’enseignement supérieur, entre d’un côté les boursièr·es bénéficiant des aides de l’État et de l’autre les étudiant·es issu·es de familles aisés. Entre les deux, les étudiant·es provenant de foyer appartenant à la classe dite moyenne devront s’acquitter de ces frais, le cas échéant par l’endettement, ce qui aggravera encore la précarité étudiante.

      Cet échec juridique ne doit toutefois pas signifier la fin du combat. L’inutilité et les méfaits de cette réforme inégalitaire et xénophobe ne sont plus à démontrer. Elle n’est hélas pas isolée. Elle s’insère dans une série de politiques iniques, qui s’attaquent au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis des années, et dont le projet de LPPR est un prolongement morbide.

      Ensemble, continuons notre lutte pour une université publique, gratuite, émancipatrice et ouverte pour tou·tes !

      Illustration en une : photographie prise lors de la manifestation du 1er décembre 2018 contre « Bienvenue en France ».

      https://universiteouverte.org/2020/07/03/le-conseil-detat-permet-au-gouvernement-de-fermer-luniversite

    • Validation du plan “Bienvenue en France” : le Conseil d’Etat enterre l’#égalité entre étudiant·es

      Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d’Etat a rendu sa décision en réécrivant totalement la décision du Conseil constitutionnel concernant le recours intenté par : UNEF, ASEPEF (Association des Étudiants Péruviens en France), FESSEF (Fédération des Étudiants Stagiaires et Sénégalais de France), AJGF (Association des Jeunes Guinéens de France), ADEEF (Association Des Etudiants Egyptiens en France), SNESUP-FSU, FERC CGT, FERC Sup, Solidaires Étudiant•e•s et FO ESR contre le plan “Bienvenue en France” et la multiplication par 15 des frais d’inscription pour les étudiant•e•s non-européen-ne-s.
      De 30% à 40% des coûts globaux de formations soit 4000 euros : une somme modique selon le Conseil d’Etat…

      Le Conseil d’Etat décide de considérer que 3 770 euros de frais d’inscription est une somme “modique” puisque cela ne concernerait qu’un tiers du coût de la formation par étudiant-e et par an. Pour estimer ce coût, il est établi un calcul généraliste visant à diviser le budget total de la formation (10 210 euros selon la cours des comptes, 9 660 euros selon un rapport de l’assemblée nationale) par le nombre d’étudiant•e•s, hors les formations ont des coûts très différents entre elles.Cette évaluation des coûts de formations n’est ni fine, ni précise puisqu’elle ne va pas dans le détail des formations et dans ce qui constitue ces coûts. De plus, par ce choix, le Conseil d’Etat réécrit le principe établit par le Conseil Constitutionnel qui préconis e de se baser sur l’étudiant•e et non pas sur le coût de la formation : le cout doit rester modique pour l’étuidant.es et non ramené au coût global de la formation.
      Des frais d’inscription qui peuvent être différenciés entre étranger•e•s et français•e•s …

      Le Conseil d’Etat entérine également dans sa décision le fait de pouvoir appliquer des frais différenciés entre étranger•e•s et français•e•s. Il met en avant que le système des bourses accordées par le pays d’origine et la possibilité d’exonération de 10% des étudiant•e•s non-boursier•ère•s par les établissements laisse la possibilité de prendre en considération la situation financière personnelle des étudiant•e•s. Cependant, cet argument est pernicieux. Les bourses nationales des pays d’origine n’existent pas toujours, et lorsqu’elles existent les montants et les critères d’attribution sont très divers à tel point qu’il est presque impossible de calculer une moyenne réaliste des revenus des bourses et aides nationales que peuvent toucher les étudiant•e•s étranger•ère•s.
      A l’absence d’aides s’ajoute aussi des frais supplémentaires, qui, s’ils ne concernent pas directement l’ESR, sont des frais connexes dont on ne peut se passer pour être étudiant•e : frais de visas, frais de transport pour venir en France, obligation de justifier de 615 euros de ressources mensuelles pour l’obtention et le renouvellement des visas ou encore restriction du travail salarié entre 50% et 60% du temps plein.
      … mais surtout une possibilité de sélection par l’argent pour tou•te•s entérinée !

      Enfin, cette décision participe à la dislocation de nos acquis sociaux que le Conseil d’Etat acte aujourd’hui . En effet, le recours ne concerne pas seulement les étudiant•e•s étranger•ère•s, mais tous les étudiant.es en la question du conditionnantement de l’accès à l’enseignement supérieur au paiement d’une somme d’argent importante.
      Ce sont tous les frais exorbitants mis en place dans certaines écoles, qui sont ainsi considérés comme ne faisant pas obstacle à l’accès à l’enseignement supérieur : à terme, tous tout le monde les étudiant.es peut pourrait avoir à payer environ 4000 euros car c’est modique !
      Enfin, de par sa décision, le Conseil d’Etat accepte de reconnaître que le service public et l’accès àl’enseignement supérieur national n’est plus ouvert à toutes et tous peut être conditionné au paiement de frais d’inscription élevés. A travers cette décision, c’est notre modèle social qui est remis en cause puisque le Conseil d’Etat prend acte du fait que l’accès à un service public aussi indispensable à l’individu qu’à la collectivité qu’est l’enseignement supérieur peut être conditionné au paiement de sommes d’argent importante ; il entérine ainsi la possibilité de sélection par l’argent dans l’accès à l’enseignement supérieur.

      https://academia.hypotheses.org/25156

      Lien vers la motion intersyndicale :
      https://f-origin.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/07/FI-EE-CP-D%C3%A9faite-CE-vf.pdf

    • Bienvenue en France pour qui ? Le Conseil d’État, les #droits_constitutionnels et les #droits_étudiants

      La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public
      gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.
      Préambule de la #Constitution de 1946,
      intégré au préambule de la Constitution de 1958.

      Hier a été rendue une décision très attendue du Conseil d’État qui statuait sur les frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public, tels que fixés par l’arrêté du 19 avril 2019 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396885&categorieLien=id). Cet arrêt suscite une immense indignation, et elle est justifiée.

      Cet arrêt est le fruit d’une multitude de recours individuels et associatifs (Ligue des droits de l’homme, Unef, CGT FERC Sup, SNESUP, FO ESR, …), rappelée par l’avocat Juan Prosper.

      https://www.youtube.com/watch?v=lsfdzYkSgkc&feature=emb_logo

      Reprenons les choses dans l’ordre : il était très tentant, le 11 octobre 2019, de se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel qui, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, rappelait que le 13e alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 – selon lequel « La Nation garantit l’égal accès […] de l’adulte à l’instruction [et] L’organisation de l’enseignement public gratuit […] à tous les degrés est un devoir de l’État » — s’appliquait aussi à l’enseignement supérieur public.

      "Dans sa décision de ce vendredi 11 octobre 2019 (https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019809QPC.htm), le Conseil constitutionnel confirme que la gratuité de l’enseignement supérieur est un principe constitutionnel, distinct du principe de l’égal accès, et qu’il implique que les droits d’inscription demeurent « modiques ». Dans son considérant n°6, le Conseil constitutionnel rappelle qu’« il résulte de la combinaison de ces dispositions que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public. Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement, à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants. »" (Communiqué du collectif défendant la QPC, 11 octobre 2019 ((publié sur Université ouverte, 11 octobre 2019)) : https://universiteouverte.org/2019/10/11/le-conseil-constitutionnel-consacre-le-principe-de-gratuite-de-le)

      En réalité, il est vite apparu que cette décision n’est en rien une courageuse défense du principe de gratuité de l’enseignement supérieur public, mais une véritable démission (https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/131019/frais-d-inscription-des-etudiants-une-gratuite-couteuse) : sous l’apparence du respect du préambule de 1946, le Conseil constitutionnel remet tout simplement au pouvoir réglementaire et à son juge attitré, le Conseil d’État, les clés de l’obligation constitutionnelle de gratuité de l’accès à l’enseignement supérieur public. Le Conseil constitutionnel évince, au passage, le Parlement d’un débat pourtant central, puisqu’il s’agit rien moins que du débat sur l’ouverture et la fermeture de l’accès à l’enseignement supérieur. Toute la discussion s’en trouve déplacée : on passe d’une gratuité solennellement proclamée par le Préambule constitutionnel, sans aucune ambiguïté, à un jeu ouvert d’interprétations, celui consistant à savoir ce qu’il faut entendre, exactement, par caractère « modique » des droits d’inscription.

      Dans sa décision rendue hier, le Conseil d’État a choisi de profiter pleinement de ce pouvoir d’interprétation complaisamment reconnu. Pourtant, le ministère ne lui avait pas facilité la tâche, poussant très loin le bouchon : avec l’arrêté du 19 avril 2019, Frédérique Vidal a non seulement décuplé une part des frais d’inscriptions, n’hésitant pas à les faire monter jusqu’à 2770 euros pour le diplôme national de la licence et 3770 euros pour le diplôme national de master ; mais elle a en outre choisi d’appuyer cette explosion des frais sur une discrimination, entre une catégorie d’étudiant.es désigné.es comme « en mobilité internationale », d’une part, et le reste des étudiant.es, d’autre part.

      Alors le Conseil d’Etat a fait ce qui, depuis son origine, justifie son existence : il a produit un discours juridique un tant soit peu cohérent afin de faire passer un monstre réglementaire pour une bête mesure d’application des textes auxquels le gouvernement est soumis. Cela supposait tout de même du Conseil d’État un vrai tour de force : il a d’abord fallu oser soutenir que des frais d’inscription de plusieurs milliers d’euros ne méconnaissent en rien le « devoir de l’État » de proposer un « enseignement public gratuit » ; il a ensuite fallu oser expliquer en quoi l’application de ces frais aux seul.es étudiant.es dit.es en « mobilité internationale » ne représente pas une atteinte au principe d’égalité entre les usager·es du service public.

      La magie du droit est, précisément, de rendre possible un tel tour de force, pourtant parfaitement contre-intuitif. Ce sont les deux temps de la démonstration du Conseil d’État : dans les paragraphes 13 à 19 pour ce qui concerne l’atteinte au principe de gratuité, et dans les paragraphes 20 à 25 pour ce qui concerne la méconnaissance du principe d’égalité.

      La #gratuité_payante

      C’est sur le premier de ces deux temps que le Conseil d’État était le plus attendu. Dans le monde parallèle du droit, le Conseil constitutionnel avait exécuté le premier pas : ce qui est d’un coût modique est « gratuit »1. Restait au Conseil d’État à faire le second : trois mois de SMIC pour douze mois d’étude en M1, c’est « modique » ; 16 000 euros pour cinq ans d’études, c’est « modique » . Ou, plus précisément, c’est « modique » , et donc c’est « gratuit » .

      Pour en arriver à ce qui n’est rien d’autre qu’un retournement des mots, le Conseil d’État n’a pas exactement fait dans la subtilité : la modicité, explique-t-il, doit s’apprécier de manière relative, à la fois au regard du « coût des formations » et « compte tenu de l’ensemble des dispositions en vertus desquelles les usagers peuvent être exonérés du paiement de ces droits et percevoir des aides ». Reste alors simplement à tricher sur cette double mise en relation, et le tour est joué :

      – s’agissant du coût des formations, le Conseil d’État fait une moyenne générale du coût des formations dans toutes les disciplines, ce qui lui permet de soutenir que les nouveaux frais d’inscription ne correspondent qu’à 30 % du « coût annuel moyen » d’une formation de Licence et à 40 % du « coût annuel moyen » d’une formation de Master. Évidemment, cela n’a aucun sens si l’on veut bien se souvenir des fortes disparités de coût entre les disciplines : un étudiant extra-européen s’inscrivant en licence en SHS s’acquitte désormais de droits d’inscription qui sont supérieurs au coût moyen de sa formation.
      – s’agissant des aides et exonérations, le Conseil d’État fait plus simple encore : il rappelle que ces aides et exonérations sont possibles. Qu’elles soient distribuées ou non, qu’importe : dans les nuages de l’argumentation juridique, le réel n’a aucun intérêt.

      Il est un point, cependant, qui a moins été remarqué, et qui nous semble très important. Au détour d’une phrase de l’arrêt (§19) ainsi que dans le communiqué de presse, le Conseil d’État fait quelque chose de tout à fait inhabituel : un appel du pied au ministère, pour l’avenir. Pour le Conseil d’État, en effet, rien ne permet de dire que l’exigence constitutionnelle de « gratuité » doive bénéficier aux étudiant.es « mobilité internationale » : il n’est pas sûr, explique-t-il, que

      « les exigences découlant du treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 [puissent] être utilement invoquées au bénéfice de ces étudiants ».

      Ou comment dire au ministère qu’augmenter encore bien davantage les frais d’inscriptions de ces étudiant·es, ça se tente.

      L’#égalité_discriminatoire

      S’agissant de la seconde question juridique à trancher – l’atteinte au prinicpe d’égalité du fait de la discrimination entre une catégorie d’étudiant·es désigné.es comme « en mobilité internationale », d’une part, et le reste des étudiant·es, d’autre part –, le Conseil d’État ne s’embarrasse pas de nuances : seuls les seconds ont « vocation à être durablement établis sur le territoire national », car les premiers sont seulement « venus en France pour s’y former », sans être « appelés à contribuer à la vie économique, sociale, scientifique et culturelle de la Nation et à son développement ». Voici donc que chaque individu se voit attribuer par l’État une « vocation », à laquelle il se trouve « appelé » : ce déterminisme d’État, fondé sur l’incorporation d’individus dans telle ou telle catégorie juridique, est proprement effrayant. N’y a-t-il donc plus personne au Conseil d’État pour sonner l’alerte quant à la charge de certains mots et de certaines argumentations ? Ironie de l’histoire, la Constitution de 1946 visait justement à combattre un certain régime honni : elle semble définitivement enterrée sous les immondices qu’elle visait à déjouer.

      *

      Une chose est sûre, pour finir : avec cette décision, la boîte de Pandore est désormais ouverte, et presque tous les garde-fous sont tombés. Demain, il suffira donc d’un simple arrêté pour que les frais que l’on impose aujourd’hui aux étudiants « en mobilité internationale » soient étendus à tou.tes. Et il suffira d’une simple loi – une loi modifiant les articles L. 132-1 et L. 132-2 du code de l’éducation – pour que l’on institue des frais du même ordre aux élèves de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire.

      Bref, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, dans un impressionnant pas de deux, ont tué l’alinéa 13 du préambule de 1946. Et ils l’ont tué par un simple jeu d’interprétations.

      https://academia.hypotheses.org/25122

  • Jean Castex responsable de la casse de l’hôpital public? Ces soignants inquiets | Le HuffPost
    https://www.huffingtonpost.fr/entry/jean-castex-nomme-premier-ministre-ces-medecins_fr_5f0072dac5b6acab28

    En 2006, il voulait “obliger tous les établissements à se regarder avec lucidité.” Jean Castex, le nouveau Premier ministre, inconnu du grand public, n’est pas un petit nouveau pour tout le monde. Le futur-ex-maire de Prades connaît bien notamment les professionnels de santé, particulièrement remontés ces derniers temps.

    #santé_publique (rance)

    • Aujourd’hui nous sommes partis à deux avocats, mari et femme, avec en poche nos attestations et nos convocations pour assister deux de nos détenus convoqués devant le juge des libertés et de la détention. Tout allait bien, il faisait beau, les familles nous avaient donné des promesses d’embauche et des attestations d’hébergement qui les faisaient espérer la liberté de leur mari, leur fils. Nous, de notre côté, chemin faisant, nous ferraillions dans la voiture pour affûter nos arguments respectifs. Nous sommes entrés dans un tribunal vide… Puis dans une salle d’audience vide… Et dressés comme nous le sommes à être au garde-à-vous selon le bon vouloir des magistrats, nous avons attendu… Et à un moment un de nos portables a sonné et un greffier nous a dit : « Euh, Maître, euh, on descend pas, y’a pas de débat, vous pouvez rentrer chez vous, z’avez vu la circulaire, toutes les détentions sont prolongées AU-TO-MA-TI-QUE-MENT. »

      En matière pénale, la loi et rien que la loi (pas une circulaire d’interprétation d’une ministre, une bafouille de la directrice des grâces à l’adresse des magistrats ou une décision de ma concierge) fixe les peines encourues pour les crimes et les délits. De même, la loi et rien que la loi, fixe les délais maximums de détention provisoire. En outre, tous les quatre mois en matière correctionnelle, tous les ans en matière criminelle, un détenu a le droit de voir son juge qui décidera si, oui ou non, les conditions sont réunies pour que soit mis fin à sa détention provisoire.

      Evidemment, avec le Covid, du fait du ralentissement de la chaîne pénale et des délais qui pètent, faudrait tout de même pas que les taulards s’égaillent dans la nature. Ainsi, l’ordonnance du 26 mars 2020 dans son article 16, est venue prolonger les délais maximums de détention provisoire de trois à six mois selon la gravité des infractions. Bon, nous avocats, on ne trouve pas ça cool : n’oublions pas que nous sommes champions d’Europe avec la Roumanie du taux de détention provisoire ; un tiers des détenus de nos prisons quand même. Tout ça ne va pas nous aider à faire baisser ces chiffres, mais bon, on comprend, y’a l’Covid.

      Les détentions provisoires, donc, peuvent désormais durer plus longtemps. Mais cela ne change rien au fait que le juge des libertés et de la détention, selon le rythme prévu par la loi, puisse statuer lors d’un débat contradictoire sur la prolongation ou non du mandat de dépôt. Voilà pourquoi nous, avocats, nous sommes venus au tribunal !

      Mais non, Nicole Belloubet, dans sa circulaire d’interprétation de l’ordonnance suivie par son séide Catherine Pignon (directrice des affaires criminelles et des grâces) dans sa bafouille « personnelle et confidentielle » à l’adresse des magistrats, ont décidé péremptoirement qu’en fait, TOUTES les détentions provisoires étaient « de plein droit » prolongées.

      Garder le plus de monde possible en détention
      Comprenons bien : d’un claquement de doigts, une circulaire vient de prolonger le titre de détention de 21 000 détenus . Exit les juges, exit les avocats, exit les audiences, exit tout ! La ministre sucre le droit acquis de tout détenu de voir sa situation réexaminée lors d’un débat permettant à son avocat de le sortir éventuellement au terme de son mandat de dépôt de l’enfer que seront dans quelques jours les prisons. C’est ça la réponse qu’a trouvé la chancellerie à la crise du Covid-19 : garder le plus de monde possible en détention. Cette circulaire viole une quantité incroyable de libertés fondamentales : le droit d’assurer de manière effective sa défense devant un juge, le droit d’assister à son procès, la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable pour ne parler que de ceux-là…

      Dites-nous, Nicole, comment on va pouvoir expliquer un truc pareil aux familles : « Madame, pour une bonne administration de la justice, alors qu’il n’a plus le droit de cantiner, qu’il n’a plus le droit aux visites, on va garder votre mari, votre fils… un peu plus longtemps en prison sans qu’un juge le décide et sans que je puisse plaider… Pourquoi ? Ben, parce que c’est comme ça maintenant » ? Comment on va pouvoir leur expliquer ça, hein ? Et dans quelques jours on va effrayer le bon peuple de France avec des images de mutineries sur les toits des maisons d’arrêt.

      Hannelore Cayre, avocate pénaliste au barreau de Paris

      #rapt_de_masse #justice #détention #prison

  • La Police nationale lorgne sur les « données de réservation » des voyageurs
    https://www.nextinpact.com/news/108540-la-police-nationale-lorgne-sur-donnees-reservation-voyageurs.htm

    Au travers d’un arrêté publié en pleine période de fêtes, le gouvernement a confié à la police nationale le soin d’exploiter les nombreuses « données de voyage » relatives aux trajets effectués en avion, en train, en bus, etc. Ceci pour des finalités potentiellement très larges. Alors que de nombreux voyageurs sont encore pénalisés par les grèves, en cours notamment à la SNCF et à la RATP, l’exécutif s’intéresse à « l’exploitation des données de voyage ». Par le biais d’un arrêté publié samedi au Journal (...)

    #data #surveillance # #PNR #CNIL

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  • Dominique Vidal : confondre antisionisme et antisémitisme est une « erreur majeure » | Middle East Eye édition française
    https://www.middleeasteye.net/fr/entretiens/dominique-vidal-confondre-antisionisme-et-antisemitisme-est-une-erreu

    Dans son dernier ouvrage, le journaliste et historien français s’adresse directement à Emmanuel Macron qui, à l’occasion des commémorations de la rafle du Vél d’Hiv en juillet 2017, avait défini l’antisionisme comme « la forme réinventée de l’antisémitisme »

    #antisémitisme #antisionisme
    L’interview date de la parution du bouquin.

  • Alexandre Benalla « abasourdi », ses avocats s’expriment pour la première fois - Sud Ouest.fr
    https://www.sudouest.fr/2018/07/23/alexandre-benalla-abasourdi-ses-avocats-s-expriment-pour-la-premiere-fois-5

    Toutefois, témoin des agissements de deux individus particulièrement virulents et de l’apparent dépassement des capacités opérationnelles des policiers sur place, Monsieur BENALLA a pris l’initiative de prêter main-forte au dispositif en aidant à la maîtrise de ces personnes.

    Je cherche un tag. Et je trouve pas.

  • « Sans contrat ni salaire », un assistant du député Bonnell claque la porte
    https://www.mediapart.fr/journal/france/240218/sans-contrat-ni-salaire-un-assistant-du-depute-bonnell-claque-la-porte

    Un collaborateur parlementaire vient de quitter l’équipe du député macroniste #Bruno_Bonnell, en affirmant avoir travaillé pendant plusieurs mois sans contrat de travail ni rémunération. De septembre à décembre, il a labouré pour son élu la 6e circonscription du Rhône, qui recouvre le territoire de la commune de Villeurbanne. Sa situation interroge sur la présence de “bénévoles” dans les équipes de #députés. Le député Bruno Bonnell est peu présent dans les débats parlementaires depuis le début du quinquennat. © Youtube / #LREM

    #France #assistant_parlementaire #En_Marche_ !