Des millions de Russes sommés de confier leur passeport aux autorités
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Des millions de Russes sommés de confier leur passeport aux autorités
Par Benoît Vitkine (Moscou, correspondant)
Depuis lundi 11 décembre, des millions de Russes dont la sortie du territoire est déjà soumise à des restrictions ont obligation de confier d’eux-mêmes leur passeport aux autorités, qui se chargent de la « conservation » du document. Les personnes concernées par cette ordonnance, adoptée le 22 novembre, ont désormais cinq jours pour se conformer à cette injonction, même si aucune responsabilité pénale n’est prévue pour ceux qui ne le feraient pas.
Depuis 2014 et l’annexion de la Crimée, les mesures d’interdiction ou de limitation de sortie du territoire ont peu à peu été renforcées. Elles concernent différentes catégories de la population : les personnes poursuivies en justice ou condamnées ; celles ayant des dettes ou des amendes en souffrance ; les membres des services de sécurité ; ou bien encore les hauts fonctionnaires, qui doivent obtenir une autorisation spéciale et ont pour consigne d’éviter les « pays inamicaux »…
Une mesure de contrôle supplémentaire leur est donc imposée, avec cette obligation de remettre leur passeport extérieur (par opposition au « passeport intérieur », qui fait office, depuis l’époque soviétique, de carte d’identité). Ceux qui ne s’y seront pas soumis pourront voir le document saisi lors d’une tentative de passer, malgré tout, une frontière. De quoi nourrir la crainte d’un pays qui se mure derrière ses frontières comme au temps de l’URSS.
De nouvelles catégories sont aussi désormais concernées, comme les jeunes entre 18 et 30 ans ayant reçu une convocation pour le service militaire et les hommes convoqués au bureau de recrutement dans le cadre du décret de mobilisation « partielle » annoncée le 21 septembre 2022 et toujours en vigueur. Le fait de garder leur passeport pourrait se révéler utile en cas de nouvelle vague de mobilisation massive, afin de les empêcher de partir, y compris ceux appelés pour de simples « vérifications ». La menace est d’autant plus vive que la législation considère désormais une convocation comme étant remise à partir du moment où elle a été envoyée, sous forme écrite ou électronique, et non plus à réception.
Le nombre total des « privés » de passeport est difficile à évaluer, une partie étant secrète, mais il se compte bien en millions. Les membres des forces de sécurité seraient environ cinq millions. En revanche, le nombre des personnes interdites de sortie pour des dettes ou des amendes non payées est public et s’élève à sept millions.
Les organismes habilités à « conserver » les passeports remis (dans des conditions qui ne sont pas précisées) sont le ministère de l’intérieur, les services de sécurité (FSB), le ministère des affaires étrangères et ses représentations à l’étranger. En vertu d’une autre loi adoptée en mai, les mêmes structures ont aussi le droit de confisquer un passeport si celui-ci est jugé non valable par un agent, par exemple si les données personnelles inscrites ont changé ou si une page est détériorée – mais aussi si le document se révèle « impropre à une utilisation ultérieure », formule particulièrement floue.
Ces différents changements sont scrutés avec une inquiétude particulière par les Russes vivant à l’étranger, dont le nombre a explosé depuis l’invasion de l’Ukraine, mais aussi depuis la mobilisation et l’intensification des répressions qui en ont résulté contre les antiguerre. Ceux-ci peuvent ainsi se voir sommés de remettre leur passeport au consulat du pays dans lequel ils résident et se retrouver sans document. Certains ont déjà signalé des difficultés à obtenir le renouvellement de leurs papiers d’identité expirés. Tel est le cas, par exemple, de l’ancien député et opposant en exil à Chypre Dmitri Goudkov, qui ne peut obtenir de nouveau passeport depuis dix mois.
Un père de famille installé en France raconte au Monde avoir demandé le renouvellement du passeport de ses deux enfants – une fille et un garçon en âge d’être appelé par l’armée. Si celui de la jeune fille a été remis par le consulat dans les délais prévus, celui de son fils a été retenu pendant plusieurs mois, ce que le père interprète comme une tentative de forcer le jeune homme à rentrer en Russie. La crainte est celle d’une évolution selon le modèle biélorusse. Depuis le 4 septembre, Minsk a très officiellement indiqué que ses consulats et représentations à l’étranger ne remettraient plus de passeports ou autres documents administratifs aux Biélorusses vivant à l’étranger (notamment ceux permettant de mener des opérations immobilières), laissant des centaines de milliers d’entre eux face à un dilemme impossible : vivre à l’étranger quasiment comme des apatrides, ou revenir dans le pays affronter de possibles persécutions
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