• Aides sociales : « Ne luttons pas davantage contre les pauvres que contre la pauvreté », Axelle Brodiez-Dolino, chercheuse au Centre Norbert-Elias (EHESS, universités d’Avignon et d’Aix-Marseille)
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/02/19/aides-sociales-ne-luttons-pas-davantage-contre-les-pauvres-que-contre-la-pau

    L’historienne Axelle Brodiez-Dolino revient aux racines du discours, récemment remis en avant par Edouard Philippe, sur la « contrepartie » aux aides sociales.

    Tribune. Alors que les « gilets jaunes » focalisent l’attention sur les couches populaires laborieuses, le premier ministre vient de faire diversion, dans le cadre du grand débat national, le vendredi 15 février, en exhumant l’idée de contreparties aux aides sociales. Flattant implicitement ceux qui n’y recourent pas, tout en répondant à son électorat. S’il reconnaît le sujet comme « explosif », c’est qu’il fait référence au concept du #workfare anglo-américain, rarement loué comme un modèle enviable ; et que, (re)lancé en 2011 par Laurent Wauquiez puis Nicolas Sarkozy, puis adopté dans le Haut-Rhin, il a suscité des levées de boucliers.

    Car il englobe deux préoccupations. L’une, économique : faire que chacun, surtout s’il reçoit de la collectivité plus qu’il ne semble apporter, contribue ostensiblement. L’autre, morale : imposer le maintien d’une saine occupation, contre l’oisiveté et les activités illicites suspectées chez les #allocataires.

    Loin d’être nouvelle, l’idée était déjà soulevée par le Comité de mendicité en 1790 : « Si celui qui existe a le droit de dire à la société “Faites-moi vivre”, la société a également le droit de lui répondre “Donne-moi ton travail”. » Elle était au cœur du « grand renfermement », dans les « hôpitaux généraux » (XVIIe-XVIIIe siècles) puis les « dépôts de mendicité » (XVIIIe-XIXe siècles), ainsi qu’en Angleterre et aux Etats-Unis dans les workhouses. Le pauvre « valide », en âge et en état de travailler, bénéficiait, si l’on ose dire, du gîte et du couvert au sein d’un système #disciplinaire carcéral fondé sur la #mise_au_travail. Ce système, que les pouvoirs publics se sont maintes fois évertués à réactiver, a de l’avis général (contemporains de l’époque comme historiens d’aujourd’hui), fait la preuve de sa totale inefficacité. Au point qu’il a fini par être, au début du XXe siècle, discrètement abandonné.

    Un principe récusé par les lois sociales

    Hors son échec historique, ce principe est discutable. Il ne relève pas du hasard que sa disparition coïncide avec l’apparition des lois sociales : en forgeant des #droits, la IIIe République a récusé la #contrepartie. Elle a, avec le solidarisme, renversé l’idée de dette, qui n’était plus celle de l’individu envers la société, mais de la société envers l’individu pour lui assurer sa subsistance.

    « Le “devoir de travailler” n’a de sens qu’avec son corolaire, le “droit d’obtenir un emploi” »

    Du début du XXe siècle à 1988, un droit a donc été un pur droit. Les préambules des Constitutions des IVe et Ve Républiques ont toutefois été prudents : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi (…). Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »

    C’est ce qui a légitimé, dans la loi de 1988 sur le #RMI, l’imposition d’une contrepartie : le contrat d’insertion. Lequel puisait à la pratique alors novatrice d’ATD Quart monde de rééquilibrer le rapport d’assistance en mettant sur un pied d’égalité les contractants. Le « contrat-projet » du rapport Wresinski s’est mué en contrat d’insertion du RMI.

    Mais c’est aussi là qu’il a été dévoyé, vidé des deux grandes caractéristiques du contrat : librement consenti, et équilibré entre les deux parties. On ajoutera que le « devoir de travailler » n’a de sens qu’avec son corolaire, le « droit d’obtenir un emploi » – qui n’existe toujours pas aujourd’hui.

    Déséquilibre entre offre et demande d’emploi

    Car le problème français n’est pas d’occuper les #chômeurs. Il est celui d’un déséquilibre abyssal entre offre et demande d’#emploi : au minimum, un ratio de 1 à 10 ; et qui serait plutôt situé entre 1 à 17 et 1 à 42 (selon le rapport 2017 du Secours catholique). On peut toujours « traverser la rue », selon la formule d’Emmanuel Macron, mais la demande reste très supérieure à l’offre. La France recourt en outre largement à l’emploi précaire et aux contrats très courts, paupérisants, désincitatifs et coûteux (transports, gardes d’enfants, etc.). S’y ajoutent la désadéquation entre formations et emplois disponibles, ainsi qu’entre lieux d’emplois et lieux de vie. Si, comme le dit le premier ministre, « on veut qu’il y ait un avantage objectif à retourner à l’activité », mieux vaudrait aborder le problème sous ces angles-là.
    Mettre en regard, de façon simpliste, chômage et emplois non pourvus, c’est faire fi de ces chantiers politiques et imputer le paradoxe à des chômeurs qui feraient la fine bouche devant les emplois proposés ; donc rendre les plus démunis responsables. Car fondamentalement, le recours aux aides sociales découle du découragement face aux échecs répétés à s’insérer de façon durable et décente sur le marché du travail.

    La ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn veut inscrire la « stratégie pauvreté » annoncée en septembre 2018 « dans la fidélité aux valeurs profondes qui ont construit notre république sociale ». Mais ne choisissons pas la filiation de la Ire République, qui luttait davantage contre les pauvres que contre la pauvreté, mais celle des républiques suivantes. Le slogan de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron est beau : « Faire plus pour ceux qui ont moins. » Ne le dévoyons pas, à peine engendré, en « demandant plus à ceux qui ont moins ».

    #guerre_aux_pauvres

  • Pour une protection sociale des données personnelles – – S.I.Lex –
    https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles

    Attention, c’est du lourd. Beaucoup de choses à reprendre et peaufiner dans ce texte majeur.

    par Lionel Maurel et Laura Aufrère

    Cette invocation des « droits des travailleurs de la donnée » a selon nous l’immense mérite de replacer la question de la protection des données sur le terrain du droit social. Ce point de vue n’est pas absolument nouveau, car le droit social est déjà convoqué dans les discussions suscitées par « l’ubérisation » et la manière dont des plateformes comme Deliveroo, Uber ou Amazon Mecanical Turk font basculer les individus dans des situations « d’infra-emploi » (Bernard Friot) les privant des protections liées au salariat. Antonio Casilli et Paola Tubaro nous invitent cependant à aller plus loin et à considérer l’ensemble des relations entre les utilisateurs et les plateformes comme un « rapport social de production » que le droit doit saisir en tant que tel. S’il y a un rapport de production assimilable à du travail, alors il faut s’assurer de l’extension des régimes de protection du travail, y compris à ceux qui, de prime abord, seraient présentés comme de simples usagers ou consommateurs.

    Le système actuel reste en effet imprégné d’un individualisme méthodologique qui n’envisage la personne que de manière isolée et indépendamment des rapports sociaux dans laquelle la vie privée est toujours étroitement enchâssée.

    Car la protection sociale renvoie plus fondamentalement à la question des solidarités et celles-ci ne peuvent être uniquement une affaire d’État. Si négociation collective autour de la vie privée il y a, celle-ci doit être le fait d’une société civile collectivement organisée, sans quoi les individus ne pourront échapper aux rapports structurellement inégalitaires auxquels les soumettent les plateformes, et la négociation ne pourra conduire qu’à la soumission collective. L’histoire de la protection sociale nous fournit des exemples de formes de socialisation, au-delà de la sphère du travail, qui permettent de gérer collectivement des institutions mettant en œuvre des droits sociaux, ancrés dans les droits humains (santé, éducation, etc.). Ces formes de socialisation pourraient pareillement être mobilisées pour mettre en œuvre les droits et protéger les usagers des plateformes et les « travailleurs de la donnée ».

    C’est ce fil que nous souhaitons suivre dans cet article qui vise à explorer les différentes dimensions d’une protection des données repensée comme une protection sociale

    Un premier phénomène inédit surgit dans le fait que nous ne soyons pas toujours consciemment parties prenantes d’une certaine expression de notre identité numérique à travers l’exploitation des données, qui émanent pourtant de nos propres pratiques numériques. Le second phénomène inédit, intrinsèquement lié au premier, c’est le degré d’opacité des mécanismes techniques et humains de production des données qui forgent cette identité. Ce qui nous échappe, c’est donc autant la perception (y compris physique) de nos traces et signaux numériques, que les processus de production (partant de l’exploitation de ces signaux et traces) qui forgent une donnée, et enfin leur exploitation ou utilisation sous la forme d’une expression explicite de nos identités et de nos activités.

    Cette triple perte de contrôle justifie à notre sens que notre relation avec les plateformes soit considérée sous l’angle d’une présomption de subordination d’usage.

    Compte tenu de l’existence de fait d’un rapport de production, et des conditions de subordination du travail et des usages qui lui sont attachés, se pose de façon centrale la question des conditions de consentement des individus à participer à l’effort de production. Cette dimension mérite à notre sens, un commentaire et une discussion approfondie.

    En effet c’est l’encastrement des traces numériques de nos comportements individuels dans des comportements collectifs, qui permet leur exploitation en tant que valeurs économiques. Ce qui appelle un premier commentaire : le consentement du point de vue de la gestion des données ne peut pas être uniquement individuel, dans la mesure où celles-ci incluent des informations sur nos relations sociales qui engagent des tiers (pensons par exemple aux carnets d’adresses qui constituent toujours les premières informations que les plateformes essaient de récupérer). D’autre part, le rappel de la dimension collective des relations de production mérite un effort d’explicitation : la reconfiguration de la vie privée sous l’influence des pratiques numériques importe dans l’espace privé la question du travail et du consentement à la participation à un effort de production.

    Or il importe selon nous autant, sinon davantage, de « protéger les droits des travailleurs de la donnée » que de protéger le droit, plus fondamental encore, de ne pas devenir malgré nous de tels travailleurs de la donnée.

    Que reste-t-il des aspirations et du sens investi collectivement dans le travail lorsque l’on exerce des « métiers » de tâcherons développés par les industries numériques ? Au-delà des déséquilibres économiques, c’est la dignité des personnes qui est à protéger face au retour des modèles d’exploitation féodaux. De même, il apparaît combien notre conception du travail sous-tend nos conceptions de la société dans son ensemble, et les perspectives de progrès social et de progrès humain partagé qu’il nous revient de discuter collectivement.

    Si l’enjeu consiste à faire émerger des formes institutionnelles pour accueillir et organiser la négociation collective sur les données, force est de constater qu’il sera difficile d’y parvenir en restant dans le cadre juridique actuel, car celui-ci demeure largement surdéterminé par un paradigme individualiste qui fait de l’individu et de ses choix le centre de gravité de la régulation des données. Dépasser cette approche nécessite de se donner les moyens de refaire le lien entre l’individu isolé autour duquel s’organise le droit à la protection des données et la figure du citoyen en tant qu’agent capable de participer à des discussions collectives.

    Si l’on veut sortir de cette vision « atomiste » de la protection des données, il importe de reconstruire un lien entre la figure de l’individu souhaitant protéger sa vie privée et celle du citoyen capable de se mobiliser avec ses semblables pour défendre les droits humains fondamentaux. Pour ce faire, nous proposons un détour par la notion de « données d’intérêt général », qui avait été envisagée au moment du vote de la loi République numérique comme un moyen de reprendre du pouvoir sur les plateformes. S’appuyer sur cette notion peut s’avérer utile pour trouver un fondement à l’action collective sur les données, mais à condition d’en renverser complètement la signification.

    Nos données personnelles sont produites dans le cadre de comportements qui, par ailleurs, sont identifiés du point de vue du droit comme appartenant à des espaces de la vie civile, là où nous exprimons notre citoyenneté et où nous vivons ensemble. On pourrait donc considérer que les traces numériques relèvent de l’intérêt général en tant que données « citoyennes ». Il y a bien lieu de parler à leur sujet d’intérêt général, parce que les plateformes ne devraient pas avoir le droit d’utiliser ces données sans nous demander un consentement individuellement, mais aussi et surtout, collectivement.

    Comme l’affirment A. Casilli et P. Tubaro dans leur tribune, il est indéniable que la vie privée résulte davantage aujourd’hui d’une négociation collective que de l’application des droits individuels prévus par les textes de loi. Ce processus associe de manière complexe les grandes plateformes, les pouvoirs publics et les individus. Mais dans les circonstances actuelles, le rapport de forces est tellement asymétrique que la voix des individus, et les voies de leur négociation, ne peuvent avoir qu’un poids infinitésimal. Des mobilisations collectives surviennent parfois, mais elles prennent des formes fugitives et éruptives, lorsque les utilisateurs expriment par exemple leur colère lors du rachat d’une plateforme par une autre ou en cas de changement des conditions d’utilisation jugés abusifs. Ces mouvements attestent d’une conscience collective que des droits sont bafoués et méritent d’être défendus, mais sans que cette volonté d’agir trouve une forme institutionnelle dans laquelle se couler.

    Une des pistes pour donner consistance à l’action collective en matière de protection des données réside dans les recours collectifs (actions de groupe ou class actions), qui autorisent des individus à déléguer la défense de leurs droits individuels à des représentants comme des associations, de manière à les faire valoir en justice face aux plateformes.

    Admettre d’emblée que toutes nos activités numériques sont assimilables à du Digital Labor ne revient-il pas à entériner que ce basculement dans des rapports de production est inéluctable et que plus rien de nous permettra d’échapper à cette « financiarisation » forcée de nos vies, y compris dans ce qu’elles ont de plus intime ? Si tel était le cas, la « protection sociale des données » pourrait recevoir la même critique que celle qu’on adresse parfois à la protection sociale tout court : que ces mécanismes, installés dans leur forme actuelle pendant la période fordiste, visent simplement à « compenser » les rapports de domination imposés aux individus dans la sphère du travail et non à remettre en cause le principe même de la soumission qu’ils impliquent.

    Pour conjurer ce risque, il importe selon nous d’être au contraire capable d’opérer des distinctions claires au sein même du continuum de pratiques décrites comme du Digital Labor, en les repositionnant soigneusement par rapport à l’idée de protection sociale.

    En imposant aux individus d’inscrire leur intimité dans un rapport de production, les plateformes provoquent en réalité un effondrement de la distinction entre la sphère publique et la sphère privée, phénomène qu’Hannah Arendt a identifié comme un des mécanismes par lesquels le totalitarisme s’empare des sociétés. Le cadre analytique du Digital Labor traduit donc une certaine vérité, car à l’époque moderne c’est bien le fait de faire apparaître une activité dans l’espace public qui la transforme presque mécaniquement en « travail ». Mais dans le même temps, cette « publicisation forcée » détruit la possibilité de préserver l’intimité, car celle-ci a nécessairement besoin d’une sphère privée séparée pour exister. Si par protection sociale, on entend des dispositifs qu’une société se donne pour échapper aux « risques de désintégration qui se concrétisent chaque fois que les forces marchandes dominent toutes les sphères de la vie sociale », alors on comprend que le cœur même d’une protection sociale des données doit consister en la préservation d’un droit fondamental pour les individus « à ne pas travailler » en tant que condition de possibilité de la vie privée.

    #Données_personnelles #Digital_Labour #Protection_sociale #Négociation_collectives

    • La domination des géants du numérique est-elle un nouveau colonialisme ?
      http://www.telerama.fr/idees/la-domination-des-geants-du-numerique-est-elle-un-nouveau-colonialisme,n546

      Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft… En offrant nos données personnelles à ces géants aussi puissants que des Etats, nous les laissons nous exploiter, selon le sociologue et chercheur italien #Antonio_Casilli, qui plaide pour un “tournant décolonial numérique”.

      On les dit plus puissants que certains Etats. Les géants de l’économie numérique – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft en tête – n’ont qu’à jeter un œil par les fenêtres que nous leur ouvrons sur nos vies pour savoir ce que nous faisons, ce que nous consommons ou ce à quoi nous rêvons. Sans nous en rendre compte, nous produisons chaque jour, gratuitement, et parfois même avec délectation, des données personnelles monétisées et revendues à des entreprises tierces ou à des Etats. L’autonomie des utilisateurs vantée par les plateformes cache en réalité l’exploitation de cette production bénévole : nous travaillons tous gratuitement pour Facebook ou Google. Nous serions même devenus de la « chair à algorithmes », comme le dénonce une tribune datée du 5 février, parue dans Le Monde, invitant chacun à monnayer ses données personnelles.
      Une position à laquelle s’oppose fermement le sociologue et chercheur italien Antonio Casilli, maître de conférences en humanités numériques à Télécom ParisTech et auteur, en 2010, des Liaisons numériques. Vers une nouvelle sociabilité ? (éd. Seuil). Dans un article paru en fin d’année dernière dans la revue académique américaine International Journal of Communication, il met toutefois en parallèle la « mise au travail » des internautes avec les modes de subordination appliqués à ses travailleurs par l’économie numérique. Dans le Nord – les chauffeurs Uber – mais aussi et surtout dans le Sud – les employés des « fermes à clics », ces « micro-travailleurs » engagés pour accomplir de toutes petites tâches censées enrichir ces mêmes plateformes.

      #data #mise_au_travail_généralisée #travail

  • La #loi_d'expérimentation « Territoires zéro chômeur » adoptée à l’Assemblée
    https://www.mediapart.fr/journal/france/101215/la-loi-dexperimentation-territoires-zero-chomeur-adoptee-lassemblee

    La loi d’expérimentation pour une réduction du #chômage longue durée, défendue notamment par ATD Quart Monde, a été adoptée à l’unanimité mercredi 9 décembre à l’Assemblée nationale. La proposition, inédite, consiste à reverser une partie de l’aide sociale vers la création d’emplois.

    #France #Fil_d'actualités #chômage_de_longue_durée #Laurent_Grandguillaume