Emmanuel Macron contre l’autonomie financière des femmes ? Céline Bessière et Sibylle Gollac, Sociologues
Permettre aux couples ni mariés ni pascés de déclarer ensemble leurs revenus risque d’être un cadeau fiscal pour les hommes, décryptent les sociologues Céline Bessière et Sibylle Gollac.
Deux mesures du président-candidat passées relativement inaperçues dans cette non-campagne montrent son attachement à une conception passéiste de la famille, contre l’autonomie financière des femmes. L’une est une promesse. S’il est réélu, Emmanuel Macron a annoncé qu’il permettra aux couples non mariés et non pacsés de déclarer leurs impôts sur le revenu ensemble, transformant de fait la définition du foyer fiscal. Cette possibilité serait facultative : uniquement si les couples le souhaitent.
Cette mesure d’apparence libérale constitue, en réalité, un cadeau fiscal pour les hommes en couple imposables . Pourquoi ? Parce qu’on sait que la déclaration commune est d’autant plus avantageuse que l’écart de revenu est important dans le couple. Et qu’elle bénéficie avant tout au plus riche des deux, qui voit ainsi son taux d’imposition diminuer, et qu’elle est généralement défavorable à l’autre, qui voit son taux d’imposition augmenter. Or les hommes dans les couples hétérosexuels gagnent en moyenne 42% de plus que leur conjointe, selon l’Insee.
Démarche supplémentaire et pouvoir de négociation
Prenons un exemple concret : une femme n’était pas imposable alors que son conjoint l’était. En passant à une déclaration commune, elle risque de se retrouver à payer l’impôt conjugal sur le revenu, tandis que la facture fiscale de l’homme sera diminuée. Certes, il existe la possibilité de modifier le taux d’imposition sur le site des impôts, pour passer d’un taux conjugal unique (appelé bizarrement « taux personnalisé »), proposé par défaut en cas de déclaration commune, à un « taux individualisé ». Mais dans les faits, cela suppose une démarche supplémentaire, des calculs, et un pouvoir de négociation de celle qui gagne le moins pour faire accepter à son conjoint le passage au « taux individualisé », qui ne fait pas faire d’économie au couple.
La proposition de Macron est encore plus inégalitaire si on prend en compte l’effet des demi-parts correspondant aux enfants à charge. En effet, on sait que suite à la séparation d’un couple avec enfants, la garde de ceux-ci revient le plus souvent aux mères, et la demi-part avec. Des hommes qui se remettent en couple avec des femmes avec enfants vont donc pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôts liés aux enfants de celle-ci.
Dans le même temps, une mesure très attendue pour lutter contre les impayés de pension alimentaire est en passe d’être concrétisée au 1er janvier 2023. A partir de cette date, toutes les pensions alimentaires décidées par un acte de justice seront automatiquement « intermédiées » par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Ceci veut dire que c’est la CAF qui prélèvera le montant sur le compte du débiteur (le plus souvent un père) et le versera sur le compte de la créditrice (le plus souvent une mère).
Contrôler la vie sexuelle des mères séparées
Ce sera aussi la CAF qui, en cas de non-paiement ou de mal paiement de la pension alimentaire, enclenchera le versement de l’« allocation de soutien familial », qui se substitue aux pensions impayées, et se chargera en principe des poursuites pour recouvrer le montant auprès des pères. Une belle mesure, si elle n’était pas liée à un principe archaïque : l’allocation de soutien familial est réservée aux mères « isolées ». En d’autres termes, dès lors qu’elles se remettent en couple, les mères séparées du père de leurs enfants n’y ont plus droit et l’intermédiation perd de son intérêt.
Le débat récent sur la « déconjugalisation » de l’allocation adulte handicapé, refusée par le gouvernement, avait déjà bien montré combien les principes de calcul de notre système redistributif s’opposent à l’autonomie financière des individus. Dans ce système, les femmes doivent accepter de dépendre de leur nouveau conjoint pour subvenir aux besoins de leurs enfants. En conditionnant le paiement de l’allocation de soutien familial au célibat, on donne aussi le pouvoir à la CAF de contrôler la vie amoureuse et sexuelle des mères séparées.
Faisons le lien avec la proposition du candidat Macron : une femme séparée non imposable ayant des enfants à charge qui touche l’allocation de soutien familial et qui se remet en couple avec un homme aux revenus plus confortables, pourra se retrouver à payer un impôt sur le revenu et, en même temps, perdre le bénéfice de l’allocation de soutien familial. En se mettant en couple, elle diminue ses revenus propres en même temps que les impôts de son nouveau conjoint. Pour améliorer la situation économique des femmes, il faudrait plutôt individualiser l’impôt sur le revenu et supprimer la condition de l’isolement pour le versement de l’allocation de soutien familial (mais aussi des autres allocations : AAH, RSA…). Au contraire, Emmanuel Macron choisit de légitimer le foyer hétéro-conjugal comme unité de base de la société en fermant les yeux sur les inégalités économiques qui existent en son sein entre les femmes et les hommes.
Céline Bessière et Sibylle Gollac sont autrices du livre le Genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, La Découverte, 2020.
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