La Charte européenne des #Langues régionales ou minoritaires : la France et certains traités internationaux
▻http://www.pressefederaliste.eu/La-Charte-europeenne-des-langues-regionales-ou-minoritaires-la-Fra
La #Charte_européenne_des_langues_régionales_ou_minoritaires, adoptée en 1992 par le Comité des Ministres est bien un traité international, une convention européenne au même titre que la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Pour ce qui est des quelques 218 conventions du Conseil de l’Europe ( institution européenne de 47 membres siégeant à Strasbourg), elles nécessitent en effet, pour chaque pays, d’abord la signature, puis la ratification, pour entrer en vigueur à (...)
/ Langues, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires