organization:cour d'assises

  • Violée par la loi

    Le 7 juillet 2016, une jeune femme était violée par cinq hommes à #Pampelune. Le 26 avril, ils ont été condamnés pour simple abus sexuel. Tollé dans le pays. Une violation de plus.

    Depuis qu’a été rendue publique, le 26 avril, la décision de justice d’exempter les cinq membres de la « #Manada » (ils se faisaient appeler « la meute ») du viol collectif d’une jeune femme pendant les fêtes de #San_Fermín à Pampelune, des manifestations de protestation, d’indignation contre cette décision judiciaire se sont organisées dans de nombreuses villes espagnoles. En dépit du fait d’avoir reconnu que la jeune fille a été dénudée contre sa volonté dans un espace étroit, sans issue et entourée de José Ángel Prensa, Jesús Escudero, Ángel Boza, du militaire Alfonso Jesús Cabezuelo et du gendarme Antonio Manuel Guerrero, tous « plus âgés qu’elle et de forte constitution », le jugement nie qu’il y ait eu intimidation et violence et a reclassé le crime en « abus sexuel », abaissant la peine de 24 à 9 ans de prison.

    Tandis que le mouvement féministe gère et rend visible sa colère, le Parlement européen débat, à la demande de Podemos et contre le recours du parti Populaire, sur l’obligation ou pas de l’Espagne d’appliquer les conventions internationales relatives à la violence sexuelle. Le citoyen se demande alors avec stupéfaction : comment est-il possible que de tels accords n’aient pas déjà été appliqués en Espagne ? Quel est donc le protocole selon lequel sont jugés les crimes de violence sexuelle dans ce pays européen ?

    Le conflit actuel qui oppose les corps violés ou potentiellement violables à leurs juges nous force à reconnaître que l’Etat espagnol continue d’être un exemple de la juxtaposition d’au moins trois régimes judiciaires, trois modèles de vérité et de production de justice discordants : sur une structure juridique franquiste et patriarcale, on a greffé quelques protocoles démocratiques, et parsemé le tout de méthodes de vérification postmodernes rendues possibles via les techniques numériques.

    Au cours des six heures qui viennent de s’écouler, je n’ai rien pu faire d’autre que lire les 371 pages inouïes qui constituent la décision de justice complète, et qui - il ne pouvait en être autrement dans un régime juridique post-franquiste numérique - sont disponibles en PDF sur la page internet d’un grand journal (1). La décision de justice dont je ne recommande la lecture qu’aux individus dotés d’un estomac résistant et d’un solide réseau de soutien psychologique, pourrait être lue comme une histoire de Stephen King dans l’attente d’une postface de Virginie Despentes.

    On peut lire, dans cet étrange document légal, que tandis que la plaignante était dans un #état_de_choc, elle « a été pénétrée oralement par tous les accusés, vaginalement par Alfonso Jesús Cabezuelo et José Ángel Prenda, ce dernier à deux reprises, et par Jésus Escudero Dominguez qui l’a pénétrée la troisième fois par voie anale, les deux derniers ont éjaculé sans utiliser de préservatifs. » Pendant le déroulement des faits, deux des hommes concernés ont enregistré des vidéos avec leurs téléphones et pris des photos, qui seront distribuées sur les #réseaux_sociaux. La nuit même des événements, l’un des accusés a envoyé plusieurs messages de WhatsApp à « la Meute » et à « #Jouisseurs_San_Fermin » avec son téléphone portable, dans lesquels il a écrit : « les cinq en train de baiser une meuf », « difficile à raconter tellement c’était énorme », « une salope défoncée », « nous avons la vidéo » et « les cinq en train de baiser une pute, un pur délire. »

    Face à ces faits, le juge Ricardo González a décidé d’acquitter les cinq hommes du crime d’#agression_sexuelle et de viol en alléguant que dans les vidéos enregistrées par l’accusé, il observe seulement cinq hommes et une femme pratiquant « des actes sexuels dans une atmosphère de fête et de réjouissance. » Le lecteur se demande si, lorsqu’il caractérise un viol en tant que #fête, le magistrat se réfère à la façon dont historiquement les hommes ont été autorisés à se réjouir de la #pratique_collective de la violence sexuelle. La décision de justice comprend une théorie du #genre, une esthétique de la #pornographie et un traité sur le #plaisir_sexuel du point de vue patriarcal. Les images, assure le magistrat, sont « certainement d’un contenu dérangeant », mais il estime qu’il s’agit d’« une #relation_sexuelle brute et désinhibée, pratiquée entre cinq hommes et une femme, dans un environnement sordide, miteux et inhospitalier et dans laquelle aucun d’entre eux (ni la femme) ne montre le moindre signe de modestie, ni dans l’exposition de son corps ou de ses organes génitaux, ni dans les mouvements, les postures et attitudes qu’ils adoptent ». Le magistrat s’attendait-il à ce que les personnes impliquées dans le viol, les agresseurs et la victime, préparent le décor et bougent avec modestie et élégance ? « Je ne discerne, dit le juge, dans aucune des vidéos et des photographies aucun signe de #violence, de force ou de brusquerie exercées par les hommes sur la femme, je ne peux pas interpréter dans leurs gestes, ou dans leurs mots, de ce qu’ils ont été audibles pour moi ni #raillerie, ni #mépris, ni #humiliation ni #fanfaronnade de quelque nature que ce soit. » Mais quelle est la relation entre la raillerie, le mépris, l’humiliation ou la fanfaronnade avec l’imposition violente d’un acte sexuel ?

    La crise que cette affaire a engendrée est le résultat du conflit ouvert entre les #conventions_sociales qui régissent les institutions judiciaires et l’actuel processus d’#émancipation_féministe. Le cri de « Vous ne nous représentez pas » qui s’adressait auparavant aux politiciens s’étend désormais aux différents niveaux des institutions judiciaires. Dans le régime juridique numérique post-franquiste, les techniques de visibilité et d’accès public aux preuves fournies par les moyens d’enregistrement et de diffusion de l’image, des réseaux sociaux et d’Internet ne conduisent pas à une plus grande démocratisation des processus judiciaires, mais opèrent comme suppléments de #jouissance_patriarcale. L’inconscient juridique patriarcal se nourrit d’un tourbillon de messages, de tweets, de chaînes de hashtags et de réseaux Facebook… Les magistrats regardent les preuves comme s’ils regardaient un #porno et ne se préoccupent que de mieux jouir. Les images enregistrées lors de l’agression et les messages explicites diffusés sur les réseaux sociaux ne servent pas de #preuve incriminante, mais sont des supports narratifs qui confirment la #misogynie du #système_judiciaire. La décision de justice devient ainsi un nouveau rituel public dans lequel le système judiciaire répète et jouit (encore une fois) de la violation.

    Il y a donc eu deux violations rituelles. L’une a eu lieu devant un portail d’une rue de Pampelune le 7 juillet 2016. La seconde dans une salle d’audience de l’Etat espagnol, à laquelle ont participé avocats et juges. Le premier rituel cherchait à obtenir un supplément de plaisir et de #souveraineté_masculine et il était exercé avec violence par cinq hommes sur une personne seule et désarmée. Le deuxième rituel vise à protéger les droits des hommes à utiliser légitimement la violence pour obtenir des services sexuels. Si la première violation est d’ordre privé, la seconde est encore plus grave puisqu’elle est légitimée par l’institution judiciaire. La décision de la cour est une #pénétration_sans_consentement. Les juges mettent ainsi une bite dans chacune de nos bouches contre notre volonté. Les déclarations du magistrat opèrent comme une éjaculation médiatico-judiciaire sur nos droits. Encore une fois, la réponse ne peut pas être réformiste mais révolutionnaire : il ne s’agit pas seulement de modifier cette décision de justice, mais de dépatriarcaliser les institutions judiciaires en modifiant leur politique des genres et leurs techniques de production de la vérité.

    http://www.liberation.fr/debats/2018/05/04/violee-par-la-loi_1647912
    #viol #femmes #Espagne #loi #abus_sexuel #justice #injustice #dépatriarcalisation #condamnation #franquisme #patriarcat

    • La france doit être aussi un pays au passé franquiste car les institutions judiciaires françaises protège férocement l’impunité des violeurs.
      https://www.20minutes.fr/paris/2038631-20170328-viol-prouver-non-consentement-plus-grande-difficulte-vict
      L’article de 20 minutes date deja pas mal car il est mentionné que le droit français comporte une présomption de non consentement pour les mineurs de moins de 15 ans, or on sais maintenant que c’est faux. De plus Macron prépare une correctionnalisation automatique des viols et violences sexuelles y compris sur mineur·es.

      https://www.huffingtonpost.fr/julie-denes/juriste-et-victime-voila-ce-que-je-trouve-dangereux-dans-le-projet-de

      Parce que oui, les citoyens lisent les textes et ne se laissent pas tous berner par des points presse qui parfois maquillent, tronquent, embellissent malicieusement la réalité.

      Je l’ai trouvée à l’article 2 II (et III) du projet de loi, cette phrase, quelques mots, et la création du délit d’atteinte sexuelle avec pénétration sexuelle sur mineur de 15 ans. « Pénétration sexuelle », ces mots résonnent, éclaboussent, salissent, ces mots sont ceux du viol. Les voici attachés à un « simple » délit, écrit noir sur blanc. Nul besoin d’interprétation, nul besoin de faire appel à un spécialiste, nul besoin de tergiverser : c’est une inscription dans le marbre du droit de la « correctionnalisation du viol sur mineur », pratique décriée par le monde associatif, les familles et certains professionnels.

      En clair, le crime de viol sur mineur devient un « simple » délit jugé devant un tribunal correctionnel dont les peines sont moindres, et non plus un crime passible de la Cour d’Assises permettant des peines plus élevées, un débat, et la reconnaissance par la société du viol qu’a subi la victime. Ce statut de victime étant un des éléments permettant la reconstruction.

      On parle bien ici de délit d’atteinte sexuelle avec pénétration sexuelle sur mineur ! Que dire aux victimes ? Qu’elles n’ont pas été violées mais qu’elles ont subi une atteinte sexuelle avec pénétration ? Pourquoi ? Parce que la justice a eu un doute sur l’existence de la menace, de la violence, de la contrainte ou la surprise exercée par leur agresseur. Parce qu’elles n’ont pas crié, ne se sont pas débattues, et que de ce fait, elles semblaient consentant(e)s. Sommes-nous sérieux ? Texte inique et dangereux, et l’ajout d’un abus de confiance pour caractériser la contrainte morale du majeur sur le mineur n’y changera rien !

      Par conséquent : pas de viol, pas de victime de viol, pas d’antécédent judiciaire de viol en cas de récidive, des statistiques faussées. Circulez, y a rien à voir.

    • Bah si le viol est un phénomène culturel. C’est une expression féministe qui date des années 1970 qui sert à désigné les éléments culturels qui favorisent, excusent, invisibilisent les viols. Par exemple les scenarios de films qui rendent érotique les viols sont de la culture du viol. Les remarques sur les vetements portés par les victimes qui sois disent provoqueraient les violeurs c’est de la culture du viol. Le verdict de ce procès en espagne est une collection d’éléments de la culture du viol.
      Tu as jamais entendu cette expression avant @lydie ? Ca fait depuis 2013 que je la tag sur seenthis il y a énormément de ressources sous ce tag.
      voici une explication plus détaillé : https://www.huffingtonpost.fr/2017/11/27/la-culture-du-viol-expliquee-par-la-dessinatrice-emma_a_23288926

    • Si, j’ai déjà entendu cette expression. Mais le mot culture, pour le viol, je n’arrive pas à comprendre. Merci pour le lien, j’avais déjà vu cette BD (bien réalisée).

    • tu ne pourrais pas dire « instinct du viol » ou « nature du viol ». Il y a les psycho-éolutionnistes ou darwininstes sociales tel Peggy Sastre qui disent que le viol est un fait naturel, liée à l’évolution de l’espece. Peggy Sastre et ses ami·es disent que c’est un moyen naturel pour les hommes de dispersé leurs gènes. Plus d’explications ici : http://uneheuredepeine.blogspot.fr/2011/06/le-darwinisme-et-linquietante-normalite.html

      Pour les féministes radicales dont je suis, le viol est un fait culturel et il est normalisé par des éléments de culture. Pour le cas de ce viol collectif, le juge trouve que c’est juste des jeunes qui s’amuse un peu brutaliement avec une femme qui n’avait finallement pas à venir sans être chaperonné d’un homme à Pampelune et encore moins à boire. Je comprend que l’expression n’est pas évidente à comprendre au premier abord mais je la trouve assez claire quant même. Par exemple en France seul 1 à 2% des viols sont l’objet d’une condamnation, c’est un choix culturel. Si tu compare avec la répression de la fausse monnaie tu voie bien quels sont les prioritées de nos institutions. Il existe pas exemple des cultures dites « sans viols » c’est à dire des cultures ou les viols sont fortement réprimés et donc rares. Voire ici : https://antisexisme.net/2013/01/09/cultures-du-viol-1
      et des cultures comme la notre ou la culture espâgnole, qui favorisent les viols en ne les réprimant pas, en culpabilisant les victimes et en excusant les agresseurs.

  • Amal Bentounsi : « Cette condamnation, aussi légère soit-elle, on l’a arrachée »
    http://contre-attaques.org/l-oeil-de/article/amal-bentounsi

    Coupable. Après cinq ans de bataille judiciaire, la Cour d’Assises de Bobigny a condamné, ce 10 mars 2017, le policier Damien Saboundjian à 5 ans de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction d’usage d’arme. Le 21 avril 2012, il avait tué Amine Bentounsi d’une balle dans le dos. Nous retranscrivons ici le discours prononcé par la sœur, Amal Bentounsi, après l’annonce du délibéré. Source : Contre-attaques

  • Administrer la mort
    http://survie.org/billets-d-afrique/2016/259-juillet-aout-2016/article/administrer-la-mort-5156

    Le 6 juillet 2016, la Cour d’Assises de Paris a condamné deux anciens bourgmestres rwandais, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, à la réclusion criminelle à perpétuité pour « génocide et crimes contre l’humanité ». Ce verdict, rendu « au nom du Peuple français », marque un pas supplémentaire vers la vérité et la #Justice. Le procès d’Octavien Ngenzi et Tito Ba­harira s’est tenu du 10 mai au 6 juillet 2016 devant la Cour d’Assises de Paris. Ces longues semaines ont tout d’abord per­mis d’entendre des témoins dits (...)

    #259_-_juillet-août_2016

    / #Salves, Justice, #Rwanda,_il_y_a_20_ans

  • Un verdict lourd de sens
    http://survie.org/billets-d-afrique/2016/259-juillet-aout-2016/article/un-verdict-lourd-de-sens-5158

    Maître Safya Akorri et Me Jean Simon étaient les avocats de Survie, partie civile dans le procès intenté à Octavien Ngenzi et Tito Barahira. Ils reviennent sur huit semaines de débats lors desquels il a été aussi question du négationnisme et des responsabilités françaises. Billets : En quoi ce procès est­-il un mo­ment important selon vous ? Me SIMON­ Tout d’abord, la Cour d’Assises de Paris a réaffirmé que le génocide des Tutsi au Rwanda perpétré d’avril à juillet 1994 est une réalité incontestable : (...)

    #259_-_juillet-août_2016

    / #Complicité_de_la_France_dans_le_génocide_des_Tutsi_au_Rwanda, #Justice, #Rwanda,_il_y_a_20_ans, (...)

    #Entretien

  • #Génocide des Tutsi : Un pas supplémentaire vers la vérité et la justice
    http://survie.org/genocide/article/genocide-des-tutsi-un-pas-5126

    La Cour d’Assises de Paris vient de condamner deux anciens bourgmestres rwandais, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, à la réclusion criminelle à perpétuité pour leur participation au génocide des Tutsi dans la commune de Kabarondo, en avril 1994. Partie civile dans ce procès, Survie rend tout d’abord hommage au remarquable travail du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) sans qui ce procès n’aurait jamais eu lieu. Survie prend ensuite acte que par cette condamnation pour génocide, la (...)

    Génocide

  • Le policier qui a tué Amine Bentounsi d’une balle dans le dos est acquitté
    https://www.mediapart.fr/journal/france/150116/le-policier-qui-tue-amine-bentounsi-dune-balle-dans-le-dos-est-acquitte

    L’avocat général avait requis cinq années de prison avec sursis. Mais la Cour d’assises de Bobigny a choisi d’acquitter Damien Saboudjian, ce policier qui avait tué un malfaiteur en fuite d’une balle dans le dos en avril 2012. Au nom d’une #légitime_défense qui avait pourtant été mise à mal pendant le procès.

    #France #Justice #Police

    • Médiapart nous dit aussi :

      Cette fois pourtant, la connivence entre la police et la justice ne pourra être dénoncée. C’est un jury populaire qui a pris la décision.

      Or en première instance des Cour d’Assises, le président et ses deux assesseurs participent aux votes lors des délibérations : les voix de ces trois magistrats comptent autant que celles des six jurés. À moins qu’il s’agisse de ne pas contrevenir à la loi qui exige de préserver le secret des délibérations, l’assertion de Médiapart ne s’embarrasse pas des faits, c’est l’un des sens du mot idéologie (#républicain #bourgeois).

      Pour ce qui est des jurés non professionnels, toute personne issue de l’immigration maghrébine ou africaine en a été écartée (récusées par la défense). De plus tout jury est, sauf accident, par définition soumis à l’idéologie dominante. Il est composé de #citoyens. La « société civile » n’est que le répondant de l’État. La « connivence » est structurelle. Il n’est pas trop tard pour lire le cours de Foucault, Naissance de la biopolitique.

      La mort du libéralisme, Laurent Jeanpierre
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=3078

      La dernière mise à mort des théories critiques effectuée par Foucault concerne le discours qui oppose la « société civile » à l’Etat. Un tel clivage est, selon lui, illusoire et naïf car « il faut être très prudent quant au degré de réalité que l’on accorde à cette société civile. Elle n’est pas ce donné historico-naturel qui viendrait en quelque sorte servir de socle, mais aussi de principe d’opposition à l’Etat ou aux institutions politiques. La société civile, c’est comme la folie, c’est comme la sexualité. C’est ce que j’appellerai des réalités de transaction (...) » et l’Etat est à l’origine de sa constitution.

      Bref, il n’aura - pour l’instant - pas suffit que le parquet veuille montrer qu’un policier peut être sanctionné. La condamnation individuelle (un « instable », une « bavure »), exceptionnelle, aurait permis de renforcer la règle, c’est à dire la légitimité de la police.

      https://www.youtube.com/watch?v=t7n5fKIrUUU

  • Au Guet-apens (Maître Mô)
    http://maitremo.fr/2011/06/12/au-guet-apens

    Je le regarde, assis en contrebas par rapport à lui, tandis qu’il décline son état civil, un micro grotesque emmanché sur un fil de fer roulé autour de son cou, et je serre la main gauche, celle qui est posée devant moi sur le bureau en bois de la Défense, en m’apercevant qu’elle tremble : Ahmed est innocent, je le sais depuis trois ans, je le crois – et je suis celui qui doit le défendre devant la Cour d’Assises : je suis terrifié.
    C’est une chose de plaider un acquittement parce que rien dans le dossier, selon vous, ou en tout cas aucune preuve formelle ou inéluctable, ne permet de condamner un homme, parce qu’il y a place au doute, lequel doit profiter à celui que vous défendez, coupable ou innocent ; c’en est une toute autre d’être l’avocat d’un homme dont vous êtes totalement persuadé de l’innocence, la “vraie”, dont vous êtes certain qu’il ne ferait ni n’a jamais fait le moindre mal à personne, dont vous ressentez, cruellement, lourdement, depuis plusieurs années, qu’il est victime de ce qui, déjà, ressemble à une erreur judiciaire …