Litiges entre États et multinationales : le cas emblématique du conflit entre Suez et l’Argentine
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Un tribunal arbitral international vient de condamner l’Argentine à verser près de 400 millions d’euros à #Suez_environnement, pour avoir renationalisé le service de l’eau de Buenos Aires en 2006, après des années de conflits. La firme française a eu recours aux mêmes mécanismes de « résolution des disputes entre États et investisseurs », ou ISDS, qui sont aujourd’hui au centre de la contestation du projet d’accord commercial entre Europe et États-Unis. Une décision qui illustre combien, dans leur (...)
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#droits_humains
« ▻http://noticias.alianzanews.com/309_hispanic-world/3044587_argentina-arbitration-ruling-a-defeat-for-suez-despite »
« ▻http://www.bbj.hu/business/suez-environnement-files-claim-at-vienna-court-for-eur32m-in-damages-against-pec »
« ▻http://www.reuters.com/article/2015/04/10/us-suez-jakarta-idUSKBN0N126W20150410 »
« ▻http://www.municipalservicesproject.org/sites/municipalservicesproject.org/files/uploadsfile/remunicipalisation-chap4-BuenosAires.pdf »
« ▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_vautour »
« ▻http://cadtm.org/Fonds-vautours »