#law_clinic

  • Quel droit à l’eau pour les femmes migrantes à Paris ?

    Trois étudiantes présentent leurs recherches sur l’accès à l’eau et à l’#assainissement

    Chaque année, l’École de droit de Sciences Po propose des “Cliniques” : des programmes pédagogiques situés à mi-chemin entre théorie et pratique, articulés autour d’une mission d’intérêt public. Pendant neuf mois, Eline, Ivana et Juliette, étudiantes en première année de Master, ont étudié le sujet de l’accès à l’#eau_potable des populations migrantes, notamment des femmes migrantes, afin d’approfondir l’expertise du collectif #Coalition_Eau. Elles racontent.

    Pourquoi avez-vous choisi de participer à la Clinique de l’École de droit de Sciences Po ?

    Ivana : Je suis étudiante dans le Master Human Rights and Humanitarian Action de l’École des affaires internationales de Sciences Po : poursuivre des études en droits humains peut parfois être trop théorique ; c’est là que le modèle de la Clinique devient très intéressant : le programme Human Rights, Economic Development and Globalisation, propose une approche transversale et assez pratique de ce que signifie être un défenseur des droits humains dans la “vraie vie”. On mélange des études de cas avec des jeux de rôles, et tout au long de l’année on travaille sur un projet de recherche avec une organisation partenaire.

    Avec Eline et Juliette, nous avons travaillé avec le #collectif_Coalition_Eau. Au début de l’année, ça a été un peu une surprise puisqu’aucune de nous trois n’avait postulé pour ce projet sur l’accès à l’eau et à l’assainissement — il nous a été attribué par nos professeurs. Mais aujourd’hui j’aurais du mal à nous imaginer dans un autre projet de Clinique ! C’est un sujet qui nous tient vraiment à coeur. En France, l’accès à l’eau n’est pas considéré comme un droit humain. Certes, il existe un cadre légal autour de l’accès à l’eau, mais il se concentre sur la qualité de celle-ci et non pas sur la garantie d’un accès universel. Ce projet nous a aussi permis de mettre en avant le fait que les problématiques d’accès à l’eau et à l’assainissement ne sont pas exclusives aux pays en développement.

    Pouvez-vous nous décrire les principaux enjeux liés au droit à l’eau pour les femmes migrantes en France aujourd’hui ?

    Eline : En France, 1,4 millions de personnes sont déconnectées du réseau d’eau potable : elles doivent utiliser les services basiques proposés par l’État, comme les fontaines, les toilettes et les douches publiques. On compte environ 250 000 personnes sans-abri, dont 20% à 40% de femmes. Invisibles et invisibilisées, ces femmes sont pourtant celles qui souffrent le plus de cette déconnexion. En tant que femmes, elles sont confrontées à des difficultés spécifiques, comme la gestion de leurs menstruations et le contact avec des toilettes non-conformes aux normes d’hygiène. Non seulement ces femmes sont plus exposées aux risques d’infections urinaires et vaginales et de maladies dermatologiques que les hommes en raison du faible accès à l’eau et à l’assainissement, mais la plupart d’entre elles se sentent en insécurité et utilisent ces services avec la crainte d’être agressées. Ces exemples montrent que la mise en place d’installations unisexes et mixtes ne garantit pas une égalité d’accès.

    Ivana : Lorsque l’on étudie le droit à l’accès à l’eau, on distingue l’eau destinée à la consommation humaine — c’est à dire l’eau potable —, et l’eau utilisée pour se laver, qui correspond à l’assainissement. Nous avons travaillé sur ces deux aspects, et il apparaît que le droit à l’assainissement est le plus problématique : comme l’a dit Eline, la peur de subir des agressions désincite certaines femmes à utiliser les services sanitaires de la ville de Paris qui sont mixtes ; de plus, dans tout la ville, seulement neuf toilettes publiques possèdent une table à langer. Les besoins spécifiques des femmes ne sont pas assez pris en compte dans l’offre de services sanitaires : seules 1,5% des infrastructures existantes prennent en compte ces spécificités et les incluent dans leur offre de services.

    Quelles recommandations avez-vous formulées suite à votre analyse ? Existe-t-il des solutions ?

    Juliette : Au regard de la situation dont nous avons été témoins, nous avons formulé des recommandations au plus près des besoins et à plus ou moins long terme. Premièrement, de manière transversale et systématique, nous recommandons la participation des femmes concernées aux processus de décision. C’est une nécessité à la fois d’un point de vue pratique — car elles sont les mieux placées pour connaître leur réalité — mais aussi car le public concerné par une situation est le plus légitime pour intervenir dans des décisions le concernant.
    Une autre recommandation primordiale, à plus long terme, est la reconnaissance formelle par la France du droit humain à l’eau et à l’assainissement. Ce droit a été reconnu comme tel par les Nations Unies il y a maintenant dix ans et la France doit en faire de même.

    De manière plus immédiate, nous recommandons l’installation de davantage de points d’eau, de douches, de sanitaires et de lieux d’accueil spécifiquement dédiées aux femmes ; le groupe des femmes n’étant pas un groupe homogène, une constante et nécessaire attention devra être portée à la prise en compte des besoins relatifs à chaque situation : le statut migratoire, la langue parlée, les enfants, l’ancienneté dans la rue, les violences subies, etc.

    Enfin, nous recommandons ardemment de relancer le programme de l’INSEE d’enquête et de production de données sur la population sans abri ; les dernières données officielles remontent à 2012. Or, la collecte régulière et détaillée de statistiques est indispensable au respect des droits humains : il n’est pas possible de les mettre en oeuvre si les personnes laissées pour compte sont invisibles.

    Donc en définitive : oui les solutions existent, et la ville de Paris reste un bon exemple en la matière. Néanmoins, tant que ces problématiques ne gagneront pas en visibilité, tant que les victimes ne seront pas écoutées, tant que l’accès à l’eau ne sera pas universel dans son application, la situation n’évoluera pas.

    Comment la crise liée au Coronavirus Covid-19 impacte-t-elle l’accès à l’eau des personnes migrantes ?

    Eline : La crise du Coronavirus Covid-19 a montré qu’il était plus que jamais crucial que les principes fondamentaux des #droits_humains soient respectés. Lorsque l’on dit que "se laver les mains peut sauver des vies" mais que des centaines de personnes — et notamment des femmes — migrantes et sans abri n’ont pas accès ni à l’eau potable, ni à du savon, cela met en lumière les profondes inégalités qui traversent notre société.
    Nous savons que beaucoup de migrantes vivent dans des campements de fortune autour de Paris, où il est impossible de mettre en place la distanciation sociale et le confinement. Les femmes migrantes sont aussi davantage mal logées, dans des petits espaces collectifs où les installations sanitaires sont partagées entre les habitants, augmentant considérablement le risque de contracter le virus. De plus, les femmes migrantes occupant habituellement des emplois informels — comme la garde d’enfants, la vente de nourriture dans la rue ou du ménage — elles ont perdu une source de revenu.

    Un autre point important est soulevé dans notre recherche : le fait que les femmes sans abri ont souvent d’importants problèmes de santé, qui sont parfois causés par un manque d’accès à l’eau et à l’assainissement ; et l’on sait que le Coronavirus est très dangereux pour ces personnes….

    En d’autres termes : la crise du Coronavirus fait non seulement courir un risque plus important aux personnes dont les droits fondamentaux ne sont pas respectés — c’est notamment le cas des femmes migrantes et de leur droit à l’accès à l’eau — mais amplifie aussi les problématiques préexistantes. C’est pour cette raison que nous appelons le gouvernement français à reconnaître ces droits humains fondamentaux pour toutes et tous et à garantir à toutes les femmes, quelles que soient leurs conditions de logement ou leurs parcours migratoires, un accès à l’eau potable et à l’assainissement.

    https://www.sciencespo.fr/programme-presage/fr/actualites/quel-droit-l-eau-pour-les-femmes-migrantes-paris

    #eau #droit_à_l'eau #eau #femmes #femmes_migrantes #Paris #law_clinic #droits_fondamentaux #pandémie #covid-19 #coronavirus

  • Genova. Alla “clinica” legale dei migranti. La richiesta d’asilo? La fanno gli studenti

    Pronto il primo gruppo di 15 volontari formati con un corso universitario ad hoc (teorico e pratico) per offrire consulenza agli stranieri e compilare le pratiche per le commissioni di audizione

    https://www.avvenire.it/attualita/pagine/a-genova-la-clinica-legale-dei-migranti
    #université #law_clinic #asile #migrations #réfugiés #Italie #procédure_d'asile #solidarité

  • Les étudiants en droit de l’ULB sur le terrain : une « legal clinic » pour aider les réfugiés

    La fac de droit de l’ULB donne à ses étudiants la possibilité de se former sur le terrain au sein d’une « legal clinic » spécialisée en droit des étrangers. Cette opération pilote s’inscrit dans les suites données par l’université à la crise des réfugiés.

    http://www.lavenir.net/cnt/dmf20170124_00949100/les-etudiants-en-droit-de-l-ulb-sur-le-terrain-une-legal-clinic-pour-aider-

    #law_clinic #asile #migrations #réfugiés #université #solidarité

  • #Law_Clinic sur les droits des #personnes_vulnérables

    La Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables consiste en un enseignement pratique offert aux étudiant-e-s de Master. Abordant les #droits_humains dans une perspective pratique, cet #atelier a pour but de rédiger une brochure informant une population vulnérable spécifique sur ses droits.

    Télécharger la brochure sur les #droits des personnes « rom » en Suisse :
    http://www.unige.ch/droit/enseignement/5175/droits_des_personnes_roms_web.pdf

    #Roms #Suisse #Genève #droits #loi #brochure

    • « Les cliniques juridiques répondaient à un double enjeu, pédagogique et social »

      Xavier Aurey, président du Réseau des cliniques juridiques francophones, revient sur la naissance de cette méthode d’enseignement.
      Maître de conférences en droit à l’université d’Essex, au Royaume-Uni, et coauteur de l’ouvrage Les Cliniques juridiques (Presses universitaires de Caen, 2015), Xavier Aurey explique la naissance et le développement de ces « cliniques du droit » aux Etats-Unis puis en Europe.

      Comment sont nées les premières cliniques juridiques ?

      Elles sont apparues aux Etats-Unis au début du XXe siècle, même si l’idée semble également germer en Russie et en France à la même époque. Elles répondaient alors à un double enjeu, pédagogique et social. Plusieurs enseignants refusaient d’enseigner le droit uniquement dans les livres – Jerome Frank, de l’université de Chicago, affirmait ainsi que ce serait comme former des vétérinaires au seul contact de peluches. Il existait également un énorme besoin d’accès au droit pour les plus démunis. C’est de la rencontre de ces deux éléments que naissent les premières cliniques juridiques.

      Pourquoi se développent-elles en France près d’un siècle après leurs homologues américaines ?

      Le développement plus que tardif des cliniques en France, mais aussi plus largement en Europe de l’Ouest continentale, s’explique par la combinaison de trois facteurs. Le premier pédagogique : les facultés de droit de ces pays s’inscrivent dans une tradition académique où l’université se charge de la formation théorique, les écoles professionnelles prenant ensuite le relais pour la formation pratique (en France, l’Ecole nationale de magistrature, l’ENM, l’école du barreau…). Ensuite, concernant l’aspect social, la plupart des pays européens bénéficient d’un système d’assistance juridique assez performant où toute personne qui en a besoin peut bénéficier d’une aide pour les frais d’avocat, voire de conseils gratuits lors de permanences effectuées par des avocats.
      « Les cliniques juridiques se sont réellement développées aux Etats-Unis à partir du mouvement des droits civiques. »

      http://www.lemonde.fr/campus/article/2018/04/17/les-cliniques-juridiques-repondaient-a-un-double-enjeu-pedagogique-et-social
      cc @_kg_