• JO 2024 : de nombreux propriétaires donnent congé à leurs locataires dans Paris à l’approche de la compétition - France Bleu
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    De nombreux locataires craignent d’avoir été mis dehors pour que leur appartement soit loué à des touristes. © Radio France - Philippe Boccara

    De nombreux locataires parisiens voient leurs baux soudainement résiliés à l’approche des Jeux Olympiques. Si la plupart des congés sont donnés en respectant les règles, les #locataires mis à la porte soupçonnent une volonté de louer le bien à prix fort pendant la compétition.

    « C’est la douche froide », « le ciel m’est tombé sur la tête ». Plusieurs locataires font ces dernières semaines l’amère expérience d’une #résiliation_de_bail inattendue à #Paris ou en banlieue proche, alors que les Jeux Olympiques se rapprochent, et avec la compétition une flambée délirante des prix des nuits en location dans la capitale.

    « On a reçu un appel début janvier, de notre propriétaire, qui nous disait ’bonne année, au fait je vais récupérer l’appartement’ », explique Tanguy. Le jeune homme vivait dans un bel appartement du 15e arrondissement avec sa compagne, qu’il a fallu quitter précipitamment, officiellement car la propriétaire souhaite y loger sa fille .

    Difficile à vérifier

    « On ne peut pas savoir, mais le karma fait les choses comme il faut. Si c’est pour louer à prix d’or l’appartement à des touristes à prix d’or pendant les Jeux Olympiques, tant pis », estime Tanguy. Sa compagne et lui se sont relogés depuis, mais face à la difficulté de trouver un appartement en location à Paris, ils se sont résolus à emménager à Saint-Ouen.
    Selon la plateforme SeLoger, le nombre d’appartement à la location publiées sur leur site a en effet baissé de moitié en un an à Paris.

    Jacques connait la même déconvenue, lui qui loue un #meublé dans le centre de Paris près de la Seine, en meublé . « Je m’y attendais un peu, car j’ai une date d’anniversaire tous les ans à laquelle le propriétaire peut me donner congé », commence ce père de deux enfants.

    Locataires sceptiques

    Il doit partir en juin, « cela laisse pile quelques semaines pour rafraîchir l’appartement, et le louer à prix d’or pendant les Jeux Olympiques », estime-t-il. Les appartements similaires au sein se louent en effet à plus de 700 euros la nuit sur les plateformes de location courte durée.

    Même chose pour Zoé, qui vit en colocation à Montreuil depuis l’été dernier. Elle doit quitter en juillet les lieux, car sa propriétaire dit vouloir vendre. « Cela peut être arrangeant pour elle qu’on quitte l’appartement 10 jours avant la cérémonie d’ouverture des Jeux. Ce sera assez facile de le louer, c’est un meublé, plutôt bien placé », explique la jeune femme de 24 ans.

    #JO #logement #touristification

  • La trêve hivernale débute après un record d’expulsions en 2022
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/11/01/la-treve-hivernale-debute-apres-un-record-d-expulsions-en-2022_6197625_43557

    A compter du 1ᵉʳ novembre et pendant les cinq mois les plus froids de l’année, les locataires ne peuvent plus être expulsés de leur #logement.

    Près de 38 000 personnes, soit 17 500 ménages, ont été expulsées par les forces de l’ordre en 2022, selon la Fondation Abbé Pierre. Et « deux à trois fois plus de ménages partent avant que la #police n’arrive », complète Christophe Robert, le délégué général de l’organisation. Selon lui, si les #expulsions sont en théorie impossibles, la pression des #propriétaires amène parfois certains locataires à plier bagage pendant la trêve hivernale.

    Pendant les années Covid-19, en 2020 et en 2021, les expulsions ont fortement chuté, avant de reprendre fortement en 2022.

    ça va pas s’arranger avec la #loi Kasbarian_Bergé qui entre autre joyeuseté prévoit la résiliation automatique du bail lors d’impayés de loyers

    Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 26 juillet, la loi Kasbarian-Bergé qui criminalise les locataires et accroît les sanctions contre ceux qui cherchent refuge. Et ce alors que le gouvernement réduit le budget de l’hébergement d’urgence.
    https://www.humanite.fr/societe/mal-loges/loi-anti-squat-le-conseil-constitutionnel-valide-lexpulsion-des-pauvres-804

    Est ainsi prévu, l’ajout systématique, dans le contrat entre propriétaire et locataire, d’une clause permettant la #résiliation_automatique_du_bail, sans passage par le juge, dès les premiers impayés. La disposition la plus contestée, qui prévoyait la prison pour les locataires qui se maintiendraient dans leur logement après un jugement, a été supprimée durant les allers-retours du texte au Parlement.

    En revanche, ces locataires en difficulté sont désormais passibles d’une #amende de 7 500 euros. « Une offensive contre les locataires et contre les plus démunis », avait dénoncé durant les débats la sénatrice (CRCE) et ex-ministre du Logement Marie-Noëlle Lienemann.

    Expressément visés par la loi, les squatteurs voient les peines encourues augmenter : de un à trois ans d’emprisonnement et de 15 000 à 45 000 euros d’amende. La possibilité d’une #expulsion_immédiate, jusque-là réservée aux seuls locaux d’habitation, résidences principales et secondaires, est étendue par la loi portée par le député Renaissance de Haute-Loire, à l’ensemble des locaux commerciaux : bureaux vides, bâtiments industriels ou agricoles désaffectés.

    la résiliation automatique des baux devrait permettre de substantielles économies sur les fonds de solidarité logement (#FSL) qui ont pour fonction de payer les impayés de loyer (dès lors que la locataire a repris des paiements), avec y compris un #FSL urgence (deux mois de retard) qui est destiné à prévenir le surendettement locatif et les expulsions.

    #locataires #squatteurs #guerre_aux_pauvres #criminalisation #justice #propriété_privée

  • Les bailleurs HLM résolus à expulser les familles des trafiquants, Isabelle Rey-Lefebvre, Le Monde 7 août 2018
    https://www.lemonde.fr/logement/article/2018/08/07/les-bailleurs-hlm-resolus-a-expulser-les-familles-des-trafiquants_5339982_16

    Les bailleurs HLM résolus à expulser les familles des trafiquants
    Dans plusieurs affaires récentes, des juges ont validé les demandes dans ce sens, estimant qu’il s’agit d’une violation grave des obligations locatives.

    Expulser de leur logement HLM les familles de trafiquants de drogue n’est plus tabou depuis que, dans plusieurs affaires récentes, des juges ont validé les demandes dans ce sens des bailleurs sociaux. Les juges estiment de plus en plus souvent que perpétrer ou être complice d’un trafic de stupéfiants au domicile constitue, outre l’aspect pénal, une violation grave des obligations locatives justifiant la résiliation du bail.

    Un pas a donc été franchi puisque ce ne sont plus seulement les fauteurs de troubles qui se voient sanctionnés au pénal, mais également leurs familles au civil. Ainsi, entre juin et octobre 2016, à l’initiative de Paris Habitat, neuf familles ont été expulsées manu militari, au grand soulagement des voisins, de la cité Bonnier (20e arrondissement) gangrenée depuis des années par le trafic de drogue. Dans la capitale, les trois bailleurs sociaux de la ville, Paris Habitat, la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) et Elogie Siemp ont engagé 80 procédures de ce type pour « graves troubles de nuisance ».

    Le 27 février 2018, la cour d’appel d’Amiens a ordonné l’expulsion d’une mère de famille et de ses deux enfants mineurs dont une fille handicapée, logés cité du Clos des roses, propriété de l’OPAC de l’Oise, car trois des fils désormais majeurs étaient condamnés pour trafic de stupéfiant à grande échelle.

    Lire aussi : A Compiègne, la justice ordonne l’expulsion d’une famille dont les fils dealent dans la cité

    Le 10 janvier 2017, à la demande de l’Office Seine-Saint-Denis Habitat, la cour d’appel de Paris avait confirmé l’expulsion d’une locataire, à Saint-Ouen, dont le fils avait été condamné à huit mois de prison avec sursis pour détention de plus d’un kilo de cannabis. Le juge a rappelé la responsabilité de la titulaire du bail qui doit « user paisiblement des locaux » et répondre « de ses propres agissements mais également de ceux des personnes qu’elle accueille ». Cette femme avait argué du soutien de quelques voisins : « Il peut arriver que les mêmes locataires qui se plaignaient d’une famille refusent, ensuite, de témoigner, voire signent une pétition en sa faveur tant la peur de représailles est forte », raconte Cécile Mage, directrice générale adjointe de Seine-Saint-Denis Habitat.

    Coopération avec la justice et la police

    Les magistrats de la cour d’appel d’Angers ont confirmé, le 7 juin 2017, l’expulsion d’une femme, de ses quatre enfants mineurs et de sa nièce alors qu’il n’y avait, à leur encontre, ni plainte ni pétition, et que son fils de 21 ans, dûment condamné, avait quitté le domicile : « Cet arrêt est intéressant car l’absence de plainte et le départ du fauteur de trouble n’atténuent pas la gravité des faits et la responsabilité du locataire, remarque Yann Bisiou, maître de conférences en droit à l’université Paul-Valéry de Montpellier. Il est inutile et dangereux d’ajouter à la loi une résiliation automatique du bail comme l’envisage le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), en cours de discussion. Au juge d’apprécier la situation. »

    La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 avait tenté d’instaurer cette résiliation de plein droit d’un bail lorsque le locataire ou l’un des occupants a fait l’objet d’une condamnation définitive pour consommation ou trafic de stupéfiants et si les faits se sont produits dans le logement, l’immeuble ou le groupe d’immeubles. La disposition avait été invalidée, le 26 janvier 2017, par le Conseil constitutionnel, pour une raison de procédure et la loi ELAN y revient.

    Lire aussi : HLM, accès aux handicapés, littoral... La grande déréglementation de la loi ELAN

    Les bailleurs sociaux s’organisent pour fournir aux tribunaux un dossier étayé par les condamnations pénales de leurs locataires. Cela suppose une coopération avec la justice et la police. Ainsi, 13 Habitat, bailleur social des Bouches-du-Rhône, propriétaire de 400 cités dont 26 sont des lieux de trafic de drogue, a décidé d’engager d’un coup une dizaine de procédures d’expulsions : « Nous avons pris attache avec les procureurs de la République de Marseille, Tarascon et Aix-en-Provence pour qu’ils nous transmettent tous les jugements au pénal concernant nos locataires, détaille Lionel Royer-Perreaut, son président, et nous allons introduire dans les contrats de location une clause résolutoire en précisant les obligations des locataires. Notre but est de combattre le sentiment d’impunité des délinquants et de leurs familles. »

    Lire aussi : « Priver les plus pauvres de logement est une injustice et une grave erreur »

    « Judiciariser ces situations, pourquoi pas, mais les procédures sont longues, surtout en Seine-Saint-Denis où elles peuvent durer quatre à cinq ans, déplore Patrice Roques, directeur de Seine-Saint-Denis Habitat, et elles ne visent que quelques familles alors qu’une trentaine de nos 200 halls d’immeubles sont, à des degrés divers, théâtres de nuisances et de trafics. »

    #logement #bailleurs_sociaux #condamnation #résiliation_automatique_du_bail #expulsion