Guide d’autodéfense juridique en temps de confinement

Guide d’autodéfense juridique en temps de confinement
►https://mars-infos.org/guide-d-autodefense-juridique-en-5034

Ce guide a été réalisé au mieux de nos connaissances, des recherches que nous avons effectuées, et avec le retour d’avocat·es que nous avons consulté·es. Cependant nous ne nous prévalons d’aucune expertise en la matière.

Il se peut qu’il y ait des erreurs, que la pratique diffère grandement de la théorie, et de plus tant le droit que les pratiques judiciaires évoluent rapidement sur les questions liées au confinement, notamment sur les aspects liés à la détention. Il y a également plusieurs procédures en cours contre le délit de non-respect du confinement.

N’hésitez pas à nous écrire à legalteam-marseille@riseup.net pour nous signaler d’éventuelles erreurs, pour nous faire part de vos retours d’expériences, ou pour nous informer d’évolutions dans les procédures.

#confinement #guide_juridique #covid19

A propos des contrôles kafkaïens liés aux autorisations de sortie en période de confinement :

Rappel des faits des dernières semaines :

Les flics se croient tous permis, et surtout d’utiliser leur intelligence imaginaire pour interpréter la loi, et décider de la punition qui s’impose.

Je résume : il y a des gens verbalisés parce qu’ils avaient des gâteaux, jugés non essentiels. La même chose s’est reproduite avec du coca, du shampooing, mais aussi avec des serviettes hygiéniques et des tests de grossesse. Inutile de dire que pour un gros con de gendarme, il n’a aucune idée à quoi ça peut servir. Parfois il décide d’interdire la laverie ou la Poste. Parfois il interdit à une femme de saluer son mari à travers la fenêtre de l’Ehpad, ou à un homme de se rendre au chevet de son père mourant. Mais en revanche, si le barbecue est organisé par des collègues, il se contente de faire des gros yeux...
▻https://twitter.com/isAshPsy/status/1242556982042791942
►https://www.elle.fr/Societe/News/Coronavirus-tests-de-grossesse-et-protections-periodiques-ne-seraient-pas-des-p
►https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/confinement/coronavirus-une-septuagenaire-verbalisee-devant-un-ehpad-ou-elle-venait
►https://www.franceinter.fr/justice/confinement-un-homme-contraint-de-faire-demi-tour-alors-qu-il-allait-voi
►https://www.marianne.net/societe/je-vois-trop-de-monde-dehors-en-mode-vacances-la-semaine-de-mickael-gendar

Une femme a été tasée parce qu’elle n’a pas montré son attestation, un mec psychotique et un autre illétré ont été verbalisés parce qu’ils avaient mal rempli leurs attestations... Et que faire si on n’écrit pas le français ? Et que faire si on est Noir ou Arabe, parce que dans ce cas là, peu importe l’attestation, on a tort de toutes façons...
►https://actu.fr/ile-de-france/aubervilliers_93001/coronavirus-seine-saint-denis-est-tasee-frappee-ne-pas-avoir-montre-attestation
►https://www.liberation.fr/debats/2020/03/30/la-policiere-l-attestation-et-les-gens-comme-ca_1783580
►https://www.lechorepublicain.fr/dreux-28100/actualites/l-epiciere-de-vert-en-drouais-demande-grace-pour-son-client-illettr
►https://www.mediapart.fr/journal/france/280320/confinement-dans-les-quartiers-populaires-attention-aux-controles-sous-ten
►https://www.bondyblog.fr/societe/police-justice/ecoute-moi-bien-sale-arabe-tu-prends-ta-voiture-et-tu-vas-te-faire-enculer
►https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/plus-le-confinement-va-durer-plus-les-tensions-vont-augmenter-quand-des

Il y a aussi d’autres questions autour de cette attestation : doit-elle être imprimée ou peut-elle être manuscrite ? Si manuscrite, doit-on recopier les mentions utiles ou toutes les mentions ? Peut-on la remplir au crayon ou au stylo ? Tous ces cas ont donné lieu à des verbalisations... (on peut alors remarquer que si chaque Français remplit une déclaration, deux fois par semaine, pendant trois mois, on approche déjà le milliard d’attestations, soit 60.000 arbres... bonjour le respect des normes écologiques...).
►https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13952
►http://www.leparisien.fr/societe/coronavirus-doit-on-recopier-tous-les-motifs-sur-l-attestation-30-03-2020

Il y a les dispositifs dignes de la traque de l’ennemi public numéro un (hélicoptères avec vision de nuit à infra rouge), mais aussi les questions du nombre de sorties par semaine, de durées de sorties, de distances maximales parcourues, du mode de transport, de l’évaluation sportive... toute la place à l’arbitraire qui fait la joie du petit con de flic qui n’a que ça dans la vie.... Il y en a même qui ont exigé que les mamans laissent leurs enfants seuls à la maison ou dans la voiture pendant qu’elle faisait des courses !
►https://www.nantes-revoltee.com/confinement-delire-totalitaire-un-helicoptere-nocturne-avec-vision-
►https://n.survol.fr/n/verbalise-parce-que
►https://www.letelegramme.fr/coronavirus/quand-faire-ses-courses-coute-cher-en-pv-27-03-2020-12532845.php

Il y en a qui sont verbalisés sans avoir été contrôlés, et maintenant il n’y a pas que les flics qui pourront nous contrôler, mais aussi "les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que, et c’est important, les agents de sécurité assermentés dans les transports mais aussi les agents des services de l’autorité de la concurrence"
►http://www.leparisien.fr/essonne-91/essonne-des-centaines-d-amendes-pour-non-respect-du-confinement-etablies-
►https://actu.orange.fr/politique/non-respect-de-l-etat-d-urgence-sanitaire-le-pouvoir-de-verbalisation-el
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Au total, on en est à plus d’1 million de verbalisations en sept semaines, qui ont rapporté plus de 140 millions d’Euros à ces escrocs qui nous "gouvernent"...
►https://www.lci.fr/sante/en-direct-coronavirus-covid-19-en-france-pres-de-500-deces-le-nombre-de-morts-de

Si c’était ça le but, mieux valait rétablir l’ISF, non ? Ou au moins de ne pas "suspendre la lutte contre la fraude fiscale" ?
▻https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/coronavirus-les-controles-fiscaux-suspendus-incertitudes-sur-la-declaration
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Une fois l’argent récolté, la répression continue, des tabassages, des heures « de travaux d’intérêt général » (pour un homme qui vivait à sept personnes dans un deux-pièces) ou carrément de la prison ferme :
►https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-un-homme-condamne-a-105-heures-de-travaux-d-interet-general
►https://actu.orange.fr/france/condamne-a-deux-mois-de-prison-ferme-pour-avoir-viole-a-repetition-le-co
►https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5980340/marseille-info-la-provence-trois-policiers-en-garde-a-vue-apres-un-contr

Ou alors carrément des assassinats, à Toulouse, Béziers, Angoulême, Cambrais, Sorgues, Rouen, La Courneuve, Clermont-Ferrand, Albi, Saint-Denis, Grenoble, Bordeaux... :
►https://www.lecourrierdelatlas.com/faits-divers-beziers-etrange-deces-d-un-homme-au-commissariat-23
►https://www.charentelibre.fr/2020/04/10/drame-a-angouleme-mort-d-un-jeune-de-28-ans-qui-fuyait-la-police,35852
►https://www.lavoixdunord.fr/739028/article/2020-04-10/un-mort-et-un-homme-entre-la-vie-et-la-mort-apres-une-perte-de-controle
►https://rebellyon.info/Au-nom-de-la-lutte-contre-le-covid-19-la-22174
►https://www.nantes-revoltee.com/encore-un-deces-dans-un-commissariat-8-morts-en-un-mois-lors-dinter
►https://rebellyon.info/Meurtres-et-mensonges-d-Etat-la-police-22286

Sans compter les blessés graves et les émeutes contre la violence policière qui s’ensuivent dans les quartiers populaires, y compris contre des enfants...
►https://www.nantes-revoltee.com/villeneuve-haut-de-seine-un-accident-grave-provoque-par-la-police
►https://www.bondyblog.fr/societe/police-justice/gabriel-14-ans-a-cru-quil-allait-mourir-en-garde-a-vue
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Pour se défendre de notre police, aussi bête que rendue puissante :

Comment contester une amende pour non respect du confinement ?
Marseille Infos Autonomes, le 30 mars 2020
▻https://mars-infos.org/comment-contester-une-amende-pour-4952

Les gestes barrières face au Coronapolice
Marseille Infos Autonomes, le 31 mars 2020
►https://mars-infos.org/les-gestes-barrieres-face-au-4954

Télécharger le “Point droit” sur l’inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches :
▻https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2019/04/POINT-DROIT-Fouille-des-sacs-produits-de-1%C3%A8re-n%C3%A9cessit%C3%A9.p

Confinement : courses, rendez-vous… jusqu’où peuvent aller les forces de l’ordre lors d’un contrôle ?
Ronan Tésorière, Le Parisien, le 2 avril 2020
►http://www.leparisien.fr/faits-divers/confinement-courses-rendez-vous-jusqu-ou-peuvent-aller-les-forces-de-l-or

http://www.leparisien.fr/resizer/pgp4ObZfhwwaUqkkxwf34M_uwVY=/1034x1280/arc-anglerfish-eu-central-1-prod-leparisien.s3.amazonaws.com/public/6HUJSOBLHRB5HORK34ILIM4PGM.jpg

Un appel afin de ne plus présenter l’attestation de circulation
►https://www.lasemainedespyrenees.fr/2020/03/31/bigorre-renaud-de-bellefon-ne-veut-plus-presenter-son-attestati

Guide d’autodéfense juridique en temps de confinement
►https://mars-infos.org/guide-d-autodefense-juridique-en-5034

Contestez une contravention abusive ou infondée pour non-respect du confinement
►https://pvconfinement.fr

Autres articles :
►https://seenthis.net/messages/846688
►https://seenthis.net/messages/847142
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Voir compile des effets délétères indirects de la pandémie :
►https://seenthis.net/messages/832147

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