• #Denis_Salas : « La #justice se trouve confrontée à un phénomène totalement inédit »

    Pour le magistrat et président de l’association française pour l’histoire de la justice, "l’#état_d'urgence_sanitaire" instauré pour deux mois doit nous inciter à réfléchir aux #libertés_individuelles et au maintien du #débat_démocratique.

    La France est officiellement en "état d’urgence sanitaire" pour une durée de deux mois. La loi publiée ce mardi au Journal Officiel encadre notamment le #confinement décidé par le gouvernement mais également un certain nombre de mesures de #restriction_des_libertés. Denis Salas, magistrat, essayiste et président de l’association française pour l’histoire de la justice se penche sur le rôle dévolu à l’institution judiciaire, son rapport au pouvoir politique et s’interroge également sur cette remise en question des libertés individuelles dictée par la nécessité sanitaire.

    Denis Salas, quel rôle particulier incombe à l’institution judiciaire dans ce contexte de pandémie ?

    L’institution judiciaire tourne actuellement au ralenti. Les tribunaux sont pratiquement à l’arrêt, même si subsistent des audiences en urgence, comme les comparutions immédiates ou certaines audiences en matière civile. En matière de politique pénale, on voit apparaître ce que l’on pourrait appeler une #justice_prophylactique qui cherche à prévenir les risques à travers des notions juridiques nouvelles comme la #mise_en_danger_de_la_vie_d’autrui, #infraction utilisée pour tous ceux qui sortent sans autorisation ou encore des sanctions relatives au marché noir, par exemple pour ceux qui revendent des masques ou des caducées. De nouveaux #délits apparaissent pour violation des règles de confinement avec des peines d’#amende aggravées, voire des peines d’#emprisonnement de six mois en cas de réitération des infractions.

    D’un point de vue philosophique, je dirais que c’est un usage de la #fonction_dissuasive_de_la_peine qui consiste à afficher une volonté répressive mais l’application avec des tribunaux à l’arrêt se situe au second plan.

    Autrement dit, des mesures difficiles à mettre en œuvre ?

    Oui. Les tribunaux étant à l’arrêt, même si certaines urgences sont maintenues, je ne vois pas comment obtenir une application réaliste de ces infractions. Je pense donc que la fonction d’annonce de ces nouvelles infractions est en soi un but recherché par le législateur. On espère que cet affichage va dissuader des personnes de se comporter de manière illicite face au confinement : un moyen pénal d’obtenir la docilité de la population. La dissuasion reste une fonction classique de la peine mais en l’occurrence elle est pleinement utilisée pour obtenir la docilité de la population.

    J’ignore ce que diront les historiens plus tard mais je pense que c’est une forme de criminalité nouvelle en période de pandémie qui apparaît sur fond d’urgence sanitaire.

    La justice a-t-elle déjà été confrontée dans le passé à une situation similaire ?

    Concernant une pandémie, il faut remonter au XIXe siècle, à la grippe espagnole durant la Première Guerre mondiale, mais en France, à des périodes beaucoup plus anciennes, voire au Moyen Âge. La justice se trouve confrontée à un phénomène totalement inédit, ce qui explique les hésitations, les types de réponses qui sont apportées et son fonctionnement même qui peut en être affecté.

    Une justice confrontée néanmoins à un certain nombre de situations d’urgence : comparutions immédiates ou encore situations de violences conjugales ou familiales pour lesquelles les associations ont tiré la sonnette d’alarme.

    Nous verrons quel contentieux va nourrir les comparutions immédiates, sans doute un contentieux lié aux infractions au confinement : attroupements, déplacements abusifs, usage du marché noir pour revendre des masques ou d’autres produits de ce type. C’est un contentieux qui rappelle celui de l’Occupation. En travaillant sur la justice des "années sombres", nous y avions trouvé nombre d’affaires issues de la répression de la Résistance mais beaucoup d’autres de la répression du marché noir, une analogie que l’on retrouve aujourd’hui.

    Concernant les violences conjugales et familiales, les procès en cours d’assises, que ce soient viols ou « féminicides », sont reportés. Ce qui constitue une non-réponse à la situation de fait. Mais certains tribunaux maintiennent des permanences au civil où des Juges aux Affaires familiales (JAF) peuvent décider d’éloigner par exemple un mari violent. Il appartient aux magistrats d’apprécier l’urgence des situations.

    Sur la question de la détention, vous avez co-signé une tribune publiée par le journal Le Monde la semaine dernière.

    Il s’agit d’une question très préoccupante. Des révoltes ont eu lieu dans plusieurs prisons françaises, des mutineries en Italie, notamment à Naples. Dans ce texte commun, nous demandons la réduction des courtes peines par le biais de circulaires de politique pénale prises par la Chancellerie, le juge restant libre de prendre la décision, ou encore l’examen de la sortie en libération conditionnelle des détenus malades ou âgés, afin de réduire la surpopulation carcérale. D’autant que nous avons été condamnés récemment par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La situation s’avère surtout préoccupante dans les maisons d’arrêt, avec le problème de la détention provisoire dont l’on pourrait dépasser exceptionnellement les délais légaux vu l’état d’urgence. Mais n’y a-t-il pas une violation des droits constitutionnels liés aux libertés individuelles si l’on prolonge les détentions provisoires au-delà du délai fixé par la loi ? L’état d’urgence autorise-t-il de telles dérogations qui pourraient porter atteinte gravement aux libertés individuelles ?

    Les dispositions prévues dans le texte sur l’état d’urgence sanitaire publié au Journal Officiel peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.

    On se demandait s’il n’y allait pas y avoir des recours « liberté » pour protester contre le confinement. Or, c’est l’inverse qui s’est produit avec ce recours devant le Conseil d’Etat, formulé par un syndicat de jeunes médecins qui réclamait un durcissement des mesures actuelles et un confinement total. Le juge n’est donc pas sollicité comme un défenseur des libertés mais comme un agent de durcissement des atteintes aux libertés. Et en l’occurrence, le Conseil d’Etat décide de ne pas aller jusqu’à un confinement total mais enjoint le gouvernement à durcir certaines dispositions, relatives à la pratique des activités sportives ou les marchés ouverts. Le Conseil d’Etat considère que c’est l’atteinte à la vie qui est en jeu, atteinte grave et manifeste à la sécurité et à la vie des personnes, article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.

    En fait, le juge ne se positionne pas par rapport aux libertés classiques d’aller et venir, actuellement très restreintes mais par rapport à une autre liberté fondamentale qui est l’atteinte à la vie. En cette période exceptionnelle, il se positionne non pas comme un agent de contrôle d’activités gouvernementales au nom des libertés en général mais comme un agent de défense de la société.

    La justice avait eu à traiter récemment d’un autre état d’urgence, celui lié à la menace terroriste en novembre 2015.

    Oui et on peut se poser cette question : allons-nous vers un état d’exception permanent ? Car les principales mesures de l’état d’urgence promulgué en 2015 sont depuis inscrites dans le droit commun. Questionnement soulevé par le philosophe italien Giorgio Agamben qui théorise l’état d’exception. Pour lui, nous vivons dans des sociétés confrontées au risque en permanence et la tentation des gouvernements peut être de s’installer dans un régime d’exception permanent afin de neutraliser ces risques. Le principe de précaution devient alors déterminant.

    Dans la vision d’un état d’exception permanent, il n’existe plus d’infractions, seulement des menaces, plus de délinquants mais des groupes-cibles, les personnes infectées par exemple et des territoires concernés. Il y a là quelque chose d’extrêmement périlleux pour les libertés.

    Il s’agit donc d’un risque important selon vous ?

    Le risque de pérenniser l’exception dans le droit existe parce que l’état d’exception s’étend considérablement pour des raisons légitimes évidemment. Il est limité par le fait que les institutions de contrôle subsistent et par la notion de proportionnalité. Toutes les mesures doivent être proportionnelles par rapport aux exigences sanitaires et des contre feux, des contre-pouvoirs peuvent être soulevés.

    Je voudrais citer l’exemple de la Corée du Sud qui ne pratique pas le confinement mais le dépistage massif et le traçage de la population dépistée, en repérant les cercles de proximité où la personne a pu contaminer ses proches. Le contrôle sanitaire ne porte que sur cette population à risque avec une géolocalisation, une traçabilité, une visibilité de tous ses déplacements, via une plateforme numérique. Cela a représenté un travail très long car il y a 51 millions d’habitants en Corée du Sud. La population vit dans la sécurité, l’activité économique globale continue. Le suivi des personnes confinées est extrêmement pointu et offre en même temps une visibilité à l’ensemble de la population. Quand on va travailler, on sait qui est contaminé, qui ne l’est pas, à proximité. On a donc un modèle alternatif de gestion de l’épidémie, opposé au confinement mais au prix d’une atteinte grave aux libertés individuelles pour une durée indéterminée.

    La lecture de Michel Foucault vous inspire également une réflexion particulière.

    Je suis en train de relire les Anormaux, un cours au Collège de France de 1975. Dans sa première leçon, il oppose deux grands modèles de leçon à l’épidémie : celui de la lèpre, dès le Moyen Âge, où l’on exclut les personnes infectées aux marches de la cité, et celui de la peste, à la fin du Moyen Âge, qui est à l’inverse un modèle d’inclusion. On n’exclut pas les malades des villes, on les garde avec nous, afin d’accumuler un savoir biomédical sur cette population ciblée afin de lutter contre l’épidémie. Cette fresque de Foucault est lumineuse pour expliquer dans quelle mesure nous sommes aujourd’hui dans le modèle de la peste, un modèle presque mondialisé. "La peste, écrit Foucault, c’est le moment où le quadrillage d’une population se fait jusqu’à son point extrême. Où rien des communications dangereuses, des communautés confuses, des contacts interdits, ne peut se produire. Le moment de la peste est celui du quadrillage exhaustif d’une population par un pouvoir politique dont les ramifications atteignent sans arrêt le grain des individus eux-mêmes, leur temps, leur habitat, leur localisation, leur corps. La peste porte aussi le rêve politique d’un pouvoir exhaustif, d’un pouvoir sans obstacle, d’un pouvoir entièrement transparent à son objet, d’un pouvoir qui s’exerce à plein."

    Cette citation explique ce que Foucault appelle la biopolitique. Actuellement, nous assistons à une médicalisation du pouvoir politique et judiciaire, y compris pour la politique pénale avec des savoirs médicaux, statistiques, juridiques, des mesures qui sont prises au nom d’une logique prophylactique afin d’éliminer le danger. Et ce que craint Foucault, c’est que cette biopolitique, cette gestion massive d’une population, au nom de sa santé, crée un pouvoir exorbitant des politiques où le savoir scientifique et le pouvoir politique s’additionnent. Au nom du bien public, bien sûr, mais c’est un pouvoir énorme qui se crée, un pouvoir disciplinaire qui s’étend à l’ensemble de la population.

    La lecture de Foucault, en cette période de pandémie, nous invite à nous interroger, à rester vigilants du point de vue des libertés car ce pouvoir démesuré accordé aux politiques et aux scientifiques sur notre vie quotidienne peut susciter des inquiétudes, même si sur le moment il est nécessaire. Tenons compte des avertissements de Michel Foucault et de son analyse. Il faut absolument que cet état d’urgence sanitaire soit limité dans le temps, contrôlé par le Parlement et le juge et qu’au lieu d’une seule liberté fondamentale, l’atteinte à la vie, l’ensemble des libertés soit considéré comme devant être protégé, que l’on recherche davantage l’adhésion de la population que sa soumission passive. Dans ce contexte d’atteinte massive aux libertés, au nom de l’état de nécessité sanitaire, il faut que le débat démocratique reste vivant.

    https://www.franceculture.fr/droit-justice/denis-salas-la-justice-se-trouve-confrontee-a-un-phenomene-totalement-
    #coronavirus #état_d'urgence #urgence #répression #dissuasion #docilité #criminalité #pandémie #histoire #comparutions_immédiates #marché_noir #tribunaux #prisons #détention #maisons_d’arrêt #détention_provisoire #confinement_total #atteinte_à_la_vie #état_d’exception_permanent #état_d’exception #Agamben #Giorgio_Agamben #principe_de_précaution #menaces #exception #proportionnalité #Corée_du_Sud #traçage #dépistage_massif #cercles_de_proximité #géolocalisation #contrôle_sanitaire #Michel_Foucault #Foucault #lèpre #peste #quadrillage #biopolitique #médicalisation #santé #savoir_scientifique #pouvoir_politique #bien_public #pouvoir_disciplinaire #débat_démocratique

    –---

    Citation pour @etraces :

    Je voudrais citer l’exemple de la Corée du Sud qui ne pratique pas le confinement mais le dépistage massif et le traçage de la population dépistée, en repérant les cercles de proximité où la personne a pu contaminer ses proches. Le contrôle sanitaire ne porte que sur cette population à risque avec une géolocalisation, une traçabilité, une visibilité de tous ses déplacements, via une plateforme numérique. Cela a représenté un travail très long car il y a 51 millions d’habitants en Corée du Sud. La population vit dans la sécurité, l’activité économique globale continue. Le suivi des personnes confinées est extrêmement pointu et offre en même temps une visibilité à l’ensemble de la population. Quand on va travailler, on sait qui est contaminé, qui ne l’est pas, à proximité. On a donc un modèle alternatif de gestion de l’épidémie, opposé au confinement mais au prix d’une atteinte grave aux libertés individuelles pour une durée indéterminée.

  • Quand les multinationales attaquent les États

    À l’automne 2016, des millions d’Européens descendent dans la rue pour protester contre le Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada. Son rejet par la Wallonie, par la voix de son ministre-président Paul Magnette, plonge alors l’UE dans une grave crise et place les tribunaux d’arbitrage sous le feu des projecteurs – et des critiques. Ce dispositif, prévu dans le cadre de nombreux accords commerciaux internationaux, permet à des multinationales d’attaquer les États devant des juges privés – des avocats d’affaires –, afin de réclamer la compensation d’un manque à gagner réel ou potentiel induit par un changement de législation. En 2016, Cosigo Resources Ltd. a ainsi déposé une demande d’arbitrage contre la Colombie : en classant « parc naturel national » un territoire amazonien sacré, Bogotá a annulé la concession minière de la compagnie canadienne, laquelle estime son préjudice à 16 milliards de dollars, soit environ 20 % du budget national colombien...
    « L’arbitrage est un système profondément défaillant. Il n’est pas juste, pas indépendant, et il est loin d’être équilibré », assène le professeur de droit canadien Gus Van Harten. De la Colombie à l’Allemagne en passant par le Pérou, aux prises avec la multinationale Renco, dont la fonderie de plomb de La Oroya (la « Tchernobyl des Andes ») crache des fumées toxiques qui empoisonnent les enfants, Claire Alet et Cécile Ancieu (La Dette, une spirale infernale ?) ont enquêté dans les arcanes de cette justice opaque, au pouvoir démesuré. Créé par les États, dans l’objectif d’attirer des investisseurs, ce système fragilise leur capacité à légiférer sur l’environnement, la santé, les conditions de travail, le tout au détriment des citoyens, qui seront en outre amenés à payer l’addition.


    http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/54819_1
    #film #documentaire
    #Etat #Etat-nation #arbitrage_international #multinationales #tribunaux_d'arbitrage_international #dédommagement #procès_en_arbitrage #justice #droits_fondamentaux #CETA #TIPP #Colombie #mines #or #extractivisme #peuples_autochtones #Cosigo_Resources #litiges_en_arbitrage #titres_miniers #traité_de_libre-échange #accord_de_libre-échange #développement #développementalisme #Makuna #réserve_naturelle #résistance #exploitation #sites_sacrés #Tanimuka #exploitation_minière #Tobie_mining_energy #environnement #responsabilité_des_entreprises #investissements_étrangers #ISDS #plainte #gains_potentiels #manque_à_gagner #exploitation_indirecte #globalisation #mondialisation #dissuasion #Gus_Van_Harten #secret #Vattenfall #Allemagne #nucléaire #La_Oroya #Pérou #Doe_Run #Renco

  • Les #tribunaux_d’arbitrage « déroulent le tapis rouge aux #multinationales », selon un rapport)
    https://reporterre.net/Les-tribunaux-d-arbitrage-deroulent-le-tapis-rouge-aux-multinationales-s

    Alors que les députés français doivent se prononcer le 17 juillet sur la ratification sur l’accord de #libre-échange avec le Canada (#CETA), les Amis de la Terre ont publié, ce lundi 15 juillet, un rapport sur les conséquences du système controversé des tribunaux d’arbitrage, instauré par ce type d’accords. Ce « système de règlement des différents investisseurs États (#ISDS pour son sigle anglais) crée un système de justice parallèle qui déroule le tapis rouge aux multinationales, et leur permet de poursuivre les États lorsqu’elles se sentent menacées par des mesures d’intérêt public », a dénoncé l’ONG dans un communiqué.

  • Comparution immédiate : 31 minutes et au trou [vidéo] – Anti-K
    https://www.anti-k.org/2019/05/04/comparution-immediate-31-minutes-et-au-trou-video

    Quand on se représente un procès en général on s’imagine quelque chose de long avec des mois voire des années entre l’interpellation du prévenu et le verdict du procès. Et bien avec la CI vous pouvez vous retrouver arrêté le lundi, interrogé pendant 24 à 48h en garde à vue, jugé en 30mn le mercredi et passer les années qui suivent en prison.

    La comparution immédiate c’est une forme de procès particulièrement accéléré puisqu’elle dure en moyenne 31 mn1. Et cette seule durée doit déjà nous interpeller : on sent bien que quelque chose cloche quand un procès dure moins longtemps qu’un épisode de Secret Story. C’est à dire qu’on consacre aujourd’hui plus de temps à savoir qui a volé le shampoing de Jonathan dans la maison des secrets qu’à déterminer la culpabilité ou non d’un prévenu qui risque de finir en prison.

    https://www.youtube.com/watch?v=mnKDeDaFwsk

    #justice #tribunaux #répression #comparution_immédiate #criminalisation

  • L’UE « exige que la Suisse accepte la concurrence sur les salaires » Propos recueillis par Romain Clivaz - 15 Octobre 2018 - RTS
    https://www.rts.ch/info/suisse/9918065-l-ue-exige-que-la-suisse-accepte-la-concurrence-sur-les-salaires-.html

    Le conseiller d’Etat socialiste vaudois Pierre-Yves Maillard regrette la « nouvelle approche » de l’UE sur les mesures d’accompagnement. A ses yeux, il s’agit « d’exiger de la Suisse qu’elle accepte une concurrence sur les salaires ».
    « On a toujours considéré que les mesures d’accompagnement étaient une affaire politique intérieure. On doit constater que c’est maintenant devenu un élément qui est considéré par l’Union européenne comme une sorte de mesure d’entrave au commerce, ce qui est une approche nouvelle et tout à fait inacceptable », regrette Pierre-Yves Maillard lundi dans La Matinale de la RTS.

    A ses yeux, dans ces discussions concernant les mesures d’accompagnement, l’UE veut « exiger de la Suisse qu’elle accepte une concurrence sur les salaires ».

    Position de l’UE « pas rationnelle »
    « Nous avons toujours dit que l’on acceptait la concurrence avec les entreprises européennes, mais que ses conditions ne se font pas sur les salaires (...). Maintenant, l’UE nous dit que l’on doit accepter que des entreprises allemandes ou françaises viennent sur le marché suisse et que l’hypothèse qu’elles travaillent avec leur salaire d’origine et pas avec le salaire suisse doit être un peu relativisée. Qu’il faut admettre qu’il n’y a que 3% des entreprises qui soient contrôlées alors qu’aujourd’hui, on a entre 30 et 50% des entreprises contrôlées », regrette Pierre-Yves Maillard, qui brigue également la tête de l’Union suisse des syndicats en décembre.

    Pour le socialiste vaudois, la position de l’UE « n’est pas rationnelle ». « La Suisse n’a commis aucune entrave aux accords bilatéraux qu’elle a signés (...). La question ici est que l’un des partenaires aimerait aller plus loin. Il s’agit de soumettre à la Cour de justice européenne l’application des accords. Jusqu’à présent, la législation fédérale n’est pas soumise à un contrôle en constitutionnalité », explique-t-il. Pour lui, « on est face à une demande absolument fondamentale, qui demande un débat profond ».

    « Pas contre les juges étrangers »
    Le raisonnement de Pierre-Yves Maillard rejoint-il en partie celui de l’initiative de l’UDC contre les « juges étrangers », soumise au peuple le 25 novembre ? « Non, je suis complètement en défaveur de l’intiative de l’UDC. Elle remet en cause des principes que nous avons nous-même acceptés, notamment le contrôle de la compatibilité de notre législation avec les droits humains, qui est au coeur même de notre Constitution », se défend-il.

    Pour le conseiller d’Etat, « on est dans une affaire de droit économique ». « Je n’ai pas de problème de savoir si c’est un juge étranger ou non (...). Même si l’on confiait ce contrôle au Tribunal fédéral, j’aurais des réserves, car je pense que c’est une des chances qu’a la Suisse de pouvoir, sur des questions économiques et sociales, au moins à l’échelle nationale, trancher par des aspects qui sont politiques », insiste-t-il.

    « Le projet européen a changé »
    Pierre-Yves Maillard, fervent défenseur du « oui » à l’Espace économique européen en 1992, est-il désormais déçu de l’Europe ? « L’Europe a changé dans son projet. Depuis le traité de Maastricht, on voit une évolution qui s’est vraiment orientée sur le marché libre, la volonté d’établir des marchés libéralisés. Et tout l’aspect d’Europe sociale qu’on attendait, qui serait hautement nécessaire, malheureusement, cela ne voit pas le jour », regrette-t-il.

    Et d’ajouter : « Cette idée d’ouverture des marchés était, dans un premier temps, celle des socio-démocrates français et allemands pour attirer les Anglais dans le projet européen. Résultat : on a toujours les marchés libéralisés, mais on n’a même plus l’Angleterre ».

    #travailleurs_détachés #salaires #UE #union_européenne #Suisse #Brexit #tribunaux #maastricht #libéralisation

    • Curieux quand même que ce Conseiller d’Etat ne parle que des travailleurs.e.s détachés Allemands.e.s ou Français.e.s.
      Il aurait pu citer les Roumains.e.s, les Hongrois.e.s, les Polonais.e.s
      Bon, l’essentiel c’est d’en parler.

  • Une #réforme de la #Justice en trompe-l’œil
    https://www.mediapart.fr/journal/france/180418/une-reforme-de-la-justice-en-trompe-l-oeil

    Le 11 avril Paris, les professionnels manifestent contre la réforme. © Reuters Au motif de moderniser la justice et de la rendre plus rapide, le projet de réforme de #Nicole_Belloubet fait peser des menaces sur l’accès au juge pour les citoyens les moins favorisés. #avocats et magistrats sont vent debout.

    #France #Basile_Ader #carte_judiciaire #Céline_Parisot #juge_d'instance #juge_d'instruction #Juliane_Pinsard #Katia_Dubreuil #magistrature #Prison #procédure_pénale #SAF #SM #tribunal_d'instance #tribunaux #USM #Youssef_Badr

    • Escuse moi @bce_106_6 je t’ai pas cité comme source. C’est assez interessant, surtout la partie sur le type de contrat qu’a signé Stormy Daniels et dont il faut se méfié.
      Je trouve regrettable qu’a la fin il n’appel que les mâles pas dominants à s’occuper du cas de Trump. Il prend la peine de parler des femmes dominantes mais quant il s’agit de lutter il n’en fait plus qu’une affaire de mâles alphas VS mâles pas alphas alors que c’est quant même les femmes (et en particulier ici Stormy Daniels ), qui depuis le début de son mandat, luttent le plus contre Trump - et se font confisquer leurs actions ( cf par exemple ; https://seenthis.net/messages/562751 ).

    • Retranscription de Les temps qui sont les nôtres : Trump ou la star du porno ? Merci à Catherine Cappuyns et Pascale Duclaud !
      https://www.pauljorion.com/blog/2018/03/29/les-temps-qui-sont-les-notres-trump-ou-la-star-du-porno-le-26-mars-2018-retranscription/#more-103442
      . . . . . . . je vais vous parler cette fois-ci de ce qui s’est passé hier soir aux États-Unis : l’émission ‘60 Minutes’ où était interviewée la star du porno, Stormy Daniels (de son nom de naissance : Stéphanie Gregory, et au point de vue, je dirais, des autorités : Stéphanie Clifford, du nom de son premier époux).

      Pourquoi était-elle interviewée ? En raison des différends entre elle et le Président Trump depuis un certain temps. Elle a été payée 130.000 dollars, pas par #Trump directement mais par l’avocat de Trump, pour ne pas parler de la relation sexuelle qu’ils ont eue (si j’ai bon souvenir c’est en 2006), et du procès qui lui est intenté pour ce qui apparaît un non-respect de son #NDA – « Non Disclosure Agreement » (je ne sais pas comment on appelle ça en français, un « accord de ne pas en parler »). Ça devient de plus en plus courant dans les entreprises : vous devez jurer sur la tête de votre grand-mère et de vos enfants de ne jamais parler de ce qui s’est passé là où vous étiez. Je ne sais pas si c’est un statut véritablement légal mais comme vous le savez sans doute, ce qui se passe maintenant dans le milieu des affaires, le plus souvent, n’a pas de statut légal véritable et c’est pour ça qu’il vous reste toujours la possibilité de vous tourner vers les #tribunaux, comme le fait Madame Clifford en ce moment : on lui a imposé un #arbitrage_privé sur l’accord qu’elle a passé en échange des 130.000 dollars et son avocat lui a dit qu’il fallait dire que tout ça n’était pas légal.

      Vous vous souvenez des aventures de l’État français avec Monsieur #Tapie ? Où l’État français était passé avec Monsieur Tapie, dans un accord, par un arbitrage, ce qui est quand même assez sinistre de voir qu’alors que l’État dispose quand même de l’exercice de la justice – ça fait partie d’un des trois piliers du fonctionnement de l’État : l’exécutif, le législatif et le judiciaire – que l’État accepte aussi de se tourner vers des individus privés qui pourraient décider de la justesse, de la justice, dans une affaire. Et l’illustration dans le cas de Monsieur Tapie, bien entendu a été remarquable : non, l’État, s’il vous plaît, abstenez-vous – au moins vous ! – de faire ce genre de choses. Bien entendu, un des arbitres était de mèche avec Monsieur X et toute l’affaire s’est écroulée.

      D’où est-ce que ça nous vient ça ? Ça nous vient de la #lex_mercatoria. C’est le droit marchand, qui avait souvent lieu entre les marchands qui n’appartenaient pas à de mêmes pays et on se mettait d’accord de se tourner vers des arbitres, des arbitres privés. Alors, avertissement à vous tous : n’acceptez jamais un contrat où on vous dit que le règlement éventuel du conflit passera par un arbitrage privé : ce sont des gens qui sont de mèche avec ceux qui vous font signer le contrat. N’acceptez jamais ça ! Ce sont des gens qui… (il y a des statistiques qui ont été faites par des sociologues et autres) qui donnent raison dans 95% des cas à celui qui vous a fait signer le contrat et donc c’est de l’escroquerie pure et simple. Non, non : il existe des #lois dans nos pays et elles continuent de fonctionner et donc il faut se tourner vers elles – tant que ce système-là n’est toujours pas entièrement vendu d’ailleurs aux marchands, qui disposent déjà du système d’arbitrage !

      Alors, qu’est-ce qui s’était passé ? Donc, effectivement Monsieur Trump a eu un « one night stand » : ils ont dormi une fois ensemble, Madame Clifford et lui. Ça n’a eu lieu qu’une fois apparemment, en 2006, et les circonstances méritent d’être racontées parce qu’elles sont importantes pour la conclusion de ce que je vais dire : Monsieur Trump et Madame Clifford se sont trouvés dans une chambre dans un des golfs qui lui appartient et une fois la porte fermée, il lui a montré la couverture d’un magazine où il y avait une photo de lui et il a dit : « Est-ce que ce n’est pas formidable ? » et elle lui a dit : « Pour avoir dit ça, vous méritez une bonne fessée. Baissez votre pantalon ». Et prenant le magazine pour le fesser, elle l’a fessé avec le magazine ; lui, ayant aimablement accepté de baisser son pantalon.

      Alors, pourquoi est-ce que tout se tourne maintenant vers la télévision, vers l’opinion publique, comme étant un moyen de trancher ? Parce qu’elle explique que tous les accords dans lesquels elle a accepté de signer, ça a été sous la menace. Ça a été dans un climat d’intimidation, et elle a raconté pour la première fois hier – c’est un élément dont le public ne disposait pas – qu’en 2011, en se rendant à un club de fitness avec sa toute petite gamine, au moment où elle sort de sa voiture sur le parking, il y a un gars qui l’attend et qui lui dit comme dans la tradition des #gangsters, qui lui dit en regardant la gamine : « Cette petite fille n’aimerait pas qu’il arrive quelque chose de pas sympathique à sa maman ! ». Et l’avocat actuel de Madame Clifford dit que l’accord – elle a reçu 130.000 dollars pour ne rien dire – et qui la menace par arbitrage privé un million de dollars chaque fois qu’elle ouvre la bouche, il a affirmé hier : « Tout cela n’est pas très différent finalement de la menace sur le parking. Si on vous dit : « Chaque fois que vous ouvrez la bouche pour dire quelque chose à mon sujet, vous devrez payer un million de dollars », dit-il « ce sont des méthodes de gangsters et c’est de l’intimidation du même ordre. »

      J’en sais quelque chose : je me suis retrouvé dans une affaire – vous avez peut-être entendu parler de ça – où on m’a traité de la pire des manières et en me disant : « Si vous bronchez, ça va vous coûter très très cher. » Et dans ce cas-là, chers amis, faites comme Madame Clifford, faites comme moi : expliquez à ces gens-là que oui ! souvent le vrai monde c’est effectivement le monde des gangsters, que les gangsters l’emportent souvent mais rappelez à la personne qui vous dit ça, dites-lui la chose suivante : « Même Al Capone a fini en prison ». Parce que nous avons heureusement encore – et ça c’est la #solidarité – la solidarité entre les êtres humains qui fait que nous avons encore des systèmes qui permettent à celui qui apparaît en position de faiblesse de se défendre.

      Alors, ce qu’on apprend là de Monsieur Trump, ce n’est pas nouveau si vous regardez un petit peu ce que des biographes ont déjà écrit à son sujet. C’est un monsieur qui est… je dirais, il est né #voyou et il a été voyou toutes les années qui se sont écoulées depuis sa naissance jusque maintenant. Comment est-ce qu’on devient voyou comme ça ? Eh bien, avec un père comme le sien : membre du #Ku_Klux_Klan et qui répète à son gosse d’ être un #tueur  : on s’en sort dans la vie en étant un tueur. Manque de pot pour ce Monsieur #Fred_Trump (il s’est trouvé dans pas mal d’ennuis du point de vue légal), un jour son fils devient vraiment un voyou et il est obligé de l’envoyer dans une espèce de maison de correction de type militaire. L’affaire officielle, c’est qu’il serait allé acheter avec un copain des couteaux à cran d’arrêt en ville. En ville, où il disparaissait souvent. Mais le biographe en question écrit : « La maison de correction, c’était peut-être un peu fort pour un couteau à cran d’arrêt. Il y a peut-être encore des choses qu’on ne sait pas ». Alors, voilà : il y a peut-être encore des choses qu’on ne sait pas.

      Et à partir de là, ce Monsieur s’est toujours conduit de la même manière, si vous regardez un petit peu ses affaires. Si vous regardez #Trump_University , « l’université Trump », c’est une escroquerie en grand, où simplement des bonimenteurs poussaient les gens à s’endetter pour suivre des pseudo-cours qui en fait étaient des trucs recopiés de bouquins écrits par d’autres que Trump, et des choses assez expédiées. Plusieurs milliers de dollars pour trois jours de cours, un montant – si j’ai bon souvenir – de trente neuf mille dollars pour un cours approfondi et des choses de cet ordre-là, et qui s’adressent bien entendu aux gens qui n’ont que les billets de loterie pour sortir de leur condition. « C’est peut-être ma dernière chance », « Ça vaut peut-être la mise », et ainsi de suite. Et cet argent est entièrement pompé. Trump avait dit qu’il allait donner cet argent-là à des bonnes œuvres et ça s’est retrouvé, vous allez voir, c’est dans les « records », dans les attendus : « Les sommes sont difficiles à tracer » (rires). Pas les bonus bien sûr qui lui ont été donnés ! Et quand on regarde ses affaires, ses affaires immobilières, eh bien en général ce sont des catastrophes. Il commence par… en fait ce sont des pyramides. Il s’attribue à lui des bonus énormes sur le premier argent qui rentre et puis après si ça marche ou si ça ne marche pas, ça c’est une question liée au hasard.

      Alors, pourquoi ça a marché pour lui ? Pourquoi est-ce qu’il se retrouve quand même président des États Unis ? Eh bien c’est parce que voilà : j’ai mis l’autre jour, sans commentaire, un petit truc que j’ai trouvé sur Wikipedia : sur le mâle dominant chez les chimpanzés. Si vous avez lu ça, eh bien vous avez vu cette description du comportement de Monsieur Trump. Je n’ai pas mis la dernière phrase parce que je me suis dit que ça pourrait apparaître comme une incitation au meurtre (rires). J’ai mis simplement une des phrases qui disait : « Quand le mâle dominant exagère, les autres se liguent contre lui et lui font passer un mauvais quart d’heure ». Et la phrase que je n’ai pas mise est : « Parfois il se fait même tuer ».

      C’est comme ça que ça marche. C’est comme ça que ça marche dans certains cas : c’est que ce comportement de mâle dominant – qui, chez nous, est plus ou moins caché par les #institutions, plus ou moins caché par le fait que les gens [aillent] à l’ #école, par le fait que les gens raisonnent et ne réagissent pas purement « à l’instinct » comme on dit (ce que le corps nous dicte dans l’instant immédiat), font des plans à long terme, essayent de s’en tenir à des principes, à prendre de bonnes résolutions et à essayer de – voilà – de s’en tenir à leurs bonnes résolutions, etc. mais il y a aussi l’aspect purement voyou, c’est-à-dire King Kong (rires) : le mâle dominant de la bande de chimpanzés ou de gorilles : ça aussi ça existe.

      Et malheureusement… malheureusement si nous avons permis dans nos institutions – qu’est l’ #État en particulier – que ce comportement soit plus ou moins mis entre parenthèses dans les entreprises – moi j’ai travaillé dans des #entreprises qui étaient des bonnes entreprises, et dans de mauvaises, mais même dans les bonnes, c’est toujours le modèle King Kong qui décide ! C’est toujours un #mâle_dominant qui se trouve au sommet ! Ou alors une #femelle_dominante, ça arrive aussi, mais qui est du même style alors que le mâle dominant : c’est-à-dire un « Moi, Je ! », « Fermez votre gueule ! », « C’est moi qui gagnerai de toute manière : je peux vous foutre à la porte demain si vous répétez ce que vous venez de dire ! », etc. Pourquoi est-ce que j’ai perdu treize de mes emplois : parce que je leur ai à chaque fois dit « Allez vous faire foutre ! », hé hé hé ! (rires) Mais euh… tout le monde n’est pas comme ça ! Alors ça continue.

      De #La_Boétie a parlé de « #servitude_volontaire »… Ce n’est pas de la servitude volontaire. Il faut survivre aussi, hein ! Il faut survivre ! Les mâles non dominants doivent aussi survivre et les femelles doivent survivre quand même, etc. Il faut leur trouver des excuses. Comme les généticiens… il y a un bel article, je ne sais plus si c’est dans le Washington Post ou dans le New York Times que j’ai lu ça hier, un article d’un #généticien disant : « Ecoutez, on trouve quand même des choses ! Il est quand même vrai qu’il y a dix-sept gènes qui sont liés au fait d’être intelligent et si on ne les a pas ou s’ils sont en mauvais état, c’est pour ça qu’on ne réussit pas à l’école », etc. etc.

      Bon, alors : les gens qui ne réussissent pas à l’école, eh bien on le sait, Todd en parle dans son dernier bouquin (il y a d’autres analyses qui sont faites) : qu’est-ce qu’ils ont fait, les gens qui n’ont pas réussi à l’école ? Ils ont voté pour Trump massivement ! C’est surtout eux ! C’est surtout les blancs qui n’ont pas réussi à l’école qui ont voté pour Trump. Ils ont reconnu : « Voilà, après tout ce n’est pas si mal ! Après tout ce n’est pas si mal de réussir comme ça ! ». Et il dit… il dit en fait, ce gars-là qui est mu essentiellement par le ressentiment (alors que lui, il ne devrait pas hein ! avec tous les millions qu’il a), mais il sait que les millions qu’il a, il ne les mérite pas. C’est ça le problème, c’est ça qui le taraude.

      Enfin voilà : ces gens-là ont voté pour ça et ils ont le résultat de leurs actions, d’avoir voté de cette manière-là. Alors qu’est-ce que cela nous donne ? Cela nous donne un Trump qui, vendredi dernier, nomme comme conseiller pour les affaires de sécurité nationale – c’est-à-dire à la défense – il nomme un certain Bolton qui est partisan de frappes préventives sur l’Iran et sur la Corée du Nord.

      On est véritablement bien embarqués… ! Quand même, le moment est venu… le moment est venu pour les mâles non dominants de se mettre d’accord et d’éliminer le gars-là ! Alors, qui est-ce qui va réussir à le faire ? Est-ce que c’est M. Robert Mueller qui est un héros, un type irréprochable qui s’est conduit comme un héros incroyable dans des situations de batailles… sur un champ de bataille, un monsieur d’une intégrité extraordinaire : est-ce que c’est lui qui va parvenir à faire tomber King Kong ? Ou bien est-ce que c’est Mme #Stormy_Daniels ? Parce que les gens ordinaires et peut-être en particulier ceux qui n’ont pas réussi à l’école parce qu’ils n’ont pas les dix-sept gènes qui permettent d’être intelligents et qui se reconnaissent en Trump ? Avec qui est-ce que maintenant les gens ordinaires vont s’identifier ? Avec King Kong ? Ou avec la jolie blonde kidnappée par King Kong et qui lui dit de baisser son pantalon parce qu’elle va lui donner la fessée ?

      Alors je ne suis pas sûr (sourire) que ce soit avec King Kong dans cette situation-là. Alors bonne chance Madame Daniels ! Madame Daniels nous explique qu’à dix-sept ans, elle a participé volontairement à un #strip-tease, à un concours de strip-tease, et que de fil en aiguille, bon, elle est devenue une star du #porno. Elle dit aussi, quand on lui parle de sa vie, de sa vie à cette époque-là, elle disait : « Je vivais dans un quartier de merde. Ce n’est pas donné de travailler dans des… de vivre dans des conditions comme celles-là ». Alors voilà ! Voilà comment on devient une star du porno, sans être une mauvaise personne, parce qu’on est à des endroits où comme elle le disait : « J’ai gagné à cette soirée-là, la première soirée du strip-tease, j’ai gagné tout ce que je gagnais d’autre part comme serveuse en une seule semaine ». Et voilà comment les choses se décident.

      Alors, le [dilemme] de l’américain moyen à partir de demain : Stormy Daniels (Stephanie Clifford ou encore #Stephanie_Gregory ) ou Monsieur Donald Trump, le King Kong facilement dominé par quelqu’un d’autre (rires) ? À eux de choisir !

      Bon, je ne suis pas Américain… Je prie… « Praise the Lord » [Le Seigneur soit loué !], je prie le Seigneur pour ma famille américaine puisque c’est comme ça qu’on parle là-bas ! Allez, à bientôt !
      #BDSM #féssée

      il sait que les millions qu’il a, il ne les mérite pas. _ C’est ça le problème, c’est ça qui le taraude.

    • Je crois que je n’arriverais jamais à comprendre l’intérêt de ces vidéos de personnes, pourtant pas toutes idiotes, qui nous parlent depuis leur salon à propos d’un truc qu’elles ont relevé dans l’actualité, un livre qu’elles ont lu, d’un film qu’elles vu et donc, face caméra : on y lit tellement le fantasme d’être vu, écouté par des millions, des multitudes, et ce qu’ils ou elles disent, en étant nullement contredit ou renchéri, n’a, en fait, aucune portée, beaucoup moins que si ils ou elles étaient filmées dans leur salon avec des connaissances avec lesquelles ils et elles échangeraient.

      Paul Jorion peut dire, de temps en temps, des choses assez remarquables, ce n’est pas @laurent2 qui me contredirait pour en avoir repris de larges extraits dans son excellent Journal de la crise , en revanche là, quel néant et comment est-ce qu’il s’écoute pisser sur les feuilles !

      Et j’ai naturellement l’esprit très mal tourné (c’est de notoriété publique), parce que chaque fois que je tombe sur de tels extraits, je ne peux m’empêcher de penser que les membres de leur famille doivent les entendre depuis la pièce d’à côté et se dire : « tiens le vieux il est encore en train de parler à sa webcam » avec une comparable suspicion que si le vieux était justement en train de se masturber devant tel ou tel film pornographique en streaming .

      Si j’avais un peu de talent pour le montage et du temps pour cela je crois que je téléchargerais tant et tant de ces extraits vidéo masturbatoires (je ne peux vraiment pas voir les choses autrement) et que je mes monterais entre eux pour recréer, très artifiellement, les conditions du dialogue, de la conversation. (D’ici à ce que j’étoffe ce commentaire pour en faire une chronique de ma nouvelle rubrique de Pendant qu’il est trop tard , façon le vieux il se défoule sur son clavier en espérant être lu par des multitudes !)

    • @philippe_de_jonckheere Même réflexion. « On » a dû leur dire que les vidéos, ça allait supermarcher sur l’internet, et que d’ailleurs les jeunes ils regardent que ça.

      Mais alors, tu la lances, sa vidéo, et tu te rends compte qu’un type va te causer lentement pendant 18 minutes en plan fixe face caméra, et c’est déjà une certaine idée de la mort. L’idée même des youtubeurs me fait généralement chier, essentiellement parce qu’ils disent en 20 minutes ce que je pourrais lire en 2, et comme je l’ai déjà dit pour Le Média, généralement je peux décider de survoler, zapper ou savourer un texte même long, dont on m’aurait par exemple cité ici un extrait pertinent, alors que pour une vidéo, il faut vraiment que j’ai une vie entière à perdre pour regarder des gens qui me font la lecture.

      D’un côté on se plaint qu’avec l’interwebz « les gens ne lisent plus », et dans le même temps on s’empresse d’enterrer l’un des grandes innovations de l’internet : on a accès à tout, trop, tout le temps, et justement on a développé des méthodes de lecture à vitesse variable pour repérer, échanger et recommander les pépites, les passages pertinents, dans tout ce bazar. Et au lieu de ça, on devrait renoncer à cette possibilité, dans notre flux, de choisir notre niveau d’attention. Parce que là, à moins de regarder Jorion me ternir la bavette pendant 20 minutes en attendant de faire bouillir les nouilles, je vois même pas comment on peut tenir jusqu’au bout.

      Et ces monologues sont aussi – et ça c’est quand même génial en 2020 – le meilleur moyen qu’on ait découvert sur le Webz pour définitivement renoncer à la richesse de l’intertextualité, aux liens internes et externes, aux « Do you want to know more ? », et aux constructions collectives en ligne et aux échanges croisés. (Ah, on peut profiter tout de même des « forums » débilitants que ce type de support favorise.)

      C’est un format tellement hostile au Web que les gens se retrouvent à en extraire des GIFS sous-titrés pour partager les moments « significatifs » sur Twitter quand ils veulent pouvoir recommander une vidéo.

      (…et est-ce qu’à la fin, Paul Jorion, comme le premier Mélenchon venu, t’implore de t’abonner à sa chaîne Youtube et de lui mettre des pouces bleus ?)

    • @arno Je ne peux pas répondre à toutes tes questions, je n’arrive jamais à regarder ces trucs-là jusqu’au bout. Et celle-là n’a pas fait exception. D’autant qu’elle n’est vraiment pas brillante.

      Et oui, l’imploration qui est de moins en moins masquée pour un soutien aussi dérisoire d’une étoile, un pouce levé ou un abonnement gratuit (dans tous les sens du terme), cette imploration est absolument obscène et pathétique à la fois.

      De même tu as raison à propos de ce que cela représente de détournement des usages possiblement collectifs, et c’est précisément ce que j’entends habituellement quand je parle de réseaux asociaux .

      Enfin, même en retournant très fort la question dans ma tête, je ne parviens pas à trouver de réponses à la question, pourtant simple : « mais à qui il ou elles parlent ? »

    • Plutôt que de se faire téter les yeux par #youtube et ses #videos_masturbatoires. Le bref thriller de #Frédéric_Ciriez
      illustre bien ce sujet. @philippe_de_jonckheere @arno @bce_106_6
      http://www.editions-verticales.com/fiche_ouvrage.php?id=402&rubrique=3


      J’ai découvert cet auteur dans @cqfd qui faisait l’éloge de son premier bouquin. Depuis F.Ciriez ne m’a jamais déçu.
      #dystopie

    • Si nous sommes tout·e·s sur SeenThis, c’est bien parce que nous préférons l’écrit.
      Je reste de même perplexe face au phénomène des Youtubeur·se·s. Mais illes existent, leur public existe, ... et même Mélenchon, puisque vous en parlez, a été contraint d’adhérer à ce canal, pourtant bien tardivement, lui dont on lui reproche si régulièrement la densité de ses billets de blog, dès 2005.

    • @biggrizzly qui dit :

      Si nous sommes tous sur SeenThis, c’est bien parce que nous préférons l’écrit.

      C’est ça. En fait, les vidéo (et les images télévisuelles en général), je trouve ça de plus en plus chiant. Pour preuve, je suis devenu incapable de regarder quoi que ce soit à la télé ; au bout d’un quart d’heure, c’est la télé qui me regarde. C’est grave, docteur ?

    • @philippe_de_jonckheere , @arno la re transcription de la vidéo, ce qui demande un travail non négligeable.

      Retranscription de Les temps qui sont les nôtres : Trump ou la star du porno ? Merci à Catherine Cappuyns et Pascale Duclaud !
      https://www.pauljorion.com/blog/2018/03/29/les-temps-qui-sont-les-notres-trump-ou-la-star-du-porno-le-26-mars-2018-retranscription/#more-103442
      . . . . . . . je vais vous parler cette fois-ci de ce qui s’est passé hier soir aux États-Unis : l’émission ‘60 Minutes’ où était interviewée la star du porno, Stormy Daniels (de son nom de naissance : Stéphanie Gregory, et au point de vue, je dirais, des autorités : Stéphanie Clifford, du nom de son premier époux).

      Pourquoi était-elle interviewée ? En raison des différends entre elle et le Président Trump depuis un certain temps. Elle a été payée 130.000 dollars, pas par #Trump directement mais par l’avocat de Trump, pour ne pas parler de la relation sexuelle qu’ils ont eue (si j’ai bon souvenir c’est en 2006), et du procès qui lui est intenté pour ce qui apparaît un non-respect de son #NDA – « Non Disclosure Agreement » (je ne sais pas comment on appelle ça en français, un « accord de ne pas en parler »). Ça devient de plus en plus courant dans les entreprises : vous devez jurer sur la tête de votre grand-mère et de vos enfants de ne jamais parler de ce qui s’est passé là où vous étiez. Je ne sais pas si c’est un statut véritablement légal mais comme vous le savez sans doute, ce qui se passe maintenant dans le milieu des affaires, le plus souvent, n’a pas de statut légal véritable et c’est pour ça qu’il vous reste toujours la possibilité de vous tourner vers les #tribunaux, comme le fait Madame Clifford en ce moment : on lui a imposé un #arbitrage_privé sur l’accord qu’elle a passé en échange des 130.000 dollars et son avocat lui a dit qu’il fallait dire que tout ça n’était pas légal.

      Vous vous souvenez des aventures de l’État français avec Monsieur #Tapie ? Où l’État français était passé avec Monsieur Tapie, dans un accord, par un arbitrage, ce qui est quand même assez sinistre de voir qu’alors que l’État dispose quand même de l’exercice de la justice – ça fait partie d’un des trois piliers du fonctionnement de l’État : l’exécutif, le législatif et le judiciaire – que l’État accepte aussi de se tourner vers des individus privés qui pourraient décider de la justesse, de la justice, dans une affaire. Et l’illustration dans le cas de Monsieur Tapie, bien entendu a été remarquable : non, l’État, s’il vous plaît, abstenez-vous – au moins vous ! – de faire ce genre de choses. Bien entendu, un des arbitres était de mèche avec Monsieur X et toute l’affaire s’est écroulée.

      D’où est-ce que ça nous vient ça ? Ça nous vient de la #lex_mercatoria. C’est le droit marchand, qui avait souvent lieu entre les marchands qui n’appartenaient pas à de mêmes pays et on se mettait d’accord de se tourner vers des arbitres, des arbitres privés. Alors, avertissement à vous tous : n’acceptez jamais un contrat où on vous dit que le règlement éventuel du conflit passera par un arbitrage privé : ce sont des gens qui sont de mèche avec ceux qui vous font signer le contrat. N’acceptez jamais ça ! Ce sont des gens qui… (il y a des statistiques qui ont été faites par des sociologues et autres) qui donnent raison dans 95% des cas à celui qui vous a fait signer le contrat et donc c’est de l’escroquerie pure et simple. Non, non : il existe des #lois dans nos pays et elles continuent de fonctionner et donc il faut se tourner vers elles – tant que ce système-là n’est toujours pas entièrement vendu d’ailleurs aux marchands, qui disposent déjà du système d’arbitrage !

      Alors, qu’est-ce qui s’était passé ? Donc, effectivement Monsieur Trump a eu un « one night stand » : ils ont dormi une fois ensemble, Madame Clifford et lui. Ça n’a eu lieu qu’une fois apparemment, en 2006, et les circonstances méritent d’être racontées parce qu’elles sont importantes pour la conclusion de ce que je vais dire : Monsieur Trump et Madame Clifford se sont trouvés dans une chambre dans un des golfs qui lui appartient et une fois la porte fermée, il lui a montré la couverture d’un magazine où il y avait une photo de lui et il a dit : « Est-ce que ce n’est pas formidable ? » et elle lui a dit : « Pour avoir dit ça, vous méritez une bonne fessée. Baissez votre pantalon ». Et prenant le magazine pour le fesser, elle l’a fessé avec le magazine ; lui, ayant aimablement accepté de baisser son pantalon.

      Alors, pourquoi est-ce que tout se tourne maintenant vers la télévision, vers l’opinion publique, comme étant un moyen de trancher ? Parce qu’elle explique que tous les accords dans lesquels elle a accepté de signer, ça a été sous la menace. Ça a été dans un climat d’intimidation, et elle a raconté pour la première fois hier – c’est un élément dont le public ne disposait pas – qu’en 2011, en se rendant à un club de fitness avec sa toute petite gamine, au moment où elle sort de sa voiture sur le parking, il y a un gars qui l’attend et qui lui dit comme dans la tradition des #gangsters, qui lui dit en regardant la gamine : « Cette petite fille n’aimerait pas qu’il arrive quelque chose de pas sympathique à sa maman ! ». Et l’avocat actuel de Madame Clifford dit que l’accord – elle a reçu 130.000 dollars pour ne rien dire – et qui la menace par arbitrage privé un million de dollars chaque fois qu’elle ouvre la bouche, il a affirmé hier : « Tout cela n’est pas très différent finalement de la menace sur le parking. Si on vous dit : « Chaque fois que vous ouvrez la bouche pour dire quelque chose à mon sujet, vous devrez payer un million de dollars », dit-il « ce sont des méthodes de gangsters et c’est de l’intimidation du même ordre. »

      J’en sais quelque chose : je me suis retrouvé dans une affaire – vous avez peut-être entendu parler de ça – où on m’a traité de la pire des manières et en me disant : « Si vous bronchez, ça va vous coûter très très cher. » Et dans ce cas-là, chers amis, faites comme Madame Clifford, faites comme moi : expliquez à ces gens-là que oui ! souvent le vrai monde c’est effectivement le monde des gangsters, que les gangsters l’emportent souvent mais rappelez à la personne qui vous dit ça, dites-lui la chose suivante : « Même Al Capone a fini en prison ». Parce que nous avons heureusement encore – et ça c’est la #solidarité – la solidarité entre les êtres humains qui fait que nous avons encore des systèmes qui permettent à celui qui apparaît en position de faiblesse de se défendre.

      Alors, ce qu’on apprend là de Monsieur Trump, ce n’est pas nouveau si vous regardez un petit peu ce que des biographes ont déjà écrit à son sujet. C’est un monsieur qui est… je dirais, il est né #voyou et il a été voyou toutes les années qui se sont écoulées depuis sa naissance jusque maintenant. Comment est-ce qu’on devient voyou comme ça ? Eh bien, avec un père comme le sien : membre du #Ku_Klux_Klan et qui répète à son gosse d’ être un #tueur  : on s’en sort dans la vie en étant un tueur. Manque de pot pour ce Monsieur #Fred_Trump (il s’est trouvé dans pas mal d’ennuis du point de vue légal), un jour son fils devient vraiment un voyou et il est obligé de l’envoyer dans une espèce de maison de correction de type militaire. L’affaire officielle, c’est qu’il serait allé acheter avec un copain des couteaux à cran d’arrêt en ville. En ville, où il disparaissait souvent. Mais le biographe en question écrit : « La maison de correction, c’était peut-être un peu fort pour un couteau à cran d’arrêt. Il y a peut-être encore des choses qu’on ne sait pas ». Alors, voilà : il y a peut-être encore des choses qu’on ne sait pas.

      Et à partir de là, ce Monsieur s’est toujours conduit de la même manière, si vous regardez un petit peu ses affaires. Si vous regardez #Trump_University , « l’université Trump », c’est une escroquerie en grand, où simplement des bonimenteurs poussaient les gens à s’endetter pour suivre des pseudo-cours qui en fait étaient des trucs recopiés de bouquins écrits par d’autres que Trump, et des choses assez expédiées. Plusieurs milliers de dollars pour trois jours de cours, un montant – si j’ai bon souvenir – de trente neuf mille dollars pour un cours approfondi et des choses de cet ordre-là, et qui s’adressent bien entendu aux gens qui n’ont que les billets de loterie pour sortir de leur condition. « C’est peut-être ma dernière chance », « Ça vaut peut-être la mise », et ainsi de suite. Et cet argent est entièrement pompé. Trump avait dit qu’il allait donner cet argent-là à des bonnes œuvres et ça s’est retrouvé, vous allez voir, c’est dans les « records », dans les attendus : « Les sommes sont difficiles à tracer » (rires). Pas les bonus bien sûr qui lui ont été donnés ! Et quand on regarde ses affaires, ses affaires immobilières, eh bien en général ce sont des catastrophes. Il commence par… en fait ce sont des pyramides. Il s’attribue à lui des bonus énormes sur le premier argent qui rentre et puis après si ça marche ou si ça ne marche pas, ça c’est une question liée au hasard.

      Alors, pourquoi ça a marché pour lui ? Pourquoi est-ce qu’il se retrouve quand même président des États Unis ? Eh bien c’est parce que voilà : j’ai mis l’autre jour, sans commentaire, un petit truc que j’ai trouvé sur Wikipedia : sur le mâle dominant chez les chimpanzés. Si vous avez lu ça, eh bien vous avez vu cette description du comportement de Monsieur Trump. Je n’ai pas mis la dernière phrase parce que je me suis dit que ça pourrait apparaître comme une incitation au meurtre (rires). J’ai mis simplement une des phrases qui disait : « Quand le mâle dominant exagère, les autres se liguent contre lui et lui font passer un mauvais quart d’heure ». Et la phrase que je n’ai pas mise est : « Parfois il se fait même tuer ».

      C’est comme ça que ça marche. C’est comme ça que ça marche dans certains cas : c’est que ce comportement de mâle dominant – qui, chez nous, est plus ou moins caché par les #institutions, plus ou moins caché par le fait que les gens [aillent] à l’ #école, par le fait que les gens raisonnent et ne réagissent pas purement « à l’instinct » comme on dit (ce que le corps nous dicte dans l’instant immédiat), font des plans à long terme, essayent de s’en tenir à des principes, à prendre de bonnes résolutions et à essayer de – voilà – de s’en tenir à leurs bonnes résolutions, etc. mais il y a aussi l’aspect purement voyou, c’est-à-dire King Kong (rires) : le mâle dominant de la bande de chimpanzés ou de gorilles : ça aussi ça existe.

      Et malheureusement… malheureusement si nous avons permis dans nos institutions – qu’est l’ #État en particulier – que ce comportement soit plus ou moins mis entre parenthèses dans les entreprises – moi j’ai travaillé dans des #entreprises qui étaient des bonnes entreprises, et dans de mauvaises, mais même dans les bonnes, c’est toujours le modèle King Kong qui décide ! C’est toujours un #mâle_dominant qui se trouve au sommet ! Ou alors une #femelle_dominante, ça arrive aussi, mais qui est du même style alors que le mâle dominant : c’est-à-dire un « Moi, Je ! », « Fermez votre gueule ! », « C’est moi qui gagnerai de toute manière : je peux vous foutre à la porte demain si vous répétez ce que vous venez de dire ! », etc. Pourquoi est-ce que j’ai perdu treize de mes emplois : parce que je leur ai à chaque fois dit « Allez vous faire foutre ! », hé hé hé ! (rires) Mais euh… tout le monde n’est pas comme ça ! Alors ça continue.

      De #La_Boétie a parlé de « #servitude_volontaire »… Ce n’est pas de la servitude volontaire. Il faut survivre aussi, hein ! Il faut survivre ! Les mâles non dominants doivent aussi survivre et les femelles doivent survivre quand même, etc. Il faut leur trouver des excuses. Comme les généticiens… il y a un bel article, je ne sais plus si c’est dans le Washington Post ou dans le New York Times que j’ai lu ça hier, un article d’un #généticien disant : « Ecoutez, on trouve quand même des choses ! Il est quand même vrai qu’il y a dix-sept gènes qui sont liés au fait d’être intelligent et si on ne les a pas ou s’ils sont en mauvais état, c’est pour ça qu’on ne réussit pas à l’école », etc. etc.

      Bon, alors : les gens qui ne réussissent pas à l’école, eh bien on le sait, Todd en parle dans son dernier bouquin (il y a d’autres analyses qui sont faites) : qu’est-ce qu’ils ont fait, les gens qui n’ont pas réussi à l’école ? Ils ont voté pour Trump massivement ! C’est surtout eux ! C’est surtout les blancs qui n’ont pas réussi à l’école qui ont voté pour Trump. Ils ont reconnu : « Voilà, après tout ce n’est pas si mal ! Après tout ce n’est pas si mal de réussir comme ça ! ». Et il dit… il dit en fait, ce gars-là qui est mu essentiellement par le ressentiment (alors que lui, il ne devrait pas hein ! avec tous les millions qu’il a), mais il sait que les millions qu’il a, il ne les mérite pas. _ C’est ça le problème, c’est ça qui le taraude.

      Enfin voilà : ces gens-là ont voté pour ça et ils ont le résultat de leurs actions, d’avoir voté de cette manière-là. Alors qu’est-ce que cela nous donne ? Cela nous donne un Trump qui, vendredi dernier, nomme comme conseiller pour les affaires de sécurité nationale – c’est-à-dire à la défense – il nomme un certain Bolton qui est partisan de frappes préventives sur l’Iran et sur la Corée du Nord.

      On est véritablement bien embarqués… ! Quand même, le moment est venu… le moment est venu pour les mâles non dominants de se mettre d’accord et d’éliminer le gars-là ! Alors, qui est-ce qui va réussir à le faire ? Est-ce que c’est M. Robert Mueller qui est un héros, un type irréprochable qui s’est conduit comme un héros incroyable dans des situations de batailles… sur un champ de bataille, un monsieur d’une intégrité extraordinaire : est-ce que c’est lui qui va parvenir à faire tomber King Kong ? Ou bien est-ce que c’est Mme #Stormy_Daniels ? Parce que les gens ordinaires et peut-être en particulier ceux qui n’ont pas réussi à l’école parce qu’ils n’ont pas les dix-sept gènes qui permettent d’être intelligents et qui se reconnaissent en Trump ? Avec qui est-ce que maintenant les gens ordinaires vont s’identifier ? Avec King Kong ? Ou avec la jolie blonde kidnappée par King Kong et qui lui dit de baisser son pantalon parce qu’elle va lui donner la fessée ?

      Alors je ne suis pas sûr (sourire) que ce soit avec King Kong dans cette situation-là. Alors bonne chance Madame Daniels ! Madame Daniels nous explique qu’à dix-sept ans, elle a participé volontairement à un #strip-tease, à un concours de strip-tease, et que de fil en aiguille, bon, elle est devenue une star du #porno. Elle dit aussi, quand on lui parle de sa vie, de sa vie à cette époque-là, elle disait : « Je vivais dans un quartier de merde. Ce n’est pas donné de travailler dans des… de vivre dans des conditions comme celles-là ». Alors voilà ! Voilà comment on devient une star du porno, sans être une mauvaise personne, parce qu’on est à des endroits où comme elle le disait : « J’ai gagné à cette soirée-là, la première soirée du strip-tease, j’ai gagné tout ce que je gagnais d’autre part comme serveuse en une seule semaine ». Et voilà comment les choses se décident.

      Alors, le [dilemme] de l’américain moyen à partir de demain : Stormy Daniels (Stephanie Clifford ou encore #Stephanie_Gregory ) ou Monsieur Donald Trump, le King Kong facilement dominé par quelqu’un d’autre (rires) ? À eux de choisir !

      Bon, je ne suis pas Américain… Je prie… « Praise the Lord » [Le Seigneur soit loué !], je prie le Seigneur pour ma famille américaine puisque c’est comme ça qu’on parle là-bas ! Allez, à bientôt !
      #BDSM #féssée

    • @philippe_de_jonckheere Pourquoi les 1 % n’arrêtent ils pas de nous faire la leçon sur leur courage, leur capacité de travail, leur efficacité, leur tolérance . . . et nous traitent ils de fainéants, d’imbéciles et de sans dents. . . .

      Exemple, la salle de création.

      Les actionnaires, nés avec une cuillère en diamant dans le bouche culpabilisent.

    • @philippe_de_jonckheere

      Je crois que c’est la chose la plus idiote que je n’ai jamais lue à propos de Trump.

      C’était (peut-être) une sorte d’humour ?

      Je sais pas vous, mais dès que j’entends le mot « mérite » aujourd’hui, j’attrape vite la nausée. Quoiqu’il en soit, peut-on parler de mérite lorsqu’il s’agit d’accumulation de biens (capitaux, marchandises, propriétés foncières et immobilières) ? Ce ne serait pas plutôt du vol ?
      Je reconnaîtrais volontiers une société comme pouvant être « civilisée » si elle se dotait d’une constitution dont le préambule dirait : « Nul·le ne s’élèvera ici au dessus-de quiconque ».

    • Un p’tit croquis de Joost Swarte photographié dans l’appendice de son New York Book. (je ne sais pas si Swarte pensait à Trump en réalisant ce dessin).


      quelques liens vers ce talentueux illustrateur et bien plus encore :
      http://www.scratchbooks.nl
      http://www.joostswarte.com/swf/flash.html
      http://www.dargaud.com/bd/New-Yorkers-collected
      #Joost_Swarte

  • Renaud Beauchard : « Se dégager du marché mondial unique »
    https://www.revue-ballast.fr/renaud-beauchard-se-degager-marche-mondial-unique

    L’arbitrage international ? Un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. Des enjeux finalement moins techniques — malgré, avouons-le, les apparences — que politiques. C’est précisément quand on nous présente des figures du droit comme « indépassables » qu’il nous faut nous interroger sur leur généalogie et leurs effets. Nous avons rencontré Renaud Beauchard, avocat, qui a publié cet automne L’Assujettissement des nations aux éditions Charles Leopold Meyer. Il décrypte pour nous l’histoire de l’arbitrage d’investissement, aboutissement de la logique néolibérale au service des entreprises transnationales.

    Il est fort à craindre que le renversement de souveraineté que je me suis employé à décrire ne soit parachevé et que, sauf dans le cas d’un effondrement du marché mondial (hypothèse qui n’est pas à exclure), toute tentative d’infléchir la marche en cours via les représentations nationales ne soit vouée à l’échec. En atteste de façon éclatante le climat de fait accompli qui caractérise la négociation et l’adoption de traités comme le CETA, qui est en grande partie applicable provisoirement avant la ratification par les États membres. Ce que je propose est donc un dégagement de la marche vers le marché mondial unique et l’institutionnalisation d’un État mondial, et d’envisager des espaces préfiguratifs de démocratie afin de donner un exemple performatif d’un monde post-néolibéral. Dans le domaine de l’investissement, cela impose de questionner un certain nombre de vaches sacrées que les juristes, enfermés dans un savoir technique autoréférentiel ne risquent pas de remettre en cause d’eux-mêmes. Parmi celles-ci, j’ai identifié les droits de propriété rabattus sur leur exclusivité par la law and economics, qui n’ont plus rien à voir avec le « modeste, mais universel droit de propriété » dont Christopher Lasch faisait le « fondement véritable d’une République stable et solide ». Il s’agit aussi de revisiter la notion de personnalité morale des sociétés et autres groupements afin de réinstituer un primat de la personne humaine sur ses créations et d’en finir avec l’anthropomorphisme dont jouissent les entreprises transnationales.

    Parmi les pistes envisagées, j’ai été très intéressé par la réflexion très dense de Dardot et Laval sur les communs et par leur idée d’institutionnalisation d’une fédération des communs qui permettrait de dépasser la crise des États-nations en instituant des communs politiques ancrés territorialement et des droits socio-économiques sans frontières. L’autre piste, plus recentrée sur le sujet de l’ISDS, est de prévoir des jurys citoyens d’arbitrage démocratique qui pourraient s’inspirer de ce qui fait la force de l’ISDS (un réseau de reconnaissance et d’exécution forcée sans frontière) mais en inversant la hiérarchie des normes ou tout au moins en rééquilibrant la balance entre les droits individuels et collectifs. Ces tribunaux d’arbitrages, constitués hors de tout cadre étatique, mais ménageant néanmoins à l’État la possibilité de s’y faire entendre, pourraient ainsi jouer un rôle performatif en montrant la capacité de la société civile auto-organisée à refonder un nouveau droit international coutumier abandonné par ces mêmes États dans le maillage de traités conférant des privilèges exorbitants aux entreprises transnationales.

    #tribunaux_d'arbitrage #multinationales

  • Europe : pas d’accords commerciaux sur le dos des citoyens ! | L’Humanité
    http://www.humanite.fr/europe-pas-daccords-commerciaux-sur-le-dos-des-citoyens-636200

    La Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison aux députés progressistes qui demandaient que tous les accords commerciaux de nouvelle génération conclus par l’Europe avec d’autres pays du monde, soient soumis à l’accord des parlements nationaux.

    C’est une décision importante pour le fonctionnement de la démocratie au sein des institutions européennes. La Cour de Justice de l’U-E devait en effet décider si l’#accord_de_libre_échange entre l’Europe et Singapour, devait être ratifié par les parlements nationaux de chaque état membre de l’Union européenne. Dans le jargon européen, il s’agissait de savoir si ce type d’accord pouvait être qualifié de « mixte. » La Cour a répondu que oui. Par « mixte », il faut entendre tous les traités de libre-échange qui comportent la référence à un tribunal spécial, chargé de trancher les litiges entre les investisseurs et les Etats. Sont concernés à ce titre, non seulement l’accord de libre-échange avec Singapour, mais tous les #accords_bilatéraux conclus par l’#Europe depuis le Traité de Lisbonne en 2009, et tous ceux à venir. Cette décision de la Cour de justice aura donc un impact majeur sur les futurs accords commerciaux.

    #tribunaux_d’arbitrage_privés #multinationales #justice

  • #divorce : désormais plus simple en #France qu’ailleurs en Europe
    http://fr.myeurop.info/2017/01/04/divorce-d-sormais-plus-simple-en-france-qu-ailleurs-en-europe-14954

    Daniel Vigneron

    Désormais acté devant un simple notaire, le divorce par #consentement_mutuel devient une #procédure plus légère en France que dans les autres pays de l’UE. La dissolution du #mariage est cependant plus fréquente au nord de l’Europe mais elle est moins répandue dans les pays de forte prégnance religieuse.

    Le premier jour de l’année 2017 a été marqué, en France, par l’entrée en vigueur, dans le cadre de la loi sur la modernisation de la justice, d’ lire la (...)

    #EUROFOCUS #Allemagne #Croatie #Danemark #Espagne #Finlande #Grèce #Italie #Malte #Pologne #Portugal #Royaume-Uni #RFI #séparation #tribunaux #union_libre

  • CETA : au Parlement européen, les socialistes et la droite cadenassent le débat _ Solidaire - 22 Novembre 2016 *
    http://solidaire.org/articles/ceta-au-parlement-europeen-les-socialistes-et-la-droite-cadenassent-le-de

    Le CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, vient d’arriver au Parlement européen. Une coalition des socialistes et des partis de droite veut forcer une procédure accélérée. Mercredi 23 novembre, l’enceinte parlementaire pourrait même refuser la saisine de la Cour de Justice sur les tribunaux spéciaux. Le PTB dénonce un coup de force antidémocratique et demande un référendum européen sur ce traité.

    La résistance wallonne contre le CETA oubliée, au Parlement européen, une « grande coalition », allant de la droite aux socialistes, promeut maintenant une approbation rapide du traité. L’objectif est d’en permettre l’application provisoire dès mars 2017, comme voulu par la Commission européenne.

    Les partis traditionnels craignent qu’un débat parlementaire au niveau européen fasse dérailler les projets de la Commission européenne. Sous pression des mobilisations syndicales et citoyennes, c’est ce genre de débat qui avait poussé les parlements wallon et bruxellois à refuser la signature du traité en octobre. Afin d’éviter toute entrave au traité, cheval de Troie pour les multinationales américaines, cette « grande coalition » étouffe le débat au parlement.

    La Commission commerce international du Parlement a ainsi refusé d’écrire la résolution habituelle. Même au sein de cette commission il n’y aura donc aucun débat approfondi sur le texte du traité. Socialistes et démocrates-chrétiens se sont ensuite servis de la dite « Conférence des présidents », où siègent les présidents des fractions parlementaires et le président - socialiste - du Parlement, pour écarter les opinions d’autres commissions. Ainsi, les opinions critiques de la commission Environnement et de la commission Emploi ne seront pas prises en compte. Même un débat sur la légalité du CETA a été écarté par la Conférence des présidents. Décision confirmée par un vote rapide lundi. Sans pression sur les députés européens, il y a fort à parier que la majorité du Parlement européen vote contre la saisine de la Cour de justice de l’UE sur la légalité du système des tribunaux spéciaux pour multinationales.

    Vu l’importance du traité, le groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) a demandé au minimum le respect de la procédure parlementaire et l’implication des organisations de la société civile. La procédure traditionnelle implique notamment jusqu’à 6 mois de débats en profondeur dans les différentes commissions parlementaires. Une telle procédure permet aussi l’audition d’experts et de représentants de la société civile.

    Le PTB, membre associé de la GUE/NGL dénonce un coup de force antidémocratique. Il est inacceptable que les partis traditionnels cadenassent le débat démocratique. L’Europe a besoin de plus, pas de moins de démocratie. Il faut donc non seulement respecter les procédures parlementaires habituelles, mais aussi préparer un référendum européen sur ce traité. En septembre 2016, 320 000 personnes manifestaient en Allemagne contre les accords de libre-échange avec les États-Unis (TTIP) et le Canada (CETA). La majorité des Français se sont opposé aux négociations du TTIP. Outre les parlements wallon, bruxellois et de la Communauté française, le Sénat irlandais a également conseillé à son gouvernement de voter contre le CETA. Et en Autriche, en Slovénie, en Pologne et en Allemagne, on a hésité. Une pétition européenne a récolté plus de 3 millions de signatures, un record en Europe. Qu’on laisse s’exprimer les citoyens.

    #CETA #union_européenne #démocratie #PS #justice #TTIP #Canada #UE #commission_européenne #parlement_européen #tribunaux #Bruxelles

  • Manifestants interpellés : enquête sur les faux témoignages de vrais policiers
    https://coutoentrelesdents.noblogs.org/post/2016/11/08/manifestants-interpelles-enquete-sur-les-faux-temoignage

    Après les nombreuses manifestations contre la #loi_travail qui se sont tenues dans toute la France entre mars et septembre dernier, les #tribunaux ont été largement sollicités. Certains fonctionnaires de police ont dû faire face à des manifestants organisés et … Continue reading →

    #ACAB #ANTICARCERAL #amende #commissariat #faux_témoignage #outrage #policier #répression #rebellion

  • Suisse : Alpiq a essayé de vendre ses centrales nucléaires au groupe français EDF RTS - ats/fasl - 6 Novembre 2016 _
    http://www.rts.ch/info/suisse/8145115-alpiq-a-essaye-de-vendre-ses-centrales-nucleaires-au-groupe-francais-edf

    La compagnie électrique Alpiq a essayé sans succès de céder ses centrales nucléaires de Gösgen (SO) et de Leibstadt (AG) au groupe français Electricité de France (EDF), rapporte la SonntagsZeitung.
    La société française aurait refusé l’offre, car « EDF connaît déjà de nombreux problèmes dans l’énergie nucléaire », précise le journal dominical alémanique.

    Jens Alder, président du conseil d’administration d’Alpiq, a déclaré que la compagnie électrique serait désormais prête à brader ses centrales nucléaires « à l’Etat, même pour un franc symbolique ».
    Alpiq estime qu’elle va encore perdre de l’argent avec ses centrales durant les dix prochaines années.

    Sortie ou non du nucléaire
    En outre, toujours selon la SonntagZeitung, Jens Alder se dit favorable à la sortie de la Suisse du nucléaire, alors qu’Alpiq est elle officiellement contre l’initiative soumise aux Suisses le 27 novembre.
    Dans un communiqué, la compagnie déclare qu’elle subirait une perte de 2,5 milliards de francs en cas d’acceptation de l’initiative populaire.

    #EDF #nucléaire #CETA #tribunaux_d_arbitrage

  • #justice : La #France mettra longtemps à combler son retard
    http://fr.myeurop.info/2016/10/18/justice-la-france-mettra-longtemps-combler-son-retard-14797

    Daniel Vigneron

    Depuis longtemps, la justice française ne paraît plus au niveau de ce qu’exige une société de plus en plus conflictuelle. Malgré les moyens récemment mobilisés, elle est plus lente et ses auxiliaires sont moins nombreux qu’ailleurs en Europe.

    Après la rationalisation controversée de la carte judiciaire menée sous le précédent quinquennat par la Garde des Sceaux Rachida Dati, l’actuel prési lire la suite

    #EUROFOCUS #Allemagne #Belgique #Danemark #Espagne #Italie #Pays-Bas #Royaume-Uni #Suède #avocats #budget_de_la_justice #juges #magistrats #procédure #procureurs #RFI #tribunaux

    • C’est normal, l’union européenne a mis les Etats en faillite afin d’en détruire les structures au profit des multinationales, financières ou autres. Pour l’UE, les systèmes judiciaires des pays doivent être remplacés par des cours d’arbitrages, dirigés par des cabinets d’avocats ou d’ancien dirigeants de multinationales.
      Un exception sera peut être faite, afin de pouvoir emprisonner les Syndicalistes par exemple, remplir les prisons privées afin que leurs propriétaires (de prison) se fassent de la tune (voir le cousin US).
      La société n’est pas de plus en plus conflictuelle, mais comme l’Etat ne joue plus son rôle, la judiciarisation des rapports entre individus augmente comme aux USA, une importation de plus.
      Soulignons le curieux emploi du mot #rationalisation à la place du mot #destruction, dans le globish des journaleux

      #union_européenne #faillite #ruine #BCE #euro arbitrage #cour_d_arbitrage

  • Comment la #France a laissé la voie libre aux #tribunaux_privés internationaux | La bataille transatlantique
    http://transatlantique. blog. lemonde. fr/2014/12/19/comment-la-france-a-laisse-la-voie-libre-aux-tribunaux-prives-internationaux/

    C’est l’histoire d’un coup de force franco-allemand avorté qui aurait pu abattre un totem du commerce mondial. L’histoire de quelques semaines décisives où la timidité du gouvernement français a conduit à laisser l’Union européenne avaliser un choix qu’elle regrettera peut-être dans quelques années : l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage privé dans l’accord commercial #CETA conclu entre l’#UE et le #Canada le 26 septembre.

    Selon les informations du Monde, une montée au créneau de Paris aurait pu faire basculer le rapport de force européen pour enterrer l’#ISDS (Investor-State Dispute Settlement), un système de tribunaux privés fréquemment intégré dans les accords commerciaux internationaux. Mis en lumière ces derniers mois par la négociation du traité transatlantique TTIP/Tafta, ce mécanisme est de plus en plus contesté, dans la société civile comme dans le champ politique, car il permet aux grandes entreprises de réclamer des dommages et intérêts aux États lorsqu’ils prennent certaines décisions allant à l’encontre de leurs intérêts.

  • Greece sidelines officials who blocked expulsion of refugees to Turkey

    Under pressure from Europe, Greek MPs vote to change composition of committees that held up planned deportations

    https://www.theguardian.com/world/2016/jun/17/greece-sidelines-officials-blocked-expulsion-refugees-turkey
    Commentaire reçu via la mailing-list Migreurop:

    Sous la pression des autres pays européens, la #Grèce vient de changer la composition des tribunaux chargés d’examiner les #recours #asile. Ces #tribunaux faisaient jusqu’ici obstacle à l’application de l’#accord_UE-Turquie, car les #juges considèraient en toute rigueur que la #Turquie ne pouvait être considérée comme un « #pays_tiers_sûr » vers lequel des demandeurs d’asile peuvent être renvoyés. Toutefois, les autorités ont estimé que les tribunaux étaient beaucoup trop indulgents. D’où une réforme de leur composition, pourtant contraire aux principes de #séparation_des_pouvoirs et d’indépendance de la #justice.

    #migrations #réfugiés #renvois #expulsions

  • Au nom du climat, rénover les règles du commerce mondial
    Nicolas Haeringer (Chargé de campagne 350.org), Nicolas Roux (Membre des Amis de la Terre), Maxime Combes (Economiste, Attac France) et Amélie Canonne (Présidente de l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs/AITEC), Le Monde.fr, le 22 février 2016
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/02/22/au-nom-du-climat-renover-les-regles-du-commerce-mondial_4869807_3232.html

    #Climat #Canada #USA #COP21 #Pétrole #Oléoduc #ALENA #NAFTA #TAFTA #TTIP #TPP #TISA #Libre_échange #Tribunaux_arbitraux #Tribunaux_d_arbitrage

  • Dans le grand fourre-tout de l’apologie du terrorisme
    http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/12/18/dans-le-grand-fourre-tout-de-l-apologie-du-terrorisme_4834349_4809495.html

    A Trappes, Montpellier ou Versailles, des #condamnations à six mois de #prison ferme sont tombées depuis le 13 novembre pour des propos tenus à l’issue de soirées bien arrosées. A Lunel (Hérault), un multirécidiviste sortant ivre de boîte de nuit a écopé d’un an ferme, le 2 décembre, pour un vol de portable, des insultes et pour avoir crié « je suis Salah Abdeslam » (le suspect des attentats de Paris encore recherché) et « vive Daech », devant des commerçants médusés qui installaient leurs étals du marché.

    En janvier, après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, la surreprésentation de ces affaires dans les #tribunaux avait posé question. Des voix s’étaient élevées pour dénoncer une justice d’exception, expéditive, et qui punirait plus sévèrement après les attentats.

    Cette fois-ci, pas de circulaire de la ministre de la justice Christiane Taubira incitant à « une grande fermeté de la part des parquets ». Ni de mise en garde d’Amnesty International contre le risque de violer au passage la liberté d’expression, comme en début d’année. A l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), on ne note pas autant de remontées de cas depuis les attentats de novembre. « Mais ça ne veut pas dire qu’il n’y en a pas autant », tient à préciser sa secrétaire générale, Céline Parisot.

    #apologie_du_terrorisme #interdire_l'alcool pour désengorger les tribunaux et encourager le civisme ?

  • Le #Qatar est de nouveau dans le viseur de la #Justice anticorruption
    https://www.mediapart.fr/journal/france/091215/le-qatar-est-de-nouveau-dans-le-viseur-de-la-justice-anticorruption

    Hamad ben Khalifa Al Thani, ancien émir du Qatar, a abdiqué en 2013 au profit de son fils. © Reuters Une information judiciaire pour #Corruption et trafic d’influence a été ouverte au sujet du rachat du #Vista_Palace, un luxueux cinq étoiles de la Côte d’Azur, par l’ancien émir du Qatar, Hamad ben Khalifa al-Thani. L’ancien propriétaire affirme avoir été spolié lors du redressement judiciaire de l’hôtel. Mediapart révèle un document montrant que l’ex-émir était intéressé par un rachat à 250 millions d’euros, avant d’obtenir le palace pour dix fois moins cher à la barre du (...)

    #France #Bruno_Arosio #Chadia_Clot #Côte_d'Azur #entreprises #Hamad_ben_Khalifa_Al_Thani #hôtellerie #tribunaux_de_commerce

  • Le #Qatar est de nouveau dans le viseur de la #Justice anticorruption
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/091215/le-qatar-est-de-nouveau-dans-le-viseur-de-la-justice-anticorruption

    Hamad ben Khalifa Al Thani, ancien émir du Qatar, a abdiqué en 2013 au profit de son fils. © Reuters Une information judiciaire pour #Corruption et trafic d’influence a été ouverte au sujet du rachat du #Vista_Palace, un luxueux cinq étoiles de la Côte d’Azur, par l’ancien émir du Qatar, Hamad ben Khalifa al-Thani. L’ancien propriétaire affirme avoir été spolié lors du redressement judiciaire de l’hôtel. Mediapart révèle un document montrant que l’ex-émir était intéressé par un rachat à 250 millions d’euros, avant d’obtenir le palace pour dix fois moins cher à la barre du (...)

    #Economie #Bruno_Arosio #Chadia_Clot #Côte_d'Azur #entreprises #Hamad_ben_Khalifa_Al_Thani #hôtellerie #tribunaux_de_commerce

  • Tribunal correctionnel de Chalon - 5000 € de trop-perçu en deux ans au RSA Info Chalon l’actualité de Info Chalon
    http://www.info-chalon.com/articles/chalon-sur-saone/2015/11/15/17583/tribunal-correctionnel-de-chalon-5000-e-de-trop-per-u-en-deux-ans-au-rs

    Une habitante du quartier du Stade a comparu vendredi pour #fraude supposée au #RSA pendant deux ans. Elle a omis de déclarer l’#épargne du couple et des revenus de ses enfants qu’elle hébergeait.

    C’est une tendance. Les affaires concernant les fraudes aux allocations diverses et variées se multiplient dans les #tribunaux français et saône-et-loiriens. A Chalon et à Mâcon, pas un mois ne se passe sans que de menus fraudeurs se fassent épingler, condamner et ne doivent rembourser des #trop-perçus . Depuis 2014, le département de Saône-et-Loire a insufflé une politique de #contrôle plus accrue et de poursuites, qui rejoint un dispositif national de vérifications plus sévère de la Caisse d’allocations familiales (1). L’heure est aux #économies budgétaires et malheur à celui ou celle qui bidouille ses déclarations trimestrielles, volontairement ou non.

    Farida ( prénom changé), une Marocaine née en 1958 mais ne sait ni quand ni oú, a comparu vendredi matin pour « déclaration mensongère à une administration publique en vue d’obtenir un avantage indu » , d’avril 2011 à fin mars 2013. Farida a l’air perdue dans ce tribunal. Elle se défend d’avoir voulu voler qui que ce soit. Son avocat, Me Nicolle, du barreau de Dijon, nie « toute intention frauduleuse de sa part ». Elle est venue à Chalon, quartier du Stade, rejoindre son mari, ancien #ouvrier agricole reconverti dans le BTP et aujourd’hui à la #retraite. Leurs cinq enfants sont nés en France et galèrent, comme tout le monde, pour trouver des #missions et du boulot. Farida a toujours dépendu financièrement de son mari, n’a jamais travaillé. Son interprète algérienne, comme la présidente, se demandent si elle comprend bien ce qu’on lui dit, en Arabe et en Français. Farida a signé les papiers qu’on lui a demandé de signer pour bénéficier du RSA parce qu’on lui a dit qu’elle pouvait y avoir #droit. Avec la même passivité, elle a accepté sans broncher quand on lui a annoncé qu’elle avait trop perçu. Elle a omis de déclarer des #salaires de ses enfants, plus ou moins hébergés à la maison, comme des sommes sur le livret d’épargne du couple. Autant de « revenus » qui, c’est obligatoire, doivent entrer dans les calculs de l’allocation.

    Farida est très confuse face aux juges. Sur les bancs du public, sa fille venue l’accompagner s’énerve des réponses paniquées de sa mère et est rappelée à l’ordre par le tribunal pour râler à voix haute. « Elle nous dit tout et son contraire depuis le début. Au début, elle nous a dit que deux de ses fils sont partis du domicile, là elle raconte qu’ils sont toujours là » s’agace la présidente du tribunal. « Le RSA est basé sur la solidarité nationale. Quand on a de l’épargne, on le déclare » . La CAF et le Département ont arrêté les prestations et déjà prélevé un remboursement de 1230 €. Farida doit encore plus de 5.500 € au conseil départemental qu’elle rembourse avec des virements de 20 € mensuels. Pour l’instant, 240 € sont retournés dans les poches du Département.

    Farida ne lit ni ne déchiffre l’arabe et encore moins le français. Elle dit qu’elle comprend mais difficile d’en être totalement persuadé. Elle donne l’impression d’être aussi apeurée que têtue dans ce prétoire. Le parquet parle de « propos incohérents » tenus aux inspecteurs, de volonté de se dédouaner. « On lui reproche de ne pas avoir déclaré certains revenus qui auraient dû l’être », précise Marie Gicquaud. Pas sûr que Farida, qui ne faisait qu’apposer sa griffe sur des papiers ait bien perçu ces subtilités administratives. Avec énergie, Me Nicolle décrit sa cliente comme « une femme marocaine analphabète issue de l’#immigration, qui domine déjà mal l’arabe parlé et qui a toujours été assistée. Elle n’a pas délibérément fraudé. C’est quelqu’un qui est faible pour des raisons éducatives et culturelles, le dialogue avec elle sur n’importe quel sujet n’est pas facile ». Farida, qui semble avant tout très effrayée et perdue par cette venue au tribunal s’entête à répéter « je n’ai pas volé » d’une façon bien maladroite.

    Elle a été reconnue coupable et condamnée à #trois_mois_de_prison assortis du #sursis simple. Le département a été reconnu partie civile. Farida doit donc rembourser sa dette, ce qui lui prendra donc vingt ans, selon ses moyens... Sans forcément avoir compris tous les tenants et aboutissants de la procédure.

     

    Florence Genestier

    (1) En 2014, le nombre de fraudes constatées par la CAF a augmenté de 56%, parce que la CAF a mis au point un meilleur système d’analyse de ses #données. En 2013-2014, près de 42 millions de contrôles ont débouché sur 4000 poursuites pénales. 32.000 fraudes ont été constatées, dûes souvent à des oublis, comme la déclaration de concubinage. Celles concernant le RSA ou les aides au logement sont les plus fréquentes.

    #guerre_aux_chaumières_paix_aux_châteaux

  • « Les patrons des #multinationales prennent insidieusement le #pouvoir, sans aucune #légitimité et sans devoir rendre de comptes à personne »
    http://www.levif.be/actualite/international/les-patrons-des-multinationales-prennent-insidieusement-le-pouvoir-sans-aucune-legitimite-et-sans-devoir-rendre-de-comptes-a-personne/article-normal-393359.html

    Vous fustigez en particulier les #tribunaux d’arbitrage privés. Pourquoi ? Cela existe déjà.

    Absolument. Cela s’est fort développé en catimini ces vingt dernières années. On compte actuellement 3 268 traités internationaux qui comportent une clause d’arbitrage privé. A l’origine, c’était surtout pour permettre à une entreprise de se défendre contre un État peu démocratique, dont la justice était corrompue. Mais aujourd’hui, les arbitrages concernent de plus en plus les pays développés démocratiques. Exemple : il y a deux ans, le suédois Vattenfall, troisième fournisseur d’électricité en Allemagne, a réclamé 4,7 milliards d’euros à la République fédérale suite à l’abandon du nucléaire. L’affaire est en cours. Les bureaux d’avocat ont compris qu’ils pouvaient se faire beaucoup d’argent avec ce système. Ils se frottent encore plus les mains avec le #TTIP qui, en prévoyant un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, risque de faire exploser le nombre d’arbitrages.
    Est-ce si inquiétant ?

    Mais oui. Qu’est-ce qui empêcherait une entreprise américaine de faire un procès à un pays européen qui aurait décidé d’augmenter le salaire minimum, en arguant que ça affecte ses bénéfices ? Ce genre de procès à sens unique - car seules les #entreprises peuvent attaquer - aurait une influence considérable sur le pouvoir législatif des États qui réfléchiraient à deux fois avant de prendre des décisions pourtant bonnes pour les citoyens. Précisons que les dédommagements imposés aux États se chiffrent souvent en milliards et sont épongés, au final, par les contribuables.

    https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=LLi4dej-nwk


    #tafta