Projet de loi sur le renseignement, Gandi se mobilise. - Le Bar de Gandi
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En France, dans un contexte marqué par les menaces terroristes, un projet de loi relatif au renseignement, ouvrant la porte à une surveillance massive et généralisée des individus comme des entreprises, est actuellement porté par le Gouvernement et sera examiné, à compter du 13 avril 2015, par l’Assemblée Nationale.
Si la volonté du gouvernement est d’encadrer des pratiques existantes afin de les rendre acceptables, la Commission Numérique et Libertés de l’Assemblée Nationale préconise, dans l’avis qu’elle rend sur ce projet de loi, de « (...) définir un régime juridique global, cohérent et protecteur des libertés fondamentales pour les activités de renseignement ». Ce régime devra ménager un juste équilibre entre la nécessaire sécurité publique et les droits de chacun au respect de sa vie privée, de sa correspondance et de ses données personnelles.
