• Les #forces_mobiles

    Historiquement créées pour gérer les troubles à l’ordre public résultant de manifestations ou de mouvements de foule, les 64 #compagnies_républicaines_de_sécurité (#CRS) et les 116 escadrons de #gendarmes_mobiles (#EGM) constituent une réserve nationale employable sur l’ensemble du territoire pour des missions de maintien de l’ordre ou de sécurisation. Ces unités sont fortement polyvalentes, et très mobiles, afin de répondre aux besoins exprimés sur l’ensemble du territoire métropolitain, ainsi qu’en Outre-mer. En 2022, les effectifs de CRS étaient de 11 164 agents et ceux de gendarmes mobiles de 12 502, stables au cours des dix dernières années. Dans une insertion au rapport public annuel de 2017, la Cour des comptes faisait le constat d’un emploi croissant de ces forces. Cette hausse des missions était associée à une baisse des effectifs des unités de forces mobiles au début des années 2010. Ils ont depuis connu un rebond, sans pour autant permettre de recompléter toutes les unités. Les constats effectués à l’époque sont pour la plupart réitérés dans ce rapport, et les pistes d’amélioration explorées en 2017 ont souvent été mises à mal par la succession de crises sur la période couverte 2017-2023. Ce rapport vise donc à confronter les constats et recommandations de 2017 à un contexte évolutif, notamment concernant l’emploi de ces unités.

    https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-forces-mobiles
    #gendarmerie_mobile #France #maintien_de_l'ordre #cour_des_comptes #rapport #forces_de_l'ordre

  • Appel à mobilisation suite à l’arrestation de membres de la communauté #Emmaus_Roya

    On partage cet appel venant d’#Emmaüs Roya

    Appel à mobilisation pour aujourd’hui 18h devant toutes les préfectures, de la part d’Emmaüs Roya :

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    APPEL A MOBILISATION

    Hier, mercredi 20 mars 2024, un véhicule de #gendarmes_mobiles commence à suivre le véhicule de notre association Emmaüs Roya sur la route nationale entre Breil et Saorge, Alpes Maritimes. La camionnette transportait 3 compagnons Emmaüs, un des salariés (Cédric Herrou), 2 bénévoles et leur chien. L’équipe se rendait sur l’un des terrains agricoles de la communauté pour préparer la saison de maraîchage.

    Les gendarmes ont arrêté le véhicule et procédé à un #contrôle_d’identité. Ce contrôle d’identité semble n’avoir aucun autre fondement juridique que le contrôle au faciès et la volonté d’intimidation : la Préfecture du 06 s’emmêle dans sa communication officielle, clamant tantôt un simple contrôle routier, tantôt la lutte contre l’immigration clandestine.

    D’autres véhicules de gendarmes mobiles rejoignent le contrôle, à la fin il y a 4 véhicules de #gendarmerie pour 6 personnes interpellées. Après plus de 30mn d’immobilisation, les gendarmes reçoivent l’ordre de menotter tout le monde et de les embarquer à la caserne d’Auvarre à Nice.

    Cet épisode a lieu 10 jours après que nous ayons dénoncé des contrôles d’identité opérés illégalement par des Sentinelles. Un référé suspension contre ces pratiques irrégulières allait être déposé hier au Tribunal Administratif.

    Jusqu’à 17h nous ne savions pas quelle procédure était en cours. Nous apprenons enfin que #Cédric_Herrou a été placé en garde à vue pour « aide à la circulation irrégulière d’étrangers en France » d’après la police.

    Nous rappelons que le Conseil Constitutionnel a affirmé le 6 juillet 2018 que la fraternité avait une valeur Constitutionnelle et à ce titre, supprimait le délit d’aide à la circulation.

    Le compagnon français et les 2 bénévoles belges ont été relâché vers 19h.

    A l’heure actuelle 2 compagnons étrangers sont encore en rétenue administrative. Ils ont été emmenés au LRA (local de #rétention_administrative) de l’aéroport de Nice. A 14h20, cela fera 24h qu’ils auront été arrêtés : la Préfecture devra alors décider entre les libérer ou les placer en rétention administrative.

    Si à 14h les compagnons n’ont pas été libérés, nous appelons tous les groupes Emmaüs et autres structures qui voudraient nous soutenir à manifester physiquement leur soutien devant leur Préfecture de département, ce soir jeudi 21 mars à 18h. Camions, banderoles, casseroles, tout est bon pour hausser le ton.

    Ce contrôle aurait pu se passer n’importe où, frontière ou non, situation irrégulière ou non. Tous les jours des compagnons, et non compagnons, des simples gens sont contrôlés et arrêtés, seulement car ils ne possèdent pas les bons papiers. Tous les jours des associations connaissent des #intimidations ou des #pressions. Et plus grave encore. Les Préfectures ont de plus en plus tendance à confondre militance et délinquance.

    Et la situation ne risque pas de s’améliorer. On veut nous écraser, nous faire taire. La défense des sans-voix, des laissés-pour-compte sera toujours notre priorité.

    Toucher un compagnon c’est toucher à tous les compagnons. C’est toucher à tous les précaires, les rebuts de la société, ceux qu’on ne veut surtout pas voir et encore moins entendre.

    Réveillons nous, ne nous laissons pas marcher dessus. 10cm de liberté perdus, des années de lutte pour les retrouver. Comme disait l’abbé Pierre notre devoir est d‘ »empêcher les puissants de dormir« , bien que les puissants deviennent de plus en plus puissants et les sans-voix de plus en plus invisibles.

    Merci de votre soutien, et de faire tourner

    L’équipe d’Emmaüs Roya

    https://voieslibresdrome.wordpress.com/2024/03/21/appel-a-mobilisation-suite-a-larrestation-de-membres-de-

    #frontière_sud-alpine #arrestations #Roya #Vallée_de_la_Roya #Alpes_Maritimes #détention_administrative #rétention #garde_à_vue #sans-papiers #opération_Sentinelles

    via @karine4

    • Cédric Herrou : « Je viens de faire 22 heures de garde à vue parce que je suis un opposant politique »

      Le militant a été placé en garde à vue mercredi 20 mars, et deux compagnons d’Emmaüs-Roya en retenue administrative, après un contrôle routier. Tous trois ont été relâchés jeudi midi. La préfecture des Alpes-Maritimes assume, le ministère de l’intérieur garde le silence.

      IlIl a d’abord signalé un nouveau « petit contrôle au faciès » dans une vidéo postée sur le réseau social X. Cédric Herrou n’imaginait sans doute pas qu’il serait interpellé, en plus des hommes qui l’accompagnaient en voiture pour se rendre sur leur lieu de travail, mercredi 20 mars, en début d’après-midi. Les gendarmes mobiles ont profité d’un contrôle routier pour constater que certains des compagnons, membres de la communauté Emmaüs-Roya, étaient en situation irrégulière.

      Ces derniers, l’un de nationalité gambienne, l’autre mauritanienne, ont été placés en retenue administrative, tandis que l’agriculteur, déjà connu pour son combat pour le principe de fraternité consacré par le Conseil constitutionnel, a été placé en garde à vue, pour « aide à la circulation d’étrangers en France ». « J’ai senti les policiers un peu embêtés, et c’est normal puisque ce n’est plus un délit à partir du moment où il n’y a pas de contrepartie financière », souligne Cédric Herrou. Tous trois ont été relâchés jeudi 21 mars, à midi.

      Au moment de l’interpellation, raconte Cédric Herrou, les gendarmes lui « ont mis les menottes ». « Je leur ai demandé le motif de l’interpellation, et si j’étais placé en garde à vue. Mais on m’a notifié mes droits 3 h 30 après ma privation de liberté. » Le préfet des Alpes-Maritimes a affirmé que Cédric Herrou aurait refusé de présenter les documents du véhicule. « C’est faux, rétorque l’agriculteur. Les gendarmes nous ont suivis, et c’est parce qu’il y avait des Noirs dans la voiture. Je viens de faire 22 heures de garde à vue parce que je suis un opposant politique. Et dans un pays comme la France, cela interroge la notion d’État de droit. »

      À l’été 2023, Mediapart était allé à la rencontre d’Emmaüs-Roya et avait raconté la genèse de ce projet mêlant agriculture et social – une première en France. La communauté permet depuis sa création d’approvisionner toute la vallée de la Roya en produits locaux et bio, et a convaincu, à force de travail acharné et de pédagogie, les plus réfractaires à la présence de personnes étrangères. C’est la première fois que les forces de l’ordre et les autorités s’en prennent ainsi à la communauté Emmaüs.

      Dans la soirée de mercredi, le préfet des Alpes-Maritimes a choisi de communiquer sur X, confirmant l’interpellation de Cédric Herrou par des gendarmes mobiles dans le cadre d’un contrôle routier. « L’infraction routière retenue à son encontre et le refus de fournir les documents afférents à la conduite du véhicule ont entraîné l’immobilisation du véhicule. La présence à bord de passagers en situation irrégulière a conduit au placement en garde à vue de M. Cédric Herrou et au placement en retenue administrative des passagers », a-t-il poursuvi.

      Sollicité à plusieurs reprises, le ministère de l’intérieur a préféré garder le silence.
      « L’épine dans le pied de la préfecture »

      « On a l’impression que c’est lié aux dénonciations qu’on a faites il y a dix jours », explique Marion Gachet, cofondatrice de la communauté, en référence à une vidéo publiée sur les réseaux sociaux montrant des militaires de l’opération Sentinelle effectuer un contrôle d’identité sur l’un des compagnons de la communauté, un contrôle « illégal » (ces derniers ne sont pas habilités à contrôler l’identité des citoyen·nes) et « au faciès » (la personne était noire), comme l’a souligné Cédric Herrou au moment des faits.

      Filmée, la scène a suscité l’indignation et a été reprise dans de nombreux médias. Cédric Herrou avait constaté ces pratiques illégales des mois plus tôt, notamment dans les trains circulant à la frontière franco-italienne ou dans les gares. Il avait déjà publié une vidéo, devenue virale, en novembre 2023 ; et un communiqué interassociatif était venu condamner ce type de pratique.

      « Des policiers m’ont dit que j’étais l’épine dans le pied de la préfecture. Je sais que tout ça fait suite au référé-suspension que j’ai déposé en justice pour mettre fin au contrôles d’identité effectués par les [soldats de] Sentinelle dans la région », confie Cédric Herrou.

      Mercredi 20 mars, les forces de l’ordre suivaient la voiture depuis quelques minutes, rapporte Marion Gachet, « comme [si elles] l’avaient repérée et attendaient de pouvoir intervenir ». « Dans le PV d’interpellation, il est écrit que les gendarmes ont suivi le véhicule de l’association depuis la gare, et l’ont contrôlé parce que l’un des feux arrière était cassé. »

      Par la suite, les motifs du contrôle et de l’interpellation ont évolué : d’abord présentée comme un simple contrôle routier, l’action s’est vite inscrite dans le cadre d’une « mission de lutte contre l’immigration clandestine », comme l’a affirmé le cabinet du préfet lui-même à France 3-Côte d’Azur.

      Deux bénévoles et un membre de la communauté de nationalité française, également présents dans le véhicule, ont d’ailleurs été relâchés en fin de journée, mercredi. Se voulant rassurant, Cédric Herrou affirme ne pas se décourager. « Au contraire, ça me rebooste. Pour les compagnons, c’est plus embêtant. Mais ils vont bien, ils appartiennent à une lutte, on est un peu une famille et ils savent qu’on sera toujours là. »

      Cédric Herrou et Marion Gachet invitent le préfet des Alpes-Maritimes à venir les rencontrer : « On dénonce des irrégularités parce qu’on est pour le respect du droit. Mais on est aussi dans une volonté de discussion et d’apaisement, on n’est pas là pour faire la guerre au préfet et il n’y a aucun intérêt à avoir de telles tensions, ni pour Emmaüs-Roya, ni pour la commune de Breil-sur-Roya, ni pour les autorités. »
      « Préfet bulldozer »

      Jusque-là, poursuit Marion Gachet, les membres de la communauté entretenaient « de très bonnes relations » avec la préfecture des Alpes-Maritimes. Mais, depuis l’arrivée du préfet Hugues Moutouh en septembre 2023, cette bonne entente s’est étiolée, regrette-t-elle. « Là, on a vraiment le sentiment qu’il se venge. » Le préfet est connu pour ses prises de position et de parole prônant la discrimination, comme lorsqu’il a déclaré, alors préfet de l’Hérault, que « les SDF étrangers n’étaient pas les bienvenus ».

      Surnommé « préfet bulldozer », il avait aussi réservé une interpellation surprise à plusieurs sans-papiers venus de Paris, dès la sortie du train, alors qu’ils devaient manifester à l’occasion du sommet France-Afrique organisé à Montpellier en octobre 2021 – manifestation déclarée aux autorités en amont. Plusieurs d’entre eux avaient fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), doublée d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).

      Ces dernières années, la militarisation de la frontière lancée par les autorités, avec pour seul objectif de la rendre hermétique – sans toutefois y parvenir –, a contribué à un renforcement des contrôles sans précédent, dans les cols de montagne, sur les routes, dans les gares… Mais ces contrôles mènent surtout à des refoulements en cascade (soit des renvois côté italien), sans empêcher concrètement les personnes exilées d’entrer en France au bout de plusieurs tentatives infructueuses, comme ont pu le documenter les associations présentes dans la région.

      Les associations d’aide aux exilé·es n’ont cessé d’alerter sur les effets de la militarisation de la frontière, qui conduit par ailleurs à l’enfermement de femmes, hommes et enfants dans des lieux sans véritable statut juridique (comme des préfabriqués) et pousse les personnes en migration à prendre toujours plus de risques pour éviter les contrôles. L’histoire de Blessing Matthew, une jeune Nigériane retrouvée morte dans la Durance, après avoir franchi la frontière avec deux camarades et avoir été poursuivie par les gendarmes, en est l’illustration.

      Dans une décision rendue le 2 février 2024, le Conseil d’État a annulé l’article du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) « qui permettait d’opposer des refus d’entrée en toutes circonstances et sans aucune distinction dans le cadre du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures » et a enjoint à la France de respecter le droit d’asile, comme l’explique l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a suivi le dossier de près.

      Le 16 mars, l’association Tous migrants organisait une « grande maraude solidaire » pour dénoncer les « politiques d’invisibilisation » du sort réservé aux exilé·es et la « militarisation des frontières françaises dans le contexte de durcissement des politiques migratoires et de la loi Darmanin ».

      https://www.mediapart.fr/journal/france/210324/cedric-herrou-je-viens-de-faire-22-heures-de-garde-vue-parce-que-je-suis-u

  • 52% de policiers et gendarmes interrogés dans une étude considèrent que le succès de la mission prime sur le respect de la loi

    Des policiers et gendarmes ont répondu de manière volontaire à un questionnaire de la Défenseure des droits concernant leur pratique en matière de maintien de l’ordre et de secours à la personne.

    Plus de la moitié des policiers ou gendarmes (51,8%) considèrent que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi, selon une étude dévoilée mardi 27 février par la Défenseure des droits. Il s’agit d’un questionnaire rempli de manière volontaire et anonyme par 976 gendarmes et 655 policiers répartis sur sept départements. L’institution met en avant les perceptions « contrastées » des pratiques professionnelles des forces de l’ordre au sein de ces dernières.

    Si l’usage de la force pour obtenir des aveux est réprouvé par plus de 9 répondants sur 10, près de 6 sur 10 considèrent que dans « certains cas » (non précisés), l’utilisation de plus de force que ce qui est prévu dans les textes devrait être tolérée. Cette opinion est encore plus fortement répandue chez les policiers (69,1%, contre 54,2% chez les gendarmes). Une vision répressive du métier confirmée par le fait que plus de la moitié d’entre eux, policiers et gendarmes confondus, estiment que leur mission première est de faire respecter la loi, et d’arrêter les « délinquants », plutôt que de secourir les personnes en danger (un sur quatre), ou encore protéger les institutions républicaines (4%). Par ailleurs, seul un gendarme sur trois et moins d’un policier sur quatre (23,3%) pense que l’on peut faire confiance aux citoyens pour se comporter comme il faut.

    Les forces de l’ordre se considèrent aussi insuffisamment formées

    Les membres des forces de l’ordre interrogés pointent également du doigt le manque de formation au sein de leurs rangs : un sur cinq affirme connaître « bien » ou « parfaitement » la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, tandis que près de la moitié d’entre eux (45,7%) s’estime insuffisamment formée en matière de droits des citoyens et de règles de déontologie.

    L’étude révèle enfin l’œil critique qu’exercent les professionnels sur les contrôles d’identité : près de 40% des policiers et des gendarmes jugent que les contrôles fréquents ne sont pas ou peu efficaces pour garantir la sécurité d’un territoire.

    https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/plus-d-un-policier-ou-gendarme-sur-deux-considere-que-le-succes-de-sa-m

    #France #police #gendarmes #forces_De_l'ordre #étude #Défenseur_des_droits #maintien_de_l'ordre #mission #respect_de_la_loi #secours_de_personne_en_danger #formation #droits_fondamentaux #droits_humains #déontologie #contrôles_d'identité

  • Confessions d’un (ex) gendarme

    Il était gendarme, il a démissionné. Avec ces mots, publiés sur un blog de Mediapart : « Nous, policiers et gendarmes, participons à la criminalisation des classes populaires. Les collègues ne cachent pas leur xénophobie. Je pense toujours qu’il ne faut pas laisser ces métiers à des gens de droite. Mais j’ai envie de rejoindre la lutte face à ce système profondément injuste. Passer de l’autre côté de la barricade, comme diraient certains. » (https://blogs.mediapart.fr/gendarmedemissionnaire/blog/240323/la-demission-dun-gendarme)
    Ce matin, le dit gendarme était avec nous. Pour nous parler de son geste, de son expérience, de ses déconvenues, de sa colère, de l’esprit de caserne qui règne, et de l’omerta qui plombe. Du regard des gendarmes sur leurs “ennemis” et leurs administrés, du “racisme latent”, de la voie hiérarchique, des démissions en cascade et en catimini.

    Avant de le convoquer, on lui a demandé de montrer patte blanche. Fiches de paye, photo de lui en uniformes, il nous a tout montré. Il a quitté la maison pandore après quatre années de service. La causerie fut comme annoncée : passionnante.

    https://video.davduf.net/w/4GXZ49nrC6QPCAN8NstuJm?start=6m14s

    https://www.auposte.fr/confessions-dun-ex-gendarme

    #démission #France #gendarmes #témoignage #travail #métier #forces_de_l'ordre #gendarmerie

    voir aussi :
    https://seenthis.net/messages/1022115

    –—

    ajouté à la #métaliste de #témoignages de #forces_de_l'ordre, #CRS, #gardes-frontière, qui témoignent de leur métier. Pour dénoncer ce qu’ils/elles font et leurs collègues font, ou pas :
    https://seenthis.net/messages/723573

  • #Suisse : Des gendarmes forcés de porter un collier électrique pour chien lors d’un examen ats/hkr - RTS

    Des colliers à impulsions électriques ont été utilisés dans le canton de Vaud pour tester le stress de gendarmes souhaitant rejoindre le Détachement d’action rapide et de dissuasion (DARD). La police vaudoise « condamne fermement » cette pratique au sein de son unité d’élite et annonce l’ouverture d’une enquête interne.

    Selon 20 minutes, qui a révélé mardi l’information, ces colliers - prévus initialement pour le dressage des chiens mais désormais interdits - ont été utilisés lors d’épreuves soumises aux aspirants en juin dernier.

    L’information a été confirmée par Jean-Christophe Sauterel, responsable de la communication de la police vaudoise. « Les candidats devaient effectuer un parcours tactique. Afin d’augmenter leur stress, les cadres responsables de cette sélection ont pris l’initiative d’utiliser un collier électrique produisant des décharges sur commande », indique-t-il.

    Sanctions à venir
    Cette pratique a été initiée par des cadres du DARD. Le commandement de la police cantonale « n’a aucunement été informé » et « condamne fermement ces pratiques qui sont intolérables au sein de la police et surtout contraires à l’éthique et aux valeurs du corps », poursuit Jean-Christophe Sauterel.

    Si la sélection des membres du DARD doit être exigeante, elle doit se faire « dans le respect des candidats ».

    Une enquête interne a été ouverte afin d’établir les faits et les responsabilités. Des sanctions seront ensuite prises à l’encontre des personnes concernées, affirme Jean-Christophe Sauterel.

    #obéissance #police #humiliation #aprentissage #éducation #domination #soumission #gendarmes #management
    Source : https://www.rts.ch/info/regions/vaud/14168381-des-gendarmes-forces-de-porter-un-collier-electrique-pour-chien-lors-du

  • Frontière franco-italienne : une « borderforce » pour aggraver les dangers de la traversée et les violations des droits des personnes exilées ?

    Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une « border force » à la #frontière_franco-italienne, à partir du 1er juillet dans les Hautes-Alpes selon le préfet de ce département. Son seul effet risque d’être l’aggravation des dangers et des atteintes aux droits des personnes exilées qui tentent de la franchir, alors qu’une quarantaine y sont mortes ou disparues en moins de 10 ans.

    Nos associations demandent aux autorités de cesser les pratiques illégales à cette frontière et de proposer enfin aux personnes exilées un accueil digne, permettant notamment aux mineur·es isolé·es d’être pris.es en charge et protégé·es et aux personnes venues chercher refuge de déposer leur demande d’asile.

    Depuis 2015, les autorités françaises n’ont cessé de renforcer les contrôles à la frontière franco-italienne. Police aux frontières, CRS, gendarmes mobiles, forces militaires « Sentinelle » : la frontière est sous haute surveillance. Cette nouvelle border force, dont les contours restent flous, devrait conjuguer des moyens de sécurité intérieure, des douanes et des militaires et donc encore augmenter le nombre de forces de l’ordre à la frontière.

    Des violations systématiques des droits des personnes exilées

    Sur ces territoires frontaliers, des personnes exilées sont interpellées chaque jour puis renvoyées vers l’Italie par les autorités françaises depuis des années. Ces refoulements se font au mépris des droits fondamentaux et de la dignité des personnes. Aucune mesure de contrôle, d’interpellation, de privation de liberté et de renvoi ne devrait pouvoir s’affranchir du cadre juridique national, européen et international.

    Or nos associations - présentes sur ces territoires depuis 2017 aux côtés des acteurs locaux - constatent des violations systématiques des droits fondamentaux des personnes exilées tout le long de la frontière franco-italienne : contrôles discriminatoires, absence de respect des procédures à la frontière, impossibilité de demander l’asile, enfermement arbitraire, refoulements de mineur·es isolé·es, etc.
    Refoulements aux frontières

    Lors d’une mission d’observation, à #Modane et #Montgenèvre, au nord de la frontière franco-italienne, nos associations ont constaté une trentaine d’interpellations les 19, 20 et 21 juin derniers et des refoulements vers l’Italie sans respect des procédures. Une famille composée d’un couple et de deux enfants, venant d’Afghanistan, a témoigné avoir expliqué aux policiers, lors de leur interpellation en gare de Modane alors qu’ils arrivaient depuis le sud de l’Italie après avoir traversé la Méditerranée, vouloir demander l’asile en Allemagne pour rejoindre une partie de leur famille. Sans examen de cette demande et donc en violation de leurs droits, ils ont dû signer un “refus d’entrée” et ont été renvoyés en Italie une heure plus tard.

    A #Menton, les personnes sont refoulées de manière expéditive vers #Vintimille, où les demandeur·ses d’asile doivent attendre six mois pour obtenir un premier enregistrement de leur demande et un accès à un hébergement. En attendant, elles doivent survivre dans la rue dans des conditions indignes. En juin 2023, deux hommes exilés à la rue sont décédés à Vintimille, noyés dans l’embouchure de la Roya. En janvier 2023, une personne est morte électrocutée sur le toit d’un train entre Vintimille et Nice. Ces drames se sont ajoutés à la longue liste des plus de 40 personnes exilées mortes et disparues à cette frontière depuis 2015, victimes d’accidents sur l’autoroute, d’électrocution sur les trains ou encore d’hypothermie en montagne.

    A #Briançon, les personnes qui parviennent à franchir la frontière à travers les montagnes sans être refoulées sont abandonnées à la rue par les autorités, laissant toute la responsabilité de l’accueil aux associations solidaires locales. Le #Refuge_Solidaire, qui pallie cette carence de l’Etat, est régulièrement suroccupé, ce qui met les personnes exilées et les associations qui les accompagnent en grande difficulté.

    Après un parcours migratoire souvent éprouvant, les personnes devraient pourtant être accueillies dans le respect de leurs droits au lieu d’être simplement renvoyées en Italie.

    Nos associations alertent les autorités sur ces situations qui causent de graves conséquences pour les personnes exilées et leurs soutiens, et demandent à ce que le droit national, européen et international soit enfin respecté à la frontière franco-italienne. La seule réponse par l’augmentation des effectifs de forces de l’ordre à travers la border force ne permettra pas d’atteindre cet objectif.

    https://www.amnesty.fr/presse/le-gouvernement-a-annonce-la-mise-en-place-dune-

    #frontière_sud-alpine #Alpes #Italie #France #militarisation_des_frontières #borderforce #border_force #Hautes-Alpes #Briançonnais #Briançon

  • Le nombre de personnes tuées par un tir des #forces_de_l’ordre a doublé depuis 2020

    Année après année, la liste des tués par les forces de l’ordre ne cesse d’augmenter. Trop souvent, la thèse de la légitime défense ou du refus d’obtempérer ne supporte pas l’analyse des faits. Basta ! en tient le terrible mais nécessaire décompte.

    « Je vais te tirer une balle dans la tête », lance le « gardien de la paix », braquant son arme sur la vitre de la voiture à l’arrêt, avant que son collègue ne crie « Shoote- le ». Au volant, Nahel, un mineur de 17 ans qui conduit sans permis, démarre malgré tout. Le gardien de la paix met sa menace à exécution, tuant à bout portant l’adolescent. La scène se déroule ce 27 juin à Nanterre. Les agents ont plaidé la légitime défense arguant que le véhicule fonçait sur eux, ce que dément la vidéo de la scène. L’auteur du coup de feu mortel est placé en garde à vue. La famille de la victime s’apprête à déposer deux plaintes, l’une pour « homicide volontaire et complicité d’homicide », l’autre pour « faux en écriture publique ».

    Le drame déclenche la révolte des habitants du quartier d’où est originaire la victime. Deux semaines plus tôt c’est Alhoussein Camara qui est tué d’une balle dans le thorax par un policier, dans des conditions similaires près d’Angoulême. En 2022, on dénombrait treize morts lors de « refus d’obtempérer » par l’ouverture du feu des forces de l’ordre. Au delà des nouveaux drames de Nanterre et d’Angoulême, combien de personnes ont-elles été tuées par les forces de l’ordre, et dans quelles circonstances ?

    Les décès dus à une ouverture du feu des forces de l’ordre ont considérablement augmenté, avec respectivement 18 et 26 personnes abattues en 2021 et 2022, soit plus du double que lors de la décennie précédente. Cette augmentation amplifie la tendance constatée depuis 2015, lorsque le nombre de tués par balle a franchi le seuil de la dizaine par an. À l’époque, le contexte lié aux attaques terroristes islamistes a évidemment pesé, avec cinq terroristes abattus en 2015 et 2016 par les forces de sécurité.

    Le risque terroriste n’explique cependant pas l’augmentation des décès par balle en 2021 et 2022. Un seul terroriste potentiel a été tué en 2021 – Jamel Gorchene, après avoir mortellement poignardé une fonctionnaire administrative de police devant le commissariat de Rambouillet (Yvelines), le 23 avril 2021, et dont l’adhésion à l’idéologie islamiste radicale serait « peu contestable » selon le procureur chargé de l’enquête. Aucun terroriste ne figure parmi les 26 tués de 2022. Dans quelles circonstances ces tirs ont-ils été déclenchés ?
    Tirs mortels face à des personnes munis d’armes à feu

    Sur les 44 personnes tuées par balles en deux ans, un peu plus de la moitié (26 personnes) étaient armées, dont dix d’une arme à feu. Parmi elles, sept l’ont utilisée, provoquant un tir de riposte ou de défense des forces de l’ordre. Plusieurs de ces échanges de tirs se sont déroulés avec des personnes « retranchées » à leur domicile. L’affaire la plus médiatisée implique Mathieu Darbon. Le 20 juillet 2022, dans l’Ain, ce jeune homme de 22 ans assassine à l’arme blanche son père, sa belle-mère, sa sœur, sa demi-sœur et son demi-frère. Le GIGN intervient, tente de négocier puis se résout à l’abattre. En janvier 2021, dans une petite station au-dessus de Chambéry, un homme souffrant de troubles psychiatriques s’enferme chez lui, armé d’un fusil, en compagnie de sa mère, après avoir menacé une voisine. Arrivé sur place, le GIGN essuie des tirs, et riposte. Scénario relativement similaire quelques mois plus tard dans les Hautes-Alpes, au-dessus de Gap. Après une nuit de négociation, le « forcené », Nicolas Chastan est tué par le GIGN après avoir « épaulé un fusil 22 LR [une carabine de chasse, ndlr] et pointé son arme en direction des gendarmes », selon le procureur. L’affaire est classée sans suite pour légitime défense.

    Au premier trimestre 2021, le GIGN a été sollicité deux à trois fois plus souvent que les années précédentes sur ce type d’intervention, sans forcément que cela se termine par un assaut ou des tirs, relevait TF1. Le GIGN n’intervient pas qu’en cas de « forcené » armé. Le 16 avril 2021, l’unité spéciale accompagne des gendarmes venus interpeller des suspects sur un terrain habité par des voyageurs. Un cinquantenaire qui, selon les gendarmes, aurait pointé son fusil dans leur direction est tué.
    Arme à feu contre suspects munis d’arme blanche

    Parmi les 44 personnes tuées par arme à feu en 2021 et 2022, 16 étaient munis d’une arme blanche (couteau, cutter, barre de fer). Une dizaine d’entre elles auraient menacé ou attaqué les agents avant d’être tuées. Au mois de mars 2021, un policier parisien tire sur un homme qui l’attaque au couteau, pendant qu’il surveillait les vélos de ses collègues.

    La mort d’un pompier de Colombes (Hauts-de-Seine) rend également perplexes ses voisins. En état d’ébriété, il jette une bouteille vers des agents en train de réaliser un contrôle, puis se serait approché d’eux, muni d’un couteau « en criant Allah Akbar ». Il est tué de cinq balles par les agents. L’affaire est classée sans suite, la riposte étant jugée « nécessaire et proportionnée ». L’été dernier à Dreux, une policière ouvre mortellement le feu sur un homme armé d’un sabre et jugé menaçant. L’homme était par ailleurs soupçonné de violence conjugale.

    Dans ces situations, la légitime défense est la plupart du temps invoquée par les autorités. Cela pose cependant question lorsque la « dangerosité » de la personne décédée apparaît équivoque, comme l’illustre le cas de David Sabot, tué par des gendarmes le 2 avril 2022. Ses parents, inquiets de l’agressivité de leur fils, alcoolisé, alertent la gendarmerie de Vizille (Isère). Les gendarmes interviennent et tirent neuf balles sur David. Selon les gendarmes, il se serait jeté sur eux. Selon ses parents, il marchait les bras ballants au moment des tirs. « On n’a pas appelé les gendarmes pour tuer notre enfant », s’indignent-ils dans Le Dauphiné.

    Juridiquement, le fait que la personne soit armée ne légitime pas forcément l’ouverture du feu par les forces de l’ordre. Selon l’Article 122-5 du Code pénal, une personne se défendant d’un danger n’est pas pénalement responsable si sa riposte réunit trois conditions : immédiateté, nécessité, proportionnalité. « La question va se poser, s’il n’y avait pas moyen de le neutraliser autrement », indique à Var Matin « une source proche du dossier », à propos du décès d’un sans-abri, Garry Régis-Luce, tué par des policiers au sein de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, en août dernier. Sur une vidéo de la scène publiée par Mediapart, le sans-abri armé d’un couteau fait face à cinq policiers qui reculent avant de lui tirer mortellement dans l’abdomen. Sa mère a porté plainte pour homicide volontaire.

    De plus en plus de profils en détresse psychologique

    Plusieurs affaires interrogent sur la manière de réagir face à des personnes en détresse psychologique, certes potentiellement dangereuses pour elle-même ou pour autrui, et sur la formation des policiers, souvent amenés à intervenir en premier sur ce type de situation [1].

    Le 21 avril 2022, à Blois, des policiers sont alertés pour un risque suicidaire d’un étudiant en école de commerce, Zakaria Mennouni, qui déambule dans la rue, pieds nus et couteau en main. Selon le procureur de Blois, l’homme se serait avancé avec son couteau vers les policiers avant que l’un d’eux tire au taser puis au LBD. Son collègue ouvre également le feu à quatre reprises. Touché de trois balles à l’estomac, Zakaria succombe à l’hôpital. La « légitime défense » est donc invoquée. « Comment sept policiers n’ont-ils pas réussi à maîtriser un jeune sans avoir recours à leur arme à feu », s’interroge la personne qui a alerté la police. Une plainte contre X est déposée par les proches de l’étudiant, de nationalité marocaine. Sur Twitter, leur avocat dénonce une « enquête enterrée ».

    Près de Saint-Étienne, en août 2021, des policiers interviennent dans un appartement où Lassise, sorti la veille d’un hôpital psychiatrique, mais visiblement en décompression, a été confiné par ses proches, avant que sa compagne n’appelle police secours. Ce bénévole dans une association humanitaire, d’origine togolaise, aurait tenté d’agresser les policiers avec un couteau de boucher, avant que l’un d’eux n’ouvre le feu.

    Pourquoi, dans ce genre de situation, les policiers interviennent-ils seuls, sans professionnels en psychiatrie ? Plusieurs études canadiennes démontrent le lien entre le désinvestissement dans les services de soins et la fréquence des interventions des forces de l’ordre auprès de profils atteintes de troubles psychiatriques. Une logique sécuritaire qui inquiète plusieurs soignants du secteur, notamment à la suite de l’homicide en mars dernier d’un patient par la police dans un hôpital belge.
    Le nombre de personnes non armées tuées par balles a triplé

    Le nombre de personnes sans arme tombées sous les balles des forces de l’ordre a lui aussi bondi en deux ans (5 en 2021, 13 en 2022). C’est plus du triple que la moyenne de la décennie précédente. Cette hausse est principalement liée à des tirs sur des véhicules en fuite beaucoup plus fréquents, comme l’illustre le nouveau drame, ce 27 juin à Nanterre où, un adolescent de 17 ans est tué par un policier lors d’un contrôle routier par un tir à bout portant d’un agent.

    Outre le drame de Nanterre ce 27 juin, l’une des précédentes affaires les plus médiatisées se déroule le 4 juin 2022 à Paris, dans le 18e arrondissement. Les fonctionnaires tirent neuf balles avec leur arme de service sur un véhicule qui aurait refusé de s’arrêter. La passagère, 18 ans, est atteinte d’une balle dans la tête, et tuée. Le conducteur, touché au thorax, est grièvement blessé. Dans divers témoignages, les deux autres personnes à bord du véhicule réfutent que la voiture ait foncé sur les forces de l’ordre. Le soir du second tour de l’élection présidentielle, le 24 avril, deux frères, Boubacar et Fadjigui sont tués en plein centre de Paris sur le Pont-Neuf. Selon la police, ces tirs auraient suivi le refus d’un contrôle. La voiture aurait alors « foncé » vers un membre des forces de l’ordre qui se serait écarté avant que son collègue, 24 ans et encore stagiaire, ne tire dix cartouches de HK G36, un fusil d’assaut.

    Comme nous le révélions il y a un an, les policiers ont tué quatre fois plus de personnes pour refus d’obtempérer en cinq ans que lors des vingt années précédentes. En cause : la loi de 2017 venue assouplir les règles d’ouverture de feu des policiers avec la création de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure . « Avec cet article, les policiers se sont sentis davantage autorisés à faire usage de leur arme », estime un commandant de police interrogé par Mediapart en septembre dernier. À cela « vous rajoutez un niveau de recrutement qui est très bas et un manque de formation, et vous avez le résultat dramatique que l’on constate depuis quelques années : des policiers qui ne savent pas se retenir et qui ne sont pas suffisamment encadrés ou contrôlés. Certains policiers veulent en découdre sans aucun discernement. »

    « Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie »

    Au point que les gendarmes s’inquiètent très officiellement de la réponse adéquate à apporter face aux refus d’obtempérer, quitte à bannir le recours immédiat à l’ouverture du feu (voir ici). « L’interception immédiate, pouvant s’avérer accidentogène, n’est plus la règle, d’autant plus si les conditions de l’intervention et le cadre légal permettent une action différée, préparée et renforcée. Donc, on jalonne en sécurité, on lâche prise si ça devient dangereux, et surtout on renseigne. Tout refus d’obtempérer doit être enregistré avec un minimum de renseignements pour ensuite pouvoir s’attacher à retrouver l’auteur par une double enquête administrative et judiciaire », expliquait la commandante de gendarmerie Céline Morin. « Pour reprendre une phrase du directeur général de la gendarmerie : “Jamais une poursuite ni une verbalisation ne justifieront de briser une vie.” Il importe donc à chacun de nous de se préparer intellectuellement en amont à une tactique et à des actions alternatives face aux refus dangereux d’obtempérer. » On est loin du discours de surenchère tenu par certains syndicats de policiers.

    « Pas d’échappatoire » vs « personne n’était en danger »

    Pour justifier leur geste, les agents invoquent la dangerosité pour eux-mêmes ou pour autrui, considérant souvent le véhicule comme « arme par destination ». Hormis la neutralisation du conducteur du véhicule, ils n’auraient pour certains « pas d’échappatoire » comme l’affirmait le membre de la BAC qui a tué un jeune homme de 23 ans à Neuville-en-Ferrain (Nord), le 30 août 2022, qui aurait démarré son véhicule au moment où les agents ouvraient la portière.

    Des policiers qui se seraient « vus mourir » tirent sur Amine B, le 14 octobre, à Paris. Coincé dans une contre-allée, le conducteur aurait redémarré son véhicule en direction des fonctionnaires qui ont ouvert le feu. Plusieurs témoins affirment que ce ressortissant algérien, diplômé d’ingénierie civile, roulait « doucement » sans se diriger vers eux ni mettre personne en danger. Et Amine est mort d’une balle dans le dos. La famille a lancé un appel à témoins pour connaître les circonstances exactes du drame. Rares sont ces affaires où le récit policier n’est pas contredit par les éléments de l’enquête ou des témoins.

    Au nom de la légitime défense, des gendarmes de Haute-Savoie ont tiré neuf fois le 5 juillet 2021 sur un fuyard suspecté de vol. Le conducteur de la camionnette, Aziz, n’a pas survécu à la balle logée dans son torse. « Personne n’était en danger », affirme pour sa part un proche, présent sur lieux. D’après son témoignage recueilli par Le Média, les militaires « étaient à 4 ou 5 mètres » du fourgon. Une reconstitution des faits a été effectuée sans la présence de ce témoin, au grand dam de la famille qui a porté plainte pour « homicide volontaire ».

    Pour Zied B. le 7 septembre à Nice abattu par un policier adjoint, comme pour Jean-Paul Benjamin, tué par la BAC le 26 mars à Aulnay-sous-Bois alors que, en conflit avec son employeur (Amazon), il était parti avec l’un des véhicules de l’entreprise, ce sont les vidéos filmant la scène qui mettent à mal la version policière des faits [2]. Et dans le cas de Souheil El Khalfaoui, 19 ans, tué d’une balle dans le cœur à Marseille lors d’un contrôle routier (voir notre encadré plus haut), les images de vidéosurveillance filmant la scène, et en mesure de corroborer ou de contredire la version des policiers, n’ont toujours pas pu être visionnées par la famille qui a porté plainte. Près de deux ans après le drame...

    Si 2021 et 2022 ont été particulièrement marquées par les morts par balles lors d’interventions policières, qu’en sera-t-il en 2023 ? À notre connaissance, #Nahel est au moins la huitième personne abattue par des agents assermentés depuis janvier dernier.

    https://basta.media/Refus-d-obtemperer-le-nombre-de-personnes-tuees-par-un-tir-des-forces-de-l-

    #statistiques #chiffres #décès #violences_policières #légitime_défense #refus_d'obtempérer #Nanterre #armes_à_feu #tires_mortels #GIGN

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    signalé aussi par @fredlm
    https://seenthis.net/messages/1007961

    • #Sebastian_Roché : « Le problème des tirs mortels lors de refus d’obtempérer est systémique en France »

      Le débat émerge suite au décès du jeune Nahel en banlieue parisienne. Entretien avec Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police

      Pour certains, la mort du jeune Nahel, tué mardi par un policier lors d’un #contrôle_routier en banlieue parisienne, est l’occasion de dire qu’il y a trop de refus d’obtempérer en France. Pour d’autres, c’est surtout le moment de condamner la manière qu’a la #police d’y fait face. A gauche on estime qu’« un refus d’obtempérer ne peut pas être une condamnation à mort ». A droite, on pense que ces drames sont dus au fait que « les refus d’obtempérer augmentent et mettent en danger nos forces de l’ordre ».

      En 2022, le nombre record de 13 décès a été enregistré après des refus d’obtempérer lors de contrôles routiers en France. En cause, une modification de la loi en 2017 assouplissant les conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent utiliser leur arme. Elles sont désormais autorisées à tirer quand les occupants d’un véhicule « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Des termes jugés trop flous par de nombreux juristes.

      Sebastian Roché, politologue spécialiste des questions de police qui enseigne à Sciences-Po Grenoble, est un spécialiste de la question. Nous avons demandé à ce directeur de Recherche au CNRS, auteur de La nation inachevée, la jeunesse face à l’école et la police (Grasset), ce qu’il pensait de ce débat.

      Le Temps : Vous avez fait des recherches sur le nombre de personnes tuées en France par des tirs de policiers visant des véhicules en mouvement. Quelles sont vos conclusions ?

      Sebastian Roché : Nous avons adopté une méthode de type expérimentale, comme celles utilisées en médecine pour déterminer si un traitement est efficace. Nous avons observé 5 années avant et après la loi de 2017, et nous avons observé comment avaient évolué les pratiques policières. Les résultats montrent qu’il y a eu une multiplication par 5 des tirs mortels entre avant et après la loi dans le cadre de véhicule en mouvement.

      En 2017, la loi a donné une latitude de tir plus grande aux policiers, avec une possibilité de tirer même hors de la légitime défense. C’est un texte très particulier et, derrière, il n’y a pas eu d’effort de formation proportionné face au défi que représente un changement aussi historique de réglementation.

      L’augmentation n’est-elle pas simplement liée à l’augmentation des refus d’obtempérer ?

      Nous avons regardé le détail des tirs mortels. Le sujet, ce n’est pas les refus d’obtempérer, qui sont une situation, ce sont les tirs mortels, qui interviennent dans cette situation. Les syndicats de police font tout pour faire passer le message que le problème ce sont les refus d’obtempérer qui augmentent. Mais le problème ce sont les tirs mortels, dont les refus d’obtempérer peuvent être une cause parmi d’autres. Et les refus d’obtempérer grave ont augmenté mais pas autant que ce que dit le ministère. D’autant que l’augmentation des tirs mortels n’est notable que chez la police nationale et non dans la Gendarmerie. Dans la police nationale, en 2021, il y a eu 2675 refus d’obtempérer graves, pas 30 000. Il y a une augmentation mais ce n’est pas du tout la submersion dont parlent certains. Ce n’est pas suffisant pour expliquer l’augmentation des tirs mortels. D’autant que la police nationale est auteur de ces homicides et pas la Gendarmerie alors que les refus d’obtempérer sont également répartis entre les deux. Si le refus d’obtempérer était une cause déterminante, elle aurait les mêmes conséquences en police et en gendarmerie.

      Comment cela s’explique-t-il ?

      Les gendarmes n’ont pas la même structure de commandement, pas la même stabilité de l’ancrage local et pas la même lecture de la loi de 2017. La police a une structure qui n’est pas militaire comme celle de la gendarmerie. Et l’encadrement de proximité y est plus faible, particulièrement en région parisienne que tous les policiers veulent quitter.

      Pour vous c’est ce qui explique le drame de cette semaine ?

      La vidéo est accablante donc les responsables politiques semblent prêts à sacrifier le policier qui pour eux a fait une erreur. Mais ce qui grave, c’est la structure des tirs mortels avant et après 2017, c’est-à-dire comment la loi a modifié les pratiques. Ce n’est pas le même policier qui a tué 16 personnes dans des véhicules depuis le 1er janvier 2022. Ce sont 16 policiers différents. Le problème est systémique.

      Avez-vous des comparaisons internationales à ce sujet ?

      En Allemagne, il y a eu un tir mortel en dix ans pour refus d’obtempérer, contre 16 en France depuis un an et demi. On a un écart très marqué avec nos voisins. On a en France un modèle de police assez agressif, qui doit faire peur, davantage que dans les autres pays d’Europe mais moins qu’aux Etats-Unis. Et cette loi déroge à des règles de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est une singularité française.

      Cette loi avait été mise en place suite à des attaques terroristes, notamment contre des policiers ?

      Oui, c’est dans ce climat-là qu’elle est née, mise en place par un gouvernement socialiste. Il y avait aussi eu d’autres attaques qui n’avaient rien à voir. Mais le climat général était celui de la lutte antiterroriste, et plus largement l’idée d’une police désarmée face à une société de plus en plus violente. L’idée était donc de réarmer la police. Cette loi arrange la relation du gouvernement actuel avec les syndicats policiers, je ne pense donc pas qu’ils reviendront dessus. Mais il y a des policiers qui vont aller en prison. On leur a dit vous pouvez tirer et, là, un juge va leur dire le contraire. Ce n’est bon pour personne cette incertitude juridique. Il faut abroger la partie de la loi qui dit que l’on peut tirer si on pense que le suspect va peut-être commettre une infraction dans le futur. La loi française fonctionnait précédemment sous le régime de la légitime défense, c’est-à-dire qu’il fallait une menace immédiate pour répondre. Comment voulez-vous que les policiers sachent ce que les gens vont faire dans le futur.

      https://www.letemps.ch/monde/le-probleme-des-tirs-mortels-lors-de-refus-d-obtemperer-est-systemique-en-fr

    • « Refus d’obtempérer »  : depuis 2017, une inflation létale

      Depuis la création en 2017 par la loi sécurité publique d’un article élargissant les conditions d’usage de leur arme, les tirs des policiers contre des automobilistes ont fortement augmenté. Ils sont aussi plus mortels.

      Depuis plus d’un an, chaque mois en moyenne, un automobiliste est tué par la police. Dans la plupart des cas, la première version des faits qui émerge du côté des forces de l’ordre responsabilise le conducteur. Il lui est reproché d’avoir commis un refus d’obtempérer, voire d’avoir attenté à la vie des fonctionnaires, justifiant ainsi leurs tirs. Il arrive que cette affirmation soit ensuite mise à mal par les enquêtes judiciaires : cela a été le cas pour le double meurtre policier du Pont-Neuf, à Paris en avril 2022, celui d’Amine Leknoun, en août à Neuville-en-Ferrain (Nord), ou celui de Zyed Bensaid, en septembre à Nice. En ira-t-il de même, concernant le conducteur de 17 ans tué mardi à Nanterre (Hauts-de-Seine) ? Les investigations pour « homicide volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique » ont été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Deux autres enquêtes ont été ouvertes depuis le début de l’année pour des tirs mortels dans le cadre de refus d’obtempérer en Charente et en Guadeloupe.

      Cette inflation mortelle s’est accélérée depuis le début de l’année 2022, mais elle commence en 2017. Ainsi, d’après les chiffres publiés annuellement par l’IGPN et compilés par Libération, entre la période 2012-2016 d’une part, et 2017-2021 d’autre part, l’usage des armes par les policiers a augmenté de 26 % ; et les usages de l’arme contre un véhicule ont augmenté de 39 %. Une croissance largement supérieure à celle observée chez les gendarmes entre ces deux périodes (+10 % d’usage de l’arme, toutes situations confondues).
      Doublement faux

      Mercredi, lors des questions au gouvernement, Gérald Darmanin a affirmé que « depuis la loi de 2017, il y a eu moins de tirs, et moins de cas mortels qu’avant 2017 ». C’est doublement faux : depuis cette année-là, les tirs des policiers contre des véhicules sont non seulement plus nombreux, mais ils sont aussi plus mortels. C’est la conclusion de travaux prépubliés l’année dernière, et en cours de soumission à une revue scientifique, de Sebastian Roché (CNRS), Paul Le Derff (université de Lille) et Simon Varaine (université Grenoble-Alpes).

      Les chercheurs établissent que le nombre de tués par des tirs policiers visant des personnes se trouvant dans des véhicules a été multiplié par cinq, entre avant et après le vote de la loi « sécurité publique » de février 2017. D’autant qu’entre les mêmes périodes, le nombre de personnes tuées par les autres tirs policiers diminue légèrement. « A partir d’une analyse statistique rigoureuse du nombre mensuel de victimes des tirs, malheureusement, il est très probable » que ce texte soit « la cause du plus grand nombre constaté d’homicides commis par des policiers », expliquent Roché, Le Derff et Varaine.

      La loi sécurité publique a créé l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), qui s’est depuis trouvé (et se trouve encore) au cœur de plusieurs dossiers judiciaires impliquant des policiers ayant tué des automobilistes. Cet article complète celui de la légitime défense (122-5 du code pénal) dont tout citoyen peut se prévaloir, en créant un cadre spécifique et commun aux forces de l’ordre pour utiliser leur arme.
      Un texte plusieurs fois remanié

      L’article 435-1 du CSI dispose que « dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité », les policiers peuvent utiliser leur arme « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée », notamment dans la situation suivante : « Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui. » Avant d’arriver à cette formulation, le texte a été plusieurs fois remanié, au fil de son parcours législatif, dans le sens de l’assouplissement. Par exemple : les atteintes devaient être « imminentes », selon la version initiale ; dans la mouture finale elles n’ont plus besoin que d’être « susceptibles » de se produire, pour justifier le tir.

      La direction générale de la police nationale l’a rapidement relevé. Ainsi, dans une note de mars 2017 expliquant le texte à ses fonctionnaires, on pouvait lire : « L’article L.435-1 va au-delà de la simple légitime défense », en ce qu’il « renforce la capacité opérationnelle des policiers en leur permettant d’agir plus efficacement, tout en bénéficiant d’une plus grande sécurité juridique et physique ». Tout en rappelant qu’« il ne saurait être question de faire usage de l’arme pour contraindre un véhicule à s’arrêter en l’absence de toute dangerosité de ses occupants ».

      https://www.youtube.com/watch?v=Dz5QcVZXEN4&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.liberation.fr%2


      https://www.liberation.fr/societe/police-justice/refus-dobtemperer-depuis-2017-une-inflation-letale-20230627_C7BVZUJXLVFJBOWMDXJG2N7DDI/?redirected=1&redirected=1

    • Mort de Nahel : chronique d’un drame annoncé

      Au moment de l’adoption, sous pression des policiers, de la #loi de 2017 modifiant les conditions d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le Défenseur des droits et la société civile avaient alerté sur l’inévitable explosion du nombre de victimes à venir.

      #Bernard_Cazeneuve se trouve, depuis la mort de Nahel, au centre de la polémique sur l’#usage_des_armes_à_feu par les policiers. La gauche, notamment, ne cesse de rappeler que l’ex-dirigeant socialiste est le concepteur de la loi dite « #sécurité_publique » qui, en février 2017, a institué le #cadre_légal actuel en la matière. C’est en effet lui qui en a assuré l’élaboration en tant que ministre de l’intérieur, puis qui l’a promulguée alors qu’il était premier ministre.

      À deux reprises, Bernard #Cazeneuve s’est justifié dans la presse. Le 29 juin tout d’abord, dans Le Monde (https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/29/adolescent-tue-par-un-policier-a-nanterre-emmanuel-macron-sur-une-ligne-de-c), il affirme qu’« il n’est pas honnête d’imputer au texte ce qu’il n’a pas souhaité enclencher » et explique que cette loi avait été votée dans un « contexte de tueries de masse après les attentats ».

      Le lendemain, dans un entretien au Point (https://www.lepoint.fr/societe/bernard-cazeneuve-non-il-n-y-a-pas-en-france-de-permis-de-tuer-30-06-2023-25), l’ancien premier ministre de #François_Hollande développe la défense de son texte. « Il n’y a pas, en France, de #permis_de_tuer, simplement la reconnaissance pour les forces de l’ordre de la possibilité de protéger leurs vies ou la vie d’autrui, dans le cadre de la #légitime_défense », affirme-t-il.

      Bernard Cazeneuve évoque encore un « contexte particulier » ayant justifié ce texte, « celui des périples meurtriers terroristes et de la tragédie qu’a constituée l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, qui a vu un policier municipal neutraliser le conducteur d’un camion-bélier ayant tué 86 personnes et blessé plusieurs centaines d’autres, sur la promenade des Anglais ».

      Cette invocation d’une justification terroriste à l’adoption de la loi « sécurité publique » paraît étonnante à la lecture de l’exposé des motifs (https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000033664388/?detailType=EXPOSE_MOTIFS&detailId=) et de l’étude d’impact (https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl16-263-ei/pjl16-263-ei.pdf) du texte. À aucun moment un quelconque attentat n’est mentionné pour justifier les dispositions de l’article premier, celui modifiant le cadre légal de l’usage des armes à feu par les policiers.

      À l’ouverture de l’examen du texte en séance publique par les député·es, le mardi 7 février (https://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170112.asp#P970364), le ministre de l’intérieur Bruno Leroux parle bien d’un attentat, celui du Carrousel du Louvre (https://fr.wikipedia.org/wiki/Attaque_contre_des_militaires_au_Carrousel_du_Louvre) durant lequel un homme a attaqué deux militaires à la machette. Mais cette attaque s’est déroulée le 3 février, soit bien après l’écriture du texte, et concerne des soldats de l’opération Sentinelle, donc non concernés par la réforme.

      La loi « sécurité publique » a pourtant bien été fortement influencée par l’actualité, mais par un autre drame. Le #8_octobre_2016, une vingtaine de personnes attaquent deux voitures de police dans un quartier de #Viry-Châtillon (Essonne) à coups de pierres et de cocktails Molotov. Deux policiers sont grièvement brûlés (https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_policiers_br%C3%BBl%C3%A9s_%C3%A0_Viry-Ch%C3%A2tillon).

      Les images des agents entourés de flammes indignent toute la classe politique et provoquent un vaste mouvement de contestation au sein de forces de l’ordre. Cela génèrera un immense scandale judiciaire puisque des policiers feront emprisonner des innocents en toute connaissance de cause (https://www.mediapart.fr/journal/france/160521/affaire-de-viry-chatillon-comment-la-police-fabrique-de-faux-coupables). Mais à l’époque, les syndicats de policiers réclament par ailleurs une modification de la législation.

      « C’était une période de fin de règne de François #Hollande, avec des policiers à bout après avoir été sur-sollicités pour les manifestations contre la loi Travail, pour les opérations antiterroristes, se souvient Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Et, surtout, il y a eu l’attaque de policiers de Viry-Châtillon. Leur mouvement de colère avait été accompagné par des manifestations à la limite de la légalité, avec des policiers armés, masqués et sans encadrement syndical, car il s’agissait d’un mouvement spontané. Je pense que cela a fait très peur au gouvernement. »

      La loi « sécurité publique » est l’une des réponses du gouvernement à cette fronde des policiers. Ceux-ci étaient alors régis par le droit commun de la légitime défense. Désormais, ils bénéficient d’un #régime_spécifique, copié sur celui des gendarmes et inscrit dans le nouvel #article_435-1 du #Code_de_la_sécurité_intérieure (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034107970).

      Celui-ci dispose notamment que les policiers sont autorisés à faire usage de leur arme pour immobiliser des véhicules dont les occupants refusent de s’arrêter et « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».

      On ne peut donc que s’étonner lorsque Bernard Cazeneuve assure, dans Le Point, que la loi « sécurité publique » « ne modifie en rien le cadre de la légitime défense ». « Je dirais même, enchérit-il, qu’elle en précise les conditions de déclenchement, en rendant impossible l’ouverture du feu hors de ce cadre. »

      Pourtant, comme l’a montré Mediapart (https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/refus-d-obtemperer-l-alarmante-augmentation-des-tirs-policiers-mortels), le nombre de déclarations d’emploi d’une arme contre un véhicule a bondi entre 2016 et 2017, passant de 137 à 202, avant de se stabiliser à un niveau supérieur à celui d’avant l’adoption du texte, par exemple 157 en 2021.

      De plus, lorsque l’on relit les nombreux avertissements qui avaient été faits à l’époque au gouvernement, il semble difficile de soutenir que cette augmentation du recours aux armes à feu et du nombre de victimes n’était pas prévisible.

      « De telles dispositions risquent en effet d’entraîner une augmentation des pertes humaines à l’occasion de l’engagement desdits services dans des opérations sur la voie publique », prédisait ainsi la CNCDH dans un avis rendu le 23 février 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034104875).

      Celui-ci s’inquiétait notamment du #flou de certaines formulations, comme l’alinéa autorisant l’usage des armes à feu contre les personnes « susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celle d’autrui ».

      « Il est à craindre que de telles dispositions ne conduisent à l’utilisation des armes à feu dans des situations relativement fréquentes de #courses-poursuites en zone urbaine, avertissait encore la commission, les fonctionnaires de police venant à considérer que le véhicule pourchassé crée, par la dangerosité de sa conduite, un risque pour l’intégrité des autres usagers de la route et des passants ».

      « Rien ne justifiait cet alignement du régime des #gendarmes sur celui des policiers, réaffirme aujourd’hui Magali Lafourcade. Les gendarmes sont formés au maniement des armes et, surtout, ils opèrent en zone rurale. » La secrétaire générale de la CNCDH pointe également un problème de formation des policiers qui s’est depuis aggravé.

      « Le niveau de recrutement des policiers s’est effondré, souligne-t-elle. Les jeunes sont massivement envoyés dans les zones difficiles dès leur sortie de l’école. Ils ne reçoivent aucun enseignement sur les biais cognitifs. Un jeune venant d’une zone rurale dans laquelle il n’aura quasiment jamais croisé de personne racisée peut donc très bien être envoyé dans un quartier dont il n’a pas les codes, la culture, la manière de parler et donc de s’adresser à des adolescents. Et l’#encadrement_intermédiaire est très insuffisant. Les jeunes policiers sont bien peu accompagnés dans des prises de fonction particulièrement difficiles. »

      Le Défenseur des droits avait lui aussi alerté, dans un avis publié le 23 janvier 2017 (https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=18573), sur l’#instabilité_juridique créée par cette #réforme. « Le projet de loi complexifie le régime juridique de l’usage des armes, en donnant le sentiment d’une plus grande liberté pour les forces de l’ordre, au risque d’augmenter leur utilisation, alors que les cas prévus sont déjà couverts par le régime général de la légitime défense et de l’état de nécessité », écrivait-il.

      Ces différents dangers avaient également été pointés par la quasi-totalité de la société civile, que ce soient les syndicats ou les associations de défense des libertés. « Les services de police et de gendarmerie se considéreront légitimes à user de leurs armes – et potentiellement tuer – dans des conditions absolument disproportionnées », prédisait ainsi le Syndicat de la magistrature (SM) (https://www.syndicat-magistrature.fr/notre-action/justice-penale/1214-projet-de-loi-securite-publique--refusez-ce-debat-expedie). « Il est en effet dangereux de laisser penser que les forces de l’ordre pourront faire un usage plus large de leurs armes », abondait l’Union syndicale des magistrats (USM) (https://www.union-syndicale-magistrats.org/web2/themes/fr/userfiles/fichier/publication/2017/securite_publique.pdf).

      Du côté des avocats, le projet de loi avait rencontré l’opposition du Syndicat des avocats de France (SAF) (https://lesaf.org/wp-content/uploads/2017/04/11-penal-GT.pdf), ainsi que du barreau de Paris et de la Conférence des bâtonniers, qui affirmaient, dans un communiqué commun (https://www.avocatparis.org/actualites/projet-de-loi-relatif-la-securite-publique-le-barreau-de-paris-et-la-co) : « La réponse au mal-être policier ne peut être le seul motif d’examen de ce projet de loi et il importe que les conditions de la légitime défense ne soient pas modifiées. »

      « Ce projet de loi autorise les forces de l’ordre à ouvrir le feu dans des conditions qui vont augmenter le risque de #bavures sans pour autant assurer la sécurité juridique des forces de l’ordre », avertissait encore la Ligue des droits de l’homme (https://www.ldh-france.org/police-anonyme-autorisee-tirer).

      Désormais, les policiers eux-mêmes semblent regretter cette réforme, ou en tout cas reconnaître l’#incertitude_juridique qu’elle fait peser sur eux, en raison de sa formulation trop vague.

      Dans un article publié samedi 1er juillet, Le Monde (https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/01/syndicats-de-police-un-tract-incendiaire-d-alliance-et-d-unsa-police-revelat) rapporte en effet que, parmi les forces de l’ordre, circule un modèle de demande de #droit_de_retrait dans lequel l’agent annonce rendre son arme, en raison des « diverses appréciations » qui peuvent être faites de l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure, lesquelles sont susceptibles de « donner lieu à des poursuites pénales ».

      Dans ce document, le policer y annonce mettre son pistolet à l’armurerie et qu’il y restera « jusqu’à ce que [s]a formation continue [lui] permette de mieux appréhender les dispositions de cet article afin de ne pas être poursuivi pénalement dans l’éventualité où [il] devrai[t] faire feu ».

      Magali Lafourcade insiste de son côté sur les dégâts que cette réforme a pu causer dans une partie de la jeunesse. « L’expérience de la citoyenneté, du sentiment d’appartenir à une communauté nationale, du respect des principes républicains est une expérience avant tout sensible, affirme-t-elle. Elle passe par les interactions éprouvées avec les représentants de l’État. Plus les enfants de ces quartiers feront l’expérience de la #brutalité_policière, plus ça les enfermera dans la #défiance qu’ils ont déjà vis-à-vis de nos institutions. »

      https://www.mediapart.fr/journal/france/010723/mort-de-nahel-chronique-d-un-drame-annonce

  • « La #fraternisation des #forces_de_l’ordre avec les manifestants marque le passage d’une révolte à une révolution » - Basta !
    https://basta.media/Entretien-Mathilde-Larrere-la-fraternisation-des-forces-de-l-ordre-avec-les

    À partir de la Révolution justement, puis au 19è siècle, la Garde nationale fraternise à plusieurs reprises. Pourquoi ?

    La #Garde_nationale a pour particularité d’être une force de l’ordre issue du corps social. Cette force citoyenne est instituée pour défendre davantage les droits, la Constitution, que le pouvoir en place. Créée à la Révolution, elle est pensée pour mettre fin au monopole de la violence par le pouvoir, et faire valoir un droit de résistance à l’oppression. Sa composition, son insertion dans le corps social, sa nature politique, son faible entraînement au combat, tout la prédispose à fraterniser.

    Ce ne sont ni des #soldats, ni des #policiers, ni des #gendarmes, mais bien de simples citoyens. Tous les citoyens soumis à l’impôt – des commerçants, des travailleurs, des artisans, etc. – doivent effectuer ce service d’ordre public. Ils sont donc mobilisables en cas d’#insurrection. N’étant pas « encasernés », leur discipline est moins encadrée, il est plus difficile de les sanctionner, en plus on les envoie souvent réprimer leurs voisins… Les conditions pour fraterniser sont donc réunies plus facilement.

    En même temps, il ne faut pas négliger l’aspect #lutte_des_classes, qui s’exprime aussi au sein de la Garde nationale. Lors de la #révolte des #canuts à Lyon, en 1831, ce sont les ouvriers tisserands qui se révoltent. Une partie de la Garde nationale, composée justement d’ouvriers tisseurs, rejoint les ouvriers, délaissant leur uniforme. Une autre partie, plutôt constituée de « marchands-fabricants », des patrons donc, répond au contraire à l’appel à #mobilisation et réprime très violemment la #contestation.

  • Hélène Assekour @HeleneAssekour
    https://twitter.com/HeleneAssekour/status/1588505614518321153

    🔴 Des nouvelles de Robin, blessé d’un tir de LBD en plein tête à la manif de #SainteSoline. Il vient d’être arrêté dans sa chambre d’hôpital juste après avoir passé un nouveau scanner, et a été emmené en garde à vue (GAV)👇

    – Robin a pris un tir de LBD en pleine tête, à 10 mètres, pendant la manif à #SainteSoline
    – les gendarmes arrivés sur place ont voulu contrôler son identité et l’auditionner alors qu’il n’était pas en état de parler
    – ils parlaient du « caillou » qui l’aurait blessé alors qu’il s’agissait sans aucune ambiguïté d’un tir de LBD d’un de leurs collègues, préparant déjà leur déni
    – dans le poste de secours temporaire, les gendarmes continuaient leurs auditions auprès des blessé.e.s, sans aucun respect du secret médical
    – les soignant.e.s sur place ont estimé qu’il pouvait repartir au bout d’une heure (!) alors qu’il avait un trauma crânien nécessitant a minima un scanner, comme la suite des événements l’a bien montré
    – il a été arrêté une première fois à sa sortie de ce poste médical temporaire
    – dans le premier hôpital où il a été envoyé, les gendarmes l’ont suivi de près, encore une fois sans aucun respect du secret médical
    – il a passé son scanner menotté (!!!) alors qu’il tenait à peine debout
    – les examens ont démontré qu’il avait une fracture de l’orbite, ainsi qu’une hémorragie interne (heureusement sans dommage sur le cerveau), des blessures graves
    – son état, grave, a nécessité 2 jours en réa en neurochir à
    @CHU_de_Poitiers
    – puis il a été transféré en soins continus en neurochir, toujours à
    @CHU_de_Poitiers pour 4 jours, durant lesquels il n’a pas vu un seul médecin
    – par contre, dès que son dernier scanner de contrôle a été fait ce matin, les soignant.e.s ont trouvé le temps d’appeler les FDO
    – il a donc été arrêté juste après son scanner, dans sa chambre d’hôpital, à une heure où les visites sont interdites et alors que son état nécessite beaucoup de repos
    – nous ne savons pas dans quelle gendarmerie ou commissariat il a été emmené, mais le commissariat central de Poitiers est le seul à refuser de nous répondre sur le sujet, donc on suppose qu’il est là-bas.
    ➡️ N’hésitez pas à RT, et à lui donner toute la force que vous pouvez, je tiendrai ce thread à jour au max

    #police #gendarmes #LBD #violences_policières #soignants #répression #bassines #extractivisme #écologie

  • 25.10.2022. Mort de Blessing Matthew : Face à l’impunité en France, nous introduisons une requête devant la #Cour_européenne_des_droits_de_l’homme

    Nous refusons d’accepter qu’à la violence qui coûta la vie à Blessing Matthew s’ajoute celle de l’impunité !

    Le 9 mai 2018, le corps d’une jeune femme est découvert dans la Durance au barrage de Prelles, une dizaine de kilomètres en aval de Briançon (Hautes-Alpes, France). La jeune femme est identifiée quelques jours plus tard comme étant Blessing Matthew, âgée de 21 ans et originaire du Nigeria. Elle avait été vue pour la dernière fois le 7 mai, entre 4 heures et 5 heures du matin, alors que des gendarmes mobiles tentaient de l’interpeller avec ses deux compagnons de route, Hervé S. et Roland E., dans le hameau de La Vachette, à proximité de la frontière franco-italienne.

    Au-delà de la douleur de sa famille et de ses deux compagnons de route, la mort de Blessing a suscité une vive émotion dans le Briançonnais. Elle a concrétisé les craintes, maintes fois exprimées par la société civile, concernant la militarisation de la frontière haute-alpine et ses conséquences dangereuses pour les personnes exilées. C’est le premier cas documenté d’une personne exilée décédée dans le Briançonnais, depuis la décision du gouvernement français de rétablir les contrôles fixes aux frontières en 2015. Depuis lors, plusieurs autres cas ont été documentés. Au total, de 2015 à mai 2022, 46 personnes ont trouvé la mort en tentant de franchir la frontière franco-italienne.

    À la suite de sa mort, la famille de Blessing – soutenue par l’association briançonnaise Tous Migrants – n’a eu de cesse de demander vérité et justice pour sa mort. Or, en réponse à la plainte déposée le 25 septembre 2018 par une des sœurs de Blessing, Christiana Obie, le 15 novembre 2019, le procureur de Gap décide d’un non-lieu ab initio, une décision confirmée par la suite.

    Ce processus judiciaire n’a pas permis de faire la lumière sur les faits ayant mené à la mort de Blessing et les responsabilités impliquées. Au contraire, l’analyse par Tous Migrants du dossier d’enquête du procureur, et notamment des déclarations des gendarmes mobiles, a révélé de nombreuses incohérences, contradictions et zones d’ombres.

    À la demande de l’association Tous Migrants et en collaboration avec elle, et grâce à la contribution fondamentale d’un des compagnons de route de Blessing Matthew, Hervé S., l’agence Border Forensics à mobilisé des méthodes d’analyse spatio-temporelle de pointe pour mener sa propre contre-enquête. L’analyse de Border Forensics a permis, grâce au témoignage in situ d’Hervé S., de confirmer et de préciser la reconstitution des événements. Selon ce témoignage, en poursuivant Blessing, les gendarmes l’ont mise en danger, menant à sa chute dans la Durance et à sa mort. De plus, Border Forensics a réalisé une analyse spatio-temporelle des déclarations des gendarmes qui a fait émerger les nombreuses omissions, contradictions et zones d’ombre de l’enquête de police judiciaire concernant les conditions qui ont mené à la mort de Blessing.

    L’analyse produite par Border Forensics, publiée le 30 mai 2022, a ainsi remis en cause les conclusions de l’enquête de police judiciaire disculpant les gendarmes. Compte tenu de ces nouveaux éléments qui apportent un éclairage inédit et déterminant sur les faits, une demande a été déposée le 27 mai 2022 par Maître Vincent Brengarth auprès du Parquet Général de Grenoble, une demande de réouverture de l’instruction sur charges nouvelles a été déposée le 27 mai 2022 par Maître Vincent Brengarth auprès du Parquet Général de Grenoble.

    Or, contre toute attente, le 23 juin 2022, le procureur général a indiqué qu’il n’envisageait pas de saisir la chambre de l’instruction. Le procureur général, par sa décision qui tient en quelques lignes et qui a été prise en très peu de temps, a balayé tous les éléments nouveaux apportés par Border Forensics et a refusé d’entendre le témoignage d’Hervé S. qui, pour la première fois, révélait l’existence d’un véritable guet-apens. Cette décision a totalement fait fi des éléments nouveaux qui devaient justifier des investigations complémentaires, conformément aux obligations pesant sur la justice en la matière.

    En réaction aux circonstances de la mort de sa sœur, Happy Matthew nous a dit : “Ils ont juste laissé une personne mourir parce qu’elle n’est pas blanche comme eux, elle n’est pas Française comme eux.” Le déni de vérité et de justice qu’a confirmé le procureur général perpétue ainsi le traitement discriminatoire et inhumain de Blessing Matthew après sa mort.

    Nous refusons qu’à la violence qui coûta la vie à Blessing Matthew s’ajoute celle de l’impunité. Comme le dit Christiana Obie : « Ma soeur continuera de hurler et hurler » tant que justice ne sera pas faite. Au-delà du cas de Blessing, l’impunité pour les morts de personnes migrantes aux frontières italo-françaises permet de perpétuer les politiques et pratiques de contrôles et de renvois systématiques mettant les exilé·es en danger.

    Ainsi, considérant l’impératif de vérité et de justice pour Blessing et l’épuisement des voies de recours en France, Maître Vincent Brengarth a déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 20 octobre 2022. Cette requête contre la France souligne l’absence d’enquête effective et le manque d’indépendance de celle-ci. Elle se fonde en effet sur les obligations pesant sur les États membres en vertu de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui protège le droit à la vie. Le refus de prise en compte de ce témoignage révèle a posteriori l’absence d’indépendance dans le cadre des investigations menées mais également leur partialité. Par ailleurs, la requête tend également à dénoncer l’absence de tout recours pour dénoncer la position du Parquet Général refusant de rouvrir l’information judiciaire malgré les éléments produits et par le truchement d’une motivation expéditive. Maître Vincent Brengarth déclare au sujet de la procédure : “Il est indispensable que la CEDH condamne la France pour la manière inacceptable dont elle a instruit le décès de Blessing qui n’a pas bénéficié d’une enquête indépendante et impartiale”.

    À l’occasion du dépôt de la requête devant la CEDH, Border Forensics publie la reconstruction vidéo complète de l’analyse spatio-temporelle des contradictions des déclarations des gendarmes, et publie la traduction anglaise de l’ensemble de son rapport.

    Rien n’arrêtera notre demande de « vérité et justice pour Blessing » !

    https://www.borderforensics.org/fr/updates/25-10-2022-mort-de-blessing-matthew-face-a-limpunite-en-france-nous

    #CEDH #courEDH #justice #Blessing_Matthew
    #décès #morts_aux_frontières #asile #migrations #frontières #Hautes-Alpes #Briançon #La_Vachette #Briançonnais #France #gendarmes #border_forensics #mourir_aux_frontières #Blessing
    –—

    voir aussi ce fil de discussion sur l’"affaire Blessing" :
    https://seenthis.net/messages/962473

    • Mort d’une Nigériane dans les Alpes : la Cour européenne des droits de l’Homme saisie par Tous Migrants

      L’association Tous Migrants a annoncé, mardi, avoir déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme au sujet du décès en 2018, de Blessing Matthew, une jeune Nigériane, morte noyée près de Briançon, après avoir franchi la frontière franco-italienne. Deux non-lieux avaient été prononcés au terme de l’enquête.

      La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) va-t-elle réussir à faire la lumière sur les circonstances de la mort de Blessing Matthew ? L’association Tous Migrants a annoncé, mardi 25 octobre, avoir saisi l’instance européenne concernant la mort, en 2018, de cette jeune Nigériane, dans les Hautes-Alpes, après un contrôle de gendarmerie.

      « Nous refusons d’accepter qu’à la violence qui coûta la vie à Blessing Matthew s’ajoute celle de l’impunité ! », déclare l’association dans un communiqué.

      L’enquête sur les circonstances du décès, portant notamment sur un contrôle de gendarmerie à la frontière, en la présence de Blessing Matthew le 7 mai 2018, avait d’abord été classée sans suite par le parquet de Gap. La sœur de la victime, Christiana Obie Darko, avait déposé plainte avec constitution de partie civile et une information judiciaire avait été ouverte. Elle avait conclu à un non-lieu, le 18 juin 2020, confirmé en appel le 9 février 2021.

      Le 13 juin dernier, Tous Migrants et la sœur de l’exilée avaient déposé une demande de réouverture d’information judiciaire, en invoquant le nouveau témoignage fourni par un des « exilés pourchassés par les gendarmes » évoquant un « véritable guet-apens ».
      « Help me, help me »

      Cette personne, présentée comme Hervé S., avait fait, en mai 2018, la route depuis l’Italie avec Blessing Matthew. Il assure que les gendarmes les ont repérés dans le village de La Vachette et que l’un d’eux a poursuivi Blessing dans un jardin près de la Durance. La jeune femme serait alors tombée dans l’eau en voulant lui échapper.

      « Je l’ai entendue crier : ’Help me, help me !’ [’Aidez-moi, aidez-moi !’] Au fur et à mesure qu’elle criait, sa voix s’éloignait… Ensuite, le gendarme est allé dire à ses collègues qu’elle était tombée dans la rivière mais qu’elle avait peut-être traversé. Ils n’ont pas appelé les secours. Des gendarmes sont allés [essayer de] chercher Blessing de l’autre côté », avait confié Hervé S. à Médiapart en avril dernier.

      Tous Migrants s’est également appuyé sur les travaux de Border forensics, qui a recueilli le témoignage de Hervé S. « in situ », et reconstitué la scène qui s’est déroulée dans le village de La Vachette. Une investigation qui contredit l’enquête de police judiciaire.

      Le procureur général de Grenoble avait indiqué, fin juin, qu’il ne donnerait pas suite à la demande de réouverture d’une information judiciaire, indiquant que Hervé S avait été interrogé et n’avait pas évoqué de guet-apens.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44294/mort-dune-nigeriane-dans-les-alpes--la-cour-europeenne-des-droits-de-l

    • Justice for Blessing: Contesting Police Violence at the Franco-Italian Border

      On October 25th, Tous Migrants, a French migrant advocacy organization, announced that it had filed an appeal with the European Court of Human Rights concerning the death of Blessing Matthew, a young Nigerian woman who died after crossing the Franco-Italian border. This appeal is based in part on new evidence in the case that came to light in an investigation by Border Forensics.

      Blessing Matthew was 21 years old, from Nigeria, and had graduated high school there. She arrived in Italy in the autumn of 2016 but was unable to secure the right to stay or find work, so she decided to continue her journey. On the night of May 7th 2018, she crossed the border from Italy to France. Two days later her body was found in the Durance River, several kilometers downstream from the border. The sequence of events that led to her death was unclear until Border Forensics conducted an investigation to reconstruct the events. Using new witness testimony from one of Blessing’s fellow travelers, alongside additional evidence, Border Forensics conducted a spatio-temporal analysis to visually reconstruct the scene. Border Forensics has shown that French police may have endangered Blessing in a way that led to her fall into the river and ultimately to her death.

      Border Forensics takes an innovative approach combining academic inquiry and activism with the goal of revealing border violence and seeking mobility justice. Their investigations bring together civil society, academics, and migrants and their families in a way that recognizes the distinct knowledge that each party contributes. This enables them to reveal new information about the violence that takes place at borders around the world. In Blessing’s case, the previous investigation by the French police was inconclusive with contradictory statements from the police who saw Blessing the night she died. The two attempts to bring the case to court in France were dismissed, so the new evidence from Border Forensics that has been brought to the ECHR is the last resort to seek justice for Blessing.

      Blessing’s death falls into a larger pattern of police repression and violence at the Franco-Italian border. Migrants are criminalized for their mobility, facing verbal and physical violence from French police, and being refused entry to France despite their right to claim asylum. Residents of the town of Briançon and activists have mobilized in solidarity with migrants, running a shelter for migrants and going to the border and look for people who are in need of assistance after crossing. My doctoral research considers how citizens and migrants act in solidarity together in this region despite the threat of criminalization. I spent a year conducting fieldwork at this border, and with the support of a UACES microgrant, I was able to return after I had completed my fieldwork in order to share my findings with the people who have contributed to my research. As an activist academic, I seek to ensure that my research is engaged with community priorities and done in a way that is not extractive. Even though I am no longer in the field, collaborating with Border Forensics to translate the investigation and publicize it in English is a way for me to contribute and stay engaged in the cause for justice at this border.

      https://uacesoneurope.ideasoneurope.eu/2022/11/01/justice-for-blessing-contesting-police-violence-at-the-f

    • Le 23 novembre 2022, la CEDH informe Tous Migrants et la famille de Blessing que la requête est recevable !!

      Le 7 mai 2018, Blessing Matthew chutait dans la Durance en crue, alors qu’elle était poursuivie par une patrouille de gendarmes mobiles. Les deux personnes qui l’accompagnaient avaient réussi à se cacher. Depuis sa cachette, Hervé voyait et entendait toute la scène qu’éclairaient les torches des gendarmes mobiles.

      Au-delà de la douleur de sa famille et de ses deux compagnons de route, la mort de Blessing a suscité une vive émotion dans le Briançonnais. Elle a concrétisé les craintes, maintes fois exprimées par la société civile, concernant la militarisation de la frontière haute-alpine et ses conséquences dangereuses pour les personnes exilées. C’est le premier cas documenté d’une personne exilée décédée dans le Briançonnais, depuis la décision du gouvernement français de rétablir les contrôles fixes aux frontières en 2015. Depuis lors, plusieurs autres cas ont été documentés. Au total, de 2015 à mai 2022, 46 personnes ont trouvé la mort en tentant de franchir la frontière franco-italienne.

      À la suite de sa mort, la famille de Blessing - soutenue par l’association briançonnaise Tous Migrants - n’a eu de cesse de demander vérité et justice pour sa mort. Mais la justice française a refusé toute instruction depuis le classement sans suite de l’enquête du procureur disculpant les gendarmes mobiles. Elle a refusé d’entendre le témoin et d’examiner les nombreuses omissions, contradictions et zones d’ombre de l’enquête de police judiciaire, mises en évidence par notre contre-enquête et par celle de Border Forensics.

      Face à l’impunité des responsables et au déni de justice en France, nous avons déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 25 octobre.

      Le 23 novembre, la CEDH nous a signifié que notre requête était recevable et que la Cour allait donc l’examiner.

      Nous espérons que sa décision obligera la justice française à ouvrir l’instruction et faire correctement son travail, en toute impartialité. Mais cela peut prendre du temps, pour ne pas dire des années. Nous allons donc poursuivre notre travail de sensibilisation sur ce drame qui est la conséquence d’une politique responsable de dizaines de morts dans les alpes, de centaines de morts aux frontières de notre pays et de dizaines de milliers de morts aux frontière de l’Europe.

      source : newsletter Tous Migrants, décembre 2022

  • Un nouveau délit à la #frontière : le claquement de portières !

    Depuis plus de cinq ans, femmes et hommes du #Briançonnais portent #secours de jour comme de nuit aux personnes étrangères en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique. Aux #frontières, les #contrôles_d’identités auprès de ces « #maraudeurs » se multiplient jusqu’au surréalisme.

    par Didier Fassin, anthropologue et médecin, Anthropologue et médecin, Marion Lauer, Psychologue, Chloé Ménard, Interne en médecine, Anne Michel, Employée de commerce et Jean-Luc Para, Médecin généraliste

    Depuis plusieurs années, malgré la convention de Schengen, la frontière entre la #France et l’#Italie a été rétablie entre #Vintimille et #Menton et entre #Oulx et #Briançon. Il s’agit d’empêcher l’entrée sur le territoire français de personnes étrangères en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique, généralement par la route des Balkans. Au col de #Montgenèvre, point de passage dans les #Hautes-Alpes en raison de sa faible altitude et de son accès facile, les effectifs de la #police_aux_frontières ont été renforcés. Un escadron de #gendarmes_mobiles est venu en appui, puis un second.

    Au total, ce sont plus de deux cents agents des #forces_de_l’ordre qui interviennent, de jour comme de nuit, pour interpeller et renvoyer en Italie les quelque trois mille personnes qui, chaque année, tentent de passer en France, parfois pour y demander l’asile, souvent pour continuer leur voyage. La plupart de ces exilés fuient leur pays en raison des dangers pesant sur eux et leur famille, tels des Afghans menacés par la répression des talibans ou des Nigérians victimes des attaques de Boko Haram.

    L’ironie de cette #militarisation de la #zone_frontalière tient toutefois à l’importance du déploiement de forces de l’ordre au regard de la dizaine de personnes en moyenne s’efforçant de franchir quotidiennement la frontière et à l’#inefficacité de ce dispositif puisque, de l’aveu même des policiers et des gendarmes, toutes finissent par passer. Il ne saurait en être autrement quand on sait qu’elles voyagent depuis plusieurs années, affrontant au péril de leur vie les risques naturels, les rigueurs des camps de détention et les brutalités des forces de l’ordre de l’est de l’Europe. Dans ces conditions, les policiers et les gendarmes amassés entre l’Italie et la France ne peuvent les dissuader de poursuivre leur périple. En revanche, cette présence les conduit à s’exposer de plus en plus en empruntant, souvent de nuit, des chemins de plus en plus dangereux où certains souffrent de gelures graves en hiver, se blessent lors de chutes en été, et même trouvent la mort de froid ou par noyade.

    Au nom du principe de #fraternité

    C’est la raison pour laquelle, depuis un peu plus de cinq ans, des femmes et des hommes du Briançonnais et bien au-delà partent dans la #montagne, de jour comme de nuit, pour leur porter secours ou les empêcher de s’engager dans des voies périlleuses. L’action des « maraudeurs », comme on les appelle, s’avère particulièrement importante pour épargner ces #risques à des personnes épuisées et malades ou des femmes parvenues au terme de leur grossesse. Strictement respectueux de la loi, les maraudeurs agissent ainsi sur le territoire français au nom du principe de fraternité inscrit dans la devise de la République et reconnu par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 juillet 2018.

    Les exilés assistés sont conduits à Briançon, soit à l’hôpital, soit au refuge dit solidaire, en fonction de leur état de santé. Mais au-delà de sa dimension humanitaire, représentée notamment par la présence de bénévoles de Médecins du monde, l’action des maraudeurs a aussi une signification politique. Elle rappelle à l’Etat son obligation de respect du #droit français. Une brochure établie par l’association Tous migrants et distribuée aux forces de l’ordre lors d’interactions avec elles dans la montagne procède de cette pédagogie citoyenne.

    Bien que légale, l’action des maraudeurs fait pourtant l’objet d’une #répression qui peut prendre plusieurs formes. Ce sont des vérifications de véhicules à la recherche de détails pouvant faire l’objet d’une verbalisation, tel un feu cassé. Ce sont également des accusations infondées d’#aide_à_l’entrée_irrégulière d’étrangers sur le territoire français donnant lieu à des auditions par la police, voire à des poursuites. Les contrôles d’identité peuvent être suivis de #contraventions pour des faits inventés, comme la circulation sur une voie forestière interdite d’accès. Ces #falsifications, dont plusieurs d’entre nous ont été les victimes, sont cependant difficiles à contester dans la mesure où les agents qui les produisent sont assermentés et donc réputés dire le vrai. D’une manière générale, ce #harcèlement et ces #sanctions ont une fonction d’#intimidation et de #dissuasion. Ils ne sont d’ailleurs pas sans effet compte tenu de leurs conséquences financières et parfois judiciaires.

    Signe de cette inflation répressive poussée jusqu’au surréalisme, à la suite d’une récente maraude en montagne, cinq personnes ont été contrôlées par des agents de la police aux frontières rapidement rejoints par une dizaine de gendarmes à pied. Après une longue vérification de leur identité, ils ont été accusés de « #tapage_nocturne »… à cause du bruit provoqué par la fermeture des portières lorsqu’ils sont entrés dans leurs deux véhicules. Nul ne sait si la contraventionalisation du #claquement_de_portières la nuit fera jurisprudence sur l’ensemble du territoire français, mais son utilisation à la frontière suggère, comme l’écrivait le poète François Ponsard, repris par Gustave Flaubert dans Bouvard et Pécuchet : « Quand la borne est franchie, il n’y a plus de limite. » De cet épisode, il y a, certes, matière à rire. Mais on ne peut manquer de s’en inquiéter.

    Didier Fassin, Marion Lauer, Chloé Ménard, Anne Michel et Jean-Luc Para participent aux activités de prévention des risques conduites à la frontière entre l’Italie et la France dans le cadre d’une collaboration entre Médecins du monde et Tous migrants.

    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/un-nouveau-delit-a-la-frontiere-le-claquement-de-portieres-20220623_EDLCO

    #maraudes #frontière_sud-alpine #dissuasion

    ping @karine4 @isskein

  • Mort de #Blessing, 20 ans, à la frontière : un témoin sort de l’ombre pour accuser les gendarmes

    La Nigériane #Blessing_Matthew a été retrouvée noyée dans les Alpes en 2018, après que des gendarmes ont tenté de l’interpeller. Alors qu’un non-lieu a été prononcé, un témoin clé parle aujourd’hui pour la première fois et met en cause les forces de l’ordre. Mediapart l’a rencontré. Une sœur de Blessing et l’association Tous migrants demandent la réouverture du dossier. Révélations.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/300522/mort-de-blessing-20-ans-la-frontiere-un-temoin-sort-de-l-ombre-pour-accuse
    #décès #morts_aux_frontières #asile #migrations #frontières #Hautes-Alpes #Briançon #La_Vachette #Briançonnais #France #gendarmes #border_forensics #mourir_aux_frontières #Blessing

    Une enquête à laquelle je suis très fière d’avoir contribué :-)

    voir aussi ce fil de discussion :
    https://seenthis.net/messages/957606

    • L’enquête sur le site de Border Forensics :
      Introduction

      La mort de Blessing Matthew - Une contre-enquête sur la violence aux frontières alpines

      Le 9 mai 2018, le corps d’une jeune femme noire est découvert dans la rivière de la Durance, bloquée par la retenue d’eau du barrage de Prelles, situé sur la commune de Saint-Martin-de-Queyrières en aval de Briançon, dans les Hautes-Alpes françaises.

      Une enquête a été ouverte, permettant d’identifier la jeune femme quelques jours plus tard comme étant Blessing Matthew, âgée de 21 ans et originaire du Nigeria. Elle avait été vue pour la dernière fois le 7 mai alors que la gendarmerie mobile tentait de l’interpeler avec ses deux compagnons de route, Hervé S. et Roland E, dans le village de La Vachette, à 15 kilomètres de la frontière franco-italienne.

      Au-delà de la douleur de sa famille et de ses deux compagnons de route, la mort de Blessing a suscité une vive émotion dans le Briançonnais. Elle a concrétisé les craintes, exprimées à plusieurs reprises par la société civile, concernant la militarisation de la frontière haute-alpine et ses conséquences dangereuses pour les personnes en migration. C’est le premier cas documenté de personne en exil décédée depuis 2015 dans le Briançonnais - 2 autres personnes y ont trouvé la mort depuis.

      Le 14 mai 2018, Tous Migrants, une association défendant les droits des migrant·es dans le Briançonnais, a transmis un signalement concernant la mort de Blessing au procureur de la République de Gap, en lui exposant les faits rapportés par une des personnes qui l’accompagnaient le jour de sa disparition. Ce signalement a été suivi d’une plainte, déposée le 25 septembre 2018 par une des sœurs de Blessing, Christiana Obie, auprès du procureur de la République de Gap pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « homicide involontaire ».

      Le 10 décembre 2018, l’officier de police judiciaire en charge de l’enquête a transmis au tribunal de Gap la synthèse des résultats de celle-ci, qui conclut que les éléments constitutifs des infractions alléguées ne sont pas démontrés.

      Le 3 mai 2019, la sœur de Blessing et Tous Migrants se sont constitués partie civile dans une nouvelle plainte. Le 18 juin 2020, le tribunal de Gap a déclaré la plainte irrecevable et prononcé un non-lieu ab initio. L’ordonnance du juge d’instruction a été confirmée par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Grenoble le 9 février 2021.

      Jusqu’à ce jour, le processus judiciaire n’a pas permis de faire la lumière sur les circonstances qui ont mené à la mort de Blessing, ni de déterminer qui en est responsable. Mais la famille de Blessing n’a pas abandonné sa quête de vérité et de justice : selon les mots de Christiana Obie, « ma sœur continuera à hurler » tant que la vérité ne sera pas connue et que la justice n’aura pas été faite.

      C’est pour soutenir cette demande de vérité et de justice de la famille de Blessing que Border Forensics a mené une contre-enquête, en collaboration avec Tous Migrants et grâce à la contribution d’un de ses compagnons de route, Hervé. Les enjeux de notre enquête vont également au-delà du cas de Blessing. Son décès représente un cas parmi les 46 mort·es en migration à la frontière franco-italienne répertorié·es depuis 2015. Or, comme pour Blessing, aucune responsabilité n’a été déterminée pour ces morts. Les pratiques de mise en danger à la frontière des personnes en exil ont ainsi pu être perpétuées sans entraves. C’est également pour contribuer à mettre fin à cette impunité, et pour que ces pratiques cessent, que nous avons mené cette enquête.

      https://www.borderforensics.org/fr/investigations/blessing-investigation

      Avec 3 #vidéos produites :

      1) le témoignage in situ d’un des compagnons de route de Blessing, Hervé :
      https://vimeo.com/714978117

      2) une interview des deux soeurs de Blessing et Hervé :
      https://vimeo.com/715094941

      3) une partie de la vidéo qui reconstruit les déclarations contradictoires des gendarmes :
      https://vimeo.com/715020037

      #Alpes #montagne #frontière_sud-alpine #violent_borders #reconstitution

    • Une émission de A l’air libre dédiée à l’enquête :
      Mort de Blessing Matthew : les gendarmes mis en cause

      Le 7 mai 2018, la jeune migrante Blessing Matthew est morte noyée près de Briançon. La justice a prononcé un non-lieu à l’égard des gendarmes. De nouveaux éléments mis au jour par Border Forensics pourraient aboutir à une réouverture de l’enquête.

      https://www.youtube.com/watch?time_continue=175&v=uYFiMVXFY28&feature=emb_logo

      https://www.mediapart.fr/journal/france/300522/mort-de-blessing-matthew-les-gendarmes-mis-en-cause

    • Newsletter de Tous Migrants, 30.05.2022

      Quatre ans après sa mort,
      nous demandons toujours vérité et justice pour Blessing !

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      Le 9 mai 2018, le corps d’une jeune femme est découvert dans la Durance au barrage de Prelles, une dizaine de kilomètres en aval de Briançon (Hautes-Alpes, France). La jeune femme est identifiée quelques jours plus tard comme étant Blessing Matthew, âgée de 21 ans et originaire du Nigeria. Elle avait été vue pour la dernière fois le 7 mai, entre 4 heures et 5 heures du matin, alors que des gendarmes mobiles tentaient de l’interpeler avec ses deux compagnons de route, Hervé S. et Roland E, dans le hameau de La Vachette, situé au pied du col de Montgenèvre, à proximité de la frontière franco-italienne.
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      ­Au-delà de la douleur de sa famille et de ses deux compagnons de route, la mort de Blessing a suscité une vive émotion dans le Briançonnais. Elle a concrétisé les craintes, maintes fois exprimées par la société civile, concernant la militarisation de la frontière haute-alpine et ses conséquences dangereuses pour les personnes exilées. C’est le premier cas documenté de personne exilée décédée dans le Briançonnais, depuis la décision du gouvernement français de rétablir les contrôles fixes aux frontières en 2015.
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      Ce drame intervient dans un contexte de très vives tensions.

      Le 22 avril 2018, alors que le groupuscule suprémaciste Génération Identitaire occupe le col de l’Échelle, trois personnes venues manifester leur solidarité avec les personnes exilées sont arrêtées et placées en détention provisoire. Le même jour, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, décide de l’envoi de renforts immédiats des forces de l’ordre à la frontière. C’est ainsi qu’est déployé dans le Briançonnais, le 24 avril, un escadron de gendarmerie mobile de Drancy dont plusieurs membres seraient impliqués dans la poursuite et la chute dans la Durance de Blessing Matthew.

      Les témoignages des personnes exilées recueillis à Briançon attestent fréquemment de pratiques de course-poursuites, de mise en danger, et de violences physiques et verbales de la part des gendarmes mobiles, de la police aux frontières et des militant·es de Génération Identitaire. C’est dans ce contexte que survient la disparition de Blessing Matthew, le 7 mai 2018, puis la découverte de son corps deux jours plus tard.

      Le 14 mai 2018, suite à la mort de Blessing, Tous Migrants adresse un signalement auprès du Procureur de la République de Gap, exposant les faits rapportés par les personnes qui l’accompagnaient le jour de sa disparition, ainsi que les possibles infractions des forces de l’ordre : mise en danger délibérée de la vie d’autrui, homicide involontaire, violence volontaire, non-assistance à personne en danger, discrimination d’une personne en raison de son apparence. Ce signalement est suivi par le dépôt d’une plainte, le 25 septembre 2018, par la famille de Blessing.

      Un an plus tard, un communiqué de presse du procureur de Gap, transmis le 7 mai 2019, informe que le parquet a classé sans suite cette enquête au motif d’absence d’infraction. Suite à cela, l’association Tous Migrants se constitue partie civile pour soutenir la demande de vérité et de justice de la famille de Blessing. Le 15 novembre 2019, le procureur de Gap prend des réquisitions de non-recevabilité de cette constitution de partie civile, et de non-lieu ab initio concernant la plainte de la sœur de Blessing. Ces réquisitions sont confirmées par l’ordonnance du 18 juin 2020 du doyen des juges d’instruction du tribunal de Gap, puis par la décision du 9 février 2021 de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Grenoble.

      La démarche en justice de Tous Migrants aux côtés de la famille de Blessing a au moins permis à l’association de prendre connaissance du dossier d’enquête du procureur, et notamment des déclarations des gendarmes mobiles. Tous Migrants a analysé ces déclarations et constaté leurs nombreuses incohérences, contradictions et zones d’ombres, notamment au regard de la topographie des lieux, des conditions de visibilité et du déroulement des événements. L’association a également constaté que les gendarmes enquêteurs ne semblent pas avoir examiné en détail ces incohérences et contradictions, ni cherché à clarifier les zones d’ombre, ni tenté de reconstituer le déroulement précis des faits et gestes des gendarmes mobiles. Bien au contraire, ils ont délivré un récit qui nous parait occulter ces incohérences, contradictions et zones d’ombre au profit d’un plaidoyer pro domo.

      Tous Migrants a alors contacté Border Forensics afin que leur équipe de chercheur·es puisse mobiliser les méthodes d’analyse spatio-temporelle développées dans le cadre des enquêtes déjà menées auparavant, notamment en Méditerranée. Border Forensics a mené sa propre contre-enquête, en collaboration avec Tous Migrants et grâce à la contribution fondamentale d’un des compagnons de route de Blessing Matthew, Hervé S. L’analyse de Border Forensics, a permis, grâce au témoignage précis et cohérent d’Hervé S. in situ, de confirmer et de préciser la reconstitution des événements. Selon ce témoignage, en poursuivant Blessing, les gendarmes l’ont mise en danger, menant à sa chute dans la Durance et à sa mort.

      De plus, Border Forensics a réalisé une analyse spatio-temporelle des déclarations des gendarmes qui a fait émerger les nombreuses omissions, contradictions et zones d’ombre de l’enquête de police judiciaire concernant les conditions qui ont mené à la mort de Blessing. L’analyse produite remet ainsi en cause les conclusions de l’enquête de police judiciaire disculpant les gendarmes.

      Le témoignage d’Hervé S. et l’analyse spatio-temporelle des déclarations des gendarmes mobiles, constituent des éléments nouveaux qui permettent à la famille de Blessing de demander la réouverture de l’instruction judiciaire, ce que vient de faire Maître Vincent Brengarth.

      Seule la réouverture de l’instruction pourra déterminer de manière définitive les événements ayant mené à la mort de Blessing et d’établir les responsabilités. Quatre ans après le drame, il est urgent que la justice française réponde enfin à la demande de vérité et justice de la famille de Blessing. « Ma soeur continuera de hurler et hurler » tant que justice ne sera pas faite, dit sa soeur Christiana Obie.

      Nous rappelons qu’à ce jour, que ce soit pour la mort de Blessing ou pour d’autres personnes exilées décédées à cette frontière, aucune responsabilité n’a été déterminée. Les pratiques de mise en danger à la frontière des personnes en exil par les forces de l’ordre ont ainsi pu être perpétrées sans entrave.

      Une dizaine de jours après la disparition de Blessing Matthew, le 18 mai 2018, une seconde personne exilée a été trouvée morte à quelques kilomètres seulement de La Vachette : il s’agit de Mamadi Condé, un homme de 43 ans, de nationalité guinéenne. Depuis la mort de Blessing et de Mamadi, et du fait de l’aggravation de la politique de militarisation de la frontière et de refoulements systématiques des personnes exilées aux mépris de leurs droits, cinq autres décès et une disparition certaine sont survenues dans le même secteur, entre les Hautes-Alpes françaises et la Vallée de Suse côté italien : Mohamed Fofana (25 mai 2018), Douala Gakou (15 novembre 2018), Tamimou Derman (7 février 2019), Mohamed Ali Bouhamdi (7 septembre 2019), Mohammed Mahayedin (22 juin 2021), Fathallah Belafhail (2 janvier 2022), Ullah Rezwan Sheyzad (26 janvier 2022). S’ajoutent toutes les personnes gravement blessées, parfois mutilées et handicapées à vie.

      C’est également pour que cessent les pratiques mortifères de contrôle des frontières, et l’impunité pour celles-ci, que nous nous battons pour que que justice soit rendue pour la mort de Blessing.
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    • Décès de Blessing Matthew : sa famille, Tous Migrants et Border Forensics réclament justice

      (Revue de Presse) Lundi 30 mai, Tous Migrants et Border Forensics ont organisé une conférence de presse au Centre International de Culture Populaire, avec l’appui de VoxPublic, afin de réclamer vérité et justice autour du décès de Blessing Matthew. Nigériane et âgée de 21 ans, la jeune migrante avait été retrouvée morte le 9 mai 2018 dans la Durance, en amont de Briançon (Hautes-Alpes). Elle avait été vue pour la dernière fois le 7 mai 2018, alors que des gendarmes mobiles tentaient de l’interpeller. Tous Migrants s’était alors immédiatement constituée partie civile, mais le procureur de Gap avait classé l’affaire sans suite.

      Aujourd’hui, Tous Migrants avec la famille de Blessing Matthew demandent la réouverture de l’enquête, sur la base d’un nouveau témoignage à même de rebattre toutes les cartes. Leur avocat, Me Vincent Brengarth, a déposé vendredi 27 mai une demande de réouverture de l’instruction. Partenaire de Tous Migrants dans ce combat, l’ONG Border Forensics a comparé les différentes versions des gendarmes et le témoignage, et a annoncé, reconstitutions à l’appui, avoir repéré de nombreuses incohérences et contradictions dans les dépositions des gendarmes et dans le dossier . Pour la toute première fois, des associations réunies ont réussi à documenter la possible responsabilité des forces de l’ordre dans le décès d’une personne exilée.

      La conférence de presse, tenue en présentiel au CICP et retransmise en ligne, a réuni pas moins de 70 à 80 personnes dont une quinzaine de journalistes, ainsi que des responsables associatifs, et politiques ainsi que des universitaires et chercheurs. Avec beaucoup d’émotion, Tous Migrants et Border Forensics ont présenté leurs revendications et les éléments avancés pour la réouverture du dossier. Christiana Oboe, la sœur de Blessing, était présente par visioconférence et a délivré un message poignant à une assemblée bouleversée par la force de ses propos. Elle demande la vérité, la justice, et formule le vœu que de tels drames ne se reproduisent plus.

      https://www.voxpublic.org/Sa-famille-Tous-Migrants-et-Border-Forensics-reclament-justice-pour-Bless

      déjà signalé par @simplicissimus ici :
      https://seenthis.net/messages/962883

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      sur la même page, la revue de presse tenue par Vox Public...

    • Mort d’une exilée à la frontière franco-italienne : un témoignage pointe la responsabilité des forces de l’ordre

      Un témoignage inédit pourrait relancer l’enquête sur la mort de Blessing Matthew, jeune réfugiée nigériane décédée dans des circonstances troubles dans les Alpes. Sa famille et l’association Tous Migrants espèrent la réouverture du dossier.

      En mai 2018, Blessing Matthew, jeune femme nigériane, est retrouvée noyée dans la Durance, à quelques pas de la frontière entre la France et l’Italie. Elle est la première personne exilée décédée dans le Briançonnais (Hautes-Alpes). Âgée de seulement 21 ans, elle essayait de fuir les forces de l’ordre lorsqu’elle est tombée dans la rivière, qui, près de sa source, prend des allures de torrent avant de traverser les Alpes provençales. Jusqu’à présent, les circonstances de la noyade de la jeune femme restaient troubles, sans que l’on sache si les forces de l’ordre présentes dans les environs ont directement joué un rôle.

      Depuis ce jour, sa famille et l’association Tous Migrants tentent de retracer les événements qui ont conduit à son décès. « Un parcours du combattant pour obtenir la vérité », regrette Vincent Brengarth, leur avocat. L’enjeu est de savoir si les forces de l’ordre ont été témoins de la scène, ou même si elles peuvent être tenues responsables de la noyade. Dans le dossier, clos définitivement en février 2021, les récits des agents présents divergent, tant sur les lieux que sur l’heure de la tentative de contrôle. Entre ces témoignages contradictoires et une enquête pénale close hâtivement, connaître le fin mot de l’affaire semblait vain.

      Jusqu’à ce dernier rebondissement : le compagnon de route de Blessing, Hervé, décide de témoigner sur les circonstances de sa mort. Le 30 mai 2022, l’association Tous Migrants et Border Forensics – organisation de recherche de preuves dans des cas de morts aux frontières – organisent une conférence de presse pour présenter de nouveaux éléments. Non seulement le témoignage d’Hervé est inédit, mais il vient appuyer les analyses spatiales et temporelles de Border Forensics. Tout semble coller. Les gendarmes pourraient être tenus responsable de la mort de la Nigériane de 21 ans. Reste à rouvrir le dossier pénal.
      Un témoignage clé sur la responsabilité des forces de l’ordre

      Même avec cette avancée de taille, quatre ans plus tard, l’affaire est toujours aussi douloureuse à répéter. La voix de Michel Rousseau, de Tous Migrants, tremble en racontant la nuit des événements : « Le 7 mai 2018, entre 4 et 5 heures du matin, trois personnes exilées marchent sur la route en direction de Briançon. À l’entrée du hameau de La Vachette, des torches s’allument dans la nuit. Puis, des cris : « Police, police ». Elles courent en direction de l’église. L’un arrive à se cacher. Blessing était poursuivie par des gendarmes. Elle a traversé un jardin où Hervé était lui aussi caché. Il la voit, elle fuit, éclairée par les torches des gendarmes. Et puis, elle s’est retrouvée bloquée par la rivière ... » Sa voix s’arrête dans un sanglot.

      En partenariat avec Tous Migrants, l’organisation Border Forensics publie le 30 mai une analyse fine et complète des événements. Le dossier, particulièrement détaillé, est le fruit d’un an de travail. Dans l’une des vidéos publiées, ses équipes retournent dans le petit village de La Vachette avec Hervé. L’homme, sous couvert d’anonymat et capuche sur la tête, parcourt le village, racontant chaque étape de cette course-poursuite nocturne. Arrivé dans un jardin près de l’église, il se serait caché dans les herbes hautes.

      Blessing, elle, était encore poursuivie par deux gendarmes. Il raconte les entendre crier : « Arrête toi, si tu t’arrêtes pas, on va tirer. » Elle court jusqu’au bout du jardin, jusqu’à la rivière, où il entend la jeune femme dire « Leave me, leave me » (« Lâchez-moi, lâchez-moi »), puis tomber. Il l’entend de nouveau. Son cri, « Help me, help me » (« Aidez-moi, aidez-moi »), se fait de plus en plus lointain, comme emporté par le courant. Cette nuit-là, aucun secours n’a été appelé, aucun des gendarmes ne semble avoir tenté de secourir Blessing. Son corps sera retrouvé 13 km en aval, bloqué dans une retenue d’eau.

      Le témoignage d’Hervé est, selon l’avocat de la famille de Blessing et de Tous Migrants, « de nature à rebattre totalement les cartes ». « Son récit éclaire les incohérences du dossier, ajoute l’avocat Vincent Brengarth. On comprend mieux les contradictions des témoins. » Si l’on en croit ce déroulé, les gendarmes pourraient alors être accusés de « non-assistance à personne en danger », si ce n’est d’ « homicide involontaire ».
      « Blessing a été traitée comme une citoyenne de seconde zone »

      Hervé n’a pas été entendu dans le dossier. L’homme, sans papiers, ne s’est pas présenté aux forces de l’ordre. « C’est compliqué pour une personne exilée de faire confiance à la police », euphémise Michel Rousseau, pour expliquer ce silence de quatre ans. L’avocat Vincent Brengarth complète : « La justice n’était même pas en capacité de le convoquer, aucun élément dans le dossier ne donnait son identité précise. » Son témoignage, couplé aux éléments réunis par Border Forensics, pourraient constituer un motif de réouverture de l’enquête. La demande a été déposée auprès du procureur de la République ce 27 mai.

      « C’est un dossier exceptionnel, d’une exceptionnelle gravité, souligne l’avocat. Blessing a été traitée comme une citoyenne de seconde zone. Comme si le devoir de vérité n’était pas le même pour tout le monde. » Dans ce dossier, c’est la première fois que l’on renseigne la possible implication de la police ou de la gendarmerie dans la mort d’une personne exilée. Un premier espoir pour faire justice dans les 46 morts de migrants - décomptées par Border Forensics - à la frontière franco-italienne depuis 2015. « On veut montrer qu’on peut documenter ces morts aux frontières, que c’est possible, que l’on peut obtenir vérité et justice », espère Agnès Antoine, de Tous Migrants.

      La sœur de Blessing vient interpeller les journalistes présents ce 30 mai. Christiana Obie se tient droite devant son écran d’ordinateur, mais sa webcam peine à cacher ses joues brillantes de larmes. « Ma sœur n’est plus. Elle est morte. Mais je veux travailler à ce que ce la prochaine victime ne soit pas la vôtre. Je veux éviter à d’autres de ressentir la douleur que ressent ma famille aujourd’hui. »

      Blessing a été la première victime des politiques répressives aux frontières, mais elle n’a malheureusement pas été la dernière. Quelques jours après la découverte de son corps, Mamadi Condé, guinéen de 43 ans, est retrouvé mort, non loin de La Vachette. La liste est longue, et elle ne prend pas en compte les blessés, handicapés à vie et traumatisés par cette traversée dangereuse. Dès décembre 2017, des associations, via le Collectif Citoyen de Névache, écrivaient au président de la République leurs craintes et leur colère quant au traitement des migrants : « Devons nous attendre des morts pour que nos institutions réagissent humainement ? »

      Un appel dans le vide. Les années suivantes, dans les Hautes-Alpes et sur le versant italien des montagnes, ont été meurtrières, du fait de la répression et de la militarisation de la zone. Les associations s’accordent pour dire que 2018 a marqué l’apogée de ces épisodes de répression aveugle et de traitements « inhumains ». « Les vols, les violences envers les exilés, c’était quotidien en 2018 », dénonce la militante associative Agnès Antoine. Comme elle, beaucoup ont observé ce durcissement sur le terrain, lors des maraudes. « Cette politique ne pouvait qu’aboutir à ce genre de drame. »

      Cristina Del Biaggio, enseignante-chercheuse spécialiste des migrations et collaboratrice de Border Forensics dans leurs recherches, ajoute : « La mort de Blessing n’est pas un cas isolé, elle est le fait d’une conjoncture entre politiques et pratiques policières. »

      Lorsque la jeune nigériane les a franchies, les Alpes étaient déjà devenues une zone « transformée en environnement hostile par nos politiques migratoires ». Elles le sont toujours. Rien qu’en janvier 2022, les montagnes ont encore vu deux victimes. Fathallah Belafhail, marocain de 31 ans, et Ullah Rezwan Sheyzad, 15 ans, venu d’Afghanistan, sont décédés en essayant de rejoindre une nouvelle vie.

      https://basta.media/mort-de-Blessing-Matthew-a-la-frontiere-franco-italienne-un-temoignage-poin

    • La mort neuve de Blessing Matthew

      Personne ne fera revenir Blessing Matthew à la vie. Elle est morte noyée dans la Durance le 7 mai 2018 après avoir été coursée par les gendarmes. Une mort « accidentelle » d’après la justice qui avait, le 9 février 2021 déclarée un « non lieu » pour clore le procès intenté aux gendarmes par par sa famille et l’association « Tous Migrants » pour homicide involontaire, en quelque sorte une mort sans responsable, une mort anonyme parmi les 46 migrant.es décédé.es sur la frontière depuis la militarisation de celle-ci.
      Blessing Matthew était nigériane, elle portait un nom anglais que l’on pourrait traduire par « celle qui est bénie », ou encore par « bénédiction ». Elle était migrante et recherchait une terre « bénie ». Elle n’a trouvé ni liberté, ni égalité, ni fraternité encore moins de bénédiction. La mort, glaçante d’effroi, horrible dans sa suffocation nocturne, l’attendait au hameau de la Vachette.
      Un « non-lieu » comme une immense injustice. Pourtant, il y avait un lieu, la Durance. Pourtant, il y avait lieu, matière à poursuivre, rien qu’en considérant les témoignages contradictoires des gendarmes : elle est passée par là, non par ici et nous ailleurs ! Il y avait un témoin, son camarade de fuite mais il n’a pas pu parler, refoulé sans ménagement en Italie. L’Italie en tant que « non-lieu » pour l’oubli, un ailleurs voulu comme définitif sans un « au revoir » possible.
      « La seule chose que je veux, c’est la justice » affirme lors de la conférence de presse du 30 mai, la sœur de Blessing. « Que la justice se remette en route » demande Michel Rousseau au nom de « Tous Migrants ». Rouvrir l’instruction pour mettre la justice dans son cheminement véritable, celui de l’enquête impartiale. Des faits nouveaux le permettent.
      D’abord, le témoignage d’Hervé, celui qui fuyait avec elle, aussi apeuré qu’elle, mais qui a réussi à se cacher. Un témoin capital pour donner une « mort neuve » à Blessing Matthew. Ensuite, le travail méthodique, digne d’une enquête policière, mené par « Border Forensics » suit, point par point, les recoupements, les contradictions entre les récits des gendarmes et celui d’Hervé. Cette enquête est visible sur leur site : https://www.borderforensics.org.
      Le parquet de Gap a tous les éléments pour rouvrir l’instruction. Le fera-t-il ? Le devoir de justice le réclame : il est impossible de voler une deuxième fois la réalité de sa mort à Blessing Matthew.

      https://alpternatives.org/2022/06/02/la-mort-neuve-de-blessing-matthew

    • Réouverture de l’instruction dans l’affaire Blessing Matthew : le parquet de Gap ne se considère pas « compétent »

      Proches et association de la jeune nigériane morte noyée dans la Durance en mai 2018, à Val-des-Prés, espèrent rouvrir l’instruction judiciaire avec des « charges nouvelles ».

      dimanche 12 juin, le procureur de la République de Gap a fait savoir au Dauphiné Libéré « qu’après étude de la demande », il « considère que le parquet de Gap n’est pas compétent pour traiter la requête en réouverture d’une information judiciaire sur charges nouvelles » dans l’affaire de la mort de Blessing Matthew.

      Le 27 mai dernier, les avocats de la sœur de la jeune exilée, morte noyée dans la Durance le 7 mai 2018 à La Vachette (Val-des-Prés), et de l’association Tous migrants avaient déposé auprès du parquet gapençais une demande de « reprise de l’information judiciaire sur charges nouvelles ». Blessing Matthew, une Nigériane de 20 ans, était décédée après une tentative d’interpellation par des gendarmes mobiles alors qu’elle tentait de rejoindre Briançon depuis l’Italie avec deux autres personnes migrantes.

      Des nouveaux éléments à charge contre les gendarmes selon les proches de la victime

      Les proches de Blessing Matthew et Tous migrants ont toujours pointé l’action des forces de l’ordre comme étant responsable du décès de la jeune femme. Néanmoins, après une plainte classée sans suite, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Grenoble avait confirmé en février 2021 un non-lieu dans cette affaire.

      Fin mai, association et proche espéraient rouvrir l’instruction avec le témoignage – inédit jusqu’ici – d’Hervé S., l’un des migrants présents la nuit du drame ; et avec une contre-enquête menée par l’ONG Border Forensics.

      « Seul le procureur général est compétent »

      Cependant, le procureur de Gap Florent Crouhy a décidé de ne pas trancher lui-même la réouverture ou non de l’instruction. « En effet, ce dossier a fait l’objet d’un non-lieu par arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble en date du 9 février 2021, rappelle-t-il.

      https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2022/06/12/reouverture-de-l-instruction-dans-l-affaire-blessing-matthew-le-parquet-

      #compétence

    • Mort de Blessing Matthew : le procureur de Gap se dit incompétent pour rouvrir une information judiciaire

      La migrante nigériane avait été retrouvée morte dans la Durance en 2018 lors d’un contrôle de gendarmerie après avoir franchi la frontière italienne. La justice a décidé par deux fois de prononcer un non-lieu dans ce dossier.

      Me Vincent Brengarth a annoncé la couleur fin mai, évoquant « un témoignage de nature à rebattre totalement les cartes » dans l’affaire Blessing Matthew. L’avocat de la sœur de la migrante nigériane, qui s’était noyée dans la Durance (Hautes-Alpes) lors d’un contrôle de gendarmerie en 2018, affirme avoir retrouvé un des témoins de la scène, dont le récit inédit diffère de la version des forces de l’ordre.

      À la lumière de ce témoignage, l’avocat a effectué une « demande de réouverture d’information judiciaire » auprès du procureur de la République de Gap. Interrogé par BFM DICI, Florent Crouhy a indiqué ce dimanche qu’il se déclarait incompétent pour traiter la requête émise par Me Vincent Brengarth, rappelant que ce dossier « a fait l’objet d’un non-lieu par arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Grenoble en date du 9 février 2021 ».

      La justice a à deux reprises estimé qu’aucun élément ne permettait d’étayer les accusations d’homicide involontaire, de mise en danger de la vie d’autrui et de non-assistance à personne en danger visant les gendarmes.

      L’avocat redirigé vers le procureur de la cour d’appel

      Selon Florent Crouhy, « seul le procureur général est compétent pour apprécier l’opportunité d’une réouverture sur charges nouvelles et en saisir la chambre de l’instruction ». Le procureur de la République de Gap précise ainsi avoir invité Me Vincent Brengarth à se rapprocher du procureur général de la cour d’appel de Grenoble pour lui faire part du nouveau témoignage.

      Celui-ci provient d’Hervé, un membre du « groupe d’exilés pourchassés par les gendarmes » après avoir été expulsés vers l’Italie, a annoncé Me Vincent Brengarth lors d’une conférence de presse suivie par l’Agence France-Presse (AFP) au moment du dépôt de la requête.

      « Il a vu que Blessing Matthew cherchait à se cacher. Il y a eu de façon évidente un contact avec l’un des gendarmes. (...) Il dit : ’J’ai vu le (gendarme) la saisir par le bras, elle se débattait, ils se tiraillaient’ », a-t-il développé.

      « Que justice soit rendue »

      Des paroles qui jettent à ses yeux une lumière sur « les différentes incohérences » qui se dégagent des récits des gendarmes. Et l’avocat de surenchérir : « On a le sentiment que les investigations n’ont jamais véritablement été menées à leur terme ».

      Christiana Obie Darko, la sœur de la victime, s’était également exprimée au cours de cette conférence de presse, fin mai : « Tout ce que je veux, c’est que justice soit rendue pour ma sœur, pour qu’elle puisse reposer en paix ».

      Avant l’apparition de la version d’Hervé, le parquet de Gap avait affirmé que « les circonstances précises dans lesquelles (Blessing Matthew) aurait chuté dans la Durance demeurent inconnues en l’absence de témoignage direct ».

      https://www.bfmtv.com/bfm-dici/mort-de-blessing-matthew-le-procureur-de-gap-se-dit-incompetent-pour-rouvrir-

  • Les pieds de beuh se ramassent à la pelle ...
    #Gendarmerie_nationale/Twitter
    https://twitter.com/Gendarmerie/status/1440280144686424065

    L’automne est en avance dans le Vaucluse !
    A Maubec, les gendarmes découvrent 40 pieds de cannabis...et 2 chardonnerets, une espèce protégée. 4 gardes à vue
    ledauphine.com/faits-divers-justice/

    Le Tweet suivant :
    https://twitter.com/Gendarmerie/status/1440572548358410242
    https://video.twimg.com/tweet_video/E_3w8_9VIAYhNC5.mp4

    Ode à l’#automne. 🍂Feuilles mortes sur le sol vont tomber ☝️Prudents sur les routes vous serez 🌥️L’astre solaire beaucoup moins voudra briller 😩Sinistrose probablement va s’installer ☝️Cependant, sois en certain cher abonné 👮‍♂️👮‍♀️#Gendarmes toujours, seront #AVosCôtés !

    ôte-moi d’un doute ! la gendarmerie a fumé une partie de la beuh ?

  • Redon - La grenade GM2L bien en cause - Maxime Reynie
    https://www.youtube.com/watch?v=QsCffM2aMYo

    Redon, entre Nantes et Rennes, dans la nuit du vendredi 18 au samedi 19 juin. Des centaines de personnes cherchent à se rassembler pour un Teknival en hommage a Steve Maia Caniço décédé il y a deux ans lors de la fête de la musique à Nantes. Très rapidement des #gendarmes mobiles tentent d’empêcher l’installation du rassemblement. A 2h41 du matin, un jeune homme perdra sa main à cause d’une #grenade_GM2L.

    #maintien_de_l'ordre

  • À la frontière franco-espagnole, la police « #traque » les migrants

    Depuis environ un mois, les contrôles à la frontière franco-espagnole se sont intensifiés. Selon les associations, les migrants, « traqués par la police », prennent de plus en plus de #risques pour atteindre la France. Les humanitaires redoutent un drame, d’autant que certains exilés tentent désormais de rejoindre l’Hexagone en traversant la #rivière #Bidassoa à la nage.

    « #Refoulements illégaux », « traque », « #chasse_à_l'homme », « violation des droits »... Les mots utilisés par les associations locales pour décrire la situation à la frontière franco-espagnole sont forts. Depuis un mois, les humanitaires observent une présence de plus en plus importante des #forces_de_l'ordre. « Il y a toujours eu des contrôles mais à ce point-là, jamais ! On a même vu des #militaires déambuler dans les villages », raconte Lucie Bortaitu de l’association bayonnaise Diakité.

    Début novembre, lors d’une visite dans les Pyrénées, le président Emmanuel Macron avait annoncé le doublement des effectifs aux frontières françaises pour lutter contre la menace terroriste, les trafics et l’immigration illégale.

    À cela s’ajoute la fermeture, début janvier, de 15 points de passage sur les 650 kilomètres de frontière qui séparent l’Espagne de la France pour contenir la pandémie de Covid-19. Cette #surveillance renforcée 24h/24 mobilise 230 #policiers et #militaires.

    Mais pour les associations, le principal enjeu est de limiter l’arrivée de migrants dans l’Hexagone. « Les autorités françaises utilisent l’excuse de la crise sanitaire mais en fait le but premier est le #contrôle_migratoire », estime Ion Aranguren, de l’association espagnole Irungo Harrera Sarea, active du côté d’Irun. « C’est clairement pour lutter contre l’immigration illégale : seuls les Noirs sont constamment contrôlés par les policiers », renchérit Lucie Bortaitu.

    Des refoulements quotidiens

    Depuis plusieurs semaines, selon les humanitaires, les migrants sont « traqués » sur la route, dans les trains et dans la rue. À #Hendaye, les #gendarmes sont même entrés dans le jardin d’un particulier pour y extraire un exilé venu se cacher de la police, rapportent les bénévoles. Des migrants ont aussi été arrêtés au-delà des #20_kilomètres de la frontière, un rayon dans lequel les contrôles d’entrée sur le territoire sont autorisés. Plusieurs personnes ont ainsi été interpellées à #Bordeaux à leur descente du train et expulsées en Espagne.

    D’autres migrants racontent avoir été interpellés, puis envoyés dans les locaux de police avant d’être expulsés à la frontière au beau milieu de la nuit. « L’autre jour, on a appris que cinq femmes avaient été déposées à #Behobia [ville espagnole frontalière située à quelques kilomètres d’#Irun, ndlr] tard le soir. On les lâche là au milieu de nulle part, loin des associations et alors qu’un couvre-feu est aussi en vigueur en Espagne », souffle Lucie Bortaitu. D’autres encore ont été laissés par la police française à #Ibardin, en plein cœur des Pyrénées, du côté espagnol.

    Ce genre de témoignages de refoulement sont recueillis quotidiennement par les associations, françaises et espagnoles. Certains exilés ont déjà tenté six, sept voire huit fois le passage.

    Les mineurs non plus n’échappent pas à ces renvois, malgré la possession d’acte de naissance pour certains, synonyme d’une évaluation de leur minorité et d’une prise en charge par le département.

    Atteindre la France par la rivière

    Ces refoulements, de plus en plus fréquents, inquiètent les humanitaires et les avocats. « Ces #expulsions, qui sont devenues la norme, se font en dehors de tout cadre légal. Ce sont purement et simplement des renvois expéditifs illégaux », signale Me Francisco Sanchez Rodriguez, avocat en droits des étrangers au barreau de Bayonne. Les exilés n’ont en effet pas la possibilité de déposer l’asile, et aucun document de renvoi ne leur est délivré par un juge, comme le prévoit la loi. « On n’avait jamais vu cela à cette frontière », assure l’avocat.

    Malgré la pression policière et les violations de leurs droits, les migrants restent déterminés à continuer leur route. Résultat : ils prennent de plus en plus de risques pour échapper aux forces de l’ordre. Quelques-uns ont même tenté d’atteindre la France en traversant la frontière Bidassoa, qui sépare les deux pays. Un itinéraire jusque-là jamais emprunté par les exilés.

    Tom Dubois-Robin, un habitant d’Hendaye, voit depuis environ un mois des migrants essayer de « passer en France à la nage », en dépit des dangers. Samedi 13 mars, alors qu’il est assis au bord de l’eau avec des amis, il porte secours à un jeune homme venu de l’autre côté de la rivière. Quelques jours plus tard, Tom Dubois-Robin ramasse une doudoune dans l’eau. Dans les poches, il trouve des effets de la Croix-Rouge, dont le centre à Irun accueille des exilés. « Il a dû tenter la traversée et a jeté sa doudoune car elle était trop lourde », pense l’Hendayais.

    Les associations et les citoyens du #Pays_basque redoutent un drame, et se battent pour empêcher que leur rivière ne devienne un cimetière. Tom Dubois-Robin partage ce combat. Cet ancien policier, qui a lâché son uniforme en 2018 en raison justement de ces renvois à répétition, a écrit aux élus de sa région pour « qu’ils tapent du point sur la table et qu’on évite le pire ». Las qu’il est depuis plusieurs années de « ce ping-pong incessant » qui consiste à « renvoyer à la frontière des familles avec enfants ».

    https://www.infomigrants.net/fr/post/31024/a-la-frontiere-franco-espagnole-la-police-traque-les-migrants

    #traque_policière #frontières #migrations #asile #réfugiés #Pyrénées #France #Espagne #contrôles_frontaliers #militarisation_des_frontières #armée #police

    ping @isskein @karine4

  • France 2 — Infrarouge — L’ordre à tout prix
    https://www.france.tv/france-2/infrarouge

    Le #maintien_de_l’ordre est une spécialité bien française. Ce que les citoyens n’arrivent pas à obtenir de l’État dans l’hémicycle, à eux de le gagner dans la rue. Quand la France gronde, la stratégie et la maîtrise de l’#ordre_public deviennent un enjeu politique crucial. Entre la protection des institutions et la garantie du droit de manifester : le juste équilibre est subtil.

    Décembre 2018. Au début du mouvement des Gilets jaunes, les principes du maintien de l’ordre « à la française » volent en éclat. Le saccage de l’Arc de Triomphe, les centaines de blessés parmi les manifestants et les forces de l’ordre… la #violence inouïe de ces images et leur puissance symbolique marquent profondément les esprits. La République s’est sentie menacée. Le gouvernement entérine une nouvelle ligne, plus dure, qui va ébranler les fondamentaux de l’ordre public. En retour, la défiance d’une partie de la population envers l’ordre et le pouvoir, déjà bien installée dans la rue depuis une dizaine d’années, se renforce au point que certains craignent de voir le droit de manifester remis en cause. Comment en est on arrivé-là ? Pour comprendre, le film prend le parti d’interroger les détenteurs de la force dite « légitime » et de les confronter aux images de ces affrontements.

    Ils sont #CRS, #gendarmes_mobiles, membre des #BRAV (Brigades de Répression de l’Action Violente) : en première ligne lors des manifestations, ils nous racontent la réalité de leur métier, la nécessité de la formation, l’évolution de leur rapport aux citoyens, leur perception des choix politiques… En regard, la hiérarchie, Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, les préfets de police, Michel Delpuech et Didier Lallement, expliquent, justifient leurs choix tactiques. Et politiques.

    Si la multiplication des images amplifie la perception de la violence policière comme celle des manifestants, la situation est-elle réellement inédite ? La rue est-elle plus violente qu’hier ? Le maintien de l’ordre légitime-t-il certaines violences ? La protection des biens est-elle en concurrence avec celle des libertés fondamentales ? L’enjeu est de taille : comment concilier exigences politiques et gestion des nouvelles formes de contestation, tout en garantissant la possibilité de s’exprimer, socle de notre société démocratique ? Comment ne pas se laisser enfermer dans une logique de camp contre camp ? Alors que le climat social promet de nouvelles secousses à l’issue d’une crise sanitaire devenue économique et sociale, ce documentaire nous dévoile les dessous d’un art, celui qui consiste à protéger et contrôler les foules en colère.

    #formation #rgpd

    • https://www.lemonde.fr/culture/article/2021/03/09/l-ordre-a-tout-prix-sur-france-2-comment-l-interieur-a-change-de-strategie-f

      Samedi 1er décembre 2018, acte III des manifestations des « gilets jaunes ». Autour de l’Arc de triomphe, à Paris, des forces de l’ordre débordées essuient les assauts de manifestants déterminés.

      Les pavés volent, un policier manque d’être lynché. Les images tournent en boucle sur les chaînes d’information en continu et décident le pouvoir politique à modifier de fond en comble, en moins d’une semaine, une tradition solidement ancrée du maintien de l’ordre à la française, qui avait fait ses preuves depuis plus d’un demi-siècle.

      Au triptyque « emploi de forces spécialisées-gradation de la riposte-maintien à distance » est désormais opposé l’ordre d’aller systématiquement « au contact » pour interpeller les manifestants les plus remuants, une tâche confiée à des effectifs novices en matière de maintien de l’ordre, comme les BAC (brigades anticriminalité). Promoteur de cette nouvelle stratégie, le ministre de l’intérieur de l’époque, Christophe Castaner, s’autocongratule sur les ondes de France Inter : « Entre le 1er et le 8 décembre, déclare-t-il, j’ai décidé de changer en profondeur notre doctrine d’emploi. »

  • Extrait du Rapport annuel du référent déontologue ministériel - 2019 cité par le Canard enchaîné du 17 février.
    https://www.interieur.gouv.fr/fr/content/download/126152/1008827/file/rapport-annuel-du-referent-deontologue-mi-2019.pdf

    * FOCUS SUR L’USAGE DE LA #FORCE_PUBLIQUE***

    Depuis plus d’un an, le contexte particulier de la contestation sociale interroge sur l’usage de la force par les #policiers et les #gendarmes engagés sur des dispositifs de maintien de l’ordre. S’il n’est pas contestable que police et gendarmerie sont bien les dépositaires du monopole de la #force_légitime, ni que l’usage de la force légitime puisse s’avérer violent, au sens commun du terme, cet usage ne peut, en tout cas, se concevoir que dans le but de protéger les intérêts de la société et la sécurité des personnes et des biens. Prévu par le droit, l’usage de la force, et c’est ce qui fonde sa légitimité, doit être également accepté par la population.

    Aussi se pose la question de son mésusage ou des abus qui peuvent en être faits dès lors qu’il excède, notamment, les conditions de nécessité et de proportionnalité auxquelles il est soumis. C’est une interrogation qui questionne en permanence les inspections générales de la #police et de la #gendarmerie, instances de contrôle des deux institutions, lorsqu’elles ont à enquêter sur les conditions d’usage de la force publique. Mais c’est aussi une question qui interpelle l’ensemble du corps social et mérite une réflexion ouverte et globale qui permette de comprendre comment l’usage de la force peut répondre aux exigences de l’#ordre_public, tout en étant conforme aux #droits_de_l’Homme et à l’évolution des mœurs.

    Consulté par le ministre de l’intérieur sur la #déontologie des forces de l’ordre dans le maintien de l’ordre public, le référent déontologue ministériel a formulé plusieurs observations :

    « Plus que par le passé, la France est observée, parfois critiquée, par le monde et ses organisations politiques, juridictionnelles ou associatives, du #GRECO du #Conseil_de_l’Europe aux ONG comme l’#Action_des_chrétiens_pour_l’abolition_de_la_torture dans son rapport de mars 2020. Nous ne pouvons nous satisfaire de décisions comme celle de la Cour européenne des droits de l’homme [#CEDH] le 30 avril 2020 qui condamne la France à l’unanimité pour une interpellation menée le 18 juin 2002 par les forces de sécurité durant laquelle les policiers ont eu des gestes « particulièrement violents » et « pas strictement nécessaires » à l’encontre du requérant, alors suspecté dans une affaire de menaces de mort et subornation de témoins avant d’être blanchi.

    Nous travaillons sur plusieurs aspects de la déontologie qui sont communs à tous les secteurs du ministère de l’intérieur : probité, gestion des conflits d’intérêts et cadeaux, présence sur les réseaux sociaux, apparence physique en service.

    Mais, même en dehors de saisine à lui destinée sur ce point, le référent déontologue ministériel est attentif à l’usage de la force par les personnels. Car cette question délicate est spécifique à ce ministère chargé de la paix publique et de la police judiciaire, condition d’exercice plénier de la #justice.

    Le référent ministériel insiste sur la fonction des forces de sécurité qui est de faire respecter le droit et les libertés. La police et la gendarmerie nationales ne sont pas là pour atténuer ou restreindre les libertés, elles sont là pour garantir les conditions d’exercice des libertés conformément à notre Constitution (art.12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

    La manifestation sur la voie publique est un droit. Bien entendu, ni l’insulte, ni l’agression des forces de l’ordre, ni les atteintes aux biens publics ou privés, lesquelles sont des délits. Le fonctionnaire et le militaire doivent savoir résister aux tensions et ne passer à l’action que quand ils en ont reçu l’ordre. Au commandement revient l’impératif de ne donner qu’un ordre légal et de l’accompagner des moyens raisonnables de mise en œuvre. Le manifestant n’est pas un ennemi. Il reste une personne qu’il convient de ramener dans le cadre de la loi et d’interpeller s’il commet des délits mais il ne s’agit ni de le « chasser » ni de le « réduire ».

    Et ce premier rapport ne peut éviter de souligner cinq points :

    1° En premier lieu, une déontologie de l’usage proportionné de la force et des armes est essentielle pour que les forces de sécurité (police et gendarmeries nationales) jouent le rôle que la République leur a confié.
    Ce principe exprimé notamment aux articles L435-1 et R434-18 du code de la sécurité intérieure (code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales) est essentiel pour les métiers publics de sécurité. Il implique de tous, et d’abord de la hiérarchie, sens de la nécessité, de la proportionnalité.

    2° Cette déontologie ne peut être fondée que sur le discernement des cadres et de chaque fonctionnaire ou militaire. Tel est bien le discernement rappelé à l’article R434-10 du code de sécurité intérieure (code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales). Le discernement en situation de stress, face à des violences, dont la gravité est en hausse, mérite toute notre attention. Le discernement porte sur l’analyse de la situation, la nature des forces utilisées, l’usage du temps (savoir passer de l’attente nécessaire à la réaction immédiate) et de la géographie (gestion des foules, issue de dispersion toujours ouverte), les ordres de manœuvres et de déplacement donnés aux effectifs et aussi, la nature des procédés qu’il s’agisse d’armes, de matériel ou de techniques d’intervention. (cf l’interdiction de la grenade GLI-F4 en janvier 2020 par le ministre de l’intérieur). Le discernement doit pouvoir maîtriser les mauvaises habitudes : colère et peur ne sont pas bonnes conseillères.

    3° La déontologie qui décrit les procédés adéquats pour mener les missions doit pouvoir être relayée par des recommandations du donneur d’ordres étudiées, testées et clairement exprimées. En ce sens, la publication du nouveau schéma national du maintien de l’ordre est attendue. Il était mentionné dans le rapport de la commission d’enquête sur les forces de sécurité à l’Assemblée nationale présidée par le député Jean-Michel Fauvergue (juillet 2019). La place du renseignement dans la préparation des grands dispositifs lors de manifestations doit être renforcée.

    4° La formation des personnels affectés à cette mission aussi indispensable que difficile du maintien de l’ordre doit être prioritaire.La formation se fait aussi par l’expérience des cadres intermédiaires qui contribuent à former sur le terrain leurs collègues plus jeunes. Quelle réponse à l’outrage et à la rébellion ? Quelles sommations et quelles informations diffuser aux manifestants, avant, pendant et après la manifestation ?

    5° Enfin le contrôle, et d’abord le contrôle interne doit être assumé comme une des causes de fierté de l’institution. Et non pas seulement subi au fil des enregistrements de scènes de rue par les téléphones toujours prompts à filmer les épisodes de fureur réciproques. Ceci suppose choix des équipes d’inspection sachant, quand il le faut, mêler inspection de direction générale (IGPN et IGGN) et inspection généraliste (IGA et même IGJ conformément à l’article 15 du code de procédure pénale). Et pourquoi s’interdire, dans certains cas délicats, de s’adjoindre des « sapiteurs » externes au ministère pour apporter une vue en toute apparence d’impartialité objective au sens de la jurisprudence européenne ? Ceci suppose que ne soient pas acceptées les quelques occasions où, dans une enquête administrative, la manifestation de la vérité est contredite par des témoignages unis et trop semblables ou unanimement mutiques des fonctionnaires et militaires qui participaient à la même action. Ceci suppose enfin, que pédagogie soit tirée des contrôles internes afin de ne plus reproduire des erreurs qui sont lourdes de conséquences. Quant aux contrôles externes, ils exigent une bonne coopération des administrations de sécurité : le Défenseur des droits joue un rôle constructif. Et quant à la justice, elle doit toujours pouvoir exercer sa mission en pleine indépendance. La maîtrise de la force continuera à être observée attentivement par le référent déontologue ministériel et la réunion des référents déontologues spécialisés. »

    Le déontologue est le magistrat Christian Vigouroux : https://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Vigouroux

  • Ille-et-Vilaine : une rave-party avec 1 000 à 2 000 personnes malgré le couvre-feu, trois gendarmes blessés
    https://www.francetvinfo.fr/societe/couvre-feu-du-17-octobre-2020/ille-et-vilaine-une-rave-party-avec-1000-a-2000-personnes-organisee-a-l

    Une rave-party avec 1 000 à 2 000 personnes a été organisée dans la nuit de jeudi 31 décembre à vendredi 1er janvier à Lieuron (lle-et-Vilaine) malgré le #couvre-feu et les interdictions liées à l’épidémie de coronavirus, rapporte France Bleu Armorique. Après avoir joué au chat et à la souris avec les forces de l’ordre, les fêtards se sont installés dans les hangars désaffectés d’une société de transport à Lieuron le long de la D177 entre Rennes et Redon. 

    Trois #gendarmes ont été légèrement blessés par des jets de pierre alors qu’ils tentaient d’intervenir. Un véhicule de la gendarmerie a également été incendié, a appris franceinfo auprès des militaires.

    Un hélicoptère pour compter les participants

    A 9h ce vendredi matin, la fête clandestine se poursuivait. Un important dispositif avec des renforts est en train de se mettre en place, a indiqué la gendarmerie nationale. Un hélicoptère devait décoller pour évaluer plus précisément le nombre de participants.

    Avant le 31 décembre, le ministre de l’Intérieur avait fixé comme une des priorités « la lutte contre les rassemblements non autorisés et les phénomènes de violences urbaines ». Au sujet des « fêtes clandestines », la consigne était d’intervenir « dans les meilleurs délais », « dès qu’un rassemblement de ce type est signalé ».

    #incendie

  • Entretien avec #Mathieu_Rigouste : une #généalogie coloniale de la police française
    (2017 —> pour archivage)

    L’entretien qui suit est la transcription d’une conversation ayant eu lieu le 23 septembre 2016 afin de figurer dans le 8ème numéro de The Funambulist (disponible en ligne et dans certaines librairies) dedié a une critique de la police dans differents contextes politiques et géographiques (États-Unis, Palestine, Égypte, Allemagne, Brésil, France). https://thefunambulist.net/magazine/police

    LÉOPOLD LAMBERT : Mathieu, ton travail consiste à beaucoup d’égards de mettre à jour la #généalogie_coloniale déterminante de la #police_française. J’aimerais donc commencer cette conversation avec le #massacre du #17_octobre_1961 qui a vu la police parisienne tuer entre 40 et 100 algérien-ne-s lors de manifestations ayant rassemblé environ 30 000 personnes en solidarité avec le #FLN. Lorsque nous évoquons la répression sanglante de l’état français au moment de la révolution algérienne, nous pensons souvent aux #violences commises en Algérie mais pas nécessairement en « métropole » ; c’est pourtant là que ce se détermine la police française d’aujourd’hui en relation à la partie de la population provenant d’anciennes colonies de « l’Empire » (nous en parlerons plus tard). Peux-tu nous décrire cette relation, ainsi que de la figure déterminante de #Maurice_Papon, préfet pour le régime Vichiste, puis à #Constantine en Algérie et enfin à l’œuvre à Paris donnant l’ordre d’un tel massacre ?

    MATHIEU RIGOUSTE : Il y a plusieurs racines de l’#ordre_sécuritaire. L’axe de mes recherches, c’est la #restructuration_sécuritaire qui accompagne la restructuration néolibérale du #capitalisme à l’époque contemporaine. Dans tous mes travaux je retombe sur ce mécanisme dans lequel on voit la société impérialiste française importer dans son système de #contrôle, de #surveillance, de #répression des dispositifs qui viennent des répertoires coloniaux et militaires. Au sein de l’Algérie qui est la colonie de peuplement et d’expérimentations d’une gestion militaire de la population colonisée la plus poussée, sont développés des répertoires d’#encadrement qui vont influencer en permanence, depuis 1830, la restructuration du contrôle de la population « en métropole ». Notamment par l’application de ces dispositifs sur les populations directement désignées comme étant la continuité des indigènes en Algérie, c’est-à-dire principalement les #arabes à #Paris. On a donc des répertoires particuliers, des #régimes_policiers de #violences appliqués aux colonisés « en #métropole » qui font un usage régulier de pratiques de #coercition, d’#humiliation, de #rafles, d’#assassinats, de #tortures longtemps avant la #guerre_d’Algérie et de manière continue. On a déjà une police dans les années 30 qui s’appelle #Brigade_de_surveillance_des_Nord-Africains (#BNA) qui est donc une police opérant sous critères racistes, chargée par l’utilisation de la coercition d’encadrer les français de souche nord-africaine. Ces répertoires vont se transmettre. La continuité de l’état, ça veut dire la continuité des personnels, des administrations, des bureaucraties. Et à travers la restructuration des unités de police, se transmettent des systèmes de #discours, d’#imaginaires, d’#idéologies, et de #pratiques.

    Donc au moment du 17 octobre 1961, il y a déjà tous ces répertoires qui appartiennent à l’arsenal de l’encadrement normal et quotidien des arabes à Paris. J’essaye d’alimenter une piste un peu nouvelle qui apporte un regard supplémentaire aux travaux critiques qui avaient été faits sur la question et qui essaye de montrer comment les doctrines de #contre-insurrection dominaient la pensée militaire de l’époque et comment elles ont été importées et réagencées après leur application industrielle pendant la guerre d’Algérie, notamment à partir de 1956, pour passer du répertoire militaire et colonial dans le répertoire policier de l’écrasement des arabes à Paris. Tu l’as dit, ça passe par des personnels ; on pense à la figure de Maurice Papon en effet, mais aussi à des « étages » moyens et inférieurs de la police, les #CRS, les #gendarmes_mobiles… tout le monde fait son séjour en Algérie pendant la guerre en tant que policier en formation ou pour servir puisqu’on avait utilisé la plupart des effectifs militaires et policiers disponibles à l’époque. Il y a donc déjà une masse de policiers et de gendarmes qui ont été faire la guerre aux colonisés et ils se sont appropriés le modèle de contre-insurrection, le modèle de #terreur_d’Etat. Et puis, il y a aussi tout le contingent, les « #appelés », toute une génération de jeunes mâles qui vont se construire – certains, en opposition, mais une minorité – dans cette guerre d’Algérie, et à travers toute l’économie psychique que ça suppose, les #peurs et la #férocité que ça va engendrer dans toute une génération qui prendra ensuite les manettes de la #Cinquième_République.

    Ce que j’essaye de montrer donc, et que l’on voit bien dans le discours de Maurice Papon à l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN) en 1960, c’est que lui en tant que #IGAME, c’est-à-dire super préfet itinérant en Algérie, se forme à la contre-insurrection – c’était déjà un spécialiste des mécanismes de #purges, il s’était illustré par la #déportation des juifs de Bordeaux pendant l’occupation – et donc, assez logiquement, est nommé super préfet en Algérie pour organiser l’écrasement de la #révolution_algérienne. Il se forme ainsi à la contre-insurrection et expériment une forme de remodelage d’une contre-insurrection militaire et coloniale en contre-insurrection militaro-policière et administrative. Il se fascine completement pour cette doctrine qui exhorte à se saisir de l’ennemi intérieur pour pacifier la population, qui dit que le guérillero, le partisan, est comme un poisson dans l’eau, l’eau étant la population, et donc qu’il faut se saisir de la population. Ce système idéologique et technique va être élevé au rang de doctrine d’état et devenir hégémonique dans la pensée militaire francaise à partir de 1956. Dès lors, la doctrine « de la guerre (contre) révolutionnaire » alimente la restructuration des appareils de défense intérieure, « la #défense_intérieure_du_territoire » à l’époque, c’est-à-dire les grands plans de #militarisation_du_territoire en cas d’invasion soviétique. #Papon fait partie de la plateforme de propulsion d’une analyse qui dit que probablement une invasion soviétique – c’est la grille de lecture générale de toute la pensée militaire de l’époque – serait certainement précédée de manifestations géantes communistes et nord-africaines. Papon a en quelque sorte ouvert les plans de défense intérieure du territoire le 17 octobre. Il n’y avait eu que très peu de renseignements du côté de la Préfecture et ils ont été pris au dépourvu ; lorsqu’ils se sont rendus compte le 16 au soir, ou le 17 au matin qu’il y allait il y avoir des manifestations, ils sont allés chercher dans les répertoires disponibles, en l’occurrence la défense intérieure du territoire qui sont donc des plans de gestion militaire de la métropole en cas d’invasion soviétique. Ca explique pas mal de choses sur la puissance du dispositif mis en œuvre. Sur la radio de la police, on diffusait des messages d’#action_psychologique, on disait que les arabes avaient tué dix policiers à tel endroit, etc. pour exciter la #férocité des policiers. Il y a encore un autre aspect qu’il faut prendre en compte – j’y travaille en ce moment – c’est le soulèvement des masses urbaines de décembre 1960 en Algérie. C’est un peu la réponse à la #bataille_d’Alger, c’est-à-dire la réponse du peuple colonisé à la contre-insurrection. C’est un déferlement des masses (avec des enfants, des vieux, des femmes, etc.) dans les rues des grandes villes algériennes qui déborde la militarisation, déborde la contre-insurrection militaire et policière et emporte le versant politique de la guerre d’Algérie alors que le versant militaire était quasiment perdu. Le FLN et l’#Armée_de_Libération_Nationale étaient quasiment K.O. technique, militairement parlant et c’est donc le plus petit peuple qui remporte l’aspect politique de la guerre d’Algérie. Ça va marquer très très fort les administrations, les états-majors politiques, militaires et policiers et quand Papon se fait « ramener » à Paris c’est parce qu’il est reconnu comme un spécialiste de la gestion des arabes aux colonies et qu’on lui demande de faire la même chose à Paris. Il emporte donc cette mémoire avec lui et au moment où son état-major obtient l’information qu’il va il y avoir des manifestations organisées par le FLN et que des algériens vont marcher, depuis les périphéries vers le centre-ville – c’est-à-dire le même mouvement qu’en décembre 1960 en Algérie – il va utiliser l’arsenal d’écrasement qui est à sa disposition.

    Bien entendu, tout cela va semer des graines dans toute la Cinquième République qui est fondée autour du coup d’état militaire qui porte De Gaulle au pouvoir en 1958 et à travers toute cette grammaire idéologique qui considère les arabes et les communistes comme un #ennemi_intérieur dont il faudrait se saisir pour protéger la France et « le monde libre ». Voilà pour le contexte idéologique.

    LÉOPOLD LAMBERT : Dans le livre qu’est devenu ta thèse, L’ennemi intérieur (La Découverte, 2009), tu décris cette généalogie dans de grands détails. Peux-tu nous parler en particulier de la manière dont la doctrine de contre-insurrection coloniale française, élaborée d’abord par des militaires comme le Maréchal #Bugeaud au moment de la colonisation de l’Algérie, puis par d’autres comme #Roger_Trinquier, ou #Jacques_Massu au moment de la guerre de son indépendance a par la suite influencé d’autres polices et armées à l’échelle internationale – on pense notamment à Ariel Sharon ou David Petraeus ?

    MATHIEU RIGOUSTE : On peut dire que c’est à l’origine même de la construction de l’Etat. L’Etat se forge comme #contre-révolution. C’est un appareil qui permet aux classes dominantes de refermer soit le mouvement révolutionnaire soit le temps et l’espace de la guerre pour asseoir leur domination. Tout état se forme donc sur des appareils de contre-insurrection. Du coup, on trouve une pensée contre-insurrectionnelle chez #Sun_Tzu ou dans toute autre philosophie politique. Mais effectivement avec l’avènement de l’état nation moderne, du capitalisme et de sa version impérialiste, la contre-insurrection va elle-même prendre des formes modernes, industrielles, va se mondialiser, va se techniciser, va se rationaliser, et va évoluer en même temps que les systèmes technologiques. Du coup on a des formes modernes de doctrines de contre-insurrection chez le Maréchal Bugeaud en effet. Lui-même, son parcours et sa pensée reproduisent le mécanisme de restructuration impériale, c’est-à-dire l’importation de dispositifs issus de l’expérimentation coloniale et militaire vers le domaine du contrôle. Il va ainsi pouvoir expérimenter des pratiques contre-insurrectionelles à travers la conquête de l’Algérie avec toute sortes de dispositifs qui vont perdurer, comme les rafles, les déplacements de population, etc. et d’autres qui vont être mis de côté comme les enfumades, mais il y reste bien une logique d’extermination durant toute la conquête de l’Algérie.

    Pendant les dernières décennies de sa vie, Bugeaud ne cesse d’insister sur le fait qu’il a constitué une doctrine de contre-insurrection applicable au mouvement ouvrier en métropole. Il passe également beaucoup de temps à démontrer les similarités qu’il y aurait entre le processus révolutionnaire – ce que lui appelle « les insurrections » – au XIXe siècle en métropole et les révoltes aux colonies. À la fin de sa vie, il écrit même un livre (qui ne sera pas distribué) qui s’appelle La guerre des rues et des maisons dans lequel il propose de transférer son répertoire de contre-insurrection à la guerre en ville en métropole contre le peuple et dans lequel il développe une théorie d’architecture qui va se croiser avec toute l’hausmannisation et qui correspond à l’application de la révolution industrielle à la ville capitaliste. On va donc voir des doctrines militaires et coloniales passer dans le domaine policier en même temps que Hausmann « perce la citrouille » comme il dit ; c’est-à-dire en même temps qu’il trace les grandes avenues qui permettent à la police ou l’armée de charger les mouvements ouvriers. On introduit également tout cet imaginaire de la tuberculose, des miasmes, etc. On assimile les misérables à une maladie se répandant dans Paris et il faudrait donc faire circuler l’air. C’est comme aujourd’hui dans la rénovation urbaine, on ouvre des grands axes pour que la police puisse entrer dans les quartiers populaires le plus facilement possible et aussi pour les enfermer. Et on invoque la circulation de l’air. On a donc ces logiques avec tout un imaginaire prophylactique, hygiéniste, qui se met en place en même temps qu’on importe le répertoire contre-insurrectionnel dans le domaine de la police sur toute la seconde partie du XIXe siècle.

    Avec la restructuration impérialiste, les Etats-nation, les grandes puissances impérialistes du monde occidental vont s’échanger en permanence leurs retours d’expériences. On en a des traces dès 1917 après la révolution russe, où on voit donc les polices et les armées du monde occidental se faire des comptes rendus, s’échanger des synthèses d’expérience. Et c’est comme ça tout au long du XXe siècle. Tu parlais d’Ariel Sharon ; on a des traces du fait que des envoyés spéciaux de l’armée (et peut-être aussi de la police) israélienne qui ont été en contact et qui ont sans doute été également formés au Centre d’Instruction à la Pacification et à la contre-Guérilla (CIPCG) en Algérie. Les spécialistes de la contre-insurrection français et israéliens s’échangent donc, dès la guerre d’Algérie, des modèles d’écrasement de leurs ennemis intérieurs respectifs. On a donc une sorte de circulation permanente des textes révolutionnaires et contre-révolutionnaires. J’avais travaillé là-dessus pour une préface que j’ai écrite pour la réédition du Manuel du guérillero urbain ; on pense que ce manuel a beaucoup plus circulé dans les milieux contre-insurrectionnels que dans les mouvements révolutionnaires – ceux-ci disaient d’ailleurs qu’il n’avaient pas vraiment eu besoin d’un manuel de guérilla urbaine dans les années 1970. On a donc une circulation permanente et parfois paradoxale des textes révolutionnaires et contre-révolutionnaires, et des expériences.

    LÉOPOLD LAMBERT : Et des films comme La bataille d’Alger !

    MATHIEU RIGOUSTE : Exactement ; j’allais y venir. Ce film est d’abord censuré les premières années mais il va circuler en sous-main et il va être validé très rapidement par l’armée française qui dit que les choses se sont passées de manière très proche de ce qu’on voit dans le film. Celui-ci va donc à la fois permettre d’introduire la question contre-insurrectionnelle et le modèle français notamment. Bien que ça n’ait pas forcément forcé l’application exacte de ce modèle dans toutes les armées occidentales, on retrouve ce film dans beaucoup de formations militaires étrangères. On retrouve le film dans des mouvements révolutionnaires également : on sait par exemple que les zapatistes le projettent de temps en temps et s’en servent, d’autant que l’armée mexicaine est une grande collaboratrice de l’armée française. La gendarmerie mexicaine qui a tué des enseignants à Oaxaca il y a trois mois venait d’être formée par la gendarmerie française à ce modèle de gestion des foules, mais aussi au maniement des armes que la France vend avec.

    LÉOPOLD LAMBERT : Dans un autre livre, La domination policière (La Fabrique, 2012), tu dédies un chapitre entier à une branche de la police française qui est sans doute celle contribuant le plus à la continuation de la ségrégation coloniale de la société française, en particulier dans les banlieues, la Brigade AntiCriminalité (BAC). Quelqu’un comme Didier Fassin a fait une étude anthropologique très utile mais, somme toute assez académique puisque venant de l’extérieur, mais toi-même a vécu la plus grosse partie de ta vie en banlieue parisienne, à Gennevilliers et tes écrits peuvent ainsi nous donner un regard plus incarné à la violence raciste (et souvent sexiste et homophobe) qu’une telle branche de la police développe. Peux-tu brièvement nous retracer l’histoire de la BAC et nous parler de son action en banlieue ces dix dernières années (cad, depuis les révoltes de 2005) ?

    MATHIEU RIGOUSTE : Les Brigades AntiCriminalités représentent assez bien ce que j’essaye de démontrer dans mes travaux sur le capitalisme sécuritaire parce qu’elle a deux origines ; c’est la fusion des polices endo-coloniales et de la restructuration néolibérale de l’État. Ce sont des polices qui vont être formées au début des années 1970 et qui vont aller puiser dans les personnels, dans les grilles idéologiques, dans les boites à outils pratiques des polices endocoloniales. Je dis endocolonial pour parler de ces polices comme la Brigade de surveillance des Nord-Africains, et par la suite les Brigades Agression et Violence qui déploient les repertoires coloniaux sur des populations internes au pays sur des critères socio-racistes. Je parle d’endocolonialisme car ce ne sont pas les mêmes régimes de violence que ce qui est appliqué aux colonies et ce ne sont pas les mêmes régimes de violence appliqués aux classes populaires blanches – les Black Panthers ne se prenaient pas tellement la tête ; ils parlaient juste de colonies intérieures. Et parce que la société impérialiste a besoin de maintenir la surexploitation et la surdomination d’une partie des classes populaires, la partie racisée, elle a aussi besoin d’une police spécifique pour ça. C’est pour ça qu’après 1945, c’est-à-dire après le vrai-faux scandale de la collaboration de la police française à la destruction des juifs d’Europe, la bourgeoisie Gaulienne invente « la France résistante » et tente de faire croire que ce racisme a été renvoyé aux oubliettes. Mais bien-sûr on va reproduire les mêmes types de dispositifs avec souvent les mêmes personnels – on va aller rechercher les gens qui étaient dans les BNA vu qu’ils savent faire et qu’on va leur refiler le même boulot – et on va trouver une nouvelle dénomination, celle des Brigades Agression et Violence. Un appareil de gestion socio-raciste va ainsi être mystifié par cette dénomination, ce qu’on retrouve également dans la dénomination d’AntiCriminalité aujourd’hui dans cette rhétorique de la « guerre à la délinquance » qui permet de cacher les appareils de production du socio-apartheid derrière des mythes légalistes.

    On se retrouve donc avec une police qui fait à peu près la même chose, qui se rationalise, se modernise, et au tout début des années 1970, c’est-à-dire juste après 1968 – parce que dans tous ces ennemis intérieurs, il y a aussi le gauchiste, la figure qui n’avait jamais complètement disparue du révolutionnaire qu’incarnait la figure du fellagha – on considère qu’il faut des polices modernes qui vont aller dans les quartiers populaires installer la nouvelle société rationnelle, optimisée, néolibérale, etc. On va donc aller chercher dans les répertoires d’idées, de pratiques, de personnels, pour forger une nouvelle police. La première expérimentation se fait en Seine-Saint-Denis, c’est pas un hasard et en 1973, on file à un ancien des Brigades Agression et Violence la charge de policer les quartiers populaires de Seine-Saint-Denis et son unité va donc s’appeler la Brigade AntiCriminalité. Il va mettre à profit tout ce qu’on apprend à l’époque dans les grandes écoles de la nouvelle société, c’est-à-dire, ce qui s’appellera bientôt le néomanagement : l’application aux appareils d’état de la restructuration néolibérale dans les entreprises en quelques sortes. D’ailleurs, la doctrine de la guerre contre-révolutionnaire va elle-même être transposée dans les théories néolibérales et on parlera de doctrines de « guerre économique » par exemple. Il s’agit de détruire l’entreprise ennemie, en l’empoisonnant, en quadrillant son marché, en utilisant des agents de renseignement, tout ça nait au cours des années 1970. Cette première BAC va influencer la naissance d’autres unités sur le même mode dans différente villes et on va ainsi appliquer aux quartiers populaires des méthodes de gestion endocoloniales ce qui va mener aux premières grandes révoltes contre les violences policières dans les cités.

    Il apparait également une nouvelle logique comptable qu’on va appeler aujourd’hui « la politique du chiffre » qui consiste à optimiser le rendement, la productivité de la machine policière. Faire du chiffre, ça veut dire faire le plus possible de « bâtons », c’est-à-dire des « mises-à-disposition ». Ils appellent ça « faire une affaire » ; une affaire, c’est ramener quelqu’un et une histoire à traiter pour l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) et si cette histoire est suffisamment utilisable pour en faire une affaire auprès du procureur et du coup aller jusqu’en justice et mettre cette personne en prison ou en tout cas essayer, ça fera un « bâton ». Ces bâtons gonflent une carrière et donc par exemple un commissaire qui veut « grimper », devenir préfet ou je ne sais quoi, il a tout intérêt à développer des unités de BAC dans son commissariat parce que celles-ci font beaucoup de mises-à-disposition puisqu’elles fonctionnent sur le principe du flagrant délit – les Brigades Nord-Africaines fonctionnaient déjà sur cette idée. Le principe du flagrant délit, c’est un principe de proaction. On va laisser faire l’acte illégal, on va l’encadrer, voire l’alimenter, voire même le suggérer ou le produire complétement pour pouvoir se saisir du « délinquant » au moment où il passe à l’action. La BAC est donc un appareil qui tourne beaucoup autour de la production de ses propres conditions d’extension. Cette logique de fond, c’est notamment ça qui va faire que les BAC vont se développer dans l’ère sécuritaire, c’est parce qu’elles font beaucoup de chiffre et qu’elles produisent également beaucoup de domination socioraciste, dont l’Etat a besoin pour contenir le socio-apartheid. Ceci se trouve dans le fait que le plus facile pour faire des mises-à-disposition et remplir ainsi cette mission néolibérale consiste à « faire » des ILS et des ILE : des Infractions à la Législation sur les Stupéfiants – des mecs qui fument des joints – et des Infractions à la Législation sur les Étrangers – des sans-papiers. Comment on trouve du shit et des gens qui n’ont pas de papiers ? Eh bien on arrête les noirs et les arabes. On traine donc autour des quartiers populaires pour faire des arrestations au faciès sur les classes populaires de couleur.

    Voilà comment nait en gros la BAC dans les années 1970 ; elle s’est ensuite développée tout au long des années 1980, d’abord par l’intermédiaire des BAC de Surveillance de Nuit (BSN) et au début des années 1990 et l’avènement de Charles Pasqua – le symbole le plus caricaturale des logiques politiques, policières et militaires de la guerre d’Algérie et dont la carrière politique est structurée autour de la chasse à l’ennemi intérieur – au Ministère de l’Intérieur, il va intensifier cette utilisation des répertoires de contre-insurrection et va être à la pointe de la genèse du système sécuritaire français. C’est lui notamment qui va rendre possible que toutes les villes de France puisse développer des BAC. Ce qui est à nouveau très intéressant du point de vue du capitalisme sécuritaire c’est que les BAC sont des unités qui utilisent beaucoup de matériel, et qui en revendiquent beaucoup, qui « gueulent » pour être de plus en plus armées. Ça c’est très intéressant pour les industriels de la sécurité. Pour les flashballs par exemple ; les BAC ont demandé à en être armées très vite, elles veulent les nouveaux modèles et elles participent avec les industriels à créer les nouveaux modèles et, bien-sûr, c’est elles qui utilisent le plus de munitions : le flashball est utilisé tous les soirs pour tirer dans les quartiers populaires de France. C’est la même chose pour les grenades lacrymogènes ; on en voit beaucoup dans le maintien de l’ordre des manifestations de mouvements sociaux dans les centre-villes mais les gaz sont utilisés quotidiennement dans les quartiers populaires.

    Le phénomène continue de se développer dans les dix dernières années. La BAC semble vraiment caractéristique de ce capitalisme sécuritaire, notamment par sa férocité mais aussi par son aspect ultralibéral, ultraproductif, ultraoptimisé, ultraviril, ultramédiatique : la BAC se met en scène, les agents s’inspirent énormément de ce qu’ils voient à la télévision… On a même une extension de ce qu’elle a inventé comme système de domination et d’écrasement des quartiers populaires vers la gestion des autres mouvements sociaux, comme récemment des luttes contre la loi travail. Généralement, la BAC est utilisée comme dispositif de pénétration, de saisie, de capture et elle est de plus en plus combinée à des dispositifs d’encerclement, d’enfermement, d’étranglement dans lesquels on utilise plutôt les CRS, les gardes mobiles. On a vu pendant le mouvement contre la loi travail, les BAC qui étaient employées à faire « du maintien de l’ordre ». À Toulouse, on a vu les effectifs des BAC sont utilisés dans l’expérimentation de nouveaux dispositifs hybrides : capable de faire et du maintien de l’ordre et de la capture, de l’intervention, de passer de l’un à l’autre en permanence, et de passer à des niveaux d’intensité très hauts très rapidement. La BAC rejoint ainsi la logique de restructuration de tous les appareils en ce moment qui consiste à devenir rhéostatique : être capable de s’adapter comme le mode de production toyotiste, c’est-à-dire s’adapter le plus instantanément à la demande, avec le moins de stock et de dépenses possibles et de la manière la plus rationalisée qui soit.

    LÉOPOLD LAMBERT : Tout comme Hacène Belmessous dans le deuxième numéro de The Funambulist, tu décris la manière dont « la rénovation urbaine » enclenchée en 2003 constitue à beaucoup d’égards une manière pour la police de s’approprier l’espace urbain des banlieues. Peux-tu nous en dire plus ? Cela intéressera sans doute beaucoup la moitié (ou le tiers) des lecteurs/-trices de The Funambulist qui sont architectes ou urbanistes !

    MATHIEU RIGOUSTE : Il y a effectivement un sursaut en 2003, mais ça avait commencé bien avant. Un des premiers grands quartiers qui est soumis à une politique de ce qu’ils appellent « la rénovation urbaine », mais ce qui est en fait de la destruction et du réaménagement, c’est le quartier où je suis né ; le Luth à Gennevilliers. Il s’agissait d’une coopération du Plan Pasqua et du Parti Communiste Français (PCF) qui gère la ville depuis les années 1930, tous deux ravis de se débarrasser des familles les plus pauvres et d’essayer une nouvelle forme de gestion des quartiers populaires. C’est un processus constant : la ville capitaliste au gré des crises de suraccumulation du capital, se restructure pour continuer à concentrer des masses de travailleurs pauvres autour de ses centres d’accumulation du capital. Et dans ces quartiers populaires, ces campements, ces bidonvilles, ces territoires misérables, les dominé-e-s, les exploité-e-s, les opprimé-e-s, les damné-e-s, inventent en permanence des formes d’auto-organisation, d’autonomisation, de fuites et de contre-attaques, des cultures d’insoumission et des manières de se rendre ingouvernables. Il faut donc en permanence, pour le pouvoir, à la fois une police qui permette de détruire cette dynamique d’autonomisation récurrente et de survie – parce qu’en fait les gens n’ont pas le choix – et un réaménagement des territoires : il faut à la fois ségréguer et pénétrer ces territoires pour aller y détruire tout ce qui peut émerger de subversif. Et l’urbanisme tient un rôle fondamental dans la restructuration sécuritaire de la ville capitaliste. Cette logique est déjà à l’œuvre dans les bidonvilles durant la guerre d’Algérie ; on a des polices spécialisées à la gestion des bidonvilles, c’est-à-dire au harcèlement, à la brutalisation, à la surveillance, au fichage, parfois à la torture, parfois même aux assassinats et aux disparitions d’habitants du bidonville et qui détruisent les cabanes des habitant.e.s parce que même dans le bidonville, on voit ré-émerger des formes de mises-en-commun, d’auto-organisation, de politisation révolutionnaire, de colère, d’entraide, toute sorte de choses qui menace le pouvoir et qui nécessite donc une intervention. En plus d’intervenir avec de l’idéologie, du divertissement ou de l’aménagement, il faut intervenir avec de la coercition.

    On retrouve ce processus dans toute l’histoire de la ville capitaliste ; c’est une dialectique permanente. Sauf que ce qui nait dans les années 1970, c’est un schéma qu’on va voir apparaître ; à partir du moment où on met des polices féroces, comme la BAC, autour des quartiers populaires, celles-ci produisent de la violence policière et donc produisent de la colère. Les dominé-e-s, face à ça, vont produire des tactiques, des techniques, des stratégies, des pratiques de résistance et de contre-attaque. Ça va donner lieu à des révoltes, parfois très spontanées, parfois plus organisées : une histoire des contre-attaques face à la police nait dans les années 1970 et on se rend compte, au gré de ces révoltes et de leur répression et de leur gestion médiatique que des municipalités en collaboration avec la police et les média sont capables de désigner aux pouvoirs publics et au reste de la population en général un quartier populaire comme ingérable, infâme, irrécupérable. Ceci s’accompagne d’une logique humanitaire ; aller « sauver des gens » alors que les revendications pour des meilleures conditions de vie sont permanentes et que les habitants n’obtiennent jamais rien.

    Toute cette logique va activer au cours des années 1970 la reconnaissance par les pouvoirs publics et par le capital industriel et financier du fait que lorsqu’on est capable de désigner un quartier populaire comme infâme, on va pouvoir activer un circuit de capitaux financiers d’abord, puis industriels, liés à ce qu’on va appeler de manière publicitaire « la rénovation urbaine », c’est-à-dire un protocole de restructuration de ce quartier qui peut aller jusqu’à sa destruction complète. Il va ainsi apparaitre beaucoup de régimes de restructuration : certains consistent à éloigner les populations les plus pauvres ou les moins gouvernables, d’autres vont organiser l’évacuation totale de ces populations, d’autre encore qu’on observe beaucoup depuis le début des années 2000 à travers la mystification de la mixité sociale consistent à parler de réhabilitation mais à en fait déplacer les plus pauvres, sans détruire le quartier. On fait ça à la fois avec de la police et de la prison, mais aussi avec la hausse des loyers provoquée par l’arrivée de nœuds de transports en commun qui permet de faire venir des cadres qui ne se seraient pas déplacés jusque-là ; la petite bourgeoisie à laquelle on veut permettre de venir s’installer à la place des quartiers populaires. Bref, à travers tout ce programme publicitaire qu’est la rénovation urbaine, la transformation des quartiers populaires en quartiers petits-bourgeois va attirer des flux de capitaux gigantesques, notamment liés au fait que depuis le début des années 2000, l’État investit énormément pour appuyer les pouvoirs locaux dans leur politiques de restructurations urbaines. C’est de l’argent qui va retomber immédiatement dans les poches des industriels du bâtiment et aussi dans celles des industriels de la sécurité, encore une fois, parce qu’on voit qu’une fois que la police, les média, la prison et les autorités municipales ont réussi à « déblayer le terrain », le réaménagement des quartiers se fait en partenariat avec tous les industriels du bâtiment mais aussi des technologies de surveillance, de design – les cliques du néo-urbanisme – les publicitaires, les commerces, bref tout un système d’entreprises qui vivent autour de ça. La logique de fond est à la fois le renforcement du socio-apartheid, mais aussi une forme de colonisation interne à travers l’expansion de la ville capitaliste et l’invention de nouvelles formes d’encadrement de la vie sociale.

    LÉOPOLD LAMBERT : À l’heure où nous parlons, l’état d’urgence promulgué par François Hollande au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 a déjà été renouvelé trois fois. Pour un certain nombre de francais-e-s blanc-he-s de classe moyenne ou riches, cela ne représente qu’une nuisance négligeable mais pour la population racisée française, en particulier ceux et celles que l’on nomme pudiquement « musulman-ne-s d’apparence » ce régime légal donnant une latitude encore plus importante à la police insiste encore d’avantage sur l’existence d’une sous-citoyenneté qui ne dit pas son nom. Travailles-tu actuellement sur la manière dont l’état d’urgence agit comme précédent à la fois légal et dans les pratiques policières ? Peux-tu nous en parler ?

    MATHIEU RIGOUSTE : Je ne travaille pas précisément sur cet aspect des choses mais bien-sûr, je suis ce qui est en train de se passer, notamment au sein des luttes dans lesquelles on avance et on réfléchit sur cet aspect-là. Et effectivement, tu le résumes bien, il y a toute une partie des strates privilégiées, même des classes populaires qui ne se rend pas compte de ce à quoi sert l’état d’urgence parce qu’il ne le voit pas et les média ont vraiment un rôle fondamental là-dedans. C’est ça aussi le socio-apartheid : les vies sont séparées, elles ne se croisent pas. Effectivement l’état d’urgence a permis une intensification de la ségrégation mais aussi de mécanismes d’oppression contre les quartiers populaires, ce qui peut rester complétement invisible pour le reste de la population. L’angle d’attaque, c’est l’Islam et les violences, ce sont des perquisitions fracassantes : explosion de la porte, on met tout le monde a terre et en joue, parfois on gaze à l’intérieur des appartements, parfois on tabasse. Ca provoque des traumatismes très forts dans les familles ; on a des récits de perquisitions en pleine nuit et les enfants, la maman, la grand-mère, plusieurs mois après, cherchent à être suivis par des psychologues. À l’école, c’est dramatique, les enfants n’y arrivent pas, après que des unités militaro-policières ont débarqué chez eux en mode anti-terrorisme. Les violences, ce sont aussi des assignations à résidence ; on a du mal à le saisir lorsqu’on ne le vit pas, mais il s’agit d’un système d’encadrement très dur car il faut aller pointer régulièrement. La plupart de ces histoires, je tiens à le dire, se dégonflent après ; il y a déjà des victoires dans les tribunaux parce que l’immense majorité de ces assignations à résidence sont fondées sur rien du tout, surtout par le fait que la personne a été désignée par quelqu’un comme étant « très pratiquante », possiblement « radicalisée », c’est de l’ordre de la délation. Ce sont donc des violences très fortes et très profondes dans les familles, principalement musulmanes à travers ces perquisitions, ces assignations à résidence et ces procédures judiciaires qui durent bien-sûr et qui épuisent. Les noms des gens sont lâchés dans la presse, toute une ville peut d’un seul coup vous considérer comme un probable terroriste.

    Donc voilà, l’état d’urgence permet l’intensification du socio-apartheid, de l’islamophobie et des racismes d’état, ce qui se conjugue assez bien à la gestion quotidienne des quartiers populaires dans la France impérialiste.

    https://blogs.mediapart.fr/leopold-lambert/blog/200117/entretien-avec-mathieu-rigouste-une-genealogie-coloniale-de-la-polic
    #colonialisme #colonisation #bac #police #Algérie #France #histoire #entretien #interview

  • #Police attitude, 60 ans de #maintien_de_l'ordre - Documentaire

    Ce film part d´un moment historique : en 2018-2019, après des affrontements violents entre forces de l´ordre et manifestants, pour la première fois la conception du maintien de l´ordre a fait l´objet de très fortes critiques et d´interrogations insistantes : quelle conception du maintien de l´ordre entraîne des blessures aussi mutilante ? N´y a t-il pas d´autres manières de faire ? Est-ce digne d´un État démocratique ? Et comment font les autres ? Pour répondre à ces questions, nous sommes revenus en arrière, traversant la question du maintien de l´ordre en contexte de manifestation depuis les années 60. Pas seulement en France, mais aussi chez nos voisins allemands et britanniques, qui depuis les années 2000 ont sérieusement repensé leur doctrine du maintien de l´ordre. Pendant ce temps, dans notre pays les autorités politiques et les forces de l´ordre, partageant la même confiance dans l´excellence d´un maintien de l´ordre « à la française » et dans le bien-fondé de l´armement qui lui est lié, ne jugeaient pas nécessaire de repenser la doctrine. Pire, ce faisant c´est la prétendue « doctrine » elle-même qui se voyait de plus en plus contredite par la réalité d´un maintien de l´ordre musclé qui devenait la seule réponse française aux nouveaux contestataires - lesquels certes ne rechignent pas devant la violence, et c´est le défi nouveau qui se pose au maintien de l´ordre. Que nous apprend in fine cette traversée de l´Histoire ? Les approches alternatives du maintien de l´ordre préférées chez nos voisins anglo-saxons ne sont sans doute pas infaillibles, mais elles ont le mérite de dessiner un horizon du maintien de l´ordre centré sur un rapport pacifié aux citoyens quand nous continuons, nous, à privilégier l´ordre et la Loi, quitte à admettre une quantité non négligeable de #violence.

    https://www.dailymotion.com/video/x7xhmcw


    #France #violences_policières
    #film #film_documentaire #Stéphane_Roché #histoire #morts_de_Charonne #Charonne #répression #mai_68 #matraque #contact #blessures #fractures #armes #CRS #haie_d'honneur #sang #fonction_républicaine #Maurice_Grimaud #déontologie #équilibre #fermeté #affrontements #surenchère #désescalade_de_la_violence #retenue #force #ajustement_de_la_force #guerilla_urbaine #CNEFG #Saint-Astier #professionnalisation #contact_direct #doctrine #maintien_de_l'ordre_à_la_française #unités_spécialisées #gendarmes_mobiles #proportionnalité #maintien_à_distance #distance #Allemagne #Royaume-Uni #policing_by_consent #UK #Angleterre #Allemagne #police_militarisée #Irlande_du_Nord #Baton_rounds #armes #armes_à_feu #brigades_anti-émeutes #morts #décès #manifestations #contestation #voltigeurs_motoportés #rapidité #23_mars_1979 #escalade #usage_proportionné_de_la_force #Brokdorf #liberté_de_manifester #innovations_techniques #voltigeurs #soulèvement_de_la_jeunesse #Malik_Oussekine #acharnement #communication #premier_mai_révolutionnaire #Berlin #1er_mai_révolutionnaire #confrontation_violente #doctrine_de_la_désescalade #émeutes #G8 #Gênes #Good_practice_for_dialogue_and_communication (#godiac) #projet_Godiac #renseignement #état_d'urgence #BAC #brigades_anti-criminalité #2005 #émeutes_urbaines #régime_de_l'émeute #banlieue #LBD #flashball #lanceur_de_balles_à_distance #LBD_40 #neutralisation #mutilations #grenades #grenade_offensive #barrage_de_Sivens #Sivens #Rémi_Fraisse #grenade_lacrymogène_instantanée #cortège_de_tête #black_bloc #black_blocs #gilets_jaunes #insurrection #détachement_d'action_rapide (#DAR) #réactivité #mobilité #gestion_de_foule #glissement #Brigades_de_répression_des_actions_violentes_motorisées (#BRAV-M) #foule #contrôle_de_la_foule #respect_de_la_loi #hantise_de_l'insurrection #adaptation #doctrine #guerre_civile #défiance #démocratie #forces_de_l'ordre #crise_politique

  • #Affaire_Traoré : les trois gendarmes ont-ils été « récompensés » ? - Par La rédaction | Arrêt sur images
    https://www.arretsurimages.net/articles/affaire-traore-les-trois-gendarmes-ont-ils-ete-recompenses

    Pour résumer notre enquête, voici les faits en quelques points :

    – Assa Traoré a prétendu que les trois gendarmes mis en cause dans la mort de son frère avaient été médaillés par le ministre de l’Intérieur. Comme l’a expliqué Salhia Brakhlia le 3 juin, c’est faux. Ils n’ont reçu aucune médaille.
    – Une supérieure hiérarchique des trois #gendarmes, Emilie Million-Brodaz, a bien reçu une #médaille en novembre 2017. Celle-ci lui a été attribuée pour son travail dans le contexte des émeutes de 2016 et 2017, consécutives à la mort d’#Adama_Traoré, en raison d’une blessure sur le terrain.
    – Il est vrai que les trois gendarmes mis en cause dans l’affaire ont reçu une prime pour l’année 2016, année de l’interpellation d’Adama Traoré. Mais les critères d’attribution de cette prime ne sont pas clairement établis, et ils ne sont pas les seuls à avoir reçu une telle prime.
    – Le gendarme Arnaud Gonzales, dont Assa Traoré dit qu’il a « été promu » n’a pas reçu une promotion, mais obtenu une nouvelle qualification après avoir passé un concours.
    – Le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux a bien fait sa première visite officielle au commissariat des trois gendarmes mis en cause, à l’#Isle-Adam, mais les trois gendarmes n’étaient pas présents et n’ont donc pas pu être récompensés à cette occasion.

    En clair, rien ne prouve que les récompenses obtenues par Romain Fontaine, Arnaud Gonzales, Matthias Urhin et leur supérieure Emilie Million-Brodaz soient liées à l’interpellation d’Adama Traoré. La visite de Bruno Le Roux n’a pas non plus de lien direct avec la mort du jeune homme. En revanche, ces #récompenses et cette visite interviennent toutes dans un contexte particulier : celui des émeutes qui ont suivi la mort d’Adama Traoré, en 2016 et 2017. Un contexte tendu pour les gendarmes, et lourd de sens pour la famille Traoré.

  • Facebook : les dérapages de l’ex-numéro 2 de la gendarmerie en Charente - Charente Libre.fr
    https://www.charentelibre.fr/2020/06/14/facebook-les-derapages-de-l-ex-numero-2-de-la-gendarmerie-en-charente,

    Fabrice Tranchant, affable retraité désormais, mais ex-numéro 2 de la gendarmerie en Charente, n’aide pas à apaiser le débat sur le « racisme » au sein des forces de l’ordre. L’ex haut gradé se lâche totalement sur les réseaux sociaux, où son profil Facebook public est un florilège de partages et commentaires racistes. Photo de cochon pour la forme, « Allah proxénète », « négros », « gros nez », « les nègres », « suédois », « chances pour la France », apologie de Pétain. Depuis qu’il a cessé ses fonctions dans la gendarmerie, l’ex C2 n’a plus aucune retenue. On comprend mieux d’où venaient les commentaires douteux sur la page Facebook de la gendarmerie de la Charente à l’époque où il était en fonction. Et qui ont cessé depuis.

    #Police #gendarmerie #gendarmes #racisme #fascistes

  • Mort d’Adama Traoré : les juges veulent entendre deux témoins clés
    https://www.leparisien.fr/faits-divers/mort-d-adama-traore-les-juges-veulent-entendre-deux-temoins-cles-05-06-20

    INFO LE PARISIEN. Parmi ces deux témoins figure la personne chez qui le jeune homme de 24 ans s’était réfugié et où il a été interpellé.

    Cette demande d’auditionner ces deux témoins était réclamée depuis trois ans par la partie civile et restée jusque-là lettre morte, comme celle d’une reconstitution des faits.

    C’est un coup de théâtre dans l’affaire Adama Traoré. Les juges viennent de signifier à la famille du jeune homme de 24 ans -décédé en 2016 dans la caserne de Persan (Val-d’Oise) près de deux heures après son interpellation par les gendarmes- qu’ils envisageaient d’entendre, début juillet, deux témoins du dossier. Une demande réclamée depuis trois ans par la partie civile et restée jusque-là lettre morte, comme celle d’une reconstitution des faits.

    Le premier témoin est la personne au domicile de laquelle s’était réfugié Adama Traoré et où il a été arrêté après avoir échappé à une première interpellation dans la rue. Il a été entendu une seule fois par les #gendarmes dans des conditions dénoncées par la famille de la victime. Le second est une femme qui a assisté à l’interpellation avortée du jeune homme de 24 ans à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) et qui n’a encore jamais été auditionnée. Les auditions de ces deux témoins, jugées capitales par la partie civile pour comprendre les circonstances de l’interpellation d’Adama Traoré, doivent se faire en présence de Me Yassine Bouzrou, l’avocat de la famille de la victime.

    #défense_militante #témoins #instruction #Adama_Traoré #justice #la_lutte_paie

  • Des milliers de policiers s’échangent des messages racistes sur un groupe Facebook | StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1591288577-milliers-policiers-echangent-messages-racistes-groupe-facebo

    Dans un groupe Facebook privé, réservé aux forces de l’ordre et qui compte plus de 8.000 membres, des policiers surtout et quelques gendarmes postent de nombreux montages, messages et commentaires racistes et sexistes.

    Le montage se veut satirique, il fait surtout l’apologie de morts violentes mettant en cause des policiers. Chacun des symboles grossièrement collés sur les visages des 4 porteurs de cercueils ghanéens est une allusion lourde de sens. Le panneau « danger haute tension » pour la mort de Zyed et Bouna en 2005. Un poteau, pour le décès de Sabri à Argenteuil le 17 mai dernier. Une portière d’un véhicule de police en référence à la jambe écrasée d’un homme de 30 ans à Villeneuve-la-Garenne pendant le confinement. Et enfin un train, comme celui qui a enlevé la vie à Kémyl, 18 ans, à Montigny-lès-Cormeilles le 27 mai. Le montage – titré « le karma » – a été diffusé sur Facebook par un fonctionnaire de police parisien et approuvé par plus de 200 membres des forces de l’ordre.


    Ce célèbre mème a été détourné pour se moquer de la mort de quatre personnes. / Crédits : DR

    Sur le réseau social, un groupe Facebook privé, baptisé « TN Rabiot Police Officiel » réunit plus de 8.000 personnes. Des policiers principalement (ou se présentant comme tels), et quelques gendarmes et membres de familles de fonctionnaires. Pour intégrer le groupe, il faut indiquer aux administrateurs sa promotion à l’école de police ou de gendarmerie, son matricule et rédiger quelques phrases en jargon de « la boîte ». Un filtre qui semble efficace : StreetPress a vérifié plusieurs dizaines de profils pris au hasard. Tous ceux dont nous avons pu confirmer l’identité sont bien membres des forces de l’ordre. À l’abri des regards indiscrets, les fonctionnaires se lâchent : dans des posts ou en commentaires, on peut lire des centaines de message racistes, sexistes ou homophobes et des appels au meurtre.

    « TN Rabiot Police Officiel » a été créé le 8 décembre 2015. Il se présente comme un groupe « d’informations et de débats sur la sécurité publique et la réalité du travail et des missions des forces de l’ordre. » . Il est administré par Tony W., policier et Isabelle B., civile et présidente du Collectif Libre et Indépendant de la Police (Clip). Un collectif fondé à Lyon en 2012 par des « policiers en colère » après la mise en examen d’un fonctionnaire pour avoir tué d’une balle dans le dos Amine Bentounsi, rapporte Rue89Lyon, qui a essaimé dans d’autres départements.

    [exemples divers]
    Contacté par StreetPress, le ministère de l’Intérieur n’a pas répondu à nos questions.

    Elle est où la boite à gros mots promise par Castagneur ?
    Article mal fagoté, mais des captures d’écran. Ils ont vu peu de gendarmes dans ce groupe FB, mais ne se demandent pas pourquoi. Les gendarmes n’ont pas de syndicats fachos pour les défendre en toute circonstances. Le devoir de réserve est y est plus strict et plus contrôlé. Ça n’empêche pas de collectionner des armes personnelles (comme nombre de policiers), de voter RN, etc.
    De rares récits de démissions montrent que le poids des effets de milieux, de corps est très fort. Le racisme est une condition d’appartenance à laquelle il est difficile de déroger.

    #police #gendarmerie #policiers #gendarmes #racisme #racistes #Amine_Bentounsi #les_tueurs_à_la_langue_de_fiel