• Ces dizaines de milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises versés sans transparence, ni suivi
    Au cours de six mois d’auditions, la commission d’enquête sénatoriale a cheminé dans les méandres des aides publiques, insistant sur le déni démocratique que pose l’absence de transparence et d’évaluation de ce qui constitue, aujourd’hui, le premier budget de l’Etat, en pleine crise des finances publiques.
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/07/02/aides-publiques-aux-entreprises-ces-dizaines-de-milliards-d-euros-verses-san

    Bon ca va quand meme pas très loin... à part quelques constatations.

    #justice-fiscale #macronie #subventions #CIR

  • La région #Paca finance les #refoulements d’exilés au nom des #JO d’hiver

    La région Provence-Alpes-Côte d’Azur subventionne à hauteur de 1 million d’euros par an les forces de police exerçant en montagne, au prétexte des JO 2030. La #sécurité est pourtant censée être une prérogative réservée à l’État.

    « La Région Sud [Provence-Alpes-Côte d’Azur] s’engage pour ceux qui gardent nos frontières et nous protègent ! » En février 2024, cette volonté affichée sur Facebook, par le président de la région, #Renaud_Muselier (Renaissance), est passée inaperçue. Elle signait pourtant un engagement inattendu de la part d’une collectivité : le contrôle de la frontière franco-italienne afin de refouler les personnes exilées.

    « 4x4, quads, vêtements adaptés, jumelles thermiques, la Région Sud se tient aux côtés du ministère de l’Intérieur pour le #financement des prochains équipements de la #police_aux_frontières ! » annonçait alors l’élu, membre des Républicains (LR) jusqu’en 2021. Et ce, alors que la #sécurité ne fait en théorie pas partie des #compétences des régions.

    Après ces paroles, prononcées depuis le poste de la police aux frontières de Montgenèvre (Hautes-Alpes), à 1 800 mètres d’altitude, les actes ont rapidement suivi. Cette montée en puissance est justifiée par le dossier prioritaire du moment de Renaud Muselier : les Jeux olympiques d’hiver 2030, que sa région accueillera avec Auvergne-Rhône-Alpes. Un comité interministériel dédié à la question, présidé par #François_Bayrou, se tient vendredi 27 juin à Briançon (Hautes-Alpes).

    Dispositif « Région Sud, la région sûre »

    Ainsi, le 29 mars 2024, le conseil régional a voté une délibération accordant une #subvention de 1 million d’euros par an jusqu’en 2030 aux « forces de l’ordre intervenant dans les départements alpins » (#Hautes-Alpes, #Alpes-de-Haute-Provence, #Alpes-Maritimes), pour les « soutenir, dans la perspective des Jeux olympiques d’hiver », notamment en adaptant leurs « #équipements aux conditions spécifiques de la #montagne ». La démarche s’inscrit dans le cadre d’un dispositif intitulé « Région Sud, la région sûre ».

    Un engagement acté à l’unanimité dans une assemblée qui ne compte que l’extrême droite comme opposition, la coalition de gauche et des écologistes s’étant désistée au second tour des élections régionales de 2021 pour empêcher une victoire du Rassemblement national et de ses alliés.

    Ce million d’euros annuel est mis à disposition des directions départementales de la #sécurité_publique, qui décident, en accord avec la région, du #matériel à acheter. Pour l’heure, l’essentiel du soutien a été dirigé vers #Montgenèvre, ainsi que nous en a informé l’entourage de Renaud Muselier.

    Notre source nous confirmait fin janvier que l’enveloppe prévue est destinée principalement à « soutenir les #contrôles en montagne », pratiqués sur les migrants présumés par les forces de police et de gendarmerie. Les touristes ou locaux présumés, circulant sur les pistes de ski et les chemins de randonnée transfrontaliers, ne sont pas ciblés.

    À l’image de Tous migrants, des associations de défense des droits des étrangers dénoncent depuis des années les « #contrôles_au_faciès », ainsi que la négation des droits, notamment le refus de prise en charge des mineurs isolés et de considérer les demandes d’asile.

    Un #4x4 « mis à disposition à titre gracieux »

    Des observations analogues à celles des ONG ont été formulées par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et la Défenseure des droits. Depuis novembre 2015, après les attentats de Paris, le gouvernement a rétabli les contrôles à ses frontières en dérogation des accords de Schengen, sous couvert d’antiterrorisme.

    Voisine de Montgenèvre, la ville de #Briançon, dirigée par l’ex-LR et proche de Renaud Muselier #Arnaud_Murgia, participe également au plan de la région. Elle s’est portée acquéreuse d’un véhicule 4x4, « mis à disposition à titre gracieux à la police aux frontières », précise la décision du conseil municipal de février 2024. L’engin, d’une valeur de 21 500 euros, a été subventionné à 80 % par la région. Contactée, la mairie n’a pas donné suite à notre demande d’entretien avec le maire.

    Arnaud Murgia a pourtant plutôt l’habitude d’affirmer que les municipalités n’ont pas de responsabilités en matière de frontière, afin d’exhorter l’État à envoyer davantage de forces de police. « Je rappelle qu’un maire n’a pas la charge de la protection des frontières et qu’il se sent parfois bien seul », déclarait-il par exemple au Journal du dimanche en juin 2024.

    Depuis 2017, des dizaines de milliers de personnes sont entrées en France par les sentiers montagneux de cette frontière dite « haute », en tentant de contourner la présence policière. « Nous avons déjà financé des vêtements chauds pour les gendarmes, des quads et une caméra intelligente », détaille-t-on dans l’entourage de Renaud Muselier, sans toutefois être en mesure de nous donner de détails sur cette dernière. La délibération du conseil régional mentionne « l’#expérimentation […] de #dispositifs_de_sécurité innovants faisant appel […] à de nouvelles technologies et à l’#intelligence_artificielle ».

    « On utilise les JO pour expérimenter, se satisfaisait notre interlocuteur. Si c’est concluant à Montgenèvre, on proposera de le déployer à Menton », à la frontière dite « basse », dans les Alpes-Maritimes. Contactées, ni les préfectures des départements alpins, ni la préfecture de région n’ont répondu à nos demandes de précisions. À nouveau sollicitée avant la publication de cet article, la région n’a pas donné suite.

    Du ministère de l’Intérieur à la ville de Briançon, en passant par la région, « c’est une chaîne aux maillons très solides qui place une rhétorique sécuritaire avant le respect des droits des personnes », affirme Brune Béal, chargée de plaidoyer à l’association briançonnaise Tous migrants.

    « Tout ce qui participe au renforcement de la militarisation de la frontière participe à une #mise_en_danger directe et indirecte », dénonce-t-elle. Directe par les actions physiques et verbales des agents ; indirecte, en poussant les personnes exilées à emprunter des chemins dangereux en haute montagne. Dans son avis de 2018, la CNCDH s’alarmait du fait que « la République bafoue les droits fondamentaux, renonce au principe d’humanité et se rend même complice de parcours mortels ». Dix corps de personnes en migration ont été retrouvés dans les environs de Montgenèvre depuis 2018.

    « Alors qu’elles n’ont pas de compétence en matière de sécurité, les régions investissent ce champ au nom de leurs compétences sur les transports, les lycées, ou encore le tourisme », analyse Olivier Renaudie, professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne-Paris 1, joint par Reporterre. « Pour les élus, il s’agit d’incarner l’action, de répondre à ce qu’ils pensent que la population attend d’eux », poursuit-il.

    « Un mouvement un peu audacieux »

    En général, les régions se cantonnent à la mise en place de moyens de sûreté et de surveillance dans les TER et les gares, dans les lycées, ou encore au soutien des communes pour leur police municipale et leur vidéosurveillance. Alors, l’action de la région Paca à la frontière apparaît à l’universitaire comme « un mouvement un peu audacieux. Ce qui me paraît novateur, c’est qu’il s’agit d’une compétence régalienne, qui est normalement strictement l’affaire de l’État », observe-t-il.

    En 2019, le tribunal administratif de Marseille avait annulé un précédent plan sécurité de la région Paca, contesté alors par le préfet. Pour la juridiction, la mesure ne se rattachait « que de façon très indirecte au développement touristique de la région ». La compétence #tourisme est aussi celle mise en avant pour justifier le dispositif « Région Sud, la région sûre ». Cette fois-ci, aucun recours n’a été déposé dans le délai réglementaire de deux mois.

    Questionné par nos soins lors de ses vœux à la presse, fin janvier, Renaud Muselier assumait des « moyens complémentaires, qui sont des moyens de sécurité supplémentaires pour les concitoyens. Et pourquoi on ne l’a pas fait plus tôt ? feignait-il d’interroger. Parce que j’ai demandé, je voulais, mais je n’avais pas le droit. Et c’est monsieur Darmanin [alors ministre de l’Intérieur] qui nous a donné la possibilité de le faire. Donc, merci à Darmanin. Et oui, c’est notre mission ! » insistait-il. Sur Facebook, Renaud Muselier affirme que « depuis le 1er janvier 2024, l’organisation territoriale des services de police a été modifiée, la région Sud peut désormais aider la police aux frontières ».

    À 900 kilomètres de Montgenèvre, à une autre frontière et avec une même enveloppe annuelle d’un million d’euros par an, une autre collectivité propose une tout autre politique, tournée vers l’accueil. À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), la Communauté d’agglomération du Pays basque, dirigée par Jean-René Etchegaray, lui aussi membre du parti présidentiel, utilise cette somme pour financer un centre d’hébergement.

    https://reporterre.net/La-region-Paca-pour-financer-les-refoulements-d-exiles
    #JO_2030 #JO2030 #jeux_olympiques #migrations #militarisation_des_frontières #frontières #France #forces_de_l'ordre #Région_Sud_la_région_sûre

  • Parce qu’elles utilisent l’écriture inclusive, des #associations en Paca ne recevront pas de #subventions

    La région Paca, dirigée par #Renaud_Muselier, fait pression sur des structures sociales ou culturelles pour qu’elles n’utilisent plus l’écriture inclusive. Les associations dénoncent un chantage à la #subvention.

    Au prétexte qu’elles utilisent l’écriture inclusive et refusent d’en changer, des associations voient leur subventions coupées. C’est l’offensive de la région Paca (Provence-Alpes-Côte d’Azur) dirigée par Renaud Muselier (ex-LR, aujourd’hui Renaissance) qui fait #pression pour que des structures sociales ou culturelles suppriment le #point_médian de leur communication. L’écriture inclusive est une forme d’écriture neutre et non sexiste. Des associations dénoncent un chantage.

    Sans lien avec l’usage ou non de l’écriture inclusive, les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) qui accompagnent juridiquement et psychologiquement les femmes en difficulté, n’ont pas touché leur subventions. L’association nationale n’a pas reçu l’argent promis par l’État. Rien n’a été versé depuis l’adoption du budget 2025, pourtant ces sommes représentent plus de la moitié de son budget de fonctionnement. Et à la fin, ce sont les femmes qui en paient le prix, déplore Marie-Line Moroy, présidente du centre d’information en Indre-et-Loire.

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/journal-de-8-h/journal-de-8h-du-mercredi-25-juin-2025-9153311

    #écriture_inclusive #acharnement #PACA #région_PACA #France #menaces #chantage

    • Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur fait marche arrière dans son combat contre l’écriture inclusive
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/06/25/le-conseil-regional-provence-alpes-cote-d-azur-fait-marche-arriere-dans-son-

      Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) ne jouera plus au « gendarme » de la langue française. C’est la promesse faite par la collectivité présidée par Renaud Muselier (Renaissance) lors de son assemblée plénière, jeudi 25 juin.

      Dans une déclaration cosignée par trois élus régionaux, dont la vice-présidente en charge à la culture et maire d’Aix-en-Provence, Sophie Joissains (UDI), elle assure qu’elle souhaite « donner des gages d’apaisement à l’ensemble du tissu associatif » et explique que, désormais, « la communication externe générale [site Internet, programme de saison…] échappe au périmètre de proscription [de l’écriture inclusive] avec effet rétroactif ». « Les dossiers ayant fait l’objet d’un retrait [pour ce motif] pourront être présentés à nouveau », précise l’exécutif régional .... [il est où l’"effet rétroactif" ?]

  • Vitré communauté a subventionné la société #Idemia, alors poursuivie par le #Parquet_national_financier
    https://splann.org/idemia-vitre-communaute-pnf

    Une collectivité locale, attribuant 1,2 million d’euros « d’aides Covid » à une multinationale, poursuivie par le Parquet national financier. C’est l’histoire peu banale d’Idemia et de Vitré communauté. L’article Vitré communauté a subventionné la société Idemia, alors poursuivie par le Parquet national financier est apparu en premier sur Splann ! | ONG d’enquêtes journalistiques en Bretagne.

    #Démocratie_locale #subvention #Vitré_Communauté

  • Vitré Communauté a subventionné une entreprise poursuivie par le #Parquet_national_financier
    https://splann.org/vitre-communaute-a-subventionne-une-entreprise-poursuivie-par-le-parquet-nat

    Une collectivité locale, attribuant 1,2 million d’euros « d’aides Covid » à une multinationale, poursuivie par le Parquet national financier. C’est l’histoire peu banale d’Idemia et de Vitré Communauté. L’article Vitré Communauté a subventionné une entreprise poursuivie par le Parquet national financier est apparu en premier sur Splann ! | ONG d’enquêtes journalistiques en Bretagne.

    #Démocratie_locale #Sans_catégorie #Idemia #subvention #Vitré_Communauté

  • "Faut-il se plier à la « Muselière » ? La Région Paca interdit l’écriture inclusive jugée « wokiste », une #école_de_cinéma privée de #budget

    Fleuron de Marseille, l’école de cinéma #Kourtrajmé vient de se voir refuser une #subvention pourtant programmée. Pour lui verser, la Région Paca, en croisade contre le « wokisme » exige qu’elle abandonne l’écriture inclusive. « Un précédent dangereux », selon l’association.

    Ce devait être une formalité. La convention de #financement était signée et votée. Comme les années précédentes, l’association Kourtrajmé (court-métrage en verlan) attendait le versement bisannuel de la subvention convenue, soit 75 000 euros pour les années 2025 et 2026. Dans le cadre de sa compétence « formation professionnelle », la Région Paca accompagne en effet cette école de cinéma au fonctionnement original, qui forme gratuitement aux métiers du cinéma et de l’audiovisuel une trentaine de jeunes en situation de précarité.

    https://vimeo.com/883978586

    L’association surprise et avertie par mail

    « La Région nous a avertis que la subvention programmée ne serait pas versée, car nous utilisions l’écriture inclusive dans nos communications écrites ». Marie Antonelle Joubert avoue être tombée des nues. « Je ne savais même pas que le versement devait passer à nouveau au vote » avoue la directrice de la structure.

    Fondatrice de la branche marseillaise de cette école initiée à Montfermeil par les Orphelins d’Auteuil, Marie Antonelle Joubert connaît la « sensibilité » de longue date du président de la Région Paca sur la question de l’écriture inclusive. « Nous avions compris qu’ils souhaitaient proscrire l’écriture inclusive des dossiers de demandes de subventions. Jamais nous n’aurions imaginé qu’ils imposent de la supprimer dans les documents qui ne les concernent pas » avoue-t-elle.

    Mouvement contre l’écriture inclusive

    En 2023 déjà, les conseillers régionaux PACA ont voté à l’unanimité une motion proposée par le groupe RN visant à « l’engagement de la Région à ne pas promouvoir directement ou indirectement l’écriture inclusive ». Dans la droite ligne de la proposition de loi adoptée par le Sénat (mais pas par l’Assemblée Nationale) contre « les dérives » de cette forme d’écriture visant à « démasculiniser la langue ». Connue surtout pour l’ajout d’un point médian, l’écriture inclusive permet selon ses promoteurs d’assurer une égale représentation du masculin et du féminin.

    #Croisade régionale contre le « wokisme »

    Affirmant lors de ses vœux au début 2024 être « opposé au wokisme », le président de Région Renaud Muselier a franchi une étape supplémentaire, le 23 avril 2025, en faisant adopter un plan baptisé « #Trajectoires_Valeurs » (V comme vision, A comme autorité, L comme liberté, E comme Europe, U comme unité, R comme respect et S comme souveraineté).

    Et en annonçant la mise en œuvre « dès le lendemain » de dix premiers points, dont le neuvième précise : « stop à l’écriture inclusive dans les demandes de subventions ».

    Dans son exposé des motifs, le président de Région explique que les libertés ne doivent pas « laisser de place aux doctrines de division et de conflit comme le wokisme ou le #négationnisme ». Renaud Muselier poursuit : « L’attachement à la #langue_française doit s’accompagner d’un renforcement de la lutte contre l’écriture dite inclusive, qui en réalité n’apporte que division et complication dans la lecture ».

    Le #Rassemblement_National pilote la fronde

    L’exécutif régional répond ainsi positivement à la demande récurrente du groupe RN Paca, qui souligne à chaque séance plénière, sa volonté de « ne plus financer les associations utilisant l’écriture inclusive ». Au lendemain de l’annonce de Renaud Muselier, le parti d’extrême droite s’est d’ailleurs félicité qu’il « abandonne sa subvention à l’école Kourtrajmé à Marseille ».

    Incompréhension de l’école Kourtrajmé

    « Ça m’énerve ». Marie Antonelle Joubert retient sa colère contre des élus régionaux qui selon elle ne comprendraient rien au monde du cinéma d’aujourd’hui. « Ces gens vivent encore au XXème siècle. Si on veut poursuivre nos collaborations avec ’Plus belle la vie’, ’Tom et Lola’ ou ’Emily in Paris’, on doit s’en donner les moyens ! ». Y compris donc à travers une communication modernisée via l’écriture inclusive.

    Et la fondatrice de l’Ecole Kourtragmé à Marseille s’interroge à haute voix : « Comment peuvent-ils à la fois vouloir promouvoir la région PACA au cinéma et dans les séries, et sanctionner notre association ? Ils nous financent sur la base de nos innovations pédagogiques, et sur ce critère nous sommes les meilleurs, ils en ont pour leur argent ! »

    Nouvelle demande possible

    L’association va-t-elle supprimer l’écriture inclusive de ses communications sur les réseaux et sur son site web ? La modification permettrait à l’école de présenter à nouveau son dossier de subventionnement lors d’une prochaine séance plénière. Marie Antonelle Joubert explique qu’elle laissera le dernier mot aux membres des assemblées générales de la double structure qu’elle dirige. En avouant ne pas être enthousiaste à la perspective de « tout réécrire », ce qui coûterait à la structure « du temps et de l’argent ».

    Pour autant, la directrice de l’école ne digère pas toujours pas le retrait d’une liberté d’expression « au nom d’un combat pour le conservatisme », qu’elle assimile à un dangereux précédent : « je vois ce qui se passe autour de nous, les retours en arrière sociétaux. Va-t-on bientôt me demander d’effacer les femmes cameramen sur les photos ? » s’inquiète-t-elle.

    Vingt stagiaires menacés

    Résister et se priver de 75 000 euros de subventions pour les deux prochaines années ? « Ce serait embêtant, mais pas insurmontable », se risque Marie Antonelle Joubert. Avec un budget annuel d’un million d’euros, l’association devrait alors solliciter davantage ses principaux financeurs, mécènes privés ainsi que le Centre National du Cinéma. Pour autant, elle avoue « ne pas avoir le temps de combattre avec des gens de mauvaise foi ». Et s’inquiète surtout des conséquences qu’une joute frontale aurait pour l’avenir d’une vingtaine de stagiaires, des futurs professionnels du cinéma dont la formation en insertion bénéficie également d’une prise en charge financière par la Région Paca.

    https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/faut-il-se-plier-a-la-museliere-la-region-paca-interdit
    #woke #écriture_inclusive #France #Paca #région_Paca #coupures_budgétaires

  • La droite imite Trump et attaque l’#ESS

    Si jusqu’à présent seul le Rassemblement national constituait une menace pour l’économie sociale et solidaire (ESS), le consensus républicain l’entourant semble s’éroder depuis la dissolution de l’Assemblée nationale.

    En région #Auvergne-Rhône-Alpes, le précédent président et actuel président du groupe dit de « La Droite républicaine » à l’Assemblée nationale, #Laurent_Wauquiez s’était surtout illustré par l’affaire du « Dîner des Sommets » à 180 000 euros, des déjeuners coûteux et des sondages en série.

    Il a ouvert le feu en début d’année en supprimant la totalité de sa #subvention à la #Chambre_régionale_de_l’ESS (#Cress), soit 230 000 euros et un quart de son #budget. Et ce au mépris de la #loi qui prévoit que la région, en partenariat avec l’Etat, doit conclure une #convention_d’agrément avec celle-ci afin qu’elle puisse mettre en œuvre les missions qui lui sont confiées.

    C’est une atteinte plus grave encore aux #libertés_associatives que sept députés Les Républicains (LR) viennent de commettre en proposant la triple #suppression du #Conseil_supérieur_de_l’ESS, une instance consultative placée auprès de Bercy dont les membres sont bénévoles, les Cress dont le budget alloué par l’Etat n’est en moyenne que de 80 000 euros, et ESS France qui représente l’ensemble des mouvements de l’ESS dont la subvention de 500 000 euros pèse bien peu en comparaison des soutiens de l’Etat à hauteur de 600 millions d’euros pour les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et de 250 millions d’euros pour les Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA).

    Une atteinte aux libertés associatives

    La suppression des Cress comme d’#ESS_France n’est par ailleurs pas du ressort de l’Assemblée nationale car, si leurs missions sont organisées par la loi, elles sont constituées en associations. Leur suppression par la loi serait donc une #répression de la #société_civile sans équivalent depuis la guerre.

    Ces #amendements, déposés dans le cadre de l’examen du #projet_de_loi de #simplification_de_la_vie_économique, ont heureusement été rejetés en commission. Ils ont cependant de quoi étonner, tant parce qu’ils peuvent difficilement prétendre à la résorption des déficits de l’Etat au regard des montants engagés, que parce qu’ils se font sans considération de la ministre en charge de l’ESS, Véronique Louwagie, pourtant issue du groupe de La Droite républicaine.

    Excès de zèle ? Simple cafouillage ? Ou début de fronde chez Les Républicains ? Le président d’ESS France, Benoit Hamon, pointe à juste titre que cette initiative relève de la « #post-vérité » digne de Donald Trump ou d’Elon Musk puisque le chiffre avancé d’un #coût de fonctionnement de 15,6 millions d’euros d’ESS France est totalement faux et grotesque. Son budget n’est que de 2 millions d’euros.

    Certes l’ESS a le plus souvent été soutenue par des gouvernements de gauche depuis son institutionnalisation par Michel Rocard en 1981 (création d’une délégation interministérielle et d’un Institut de développement de l’économie sociale, intégration au Plan, adoption d’une loi, etc.). Mais jusqu’à présent elle a toujours fait l’objet d’un consensus transpartisan en raison de sa participation à l’#intérêt_général.

    La IIIe République elle-même, pour renforcer sa légitimité sociale après avoir éloigné le risque d’une restauration monarchique, s’est beaucoup reposée sur l’économie sociale dans la conception et la mise en œuvre de ses politiques de solidarité.

    Le 3 mars dernier, la ministre Véronique Louwagie, annonçant devant le Conseil supérieur l’élaboration d’une stratégie nationale de l’ESS, soulignait que celle-ci ne devait pas être celle « d’un gouvernement ou d’un camp politique : elle doit être celle de notre pays ».

    L’ESS : un enjeu européen

    Cette stratégie est en effet exigée par l’Europe. Chaque Etat membre doit s’en doter d’ici la fin de l’année. Alors que la France et les pays latins sont souvent apparus isolés en matière d’ESS sur le vieux continent, cette politique bénéficie aujourd’hui d’une assise plus large grâce au soutien en particulier de l’Allemagne et de la Pologne.

    Cette orientation résiste à la vague conservatrice des dernières élections européennes, puisqu’il y a toujours une commissaire qui doit appliquer le plan d’action en faveur de l’économie sociale, la roumaine Roxana Minzatu, ainsi qu’un intergroupe dédié au Parlement européen.

    Des craintes existent aujourd’hui au niveau européen de ne considérer l’ESS que comme une économie réparatrice, cantonnée aux politiques de l’emploi alors qu’elle est parvenue ces dernières années à être reconnue par la Commission européenne comme l’un des quatorze écosystèmes industriels européens.

    A l’heure où la #souveraineté_industrielle est mise à l’agenda, elle pourrait prétendre à une place plus importante en Europe. N’obéissant pas aux diktats financiers, les emplois de l’ESS sont le plus souvent des emplois non délocalisables. Les entreprises détenues par leurs salariés, à l’image des sociétés #coopératives et participatives (#Scop), survivent par ailleurs plus longtemps et ont une meilleure #productivité.

    L’ESS pourrait même contribuer à réconcilier l’exigence de #compétitivité avec la #transition_écologique. C’est ce que démontre un rapport d’experts européens sur les clusters d’innovation sociale et écologique (https://www.lelabo-ess.org/system/files/inline-files/ET0621205FRN.fr%20%282%29.pdf) qui, à l’instar des #pôles_territoriaux_de_coopération_économique (#PTCE) en France, regroupent une diversité de parties prenantes (ESS, entreprises, société civile, pouvoirs publics, enseignement et recherche) pour « améliorer la prospérité et la régénération économique, écologique et sociétale locale en facilitant la coopération, la mise en commun des ressources et le renforcement des capacités d’innovation ».

    Ainsi, plutôt que de chercher à détruire l’écosystème de l’ESS sous couvert de #simplification, les représentants de la nation devraient au contraire le renforcer. Une solution simple et sans surcoût serait de réorienter vers les Cress une part de la taxe parafiscale1 attribuée aux CCI et aux CMA correspondant aux contributions des organisations de l’ESS. Aux élus de retrouver leur boussole républicaine.

    https://www.alternatives-economiques.fr/timothee-duverger/imite-trump-attaque-less/00114509
    #économie_sociale_et_solidaire #France #attaque

  • « L’#hypocrisie des #puces_électroniques#made_in_France” »

    Relocaliser l’industrie numérique, telle que la production de puces électroniques, est un #leurre. #Quartz, #silicium, #cobalt... viennent du Sud global. « Le #numérique est une #technologie_impériale », résume notre chroniqueuse.

    C’était un mot qui faisait souffler un vent d’idéalisme, un mot de contre-sommet plus que de journal télévisé : « relocaliser ». Dans les années 2000, les altermondialistes voulaient « relocaliser l’économie ». Défendre la menuiserie de bois local contre la production mondialisée d’Ikea, soutenir l’agriculture paysanne contre la monoculture d’exportation. Le monde entier était devenu la base logistique des multinationales. Relocalisation et coopération s’opposaient à ce libre-échange impérial qui permet d’obtenir de l’huile de palme d’Indonésie ou du soja d’Amazonie cultivé sur les terres ancestrales des peuples autochtones.

    Mais en vingt ans, et plus encore depuis le Covid, « relocaliser » est devenu un mantra du patronat. Ce sont désormais les #multinationales qui demandent à l’État de les aider à rapatrier certaines activités « stratégiques ». Entre-temps, le sens du mot a complètement changé. Le but est aujourd’hui de « sécuriser les #chaînes_d’approvisionnement » : aider l’industrie à avoir sous le coude #matières_premières et #composants.

    Imaginez qu’un missile tombe sur Taïwan où se trouvent les principales fonderies de semiconducteurs, ces puces électroniques présentes dans le moindre objet du quotidien (Il y en a 160 dans un téléphone, plus de 3 500 dans une voiture hybride [1]). Voilà qui mettrait à l’arrêt la production de voitures, de drones, de satellites, d’objets connectés et d’armement (la France étant le deuxième exportateur d’armes du globe).

    Les multinationales n’ont pas subitement décidé qu’un autre monde était possible et qu’elles devaient exploser en millions de coopératives locales. C’est plutôt que, pour elles, la planète n’est plus cette base logistique commodément aménagée par les politiques de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. L’hégémonie occidentale est terminée. Il y a plusieurs empires en concurrence pour les ressources et les marchés. Tous veulent des #métaux, des #semiconducteurs, etc. pour produire peu ou prou les mêmes objets.

    #Dépendance à un vaste tissu économique mondialisé

    C’est dans ce contexte que les députés européens ont voté en juillet 2023 le #Chips_Act. Objectif : produire sur le continent 20 % de la demande européenne de semiconducteurs. À #Crolles, près de #Grenoble, l’État va consacrer 2,9 milliards du #Plan_France_Relance pour augmenter les capacités de l’usine #STMicroelectronics, un groupe franco-italien dont le siège est en Suisse.

    Une usine de semiconducteurs est-elle relocalisable comme la production de chaussettes, qu’on peut approvisionner en laine de brebis du causse d’à côté ? En quoi consiste la production de puces électroniques ? À cette question, le #collectif_Stop_Micro a consacré toute une enquête (https://stopmicro38.noblogs.org/post/2024/11/01/ce-que-signifie-relocaliser), publiée en amont des rencontres organisées à Grenoble du 28 au 30 mars avec Les Soulèvements de la Terre.

    Décrivant les étapes de la production d’une puce électronique, ce document d’une quarantaine de pages illustre « le degré de dépendance de l’industrie de la #microélectronique à un vaste tissu économique mondialisé ». « Les produits made in France de ST sont en réalité de purs produits de la #mondialisation capitaliste, et ne pourraient exister sans elle », conclut-il.

    Fondé en 2022, #Stop_Micro s’oppose à l’agrandissement des usines de puces électroniques, deux sites industriels situés en Isère qui consommeront bientôt plus d’#eau et d’#électricité qu’une ville de 200 000 habitants. Ces besoins colossaux s’expliquent par le degré de #miniaturisation des composants. Sur la moindre puce de quelques millimètres sont gravés des dizaines de milliards de #transistors dont chacun est « 10 000 fois plus fin qu’un cheveu humain », précise l’Esia, l’association européenne des semiconducteurs, dans une brochure. De l’#eau_potable ultrapure est nécessaire pour laver les plaquettes de silicium et les débarrasser de contaminants présents à l’échelle nanométrique.

    Milliards de #subventions_publiques

    Pourtant, malgré leur consommation de ressources, les usines de STMicroelectronics à Crolles et de #Soitec à #Bernin « ne produisent formellement même pas “des puces” », selon le collectif. En résumant beaucoup, disons qu’une puce électronique commence avec l’extraction de quartz dans une carrière puis sa transformation en silicium métal dans de hauts fourneaux. Pour atteindre le niveau de pureté de 99,9999999 % requis pour les semiconducteurs, il faut y ajouter de nombreuses étapes impliquant produits chimiques et hautes températures pour obtenir des lingots de silicium monocristallin ultrapur qui sont ensuite découpés en galettes très fines (#wafers).

    Ce n’est qu’à ce stade qu’interviennent les usines grenobloises. Elles reçoivent ces galettes pour y graver « par photolithographie (dans l’esprit d’une photo argentique mais en autrement plus complexe), des milliards de transistors et circuits miniatures ». À la sortie de ces usines, la puce n’existe pas encore comme objet séparé, précise Stop Micro. C’est dans d’autres sites en Asie qu’elles sont découpées, testées et préparées individuellement de façon à pouvoir être intégrées à des circuits électroniques. Ces usines « relocalisées » en Isère au moyen de milliards de subventions publiques ne sont donc qu’une étape parmi des dizaines d’autres, réparties sur toute la planète.

    Autre exemple : une minuscule puce peut contenir des dizaines de métaux différents : arsenic, tantale, titane, antimoine, gallium…. #Intel, le plus grand vendeur de semiconducteurs au monde, a travaillé pendant six ans pour retracer la provenance du #cobalt qu’il utilise afin de comprendre s’il est extrait dans des zones de guerre en République démocratique du Congo. L’entreprise n’y est parvenue qu’en partie, alors que le cobalt n’est qu’un seul de tous les métaux utilisés.

    Le fait que STMicro, à Crolles, ait plus de 6 600 fournisseurs directs donne une idée de la complexité des process mis en œuvre sur ce gigantesque site. « La fabrication de semiconducteurs est l’activité de fabrication la plus complexe que l’on connaisse actuellement », résume l’Esia. « Avant d’atteindre le stade du produit final, une puce peut faire 2,5 fois le tour du monde et traverser 80 frontières ».

    Des chaînes d’approvisionnement d’une complexité inouïe

    Il y a des technologies emblématiques de certaines formes politiques. Le métier à tisser mécanique, par exemple, cristallise le capitalisme industriel anglais du XIXe : le coton produit en Inde, les usines textiles de Manchester alimentées au charbon, les cotonnades vendues aux marchands d’esclaves africains. La puce de silicium, elle, est emblématique de l’hégémonie néolibérale des puissances occidentales des années 2000.

    Elle nécessite de maîtriser des chaînes d’approvisionnement d’une complexité inouïe, réparties sur des dizaines de pays. C’est la pax americana qui a rendu possible la Silicon Valley. Si cette domination mondiale n’avait pas existé, naturelle au point de passer pour « la fin de l’Histoire », si le monde n’avait pas été cet espace de libre-échange commodément organisé pour achalander les multinationales, il ne serait venu à l’idée de personne de numériser toutes les activités humaines.

    Car au fond, est-il bien raisonnable de rendre une société entière dépendante, pour sa survie, d’un objet qui repose sur l’activité de centaines de mines aux quatre coins du monde, qui franchit en moyenne 80 frontières avant d’atteindre le stade du produit final ? Le numérique est une #technologie impériale. Que devient-il quand l’empire vole en éclats ?

    Pour promouvoir l’activité de ses entreprises, l’Esia souligne que les semiconducteurs sont indispensables « aux soins médicaux critiques », « aux infrastructures d’eau », « à l’agriculture durable qui nourrit le monde ». Faut-il en conclure que tout doit être mis en œuvre pour trouver des terres rares, des galettes de silicium ou du cobalt ? Ou, au contraire, que l’hôpital, la distribution d’eau et l’agriculture devraient absolument pouvoir fonctionner sans informatique ? Qu’il est follement inconséquent de laisser les services essentiels à la merci de la moindre cyberattaque ou rupture d’approvisionnement.

    C’est tout ce qui sépare la quête d’#autonomie et de #sobriété, dont nous avons besoin pour nous protéger autant que pour rendre le monde plus juste, des politiques actuelles de « #souveraineté_industrielle » qui, en augmentant notre dépendance à des technologies impériales, nous condamnent à la guerre des ressources.

    https://reporterre.net/L-hypocrisie-des-puces-electroniques-made-in-France
    #puces #relocalisation #industrie

  • À Avignon, les jets privés profitent de millions d’euros de subventions
    https://reporterre.net/A-Avignon-les-jets-prives-profitent-de-millions-d-euros-de-subventions

    L’aéroport d’Avignon Provence ne reçoit plus de vols commerciaux depuis 2023. Et pourtant, la région Paca y injecte 1,4 million d’euros de subventions par an pour maintenir les vols d’affaires, d’école et de loisirs.

    C’est un petit #aéroport qui ne reçoit qu’un faible contingent de voyageurs — 3 758 passagers exactement en 2023, d’après le dernier pointage rendu public. Ils débarquent uniquement de #jets_privés ou d’avions d’affaires, mais que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) s’acharne à maintenir à flot à coups de subventions publiques.

    Au total, l’aéroport, situé à une dizaine de kilomètres du centre-ville d’Avignon, récupère 1,4 million d’euros de #subventions annuelles pour son seul fonctionnement, dont 286 000 euros de l’État et 1 million d’euros de la Région, soit près du tiers de son budget de fonctionnement.

    L’analyse des documents financiers de la Société Aéroport Avignon Provence (SAAP) indique que la facture, pour les finances publiques, est même bien plus salée que cela. L’aéroport perçoit une subvention d’investissement (autour de 150 000 euros en 2023 et 2024), à quoi peuvent s’ajouter des subventions d’équilibre pour boucler ses comptes (704 000 euros supplémentaires en 2023). Il encaisse aussi les loyers des entreprises qui louent des espaces dans 12 hectares de la zone d’activité Pégase, qui entoure l’aéroport (850 000 euros en 2022).

    Un tel niveau de soutien public pour si peu de passagers est un exemple extrême, mais il reflète la situation de beaucoup d’aéroports régionaux en France : à Tours, par exemple, 3 millions d’euros d’argent public bénéficient ainsi à la seule compagnie Rayanair ; à Pau, l’argent public irrigue aussi compagnies et gestionnaire d’infrastructures. Un petit groupe local de militants écologistes, derrière Extinction Rébellion, s’est donc lancé dans une campagne pour demander la fermeture de l’aéroport d’Avignon.

  • L’association à l’origine des alertes aux pollens met la clé sous la porte
    https://www.ouest-france.fr/sante/lassociation-a-lorigine-des-alertes-aux-pollens-met-la-cle-sous-la-port

    Le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) a envoyé ce vendredi 21 mars son dernier bulletin. Alerté sur des problèmes de gestion, le gouvernement n’a pas versé sa subvention fin 2024. Dans l’attente d’une décision du tribunal de commerce de Lyon le 26 mars, l’association risque la liquidation.

    #air #allergies #pollens #santé #subventions_supprimées

    • https://www.pollens.fr

      C’est avec une immense tristesse que nous vous annonçons que cette carte est le dernière de l’histoire du RNSA. Depuis 30 ans, nous vous avons informés avec rigueur et passion sur la présence des pollens dans l’air et les risques sanitaires associés, mais sans subventions publiques, nous sommes contraints de mettre la clé sous la porte. Nous remercions chaleureusement tous les allergiques, les médecins, les scientifiques, les partenaires, les analystes, les médias...qui nous ont suivis fidèlement au fil des années.

      Les pollens, eux, ne disparaissent pas ! En ce début de printemps, un temps doux et ensoleillé favorise la floraison des arbres et l’émission des pollens.

      Attention aux pollens de Cupressacées-Taxacées (cyprès, thuyas, genévriers) qui n’ont pas dit leur dernier mot et continueront de gêner fortement les allergiques dans le Sud du pays de Toulouse à Nice avec un risque d’allergie qui sera élevé lors des journées ensoleillées et plus faible sous les averses de pluie. Le risque d’allergie sera faible à moyen ailleurs en France pour ces pollens.

      Les aulnes (famille des bétulacées), les frênes, les peupliers, les charmes, les saules continueront leur floraison avec un risque d’allergie de niveau faible à moyen sur tout le pays.

      Les pollens de pariétaires (famille des urticacées) sont également présents en Méditerranée avec un risque d’allergie de niveau moyen.

      Enfin, les pollens de pinacées (pin, sapin, épicéa) pointent le bout de leur nez dans l’air sur une grande partie du territoire et comme le sable du Sahara ils peuvent jaunir les surfaces extérieures (voitures, trottoirs, balcons…) mais, fort heureusement, ils ne sont pas allergisants.

      https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9seau_national_de_surveillance_a%C3%A9robiologique

  • Un agriculteur tué par balles à Sarrola-Carcopino
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/corse-du-sud/un-agriculteur-tue-par-balles-a-sarrola-carcopino-31240
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/image/v4E6GtJjT70Pv_2lpZv3wdInuoc/930x620/regions/2025/03/18/u-activite-agricole-mandriolu-00-00-26-15-67d94a5b7d4a8

    Grièvement blessé par balles aux environs de 19h, ce lundi 17 mars, sur la commune de Sarrola-Carcopino, le décès de Pierre Alessandri a été prononcé dans la soirée au centre hospitalier d’Ajaccio.

    Âgé de 55 ans, l’homme se trouvait sur son exploitation, située dans le hameau d’U Mandriolu, lorsqu’il a été atteint « d’au moins un tir certain porté dans [son] dos » indique le procureur de la République d’Ajaccio, Nicolas Septe. Une communication du parquet hier, peu de temps après les faits, parlait de « possiblement trois coups de feu tirés dans [son] dos ».
    (...)
    Producteur d’huiles essentielles depuis 1993 sur ses terres du Mandriolu, au pied du Mont Gozzi, Pierre Alessandri était membre depuis plus de 20 ans du syndicat agricole Via Campagnola. Entre 2007 et 2013, il avait même siégé aux côtés de la majorité à la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud.

    Jeudi 13 mars, il était présent à la dernière assemblée générale de Via Campagnola. Sur ses réseaux sociaux, ce mardi 18 mars, le syndicat arbore désormais un carré noir en guise de photo de profil et de bannière, signe de deuil.

    En avril 2019, la distillerie de Pierre Alessandri, alors secrétaire général de Via Campagnola, avait été la cible d’un incendie. L’intégralité du hangar agricole avait été ravagé par les flammes, détruisant plusieurs engins et le matériel de distillation d’huiles essentielles de l’agriculteur. La piste privilégiée était alors « celle d’une réaction violente » liée à ses positions syndicales, indiquait l’alors procureur de la République d’Ajaccio, Eric Bouillard. (...)

    • Un agriculteur corse abattu sur son exploitation : combattre pour l’intérêt général ne devrait pas couter la vie aux lanceurs d’alerte - Anticor
      https://www.anticor.org/2025/03/18/un-agriculteur-corse-abattu-sur-son-exploitation-combattre-pour-linteret-ge

      Le 17 mars 2025, #Pierre_Alessandri, agriculteur corse, a été tué par trois balles dans le dos alors qu’il se trouvait sur son exploitation, à Sarrola-Carcopino. Il était l’un des lanceurs d’alerte dans l’affaire des fraudes aux subventions européennes en #Corse.

      Dès 2016, #Anticor avait signalé de possibles détournements des #subventions_européennes aux exploitations agricoles, ce qui avait déclenché l’ouverture d’une enquête.

      Une ordonnance de renvoi concernant plusieurs hauts fonctionnaires pour détournement de fonds publics et recel de cette infraction a été rendue dans cette affaire le 24 septembre 2024 dernier et une audience correctionnelle devrait se tenir prochainement.

      Ces faits potentiels, d’une extrême gravité, ont pu être mis en lumière grâce au courage de lanceurs d’alerte, parmi lesquels Pierre Alessandri.

      Si l’enquête pour déterminer les contours de la mort de Pierre Alessandri est toujours en cours, l’agriculteur avait déjà fait l’objet de menaces en raison de son engagement pour l’intérêt général et le bien commun.

      En 2019, il avait déjà été victime d’un incendie volontaire sur l’un de ses hangars de stockage.

    • En avril 2019 :

      Le scandale des fraudes agricoles s’étend en Corse | Mediapart | 28 avril 2019
      https://www.mediapart.fr/journal/france/280419/le-scandale-des-fraudes-agricoles-s-etend-en-corse

      Le scandale des fraudes aux aides agricoles européennes est en train de prendre un tour dramatique en Corse. Dans la nuit du vendredi 26 avril au samedi, un incendie a détruit la distillerie d’huiles essentielles exploitée par Pierre Alessandri, le responsable du syndicat agricole #Via_Campagnola (#Confédération_paysanne), à Sarrola-Carcopino, au nord d’Ajaccio.

      Le procureur de la République d’Ajaccio a ouvert une enquête judiciaire pour incendie criminel commis en réunion, confiée à la gendarmerie. Cet incendie trouve vraisemblablement son origine dans les positions prises par Via Campagnola lors de la récente campagne électorale pour les élections des chambres d’agriculture. Ce syndicat minoritaire a en effet dénoncé les fraudes aux aides européennes avec fermeté, comme Mediapart s’en était déjà fait l’écho.

      https://justpaste.it/fq5q9

    • Communiqué de Via Campagnola sur la qualification de « lanceur d’alerte » (notamment par Anticor cité plus-haut)
      https://www.facebook.com/syndicat.viacampagnola/posts/9617607304985941

      Via Campagnola

      CUMUNICATU
      Aiacciu, u 4 di aprile di u 2025

      "NON" Pierre Alessandri n’était pas un "lanceur d’alerte”, occurrence répétée dans les journaux et médias.

      [ ] Le 13 octobre 2004, Pierre Alessandri fonde le syndicat Via Campagnola Corse-du-Sud et en devient le secrétaire général (président). Trois ans plus tard, en 2007, il en devient également le porte-parole. Depuis cette date, chaque fois que Pierre Alessandri a pris la parole, il l’a fait a titre syndical, conformément à nos statuts, qui exigent de défendre les intérêts des agriculteurs corses.

      La défense des agriculteurs est un travail ardu, mais si notre syndicat s’est souvent élevé contre certaines dérives inhérentes a notre métier, ni notre président ni notre syndicat n’ont JAMAIS dénoncé des individus nommément. Un syndicat d’agriculteurs digne de ce nom n’est pas CONTRE ceux qu’il est censé défendre.

      Des agriculteurs, il en reste peu.. très peu. Que nous ayons, sur des problématiques précises et variées, des points de vue différents de ceux d’autres syndicats agricoles : c’est un fait. Que nous puissions être "contre" des agriculteurs : JAMAIS. Nous sommes bien trop peu nombreux pour nous permettre ce luxe et bien trop respectueux, depuis toujours, des autres pour agir de la sorte.

      Depuis plusieurs années, notre syndicat, et plus particulièrement notre représentant Pierre Alessandri, avons été trainé dans la boue en sous-entendant que des exploitants avaient été directement mis en cause dans certaines affaires. Ceci est faux. D’autres l’ont peut-être fait, mais pas nous.

      L’État et son administration n’ont jamais eu besoin de quiconque pour connaitre les dérives qu’ils orchestrent avec talent depuis des décennies et les conséquences qui en découlent pour les Corses.

      Nous n’avons jamais souhaité réagir a ces allégations mensongères, car nous pensions naïvement que ceux-là mêmes qui les colportent finiraient par comprendre leur erreur. Nous pensions naïvement que de telles énormités ne pouvaient être ni répétées ni même crues.

      Mais plus c’est gros, plus ça passe !

      Pierre était un homme courageux, mais son courage ne doit pas servir a ceux qui n’en ont pas a masquer leur lâcheté, leurs errances, leurs incompétences ou leur soif de "gros titre". En Corse, plus qu’ailleurs, les mots ont un sens et la perversion des mots : des conséquences...

      Non, Pierre n’était pas un lanceur d‘alerte. Un lanceur d’alerte est une personne qui dénonce les dérives d’un système auquel elle appartient ! Pierre n’a jamais fait partie d’aucune administration qui lui aurait permis de connaitre les « dossiers » des agriculteurs, mais surtout, Pierre a pu s’opposer, mais n’a jamais en aucun cas dénoncé quiconque !

      Nous demandons donc instamment aux médias (qui pervertissent la vérité pour la rendre plus appétissante), aux imbéciles de tout bord et de tout genre, aux naïfs qui pensent savoir... de se taire définitivement et de permettre a Pierre, a ses amis, a ses compagnons de lutte syndicale, mais surtout a sa famille, d’avoir la paix.

      Pour le bureau - Présidence de Haute-Corse
      Laetitia SIMEONI

  • « Le #carburant des avions est mieux remboursé que nos médicaments »

    L’#Union_européenne va subventionner les #compagnies_aériennes qui utilisent des « #carburants_d’aviation_durables ». 1,6 milliard d’euros de cadeaux supplémentaires pour le secteur, dénonce l’UFCNA dans cette tribune.

    Le lobby aérien s’active et presse les élus pour obtenir aides, subventions et #exonérations, pour adoucir l’impact financier d’une nouvelle réglementation qui s’imposera à partir de 2026 : l’obligation d’acheter des #quotas d’émission de gaz à effet de serre.

    Pour lui répondre, la Commission européenne a adopté le 6 février un généreux programme de soutien à l’achat de « carburants d’aviation durables » (#Sustainable_Aviation_Fuels, #SAF, en anglais), des #hydrocarbures liquides qui peuvent être utilisés par les avions à la place du #kérosène dérivé du #pétrole. L’appellation regroupe les #biocarburants produits à partir de #biomasse et les #carburants_synthétiques (#e-carburants) produits à partir de sources non biologiques (principalement l’#hydrogène). Si les premiers empiètent sur les ressources naturelles (terres agricoles et déforestations), et menacent l’environnement et la biodiversité, la production des seconds nécessite des quantités considérables d’#énergie.

    La Commission européenne impose pour l’aviation un taux d’utilisation progressif de 2 % de SAF en 2025, et jusqu’à 70 % en 2050. Mais depuis vingt ans, l’#industrie_aéronautique n’a cessé de décaler ou modifier à la hausse ses engagements [1]. Résultat, en 2024, les #carburants_durables n’ont représenté que 0,53 % de la consommation mondiale. Et les émissions liées au #transport_aérien explosent de 33 % depuis 2013. Dès lors, de nombreuses voix s’élèvent pour alerter que la croissance du #trafic_aérien est incompatible avec ces objectifs, et fera peser un poids insupportable sur les #ressources_naturelles d’intérêt général.

    « Il faut maintenant subventionner le carburant des avions ! »

    Dans son projet présenté en février, la Commission européenne propose de financer elle-même la croissance des carburants synthétiques, en offrant aux compagnies aériennes une #compensation_financière qui amortira la différence de prix avec le kérosène classique. Cette aide leur sera versée sous la forme de nouveaux #droits_à_polluer : 20 millions de tonnes de quotas carbone seront offertes. Au prix de 80 euros la tonne de carbone, cela représente 1,6 milliard d’euros de cadeaux supplémentaires pour les compagnies aériennes, et 2 à 3 fois plus en coûts collatéraux pour la société.

    Alors que l’absence de #taxe sur le kérosène représente un manque à gagner de presque 27 milliards d’euros pour les pays de l’UE et 4,7 milliards par an pour la France, il faut maintenant subventionner le carburant des avions !

    Et ensuite ? Les contribuables devront-ils aussi compenser les surcoûts des 20 % de SAF en 2035 et faire monter la facture à plusieurs dizaines de milliards d’euros, alors que la majorité ne prend jamais l’avion ou rarement ?

    Le contribuable paie deux fois

    Ce n’est pas tout, car ce cadeau ne porte « que » sur les vols intra-européens. Une poignée de députés et sénateurs de droite n’ont donc pas trouvé d’autre priorité que d’étendre cette niche fiscale aux vols internationaux au départ de #France.

    #Vincent_Capo-Canellas et sept parlementaires [2] ont fait adopter un amendement au projet de loi de finances 2025, prévoyant que l’État rembourse 50 % de la différence entre le prix d’achat des carburants d’aviation « durables » et celui du kérosène, pour les vols hors UE. Nos élus ont ainsi, selon leur propre estimation, alourdi les dépenses de l’État de 150 à 200 millions d’euros en 2025.

    Les économies liées à l’enterrement du #plan_vélo vont donc servir à payer une année de carburant pour les #avions. Les coupes sur le #Fonds_vert, adoptées juste avant la censure du gouvernement, entérinent une baisse de 400 millions d’euros de dotations. La baisse de 5 % des remboursements de la Sécu sur les consultations médicales et les médicaments en 2025 devait permettre d’économiser 900 millions d’euros… Toutes économies qui seront vite balayées par ces nouvelles subventions offertes aux carburants des avions !

    « Ne plus céder aux intérêts corporatistes et aux lobbies »

    Car nul n’ignore qu’une fois une niche installée, il devient impossible de revenir en arrière puisque l’effet d’aubaine fait se développer une activité économique dépendante. Et c’est bien déjà le problème pour l’aviation qui ne peut proposer des billets low cost à des tarifs ridicules que grâce aux multiples subventions, exonérations et aides publiques.

    L’Association du transport aérien international (#Iata) se vante dans son dernier rapport que les compagnies aériennes devraient réaliser 36,6 milliards de dollars de bénéfices à l’échelle mondiale. Plus de 10 milliards d’euros de dividendes ont été versés entre 2010 et 2020 par les groupes aéronautiques français à leurs actionnaires.

    Quelle aubaine de bénéficier d’un carburant mieux remboursé par l’État que de nombreux médicaments, pour maintenir des prix artificiellement hauts et engranger de somptueux bénéfices. Ce sont des milliards d’euros d’argent public perdus au seul service d’une corporation championne du #greenwashing, et qui continuent d’en demander encore et toujours plus.

    Ainsi le contribuable paie deux fois : la première pour subventionner des intérêts industriels corporatistes, puis pour réparer les dégâts environnementaux qu’ils ont générés. L’explosion du coût pour la société des catastrophes climatiques, des coûts sociaux et de santé causés par les pollutions aériennes va dépasser de très loin les bénéfices privés.

    Nous appelons les élus de la République à ne plus céder aux intérêts corporatistes et aux lobbies, à mettre fin aux niches fiscales et exonérations qui grèvent les finances publiques et à œuvrer pour une meilleure protection des populations face aux pollutions aériennes.

    https://reporterre.net/Le-carburant-des-avions-est-mieux-rembourse-que-nos-medicaments
    #France #subventions #aviation #green-washing

  • Pour la droite “républicaine”, l’#écriture_inclusive vaut 7500 euros d’#amende

    Véritable terreur de la droite, depuis les macronistes jusqu’aux frontistes, l’écriture inclusive est visée par une énième proposition de loi, cette fois issue des rangs du parti Les Républicains. La députée #Anne-Laure_Blin (Maine-et-Loire) suggère ainsi d’infliger une amende de 7500 € aux personnes morales utilisant l’écriture inclusive, y compris des noms de fonctions et de #professions féminisés...

    Depuis 2023 et les #assauts cumulés du Rassemblement national et des Républicains, l’écriture inclusive avait échappé aux attaques en règle, l’accusant de tous les maux de la société ou presque. Par une #proposition_de_loi déposée ce mardi 4 février 2025, la députée Les Républicains remet une pièce dans la machine.

    Dans son texte « visant à sauvegarder la #langue_française et à réaffirmer la place fondamentale de l’#Académie_française », elle s’en prend spécifiquement à l’écriture inclusive, soulignant que son objectif est de « prétendument “assurer une égalité des représentations entre les femmes et les hommes” ».

    Les différents moyens de cette écriture inclusive sont détaillés dans l’exposé des motifs de la proposition, sans qu’aucun ne trouve visiblement grâce aux yeux de la députée. La mention par ordre alphabétique (« elles et ils sont heureux », par exemple), la féminisation des fonctions et des professions, l’emploi du féminin et du masculin quand le #genre est inconnu, le #point_médian et le tiret, ou encore les #pronoms_neutres (comme « iel ») sont autant d’adaptations et d’usages qui « ébranle[nt] en profondeur le système de notre langue et instaure[nt] une rupture radicale et systématique entre écrit et oral très discriminatoire », assure-t-elle.

    Excluante, à ses yeux, pour les personnes concernées par la #dyslexie, la #dyspraxie ou la #dysphasie, pour les étrangers ou ressortissants des pays francophones et plus généralement pour les apprenants, l’écriture inclusive serait donc toute entière néfaste.

    « Si certains partis politiques, enseignants, administrations, éditeurs, associations, entreprises, syndicats, etc. cèdent peu à peu face à la pression des lobbys pour imposer cette “écriture”, il revient au législateur d’afficher sa réelle détermination à sauvegarder notre langue française en donnant à l’Académie française tous les moyens pour assurer la préservation et l’évolution de notre langue », souligne la députée.

    L’Académie française toute puissante ?

    Le cœur de la proposition de loi de la députée Anne-Laure Blin réside dans une tentative d’accorder plus de pouvoir à l’Académie française, institution créée en 1635. Son texte, en cas d’adoption, ajouterait ainsi un paragraphe à la loi Toubon du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française : « L’Académie française fixe et préserve les règles grammaticales, orthographiques et syntaxiques de la langue française. »

    D’autres articles de cette même loi Toubon seraient agrémentés d’une précision, relative à l’usage d’une langue « telle qu’elle est codifiée par l’Académie française » — la députée a choisi l’institution en raison de sa prise de position vis-à-vis de l’écriture inclusive, qualifiée en 2017 de « #péril_mortel » pour la langue française.

    Dans sa nouvelle version, le texte législatif imposerait certains termes, graphies et présentations graphiques à des « documents administratifs, les publications, les revues, les manuels scolaires, les communications papier et numériques diffusées en France et qui émanent d’une personne morale de droit public, d’une personne morale de droit privé, d’une personne privée exerçant une mission de service public, d’une association, d’un syndicat, d’un média, d’un parti politique ou d’une personne privée bénéficiant d’une subvention publique ».

    En cas d’infraction, l’utilisation de l’écriture dite inclusive étant « formellement interdite », une amende de 7500 € est encourue pour les personnes morales, tandis que l’octroi de « #subventions [publiques] de toute nature est subordonné au respect par les bénéficiaires des dispositions de la présente loi ».

    Figer la langue

    Ce #fantasme du contrôle, digne d’une dystopie orwellienne, accomplit la prouesse d’être plus conservateur que les propres recommandations de l’Académie française. L’institution a en effet mis de l’eau dans son vin concernant la féminisation des noms de #métiers, fonctions, grades et titres, ce dont elle se félicitait d’ailleurs à l’occasion de la publication de la 9e édition de son Dictionnaire, en novembre 2024.

    On notera cependant que l’Académie française est largement à la traine par rapport aux avancées sociétales, ou même linguistiques, sur ce simple — mais crucial — sujet de la féminisation. En effet, la 9e édition du Dictionnaire de l’Académie, finalisée en 2024, intégrait ainsi les rectifications orthographiques proposées en 1990 par le Conseil supérieur de la langue française, aujourd’hui disparu. Avant la finalisation de la 9e édition du dico, ce n’est qu’en 2019 que l’Académie française s’était prononcée en faveur d’une ouverture à la féminisation des noms de métiers, de fonctions, de titres et de grades...

    Confier la responsabilité des usages légitimes de la langue à l’Académie ferait aussi peser une bien trop lourde charge sur quelques épaules. L’institution compte aujourd’hui 36 membres, dont 6 femmes seulement, qui ne sont pas élus en fonction de critères ou de qualifications particulières en matière de linguistique, et dont les avis dépendent essentiellement de leurs sensibilités.

    La 9e édition du Dictionnaire de l’Académie française en était d’ailleurs l’illustration : bien que la plus récente, elle porte les stigmates de la lenteur des travaux de l’institution, avec des termes et des définitions particulièrement problématiques, et qui ne peuvent, aujourd’hui, faire référence.

    Enfin, la proposition de loi d’Anne-Laure Blin tombe dans les mêmes travers, outranciers, de celle déposée par le RN en 2023 : une telle interdiction des différentes formes de l’écriture inclusive pourrait aller jusqu’à prohiber la très présidentielle formule « Françaises, Français »...

    https://actualitte.com/article/121842/politique-publique/pour-la-droite-republicaine-l-ecriture-inclusive-vaut-7500-euros-d-amend
    #France #it_has_begun #français #langue #féminisation

  • « On fait comme si on allait survivre » : le département PS de l’Hérault supprime 100% de ses subventions à la culture
    https://www.liberation.fr/culture/on-fait-comme-si-on-allait-survivre-le-departement-socialiste-de-lherault

    Les structures artistiques financées par des tutelles à gauche sont-elles mieux préservées des coupes budgétaires que celles qui dépendent des collectivités de droite et ne cachent pas leur désir de se débarrasser d’une conception de la culture comme service public ? Kléber Mesquida, président (PS) du conseil départemental de l’Hérault, se distingue en ayant annoncé, lundi 27 janvier, lors d’une réunion avec les vice-présidences, une coupe de 100 % du budget alloué à la culture dans son département. On peut le dire autrement : l’Hérault, doté d’un budget annuel de 2 milliards d’euros, dont la part culturelle non obligatoire représente entre 5 et 6 millions d’euros, sera le seul département de France qui consacrera zéro centime à la culture dès 2025. L’annonce, confirmée par le service de communication du département, n’est pas encore officielle. Nathalie Garraud, codirectrice du théâtre des 13 Vents à Montpellier, ne s’explique pas ce silence : « Il est anxiogène de ne pas savoir fin janvier de combien le budget 2025 sera amputé, surtout si la suppression est totale. Aujourd’hui, la moindre somme compte. Rien a été notifié aux structures. » Et précise : « L’économie des théâtres publics repose sur un financement croisé, il est très important financièrement mais aussi symboliquement que tous les territoires d’un partenaire soient impliqués. »

  • Face aux crises, le nombre d’épiceries solidaires se développe | Carenews INFO
    https://www.carenews.com/carenews-info/news/face-aux-crises-le-nombre-d-epiceries-solidaires-se-developpe

    Le réseau Andès compte désormais 619 #épiceries_solidaires, contre 380 en 2019, selon son Observatoire des épiceries solidaires 2025. Une forte hausse liée à la croissance de la précarité alimentaire en France. Les bénéficiaires sont des allocataires du RSA ou des demandeurs d’emploi, mais aussi des personnes en emploi, des étudiants ou des retraités.

    Au cours des dernières années, les épiceries solidaires ont dû faire face à un effondrement des dons en denrées alimentaires, principalement pour deux raisons : l’adoption de plusieurs lois anti-gaspillage applicables aux grandes surfaces alimentaires, qui ont progressivement réduit leurs quantités d’invendus, mais aussi la concurrence nouvelle des dispositifs anti-gaspi (paniers anti-gaspi, prix cassés sur les produits proches de leur date de péremption, etc.). Si bien que les dons de denrées ne constituent désormais plus qu’un tiers des approvisionnements des épiceries solidaires, et les achats les deux-tiers restants.

    Le budget des structures dépend en grande partie des #subventions (à 69 %), tandis que les ventes ne représentent que 23 % de leurs ressources, ce qui est cohérent avec les prix réduits auxquels elles vendent leurs produits.

    #alimentation #don #concurrence #grande_distribution

  • Essor de l’#enseignement_privé, asphyxie des #universités : l’Etat joue contre son camp

    Mathis d’Aquino, doctorant à Sciences Po Bordeaux, estime que les pouvoirs publics doivent cesser de financer l’offre d’enseignement supérieur privée et de placer les universités dans une situation financière intenable.

    La chronique de fin d’année 2024 sur les aides à l’embauche d’apprentis1 soulève des interrogations quant au financement de l’enseignement supérieur privé. Depuis la réforme de 2018 sur l’#apprentissage, le secteur privé lucratif du supérieur connaît une croissance exponentielle, portée par la création massive de #centres_de_formation_d’apprentis (#CFA), captant les fonds publics de l’apprentissage.

    Soutenues par un cadre législatif aussi libéral qu’obsolète, ces écoles jouissent d’une agilité déconcertante, là où les #universités_publiques subissent une #rigidité_structurelle. Le privé se déploie très vite, sur des niches sectorielles qui s’étendent du design jusqu’au droit.

    Mais ce « succès » repose sur une demande artificielle créée par des dispositifs marchands, et sur un soutien de l’État dont il est difficile de comprendre les justifications.

    Les #écoles_privées s’insèrent en effet dans un maquis informationnel, où l’#opacité devient une stratégie. La recherche empirique que j’ai menée à Bordeaux entre 2023 et 2024 révèle que familles et étudiants peinent à distinguer les degrés de reconnaissance d’une formation.

    Certaines écoles vendent comme « #diplôme_d’Etat » de simples titres #RNCP [#Répertoire_national_des_certifications_professionnelles, NDLR.], alors que ces derniers ne sont qu’une #certification par le ministère du Travail de l’adéquation entre la #formation et les #besoins_économiques à un instant T, sans contrôle de la qualité des enseignements délivrés.

    De même, les établissements privés jouent du halo terminologique qui entoure les noms des diplômes, comme « Bachelor » (terme non réglementé) ou « Mastère », jouant clairement sur l’ambiguïté avec le « Master » délivré par les universités publiques et reconnu, lui, par l’État. Malheureusement pour les étudiants qui peinent – légitimement – à s’y retrouver, un petit « e » en plus, ce sont de grandes opportunités en moins.

    Au-delà de cette #confusion délibérément entretenue, les stratégies de captation versent parfois dans la #publicité_mensongère. En 2023, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mis en lumière l’usage illégal de mentions telles que « #licence » ou « #master », facilement observable dans les #salons_d’orientation et sur Internet.

    Ces salons eux-mêmes, prétendument conçus pour éclairer les familles, deviennent des vitrines biaisées où les écoles lucratives sont surreprésentées. Ils sont devenus un véritable maquis d’où les familles ressortent désorientées, ce qui est un comble.

    Discours trompeurs

    Il est d’autant plus difficile de s’y retrouver que les établissements privés développent un discours transformant leurs vices en vertus. L’absence d’un corps professoral permanent, remplacé par des intervenants qui font quelques tours et puis s’en vont, est ainsi valorisée comme une marque de #professionnalisation, masquant en réalité une incapacité à recruter et maintenir des enseignants qualifiés.

    Plus généralement, les écoles privées s’approprient le discours dominant sur « l’#employabilité » (relayé par les pouvoirs publics) en proposant des formations en #alternance rendues « gratuites » grâce aux #aides_publiques. Dans un contexte de réduction des aides à l’embauche d’apprentis, la contraction des offres de contrat d’apprentissage va rendre cette promesse de « gratuité » plus difficile à tenir, exigeant des étudiants et de leurs familles qu’ils redoublent de vigilance.

    De la même façon, l’argument du recrutement « hors #Parcoursup » masque leur incapacité à répondre aux critères de la plate-forme d’accès à l’enseignement supérieur, tout en jouant sur les peurs et imaginaires des étudiants. Mais aujourd’hui ces établissements créent des alternatives telles que #ParcoursPrivé, revendiquant un rôle d’#anti-Parcoursup, tout en mimant son modèle.

    Dépendance aux #subventions_publiques

    Dernier ingrédient pour assurer au privé un avenir radieux : l’injection de #subventions. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018 a conduit à une explosion du supérieur lucratif, en faisant sauter toutes les barrières à l’entrée dans la création d’une école, et en finançant le secteur privé via l’apprentissage.

    Ces écoles, qui derrière des noms rutilants sont souvent des Centres de Formation d’Apprentis (CFA), ne pourraient survivre sans ces aides publiques, qu’elles défendent naturellement avec une ardeur révélatrice. La « réussite » actuelle de la politique d’apprentissage ne dépend que des financements à guichet ouvert, alimentant des profits privés, à l’heure où les #universités sont, elles, assoiffées (d’aucuns diront volontairement ?).

    Une des solutions récemment avancées par les pouvoirs publics était de créer un #label attestant de la qualité des formations. Mais on ne dénombre déjà pas moins d’une trentaine de labels dans le supérieur ! Ce chaos normatif reporte sur les familles la responsabilité du tri, alors qu’elles sont déjà perdues dans cet univers saturé de certifications. L’État a la responsabilité de faire le ménage, y compris au sein des gros groupes (chez qui pantouflent par ailleurs certains architectes de la loi de 2018).

    Ce nettoyage est d’autant plus important qu’en parallèle, les universités publiques, en sous-financement chronique, envisagent de fermer des formations et des campus. Cette #asphyxie_budgétaire accélère la privatisation du supérieur et place l’État dans une position intenable de grand financier du privé et de grand désengagé du public.

    La privatisation de l’#enseignement_supérieur pose de graves questions de #démocratie, de contrôle et de qualité. Par son financement aveugle et sa passivité réglementaire, l’État soutient sur fonds publics un système qui finance des profits privés.

    À l’heure où les universités luttent pour leur survie, il est urgent que l’État reprenne la main : en régulant fermement, en surveillant les pratiques abusives et en soutenant et valorisant ses établissements publics, où la qualité de la formation et de la recherche est assurée.

    L’État doit défendre ses propres établissements, réguler le secteur privé bien au-delà de la simple apposition d’un label, et ne pas faire reposer sur des familles endettées, déçues et désemparées, la #responsabilité de choisir l’incertain.

    https://www.alternatives-economiques.fr/essor-prive-asphyxie-universites-letat-a-contre-emploi-lens/00113661
    #privatisation #ESR #enseignement_supérieur #France #financement #facs #université #régulation

  • #200_milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques aux #entreprises

    65 millions d’euros. C’est le pactole d’aides publiques dont s’est gavé le groupe #Michelin en quelques années. Une addition très salée pour le contribuable et encore plus difficile à avaler au regard de la suppression de 1400 emplois décidées par le groupe. Après s’être rendu aux côtés des salariés, aux usines de Cholet et de Vannes, les insoumis ont pris le taureau par les cornes. Les députés LFI ont annoncé le dépôt d’une commission d’enquête sur les aides publiques distribuées aux entreprises. Toutes sont versées sans contrepartie.

    Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des aides publiques versées aux grandes entreprises privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille) (https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30 % de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale.

    Cet « #argent_magique », Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs n’en parlent jamais. Au total, ces aides sont pourtant chiffrées à 200 milliards par année, soit plus de trois fois le montant des saignées budgétaires annoncées.

    #Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent de diverses formes, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des #intérêts_privés, plutôt qu’au service de la collectivité. Notre article.

    D’où viennent ces 200 milliards ?

    Le gâteau des aides aux entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides. C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

    Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’#Emmanuel_Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de #François_Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous #Nicolas_Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

    Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des #cotisations_sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les #grandes_entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

    Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

    D’innombrables #niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.
    200 milliards pour licencier ?
    https://twitter.com/L_insoumission/status/1856285914999234680

    Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans #contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, licenciements, délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

    Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand plan de licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

    « On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le #licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

    Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

    Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de politiques publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

    Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

    Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

    Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

    Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« 

    Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un modèle économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme français repose tout entier sur ce système de soutien public au capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

    #Conditionnement des aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

    Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

    Au programme : rétablir l’ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une imposition universelle sur les entreprises (+42 milliards), renforcer la taxe sur les transactions financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la flat tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

    Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le déficit public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

    https://linsoumission.fr/2024/11/12/200-milliards-aides-aux-entreprises
    #France #finances

  • Jamais les Etats-Unis n’ont soutenu aussi massivement une guerre d’Israël
    https://www.lemonde.fr/un-si-proche-orient/article/2024/11/03/jamais-les-etats-unis-n-ont-soutenu-aussi-massivement-une-guerre-d-israel_63

    Un centre d’études de la prestigieuse université Brown, dans le Rhode Island, vient de chiffrer, dans la durée, le montant de l’assistance militaire à Israël, et ce en dollars constants. Il évalue à 251 milliards de dollars, corrigés de l’inflation, l’enveloppe totale de l’aide militaire versée par les Etats-Unis à l’Etat hébreu depuis 1959. Il estime qu’au moins 23 milliards de dollars ont été dépensés par les Etats-Unis, depuis le 7 octobre 2023, soit en assistance militaire directe (près de 18 milliards de dollars), soit en opérations américaines de garantie de la sécurité d’Israël.

    Ces chiffres, déjà vertigineux, n’incluent pas la centaine de livraisons militaires à Israël que l’administration de Joe Biden a réalisées en fractionnant les cessions pour contourner l’obligation légale d’une approbation par le Congrès. En outre, Joe Biden a proposé, en août, une enveloppe additionnelle de 20 milliards de dollars de fournitures militaires sur les années à venir, en sus des aides existantes et programmées, enveloppe qui doit encore être approuvée par le Congrès.

    L’incapacité des Etats-Unis à obtenir ne serait-ce qu’un cessez-le-feu à Gaza, au bout de treize mois d’une guerre impitoyable, démontre malheureusement qu’une telle aide militaire à Israël ne fait qu’alimenter le conflit en cours.

    #Israel #USA #subventions #aide

  • #Total, #L’Oréal... quand des #multinationales dictent leur loi à l’enseignement supérieur

    « Libération » s’est procuré des contrats de #mécénat liant entreprises et universités : clause de non-dénigrement, possibilité pour les grands groupes d’influer sur le choix des conférences et des thèses… Une association de jeunes ingénieurs lance un appel à la #transparence.

    Pour se mettre en jambes à la rentrée, des étudiants de l’Ecole des mines de Nancy partent en excursion pour réaliser une carte géologique. Apprendre à identifier les roches sédimentaires, les plis, les failles. Savoir en rendre compte de manière concise. Afin de financer l’exercice, l’école publique a signé une convention de mécénat. En l’occurrence, la multinationale Total leur a fait un virement de 2 000 euros. Sauf qu’en échange, « l’institut s’abstiendra de faire toute #communication directe ou indirecte, écrite ou orale, susceptible de porter atteinte à l’image et la notoriété de #TotalEnergies ». Une #clause_de_non-dénigrement donc, que n’importe quel service juridique jugera classique dans un contrat. A un détail près : il engage là un établissement public visant à former les ingénieurs de demain. « Ces #clauses sont rédigées de manière à ce qu’elles n’entravent ni notre #liberté_d’expression ni notre capacité à mener des débats ouverts et critiques » , réagit François Rousseau, le directeur de l’#Ecole_des_mines de Nancy, indiquant qu’en l’espèce les 2 000 euros représentaient moins de 10 % du coût global de l’action menée.

    Autre exemple, à l’#université_Paris_Sciences_et_Lettres (#PSL). Cette fois, c’est L’Oréal qui participe à la création d’une « #chaire_Beauté(s) », pour faire « émerger des points de vue inattendus sur la notion de #beauté ». Avec 1,2 million d’euros sur la table quand même, versé par le géant des cosmétiques entre 2018 et 2022. « L’Oréal a été l’une des premières entreprises avec qui la #Fondation_PSL est entrée en relation », explique aujourd’hui l’université, se félicitant des #thèses qui ont ainsi été financées. Elle l’assure : « Les seules #contreparties résident dans l’affichage d’un logo [...] et des invitations à des événements. Autant le mécène est intéressé par l’opération qu’il soutient et il est logique qu’il soit tenu au courant de ses avancées et de ses résultats, autant il n’intervient pas dans le projet de recherche ou de formation. Les choses sont claires de part et d’autre. » Sollicité, L’Oréal n’a pas donné suite. Libération a pu consulter ce contrat, resté jusqu’ici confidentiel : il stipule expressément que « la convention ne doit pas être divulguée ». A la lecture, on comprend vite pourquoi. Une clause de #non-dénigrement engage là aussi l’université : « PSL s’interdit de tenir des propos négatifs et/ou de dénigrer l’entreprise, ses membres, ses produits et ses employés. » Mais cela va beaucoup plus loin : il est stipulé que L’Oréal participe à la sélection des doctorants, à l’évaluation de leurs travaux et au choix des lauréats des #prix_de_thèse. L’entreprise a aussi toute sa place dans l’élaboration des cycles de conférence : « Des cadres de l’entreprise pourront être amenés à participer aux #conférences et aux événements de la chaire. »

    Deux cas isolés ? Ou la pratique est-elle généralisée ? Matthieu Lequesne, 30 ans, polytechnicien, s’est mis en mode guerrier : il veut savoir. « L’information est un enjeu stratégique pour engager un débat de qualité. »Avec des amis, pour la plupart ingénieurs et passés par de grandes écoles comme lui, il a monté #Acadamia, l’Association pour l’accès citoyen aux documents administratifs dans le milieu académique et culturel. Leur appel, lancé ce mercredi 16 octobre, a le mérite de la concision : « On veut voir les contrats. »Au-delà du débat sociétal qu’ils espèrent engager, ils comptent rameuter des soutiens, notamment financiers pour mener le combat devant la justice administrative. Quand on le rencontre, #Matthieu_Lequesne s’exprime de manière posée, avec ses idées listées sur une feuille de papier pliée en deux. Soucieux d’éviter les caricatures. « Dès que l’on porte un regard sur ce sujet, le débat se polarise. Comme s’il n’y avait que deux positions : les pour et les opposants à tout lien entreprise-école. C’est binaire et absurde. Il existe plein de bonnes manières de collaborer, là n’est pas le sujet. Il faut pouvoir en débattre au cas par cas. Et pour cela, connaître les clauses. »

    Aucune obligation de transparence

    Car ces #conventions de mécénat, tout comme les contrats de #sponsoring ou les #conventions_partenariales sont rarement – sinon jamais – accessibles sur les sites internet des établissements publics. Seuls les membres des conseils d’administration peuvent les consulter, à condition d’en faire la demande. Il n’existe aucune obligation de transparence. Interrogé par Libération, le ministère de l’Enseignement supérieur n’a pas été en mesure de fournir le nombre (ni même un ordre de grandeur) des contrats liant #entreprises et universités. Impossible de la même façon de savoir quelle part représentent aujourd’hui les fonds privés dans le budget des universités. A titre d’exemple, PSL indique qu’une « dizaine de conventions ont été signées »ces cinq dernières années, pour une « dizaine de millions d’euros ». Le ministère élude : « Une mission d’inspection sur le modèle économique des universités est en cours », qui permettra peut-être d’y voir plus clair. En 2007, la #loi_Pécresse sur l’#autonomie_des_universités avait élargi – et fortement encouragé – le recours à des #fonds_privés. Mais sans aucune règle, ni même un guide de bonnes pratiques, comme il existe dans le domaine de la culture.

    L’une des premières bagarres emblématiques sur le sujet remonte à 2020. A l’époque, TotalEnergies s’apprête à construire 10 000 mètres carrés de labo de recherche sur le campus de #Polytechnique (le projet a depuis été abandonné). Un petit nombre d’anciens élèves monte alors au front, et demande à l’école les termes des contrats passés avec la major du pétrole et du gaz, qui engrangera en 2023 quelque 20 milliards de bénéfices net. D’autant que #Patrick_Pouyanné, le PDG de TotalEnergies, siège au conseil d’administration de Polytechnique – l’enquête ouverte par le parquet financier a été classée sans suite cet été. Dans leur combat, les anciens élèves s’interrogent sur cette #chaire « pour une énergie responsable », financée par TotalEnergies depuis 2018. Leurs questions sont simples. Quel est le montant des sommes engagées par le groupe ? Quelles sont les conditions d’attribution pour vérifier si l’argent est fléché ou dilué dans le budget général de l’école ? Et les contreparties ? L’entreprise est-elle consultée sur le contenu des cours, le choix des intervenants ou des sujets de thèse ? Une clause de non-dénigrement de la multinationale a-t-elle été négociée par Polytechnique devant les hauts fonctionnaires en devenir ?

    Le secret des affaires

    Quatre ans après, toujours pas de réponse. L’affaire a été portée devant le tribunal administratif de Versailles, qui leur a donné raison en octobre 2023 : ces contrats de mécénat sont des documents administratifs, et donc communicables. Mais la direction de Polytechnique a refusé de plier : invoquant le #secret_des_affaires, l’école publique a saisi le Conseil d’Etat. Sur le moment, les anciens élèves ont accusé le coup – la plus haute juridiction administrative, c’est aussi des frais élevés d’avocats et de nouveaux mois d’attente. « Mais on se devait d’aller jusqu’au bout, insiste Denis Merigoux, trésorier de la nouvelle association Acadamia. Cette décision fera jurisprudence, la question sera tranchée pour l’avenir. C’est le sens de notre combat aujourd’hui. »

    S’ils l’emportent, les universités ne pourront plus se réfugier derrière le secret des affaires, argument fétiche utilisé par les entreprises pour ne pas communiquer les termes du contrat. L’un des principaux jokers à la loi de 1978 imposant la communication de tout document administratif, produit par des organismes publics ou des entreprises privées dans le cadre d’une mission de service public.

    Cette histoire des liens entre Polytechnique et Total les a aussi convaincus de l’importance de mener une action structurée. Les alertes, assurent-ils, viennent d’un peu partout, d’étudiants et de chercheurs dans des situations très diverses. A l’université Paul-Sabatier de Toulouse, par exemple, des promos se retrouvent depuis deux ans avec des profs mis à disposition « à titre gracieux » par TotalEnergies pour leur enseigner les « enjeux de la transition énergétique ».Bien sûr, ils s’occupent aussi de la notation, et « offre[nt] des stages », selon le contrat que Libération a consulté. « Ce partenariat, d’une durée de trois ans, n’implique pas de financement et vise à compléter l’enseignement universitaire par une mise en application pratique des notions théoriques, sans concurrence avec le corps professoral. Les supports de cours sont transmis aux étudiants, contribuant ainsi à leur orientation professionnelle future »,défend le géant de l’industrie fossile qui précise que « l’association #Total_Professeurs_Associés (#TPA), composée de membres actifs ou retraités de la compagnie, intervient bénévolement dans ces cours ».

    « Aujourd’hui, elles agissent de facto comme des #sociétés-écrans »

    En réalité, la question va au-delà des contrats de mécénat passés directement entre école et entreprises. Plus opaque encore : le rôle joué par les #fondations. C’est une autre joyeuseté des changements législatifs menés par Pécresse en 2007 : « Avec la nouvelle loi sur l’autonomie des universités, la création de fondations sera encouragée fiscalement, simplifiée administrativement et soutenue politiquement,se réjouissait à l’époque la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lors de la remise des prix de la fondation HEC. J’ai d’ailleurs envoyé une lettre aux chefs d’entreprise les invitant à investir dans des projets de fondation universitaire. » Depuis, il en existe une panoplie : les fondations universitaires, partenariales, de coopération scientifique. Chacune avec leurs spécificités, mais un point commun : elles rendent encore plus brumeuses les rentrées de fonds privés dans les universités.

    « Aujourd’hui, elles agissent de facto comme des sociétés-écrans », expose Matthieu Lequesne. L’argent privé rentre par la fondation, puis est reversé sous forme de #subvention à l’université, sans en connaître la source et encore moins les contreparties accordées. Ces fondations sont gouvernées par « un conseil de gestion composé de représentants de l’établissement, des fondateurs, de personnalités qualifiées et, le cas échéant, de donateurs » , selon la loi. Exit donc les représentants élus d’enseignants ou d’étudiants, qui pourraient servir de vigie. C’est tout l’enjeu de l’appel à la mobilisation lancée par l’association : obtenir les moyens d’un contrôle démocratique.

    https://www.liberation.fr/societe/education/total-loreal-quand-des-multinationales-dictent-leur-loi-a-lenseignement-s
    #ESR #université #enseignement_supérieur #lobby #lobbying #influence

  • Le projet de relancer les #trains_de_nuit pourrait être enterré faute de subventions fédérales

    Les trains de nuit pour Barcelone et Rome à partir de la Suisse pourraient ne pas voir le jour. En cause, le Conseil fédéral a récemment annoncé une série de mesures d’économies. Parmi elles, il y a l’annulation du #subventionnement des trains de nuit à hauteur de 30 millions de francs par année.

    Partir en train de Zurich vers Rome, ou de Genève vers Barcelone, et s’y réveiller au petit matin. Depuis des années, les #CFF y songent. Mais aujourd’hui, le #financement de ces lignes n’est plus assuré. Il est donc impossible d’aller de l’avant, explique le porte-parole des CFF Frédéric Revaz lundi dans La Matinale.

    « Ce sont des lignes qui ne sont pas rentables, car les trains ne circulent qu’une fois par jour et nécessitent beaucoup d’entretien et de personnel. Donc effectivement, il faut s’assurer d’avoir un financement pour lancer ces deux projets. »

    Il était prévu que la Confédération subventionne l’offre des trains de nuit dès l’année prochaine. Ce financement était même inscrit dans la loi CO2 adoptée par le Parlement. Mais le Conseil fédéral veut maintenant économiser les 30 millions de francs qui y étaient dédiés dans le cadre de son programme d’économies.
    La gauche et les Vert’libéraux en colère

    La gauche et les Vert’libéraux fulminent. Selon eux, la loi CO2 doit être appliquée et des alternatives à l’avion doivent être soutenues.

    La conseillère nationale verte genevoise Delphine Klopfenstein Broggini juge que cette décision est une aberration : « C’est une décision qui va contre la volonté du Parlement qui a voté la loi CO2. [...] Le Conseil fédéral rabote des comptes qui au contraire devraient être soutenus. Si on veut atteindre des objectifs de réduction des émissions de CO2, il faut trouver des alternatives à la mobilité aérienne », souligne la conseillère nationale. « Naturellement, les trains de nuit, c’est une voie à suivre. Aujourd’hui, on est en retard sur le sujet. Et maintenant, on prend encore plus de retard. C’est absolument incompréhensible. »

    La droite pour l’austérité en matière de mobilité douce

    A droite, certains estiment qu’il est raisonnable de bloquer des dépenses qui n’ont pas encore été engagées. Et pour le conseiller national PLR neuchâtelois Damien Cottier, le Conseil fédéral devait faire une pesée d’intérêt.

    Les sept Sages ont donc pris la bonne décision, selon lui : « Je trouve que c’est pertinent de la part du Conseil fédéral de commencer par ces crédits-là qui, justement, ne sont pas encore des subventions. [...] On doit mettre la priorité sur le trafic ferroviaire international, mais à grande vitesse. [...] Le trafic à grande vitesse est rentable, alors que les trains de nuit, malheureusement, c’est joli, même romantique, mais ce n’est pas ça qui va résoudre la crise climatique. Et surtout, ils n’assurent pas leur rentabilité. »

    Ce débat se poursuivra au Parlement. Si les Chambres valident cette décision, l’extension du réseau des trains de nuit depuis la Suisse pourrait subir un gros coup de frein.

    https://www.rts.ch/info/suisse/2024/article/le-conseil-federal-essaie-d-enterrer-le-projet-des-trains-de-nuit-28646370.html

    #train #transport_ferroviaire #Suisse #subventions #rentabilité #loi_CO2 #trains

  • GAME ONLY on LinkedIn : #jeuvideo #france #competitivité #fiscalité
    https://fr.linkedin.com/posts/game-only_jeuvideo-france-competitivit%C3%A9-activity-72388132985513451

    Dans un récent rapport intitulé « Revue de dépenses : les aides aux entreprises », l’Inspection Générale des Finances recommande la suppression du Crédit d’Impôt Jeu Vidéo (CIJV). Game Only s’associe au SNJV pour exprimer sa ferme opposition à une telle proposition.

    #jeux_vidéo #jeu_vidéo #cijv #snjv #inspection_générale_des_finances #subvention

  • Lycées privés : révélations sur une rallonge de 1,2 milliard d’euros d’argent public
    https://www.mediapart.fr/journal/france/260824/lycees-prives-revelations-sur-une-rallonge-de-12-milliard-d-euros-d-argent

    Mediapart a enquêté sur les « bonus » que les #régions accordent, bien au-delà de leurs obligations légales, à certains lycées catholiques. Inconnue jusqu’ici, l’ampleur de ce financement public est jugée « stupéfiante » par certains élus de gauche.
    Bérénice Gabriel, Mathilde Goanec, Donatien Huet, Manuel Magrez, Mathilde Mathieu et David Perrotin
    26 août 2024


    Le sujet des moyens alloués à l’#école_privée est tant rebattu qu’il est difficile de croire qu’une part de mystère persiste… Et pourtant. Les chiffres sur les lycées que Mediapart a découverts, le ministère de l’éducation nationale n’en dispose pas. L’enseignement catholique, non plus. La Cour des comptes, n’en parlons pas.

    Ce qui est bien connu déjà, ce sont les financements publics en faveur des lycées sous contrat que la loi impose : les salaires des enseignant·es versés par l’État et les frais de fonctionnement que les régions doivent régler. Mais on sait moins que les établissements privés peuvent réclamer aux régions des #subventions en plus, dites « facultatives ». Or, une fois ces « bonus » votés, aucun listing national des bénéficiaires et montants n’est jamais publié. Leur ampleur était donc, jusqu’ici, insoupçonnée.

    À l’issue d’une enquête de plusieurs mois, les chiffres de ces financements, région par région, se révèlent colossaux. Entre 2016 (année du redécoupage de la carte régionale) et 2023, ce sont au minimum 1,2 milliard d’euros de #fonds_publics qui ont été ainsi distribués à des lycées privés par les régions métropolitaines, au-delà de leurs obligations légales (lire en boîte noire).

    [...]
    Certaines « rallonges » étonnent d’autant plus qu’elles profitent à des lycées catholiques problématiques. À #Paris, l’établissement Stanislas, visé par un rapport accablant de l’inspection générale de l’éducation nationale pointant des dérives sexistes ou homophobes, a empoché 1,5 million d’euros de « bonus » en huit ans. De quoi améliorer le confort d’une « maison » qui possède déjà sept gymnases, deux murs d’escalade et deux piscines… Et ce, alors que des enseignant·es des lycées publics d’Île-de-France dénoncent des classes sans bureau, de la moisissure sur les murs, des toilettes sans plafond.

    https://justpaste.it/e2j7v

    edit les inégalités d’enseignement entre public et privé
    https://seenthis.net/messages/1069068

    #séparatisme_scolaire #clientélisme #électoralisme

  • 200 milliards : le #coût exorbitant des #aides_publiques_aux_entreprises

    Près de 200 milliards d’euros. C’est le montant des #aides_publiques versées aux grandes #entreprises_privées sans aucune contrepartie. Ce montant a été révélé par une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et du Clersé (groupe de chercheurs de l’université de Lille). Il s’agit du premier #budget de l’État : plus de 30% de son budget total, et deux fois plus que le budget de l’Éducation nationale. #Subventions_directes, #niches_fiscales et sociales en tout genre ou encore #aides régionales et européennes, ces 200 milliards prennent des formes diverses, mais ont une même finalité : partir en poussière chez des intérêts privés, plutôt qu’au service de la collectivité.

    Le #capitalisme français est sous #perfusion, selon le titre même de l’étude de l’Ires. Il ne survit qu’avec l’aide d’un État qui lui donne tout sans rien attendre en retour. Une histoire d’amour et de dépendance donc ; au détriment d’une #politique_économique sensée. Toutes les études, y compris celles des services ministériels eux-mêmes, le montrent : les effets de ces milliards d’aides sont faibles voire inexistants. Pour la dernière étude de l’Ires : « L’#efficacité des allègements du coût du travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges de l’entreprises« . La puissance publique utilise donc l’argent du contribuable pour augmenter le profit du secteur privé.

    Résultat : pas de création d’emplois, pas de hausse des salaires, pas de relocalisations de l’industrie, mais une augmentation des dividendes des actionnaires. Pourtant, Emmanuel Macron et son gouvernement refuse toujours fermement de s’attaquer à ce premier poste de dépense. Il a même augmenté les niches fiscales de 10 milliards d’euros pour 2024, le même montant qu’il a retiré aux #services_publics. Une politique qui entraîne la #France droit dans le mur. Notre article.

    D’où viennent ces 200 milliards ?

    Le gâteau des #aides_aux_entreprises a considérablement grossi ces dernières années : l’État accorde 3 fois plus d’aides au #secteur_privé qu’en 1999. Et ce gâteau se découpe en plusieurs parts. Le magazine Frustration fournit un graphique de la répartition de ces aides (https://www.frustrationmagazine.fr/subvention-capitalisme). C’est environ 20% de #subventions directes de l’État ou des collectivités, 40% d’#exonérations de #cotisations_sociales, et 40% de niches fiscales et #baisses_d’impôts.

    Ces milliards d’aides ne tombent pas du ciel. Ils résultent très nettement des politiques des gouvernements libéraux depuis les années 2000. En particulier, des politiques d’Emmanuel Macron depuis 2017 et même avant, à la tête de l’Économie de François Hollande. Avant lui, les politiques de réduction des #cotisations_patronales des entreprises ont pavé le chemin sous Nicolas Sarkozy. Ensuite, le grand bond en arrière : la mise en place du #Crédit_d’Impôt_Compétitivité_Recherche (#CICE), qui a coûté à l’État plus de 100 milliards depuis 2013.

    Sa suppression permettrait de rapporter 10 milliards d’euros, a minima. La baisse pérenne des cotisations sociales est venue remplacer le CICE en 2019 par Macron, pour le même effet. D’autres dispositifs encore : le #Crédit_impôt_recherche (#CIR : sa suppression pour les grandes entreprises rapporterait 1.3 milliard), ou encore le #Pacte_de_Responsabilité (un ensemble de différents crédits d’impôts mis en place en bloc par François Hollande).

    Sous Macron, ces dispositifs perdurent et s’étendent. Ils cohabitent surtout avec d’autres milliards tendus par Macron aux entreprises. Par exemple, Macron a décidé seul de supprimer la #cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), qui bénéficiait aux collectivités territoriales, et de les rendre dépendantes aux recettes de la #TVA, l’impôt le plus injuste. Ce nouveau cadeau aux grandes entreprises coûte cette année 12 milliards d’euros, et coûtera 15 milliards en 2027.

    D’innombrables niches sont encore en vigueur : la niche « #Copé » (5 milliards d’euros) ou les niches fiscales défavorables au climat (19 milliards d’euros selon l’Institut d’étude pour le climat) pour ne citer qu’elles.

    200 milliards pour licencier ?

    Problème majeur : ces milliards d’aides aux entreprises se font sans contrepartie aucune. Bien souvent, elles permettent et encouragent même les attaques sociales des entreprises envers leurs salariés : baisses des salaires, #licenciements, #délocalisations, etc. Un exemple récent : l’entreprise #Forvia (ex-Forecia), fabricant français d’équipements automobiles. Depuis son lancement dans la filière de l’hydrogène, elle a touché 600 millions de subventions – et ce, hors CICE. Pourtant, le 19 février 2024, le directeur annonce d’une pierre deux coups le retour des bénéfices pour 2023 et la suppression progressive de 10.000 emplois pour les quatre prochaines années.

    Douche froide pour les salariés, dont l’entreprise annonce le même jour des bénéfices records et un grand #plan_de_licenciement qui ne dit pas son nom. L’Insoumission s’est entretenue avec des travailleurs de Forvia mobilisés contre la décision de leur direction. Ils dénoncent d’une même voix l’hypocrisie de leur direction mais aussi de la puissance publique :

    « On leur a donné 600 millions d’argent de l’Etat. Non seulement ils n’ont pas créé d’emplois mais en plus ils en suppriment. Ils touchent de l’agent pour virer les travailleurs, aussi simple que ça. C’était 600 millions pour un seul site de 300 salariés : ça fait 2 millions par salarié, et ils se permettent de fermer des sites. Juste pour leur marge. Et honnêtement, on a même l’impression que c’est nous qui payons le licenciement de nos collègues, puisqu’on va travailler plus pour compenser leur départ.« 

    Résultat direct et rationnel de l’absence de conditionnement social (et écologique) de ces aides publiques, les entreprises font ce qu’elles veulent de cet argent. Et Forvia est loin d’être la seule à profiter des aides d’entreprises pour augmenter ses marges au détriment des salariés, comme le soulignait l’étude de l’Ires. En 2019, le groupe #Michelin s’était déjà par exemple servi d’un crédit d’impôt (CICE) de 65 milliards d’euros pour délocaliser sa production en Pologne, en Roumanie et en Espagne.

    Et ces quelques exemples ne sont très certainement que l’arbre qui cache la forêt, au vu de l’ampleur des sommes engagées. D’une manière générale : beaucoup d’#argent_public pour les #actionnaires, qui aurait pu être consacré aux grands chantiers de #politiques_publiques. Combien d’écoles, d’hôpitaux, de lignes ferroviaires auraient pu être construits avec ces 200 milliards ? Combien de personnels soignants, de professeurs et d’AESH dans les écoles auraient pu être rémunérés ?

    Pour continuer d’arroser les entreprises, le Gouvernement fait les poches aux français

    Alors que le chantage à la dette et à la compression des dépenses repart de plus belle avec l’annonce des 5.5% de PIB de déficit, la #responsabilité de ces 200 milliards d’aides est immense. Le Gouvernement détourne les yeux de cette responsabilité et préfère concentrer ses attaques ciblées sur les dépenses sociales et les services publics. Les conséquences de ce récit politique sont déjà à l’oeuvre : moins 10 milliards d’euros passés par décret en février, multiples réformes de l’assurance-chômage, etc. Et d’autres coupes sont à venir pour atteindre les 3% de déficit d’ici 2027, jusqu’à 80 milliards d’euros de coupe selon Bruno Le Maire.

    Selon les mots de l’étude de l’Ires, « un État-providence caché en faveur des entreprises » se développe à l’heure où le Gouvernement détricote l’Etat-providence social. Romaric Godin résume la situation dans un article sur le chantage à la dette pour Mediapart : « L’épouvantail de la dette a pour fonction de démanteler ce qui reste de l’État social pour préserver les transferts vers le secteur privé et soutenir sa rentabilité face à une croissance stagnante.« 

    Plus encore, pour Benjamin Lemoine, sociologue et auteur de l’ouvrage L’Ordre de la dette (2022) : « Le maintien de l’ordre de la dette demande un dosage incessant entre le soutien au capital privé et une capacité à assurer sans chocs politiques le service de la dette, et depuis des années cette capacité repose entièrement sur le sacrifice de l’État social.« (https://www.editionsladecouverte.fr/l_ordre_de_la_dette-9782707185501)

    Derrière le refus du Gouvernement de s’attaquer aux aides aux entreprises, c’est donc tout un #modèle_économique qui ne veut être remis en cause par les macronistes. Le #capitalisme_français repose tout entier sur ce système de #soutien_public_au_capital. 200 milliards, cela commence à faire cher le fonctionnement de l’#économie.

    #Conditionnement_des_aides, suppression des niches fiscales inutiles : les recettes fiscales existent

    Un autre modèle est pourtant possible. Toutes les études sur les aides aux entreprises parlent d’une même voix : il faut conditionner les aides. Elles rejoignent ainsi les revendications de la France Insoumise depuis des années. La suppression du CICE est au programme de l’Avenir en Commun dès l’élection présidentielle de 2017. De même pour le CIR, et toutes les niches « anti-sociales et anti-écologiques ». La France Insoumise a ainsi publié ce 28 mars ses « 10 mesures d’urgence pour faire face à l’austérité » dans un document intitulé « Moins de dépenses fiscales, plus de recettes fiscales !« .

    Au programme : rétablir l’#ISF (+15 milliards), taxer les superprofits (+15 milliards), supprimer le CICE (+10 milliards), supprimer le CIR (+1.3 milliards), supprimer les niches fiscales les plus polluantes (+6 milliards), rétablir la CVAE (+15 milliards), mettre en place une #imposition_universelle_sur_les_entreprises (+42 milliards), renforcer la #taxe_sur_les_transactions_financières (+10.8 milliards) et mettre fin à la #flat_tax (+1 milliards). Un large panel qui vise à montrer une chose : « Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches » écrit la France Insoumise, pour qui les 200 milliards d’aides seraient un bon premier ciblage.

    Une chose est certaine : il existe, effectivement, de nombreux postes de dépenses sur lesquels le Gouvernement pourrait se pencher pour réduire le #déficit_public. Conditionner les aides aux entreprises paraît être une étape essentielle.

    https://linsoumission.fr/2024/04/05/200-milliards-aides-entreprises

    #alternative

    –—

    Le rapport est probablement celui-ci, datant de 2022, à moins qu’un nouveau n’a pas été publié depuis :

    Un capitalisme sous perfusion : Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises

    La pandémie apparue à l’hiver 2019-2020 a souligné avec une acuité spectaculaire le rôle des aides publiques pour maintenir sur pied les entreprises face à la mise en arrêt artificiel de l’activité. Il ne s’agit cependant que d’une partie d’un processus plus ample et ancien de développement, par la puissance publique et depuis maintenant plusieurs décennies, de dispositifs de soutien des entreprises, dispositifs qui mobilisent les finances publiques et sociales (mêlant dépenses effectives et exonérations) mais qui ne sont pas recensés sous la forme d’une catégorie statistique dédiée.

    L’étude se penche sur cet enjeu des aides publiques aux entreprises en posant quatre grandes questions : Combien ? Pourquoi ? Pour quels effets ? Et enfin, à quelles conditions ?

    Les informations statistiques sur l’ensemble des mesures d’aide aux entreprises et leur évolution dans le temps existent, sont publiques mais souvent disséminées et parcellaires. En particulier, il n’existe pas de catégorie statistique qui les regroupe. Celles-ci sont constituées de trois composantes : les dépenses fiscales (avec notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et le crédit d’impôt recherche), les dépenses socio-fiscales (exonérations de cotisations sociales employeurs) et les dépenses budgétaires de subvention et d’aide à l’investissement. Comme le montre l’étude, alors qu’elles oscillaient en moyenne autour de 30 milliards d’euros par an dans les années 1990, elles représentaient un montant de plus de 100 milliards d’euros par an dès 2008, et culminaient à 157 milliards en 2019, avant même la mise en œuvre du « quoi qu’il en coûte ».

    Mises en place selon des arguments en termes de compétitivité, d’emploi, d’investissement ou d’innovation, la discussion autour des effets théoriques et la revue de la littérature empirique laissent subsister de sérieux doutes sur la pertinence de ces mesures. Ces politiques peuvent de surcroît entraîner des effets d’accoutumance et de dépendance pour les entreprises, assorti d’un coût permanent pour les finances publiques et sociales, ceci pour des effets réels, mais souvent transitoires. Il en ressort l’idée que notre système économique est de plus en plus « sous perfusion » d’aides publiques aux entreprises.

    L’étude met enfin en évidence grâce à un modèle macroéconomique les différentes (in)efficacités des mesures de baisse de prélèvements obligatoires sur les entreprises selon qu’elles s’accompagnent ou pas de contreparties (par exemple en termes d’investissement productif), comparativement notamment à la dépense publique directe. Elle envisage également une utilisation alternative des sommes dépensées.

    En conclusion, l’étude s’interroge sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, en particulier l’application de critères sociaux et/ou environnementaux.

    https://ires.fr/publications/cgt/un-capitalisme-sous-perfusion-mesure-theories-et-effets-macroeconomiques-des-ai

  • #Saint-Denis va, elle aussi, tester la #vidéosurveillance_algorithmique

    La sous-préfecture, qui accueille le #village_olympique, le #Stade_de_France et le #Centre_aquatique_olympique, a discrètement acquis un logiciel de vidéosurveillance algorithmique. Sans appel d’offres, sans délibération du conseil municipal ni étude d’impact, et sans en avoir tenu informé le collège d’éthique de la vidéosurveillance.

    La ville de Saint-Denis a déboursé 118 000 euros pour acquérir un logiciel de vidéosurveillance algorithmique (#VSA) de la société #Two-i, révèle Mediapart (https://www.mediapart.fr/journal/france/300724/en-catimini-saint-denis-achete-un-logiciel-de-surveillance-algorithmique).

    La loi #Jeux_olympiques autorise en effet, jusqu’en mars 2025, les polices nationale et municipales, la gendarmerie ainsi que les services de sécurité de la SNCF et de la RATP à coupler des #intelligences_artificielles (#IA) à des #caméras de « #vidéoprotection ». Cette #expérimentation se limite à huit situations prédéfinies, dont la présence d’objets abandonnés, un mouvement de foule, une densité de personnes trop importante ou le port d’une arme, lors d’événements sportifs et culturels.

    « Alors que, durant les #JO, ces algorithmes sont utilisés par la #RATP et la #SNCF dans plus de cinquante gares d’Île-de-France, Saint-Denis est l’une des premières municipalités à affirmer sa volonté d’y avoir recours », relève Mediapart.

    Pas de délibération au conseil municipal, ni contrat ni étude d’impact

    « Les JO ont motivé cet achat, notamment avec les flots de population qu’ils vont générer », précise à Mediapart la ville de Saint-Denis. Elle espère « que le #logiciel sera opérationnel pour les paralympiques, une fois que les agents y auront été formés ». Elle disposera alors de cinquante licences, qui pourront être couplées au même nombre de caméras.

    « Il n’y a eu aucune délibération du conseil municipal. Nous n’avons eu accès à aucune étude d’impact ni contrat », regrette de son côté Sophie Rigard. Élue de l’opposition, elle a appris l’existence de ce logiciel lors d’une réunion avec le directeur de la police municipale.

    Gwenaëlle Badufle-Douchez, adjointe à la sécurité, justifie de son côté l’absence d’appel d’offres par le fait que Saint-Denis avait acquis le logiciel via l’Union des groupements d’achats publics (Ugap), la centrale d’achat publique française.

    Membre du mouvement citoyen La Seine-Saint-Denis au cœur, mais aussi et surtout du collège d’éthique de la vidéosurveillance de Saint-Denis, Bakary Soukouna n’a pas non plus été sollicité. La Charte d’Éthique de la #vidéoprotection des #espaces_publics de la Ville de Saint-Denis précise pourtant qu’ « il est informé des projets en cours et à venir décidés par la Ville de Saint-Denis ».

    450 caméras ayant coûté 6,7 millions d’euros en 4 ans

    Le maire socialiste de Saint-Denis, #Mathieu_Hanotin, qui a « fortement développé l’usage des caméras », souligne Mediapart, s’est de son côté voulu rassurant. Il a évoqué une vidéosurveillance « dont l’#efficacité ne fait plus débat ».

    « Selon le dernier rapport d’orientation budgétaire de Saint-Denis, la ville a dépensé, entre 2020 et 2024, 6,7 millions d’euros dans la vidéosurveillance, portant le nombre de caméras dans la ville à 450 », rapporte Mediapart

    La ville dénombrait 230 caméras en 2023. Le 11 juillet dernier, son conseil municipal adoptait, à l’unanimité des 51 membres présents ou représentés, une demande de #subvention (.pdf) de 318 354 euros au #Fonds_Interministériel_de_Prévention_de_la_Délinquance (#FIPD) au titre de l’année 2024. La délibération précise que ce montant correspond à 50 % des 636 708 euros qu’elle prévoit de dépenser cette année en matière de « vidéoprotection ».

    De la « #détection_d’émotions » à la « #sécurité_préventive »

    Sur son site web, Two-i se présente comme « une plateforme d’analyse vidéo exhaustive » qui permet la mise en place de « mesures de #sécurité et de #sûreté préventives », et « apporte de la valeur à vos investissements en sécurité en transformant vos vidéos en données actionnables, traçables et pertinentes ».

    « En cas de survenue d’événements imprévisibles », Two-i propose aussi une solution de traitement d’images et d’analyse qui « optimise le temps passé à revoir et inspecter des vidéos issues des caméras de surveillance ».

    Dans son rapport sur la VSA, La Quadrature du Net relève que Two-I s’était d’abord lancée dans la « détection d’émotions », qu’elle avait expérimentée dans des gendarmeries et tenté d’utiliser dans les tramways niçois. Elle avait ensuite testé la reconnaissance faciale sur des supporters de football à Metz, avant de se concentrer sur des applications moins sensibles comme du comptage statistique en matière de « villes intelligentes ».

    Le site Technopolice, émanation de La Quadrature du Net, rappelle que Two-I s’était aussi fait connaître, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, en proposant d’identifier le non-respect des règles de distanciation sociale entre personnes.

    La start-up avait aussi été sélectionnée lors d’un appel d’offre en prévision des Jeux olympiques avec la « solution mobile de #contrôle_des_foules » #Mobil_Security de #BEHM. Censée permettre d’effectuer des contrôles sécurité « sans contact », elle visait à « contrôler 1 500 personnes à l’heure avec 4 agents » :

    « En intégrant la solution d’analyse vidéo de Two-i, qui détecte à l’avance les sacs, les personnes à mobilité réduite et les individus/véhicules non autorisés (…), les agents de sécurité disposent d’un outil puissant pour orienter proactivement le contrôle d’accès des foules. »

    https://next.ink/145459/saint-denis-va-elle-aussi-tester-la-videosurveillance-algorithmique
    #algorithme #vidéosurveillance #France #test #coût #budget

  • Qui aurait pu prédire le cauchemar des #appels_à_projet ? #Leó_Szilárd en 1961 dans son recueil de nouvelles de type #science_fiction « La voix des dauphins ». Un extrait mis en avant dans l’exposition « À la limite – Innover à la mesure du monde – 2055 » (https://www.universite-paris-saclay.fr/evenements/la-limite-innover-la-mesure-du-monde-2055) que nous avons visitée et ouverte sur le plateau de Saclay jusqu’à fin août.

    https://themeta.news/cetace-daap
    #think_tank #science #progrès_scientifique #fondation #production_scientifique #recherche #mode #subventions #absurdistan #ESR