Lundi 27 janvier, le Sénat a voté le retour des #néonicotinoïdes et des facilitations accordées à la construction des #mégabassines. Une proposition de #loi venue du sénateur et ancien élu de la #FNSEA Laurent Duplomb, qui devra passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Au Sénat, lundi 27 janvier, deux positions se sont opposées. Les tenant·es du « pragmatisme » et de la « compétitivité » l’ont emporté face à des élu·es qui craignent un « grand recul » et défendent des « alternatives ». En définitive la réintroduction des néonicotinoïdes a été votée, pour « sauver » les filières des #betteraves_à_sucre et de la #noisette. Ces insecticides tueurs d’abeilles étaient interdits en France depuis 2018. Le débat a été tout aussi enflammé concernant le #stockage_d’eau pour des fins agricoles et la redéfinition des #zones_humides, et là aussi ce sont les défenseurs de l’agriculture productiviste qui l’ont emporté.
À l’origine de cet affrontement : la #proposition_de_loi (#PPL) visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » à l’initiative du sénateur Les Républicains (LR) #Laurent_Duplomb, finalement adoptée à 233 voix contre 109. Cet agriculteur, ancien élu de la FNSEA-JA (Jeunes Agriculteurs) et ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Loire, et dont le fils est lui-même, depuis l’an dernier, président des #Jeunes_Agriculteurs du département, a réussi à mettre son texte à l’agenda du Sénat en pleine élection agricole, après avoir déjà présenté la semaine dernière un amendement au budget pour supprimer l’Agence Bio.
La PPL a ainsi court-circuité la poursuite du travail parlementaire sur la #loi_d’orientation_agricole – dont l’examen par la chambre haute est suspendu depuis la dissolution de juin 2024 et doit commencer le 4 février –, parfois en le doublonnant, mais surtout en allant encore plus loin dans la remise en cause de mesures environnementales.
« La plume officielle de la FNSEA »
La réintroduction des néonicotinoïdes, emblématique de ce texte, concerne l’#acétamipride, une molécule qui, après son interdiction, avait bénéficié d’une dérogation jusqu’en 2020. Elle est destinée à lutter contre les insectes suceurs dans les cultures de végétaux feuillus et de fruits à coque. Même si l’amendement de compromis présenté par la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a nuancé le texte initial porté par Laurent Duplomb, le faisant évoluer d’une réautorisation stricto sensu de la substance à une nouvelle #dérogation, la gauche et les écologistes étaient unanimes contre tout aménagement ouvrant la voie à un retour de ce produit toxique dans les champs.
L’opposition a tenté, en vain, de « débunker » les assertions des défenseurs du texte – les deux rapporteurs, le président de la commission des affaires économiques, la ministre de l’agriculture et, plus largement, les élu·es des partis gouvernementaux. Ainsi, pour Daniel Salmon, du groupe Écologiste Solidarité et territoires, élu en Ille-et-Vilaine : « Ce genre de procédure [la dérogation – ndlr] nous amène à traîner sans chercher les alternatives. Or les alternatives existent déjà. Certes, sans néonicotinoïdes, les rendements baissent. Mais regardons les betteraves à sucre : on produit 70 % de sucre en plus de ce qu’on consomme. Produire plus, pourquoi pas, mais ça se fait au détriment de la santé et de la biodiversité. »
Le socialiste Jean-Claude Tissot, lui-même agriculteur et membre de la Confédération paysanne, a dénoncé avec cette PPL « un contresens historique » et « un populisme rétrograde en rupture totale avec la transition écologique », et rappelle qu’en avril 2023, le directeur scientifique de l’Inrae avait été auditionné dans l’enceinte du Sénat. « Il nous avait expliqué que l’acétamipride est pire que l’imidaclopride [autre néonicotinoïde interdit – ndlr], et que c’était le #chlordécone de l’Hexagone, relate le sénateur de la Loire. Ce que vous faites s’appelle de l’#obscurantisme. Vous niez la #science car vous mettez le rendement économique devant tous les paramètres. Qu’allez-vous dire à nos petits-enfants qui vont subir des #dérèglements_hormonaux ? » L’opposition a, à plusieurs reprises, dénoncé une remise en cause du principe de non-régression du droit de l’environnement.
À des années-lumière de ces interrogations, Laurent Duplomb n’a cessé d’assurer, lui, que cette PPL ne constituait en aucun cas « une #régression ». Tout au contraire, l’éleveur de Haute-Loire s’est vanté de « mettre fin à dix années d’interdiction » pour reconquérir des parts de marché perdues face à d’autres pays européens où l’acétamipride est autorisé, comme la Pologne, sur un ton qui frisait bon le paternalisme face à une opposition interloquée. « L’enfant, quand il fait une erreur, on le lui dit et on l’éduque. Eh bien, pour une fois, on va éduquer en corrigeant les erreurs que nous avons faites dans le passé. »
« Ayons le courage de sortir de l’#obscurantisme_vert », « Continuez, madame, de mettre les agriculteurs dans le corner », a également lancé le sénateur FNSEA, incriminant au passage « le lobby de la Confédération paysanne ».
Mais c’est surtout un discours collant aux éléments de langage de la FNSEA-JA et de la #Coordination_rurale qui a dominé l’hémicycle lundi soir, alors qu’agricultrices et agriculteurs sont appelés ces jours-ci, jusqu’à vendredi, à élire leurs représentantes et représentants syndicaux : il fallait « sauver la ferme France », et le corapporteur du texte Franck Menonville (Union centriste) fustigeait « une surtransposition mortifère » et « une avalanche de normes toujours plus contraignantes »...
Nicole Bonnefoy, pour les socialistes, a ainsi dénoncé « la plume officielle de la FNSEA au Sénat, qui en cette période électorale veut montrer son influence au Parlement ». « Jamais les mots #santé et #biodiversité ne sont utilisés, alors que ce sont des choses essentielles. On ne parle ici que d’#économie », a déploré la sénatrice.
#Pulvérisation de #pesticides par #drone
Dans son introduction générale, le président de la commission des affaires économiques, Pierre Cuypers, avait souligné que le texte était « né du constat que le projet de loi agricole évitait soigneusement les sujets qui fâchent, comme l’utilisation des #produits_phytosanitaires. […] Le texte se veut court, pour s’attaquer à quelques irritants majeurs, comme la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires ». Force est de constater que la discussion au Sénat n’a en rien levé les profonds désaccords sur ces sujets.
Le gouvernement a toutefois apporté quelques nuances : la séparation de la vente et du conseil vaudra pour les distributeurs de produits phytosanitaires, pas pour les fabricants comme le voulait le texte initial. L’exécutif a également bloqué sur la volonté des rapporteurs du texte de lever l’interdiction du rabais sur les pesticides : c’était là une « ligne rouge », a expliqué Annie Genevard, qui a fait retirer ce point.
Pour le reste, la ministre de l’agriculture a suivi les orientations de la PPL, proposant des modifications à la marge pour « sécuriser le texte » d’un point de vue juridique, et elle a remis à la Conférence de l’eau promise par le premier ministre lors de sa déclaration de politique générale la discussion sur une nouvelle « hiérarchie des usages de l’#eau ».
Pulvérisation de pesticides par drone, possibilité pour le ministère de demander à l’Anses l’examen prioritaire d’un produit en vue de son autorisation de mise sur le marché, facilitation des projets de bâtiments d’élevage et de stockage d’eau ouvrant la voie à de nouvelles #retenues_collinaires et mégabassines pour « #intérêt_général_majeur », assouplissement de la définition des zones humides : les principales mesures contenues dans cette PPL ont donc été adoptées et constituent autant de périls pour la préservation des écosystèmes et la santé des populations. L’opposition a pointé en outre, sur plusieurs dispositions, le risque de se mettre en porte-à-faux vis-à-vis du droit européen.
L’avenir du texte, cependant, n’est pas acquis. La deuxième lecture, à l’Assemblée nationale, pourrait faire apparaître beaucoup plus de réserves parmi les député·es MoDem et Renaissance, où l’on défendait, pendant les débats sur la loi d’orientation agricole au printemps dernier, une approche plus modérée face à la levée des garde-fous environnementaux.
