person:patrick kanner

  • #Référendum_d’initiative_partagée : « L’exécutif souffle le chaud et le froid » selon Patrick Kanner | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/referendum-d-initiative-partagee-l-executif-souffle-le-chaud-et-le-froid

    Pour empêcher qu’un référendum d’initiative partagée soit lancé sur un texte en discussion, comme sur Aéroports de Paris, Edouard Philippe veut durcir la loi sur ce point, à l’occasion de la révision constitutionnelle. Patrick Kanner, à la tête des sénateurs PS, y voit de la « fébrilité ». Avec son homologue de l’Assemblée, Valérie Rabault, il a écrit au premier ministre pour être reçu.

    #ric #constitution

  • Pour le Sénat, les sites doivent payer les éditeurs pour la reprise d’articles de presse
    https://www.nextinpact.com/news/107530-pour-senat-sites-doivent-payer-editeurs-pour-reprise-darticles-pr

    Le Sénat a adopté à l’unanimité (343 voix pour, 0 contre) la proposition de loi instaurant un droit voisin pour les éditeurs de presse. Un texte passé comme « du beurre », avec l’adoubement du gouvernement.

    C’est fait. Le Sénat a adopté la proposition de loi de David Assouline (PS). Dans ses grandes lignes, elle introduit un droit à rémunération au profit des éditeurs et des agences de presse pour l’utilisation des articles de presse en ligne.

    Avec cette proposition, en supposant une adoption dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, la reproduction ou la communication sous une forme numérique d’une publication de presse devrait normalement passer par une autorisation de ces professionnels. Par publication de presse, il faut entendre les articles, mais aussi les photos ou les vidéos provenant d’une rédaction.

    Puisqu’une telle demande d’autorisation individuelle est impossible, elle laisse ouverte la possibilité de confier cette gestion à une société de perception et de répartition des droits. Le cas échéant, ils seraient ensuite répartis entre les éditeurs et agences, après ponction des frais administratifs. Les journalistes, auteurs des publications, auraient droit à une part de cette rémunération, fixée par accord d’entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif.

    Dans la version initiale, ce régime était concentré sur les moteurs. En clair, en échange d’un montant, les services d’indexation pourraient continuer à gloutonner et communiquer les articles de presse aux Internautes. Mais le texte a gagné plusieurs crans en commission de la Culture.
    Un texte étendu des moteurs à l’ensemble des sites Internet

    Création d’un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
    http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-705.html

    Cette proposition de loi a été déposée par David ASSOULINE, Patrick KANNER, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues le 5 septembre 2018.

    Les auteurs de ce texte partent du constat que « les moteurs de recherche reproduisent et diffusent, comme libres de droits, sur leurs propres pages, des millions de textes, de photographies, de vidéographies sans licence » et causent, de ce fait « un préjudice patrimonial considérable aux agences de presse et à leurs auteurs ».

    Ils proposent donc d’instaurer un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse pour assurer « d’une part, une meilleure protection de leurs contenus et, d’autre part, le développement de leurs structures et de leurs produits, en protégeant leurs investissements tant humains, que financiers ».

    La proposition de loi initiale vise notamment, dans son article 3, à créer deux nouveaux chapitres dans le code de la propriété intellectuelle afin :
    – de définir le champ d’application de ce nouveau droit voisin ;
    – d’organiser la gestion du nouveau droit créé au profit des agences de presse pour exploitation en ligne de leurs productions ;
    – de fixer les modalités de calcul de la rémunération due au titre de l’exploitation des productions des agences et des éditeurs de presse par des services automatisés de référencement d’images.

    Les articles 1 et 2 contiennent des mesures de coordination rendues nécessaires par ce nouveau dispositif.

    L’article 4 précise la date d’entrée en vigueur de la loi.

    Au Sénat, le droit voisin des éditeurs de presse frappe tous les sites, sur 20 ans
    https://www.nextinpact.com/news/107515-au-senat-droit-voisin-editeurs-presse-frappe-tous-sites-sur-20-an

    De 50 à 20 ans de droit à rémunération

    La durée des droits patrimoniaux des éditeurs de presse et des agences de presse serait d’abord de vingt ans « à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la première publication d’une publication de presse ». En clair, un article publié en ligne le 1er avril 2019 serait rémunératoire jusqu’au 1er avril 2040.

    Le texte initial avait préféré une durée de 50 ans, mais les débats européens ont poussé les sénateurs à davantage de modestie. « Cette durée [de 50 ans] pourrait paraitre excessive dans un secteur où l’investissement économique est plus faible, développe l’un des amendements déposés par David Assouline, adopté en commission. Le projet de directive actuellement en discussion à Bruxelles a pour sa part retenu une durée de cinq années, qui est également la position de la France dans la négociation »

    « Il est donc proposé [...] de se rapprocher de cette durée, ajoute-t-il, en faisant passer de cinquante à vingt ans la durée des droits patrimoniaux des agences et des éditeurs de presse, afin de marquer l’attachement de la France à cette question »

    Ce recul de 30 ans pour s’approcher des 5 ans du futur texte européen est néanmoins largement compensé par l’adoption d’un autre amendement beaucoup plus ambitieux.
    Un droit voisin étendu à l’ensemble des sites accessibles au public

    Alors que le texte se concentrait à l’origine sur les moteurs de recherches d’images, la commission de la Culture a élargi l’obligation d’autorisation et donc ce droit à rémunération aux « service[s] de communication au public en ligne d’œuvres et d’objets protégés ».

    Avec cette expression, soutient David Assouline, on élargit la liste des redevables « à l’ensemble des moteurs de recherche et des réseaux sociaux ». De fait, l’affirmation est un peu timide. En utilisant l’expression de services de communication au public en ligne, il frappe tous les sites Internet ouverts au public. Ce qui est un peu plus vaste.

    En l’état, blogs ou sites personnels, sites de e-commerce, commentaires, etc. toutes les pages accessibles aux internautes et qui utiliseraient d’une manière ou d’une autre un contenu journalistique auraient à verser une dîme.

  • Sénatoriales : Macron revoit ses ambitions à la baisse
    http://www.lemonde.fr/la-republique-en-marche/article/2017/09/04/senatoriales-macron-revoit-ses-ambitions-a-la-baisse_5180548_5126036.html

    Au lendemain de leurs victoires à l’élection présidentielle et aux législatives, Emmanuel Macron et les stratèges de La République en marche (LRM) se projetaient déjà vers les élections sénatoriales, rêvant de faire basculer la majorité dans la seconde chambre parlementaire. Ils imaginaient déjà la « vague Macron » déferlant sur le Palais du Luxembourg, lors du scrutin du 24 septembre, qui renouvellera la moitié des sièges (170 sur 348).

    Près de trois mois plus tard, les mêmes ont sérieusement revu leurs objectifs à la baisse. Lucide, l’exécutif a déjà intégré que la prise de cette institution se révélait désormais quasiment impossible.
    […]
    Alors que de nombreux élus locaux – surtout les non-encartés – portaient un regard bienveillant sur ce président triomphant au mois de mai, une grande partie d’entre eux est désormais en colère contre M. Macron, après ses multiples annonces concernant les collectivités locales.

    Plan d’économie de 13 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat, suppression de 300 millions d’euros de dotations dans le budget 2017, baisse du nombre d’emplois aidés, fin de la taxe d’habitation et de la réserve parlementaire… Le désir de sanctionner le pouvoir grandit, à mesure que les motifs de mécontentement s’additionnent.

    « J’ai rarement vu des élus aussi remontés. Ils se sentent mal aimés et ont l’impression que l’exécutif fait déborder le vase », témoigne l’ex-ministre Patrick Kanner, tête de liste PS dans le Nord, reconnaissant que cette grogne des élus contre M. Macron fournit des « arguments de campagne » porteurs aux candidats de l’opposition.
    […]
    Même si le basculement de la majorité ne devrait pas avoir lieu, le groupe LRM entend au moins faire une percée au Palais du Luxembourg. « Notre objectif est d’être le deuxième groupe à l’issue du scrutin, avec près de 50 sénateurs », affirme François Patriat.

    Avec une idée en tête : permettre à M. Macron de disposer de suffisamment d’appuis au sein des deux chambres pour atteindre la majorité des trois cinquièmes au Parlement (555 parlementaires), afin de faire adopter ses réformes constitutionnelles sans recourir au référendum.

  • Le Sénat réforme la #loi sur la #presse en facilitant les poursuites contre les internautes
    http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/10/13/le-senat-reforme-la-loi-sur-la-presse-en-facilitant-les-poursuites-contre-le

    Pour ce faire, les sénateurs semblent avoir oublié la place prise par Internet dans la #liberté d’expression de leurs concitoyens. « L’#Internet est aujourd’hui devenu l’un des principaux moyens d’exercice par les individus de leur droit à la liberté d’#expression et d’information », jugeait par exemple la Cour européenne des droits de l’homme en 2012. « La liberté d’expression des internautes mérite aussi d’être défendue », estimait d’ailleurs Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports dans la nuit de mercredi à jeudi, au son des protestations de la droite. « La liberté d’injurier ! », lui a répondu François-Noël Buffet (Les Républicains, Rhône).

  • Hé ho, au bout du rouleau !
    http://labrique.net/index.php/thematiques/hors-canard/818-he-ho-au-bout-du-rouleau

    Lundi 4 Juillet à Lille se tenait une espèce de meeting – c’est du moins comme cela que le machin était présenté – initié par le collectif « Hé ho la gauche », la réunion des derniers soutiens à François Hollande. Car oui, il y en a. En dépit d’un important dispositif visant à ne faire entrer que les membres du parti, La Brique a pu s’y infiltrer. Et constater à quoi ressemble une thérapie de groupe pour s’auto-persuader qu’on est de gauche, et galvaniser les foules en soutien à un candidat qui n’existe pas. Source : La Brique

  • Le gouvernement va lancer une deuxième consultation en ligne sur un projet de loi - Next INpact
    http://www.nextinpact.com/news/98222-le-gouvernement-va-lancer-deuxieme-consultation-en-ligne-sur-proje

    "Patrick Kanner, le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, a confirmé ce matin que son projet de loi « Égalité et citoyenneté » ferait l’objet d’une consultation préalable des internautes avant son dépôt devant le Parlement (de la même manière que le projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire). L’opération doit avoir lieu le mois prochain."

    #veille

  • Moi, père d’une victime, je n’irai pas aux Invalides - Eric Ouzounian.

    Ma fille est morte au Bataclan le 13 Novembre, elle avait 17 ans.

    Je n’irai pas à l’hommage qui sera rendu aux victimes à 10h30 aux Invalides parce que je considère que l’État et ses derniers dirigeants en date portent une lourde responsabilité dans ce qui s’est passé.

    La France est incapable de proposer un avenir à sa jeunesse, l’Europe est incapable de dépasser son actuel enlisement dans le libéralisme. Nos élus sont incapables de proposer une vision politique. Nos intellectuels, à de rares exceptions près, sont incapables de sortir de leur lucratif état d’histrions médiatiques. Je suis atterré par mon pays dévasté et je suis dévasté par la mort de ma fille.

    http://www.huffingtonpost.fr/eric-ouzounian/moi-pere-dune-victime-je-nirai-pas-aux-invalides_b_8653672.html
    #attentats #paris

    • « ’La Marseillaise’ à toutes les sauces, je n’en peux plus », résume un rescapé du Bataclan
      http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/la-marseillaise-a-toutes-les-sauces-je-n-en-peux-plus-resume-un-rescape

      Les autorités encouragent également les Français à afficher un drapeau...

      Oh, là, non, très peu pour moi. Même chose avec l’hymne. Je n’en peux plus de La Marseillaise, à force de l’entendre partout et à toutes les sauces. C’est peut-être générationnel – et d’ailleurs, je n’ai rien contre –, mais ce n’est pas mon truc. Par contre, je suis repassé par hasard devant le Bataclan, j’ai vu les trottoirs remplis de mots, de fleurs et de bougies... Cela m’a bouleversé.

      Vous êtes « en terrasse », pour reprendre ce slogan populaire sur les réseaux sociaux ?

      Non. Je ne partage pas ces slogans : « Je suis en terrasse » ou « Paris est une fête ». Personnellement, je ne suis pas près de mettre les pieds dans une salle de concert ou sur une terrasse. Je travaille dans une agence où on s’occupe des réseaux sociaux, donc j’ai un peu de recul là-dessus. Après, je comprends que les gens l’utilisent.

    • Satisfaite ?
      https://choddar.wordpress.com/2015/11/27/1626

      Alors j’ai intéressé les journaleux quand je suis sortie vivante du bataclan, mais comme j’avais rien de très croustillant (ni sang ni tripes) à partager, je ne les intéresse complètement plus. Je reprends à la fin de mon passage éclair à BFM et je vais donc m’auto interviewer comme ça au moins j’aurais dit ce que j’ai sur le cœur.
      La journaliste m’a dit « Êtes-vous satisfaite des réactions politiques ? »
      Pas vraiment ; je ne vois pas en quoi faire des annonces comme « c’est la guerre » ressortir des drapeaux, chanter la marseillaise et pilonner Raqqah va avoir un impact positif. Ce ne sont que des symboles, du bla-bla, de la politique de cour d’école, tu m’as tapé alors je te tape aussi. Tout cet argent investi dans la guerre (d’ailleurs finalement de l’argent il y’en a ?) pourrait être bien mieux dépensé. (Bush a fait sa guerre de représailles en 2001 -en se plantant de pays en plus- et ça n’a pas empêché les attentats de Boston).

      D’abord, les terroristes sont ici, en Europe, (pas en Syrie) on sait à peu près qui ils sont en tous cas les gourous qui forment les paumés au djihad. Puisque ceux-ci sont fichés S suivons les partout. Remettons du personnel (que sarko a viré quand il était au ministère de l’intérieur) derrière ces gens nuit et jour, au moins 4 policiers et un juge pour chaque prédicateur auto-proclamé imam avec l’impossibilité pour eux de faire du prosélytisme. Le crétin de Brest, (qui a bien fait marrer tout le monde sur you tube) combien de gamins il a eu le temps d’abétifier en leur racontant que la musique transforme en singe ou en porc ?
      TRAQUONS ces fous, au lieu de rentrer dans l’état d’urgence, de faire des perquisitions musclées n’importe-où, de renforcer l’état sécuritaire en fouillant et en surveillant tous les gens normaux qui n’ont rien demandé… on est censé être en vigipirate depuis 95, ça n’a pas empêché Charlie, ni le 13 novembre. Donc c’est que ça ne marche pas terrible.

    • En janvier, il aurait fallu défiler avec Netanyahou, mais Marine Le Pen n’était pas la bienvenue dans le cortège.

      En novembre, il faudrait pleurer et pavoiser avec Marine Le Pen, Nicolas Bay et Florian Philippot du FN (sur la photo on reconnait aussi François Bayrou, Esther Benbassa, Jean-Luc Mélanchon...) :

      Je comprends qu’on évite...

    • Éric Ouzounian

      Depuis plusieurs décennies, la République a laissé se développer des zones de #désespoir, que le philosophe Jean-Paul Dollé nommait avec la justesse qui le caractérisait : « Le #territoire_du_rien ». Un urbanisme inhumain, sans lieux de loisirs, de culture, sans écoles dotées de moyens à la hauteur de l’enjeu, au sein duquel aucun sentiment humaniste et citoyen ne peut éclore. « Cités Dortoirs », « Quartiers sensibles », les termes ont évolué mais le problème demeure et le personnel politique l’a toujours traité avec indifférence. Raymond Barre promit « d’enrayer la dégradation physique et sociale des grands ensembles ». Bernard Tapie fut ministre de la ville, Nicolas Sarkozy annonça un plan Marshall des #banlieues et nomma Fadela Amara Secrétaire d’État chargée de la politique de la #ville. Patrick Kanner l’est aujourd’hui et perpétue quarante ans d’échec.

      Le divorce entre les français et leurs dirigeants est accompli, le contrat social est rompu, le gouffre entre le peuple et les élites est béant. Les atteintes importantes aux #libertés_publiques, votées avec empressement par l’Assemblée Nationale, ne régleront rien. L’extrême droite pourra toujours surenchérir et les assassins franchir les frontières.

      #état_d'urgence

    • Ceux-là même qui ont plongé toute une société dans le chaos et le désespoir nous enjoignent de faire bloc derrière un drapeau et un hymne national qui ne représentent plus rien sauf eux-mêmes, des oligarques bourgeois, bien pensants, corrompus et égoïstes. Qu’ils aillent se faire foutre !

  • Baisse du « chômage » : Hollande a passé commande à Pôle emploi, maintenant c’est sûr... - My Polemploi Store
    http://mypolemploistore.over-blog.com/2015/11/baisse-du-chomage-hollande-a-passe-commande-a-pole-emplo

    « Chez ces gens-là, Monsieur, on ne plaisante pas, on ne plaisante pas : on statistique ! » (JB, joke !)... Et comme le disait Cambadélis cet été (de mémoire), « il ne s’agit pas d’inverser la courbe, il s’agit de diminuer le nombre des #chômeurs », déclaration qu’il fallait interpréter ainsi : puisque Sapin n’a pas réussi, avec ses incantations « inversion de la courbe » quelque peu naïves, à faire baisser les chiffres, on va reprendre les choses en main et confier aux « statisticiens du chômage » le soin de dégraisser les Cat A, B et C (les plus « visibles ») d’ici 2017...

    Autrement dit : Fini de rigoler ! il faut que ça baisse, Monsieur Bassères, il faut que ça baisse !

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    ... Vue par le petit bout de la lorgnette d’une agence #Pôle_emploi, pas de doute : l’affaire est sérieuse ! La manipulation des #chiffres devient criante et tous les moyens sont bons. La Presse, d’ailleurs, est à l’affût, et ne manque pas une occasion de présenter ces nouveaux « nettoyages de listes » comme salutaires (Presse de droite) ou honteux (Presse de gauche) - voire même « salutaires mais honteux » pour certains journalistes de tout bord qui ne savent plus sur quel pied danser, entre leur « conscience professionnelle » et leur « parti-pris politique ».

    ... C’est rusé, de la part des « statisticiens » : « on ne maquille pas, on reclasse les chômeurs dans leurs vraies catégories et on va cesser l’inscription de ceux qui travaillent ou ne cherchent plus »... (Ne leur demandez pas pourquoi ils ne le faisaient pas AVANT, ça jetterait un froid !)

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    ... Je ne vais pas reprendre ici le détail de la mécanique statistique qui s’est mise en route depuis l’été (on n’est pas Wikipedia, faut pas en demander trop), je me contenterai juste de rappeler que les « #transferts_de_catégories » sont désormais très en vue dans les agences P.E., avec des listes régulièrement transmises de jeunes chômeurs « #Service_Civique » à passer de Cat A à Cat D et de salariés en CDD d’insertion à passer de C à E ... Je confirmerai aussi la renaissance « massive » (sous forme « d’expérimentation ») du courrier GL4-ANPE informant un demandeur d’emploi Cat.C de sa cessation d’inscription par P.E. pour cause de reprise d’emploi temps plein depuis 3 mois... Et je me permettrai humblement d’évoquer le nouveau « contrôle de recherche d’emploi généralisé », contrôle essentiellement ciblé sur listes pré-établies, pour viser « certains publics » (mais pas d’#objectifs de #radiations, promis-juré !)...

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    ... Enfin, juste pour résumer « l’ambiance générale », je reprendrai ces deux brèves du Canard enchaîné du 4 novembre, qui me semblent assez parlantes pour évoquer le regard hautement « humaniste » que le Gouvernement porte sur ce « problème majeur » :

    1- JAMAIS CONTENT (NdB : Hollande)

    Ses interlocuteurs ont d’abord pensé que Monsieur Petites Blagues avait encore frappé. Après la baisse du nombre de chômeurs de catégorie A (-24 000) en septembre, le chef de l’Etat a lâché : « Quelque part, le chômage a presque trop baissé. »

    Puis il s’est expliqué : il aurait préféré que « le chômage baisse moins en septembre, pour que la diminution soit confirmée le mois prochain »...

    2- SERVICE CIVIQUE

    Patrick Kanner a présenté, au Conseil des ministres du 28 octobre, une communication sur le service civique : « 50 886 postes ont déjà été attribués ou sont en cours d’instruction, soit près de 72,6% de l’objectif, qui est d’en créer 70 000 en 2015. » Et Kanner de réclamer une mobilisation des ministères qui ne respectent pas leurs « objectifs quantitatifs »...