• Taha Bouhafs
    @T_Bouhafs
    1:05 AM · 17 sept. 2021
    https://twitter.com/T_Bouhafs/status/1438640228923842562

    Début août, je découvrait l’existence d’un fichier très suspect provenant du site de « Fdesouche »
    https://pbs.twimg.com/media/E_cTqSAXMAM8Kr6?format=jpg
    C’est un tableau Excel qui établit une liste de ethnique et politique, de ce que l’extrême droite considère comme les « islamogauchiste » des centaines de personnes sont fichées ;

    Si vous voulez vérifier si votre nom y figure le fichier est encore en ligne sur leur site pour le moment : https://fdesouche.com/wp-content/uploads/2019/11/Classeur1.xlsx

    ça devrait pas tarder à sauter, @Chalgoumimi
    à fait une archive ici :
    https://archive.is/2021.09.16-172737/http://www.fdesouche.com/wp-content/uploads/2019/11/Classeur1.xlsx

    #extrême-droite #fichier

  • #Terrorisme : au nom de sa #sécurité, la #France expulse toujours plus

    Depuis 2018, l’Hexagone a expulsé plus de la moitié des islamistes radicalisés fichés et en situation de séjour irrégulier en France. Et selon la volonté du ministre de l’Intérieur, le nombre d’expulsions devrait encore augmenter. C’est un des axes du contre-terrorisme français, rapporte la Deutsche Welle.

    Agir plus vite et plus durement avec les immigrés condamnés pour des crimes graves, telle est la consigne donnée aux préfets de France par le ministre de l’Intérieur, Gérald #Darmanin, en juin. Les #titres_de_séjour sont à réexaminer, et des expulsions à prévoir pour les coupables de #crimes graves : homicide, viol, trafic de drogue, violences conjugales ou contre des dépositaires de l’autorité publique. Voilà le dernier cap fixé par la France pour améliorer la sécurité sur le territoire, rapporte la Deutsche Welle, qui fait un point sur la stratégie antiterroriste de la France.

    « En parallèle de cette mesure, le gouvernement a également publié de nouveaux #chiffres sur les expulsions », écrit le site de la radio internationale allemande : sur 23’000 #personnes_fichées, car soupçonnées de radicalisation, dans le #FSPRT - le #Fichier_de_signalements_pour_la_prévention_de_la_radicalisation_à_caractère_terroriste -, 1’115 seraient en situation irrégulière sur le territoire. Parmi elles, environ la moitié - 601 - a été expulsée ces trois dernières années. L’autre moitié serait en passe de l’être ou se trouve actuellement en prison, a précisé le gouvernement.

    Le gouvernement Macron n’est pas le seul à opérer de la sorte. Les exécutifs successifs du pays, où plus de 250 personnes ont été victimes d’attentats terroristes ces dernières années, ont répondu en durcissant les lois d’immigration. Dans ce contexte, le sujet des expulsions « est devenu plus explosif », explique le journaliste allemand, qui s’est entretenu avec un expert en contre-terrorisme français.

    Tensions dans les pays du Maghreb

    « Le profil des #terroristes_actifs en France a changé », a ainsi expliqué #Marc_Hecker, chercheur à l’Institut français des relations internationales, à la radio allemande. Selon lui, ceux qui ont perpétré les dernières attaques étaient souvent des #immigrés, des #demandeurs_d'asile ou des personnes entrées clandestinement dans le pays.

    Le chercheur pointe deux évolutions qui en découlent. Premièrement, la France a modifié sa pratique d’expulsion :

    Même si la France n’expulse pas d’individus vers les zones de guerre, la liste des pays vers lesquels aucune expulsion n’est réalisée s’est réduite au fil des années."

    Les capacités limitées des #services_de_renseignements

    Deuxièmement, dans les pays en question, la situation sécuritaire se trouve sous tension. Cela concerne avant tout les pays du Maghreb, qui ont vu les expulsions de France se multiplier. « Envoyer les personnes radicalisées vers des pays qui ne disposent pas des mêmes capacités de surveillance que la France ne fait qu’accentuer le problème pour ces pays », explique Hecker.

    « Impossible pour le moment de savoir si les expulsions permettront d’améliorer durablement la situation sécuritaire tendue de la France, mais cela devrait au moins décharger temporairement les autorités », estime la Deutsche Welle. Un des problèmes centraux reste qu’un fichier comptant 23’000 noms représente un défi de taille constant pour les services de renseignements. De plus, le #fichage de toutes les personnes qui sont passées sous les radars, comme le meurtrier de Samuel Paty ou l’attaquant de Notre-Dame de l’Assomption, à Nice, demande des moyens supplémentaires.

    Quant au changement de #profil des attaquants, il est impossible d’évaluer s’il est passager ou définitif.

    https://www.courrierinternational.com/article/vu-dallemagne-terrorisme-au-nom-de-sa-securite-la-france-expu
    #expulsions #renvois #asile #migrations #réfugiés #machine_à_expulser #islamisme #radicalisation #criminels_étrangers #statistiques #sans-papiers

    ping @cede @karine4 @isskein

  • Mineurs étrangers : le fichier antifraude bientôt imposé à tous les départements

    Le projet de #loi « #protection_des_enfants » prévoit de rendre obligatoires à tous les départements le recours au #fichier_anti-fraude concernant les #mineurs_non_accompagnés, ainsi que la transmission de #données_personnelles aux autorités préfectorales. Les associations y voient un « outil de lutte contre l’immigration irrégulière ».

    Il avait été instauré en 2019, officiellement pour lutter contre le « #nomadisme » des #jeunes_migrants, soupçonnés de tenter leur chance d’un département à l’autre pour être reconnus #mineurs et pris en charge par l’#Aide_sociale_à_l’enfance. Le fichier « antifraude » (dit « #AEM », pour aide à l’#évaluation_de_la_minorité) revient, en force, sur le devant de la scène dans le cadre du projet de loi relatif à la « protection des enfants », examiné cette semaine à l’Assemblée nationale.

    Le texte prévoit en effet de le rendre obligatoire à tous les départements, alors qu’une poignée de récalcitrants – dont #Paris, la #Seine-Saint-Denis et le #Val-de-Marne – résistaient jusqu’alors, malgré les #sanctions_financières établies par un décret datant de juin 2020, venant réduire le montant de la contribution forfaitaire de l’État versée pour l’évaluation de la #minorité et la #prise_en_charge des jeunes. La somme passait, pour les départements refusant d’y avoir recours, de 500 à 100 euros.

    Depuis 2019, le gouvernement invite les #départements, sur la base du volontariat, à renvoyer les jeunes se présentant comme mineurs vers la préfecture, où un certain nombre de #données_personnelles (prise d’#empreintes_digitales, photos, #adresse_de_domiciliation, #numéro_de_téléphone...) sont alors collectées et enregistrées. Ces dernières sont ensuite comparées au fichier dit « #Visabio », qui répertorie les demandes de #visa formulées depuis l’étranger et peut biaiser les déclarations des jeunes se présentant comme mineurs, puisque certains d’entre eux tentent d’abord une demande de visa en se déclarant majeurs, dans le but de s’éviter la traversée par la mer.

    « Certains départements ne prennent même plus la peine de faire l’évaluation pour un jeune si la préfecture dit qu’il se trouve dans Visabio », souligne Jean-François Martini, juriste au Gisti. Selon le Groupe d’information et de soutien des immigrés, 77 départements ainsi que la métropole de Lyon auraient déjà recours au fichier AEM permettant la collecte d’informations. Pourtant, jusqu’à présent, impossible de mesurer l’éventuelle « fraude » à laquelle pourraient s’adonner les jeunes migrants en recherche de protection en France.

    « Rien ne justifie l’utilisation de ce fichier »

    Aucun chiffre, aucun bilan, rappelle Camille Boittiaux, référente MNA chez Médecins du monde, ne permettent d’« objectiver le phénomène de “nomadisme” ». « Rien ne justifie l’utilisation de ce fichier. Les arguments avancés par le gouvernement ne sont pas convaincants. Les MNA sont encore une fois considérés comme des migrants, de potentiels fraudeurs, avant d’être vus comme des #enfants. »

    Pourquoi donc vouloir rendre obligatoire un #fichier_biométrique controversé, auquel même la Défenseure des droits a manifesté son opposition, dans un avis critique adressé à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale fin juin, pointant un texte « pas à la hauteur des besoins que l’on note en #protection_de_l’enfance », rappelant, au passage, que le droit des MNA de refuser de transmettre leurs #informations_personnelles « n’est plus considéré ni prévu » ?

    Pour les associations d’aide aux migrants et aux MNA, comme pour le député Guillaume Chiche, la réponse est simple : il s’agit de faire de la protection de l’enfance un « outil de #lutte_contre_l’immigration_irrégulière ». « On passe du champ de la protection de l’enfance à un système policier, et le fichier AEM en est le premier pont », prévient Jean-François Martini. Dans un communiqué interassociatif (https://www.gisti.org/spip.php?article6614) rassemblant le Gisti, La Cimade, Infomie, Médecins du monde et le Secours catholique, ces organisations dénoncent un « #fichage policier systématique » et la « nocivité » de ce fichier. « Depuis sa mise en œuvre par la plupart des départements métropolitains, c’est une catastrophe pour les jeunes à tous points de vue », poursuit le juriste auprès de Mediapart.

    La référente MNA de Médecins du monde pointe, elle aussi, les « effets délétères » du fichier dans les départements où il a déjà été mis en place : « On a constaté que certains mineurs craignaient le passage en préfecture et décidaient de ne pas intégrer le système de la protection de l’enfance. D’autres sont laissés sans mise à l’abri en attendant le passage à la préfecture. D’autres encore n’ont ni mise à l’abri ni évaluation après consultation du fichier par le département. » Une sorte de #tri faisant fi du principe de #présomption_de_minorité, qui doit normalement garantir une protection aux jeunes se déclarant mineurs durant toute la durée de leurs démarches.

    « L’article 15 relève exclusivement de la gestion de flux migratoires, relève le député Guillaume Chiche, membre de la commission des affaires sociales. On organise la délivrance de renseignements sur les MNA aux autorités préfectorales. Pire, on oblige les départements à leur présenter les MNA ! » Avec le risque, aux yeux du député ex-LREM, de « reléguer les travailleurs sociaux au rang d’enquêteurs et de supplétifs des forces de l’ordre ». « Il n’y a plus de #secret_professionnel, cela rompt le lien de #confiance avec les jeunes », déplore-t-il.

    Mélange des genres

    Dans son avis, la Défenseure des droits exprime « ses profondes inquiétudes » quant à l’article 15, qui tend « davantage à traiter du #contrôle_migratoire qu’à une réelle amélioration de la protection des mineurs non accompagnés ». MNA qui relèvent, rappelle-t-elle, uniquement des dispositifs de la protection de l’enfance « jusqu’à l’établissement de leur âge par une décision judiciaire », et qui devraient être exclus de procédures relevant « d’un contrôle et d’une gestion des flux migratoires ».

    Un mélange des genres « intolérable » pour le Gisti. « On ne peut pas à la fois faire de la protection de l’enfance et mettre en œuvre des mesures elles-mêmes affichées comme de la lutte contre l’immigration irrégulière, estime Jean-François Martini. Le résultat de l’évaluation finit entre les mains d’une préfecture qui peut en tirer un argument pour prononcer une mesure d’éloignement, on organise une collaboration objective entre professionnels de la protection de l’enfance et services des préfectures. »

    Contacté, le département du Val-de-Marne n’a pas donné suite à l’heure où nous publions cet article. Désormais passé à droite, celui qui faisait partie des derniers « résistants » au fichier AEM et avait même déposé un recours auprès du Conseil d’État avec la Seine-Saint-Denis pour contester le décret du 23 juin 2020, risque de changer de cap. En Seine-Saint-Denis, le fichier est jugé « inacceptable » et reste à ce jour inutilisé.

    « Ce n’est pas notre rôle, tranche Stéphane Troussel, président du Conseil départemental. Les départements ne sont pas des supplétifs du ministère de l’intérieur. C’est à ce titre qu’on a refusé d’appliquer le décret jusqu’ici. Avec le recours obligatoire au fichier, on va fouler au pied la libre administration des collectivités territoriales. L’État devrait aller au bout de sa logique : s’il considère que cela relève de la question migratoire, à lui de prendre en charge la mise à l’abri et l’évaluation ! »

    Difficile, pour Dominique Versini, adjointe en charge de la protection de l’enfance à Paris, de dire si le département pourra continuer de « résister » bien longtemps : « Avec la Seine-Saint-Denis et la #Gironde, on n’a pas cessé de subir des #pressions. On a été pointés du doigt par le gouvernement comme des “gauchistes” qui voudraient favoriser l’appel d’air. On a essayé de nous attaquer par le porte-monnaie avec le décret réduisant la contribution forfaitaire. On a admis le fait de ne pas recevoir l’argent de l’État, qui représente une perte de 2,2 millions d’euros de recettes par an pour Paris, parce que nos valeurs l’emportaient. Mais là, le problème, c’est que le recours au fichier va être rendu obligatoire par la loi... », appréhende l’élue.

    Alors que le gouvernement mène déjà une politique de lutte contre l’immigration illégale « très dure », il « passe » désormais par les départements, selon elle, pour récupérer des jeunes à expulser. « C’est une façon d’utiliser la protection de l’enfance au profit d’une politique de lutte contre l’immigration illégale et cela me choque profondément », dénonce l’ancienne ministre, qui souligne une violation de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la présomption de minorité, les jeunes étant contraints de se rendre en préfecture avant même d’avoir fait l’objet d’une évaluation. « La puissance du ministère de l’intérieur l’emporte sur le secrétariat en charge de la protection de l’enfance et je le déplore », poursuit Dominique Versini.
    Rien pour améliorer le quotidien des mineurs étrangers

    Le projet de loi prévoit par ailleurs d’interdire le placement des mineurs à l’#hôtel, mais introduit tout de même un caractère d’urgence, avec une durée maximale de deux mois, qui laisse planer le doute : « Deux mois, c’est déjà énorme ! Il y a entre 7 500 et 10 000 enfants placés à l’hôtel, et cela répond quasiment tout le temps à des situations d’#urgence et de #mise_à_l’abri. Donc cela ne va rien changer », alerte Guillaume Chiche, ajoutant qu’une majorité des enfants placés à l’hôtel sont des MNA. « Quand j’ai interpellé le ministre [Adrien Taquet] en commission, il a répondu que la durée de deux mois correspondait au temps qu’il fallait aux départements pour évaluer la minorité. Il y a donc un #droit_d’exception pour les MNA, et il est criminel d’organiser le tri entre les enfants. »

    En 2020, 4 750 jeunes se sont présentés à Paris pour une évaluation (contre 1 500 en 2015). Les MNA représentent un tiers des enfants confiés à l’#ASE. Paris et la Seine-Saint-Denis comptabilisent, à eux seuls, 50 % des évaluations réalisées en France (et 70 % pour l’Île-de-France). Ces deux départements restent ceux qui accueillent le plus de mineurs isolés. Pour mieux prendre en compte les spécificités socio-économiques des départements, et notamment le niveau de pauvreté, le projet de loi prévoit de modifier les critères du système de #répartition des MNA sur le territoire français - créé en 2016 pour soulager les départements les plus sollicités.

    S’il ambitionne d’apporter une « réponse précise », guidée par « l’intérêt supérieur de l’enfant et la pérennisation de notre système de protection de l’enfance », force est de constater que le projet de loi reste à mille lieues des enjeux (lire notre analyse : https://www.mediapart.fr/journal/france/160621/enfants-en-danger-un-projet-de-loi-mille-lieues-des-enjeux), et que rien ou presque ne vise à améliorer la prise en charge et le quotidien des MNA, dont l’histoire et le parcours migratoire sont souvent traumatisants.

    Rien concernant ces jeunes voyant d’abord leur minorité contestée, exclus du dispositif de protection et laissés à la #rue durant la durée de leur recours, puis reconnus majeurs par le juge des enfants [un jeune sur deux à saisir le juge serait reconnu mineur - ndlr]. Rien concernant ces jeunes reconnus mineurs par un département, puis réévalués majeurs dans un second département en raison du système de répartition imposé. Rien, enfin, concernant ces ex-MNA qui, à leur majorité et malgré une formation en apprentissage, parfois avec le soutien d’un employeur, sont menacés d’expulsion, révélant toutes les incohérences de l’État (lire ici ou là le récit de ces gâchis).

    Un projet de loi « de #maltraitance », juge Jean-François Martini. « Il n’y a rien sur la protection des enfants ! Qu’il s’agisse de l’évaluation, des #tests_osseux qu’on ne veut pas interdire ou de la possibilité de placement à l’hôtel dans des cas d’urgence, on les met en situation de #fragilité extrême, et on ose dire que la République fait le job », tacle Guillaume Chiche. Et Camille Boittiaux de conclure : « Il aurait pu y avoir des dispositions protectrices pour une vraie prise en charge de ce public. Mais ils sont uniquement sur le volet sécuritaire et le contrôle des enfants. C’est une occasion manquée. »

    https://www.mediapart.fr/journal/france/070721/mineurs-etrangers-le-fichier-antifraude-bientot-impose-tous-les-departemen
    #France #mineurs_étrangers #MNA #fraude #anti-fraude #antifraude #amende #préfecture #biométrie #chantage #résistance

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    • Pas de mesures anti-mineurs isolés étrangers dans le projet de loi relatif à l’enfance !

      Le 16 juin a été présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’enfance qui a pour ambition de « garantir véritablement aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, et aux professionnels un exercice amélioré de leurs missions ». Plusieurs dispositions concernent les mineur⋅es isolé⋅es. Pour ces enfants, il n’est pas question de « cadre sécurisant et serein » mais d’un fichage policier systématique et d’une modification de la clé de répartition territoriale des prises en charge, sans tenir compte de leur intérêt.

      Le texte prévoit un recours systématique au fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), qui fait du passage en préfecture un préalable à toute mesure de protection de l’enfance. L’utilisation de ce fichier depuis 2019 par de nombreux départements a démontré sa nocivité : mineur·es laissé·es à la rue dans l’attente de leur passage en préfecture, refus de mise à l’abri et d’évaluation à l’issue de la consultation des fichiers, édiction de mesures d’éloignement à l’égard de ceux et celles « déclaré⋅es » majeur⋅es, les privant de leur droit à un recours devant le ou la juge des enfants, etc. Le gouvernement veut maintenant imposer l’utilisation de ce fichier aux derniers départements qui refusent de confondre protection de l’enfance et lutte contre l’immigration [1].

      La clé de répartition nationale des mineur·es isolé·es entre les départements est modifiée en fonction de nouveaux critères qui ne tiennent aucun compte de l’intérêt de l’enfant : rien sur les délais interminables de transfert entre certains départements qui retardent leur scolarisation et leur prise en charge éducative ; et rien non plus sur les « doubles évaluations » qui conduisent des départements à remettre en cause la mesure de protection prise à l’initiative d’autres départements.

      Encore une occasion manquée pour le gouvernement de prendre des mesures de protection propres à se mettre en conformité avec les droits de l’enfant : détermination de la minorité basée sur l’état civil, présomption de minorité, prise en charge des jeunes majeur·es renforcée, droit au séjour sécurisé…

      Nous appelons donc au retrait de ces dispositions du projet de loi, à l’inclusion de mesures protectrices pour les mineur·es isolé·es et à un approfondissement de celles qui peuvent constituer des pistes d’amélioration de la protection de tous les enfants : prévention de la maltraitance dans les établissements, limitation des placements à l’hôtel, renforcement des normes d’encadrement, etc.

      https://www.gisti.org/spip.php?article6614

  • De la #paperasse à la #numérasse

    Chronique d’une ex-signeuse de documents en milieu universitaire, en commentaire de l’intervention de Gilles Babinet sur #PerriScope, la quotidienne @LCI sur l’actualité économique & sociale

    Le #numérique permet de libérer du temps en évitant la paperasse… il y a beaucoup à dire là-dessus. Je vais parler uniquement de ce que je connais très bien, de l’intérieur : l’administration universitaire. En 20 ans de responsabilités diverses qui impliquent des tâches d’administration, j’ai effectivement vu disparaître une grande quantité de « paperasse ». Mais uniquement au sens propre du terme : le #papier. Il y a d’ailleurs encore de la marge avant d’avoir éliminé le papier complètement. Mais la disparition de cette paperasse s’est accompagnée de l’apparition d’une non moins grande quantité de ce qu’on pourrait appeler « numérasse » (ou « #digitalasse » pour ceux qui persistent à dire « digital » au lieu de « numérique »). La numérasse peut prendre des formes diverses. La forme #excel + #mail est la plus virulente, mais la forme « #application dédiée, vous allez voir c’est pratique il y a juste à cliquer » fait également partie du paysage.

    Documents papier, #documents_numériques

    Prenons l’exemple d’une directrice de structure universitaire impliquant d’avoir à signer un certain nombre de documents, la plupart du temps par délégation de signature des tutelles de la dite structure.

    La paperasse, c’est prendre 10 minutes dans la journée pour aller physiquement au secrétariat signer des choses variées préparées soigneusement par des personnels dont c’est le métier, rassemblées dans un parapheur, avec de petites notes en post-it là où il y a quelque chose d’important à regarder avant de signer. On profite du voyage pour dire bonjour, parler du temps qu’il fait ou des projets du prochain week-end, et régler en deux mots des questions importantes pour la structure, qui autrement auraient nécessité un coup de téléphone ou un mail. Ensuite on peut se consacrer au reste de ses activités, enseignement ou recherche, l’esprit libre, sans se soucier d’avoir oublié de valider quelque chose d’important ou urgent, grâce à la confiance qu’on a dans les personnels compétents.

    La numérasse, c’est jongler entre des clics réguliers dans les bonnes applications, des mails asynchrones de demande de validation dans d’autres applications, des cases à cocher dans des fichiers excel reçus par mail et à renvoyer, etc. Il faut une discipline de fer pour ne pas se disperser complètement en essayant de suivre le rythme, tout en ne risquant pas d’oublier un clic important. Les applications dédiées ont des interfaces toutes plus imaginatives les unes que les autres, on s’y connecte avec ses identifiant/mot de passe de l’université X, ou de l’université Y, ou du CNRS, ou avec un compte dédié de l’application. Il peut s’agir d’ordres de mission, de validation des plannings de congés, d’avis sur des demandes de formation, de validation de devis avant commandes, de feuilles de temps des projets européens (une application par tutelle), de contrats de travail, d’avis sur des dépôts de projet ou des cumuls d’activités, de conventions de stages, de certification des commandes, … Parfois, même avec de l’habitude, on doit demander à une personne compétente ce que signifie la chose à valider (coucou l’interface Geslab pour la certification des commandes). Quand on a bien cliqué dans toutes ces applications au doux nom poétique de Hamac, Safia, Tempo, Agate, Sirhus, SAM, Sinchro, Geslab, etc., on peut parcourir ses mails pour ne pas oublier un fichier excel à renvoyer d’urgence en ayant rempli une ligne. Le pompon revient au #fichier_excel utilisé comme #formulaire, avec des cases fusionnées à remplir par un paragraphe de texte un peu long.

    Il est utopique de penser que tout cela puisse faire gagner du temps à la personne qui signe en bout de chaîne. Dans le contexte que je décris ici, cela a simplement servi à embaucher moins de personnels administratifs, en faisant faire une partie de leur travail, beaucoup moins bien, par les chercheurs et enseignants-chercheurs. Alors j’espère vraiment que quelqu’un, quelque part, a effectivement gagné du temps. Parce que moi non.

    Interdire Excel

    Ce qui ferait vraiment gagner du temps à tout le monde, c’est l’interdiction d’excel. Et ce n’est pas une boutade. Cet outil est un accélérateur phénoménal de questionnaire bureaucratique inexploitable car préformaté, et donc rempli, n’importe comment. Toute personne ayant vu de près les fichiers excel HCERES à 6 ou 7 onglets saura de quoi je parle. Le délire de la mise en chiffres couplé à la méconnaissance des fonctionnalités d’excel produit ce qu’on pourrait presque considérer comme des performances artistiques.

    Je veux bien croire que dans d’autres domaines de l’administration (que je ne connais pas de l’intérieur) le numérique soit tout rose et fasse gagner un temps précieux à au moins une personne. Mais il subsiste un doute. La #bureaucratie ne disparaît pas miraculeusement par l’intervention divine du numérique. Tout au contraire, tout se passe comme si la fluidité tant vantée du numérique supprimait tout frein naturel à la croissance incontrôlée de la bureaucratie.

    Et pour finir j’espère ne pas avoir donné à quelqu’un l’idée d’une startup pour développer un outil à base d’IA qui rassemblerait toutes les applications et les mails, pour finalement remplacer le parapheur. Le #parapheur est une très belle invention d’interface humain/humain, tout à fait lowtech, qu’il serait désolant d’abandonner.

    https://academia.hypotheses.org/31293
    #administration #administration_universitaire #université #facs #France

  • Le #Conseil_d’Etat autorise l’élargissement des #fichiers de #police
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/01/05/le-conseil-d-etat-autorise-l-elargissement-des-fichiers-de-police_6065229_82

    Les décrets portent sur trois fichiers, le PASP (prévention des atteintes à la sécurité publique) de la police ; le Gipasp (gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) des gendarmes et l’EASP (enquêtes administratives liées à la sécurité publique). Ils élargissent par ailleurs l’accès des données aux procureurs ou aux agents de #renseignement « dans la limite du besoin d’en connaître ». Le juge des référés, Mathieu Herondart, a considéré que ces textes ne portaient cependant pas « une atteinte disproportionnée » à la #liberté_d’opinion, de conscience et de religion ou à la #liberté_syndicale.

    Il fait valoir que le recueil de ces données sensibles était déjà, par dérogation, autorisé dans le code de la #sécurité_intérieure, et que seules les activités « susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat » sont concernées, ce qui « interdit notamment un enregistrement de personnes sur une simple #appartenance_syndicale ». Le Conseil d’Etat souligne qu’il n’est pas question d’automatiser la #collecte_des_données et estime que si l’un des décrets prévoit l’enregistrement d’une personne dans six fichiers distincts, cela « ne saurait le faire regarder comme instaurant des opérations d’interconnexion ».

    En 2008, le fichier #Edvige (exploitation documentaire et valorisation de l’information générale), qui prévoyait notamment de recenser des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique, avait suscité un tel tollé qu’il avait été retiré.

  • #Fichage sans limites au nom de la #sécurité_publique : le spectre de Big Brother en 2021

    Trois #décrets du 2 décembre 2020 (nos 2020-1510, 2020-1512 et 2020-1521) élargissent considérablement l’ampleur des #fichiers #Gestion_de_l’information_et_prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#GIPASP), #Enquêtes_administratives_liées_à_la_sécurité publique (#EASP) et #Prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#PASP), qui concernent les personnes « dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la #sécurité_publique ou à la sûreté de l’État ».

    Les éléments contenus dans ces décrets ne sont pas sans rappeler le #fichier_EDVIGE qui, en 2008, avait suscité une vive réaction de la population jusqu’à son retrait par le gouvernement. En 2020, par un tour de passe-passe, le gouvernement s’épargne la consultation de la #CNIL sur une des parties les plus sensibles du texte, en ajoutant au dernier moment la mention « des #opinions_politiques, des #convictions_philosophiques, religieuses ou une #appartenance_syndicale ». Outre cet aspect des textes déjà hautement contestable, ces décrets autorisent également le fichage de l’activité d’une personne sur les #réseaux_sociaux ou encore « des données de #santé révélant une dangerosité particulière ».

    Le champ des personnes susceptibles d’être concernées est ainsi très large.

    Ce faisant, et après des dispositions conduisant à porter atteinte au #droit_de_manifester, il conduit à stigmatiser la #liberté_d’opinion, l’#action_syndicale, le fait d’être adhérent à un #syndicat, qui laisserait à penser qu’être adhérent d’un syndicat pourrait être associé d’une manière ou d’une autre à des impératifs de #sécurité_intérieure, de #sûreté de l’État, de lutte contre le #terrorisme, de #violence_urbaine.

    Ces décrets pourraient permettre à l’administration de ficher des personnes en raison de leurs #opinions et #convictions et de leurs problèmes de santé au prétexte qu’ils « révéleraient une #dangerosité particulière ».

    C’est pourquoi les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF, SM, Solidaires, l’UNEF, ainsi que l’association GISTI ont attaqué devant le Conseil d’État ces décrets indignes d’un État de droit censé protéger, entre autres, la #liberté_d’opinion, d’association et les #droits_syndicaux.

    L’audience est fixée au mercredi 23 décembre à 15H00.

    https://www.gisti.org/spip.php?article6536
    #France
    ping @etraces

    –—

    voir aussi :
    Les possibilités de #fichage de la #police discrètement élargies par trois #décrets
    https://seenthis.net/messages/890224

  • Les possibilités de #fichage de la #police discrètement élargies par trois #décrets

    Trois décrets publiés vendredi au #Journal_Officiel, et passés quasiment inaperçus, créent la polémique et l’inquiétude des défenseurs des libertés. Ils vont permettre aux #forces_de_l'ordre et aux renseignements de collecter beaucoup plus d’#informations et des données très personnelles.

    Ficher les #opinions_politiques de certains Français, les #orientations_sexuelles, la #pratique_sportive, les #comportements_religieux, les activités sur les #réseaux_sociaux, c’est une nouvelle prérogative des forces de l’ordre, grâce à trois décrets parus vendredi en toute discrétion. Concrètement, avec ces décrets, l’exécutif élargit les possibilités de fichage de certains services de police et de #gendarmerie.

    Il ne s’agit pas, théoriquement, de collecter des données de tous les citoyens, mais, selon le décret, de personnes « susceptibles de porter atteinte aux #intérêts_fondamentaux_de_la_Nation, à l’#intégrité_du_territoire, ou des #institutions de la République. Ou encore de constituer une #menace_terroriste ».

    Données relatives aux #troubles_psychologiques, psychiatriques

    Ces nouvelles données, concernant de nouvelles personnes, viendront grossir trois fichiers : le fichier #Prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#PASP), le fichier #Gestion_de_l’information_et_prévention_des_atteintes_à_la_sécurité_publique (#GIPASP) et le fichier #Enquêtes_administratives_liées_à_la_sécurité_publique (#EASP). Ce dernier fichier est utilisé pour réaliser les #enquêtes_administratives_préalables à certains recrutements dans la #fonction_publique.

    Des voix s’élèvent aujourd’hui pour s’inquiéter du périmètre - notamment - très large accordé au recueil des données, sachant que pour les terroristes potentiels, il existe d’autres fichiers. Il est question aussi de mieux surveiller les personnes morales et les groupements, autrement dit les #associations.

    Quant au contenu des données collectées : ce ne sont plus seulement les activités politiques, religieuses, syndicales, mais dorénavant également les #opinions_politiques, les #convictions_philosophiques, religieuses, ainsi que les comportements et habitudes de vie, les #pratiques_sportives... Autant de notions intrusives, sur lesquelles la CNIL a demandé des précisions. Avis non pris en compte.

    Le #renseignement_territorial pourra également enregistrer des données relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques qui peuvent être considérées comme des atteintes au #secret_médical.

    « Les fichiers de police dont on parle ne sont pas des #fichiers_judiciaires, ce sont des fichiers qui sont gérés par la police, seule, pour la police, explique Arthur Messaud, porte-parole de La Quadrature du Net. Ce ne sont pas non plus des fichiers de #contre-terrorisme. On est dans la lutte contre les sectes, la lutte contre les hooligans et la lutte contre les violences autour des trafics de drogue, mais aussi toutes les luttes, les #violences ou les #manifestations non déclarées autour des #mouvements_idéologiques. Il faut bien comprendre que là, quand je dis #violence, c’est tel qu’interprété par la police. »

    « Ce n’est pas un #juge qui va qualifier des #infractions_pénales. Non, c’est la police toute seule pour ces renseignements à elle, qui va surveiller des gens qu’elle considère comme dangereux pour le pouvoir en place » - Arthur Messaud

    Le décret comporte également un couplet sur les réseaux sociaux

    Surveillance actée des activités sur ces réseaux avec possibilité de recueil des #pseudonymes et #identifiant, pas les mots de passe, uniquement les informations mises en ligne volontairement en source ouverte. Mais il sera possible de capter les commentaires et surtout les #photos, #reconnaissance_faciale non exclue.

    La CNIL souligne que le résultat devra être recoupé et qu’il ne suffira en aucune manière à lui seul à fonder une décision à l’égard de la personne.

    Ces décrets apparaissent comme une nouvelle encoche dans nos #libertés. A minima une bombe à retardement si notre histoire démocratique venait à vaciller.

    Il y a 12 ans, le #fichier_Edwige prévoyait de collecter - déjà - des informations sur les opinions des personnes fichées. Des mobilisations citoyennes avaient permis de modifier la donne et le gouvernement avait autorisé le recueil de fichier uniquement sur les activités politiques des personnes et non plus leurs #opinions.

    https://www.franceinter.fr/societe/les-possibilites-de-fichage-de-la-police-discretement-elargit-par-trois-
    #décret #France #données_personnelles

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  • La #Technopolice, moteur de la « #sécurité_globale »

    L’article 24 de la #loi_Sécurité_Globale ne doit pas devenir l’arbre qui cache la forêt d’une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la #surveillance et le #contrôle_de_la_population par la police à une nouvelle ère technologique.

    Quelques jours avant le vote de la loi Sécurité Globale à l’Assemblée Nationale, le ministère de l’Intérieur présentait son #Livre_blanc. Ce long #rapport de #prospective révèle la #feuille_de_route du ministère de l’Intérieur pour les années à venir. Comme l’explique Gérard Darmanin devant les députés, la proposition de loi Sécurité Globale n’est que le début de la transposition du Livre dans la législation. Car cette loi, au-delà de l’interdiction de diffusion d’#images de la police (#article_24), vise surtout à renforcer considérablement les pouvoirs de surveillance des #forces_de_l’ordre, notamment à travers la légalisation des #drones (article 22), la diffusion en direct des #caméras_piétons au centre d’opération (article 21), les nouvelles prérogatives de la #police_municipale (article 20), la #vidéosurveillance dans les hall d’immeubles (article 20bis). Cette loi sera la première pierre d’un vaste chantier qui s’étalera sur plusieurs années.

    Toujours plus de pouvoirs pour la police

    Le Livre blanc du ministère de l’Intérieur envisage d’accroître, à tous les niveaux, les pouvoirs des différentes #forces_de_sécurité (la #Police_nationale, la police municipale, la #gendarmerie et les agents de #sécurité_privée) : ce qu’ils appellent, dans la novlangue officielle, le « #continuum_de_la_sécurité_intérieure ». Souhaitant « renforcer la police et la rendre plus efficace », le livre blanc se concentre sur quatre angles principaux :

    - Il ambitionne de (re)créer une #confiance de la population en ses forces de sécurité, notamment par une #communication_renforcée, pour « contribuer à [leur] légitimité », par un embrigadement de la jeunesse – le #Service_National_Universel, ou encore par la création de « #journées_de_cohésion_nationale » (page 61). Dans la loi Sécurité Globale, cette volonté s’est déjà illustrée par la possibilité pour les policiers de participer à la « #guerre_de_l’image » en publiant les vidéos prises à l’aide de leurs #caméras_portatives (article 21).
    - Il prévoit d’augmenter les compétences des #maires en terme de sécurité, notamment par un élargissement des compétences de la police municipale : un accès simplifié aux #fichiers_de_police, de nouvelles compétences en terme de lutte contre les #incivilités … (page 135). Cette partie-là est déjà en partie présente dans la loi Sécurité Globale (article 20).
    - Il pousse à une #professionnalisation de la sécurité privée qui deviendrait ainsi les petites mains de la police, en vu notamment des #Jeux_olympiques Paris 2024, où le besoin en sécurité privée s’annonce colossal. Et cela passe par l’augmentation de ses #compétences : extension de leur #armement, possibilité d’intervention sur la #voie_publique, pouvoir de visionner les caméras, et même le port d’un #uniforme_spécifique (page 145).
    - Enfin, le dernier grand axe de ce livre concerne l’intégration de #nouvelles_technologies dans l’arsenal policier. Le titre de cette partie est évocateur, il s’agit de « porter le Ministère de l’Intérieur à la #frontière_technologique » (la notion de #frontière évoque la conquête de l’Ouest aux États-Unis, où il fallait coloniser les terres et les premières nations — la reprise de ce vocable relève d’une esthétique coloniale et viriliste).

    Ce livre prévoit une multitude de projets plus délirants et effrayants les uns que les autres. Il propose une #analyse_automatisée des #réseaux_sociaux (page 221), des #gilets_connectés pour les forces de l’ordre (page 227), ou encore des lunettes ou #casques_augmentés (page 227). Enfin, le Livre blanc insiste sur l’importance de la #biométrie pour la police. Entre proposition d’#interconnexion des #fichiers_biométriques (#TAJ, #FNAEG, #FAED…) (page 256), d’utilisation des #empreintes_digitales comme outil d’#identification lors des #contrôles_d’identité et l’équipement des #tablettes des policiers et gendarmes (#NEO et #NEOGEND) de lecteur d’empreinte sans contact (page 258), de faire plus de recherche sur la #reconnaissance_vocale et d’#odeur (!) (page 260) ou enfin de presser le législateur pour pouvoir expérimenter la #reconnaissance_faciale dans l’#espace_public (page 263).

    Le basculement technologique de la #surveillance par drones

    Parmi les nouveaux dispositifs promus par le Livre blanc : les #drones_de_police, ici appelés « #drones_de_sécurité_intérieure ». S’ils étaient autorisés par la loi « Sécurité Globale », ils modifieraient radicalement les pouvoirs de la police en lui donnant une capacité de surveillance totale.

    Il est d’ailleurs particulièrement marquant de voir que les rapporteurs de la loi considèrent cette légalisation comme une simple étape sans conséquence, parlant ainsi en une phrase « d’autoriser les services de l’État concourant à la #sécurité_intérieure et à la #défense_nationale et les forces de sécurité civile à filmer par voie aérienne (…) ». Cela alors que, du côté de la police et des industriels, les drones représentent une révolution dans le domaine de la sécurité, un acteur privé de premier plan évoquant au sujet des drones leur « potentiel quasiment inépuisable », car « rapides, faciles à opérer, discrets » et « tout simplement parfaits pour des missions de surveillance »

    Dans les discours sécuritaires qui font la promotion de ces dispositifs, il est en effet frappant de voir la frustration sur les capacités « limitées » (selon eux) des caméras fixes et combien ils fantasment sur le « potentiel » de ces drones. C’est le cas du maire LR d’Asnières-sur-Seine qui en 2016 se plaignait qu’on ne puisse matériellement pas « doter chaque coin de rue de #vidéoprotection » et que les drones « sont les outils techniques les plus adaptés » pour pallier aux limites de la présence humaine. La police met ainsi elle-même en avant la toute-puissance du #robot par le fait, par exemple pour les #contrôles_routiers, que « la caméra du drone détecte chaque infraction », que « les agents démontrent que plus rien ne leur échappe ». Même chose pour la #discrétion de ces outils qui peuvent, « à un coût nettement moindre » qu’un hélicoptère, « opérer des surveillances plus loin sur l’horizon sans être positionné à la verticale au-dessus des suspects ». Du côté des constructeurs, on vante les « #zooms puissants », les « #caméras_thermiques », leur donnant une « #vision_d’aigle », ainsi que « le #décollage possible pratiquement de n’importe où ».

    Tout cela n’est pas que du fantasme. Selon un rapport de l’Assemblée nationale, la police avait, en 2019, par exemple 30 drones « de type #Phantom_4 » et « #Mavic_Pro » (ou « #Mavic_2_Enterprise » comme nous l’avons appris lors de notre contentieux contre la préfecture de police de Paris). Il suffit d’aller voir les fiches descriptives du constructeur pour être inondé de termes techniques vantant l’omniscience de son produit : « caméra de nacelle à 3 axes », « vidéos 4K », « photos de 12 mégapixels », « caméra thermique infrarouge », « vitesse de vol maximale à 72 km/h » … Tant de termes qui recoupent les descriptions faites par leurs promoteurs : une machine volante, discrète, avec une capacité de surveiller tout (espace public ou non), et de loin.

    Il ne s’agit donc pas d’améliorer le dispositif de la vidéosurveillance déjà existant, mais d’un passage à l’échelle qui transforme sa nature, engageant une surveillance massive et largement invisible de l’espace public. Et cela bien loin du léger cadre qu’on avait réussi à imposer aux caméras fixes, qui imposait notamment que chaque caméra installée puisse faire la preuve de son utilité et de son intérêt, c’est-à-dire de la nécessité et de la #proportionnalité de son installation. Au lieu de cela, la vidéosurveillance demeure une politique publique dispendieuse et pourtant jamais évaluée. Comme le rappelle un récent rapport de la Cour des comptes, « aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ». Autre principe fondamental du droit entourant actuellement la vidéosurveillance (et lui aussi déjà largement inappliqué) : chaque personne filmée doit être informée de cette surveillance. Les drones semblent en contradiction avec ces deux principes : leur utilisation s’oppose à toute notion d’information des personnes et de nécessité ou proportionnalité.

    Où serons-nous dans 4 ans ?

    En pratique, c’est un basculement total des #pratiques_policières (et donc de notre quotidien) que préparent ces évolutions technologiques et législatives. Le Livre blanc fixe une échéance importante à cet égard : « les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024 seront un événement aux dimensions hors normes posant des enjeux de sécurité majeurs » (p. 159). Or, « les Jeux olympiques ne seront pas un lieu d’expérimentation : ces technologies devront être déjà éprouvées, notamment à l’occasion de la coupe de monde de Rugby de 2023 » (p. 159).

    En juillet 2019, le rapport parlementaire cité plus haut constatait que la Police nationale disposait de 30 drones et de 23 pilotes. En novembre 2020, le Livre blanc (p. 231) décompte 235 drones et 146 pilotes. En 14 mois, le nombre de drones et pilotes aura été multiplié par 7. Dès avril 2020, le ministère de l’Intérieur a publié un appel d’offre pour acquérir 650 drones de plus. Rappelons-le : ces dotations se sont faites en violation de la loi. Qu’en sera-t-il lorsque les drones seront autorisés par la loi « sécurité globale » ? Avec combien de milliers d’appareils volants devra-t-on bientôt partager nos rues ? Faut-il redouter, au cours des #JO de 2024, que des dizaines de drones soient attribués à la surveillance de chaque quartier de la région parisienne, survolant plus ou moins automatiquement chaque rue, sans répit, tout au long de la journée ?

    Les évolutions en matières de reconnaissance faciale invite à des projections encore plus glaçantes et irréelles. Dès 2016, nous dénoncions que le méga-fichier #TES, destiné à contenir le visage de l’ensemble de la population, servirait surtout, à terme, à généraliser la reconnaissance faciale à l’ensemble des activités policières : enquêtes, maintien de l’ordre, contrôles d’identité. Avec le port d’une caméra mobile par chaque brigade de police et de gendarmerie, tel que promis par Macron pour 2021, et la retransmission en temps réel permise par la loi « sécurité globale », ce rêve policier sera à portée de main : le gouvernement n’aura plus qu’à modifier unilatéralement son #décret_TES pour y joindre un système de reconnaissance faciale (exactement comme il avait fait en 2012 pour permettre la reconnaissance faciale à partir du TAJ qui, à lui seul, contient déjà 8 millions de photos). Aux robots dans le ciel s’ajouteraient des humains mutiques, dont le casque de réalité augmentée évoqué par le Livre Blanc, couplé à l’analyse d’image automatisée et aux tablettes numériques NEO, permettrait des contrôles systématiques et silencieux, rompus uniquement par la violence des interventions dirigées discrètement et à distance à travers la myriade de drones et de #cyborgs.

    En somme, ce Livre Blanc, dont une large partie est déjà transposée dans la proposition de loi sécurité globale, annonce le passage d’un #cap_sécuritaire historique : toujours plus de surveillance, plus de moyens et de pouvoirs pour la police et consorts, dans des proportions et à un rythme jamais égalés. De fait, c’est un #État_autoritaire qui s’affirme et se consolide à grand renfort d’argent public. Le Livre blanc propose ainsi de multiplier par trois le #budget dévolu au ministère de l’Intérieur, avec une augmentation de 6,7 milliards € sur 10 ans et de 3 milliards entre 2020 et 2025. Une provocation insupportable qui invite à réfléchir sérieusement au définancement de la police au profit de services publiques dont le délabrement plonge la population dans une #insécurité bien plus profonde que celle prétendument gérée par la police.

    https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale
    #France #Etat_autoritaire

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  • « Fichés S » et autres fichiers de police : de quoi parle-t-on vraiment ?
    https://theconversation.com/fiches-s-et-autres-fichiers-de-police-de-quoi-parle-t-on-vraiment-1


    Les contrôles de police sont aussi l’occasion de vérifier si la personne est inscrite dans un fichier. THOMAS COEX / AFP

    Pour nombre d’entre nous, le « fiché S » serait celui qu’on soupçonne de terrorisme, qu’on surveille. Il serait l’individu dangereux que d’aucuns souhaiteraient voir enfermer, ou au moins expulser. Il serait celui qui n’a pas encore commis d’attentat, mais qui va en commettre.

    Pourtant, et cela peut surprendre au regard de la lumière médiatique qui y est portée, il n’existe pas, en France, de « fichier S ».

    Ce qui est appelé ainsi, par abus de langage, n’est autre qu’un type de signalement inscrit au Fichier des Personnes Recherchées (FPR).

    Le FPR est l’un des plus importants fichiers policiers français (à la fois quant au nombre d’individus fichés, et quant à l’utilisation quotidienne qui en est faite). Il recense les personnes qui font l’objet d’une « fiche », c’est-à-dire d’un signalement par une décision judiciaire, administrative ou policière. Il est un fichier d’identification, alors que d’autres sont davantage dédiés à l’assistance à l’enquête en elle-même (comme le logiciel Anacrim, tout aussi médiatique) ou que d’autres encore contiennent nos empreintes digitales ou ADN.

    620 000 fiches actives

    Il existe un très grand nombre de cas dans lesquels vous pouvez être « fiché » au FPR. On y trouve ainsi, pêle-mêle, les individus ayant fait l’objet d’une interdiction judiciaire quelconque (par exemple, une interdiction de stade), ceux qui ont une dette auprès du fisc, ou encore les déserteurs de l’armée. Les derniers chiffres font état d’environ 620 000 fiches actives.

    Le FPR fait l’objet d’une alimentation à la fois par les organes judiciaires et administratifs. L’accès y est très régulier, notamment par les forces de l’ordre lors des contrôles sur le bord de la route (via leur mobile ou une tablette).

    À chaque catégorie de signalement correspond un type de fichier particulier et une lettre. Les étrangers en situation irrégulière se trouveront ainsi fichés « E », les débiteurs du Trésor Public fichés « T » ou encore les enfants fugueurs « M ».

    Chaque fiche est complétée par le service qui l’a créée : greffes des tribunaux, services de renseignement, direction des finances publiques, police aux frontières, etc. Elle mentionne systématiquement l’identité de la personne, sa photographie, le motif de la recherche ainsi que la « conduite à tenir » (« CAT » en langage policier). Cette dernière peut être variable, de l’arrestation de la personne à l’absence d’action, en passant par le simple signalement à l’autorité émettrice.

    S pour « Sûreté de l’État »

    Mais quelles sont les fameuses « fiches S » ? Le S tient pour « Sûreté de l’État ».

    Elles concernent « les personnes qui peuvent, en raison de leur activité individuelle ou collective, porter atteinte à la sûreté de l’État et à la sécurité publique par le recours ou le soutien actif apporté à la violence, ainsi que celles entretenant ou ayant des relations directes et non fortuites avec ces personnes », selon le dernier rapport parlementaire sur la question.

    Comprendre : les individus considérés comme potentiellement dangereux (sans distinction entre différents degrés de dangerosité), par leurs actes ou leur soutien à des actes, mais aussi les personnes gravitant autour de ces individus.

    Aucune mention donc de l’islamisme radical, ni même du terrorisme. La fiche S peut aussi bien concerner le militant d’ultragauche que l’islamiste radicalisé proche de passer à l’action. Il peut concerner tout individu qui est jugé dangereux pour la sûreté de l’État par un service de renseignement national tel que la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) qui traite des menaces les plus importantes au niveau national, la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) pour la capitale ou encore le Service central du renseignement territorial (SCRT), dont la mission est de rassembler les informations remontées localement.

    #police #fichiers #fiche_S

  • L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des #enfants

    Tout juste sorti de cette période de confinement, et alors que la crise sanitaire a fortement impacté la situation des mineur⋅es isolé⋅es, le gouvernement reprend l’offensive réglementaire à l’encontre de leurs droits.

    Un #décret daté du 23 juin 2020 vient d’autoriser l’État à réduire sa #contribution_financière aux #départements qui refusent de faire intervenir les #préfectures dans le processus d’évaluation et d’#identification de ces enfants.

    Pour mémoire, ce sont la #loi_Collomb de septembre 2018 et son décret d’application du 30 janvier 2019 qui ont institué un #fichier des mineur⋅es isolé⋅es permettant aux départements d’associer les préfectures à la détermination de leur #minorité, et de faciliter l’éloignement de celles et ceux qui auront fait l’objet d’une décision provisoire de non-admission à l’#aide_sociale_à_l’enfance.

    L’ensemble du secteur de la #protection_de_l’enfance – et en particulier le #Conseil_national_de_la_protection_de_l’enfance –, ainsi que la totalité des organisations qui se sont exprimées sur le sujet, ont dénoncé la confusion entre protection de l’enfance et lutte contre l’immigration irrégulière organisée par ce dispositif. Malgré quelques réserves, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État l’ont malheureusement validé.

    Un an après son entrée en vigueur, environ un tiers des départements, pour des motifs divers et variés, continue à refuser d’appliquer ce dispositif.

    Aussi, à défaut de pouvoir contraindre l’ensemble des départements à conclure avec les préfectures une convention permettant de vérifier si ces enfants figurent déjà dans deux #fichiers destinés au contrôle migratoire (#Visabio et #AGDREF) et de les inscrire dans un troisième, dénommé « #appui_à_l’évaluation_de_la_minorité » (#AEM), le gouvernement a décidé de les frapper au porte-monnaie.

    Ainsi, il recourt à présent au #chantage_financier pour contraindre les derniers départements réfractaires à ce mélange des genres. Ce faisant, il fait montre de son acharnement pour imposer sa logique du #soupçon et du #contrôle à la question de l’#accueil et de la protection des mineur⋅es isolé⋅es.

    Nos organisations demandent l’abrogation de ce décret, la mise en œuvre du premier accueil, l’accompagnement socio-éducatif des jeunes isolé⋅es, sans discrimination et dans le strict cadre de la protection de l’enfance.

    https://www.gisti.org/spip.php?article6438

    #France #fichage #migrations #asile #réfugiés #MNA #mineurs_non_accompagnés #enfance #renvois #expulsions #dissuasion #âge #catégorisation #tri #résistance

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  • J’ai un peu galéré pour la trouver : dans #SPIP, lorsqu’on a un fichier audio (mp3) en documents joints, on dispose d’une balise :

    #DUREE

    C’est la durée en secondes, c’est-à-dire juste un chiffre. Pour obtenir un affichage découpé en heures, minutes, secondes, il faut passer par le filtre :
    [(#DUREE|duree_en_secondes)]
    • La seconde difficulté que j’ai rencontrée, c’est que sur ce site précis, j’ai aspiré un ancien site, et récupéré une tripotée de fichiers MP3, et donc fait une moulinette pour alimenter le site SPIP en fabriquant les spip_documents qui vont bien, mais sans prendre le soin d’insérer la durée dans la base. Du coup, mes squelettes affichaient des durées de 0s.

      Une petite fonction vite torchée pour corriger ça :

      <BOUCLE_mp3(DOCUMENTS){extension=mp3}{tous}>
      <li>#FICHIER [(#DUREE|duree_en_secondes)]</li>
              [(#FICHIER|corriger_duree{#DUREE,#ID_DOCUMENT})]
      </BOUCLE_mp3>

      et la fonction PHP qui va bien :

      function corriger_duree($fichier, $duree, $id_document) {
              if ($duree > 0) return;

              include_spip('lib/getid3/getid3');
              $getID3 = new getID3;
              $getID3->setOption(array('tempdir' => _DIR_TMP));
              $file_info = $getID3->analyze($fichier);
              if (isset($file_info['playtime_seconds'])) {
                      $duree = round($file_info['playtime_seconds'], 0);
                     
                      sql_query("UPDATE spip_documents SET duree=$duree WHERE id_document=$id_document");
                      return $duree;
              }
      }
  • Le gouvernement veut créer un #fichier pour les malades du coronavirus

    Le projet de loi du gouvernement prévoit la création d’un fichier spécifique rassemblant les noms des #malades du #Covid-19 ainsi que de leurs contacts. Et ce « sans le consentement » des personnes concernées.

    Comment assurer le #suivi des malades du Covid-19 et des personnes qu’ils ont croisées ? C’est pour répondre à cette question que le gouvernement entend créer un nouveau fichier, prévu par le projet de loi prorogeant l’#état_d’urgence_sanitaire, qui devrait être examiné par les parlementaires les 4 et 5 mai.

    L’article 6 du texte prévoit en effet que soient rassemblées dans un même fichier toutes les informations susceptibles d’aider à la reconstitution, par des « #brigades » d’#enquêteurs_épidémiologiques, des #relations de chacun. Le fichier, non anonyme, devrait ainsi contenir l’#identité des malades et les résultats de leurs #examens_biologiques, mais aussi plus largement la liste des personnes croisées au cours des derniers jours – car « présentant un #risque_d’infection » -, leur #adresse et leurs #déplacements. Et ce afin d’opérer, peut-on lire dans le texte du gouvernement une « #surveillance_épidémiologique aux niveaux national et local ».

    Plusieurs administrations auront accès aux données

    Le nouveau fichier, qui n’a aucun lien avec l’application de #traçage #StopCovid, dont Olivier #Véran a annoncé qu’elle ne serait pas prête le 11 mai, abritera ces #informations, d’abord collectées par le #médecin_traitant puis par les « brigades » de l’#Assurance_maladie. Des #données_personnelles extrêmement sensibles qui seront ensuite mises à la disposition non seulement des professionnels de santé en charge du suivi des personnes malades, mais aussi de plusieurs administrations comme le #ministère_de_la_santé, le service de santé des #armées, l’Assurance maladie et les #Agences_régionales_de_santé.

    Le dossier est d’autant plus sensible que les données dont il est question sont en partie couvertes par le #secret_médical. « Comme lorsque nous consultons un confrère à propos d’un patient ou lorsque nous envoyons à l’Assurance maladie les motifs médicaux d’arrêt de travail, nous serons dans le cadre d’un #secret_médical_partagé », assure le docteur Jacques Battistoni, président du premier syndicat de médecins généralistes, #MGFrance. Les #généralistes seront chargés de collecter les premières informations sur le « #premier_cercle » fréquenté par un malade dans le fichier. Ils ont d’ailleurs reçu un courrier en ce sens, jeudi 30 avril, signé par Nicolas Revel, le patron de l’Assurance maladie.

    « Je comprends que ce système puisse impressionner, car il contient des #informations_sensibles et personnelles, mais c’est un moindre mal. Il me semble vraiment indispensable si l’on ne veut pas que l’#épidémie reparte », souligne le docteur Battistoni.

    Une transmission de données « sans le #consentement des personnes »

    Autre question sensible, au cœur de ce nouveau fichier : la #transmission_des_informations qu’il contient sera opérée « sans le consentement des personnes intéressées », peut-on lire dans le projet de loi gouvernemental. Une précision qui inquiète plusieurs observateurs, comme le président de l’#Union_française_pour_une_médecine_libre (#UFML), le docteur Jérôme Marty. « Le consentement est l’un des socles de la médecine. Le fait de ne pas demander le consentement de son patient pour constituer un fichier est sans précédent. La situation d’#urgence ne peut pas tout justifier », alerte-t-il.

    « Imaginez le scandale si nous avions fait ce genre de fichiers pour le sida, poursuit-il. Cela pose un problème #éthique et déontologique important. » Ce praticien réclame l’avis Conseil de l’Ordre sur le sujet, mais aussi celui du Comité national d’éthique, de l’Académie de médecine, de la Cnil et du Conseil constitutionnel.

    « Garde-fous »

    « Que signifie cette absence de consentement ? », interroge quant à lui l’avocat Thierry Vallat. Ce spécialiste des données personnelles estime que des « #garde-fous » devront ainsi être nécessaires. « Il faut définir très précisément qui collectera les informations, la liste des informations précises, qui pourra y avoir accès et surtout pour combien de temps », insiste l’avocat. Sur ce dernier point, le gouvernement prévoit la disparition du fichier « au plus tard » un an après la promulgation de la loi.

    Mais surtout, l’avocat s’inquiète d’éventuelles #fuites de données. « Nous sommes dans un contexte exceptionnel où les services de l’État agissent très rapidement, et risquent de ne pas avoir le temps de sécuriser ce nouveau fichier. Or les données de santé font régulièrement l’objet de fuites, et elles sont extrêmement convoitées », estime-t-il.

    Dans l’ensemble, l’architecture de ce nouveau dispositif demeure assez floue. Et pour cause : il devrait ainsi être précisé, après coup, par un #décret d’application. Ce qui permettra de consulter la Cnil sur ce nouveau fichier. Jusqu’à maintenant, la Commission indépendante n’a en effet pas été sollicitée sur ce dossier sensible.

    https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Sante/Le-gouvernement-veut-creer-fichier-malades-coronavirus-2020-05-03-12010923
    #coronavirus #France #loi #déontologie
    ping @etraces @isskein

  • #confinement
    #super bouquin
    #cérales ont #domestiqué l’#humain

    https://www.contretemps.eu/homo-domesticus-scott
    #homo_domesticus
    #james_c_scott
    #livre

    Ce livre à l’air super, ca fait longtemps que je me dis que j’ai envie
    de le lire,

    comme l’auteur est #anarchiste (et donc anti #copyright ?!) et que le
    premier ministre n’a pas mis en oeuvre sa promesse, un peu ambitieuse,
    d’ouverture des librairies
    (https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/coronavirus-librairies-sont-fermees-restent-fermes-1805),

    je me permet de partager le #fichier #epub :

    https://1fichier.com/?7185q5xlhckovhje1lzg

    et une interview de l’auteur :

    https://www.liberation.fr/debats/2019/06/21/james-c-scott-on-ne-se-debarrassera-pas-de-l-etat-notre-seul-espoir-c-est

    et pour ceux qui s’ennuient encore, un super #docu sur les #blobs, les
    plantes et l’#intelligence chez les #organismes ("Le blob, un génie sans
    cerveau (Documentaire complet) | Le Vortex & ARTE") :
    https://www.youtube.com/watch?v=B1DCzlWB1lM&t=663s

    • interview libé, james C schott

      Des petits pas insuffisants : n’atteint-on pas les limites de l’infrapolitique ?

      Je suis d’accord, et la question est donc de savoir comment mener des actions d’ampleur. L’hypothèse la plus probable est sans doute que quelque chose se produise, qui rendrait impossible de poursuivre avec nos modèles politiques habituels. Une catastrophe majeure, par exemple. On pourrait ainsi considérer qu’il suffit d’attendre cet événement, mais ce serait une faillite de notre sens du devoir. Ce n’est pas ce que ferait le médecin de la #Peste. (cf. post précédent)

    • Dans ce cas, faut-il revenir à #Marx plutôt qu’à #Lénine ?
      Dans la mesure où nos problèmes actuels ne relèvent pas uniquement de l’exploitation des classes, mais aussi de la destruction du monde naturel, ce n’est pas nécessaire. Je choisirais plutôt Karl Polanyi et son idée de grande transformation. Il a expliqué ce que recouvrent en réalité les trois facteurs de production que sont le capital, la terre et le travail : l’exploitation capitaliste de la « terre » et du « travail » est en fait, plus largement, une forme de prédation sur la « nature » et les « vies humaines » tout entières. Si vous saisissez cela, alors vous comprenez les logiques de la marchandisation, la déviation centrale du capitalisme moderne.

  • C’est une question #SPIP : il s’agit d’un site qui utilise le plugin Géoportail, avec des fichiers GPX joints aux articles. Un bon gros et chouette boulot, d’ailleurs, bon esprit tout ça.

    Le webmestre m’a contacté parce que les cartes ne s’affichent plus, et selon lui :

    Hélas depuis le début du mois, l’IGN a arrêté l’API Geoportail JavaScript V2, et du coup, il est devenu impossible d’afficher les cartes, qui sont bien évidemment le seul intérêt du site !!!

    Est-ce que quelqu’un est au courant ? Est-ce que l’API est passé en v3, et est-ce que le plugin le prend en compte ? Est-ce que le plugin Géoportail est maintenu ? Est-ce qu’il faudrait plutôt basculer vers GIS ? Mais dans ce cas, est-ce qu’il y a un mode d’emploi (parce que les pages du site sont entièrement réalisées avec des raccourcis <geoportail> ?

    • Sans avoir à intégrer les API « avec clés » dans le plugin central (logique car chiant à maintenir, rajouter config etc), on pourrait imaginer plutôt de multiples sous-plugins « GIS Geoportail », « GIS Google », « GIS Trucmuche » pour chaque API nécessitant une clé. Et chaque sous-plugin pourrait alors déclarer autant de nouvelles couches qu’il veut suivant les possibilités de son API. Ça serait pas mal ? Ou alors un unique plugin contenant toutes les API avec clés ? (mof, je crois que je préférerais un par API, plus facile à maintenir, et chacun a ses préférences)

    • En fait je n’ai pas besoin d’afficher les fonds de carte de Géoportail (je vais pas courir après des andouilles qui rendent obsolètes leurs API parce que ça les fait chier de maintenir la rétrocompatibilité).

      Ce que j’ai fait :
      http://archeoferroviaire.free.fr/v31/spip.php?article627

      J’ai désactivé le plugin Géoportrail de SPIP, et j’ai activité GIS 4.

      Et comme le site a un millier d’articles avec les cartes insérées à la main avec des fichiers GPX également joints à la main via des raccourcis, j’ai bidouillé deux modèles dans mon dossier /squelettes.

      modeles/geoportail.html

      <INCLURE{fond=modeles/carte_gis}{point=non}{env}{height=600px}>

      modeles/doc_geoportail.html

      <BOUCLE_gpx(DOCUMENTS){id_document}>
      <script>
      $('#map0').on('ready', function(){
              new L.GPX("#FICHIER",
                      {
                              polyline_options: {color: '#ENV{couleur}'},
                              async: true
                      }).on('loaded', function(e) {
                      this.addTo(map0);
              });
      });
      </script>
      </BOUCLE_gpx>

      C’est donc du Javascript inline, mais comme le site ne fait pas de chargement asynchrone de Jquery, ça fonctionne. On peut faire proprement, mais le but c’est de remettre le site en ligne.

      Là où je bloque pour l’instant, c’est que l’option polyline_options: color ne fonctionne pas. Or le site force parfois la couleur des tracés, notamment parce qu’il y a plusieurs tracés GPX sur la même carte, et que les couleurs ont une signification (ancienne ligne, ligne étroite, etc).

    • Oui, mais le site existe avec une millier d’articles construits de manière assez systématique :

      <geoportail0||mode=GEOP|lon=3.36|lat=43.58|zoom=9|ortho=0|carto=0.50|width=800,height=600|toolbox=mini|layerctrl=mini>

      <doc1068|geoportail|id_geoportail=0>
      <doc1123|geoportail|id_geoportail=0>
      <doc1467|geoportail|id_geoportail=0>

      Du coup j’ai fait ces deux modèles pour que le site fonctionne sans modifications des contenus.

  • Près de 1 500 personnes ont été fichées par Monsanto en Europe
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/09/07/pres-de-1-500-personnes-ont-ete-fichees-par-monsanto-en-europe_5507493_3244.


    AUREL

    Un rapport commandé par Bayer dévoile l’ampleur de la campagne menée pour obtenir le renouvellement de l’autorisation du glyphosate dans l’Union

    Défendre le glyphosate n’est pas une petite entreprise. Seize millions de dollars (14,4 millions d’euros) de contrat, un emboîtement d’une demi-douzaine de firmes de relations publiques, plus de soixante consultants à plein temps, près de 1 500 personnes fichées dans sept pays et 7 millions de dollars destinés au recrutement de « tierces parties » – des personnalités non affiliées à Monsanto qui portent la parole de la firme dans le débat public ou l’arène scientifique. Les éléments-clés du rapport publié, jeudi 5 septembre, par le cabinet d’avocats Sidley Austin sur l’affaire du « fichier Monsanto » donnent la mesure de l’ampleur des opérations d’influence conduites en Europe par l’agrochimiste américain, désormais propriété de Bayer.

    L’entreprise allemande avait recruté Sidley Austin en mai, après la révélation, par Le Monde et France 2, de l’existence d’un fichier de 200 personnalités françaises élaboré par la société de lobbying FleishmanHillard pour le compte de Monsanto. Constitué dès l’automne 2016, ce fichier de responsables politiques, journalistes, scientifiques, militants ou syndicalistes, était utilisé dans le cadre de la « campagne de renouvellement du glyphosate ». Réautorisation européenne qui sera obtenue en 2017.

  • Révision 116199 – SPIP-ZONE
    https://zone.spip.net/trac/spip-zone/changeset/116199/spip-zone

    Documentation provisoire du plugin SPIP « filtres_images_vectorise » qui propose 3 types de filtres de vectorisation d’images bitmaps en SVG.
    Utilise soit la lib GeometrizePHP soit la lib PotRace soit une combinaison des 2.
    Voir aussi :
    https://github.com/Cerdic/geometrize-php pour GeometrizePHP
    https://github.com/Otamay/potracio (+ https://seenthis.net/messages/645575) pour PotRace

    Ca va dépoter les SVG dans SPIP :-) !

    #SVG #vectoriser #PHP #SPIP #filtres_images_vectorise #plugin

    • C’est beau :)

      <BOUCLE_docs(DOCUMENTS){id_document IN 8,9}>
      [(#FICHIER|image_reduire{#GET{taille}})]
      [(#FICHIER|image_reduire{#GET{taille}}|image_geometrize)]
      [(#FICHIER|image_reduire{#GET{taille}}|image_potrace)]
      [(#FICHIER|image_reduire{#GET{taille}}|image_geopotrize)]
      <hr/>
      </BOUCLE_docs>

      Par contre on dirait qu’il y a un petit glitch avec image_geopotrize par défaut.

      PS : le glitch est corrigé et c’est encore plus beau :)

  • « Fichier Monsanto » : des dizaines de personnalités classées illégalement selon leur position sur le glyphosate
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/05/09/fichier-monsanto-des-dizaines-de-personnalites-classees-illegalement-selon-l

    Deux cents noms. Responsables politiques et fonctionnaires, journalistes, dirigeants d’organisations professionnelles et d’organisations publiques, et même scientifiques. Ligne après ligne, leurs identités et opinions sur le glyphosate, les pesticides ou les OGM sont égrenées dans deux tableaux soigneusement renseignés.

    Ce fichier, que Le Monde et France 2 se sont procuré, provient d’une fuite d’un cabinet de lobbying et de relations publiques majeur, Fleishman-Hillard, mandaté par Monsanto pour l’assister dans sa défense du glyphosate.

    Le code pénal interdit la constitution de toute base de données à caractère personnel « faisant apparaître les opinions politiques et philosophiques d’une personne sans son consentement » : la question de la légalité de ce fichier est donc clairement problématique.

    #monsanto #classement #fichier

  • « Fichier Monsanto » : « Le Monde » porte plainte
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/05/09/fichier-monsanto-le-monde-porte-plainte_5460196_3244.html

    Le Monde et Stéphane Foucart, journaliste au service Planète, ont porté plainte, le 26 avril, auprès du parquet de Paris après la découverte de ce « fichier Monsanto ». Parmi les deux cents personnalités politiques, scientifiques ou syndicales qui figurent dans ce #fichier constitué par Fleishman-Hillard, près de la moitié sont des #journalistes. Engagé par #Monsanto, le grand cabinet de lobbying et de relations publiques a travaillé main dans la main avec le groupe Publicis, lui aussi mis en cause dans la constitution ou l’utilisation du fichier.

  • [Délits de flics] Un coup d’œil interdit dans le fichier de police

    Fatima E. demande une faveur à son policier de mari, en octobre 2015 : peut-il vérifier si son frère Abdelfatah, qui s’est mis au vert au Maroc, est toujours recherché par les condés français ? Le fonctionnaire accepte de se renseigner, même s’il n’en a pas le droit. Mal lui en a pris. Jeudi 18 avril, Youssef B. et un collègue à lui, Tchindébé O., comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Paris pour violation du secret professionnel et détournement d’une information contenue dans un traitement de données. Ils ont consulté le Fichier des personnes recherchées (FPR) hors de tout cadre légal.

    https://lesjours.fr/obsessions/delits-de-flics/ep11-fichier/# #police #procès #tribunal #fichiers

  • Au #Mali, #Niger et #Sénégal, le marché de l’identité en plein essor

    De plus en plus d’États africains font appel à des entreprises étrangères, notamment françaises, pour fabriquer des #cartes_d’identité biométriques, qui servent aussi de #cartes_électorales sécurisées. Un projet soutenu par l’Europe qui y voit une occasion de mieux contrôler les flux migratoires.

    De plus en plus d’États africains font appel à des entreprises étrangères, notamment françaises, pour fabriquer des cartes d’identité biométriques, qui servent aussi de cartes électorales sécurisées. Un projet soutenu par l’Europe qui y voit une occasion de mieux contrôler les flux migratoires.

    Niger, Sénégal, Mali, de nos envoyés spéciaux.- Sur le continent africain, les États font de plus en plus souvent appel aux services d’entreprises étrangères spécialisées dans le domaine de l’état civil et leur confient la fabrication de cartes d’identité biométriques, qui sont aussi souvent utilisées comme cartes électorales.
    C’est par exemple le cas, au Mali, du groupe français #Idemia [nouveau nom, depuis 2017, de #OT-Morpho, né de la fusion des sociétés #Oberthur_Technologies (OT) et Morpho], du franco-néerlandais #Gemalto au Niger, et de la société malaisienne #Iris au Sénégal.
    Ce processus est appuyé par la Commission européenne, par le biais de son #Fonds_fiduciaire_d’urgence_pour_l’Afrique. Un partenariat dans lequel chacun trouve son intérêt : les chefs d’État ouest-africains entrevoient la tenue d’élections indiscutables, tandis que la diplomatie européenne touche du doigt le Graal du contrôle de l’immigration irrégulière en permettant l’accès direct à une base de données centralisée des citoyens subsahariens. Celle-ci permettrait aux États membres de l’Union européenne (UE) d’identifier et de renvoyer plus facilement les migrants irréguliers dans leur pays d’origine.
    Un projet « gagnant-gagnant » donc, pour lequel la Commission européenne pourra recevoir un retour sur investissement des 25 millions d’euros dépensés au Mali, et des 28 millions d’euros au Sénégal. Le projet devrait permettre de disposer d’un système d’information de l’état civil informatisé relié à une #base_de_données biométriques à même de sécuriser l’identité de la population et d’être exploitable par d’autres administrations utilisatrices.
    « Il y a une demande d’appui des autorités maliennes auprès de l’UE, qui considère qu’il y a un besoin. C’est une sorte d’interactivité : un état civil qui fonctionne bien va permettre à la population de bénéficier des services auxquels elle a droit. L’aspect contrôle des populations n’est que secondaire », assure Omar Merabet, conseiller du PDG de Civipol, agence française qui travaille, au Mali et au Sénégal, sur deux importants programmes d’état civil qui servent de base de données pour la biométrie électorale.
    Il résume : « La relation entre identité et sécurité est là : si on a un fichier sécurisé, on a une possibilité de traçabiliser la population – un idéal de politique. »
    Des militants de la société civile ouest-africaine s’interrogent néanmoins sur l’utilisation réelle des données personnelles collectées et sur le risque d’utilisation abusive par l’État ou des tiers. Cette préoccupation est également partagée par Omar Merabet : « On sait l’usage qu’en fait un pays donné aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il demain ? C’est un problème essentiel car on va consacrer énormément de financements à centraliser ces données, pour la question de l’immigration par exemple, avoir des fichiers ultra précis, partagés avec les services… Il va y avoir de plus en plus de communication et donc de possibilités d’utiliser frauduleusement ces données. »

    « Nous pensons que nous n’avons pas assez de détails sur la question et que nous ne sommes pas bien informés par nos gouvernements, estime le juriste Djabel Magassa, porte-parole de Kouloubametre, site internet « d’initiative citoyenne d’évaluation et suivi des actions des gouvernants ». Quelles sont les garanties de la part de l’Union européenne que ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins – par exemple, d’identifier des migrants en vue de leur expulsion par Frontex ? »

    L’hypothèse est balayée par l’État malien. « Au Mali existe une loi qui protège les données personnelles, ainsi que l’Autorité de protection des données à caractère individuel qui surveille l’utilisation des telles informations. Il n’est donc pas possible de donner ces données à un pays européen ou à une structure pour surveiller les migrants », affirme Fousseyni Diarra, directeur du Centre pour le traitement des données de l’état civil et président de la commission technique du Comité de pilotage des élections présidentielles qui ont eu lieu l’été dernier.

    En dépit des risques et des limites, la solution biométrique s’étend dans l’Afrique subsaharienne. Un nouveau front s’est ouvert au Niger, voisin du Mali.

    Au Niger, la France et l’Allemagne à la manœuvre

    « On est entourés de pays plongés dans la tourmente, comme le Mali, le Nigeria, la Libye et le Burkina Faso, explique Issaka Souna. Le Niger ne peut pas se permettre un processus électoral tendu. » Avocat et haut fonctionnaire des Nations unies, Souna a été nommé en octobre 2017 à la tête de la Commission électorale indépendante du Niger (CENI). Au cœur de son travail, la mise en place d’un fichier électoral biométrique.

    Après des années de pourparlers, le fichier biométrique a été intégré dans le nouveau code électoral. Pour Issaka Souna, la difficulté principale est l’absence d’un système d’état civil fiable : « Moins de 30 % de nos concitoyens possèdent une pièce d’identité. On a un territoire immense et une partie de la population est nomade : fournir presque dix millions de cartes électorales biométriques en moins d’un an sera une épreuve colossale. »

    Le premier test, ce seront les élections locales, reportées quatre fois depuis 2016 et prévues pour début 2020. Présidentielle et législatives sont prévues pour 2021. Mahamadou Issoufou sera alors arrivé au terme de son deuxième mandat et ne sera plus éligible.

    Ici, tout en étant le principal bailleur de fonds du Niger, l’Union européenne n’a pas financé la #biométrisation des élections. « Sans un état civil performant, cela n’a pas de sens, confie un fonctionnaire de Bruxelles, sous le couvert de l’anonymat. C’est comme acheter une Porsche là où on n’a même pas un chemin pour se promener. »

    Selon le fonctionnaire, « l’inscription d’un #fichier_biométrique dans la loi permet aux gouvernements de faire du #chantage à l’UE. Ils disent : “Si vous voulez des élections démocratiques, il faut financer la biométrie.” » Soit une dépense, pour créer le fichier, qui tournerait autour des 60 millions d’euros.

    Le fonctionnaire ajoute qu’au sein de la délégation européenne au Niger, « on a dû résister aux pressions des diplomates français et allemands qui voulaient qu’on finance cette biométrie ».
    Les pressions des groupes français

    Un document interne, obtenu par Mediapart, détaille le parcours de sélection de l’opérateur privé au Niger. En concurrence, quatre sociétés : #Gemalto, dont l’actionnaire majoritaire est la Banque publique d’investissement français, #Idemia, propriété de l’État français à 14 %, la société privée allemande #Dermalog, et #Lithotech, compagnie du géant sud-africain #Bidvest, liée à un fonds public de Johannesburg.

    Seuls les deux premiers, français, ont survécu au long processus de sélection – 17 jours de travail d’un comité technique, en octobre 2018 –, dont les résultats, pas encore proclamés après des mois, ont déjà provoqué quelques bouleversements : Dermalog, exclue de la sélection finale en raison de son mauvais score (32,5 points sur 100), aurait fait appel. Contactée, la société a refusé de commenter.

    Gemalto (déjà fortement sollicité sur le marché biométrique africain, notamment en #Algérie, #Bénin, #Burkina_Faso, #Comores, #Gabon et #Guinée-Conakry) a fini par l’emporter, avec 92 points sur 100 face aux 77 de Idemia, d’après l’évaluation technique. Le marché s’élève à 20 milliards de francs CFA (30,5 millions d’euros) sur 16 mois, d’après le président de la CENI Issaka Souna.

    Avant l’officialisation du contrat, le groupe français était à l’affût de la moindre mise en cause de ses activités : il a ainsi exigé la publication d’un droit de réponse dans le bi-hebdomadaire nigérien L’Événement. En cause : des informations « de nature à nuire à la bonne réputation du groupe », selon Gemalto. L’entreprise y conteste notamment l’existence d’une plainte pour corruption passive ou active d’agent étranger au Gabon. Plainte qui a pourtant bien été enregistrée à Paris.

    Le Sénégal, pionnier des cartes biométriques dans la région

    Contrairement au Mali et au Niger, le marché de la biométrie au Sénégal n’est pas dominé par une société française mais par le groupe malaisien #Iris_Corporation_Berhad. Premier pays de la région à avoir, en 2007, engagé le processus de biométrisation prévu par l’accord de la #CEDEAO – visant officiellement à faciliter la circulation des personnes dans l’espace régional –, le Sénégal a élu son président, le 24 février dernier, en utilisant des documents électoraux produits par le géant asiatique pour un montant de 50 milliards de francs CFA (environ 76 millions d’euros).

    Si, à quelques jours des élections du 24 février, le gouvernement a annoncé un taux de distribution des cartes biométriques de 97 %, la société traîne encore quelques casseroles.

    Lors des élections législatives de juillet 2017, de graves dysfonctionnements dans le processus de distribution des cartes ont empêché environ 800 000 personnes de voter. En 2007, le contrat de production de passeports biométriques, attribué déjà à Iris, a été suspendu et jugé, dans un rapport public de la Cour des comptes sénégalaise de 2009, « contraire à l’intérêt général » et « irrégulier » parce que trop coûteux et lent (118 milliards de francs CFA pour 10 millions de documents en vingt ans).

    L’expert informaticien et cyberactiviste sénégalais Cheick Fall, cofondateur de la Ligue africaine des web activistes pour la démocratie Africtivistes, parle d’#indépendance_numérique violée. « Le Sénégal a péché en allant confier le traitement de ces données à une entreprise étrangère. » Selon lui, il y aurait dans le pays toutes les compétences techniques et humaines pour confectionner la carte biométrique directement au Sénégal, « à un dixième du coût ».

    Pour lui, pas mal de questions se cachent dans cette petite carte. « Comment cette entreprise va-t-elle traiter nos informations ? Qui gère, qui collabore et qui a des intérêts avec elle ? Quels sont les contrats qui lient l’État avec cette société sur la confection mais aussi sur le traitement et la conservation des donnés sensibles ? » Une interrogation plus profonde sous-tend sa réflexion : « Aujourd’hui, on parle beaucoup des barrières, mais dans une société de plus en plus dématérialisée et fondée sur la citoyenneté digitale, qu’est-ce qu’une frontière ? »

    https://www.mediapart.fr/journal/international/050319/au-mali-niger-et-senegal-le-marche-de-l-identite-en-plein-essor?onglet=ful
    #externalisation #asile #migrations #réfugiés #biométrie #privatisation
    #contrôles_frontaliers #identification #business #complexe_militaro-industriel #UE #EU #big-data #surveillance_de_masse #traçabilité

    signalé par @pascaline via la mailing-list de Migreurop
    ping @karine4

    Ajouté à la métaliste externalisation :
    https://seenthis.net/messages/731749

  • David Forest, Abécédaire de la société de surveillance
    http://journals.openedition.org/questionsdecommunication/273

    Spécialiste des technologies de l’information et docteur en science politique, David Forest propose un ouvrage qui s’inscrit dans l’actualité politique et numérique. Test adn, biométrie, puces rfid, vidéosurveillance, fichiers de police, géolocalisation sont autant d’exemples permettant de décrire les caractéristiques de ce que l’auteur appelle « la société de surveillance » (p. 3). Inévitablement, la lecture de cet ouvrage suscite une prise de conscience vis-à-vis d’une société obsédée par le contrôle et qui n’a de cesse de développer des dispositifs de surveillance tout en maintenant soigneusement le verrouillage du débat public, et en accordant implicitement une confiance inquiétante aux systèmes d’information. On y découvre les aspects les plus sombres du paradigme « techno-sécuritaire » qui s’étend via la globalisation numérique, au détriment d’un anonymat devenu obsolète et communément considéré comme illégitime, voire illicite (p. 14). La société de surveillance y est souvent décrite « comme l’envers diabolique d’une société de l’information » (p. 3) qui, pour justifier son existence, « évoque une menace omniprésente, tout à la fois proche et lointaine, impalpable et incarnée dans la panoplie jamais exhaustive d’un attirail sécuritaire sans cesse perfectionné » (p. 3).

  • Trump starts fundraising minutes after his first primetime Oval Office address – Alternet.org
    https://www.alternet.org/2019/01/trump-starts-fundraising-minutes-after-his-first-primetime-oval-office-add

    Non, mais on vit où là ?
    Ainsi donc Trump constitue un fichier des « vrais américains » qui payent pour construire son mur... que fera-t-on des autres demain ?

    The Trump presidency has been little more than an extension of his presidential campaign, starting when he filed papers for re-election the day he was sworn in to office.

    So perhaps it comes as no surprise that literally minutes after delivering his first primetime Oval Office address to the nation on what he labeled the “crisis” at the border, Trump was fundraising off his speech.

    A primetime address from the Oval Office is generally reserved for the absolute, most important events in a president’s time in office. It is literally an attempt to place the weight and magnitude of the entire presidency in view of the American people, in order to convey the extreme magnitude of the President’s speech and the issue at hand.

    President John F. Kennedy addressed the nation on the Cuban Missile Crisis from the Oval Office.

    President Ronald Reagan spoke to comfort the nation from the Oval Office after the Challenger space shuttle disaster.

    President George W. Bush addressed the nation from the Oval Office the night of the 9/11 terrorist attacks.

    President Barack Obama used the Oval Office to address the nation on the Deepwater Horizon oil spill.

    None of them fundraised off their speeches.

    On Tuesday night, about 15 minutes after President Trump finished his speech, likely thousands if not millions of supporters received a text asking them to “Donate to the Official Secure the Border Fund NOW.”

    MSNBC’s Joy Reid posted a screenshot of the text:

    If that weren’t enough, Trump sent a fearmongering fundraising email, trashing Democratic leaders and urging supporters to donate half a million dollars by 9 PM, the time of his speech. The email was sent around 5:30 PM.

    “Drugs are poisoning our loved ones,” it reads. “MS-13 gang members are threatening our safety.” “Illegal criminals are flooding our nation,” it warns.

    “I want to make one thing clear to Chuck Schumer and Nancy Pelosi: Your safety is not a political game or a negotiation tactic!”

    If these scare tactics weren’t enough, Trump used high-pressure tactics to eek every dime out of his supporters – many of whom are low income earners or retirees.

    “I want to know who stood with me when it mattered most so I’ve asked my team to send me a list of EVERY AMERICAN PATRIOT who donates to the Official Secure the Border Fund,” the email reads.

    In other words, the President of the United states is saying if you don’t send him money, you’re not a patriotic American. And he’s taking names. Literally.

    “Please make a special contribution of $5 by 9 PM EST to our Official Secure the Border Fund to have your name sent to me after my speech.”

    The Official Secure the Border Fund is not a fund that will actually secure the border. It’s just Trump’s re-election campaign fund.

    Here’s the email:

    #Trump #Fichier