La taxe d’habitation pourrait prendre en compte les revenus
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A la demande du premier ministre Jean-Marc Ayrault, le Comité des finances locales (CFL), composé de représentants de l’Etat et d’élus locaux, s’est réuni, mardi 11 février, pour étudier des pistes de réforme des impôts locaux, et notamment de la taxe d’habitation. Les enjeux sont importants puisque cette taxe a rapporté 16,5 milliards d’euros aux collectivités en 2009.
Le gouvernement voudrait revoir le mode de calcul de la taxe, mais il ne s’attaquera réellement à ce chantier qu’après les élections municipales, car il semble très risqué sur le plan politique. Il voudrait notamment instaurer une progressivité de la taxe en fonction du niveau de revenu des ménages.
HORIZON 2018
Le gouvernement souhaite que le CFL rende ses conclusions au printemps, afin que les premières mesures soient traduites dans le projet de loi de finances 2015. Mais les mesures visant les particuliers n’entreraient en vigueur qu’en 2018, après la prochaine présidentielle.
Parallèlement, Bercy travaille depuis septembre à la révision de la « valeur locative cadastrale » (VLC) des logements. Cette révision pourrait entraîner une forte hausse des impôts locaux. Inchangée depuis 1970, la VLC sert de base au calcul de la taxe d’habitation, qui touche propriétaires et locataires, mais ne correspond plus depuis longtemps à la réalité du marché.
La taxe d’habitation est calculée selon une série de critères très précis. Par exemple, elle prend en compte le nombre de couloirs, un indicateur censé révéler le niveau de confort d’un logement. C’est pourquoi certaines cités HLM paient davantage d’impôts locaux que des appartements haussmanniens composés de pièces en enfilade.
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De façon plus générale, les habitants des HLM doivent souvent acquitter une taxe d’habitation supérieure à celle des quartiers pavillonnaires. La réforme à l’étude prévoirait des transferts de fonds des villes les plus riches vers les plus pauvres.
Selon un sondage CSA, 47 % des Français estiment que le montant des impôts locaux devrait être le sujet prioritaire pour les candidats aux municipales. Selon le Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales, le montant moyen de la taxe d’habitation a atteint 1 022 euros en 2013, ce qui correspond à une hausse de 3,2 % par an entre 2007 et 2013.
