Deux expertes de l’université de Stanford et leurs étudiants sont venus en Suisse fin août pour mieux saisir le rôle des ports francs dans les stratégies d’évitement fiscal. Entretien.
Votée par le Congrès américain en 2010 et appliquée dès juillet 2014, la nouvelle loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act – FATCA) oblige tous les établissements bancaires et financiers étrangers à déclarer aux autorités fiscales américaines l’ensemble des flux financiers relatifs à un compte bancaire détenu par un citoyen des Etats-Unis. Des experts universitaires américains ont dès lors commencé à étudier les effets de cette loi sur le comportement des sociétés privées et des investisseurs cherchant à échapper aux taxes.
Certains rapports pointent le rôle de plus en plus attractif des ports francs de Genève et Zurich, comme moyen de mettre à l’abri des biens, et de les faire fructifier en toute discrétion. Les ports francs seraient-ils destinés à attirer les fortunes privées étrangères, après la fin officielle du secret bancaire en Suisse et la règle de l’échange automatique d’informations bancaires avec les autorités de Washington ? Cette question de recherche était au centre d’un singulier voyage d’études à Zurich, organisé par des professeures de comptabilité de l’université de Stanford (Californie), avec leur trentaine d’étudiants. Explications de Rebecca Lester, à l’origine du projet.
Quel est votre champ d’expertise, et sur quoi portent vos recherches ?
Rebecca Lester : Ma collègue Lisa De Simone et moi sommes professeures assistantes en comptabilité à la Graduate School of Business de Stanford. Nos recherches sont avant tout focalisées sur les réactions des entreprises face aux règles de taxation. Lisa De Simone s’intéresse principalement aux stratégies déployées par les firmes pour « dérouter » leurs revenus (vers des paradis fiscaux par exemple, ndlr). De mon côté, j’étudie comment les multinationales « optimisent » leurs investissements, mais aussi leur rôle d’employeurs, en fonction des taxes en présence.
Quelles sont les principales conclusions de vos derniers travaux sur l’évasion fiscale, concernant la Suisse ? En termes de moyens de contournements, et de perte pour le budget des Etats-Unis ?
Notre dernier rapport réalisé avec notre collègue Kevin Markle – en cours de publication –, analyse les changements de localisation des investissements privés de nos concitoyens, depuis la mise en oeuvre du FATCA. Nous avons d’abord trouvé des preuves tangibles de transfert d’investissements jusque-là placés dans des banques étrangères, vers des paradis fiscaux (Suisse incluse), pour la période 2012-2015. D’autres fonds d’investissements ont été transférés dans des secteurs échappant au monitoring du FACTA, comme l’immobilier ou l’art.
Ce rapport signale un écart pour le Trésor américain estimé entre 40 et 125 milliards de dollars par an, du seul fait de pratiques d’évasion fiscale de particuliers… Pourquoi et comment avez-vous commencé à centrer votre attention sur les ports francs en Suisse, plaques tournantes du marché mondial de l’art et des antiquités ?
Tandis que nous étudiions les alternatives choisies par les investisseurs pour transférer les avoirs afin échapper au FACTA, nous avons compris que les ports francs étaient devenus un lieu très prisé des investisseurs cherchant à diversifier et à stocker leurs biens, aussi dans le secteur du luxe par exemple. Il y a très peu d’informations disponibles sur ce type d’avoirs, leur quantité, leur valeur exacte, leurs réels détenteurs, etc. L’accès aux informations est aussi difficile concernant les ports francs qui ont été créés ces dernières années. Ceux-ci essaiment et « gagnent en popularité » ailleurs en Europe, mais aussi en Asie ou en Amérique.
D’autres ports francs ont en effet été ouverts sur le modèle de Genève, comme à Singapour, au Luxembourg et plus récemment, au Delaware aux Etats-Unis… Qu’avez-vous découvert de singulier lors de votre séjour à Zurich ?
Le fait que les autorités fiscales, au niveau cantonal en particulier, entretiennent un rapport très étroit avec les entreprises privées, les investisseurs, et leurs conseillers fiscaux. Nous avons découvert qu’il était très courant que ces différents acteurs en présence cherchent à obtenir des arrangements spécifiques, avant toute transaction, afin de minimiser les coûts et les conséquences possibles de l’application des lois en vigueur. C’est très différent du contexte que nous connaissons aux Etats-Unis, dans les rapports entre sociétés privées, investisseurs et autorités fiscales.
