En Bulgarie, les gardes-frontières de Frontex contraints de fermer les yeux face aux abus
Par Maria Cheresheva et Ludek Stavinoha
Des documents internes de l’agence européenne des frontières, Frontex, révèlent les pressions exercées par les gardes-frontières bulgares sur leurs homologues européens pour ne pas signaler des violences et des expulsions illégales de migrants à la frontière turque. « Il m’a regardé dans les yeux et a tiré. Je n’ai pas pu voir son visage, car il portait un masque noir. » Moustapha (son prénom a été modifié) se souvient avec effroi de sa rencontre avec un policier bulgare, au début du mois de mai. Après six jours d’errance dans les forêts turques, ce jeune Syrien de quinze ans avait enfin réussi à franchir la frontière bulgare. Mais l’espoir a été de courte durée : au bout de quelques heures de marche, le groupe d’une vingtaine de migrants avec lequel il voyageait a été intercepté par une patrouille de gardes-frontières.
« Ils ont commencé à tirer partout. Pas en l’air, mais sur nos pieds », se souvient le jeune homme, originaire de Deir ez-Zor, lui-même visé par trois balles non létales alors qu’il était à terre – « une fois, intentionnellement, dans ma jambe, et deux fois, près de mes jambes ». Son récit, recueilli par Le Monde dans le cadre d’une enquête entreprise par le réseau Balkan Investigative Reporting Network (BIRN), est confirmé par son dossier médical.
Sollicitée, la police aux frontières bulgare confirme qu’un policier a bien tiré ce jour-là « une balle non létale dans la région de la jambe droite » d’un migrant irrégulier, mais affirme que l’officier a agi « en état de légitime défense », après que le jeune homme a « tenté de [le] frapper avec une pierre » et de partir en courant. L’institution assure avoir mené une enquête interne sur l’incident, dont les conclusions ont été communiquées à la police militaire, sans préciser si des suites ont été données. Après quelques jours à l’hôpital et un passage en centre de détention, Moustapha a été emmené à Harmanli, dans le plus grand centre d’accueil de réfugiés du pays. « Je veux porter plainte contre la police, a-t-il alors déclaré à Yahia Homsi, psychiatre au sein de l’ONG bulgare Mission Wings, l’une des rares à travailler en première ligne avec les migrants. Ils m’ont tiré dessus, et je ne veux pas rester silencieux. » Il a pourtant fini par y renoncer pour poursuivre son chemin d’exil vers l’Europe.
Le silence est en effet la réponse la plus fréquente aux abus commis par les forces de l’ordre bulgares le long des 259 kilomètres de sa frontière terrestre avec la Turquie. Et ce, malgré la présence massive sur place d’agents de Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières, chargée depuis plusieurs années d’aider la Bulgarie à appréhender les migrants qui tentent d’entrer irrégulièrement dans l’Union européenne (UE). Leur présence devait permettre d’accroître le respect des droits fondamentaux – comme le non-refoulement, le droit à la sécurité ou le respect de la dignité humaine – et le signalement des actes répréhensibles.
Des documents obtenus par le BIRN grâce aux lois de transparence européennes révèlent pourtant que les agents de Frontex sont régulièrement les témoins d’abus commis par les forces de l’ordre bulgares, qui font pression sur eux pour qu’ils gardent le silence.
Le « harcèlement » et les menaces de représailles subis par les gardes-frontières européens sont détaillés dans huit « rapports d’incidents graves », qui constituent le principal outil de l’agence pour enregistrer et enquêter sur les allégations de violations des droits dans le cadre de ses opérations. Basés sur les comptes rendus de six agents issus de trois équipes différentes déployées entre septembre et décembre 2023, ces rapports décrivent avec force détails les abus – passages à tabac, menaces avec des armes à feu… – commis lors des patrouilles conjointes avec les gardes-frontières bulgares le long de la frontière où Moustapha a été pris pour cible.
Extrait traduit d’un rapport d’incident de Frontex.
Lors d’une mission en septembre 2023, les agents de Frontex ont ainsi vu un groupe, constitué d’environ 25 migrants qu’ils avaient précédemment appréhendés, « s’agenouiller en présence de deux agents bulgares » près de la clôture de la frontière. Cinq d’entre eux ont été contraints de se déshabiller, « leurs effets personnels ont été confisqués et brûlés ». A la fin de la mission, « l’équipe [de] Frontex a été abordée par un chef d’équipe bulgare qui a (…) indiqué qu’il serait préférable de ne rien signaler ».
Les agents ont obtempéré et n’ont rapporté l’incident au Bureau des droits fondamentaux (FRO), l’organe de surveillance interne de Frontex, qu’après la fin de leur déploiement en Bulgarie, plusieurs semaines plus tard. Les règles opérationnelles leur commandent pourtant de signaler « immédiatement » toute violation présumée des droits de l’homme. En se rendant sur place trois mois après, les enquêteurs ont conclu que les 25 migrants avaient « probablement » fait l’objet d’une « expulsion collective » illégale.
En décembre, une autre équipe d’agents de Frontex a assisté, lors d’une patrouille de nuit, au refoulement de cinq migrants appréhendés près de la frontière. L’agent bulgare qui les accompagnait a confisqué les effets personnels et les vêtements de ces migrants avant de leur ordonner de ramper à travers un trou dans la clôture pour retourner en Turquie. Les quatre hommes ont obtempéré, mais une « jeune femme [qui] s’était cachée dans les bois (…) suppliait, appelait à la pitié et demandait directement de l’aide ». « Ne me mettez pas en colère », a répondu le policier bulgare.
Un peu plus tard, dans la voiture, le garde-frontière a confié qu’il était désolé pour la femme, mais qu’il avait reçu l’ordre de son supérieur de repousser tous les « talibans » – un terme répandu au sein de la police aux frontières bulgare pour désigner les migrants et les réfugiés. Malgré la demande de leur collègue de « ne rien signaler », les agents de Frontex ont fait remonter l’incident au FRO. Mais ils ont exprimé des « craintes pour leur sécurité », en raison de la « mentalité de chasseur » de leurs collègues bulgares, désireux de confondre les délateurs. La situation est devenue si « dangereuse » que Frontex a dû retirer les agents de la zone opérationnelle, « pour leur propre protection ».
Le FRO a estimé que « leur signalement n’enlève rien au fait qu’ils ne sont pas intervenus au moment où ils ont été confrontés à des actes répréhensibles ». Tous les agents de Frontex sont « obligés d’agir ou de refuser un ordre » qui met en danger les droits de l’homme des migrants, mais « ils ne sont pas suffisamment préparés par l’agence à de tels cas », conclut le FRO, qui regrette que « la présence ou l’implication d’agents de Frontex dans un événement » ne soit « pas nécessairement une garantie de respect des droits fondamentaux ».Sollicitée, la direction de la police aux frontières bulgare assure avoir mené « des contrôles sur tous les rapports d’incidents graves reçus » de Frontex. « Aucun agent de la police des frontières bulgare n’a été sanctionné dans le cadre de ces rapports, car il n’y a pas eu d’excès de pouvoir avéré », assure l’institution, qui ajoute que, « depuis le 1er janvier 2024, il n’y a pas eu d’incidents graves liés à des violations des droits de l’homme par la police des frontières bulgare ».
La sous-déclaration participe de la stratégie bulgare de dénégation des allégations d’actes répréhensibles à la frontière. « Nous avons une tolérance zéro pour les personnes qui ne respectent pas les droits de l’homme », a ainsi déclaré en avril Anton Zlatanov, le chef de la police aux frontières bulgare, devant le Parlement européen. Lorsqu’ils sont interrogés, les dirigeants bulgares soulignent souvent le fait qu’il n’existe aucune trace de ces incidents dans les bases de données officielles de la Bulgarie ou de Frontex.
Extrait traduit d’un rapport d’incident de Frontex. La traduction et les exergues en jaune ont été réalisés par « Le Monde », les occultations par Frontex avant la transmission du document.
Extrait traduit d’un rapport d’incident de Frontex. La traduction et les exergues en jaune ont été réalisés par « Le Monde », les occultations par Frontex avant la transmission du document. BIRN / FRONTEX
Jonas Grimheden, le chef du FRO, a pourtant expliqué à Anton Zlatanov en décembre 2023 avoir recueilli « de nombreux témoignages crédibles concernant les pressions exercées par les gardes-frontières bulgares sur les agents déployés par Frontex pour qu’ils ne signalent pas leurs observations » de telles violations, selon une lettre obtenue par le BIRN. Jonas Grimheden s’attache également depuis plus d’un an à alerter les institutions européennes sur la « pratique tacite de non-signalement d’actions mettant gravement en danger les droits fondamentaux des migrants » à laquelle se livre la Bulgarie. En février 2024, dans un mémo confidentiel adressé au directeur exécutif de Frontex, le Néerlandais Hans Leijtens, il a détaillé les instructions données par les autorités bulgares à ses agents pour ne pas signaler les refoulements systématiques de migrants.
Le règlement de Frontex prévoit que l’agence suspende ses opérations en cas de « violations graves des droits fondamentaux ». C’est pourtant le contraire qu’a décidé de faire Hans Leijtens en annonçant, quelques jours plus tard, un triplement des effectifs déployés par l’agence dans le pays. « Nous ne gardons pas seulement les frontières, mais aussi les valeurs de l’UE », a déclaré le haut fonctionnaire lors d’un déplacement dans le village bulgare de Kapitan Andreevo, le plus grand point de passage frontalier d’Europe. Hans Leijtens, qui a placé la fin des refoulements illégaux au cœur de son mandat, a exprimé son soutien total à l’adhésion à l’espace Schengen de la Bulgarie, « un partenaire très important ».
« Nous pensons qu’en restant engagés nous pouvons apporter des améliorations significatives et soutenir nos partenaires dans le maintien de la sécurité et des droits fondamentaux, déclare au Monde Chris Borowski, un porte-parole de Frontex. « Notre approche consiste à faire face aux défis et à travailler en collaboration pour trouver des solutions, plutôt qu’à abandonner notre mission commune au premier signe d’adversité. »
En 2022, le prédécesseur d’Hans Leijtens, Fabrice Leggeri, avait démissionné peu après avoir été mis en cause par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), pour avoir encouragé et couvert des refoulements de bateaux de migrants par les garde-côtes en mer Egée. Deux ans plus tard, l’agence est donc toujours confrontée à une sous-déclaration des violations des droits de l’homme dans le cadre de ses opérations.Au cours de l’année écoulée, les défaillances du mécanisme de remontée des incidents, les pressions exercées sur les personnes qui signalent des incidents et le manque de coopération de certaines autorités nationales avec les enquêtes indépendantes du FRO ont fait l’objet d’intenses délibérations au sein du conseil d’administration de Frontex.
En mars, Jonas Grimheden a dit au conseil d’administration de l’agence qu’il « reçoit régulièrement des rapports faisant état de craintes de répercussions pour les agents de Frontex qui prévoient de signaler des incidents graves ». Une note confidentielle qui a circulé en janvier au sein de la Commission européenne reconnaît qu’« un mécanisme de signalement crédible est au cœur de la crédibilité de l’agence elle-même [et] de l’argument selon lequel une présence accrue de Frontex peut améliorer la situation sur le terrain ».
